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Elections européennes et cadre politique européen

10 avril 2009

Le 7 juin 2009 auront lieu les prochaines élections européennes. Trente ans après le 10 juin 1979, date de la première élection au suffrage universel direct du Parlement européen qui devenait ainsi le premier parlement supranational directement élu du monde ; en Europe, là même où le modèle de l’Etat national avait vu le jour et entraîné la planète dans les deux guerres civiles mondiales de l’histoire. Pendant de longues années les Fédéralistes avaient œuvré pour cette expression démocratique du Peuple européen ; l’éditorial du n° 25-26 de Fédéchoses titrait ainsi : « 10 juin 1979 : L’Europe c’est maintenant », et, affirmait que « La marche vers l’union fédérale de l’Europe ne pourra plus être arrêtée ».

Effectivement, dès sa première législature le Parlement européen allait, sous l’impulsion d’Altiero Spinelli, se comporter en assemblée constituante et adopter en février 2004 un « Projet de Traité sur l’Union européenne ». Cet élan, malgré les prises de position initiales de divers hommes d’Etat, dont François Mitterrand alors Président de la République, se trouva brisé par la lâcheté, le conformisme et le conservatisme des bureaucraties, diplomaties et classes politiques nationales. Les chefs d’Etat et de gouvernement refusèrent de mettre le Traité Spinelli en œuvre, démontrant ainsi une fois encore la toute puissance des Etats nationaux, fût-elle devenue purement formelle.

Le processus d’intégration économique qui avait permis de reconstruire l’économie de l’Europe occidentale, dans un cadre économique de plus en plus unifié, s’est, comme l’avaient prévu les Fédéralistes, montré incapable de déboucher automatiquement sur l’unité politique. Malgré l’unification économique et monétaire, couronnée par la création de l’euro, en 1999, il est désormais clair que les élargissements successifs du Marche commun (six Etats en 1957), effectués sans réelles avancées institutionnelles, ont abouti, cinquante ans plus tard (2007) au blocage institutionnel de l’Union européenne (UE).

Parallèlement, depuis la première élection européenne et l’enthousiasme qu’elle avait suscité, le désaveu populaire pour l’intégration européenne est croissant, et attesté par le fait que malgré l’augmentation croissante des pouvoirs du Parlement européen, la participation électorale n’a cessé de baisser aux élections européennes. Devant une gouvernance trop complexe, opaque et dominée par l’intergouvernementalisme (la dernière Présidence française en fut un bon exemple !), les citoyens n’ont pas le sentiment de faire un véritable choix politique et spécifique en votant aux élections européennes. Quand ils vont voter, ils le font très majoritairement, comme ce fut le cas pour les référendums sur la Constitution européenne (ou le Traité de Lisbonne), en fonction de choix de politique nationale, car malgré la crise des Etats européens et leur impuissance sans cesse plus grande à régler positivement les problèmes et répondre aux défis auxquels ils font face, le cadre de l’Etat national reste le seul cadre apparemment légitime de la démocratie pour… les gouvernants, les médias et en dernière instance les citoyens.

Pour que les choses changent il faut que les élections européennes de juin 2009 fassent l’objet d’un véritable enjeu politique, tel que, par exemple, la nomination du Président de la Commission par le Parlement européen (comme le prévoit le Traité de Lisbonne) : en votant pour un parti et un programme européen, les électeurs pourraient alors identifier clairement qui les mettrait en œuvre. C’est le sens de la campagne menée depuis des mois par les Fédéralistes et d’autres organisations de la société civile.

Travaux de la Commission sur la réforme des collectivités locales en France

Au-delà même de l’idée farfelue de boucler dans l’urgence une réforme aussi importante, le rapport présenté par Edouard Balladur a immédiatement suscité nombre d’oppositions d’élus se sentant menacés dans leur pouvoir, aussi mince qu’il soit.

Ce qui frappe avant tout, c’est qu’à aucun moment le principal problème de l’organisation territoriale de la France, le pouvoir de l’institution préfectorale (dans les départements et dans les régions) géniale exception française et pérennisation d’un gouvernement colonial de la province (qualifié par le socio-linguiste et écrivain occitan Robert Lafont, qui s’est souvent exprimé dans nos colonnes, de « colonialisme intérieur ») ne se trouve remis en cause. Alors que s’installe subrepticement en France un régime présidentiel, qui demanderait pour garantir la démocratie de véritables contre-pouvoirs, nous ne pensons pas que ce soit du cadre ébauché par le Comité Balladur que l’on puisse les espérer.

Nous souhaitons « une France fédérale dans une Europe fédérale » ; mais nous demeurons convaincus qu’une réelle reforme de la France dans un sens fédéral, vu les pesanteurs séculaires et le centralisme qui l’étouffe, ne peut être espérée qu’en parallèle d’une délégation de l’essentiel de sa souveraineté vers l’Europe.

Un vaste programme institutionnel, d’autant que, comme la crise économique et financière mondiale vient de le rappeler, pour redonner du sens à la démocratie, des communautés de base au monde, c’est aussi la démocratie mondiale qu’il faut mettre en place.

Fédéchoses