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Le Regard européen de Michel THEYS

De l’insuffisance des progrès à la parole confisquée du citoyen…

14 janvier 2017, par Michel Theys

Le journaliste qui signe ces lignes couvre l’information européenne depuis 38 ans, ayant écrit ses premiers papiers européens sous la Présidence danoise de 1978. Depuis lors, comme journaliste, il n’a plus cessé d’observer la manière dont l’Europe se construit. En 38 ans, l’Europe a beaucoup progressé. Il est bien loin le temps où on lui parlait de Serpent monétaire européen ou de Système monétaire européen ; depuis, aux années d’europessimisme et d’euromorosité ont succédé les années Delors, avec le grand marché intérieur sans frontières, puis la procédure par étapes qui a conduit à la naissance de la monnaie unique, la lente gestation aussi de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice, l’extension géographique permanente de l’Union aussi. Pourtant, avec le recul, toutes ces avancées ont-elles été en définitive de bonnes choses ? À bien y regarder, peut-être pas…

  • La zone euro, c’est aujourd’hui la crise des dettes souveraines ; une politique d’austérité qui est le miel des populistes et autres extrémistes et nationalistes ; la mise à mal aussi de l’approche communautaire au profit de l’approche intergouvernementale qui veut que la loi du plus fort est toujours la meilleure ;
  • L’espace Schengen, c’est aujourd’hui le retour des frontières et des barbelés face à la vague des réfugiés ; c’est, pire, le refus de la solidarité avec les États membres qui sont en première ligne, la Grèce et l’Italie étant laissées quasiment seules pour gérer cette problématique humaine dramatique ; c’est l’évidente remontée, un peu partout en Europe, des réflexes xénophobes et/ou racistes ; c’est la peur du terrorisme djihadiste que les États membres ne se donnent pas les moyens d’attaquer ensemble ;
  • Le Marché unique, c’est un espace où les travailleurs de pays moins prospères viennent « voler » le travail d’autres Européens ; c’est un espace où les États jouent la carte de la concurrence fiscale entre eux de manière éhontée pour attirer les entreprises, l’affaire Apple en disant long, par exemple, sur la manière dont les dirigeants nationaux conçoivent aujourd’hui leur devoir de loyauté par rapport à leurs partenaires européens, alors que tous les gouvernements sont peu ou prou engagés dans une course au moins disant fiscal parfaitement scandaleuse ; c’est un espace que beaucoup de citoyens européens perçoivent comme l’antichambre d’une mondialisation débridée au seul service des multinationales et d’1 % à peine de l’humanité…

Par conséquent, aujourd’hui, parce qu’il y a eu progrès, mais progrès insuffisant, progrès incomplet, de la construction européenne, il ne se passe plus un mois sans que l’Union se voie contestée par davantage de citoyens européens. Pour des franges de plus en plus importantes de la population, le rêve européen est mort. C’est ce que l’essayiste belge Jean Cornil a parfaitement saisi quand il a observé que l’actuel « désert des valeurs » que devient l’Union « réanime la pulsion tribale, le repli sur des identités closes, la reféodalisation sur le terroir et la famille ». Ce sont autant de phénomènes qui n’épargnent aucun État membre.

C’est que, à bien y regarder, la démocratie est malade dans presque tous les pays de l’Union. Toutes les démocraties semblent atteintes d’un mal qui provoque l’insatisfaction sournoise et grandissante de leurs citoyens. Partout prévaut en tout cas un temps de fatigue démocratique, ainsi que l’a dit France Stratégie pour la France. Et il paraît évident que, sur le plan des idées, il y a, ainsi que l’a dit le Pr. Sylvain Kahn, « colonisation culturelle des partis démocratiques classiques par les forces populistes et nationalistes ».

Les évêques français ont récemment estimé que « la crise de la politique est d’abord une crise de confiance envers ceux qui sont chargés de veiller au bien commun et à l’intérêt général ». C’est sans doute vrai au plan national, mais ce l’est bien plus encore au niveau européen. Pour quelle raison ? Tout simplement parce que les citoyens sont privés du droit d’y devenir le peuple souverain ! Les citoyens ressentent confusément – mais très nettement : la montée en puissance des populistes, nationalistes et autres extrémistes en atteste on ne peut plus clairement – qu’ils n’ont pas voix au chapitre lorsqu’il est question d’Europe. La réalité est que 28 démocraties nationales, 27 très bientôt, se coalisent pour empêcher qu’une démocratie européenne digne de ce nom, de cette appellation, ne voie le jour !

Certains objecteront sans doute qu’il y a le Parlement européen, élu démocratiquement tous les cinq ans. C’est vrai. Mais comment ne pas voir que ces élections prétendument « européennes » ne sont en réalité que des scrutins nationaux de seconde zone ? Il n’y a pas de législation électorale commune et, surtout, les partis politiques n’accordent qu’une attention relative à ces scrutins, lesquels passent souvent inaperçus de ce fait. Dans le cas de la France, on peut même parler de démocratie confisquée puisque les citoyens n’ont pas le choix d’élire qui ils veulent : sur la liste de leur choix, ils ne peuvent que valider l’ordre des candidats établi par le parti. C’est de la particratie triomphante, un déni démocratique !

Non, dans les faits, dans l’Union européenne, la parole des citoyens est confisquée par les partis politiques, par les dirigeants nationaux. Ceux-ci s’expriment en leur nom, sans aucunement leur demander leur avis ! Partis et dirigeants nationaux instrumentalisent le projet européen ; ils le font souvent au détriment des vrais intérêts des citoyens, de leurs concitoyens. Qui oserait prétendre, par exemple, qu’un FBI européen ne les protégerait pas beaucoup mieux de la menace djihadiste que 28 polices nationales ?

Jean-Claude Juncker a décrété récemment, à propos des « États-Unis d’Europe » : « Les peuples n’en veulent pas ! » Qui le lui a dit ? Marine Le Pen ? Theresa May ? Les souverainistes de droite et de gauche ? Sans doute. C’est la preuve que le discours politique traditionnel est pollué aujourd’hui, partout en Europe, par les forces populistes et extrémistes ! Ce sont elles qui donnent le « la » ! Le citoyen européen, lui, n’a rien dit, parce qu’on ne lui demande pas son avis. Et si on le lui demande, c’est de manière vicieuse, dans le cadre d’un référendum national qui ouvre évidemment toutes grandes les portes à un « non ». Un « non » non pas à l’Europe, au projet européen, mais au dirigeant national qui pose la question. Le référendum national sur un sujet européen est devenu en réalité un instrument de chantage permanent à la disposition des partis europhobes ; les partis démocratiques s’en accommodent parce qu’il leur permet de laisser entendre que, non, décidément, le peuple ne veut pas des États-Unis d’Europe ou, du moins, d’une intégration plus poussée. De la sorte, en confisquant la voix du peuple, de tous les peuples de l’Union, les dirigeants nationaux se confèrent le droit de gérer l’Europe à leur guise, en fonction de leurs intérêts politiques personnels et non pas des intérêts bien compris des citoyens de leur pays – qui sont pourtant, ils l’oublient ou, du moins, ne veulent pas le savoir, aussi des citoyens européens.

L’incarnation de cette confiscation de la parole des citoyens, ce sont les ministres, les membres des exécutifs. C’est Manuel Valls qui, lors du 20e anniversaire de la Fondation Notre Europe lancée par Jacques Delors, lance qu’il faut « dire non aux États-Unis d’Europe rêvés par Victor Hugo » et continuer à croire aux « nations qui sont un repère dans le monde qui change si vite ». Vous jugerez de la cohérence de son raisonnement en apprenant que, dans la foulée, l’ancien Premier ministre a bien dû admettre que, « bien sûr, face aux grandes nations qui émergent ou qui reviennent sur le devant de la scène mondiale, les Européens seront plus faibles sans union puissante ». Le message est clair : pour beaucoup de dirigeants nationaux, tout doit être sacrifié au culte de la souveraineté nationale – ce même au détriment des intérêts bien compris des citoyens qui sont les compatriotes.

Qui est le bénéficiaire de cette forme de hold-up dont sont victimes les citoyens européens ? Le monarque collectif qu’est devenu le Conseil européen ! Pour accréditer ce point de vue, appelons à la barre deux personnalités politiques françaises qui pointent un doigt accusateur sur cette (désormais) institution – elle a été reconnue comme telle dans le Traité de Lisbonne – et n’ont pas de mots assez durs pour stigmatiser la glissade antidémocratique dont se rendent coupables les chefs d’État et de gouvernement :

  • Sylvie Goulard d’abord, pour qui, « par leurs hésitations et leurs arrangements opaques, ceux-là même qui devraient fortifier l’Europe sont devenus les artisans de son malheur », à savoir « un monarque absolu inefficace ». Et la parlementaire européenne de conclure en ces termes : « En faisant main basse sur l’Europe, les dirigeants nationaux assoient leur pouvoir mais ne servent ni l’Europe ni l’intérêt national ». CQFD.
  • Jean-Louis Bourlanges, qui enseigne à Sciences Po après avoir été lui aussi député européen, n’est pas moins sévère, lui qui dénonce « les princes eurosceptiques qui nous gouvernent depuis 20 ans », tous coupables de s’être « ingéniés à court-circuiter le système communautaire » en redonnant vie au Congrès de Vienne sous la forme du Conseil européen. D’où cette condamnation bien sentie : « Ce système primitif de réunion des dirigeants nationaux qui, dans sa forme la plus achevée, prend ses fausses décisions à l’unanimité, en dehors de toute préparation collective en amont, de toute association parlementaire en parallèle et de tout vrai contrôle juridictionnel en aval est l’absolue négation de celui que l’Union a reçu de ses fondateurs, un système qui combine le pouvoir d’initiative d’une institution commune, la Commission, la prise de décision des États à la majorité qualifiée, l’association pleine et entière d’une instance parlementaire élue au suffrage universel et le contrôle d’une juridiction impartiale et respectée ». Difficile de trouver procureur plus implacable – ce qui n’empêche pas certains dirigeants politiques français d’avoir rêvé récemment à un Conseil européen doté d’une administration à son service afin de pouvoir se passer de la Commission et à un Parlement… renationalisé comme avant 1979 !

En réalité, le Conseil européen s’est révélé être une nuisance majeure depuis qu’il est sorti de son rôle qui était de donner des impulsions et, parfois, d’avoir à trancher des différends au niveau ministériel. Il en est une car il a pris, par exemple, sans en référer à personne, la décision de ne plus choisir le président de la Commission que parmi ceux fréquentant ou ayant fréquenté ce cénacle. Donc, plus question d’un Delors, seulement des personnages falots, un Barroso par exemple, qui savent lécher la main qui les a adoubés. Au passage, voilà peut-être pourquoi Juncker est de temps en temps critiqué dans certaines capitales : il n’a pas été choisi par le seul Conseil européen…

Le Conseil européen est aussi une nuisance démocratique car, au détour de la crise grecque, accuse le philosophe allemand Jürgen Habermas, il s’est rendu coupable d’un « évidemment du processus démocratique » en ayant consacré sur le plan budgétaire une « auto-habilitation des exécutifs dans une proportion jusqu’ici inconnue ». Permettez au journaliste de traduire « évidemment du processus démocratique » par, ni plus ni moins, coup d’État des exécutifs ! Hormis à Copenhague et à Londres, le contrôle des exécutifs pour les actes posés au plan européen relève en effet de la farce.

Y a-t-il dès lors encore quelques raisons d’espérer ? À l’heure actuelle, beaucoup de monde aurait légitimement tendance à répondre par la négative. Peut-être faut-il toutefois prendre en compte cet enseignement prêté à Albert Einstein : « On ne résout pas un problème avec les modes de pensée qui l’ont engendré ». Et permettez au journaliste de vous proposer une nouvelle traduction : le problème existentiel qu’endure l’Union européenne ne pourra être résolu si l’on ne prend pas la Bastille des temps modernes, si l’on ne prend pas le château de Versailles de la souveraineté nationale qu’est le Conseil européen ! Comment penser, en effet, qu’une sortie par le haut de la crise actuelle puisse être le fait des responsables politiques nationaux qui instrumentalisent l’Union en fonction de leurs intérêts et au rythme des ukases des forces populistes et extrémistes ?

Il faut donc d’urgence changer de logiciel. Comment ? D’abord, il faut miser sur la société civile et non plus prêter attention aux bas instincts de l’opinion publique tels que les relaient les ténors populistes de droite et de gauche. Ensuite, différentes pistes sont envisageables. Par exemple, Emmanuel Macron a proposé, afin de « recréer la confiance », d’organiser « une convention démocratique pendant six mois ou un an » dans les 27 pays de l’Union afin de « réinterroger les gens sur ce qu’ils attendent » – il eut selon moi mieux valu dire « interroger » – afin de pouvoir construire « un projet politique commun, pas une somme illisible manipulée par tous ». Ce serait effectivement un pas dans la bonne direction. Il y a aussi les Verts européens qui proposent d’organiser une « Assemblée instituante européenne ». Celle-ci serait « composée de citoyens tirés au sort » et aurait pour mission de tenter de faire émerger « l’idée d’une communauté de destin dont les membres se sentent redevables les uns vis-à-vis des autres ». C’est intéressant aussi.

Pour conclure, permettez au journaliste de sortir un peu de son rôle pour apporter sa pierre au projet de reconstruction de l’Europe qui s’avère aujourd’hui indispensable si l’on ne veut pas voir mourir l’œuvre de Monnet et Schuman. Elle est simple : elle consisterait à convoquer une Convention européenne où ne siégeraient que des jeunes de moins de 35 ou 40 ans. Il leur reviendrait de dire dans quelle Europe ils veulent, demain, vivre, travail, aimer, eux qui sont après tout les premiers intéressés. Voilà qui en tout cas, permettrait d’entendre enfin la voix de vrais citoyens et de connaître leurs aspirations, pas celles de 28 gouvernements nationaux agrippés à leurs semblants de pouvoir.


Photo : Commission européenne. Réunion du Conseil européen à Bruxelles en février 2011 – Photo : Πρωθυπουργός της Ελλάδας (Creative Commons).