La justice internationale, les fédéralistes et la Coalition pour la Cour pénale internationale

Cour pénale internationale (CPI), justice internationale et rôle des fédéralistes

, par Jean-Francis Billion

Dès l’immédiat après-guerre, les fédéralistes, européens
et mondiaux, ont affirmé que les institutions
internationales étaient fondamentalement imparfaites et
démocratiquement déficientes. C’est pourquoi : l’Abbé
Pierre, Albert Einstein ou Bertrand Russell, ont alors
demandé un gouvernement mondial et « la paix
mondiale par la loi mondiale » ; Gary Davis a renoncé à
sa nationalité américaine et s’est revendiqué comme le
premier « Citoyen du monde » ; le Lyonnais Henri
Frenay, fondateur de Combat, Eugen Kogon ou Altiero
Spinelli, tous trois issus des rangs de la Résistance, ont
fondé l’UEF.

Aujourd’hui les fédéralistes restent directement
concernés par la création de la Cour pénale
internationale car les crimes tombant sous sa juridiction
(génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et
agression) découlent en droite ligne de la division du
monde en Etats souverains antagonistes qu’ils refusent et
combattent quotidiennement pour lui substituer un ordre
international juste et démocratique.

Les fédéralistes affirment :

  • que la signification la plus révolutionnaire de la
    CPI c’est que, pour la première fois, la
    collectivité internationale et les Nations unies
    vont avoir un pouvoir direct sur les individus par
    delà les Etats ;
  • que l’expérience de la Cour européenne de
    justice montre que l’autorité d’un tribunal
    international peut commencer à s’imposer même
    en l’absence de tout pouvoir politique
    international ;
  • que la CPI n’aurait jamais vu le jour sans le
    vaste mouvement d’opinion publique qui l’a
    soutenu et que les ONG sont ainsi devenues de
    nouveaux sujets de la vie politique
    internationale dont les Etats doivent tenir
    compte ;
  • qu’alors que les Etats-Unis, dernière
    superpuissance, refusent toujours de laisser à
    une autorité supranationale le pouvoir de juger
    et punir les crimes internationaux, les pays de
    l’Union européenne ont joué un rôle progressiste
    et que leur influence a été l’un des éléments
    déterminants en faveur de la CPI. Mais, depuis,
    la Grande-Bretagne est revenue au bercail
    atlantiste, comme l’a montré la crise irakienne,
    entraînant à l’époque derrière elle un nombre
    significatif de pays européens : la nécessité
    d’une politique étrangère et de défense
    européenne, c’est-à-dire d’un gouvernement
    européen fédéral, apparaît en pleine lumière.

Alors que le « gouvernement américain du
monde » est plus que jamais incapable
d’endiguer le désordre international
(prolifération nucléaire, terrorisme, crise
financière, etc.), l’évènement décisif pour la
création d’un nouvel ordre mondial plus juste,
pacifique et démocratique, ce serait l’émergence
de l’Europe fédérale en tant que nouveau sujet
politique international.

Dans un environnement de plus en plus interdépendant et
pour contrôler la mondialisation, l’unique voie c’est la
construction d’institutions politiques internationales
solides et démocratiques.

Bien sur, la CPI ne serait pas indépendante des rapports
de pouvoir internationaux, c’est-à-dire que tant que le
monde restera divisé en Etats nationaux souverains,
chaque gouvernement aura sa propre raison d’Etat,
donnera sa propre interprétation de la justice
internationale et que les conditions de la justice
internationale ne seront jamais totalement réunies.

A ceux qui affirment qu’ « il n’y a pas de paix sans
justice », les fédéralistes répondent qu’il n’y aura jamais
de justice sans la paix et qu’il n’y aura jamais la paix
mondiale sans gouvernement démocratique mondial.

Le rôle historique des fédéralistes, qui partagent avec le
mouvement pour la paix l’aspiration à la justice
internationale, c’est, là encore, de montrer la stratégie
permettant sa réalisation : la voie magistrale pour faire
prévaloir le droit et la justice sur la force au niveau
international, c’est celle qui passe par la création de
nouveaux centres de pouvoirs démocratiques au delà des
Etats nationaux.

P.-S.

Jean-Francis Billion
Vice-président de l’UEF France. Membre du Comité
fédéral de l’U.E.F. et du Conseil mondial du WFM