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La longue marche des fédéralistes vers la démocratie internationale

Altiero Spinelli et le Congrès du Peuple européen

25 janvier 2009, par Jean-Francis Billion

Intervention (extraits) à l’Université d’automne des fédéralistes de Rhône-Alpes 2006

Les raisons et le contexte de la création du CPE

Spinelli, l’un des principaux fondateurs du fédéralisme européen de la seconde moitié du siècle dernier, est le père, le leader et le théoricien du CPE qui durera 5 ans, de 1957 à 1962, mais dont la gestation a commencé dès le rejet de la Communauté européenne de défense (CED) en 1954. Les fédéralistes s’étaient efforcés de pousser à la création parallèle d’une Communauté politique européenne censée suppléer l’impuissance, et donc pour Spinelli l’illégitimité des Etats nationaux. On ne peut rien comprendre au CPE si l’on ne commence par prendre en compte cette dernière notion. L’échec de la CED a mis fin à l’espoir que l’unité politique de l’Europe pourrait se réaliser dans des délais assez brefs et à l’initiative des gouvernements et des classes politiques nationales. Il a préparé l’éclatement de l’U.E.F. après janvier 1955 ; les fédéralistes allemands et hollandais la quittant pour créer, avec les français de La Fédération, l’Action européenne fédéraliste (AEF) qui va regrouper jusqu’à 1973 les fédéralistes les plus modérés et pragmatiques. Au contraire, de 1954 à 1956, Spinelli dénonce l’Etat national souverain et recherche un nouveau cours de l’action fédéraliste. En 1955 il évoque pour la première fois l’existence d’un Peuple européen et, après le Congrès de Luxembourg de mars 1956, il énonce que le rôle des fédéralistes est d’en être l’avant-garde. Pour Spinelli le Peuple européen est composé des nombreux groupes sociaux et politiques dont les intérêts matériels et moraux sont lésés par les Etats-nations et il conçoit le CPE comme une force politique fédéraliste, européenne et supranationale, dont le succès deviendra possible grâce à l’écroulement du nationalisme économique et à la crise généralisée des Etats nationaux. Ses thèses vont progressivement recueillir le soutien de la majorité des sections italienne et française de l’U.E.F., un certain soutien en Autriche et en Belgique, enfin celui de petits groupes en Allemagne, aux Pays bas et en Suisse. Le 9 avril 1956, en marge d’un Comité central de l’U.E.F. à Paris, est prise la décision de créer un Comité d’initiative pour le CPEdont Alberto Cabella deviendra le secrétaire.

Organisation et approfondissement théorique

A l’été 1956 la réunion de Stresa va être la première étape fondamentale du CPE. Durant 3 semaines les participants, venus des premières villes concernées (Anvers, Dusseldorf, Saarbrucke, Strasbourg, Genève, Lyon et Turin) prennent dans l’enthousiasme, plusieurs décisions : convoquer la première session du CPE à Turinen 1956(elle s’y déroulera finalement en 1957), publier et diffuser une publication périodique, Peuple européen, en 4 langues, finalement publiée de janvier 1958 à février 1965 et qui survivra ainsi parfois au CPE. Ils adoptent également une Déclaration censée donner tout son sens à l’action et en fixer le cadre, un Plan de travail et un Appel à tous les citoyens européens.

Soucieux de doter le CPE d’une base politique claire, Spinelli publie, en 1957 le Manifeste des fédéralistes européens (pour ne pas le confondre avec le Manifeste de Ventotene de 1941).

Une seconde réunion, va être organisée à Salice Terme des 12 au 14 avril 1957. Les militants présents (de Maastricht, Anvers, Düsseldorf, Bielefeld, Franckfort, Kassel, Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Avignon, Grenoble, Genève, Turin, Milan, Pavie, Gênes, Vintimille et Vérone) adoptent le Manifeste puis se penchent sur les conditions de la campagne. Un Plan d’action est établi (conditions de réalisation et d’attribution des cartes d’électeurs,conditions de collaboration avec les associations européistes ou avec l’U.E.F., conditions de choix des électeurs, de présentation des candidats, durée de leur mandat ainsi que composition du CPE lui-même. Il est enfin, à Salice, pris quelques décisions sur la tenue de la première session du CPE qui devait se saisir de Cahiers de revendication (allusion à la Révolution française de 1789 et à la convocation des Etats généraux), nommer une Commission chargée de préparer un projet de Traité portant convocation d’une Assemblée constituante et désigner un Conseil permanent. Le CPEva permettre à Spinelli, leader de la tendance « hamiltonienne » et institutionnaliste du fédéralisme européen, et à Alexandre Marc, philosophe personnaliste acteur et héritier des « anticonformistes des années 30 », de travailler en oubliant leurs différents. Marc sera le plus actif et le plus conséquent dans la conception et l’exploitation des Cahiers de doléances dont la synthèse sera publiée en 1962 à Paris par le Centre international de formation européenne (CIFE) sous le titre de Revendications du peuple européen.

Le déroulement de l’action et ses résultats

C’est le 6 septembre 1957, à Anvers que démarre la campagne électorale et le 24 novembre 1957 les fédéralistes ouvrent leurs bureaux de vote dans lesquels plus de 71 000 électeurs vont déposer leurs bulletins. Les 240 délégués élus se réunissent à Turin des 6 au 8 décembre. La principale action du Congrès est de rédiger un premier projet de traité pour l’attribution au Peuple européen de rédiger une Constitution tenant largement compte des revendications exprimées durant les élections primaires. Ce projet prévoit qu’une assemblée élue au suffrage universel direct se réunisse dans les plus brefs délais afin d’établir un projet de constitution européenne fédérale. Le Congrès par contre ne modifie par largement les instances du CPE qui demeure présidé par un professeur de droit strasbourgeois, Michel Mouskhély, Cabella conservant le Secrétariat général et Spinelli la « délégation générale ».

En mars 1957 la signature des Traités de Rome, instituant les Communautés européennes, est critiquée par Spinelli. Un an plus tard, la crise algérienne et le pustch du 13 mai provoquent la chute de la 4e République puis le retour au pouvoir de De Gaulle. Pour les partisans du CPE ces évènements confirment la renaissance du nationalisme, plus particulièrement en France, suite aux Traités de Paris du 23 octobre 1954 qui ont marqué l’intégration de l’Italie et de l’Allemagne fédérale dans l’OTAN. L’arrivée au pouvoir des gaullistes va amener un nouveau durcissement de Spinelli persuadé que ces évènements annoncent l’éclatement de la crise généralisée des Etats-nations et de la démocratie en Europe. Spinelli a entre temps demandé à Luciano Bolis d’installer à Paris le Secrétariat général du CPE. Malgré ces difficultés les élections primaires ont continué et successivement seront organisées trois autres sessions, à Lyon en 1959, à Darmstadt et enfin à Ostende en 1960. Le projet de Traité validé entre temps par une Commission de juristes sous la houlette de Guy Héraud, est adopté à Lyon en janvier 1959. Le Congrès charge le Comité permanent de le remettre aux gouvernements nationaux. Un Bureau exécutif, réuni à Paris le 6 avril 1959, décide de présenter le Projet de traité à l’Assemblée des Communautés européennes présidée par Robert Schumann qu’une délégation conduite par Mouskhély rencontre le 11 novembre 1959 à Strasbourg. A la veille également du 3e Congrès d’autres délégations présentent le texte aux Présidents des Parlements des 6 Etats membres de l’Europe communautaire. Spinelli mène la délégation au Parlement français, le grenoblois André Boucherle celle rencontrant le Parlement belge, etc. Seule la délégation dirigée par Mouskhély au Parlement allemand essuye un refus. D’autres démarches seront organisées dans certains Etats membres, et plus particulièrement en Italie. Le 4 décembre 1959, la 3e session du CPE s’ouvre à Darmstadt, mais les premiers signes de défiance commencent à poindre quant à sa capacité de créer une alternative politique et démocratique européenne ; différentes thèses commencent à émerger, dont celle de le transformer en un Parti fédéraliste. D’autres problèmes sont ceux de ses relations avec le MFE supranational (qui a remplacé l’UEF) et les prémisses d’une crise financière profonde. Le Congrès valide malgré tout une résolution politique appelant les fédéralistes à s’opposer aux évolutions nationalistes des Etats et à intervenir auprès des gouvernements et des classes politiques nationales afin de réclamer la tenue d’une assemblée constituante.

Du Congrès d’Ostende à la fin de l’aventure

Au total les électeurs ayant participé aux élections primaires vont progressivement passer de 70 000 à près de 640 000 dans plus de 25 régions électorales et un nombre toujours plus important de communes. Le nombre des délégués a également augmenté de 88 pour le Congrès de Lyon, 73 pour celui de Darmstadt et enfin 137 pour le dernier réuni à Ostende. Bolis résumera ces résultats en écrivant qu’ils « ne peuvent que paraître extraordinaires si l’on considère (…) : manque de moyens ; caractère absolument bénévole de tous ceux qui s’y consacraient (…) ; lourdeur des tâches (…) ; indifférence généralisée des milieux ‘européanistes’, sauf à de rares exceptions ; hostilité à peine voilée des appareils des partis « démocratiques » et hostilité manifeste des gauches marxistes ; difficulté de faire passer un message apparemment révolutionnaire dans un climat absolument conformiste. »

La 4e. et dernière session du CPE en décembre 1960, représente un autre point culminant de l’aventure. Elle adopte unanimement des textes dénonçant les thèses confédéralistes du gouvernement français. C’est pourtant à dater d’Ostende, que les difficultés semblent s’accumuler. D’après Bolis les militants recherchent une victime expiatoire, des libertés sont prises par certains comités, la pression décidée sur le gouvernement gaulliste tarde à donner des résultats, le soutien des autorités politiques italiennes reste parcimonieux et les milieux économiques n’apprécient pas la stratégie du CPE. L’autofinancement ne peut plus durer indéfiniment. Pour sa part Mario Albertini se penche sur la crise du CPE ; il écrit que « deux organisations (le MFE et le CPE) avec leur propre congrès (…) signifient deux politiques, c’est-à-dire si le problème est unique, pas de politique » ; il prend à témoin « la quasi inexistence du CPE en France et en Allemagne ». Sur 638 114 électeurs aux élections primaires plus de 455 000 (70 %) l’avaient été en Italie ; la France totalisant plus de 64 000 votes (Annecy, Lyon, Mulhouse, Strasbourg et Vernon, pour 10 % environ) ; l’Allemagne, le Bénélux, l’Autriche et la Suisse encore moins ; en Allemagne, la région de Darmstadt avait représenté plus de 70 % du total. En France, seuls Lyon et Strasbourg avaient été de véritables centres autonomes. En 1961, le CPE demande à Piet Houx, Secrétaire général adjoint, d’organiser à Bonn en mai à l’occasion d’un mini-sommet franco-allemand une session extraordinaire afin de « représenter une opposition visible des thèses fédéralistes à l’Europe des patries voulue par le général de Gaulle ». Elle ne peut se dérouler à cause de difficultés matérielles et de l’hostilité manifeste des autorités allemandes. Dans ces circonstances, Bolis présente en juillet 1961 à Turin sa démission. Piet Houx est élu dans la foulée mais la crise n’est pas dépassée. Seules de nouvelles élections, les deuxièmes, vont encore se dérouler à Anvers en 1961 suivies d’autres, totalement autonomes, dans diverses communes autrichiennes en avril 1962.

Dans ces conditions il faut trouver une porte de sortie, une dissolution officielle du CPE étant inconcevable pour ne pas reconnaître l’échec. Selon Bolis, « Spinelli maîtrisa la situation en la canalisant en direction du MFE, ainsi qu’il le souhaitait plus ou moins clairement depuis longtemps ». Une première réunion avait d’ailleurs été organisée quelques mois auparavant, à Heidelberg en juillet 1960. Le Congrès de Lyon du MFE, en février 1962, auquel sera joint une 6e et dernière session du CPE, sera le moment d’une absorption du CPE que Bolis qualifiera de « liquidation camouflée » alors que Spinelli va pour des années se désengager de l’action fédéraliste. Le Congrès de Lyon prend quelques décisions concernant l’organisation de nouvelles élections du CPE mais la page est tournée et le mouvement fédéraliste va rapidement se pencher sur d’autres alternatives. Quelques semaines après Raymond Rifflet et André Delmas, Président et Secrétaire général du Bureau exécutif du MFE, vont prendre contact avec les anciens du CPE afin de souligner leurs obligations « à militer dans les organisations locales du MFE » tout en invitant ces dernières à « s’occuper activement d’organiser des élections primaires », une invitation qui n’aura aucune suite.

En guise de conclusion nous pourrions reprendre une phrase de Bolis, écrite 30 ans après la fin du CPE » : « l’idée même du Congrès, considéré dans sa dimension politique, devança les temps, car ce fut la première fois que les notions de Peuple européen, de responsabilité historique de nos Etats et d’appel au peuple pour lui faire élire ses représentants en Europe, prirent forme et se concrétisèrent, en ouvrant idéalement la voie, vingt ans plus tard, à un vrai Parlement européen directement élu ».