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Une Europe Unie dans un monde uni

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AMEN !

10 juin 2008, par Jean-Pierre Gouzy

Le BILLET de Jean-Pierre GOUZY.

Fédéchoses est heureux d’annoncer à ses lecteurs que Jean-Pierre Gouzy publiera dorénavant un billet dans tous nos numéros

Pas de « fédération » sans Etat fédéral… Cette affirmation peut sembler banale et superfétatoire quand on connaît tant soit peu la physionomie du monde.

Pourtant, que n’avons-nous pas entendu, à propos de cette « Union politique » miraculeuse qui, si elle parvenait à voir enfin le jour, ne devrait surtout pas être un « super-Etat » qui, reconnu comme tel par l’organisation mondiale, assurerait la représentation de l’Europe au Conseil de sécurité ; qui substituerait ses forces armées à celles des Etats membres, ou sa politique étrangère à celle du Quai d’Orsay, du Foreign Office, de l’Auswärtiges Amt, de la Farnesina agissant de concert ! Certain fédéralistes tombent même parfois dans le panneau, tant ils semblent soucieux d’éviter de passer pour les hurluberlus de l’extrême Europe, tout en applaudissant, pour garder bonne conscience, les mérites des « Etats-Unis d’Europe », tels qu’ils ont été successivement perçus, dans des registres variés, par Victor Hugo, Richard Coudenhove Kalergi, Jean Monnet ou Guy Verhofstadt, et tout en appelant de leurs vœux, bien entendu, l’avènement d’une « Europe puissance » quand les crises l’exigent. Un copieux bouquin paru tout récemment aux PUF (Olivier Beaud, Théorie de la Fédération) prétend encore démontrer que celle-ci « n’est pas un Etat, mais une entité juridique de nature différente ».

Que dit, notre cher « Petit Larousse » à propos de la définition de l’Etat, à laquelle nous invita à nous initier Machiavel dès le XVIe siècle ? Tout simplement qu’il s’agit d’une « entité politique constituée d’un territoire délimité par des frontières, d’une population, d’un pouvoir institutionnalisé ». Cette définition nous convient…. L’Union européenne est, effectivement, déjà « délimitée » par les frontières des Etats qui la composent, et qui courent à l’est, de la Finlande à la Mer noire ; elle s’incarne dans une population dont les citoyens ont été reconnus comme « citoyens européens » depuis le Traité de Maastricht de 1992. C’est pourquoi, il existe, à tout le moins, un Peuple européen potentiel. De plus, elle possède une très sérieuse ébauche de « pouvoir institutionnalisé », personnifié par l’existence d’un « exécutif » (la Commission) ; d’un parlement élu au suffrage universel qui partage ses prérogatives législatives avec un Conseil, représentatif des gouvernements des Etats membres ; d’une Banque centrale dépositaire de l’autorité monétaire commune ; d’une Cour de justice qui assume la primauté du droit communautaire ; des services d’une Cour européenne des droits de l’homme et en prime, une fois le traité de Lisbonne définitivement ratifié, d’une Charte des droits fondamentaux juridiquement contraignante (avec deux exceptions, celles du Royaume-Uni et de la Pologne).

Déjà l’Union européenne, à la manière d’un Etat fédéral, apparaît comme une entité appelée à garantir l’autonomie de ses Etats membres. Chacun d’eux continuant à disposer de ses propres pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires.

Malheureusement, les apparences sont une chose et les réalités une autre. L’Union ne possède que des prérogatives qui lui sont expressément reconnues par des traités révocables et dans les faits. Ses compétences, dans les domaines primordiaux de la politique étrangère, de la défense, de la fiscalité, demeurent, après plus d’un demi siècle de pratique communautaire, de nature intergouvernementale et s’exercent donc, de manière décalée, par rapport aux exigences de notre temps.

C’est pourquoi l’Union concoctée à Rome, Maastricht, Amsterdam, Nice et Lisbonne, sans oublier « l’Acte unique » (l’enfant chéri de Jacques Delors d’après ses propres « mémoires ») demeure un édifice inachevé, boiteux, en l’attente permanente de nouveaux approfondissements et de nouveaux élargissements.

Ce positionnement inconfortable n’aurait pas de caractère rédhibitoire si nous avions l’éternité devant nous pour faire face aux problèmes contemporains. Mais, tel n’est pas le cas, l’Europe trottine quand la mondialisation galope, qu’il s’agisse de sécurité, de finances, d’environnement, d’avancées technologiques, ou, a fortiori, de la gestion planétaire.

C’est pourquoi, les problèmes de notre époque doivent être plus que jamais appréhendés dans une perspective globale à partir d’une Europe qui dispose enfin, et en tant que telle, de l’ensemble des moyens politiques, économiques, stratégiques nécessaires à l’accomplissement de sa vocation fédérale. Tel est le sens du message que nous devons lancer sans ambiguïté aux nouvelles générations. Que cela plaise ou non aux parangons de la maintenance stato- nationale, à tout prix. Amen !