Presse fédéraliste

Une Europe Unie dans un monde uni

Accueil > Fédéchoses > Numéro 156 — 2012/06 > Après le Pacte budgétaire, la croissance

Après le Pacte budgétaire, la croissance

2012, par Alberto Majocchi

Après l’approbation du Pacte budgétaire, le Président de la Banque centrale européenne (BCE), Mario Draghi a proposé un pacte pour la croissance, reprenant ainsi un thème de fond de la campagne électorale de François Hollande. Une fois garanti que les Etats membres de l’eurozone ne pourront pas recourir à l’endettement pour promouvoir des politiques nationales de soutien de la demande, il semble qu’il y ait désormais un large consensus sur le fait que l’Europe doive prendre en charge le financement d’un plan de développement pour relancer l’économie. On a donc pris conscience qu’une politique de rigueur est nécessaire, mais non suffisante.

Dans la perspective d’un développement durable, le moteur principal de la croissance est représenté par les investissements publics pour la production, non seulement de biens matériels -les infrastructures (transports, énergie, haut débit) que la Banque européenne d’investissements devra prendre en charge à travers l’émission de project bonds, mais aussi immatériels, en particulier les investissements pour la recherche fondamentale et l’enseignement supérieur et destinés à soutenir l’innovation technologique afin de garantir un accroissement de la productivité et de la compétitivité de l’industrie européenne désormais arrivée au seuil de la frontière technologique. Et il faut aussi promouvoir la production de biens publics pour faire face aux besoins des citoyens, non satisfaits par le marché (protection de l’environnement, préservation des ressources naturelles et des biens culturels, services à la personne, surtout des couches les plus défavorisées).

Mais cette relance des investissements publics et plus généralement de la demande publique s’oppose, en Europe et dans les Etats membres, aux contraintes du budget. Pour financer la croissance et favoriser la transition vers une économie durable, il faut introduire une taxe carbone en augmentant le prix des combustibles fossiles dans une mesure proportionnelle au contenu de carbone, favorisant ainsi le recours à des sources d’énergie alternatives.

Le volume du budget nécessaire pour financer le New Deal européen ne devra donc pas dépasser, à moyen terme, les 2 % du PIB et cette augmentation devra être accompagnée d’une contraction parallèle des budgets des Etats membres en transférant à l’Union des dépenses (dans les secteurs de la défense, de la politique extérieure, de la recherche) qui peuvent être réalisées avec des économies financières notables en utilisant les économies d’échelle possibles au niveau européen. Le budget, financé par de véritables ressources propres (en plus de la taxe carbone, par une nouvelle taxe sur les transactions financières) devra être géré par un Trésor fédéral, responsable de la réalisation du plan et de la coordination de la politique économique des pays membres et qui devra être soumis au contrôle démocratique du Parlement européen et se situer dans le cadre d’un gouvernement représentatif de la volonté populaire. Le Conseil européen doit fixer rapidement le rythme des différentes étapes et surtout la date définitive de départ de l’Union fiscale.

L’Union économique et monétaire serait ainsi réalisée, avec un premier embryon de gouvernement démocratique européen limité pour l’heure à l’économie ; mais dans la perspective de compléter la fédération par la reconnaissance de nouvelles compétences dans le secteur de la politique extérieure et de la défense.


Alberto Majocchi

Professeur de science des finances à l’Université de Pavie, Conseiller du Centre d’études sur le fédéralisme - Rome

Traduit de l’italien par Jean-Luc Prevel - Lyon