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Les « Dix jours de Buenos Aires pour la Démocratie mondiale »

Campagne pour l’UNPA Déclaration de Buenos Aires

décembre 2010

1. Nous, participants à la Campagne pour l’établissement d’une Assemblée parlementaire des Nations unies, réitérons notre appel conjoint aux Nations unies et aux gouvernements de ses Etats membres pour le lancement d’un processus préparatoire à une conférence intergouvernementale, avec pour objectif l’établissement d’une Assemblée parlementaire au sein des Nations unies.

2. Soixante-cinq ans après l’établissement des Nations unies, au nom de “Nous, les peuples”, l’organisation politique la plus universelle au monde n’est pas formellement dotée d’un organe permettant aux représentants élus des citoyens du monde de participer à ses délibérations et à ses prises de décision.

3. Au Sommet mondial des Nations unies de 2005, les chefs d’Etat et de gouvernement ont réaffirmé que « la démocratie est une valeur universelle basée sur la volonté librement exprimée des peuples de déterminer leur propre système politique, économique, social et culturel et leur pleine participation à tous les aspects de leur vie ». Cependant, dans le monde interdépendant d’aujourd’hui, aucune société n’est à même de déterminer son propre destin indépendamment des autres, et sans la participation explicite et l’avis de son peuple exprimés par ses représentants élus.

4. Ceux qui sont affectés par une décision devraient avoir la possibilité de participer à la prise de cette décision. Comme les décisions importantes prises au niveau mondial touchent aujourd’hui l’ensemble des êtres humains, nous reconnaissons la nécessité de démocratiser la gouvernance mondiale. Par conséquent, nous confirmons notre détermination qu’une participation démocratique, de même qu’une représentation des citoyens du monde soient progressivement mises en œuvre au sein des Nations unies et, le cas échéant, dans ses fonds, programmes et agences, de même qu’au sein d’autres organisations intergouvernementales. 

5. Dans le monde multipolaire d’aujourd’hui, l’amélioration des fondements institutionnels de la gouvernance est plus importante que jamais. Il est en particulier urgent que les organisations, agences, programmes, fonds et organes de traités multilatéraux évoluent dans un cadre plus cohérent et que ces organisations soient plus responsables vis-à-vis des citoyens du monde. 

6. Le système des Nations unies est, et devrait continuer à être, l’institution de base essentielle pour une coopération internationale et un cadre plus viable permettant une gouvernance internationale efficace. Une Assemblée parlementaire de l’ONU sera une composante essentielle et un catalyseur pour une plus grande évolution institutionnelle. Nous nous attendons à ce qu’une fois établie, l’Assemblée parlementaire de l’ONU préconise et facilite une réforme plus complète du système actuel d’institutions internationales et de gouvernance mondiale.

7. Les défis mondiaux comme l’atténuation du changement climatique, la non-prolifération nucléaire et la stabilisation financière dépassent les frontières nationales et ne peuvent être traités efficacement que par des structures de gouvernance transnationale. Une Assemblée parlementaire de l’ONU serait une réponse à ces défis, car elle serait en mesure de rendre les structures de gouvernance internationale plus démocratiques, plus inclusives, tout en équilibrant les relations entre petits et grands pays.

8. Nous réaffirmons notre conception selon laquelle une Assemblée parlementaire de l’ONU peut et devrait évoluer progressivement. Dans un premier temps, la modification de la Charte de l’ONU ne serait pas nécessaire. Deux options sont possibles : une Assemblée parlementaire de l’ONU pourrait être instituée par un vote de l’Assemblée générale des Nations unies, en vertu de l’Article 22 de la Charte de l’ONU. Alternativement, elle pourrait être créée sur la base d’un nouveau traité intergouvernemental. À plus long terme, l’Assemblée pourrait être transformée en un parlement mondial législatif élu au suffrage direct à la suite d’une révision de la Charte de l’ONU, comme le permet l’Article 109 de la Charte.

9. Ayant examiné différents modèles de représentation au sein d’une telle Assemblée, nous pensons que le principe d’une proportionnalité dégressive pourrait être pris comme base possible pour la répartition des sièges.

10. La nécessité d’une démocratisation de la gouvernance mondiale constitue l’un des plus grands défis politiques de notre époque. Elle invite les citoyens de la planète, et en particulier les parlementaires, de même que les gouvernements, la communauté internationale des donateurs et la société civile à s’engager pour un changement démocratique mondial. Nous pensons qu’avec cet engagement, l’ONU et les autres institutions mondiales intergouvernementales deviendraient plus efficaces et donneraient de meilleurs résultats en faveur des peuples du monde.

11. Nous appelons à présent tous les gouvernements qui adhèrent aux principes démocratiques sur leur territoire, et qui proclament leurs vertus à l’étranger, de promouvoir et de soutenir l’application de ces mêmes principes de démocratie, de responsabilité et de transparence dans les institutions internationales et dans les processus décisionnels.


Traduit de l’anglais par Didier COLMONT - Paris