Après l’approbation du Pacte budgétaire, le Président de
la Banque centrale européenne (BCE), Mario Draghi a
proposé un pacte pour la croissance, reprenant ainsi un
thème de fond de la campagne électorale de François
Hollande. Une fois garanti que les Etats membres de
l’eurozone ne pourront pas recourir à l’endettement pour promouvoir des politiques nationales de soutien de la
demande, il semble qu’il y ait désormais un large
consensus sur le fait que l’Europe doive prendre en
charge le financement d’un plan de développement pour
relancer l’économie. On a donc pris conscience qu’une
politique de rigueur est nécessaire, mais non suffisante.

Dans la perspective d’un développement durable, le
moteur principal de la croissance est représenté par les
investissements publics pour la production, non
seulement de biens matériels -les infrastructures
(transports, énergie, haut débit) que la Banque
européenne d’investissements devra prendre en charge à
travers l’émission de project bonds, mais aussi
immatériels, en particulier les investissements pour la
recherche fondamentale et l’enseignement supérieur et
destinés à soutenir l’innovation technologique afin de
garantir un accroissement de la productivité et de la
compétitivité de l’industrie européenne désormais arrivée
au seuil de la frontière technologique. Et il faut aussi
promouvoir la production de biens publics pour faire face
aux besoins des citoyens, non satisfaits par le marché
(protection de l’environnement, préservation des
ressources naturelles et des biens culturels, services à la
personne, surtout des couches les plus défavorisées).

Mais cette relance des investissements publics et plus
généralement de la demande publique s’oppose, en
Europe et dans les Etats membres, aux contraintes du
budget. Pour financer la croissance et favoriser la
transition vers une économie durable, il faut introduire
une taxe carbone en augmentant le prix des combustibles
fossiles dans une mesure proportionnelle au contenu de
carbone, favorisant ainsi le recours à des sources
d’énergie alternatives.

Le volume du budget nécessaire pour financer le New
Deal européen ne devra donc pas dépasser, à moyen
terme, les 2 % du PIB et cette augmentation devra être
accompagnée d’une contraction parallèle des budgets des
Etats membres en transférant à l’Union des dépenses
(dans les secteurs de la défense, de la politique
extérieure, de la recherche) qui peuvent être réalisées
avec des économies financières notables en utilisant les
économies d’échelle possibles au niveau européen.
Le budget, financé par de véritables ressources propres
(en plus de la taxe carbone, par une nouvelle taxe sur les
transactions financières) devra être géré par un Trésor
fédéral, responsable de la réalisation du plan et de la
coordination de la politique économique des pays
membres et qui devra être soumis au contrôle
démocratique du Parlement européen et se situer dans le
cadre d’un gouvernement représentatif de la volonté
populaire. Le Conseil européen doit fixer rapidement le
rythme des différentes étapes et surtout la date définitive
de départ de l’Union fiscale.

L’Union économique et monétaire serait ainsi réalisée,
avec un premier embryon de gouvernement démocratique
européen limité pour l’heure à l’économie ; mais dans la
perspective de compléter la fédération par la
reconnaissance de nouvelles compétences dans le secteur
de la politique extérieure et de la défense.