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Dans la perspective des élections européennes de 2014

Fédération européenne immédiate ou désintégration

septembre 2012, par Sergio Pistone

Désormais il est évident pour tous que l’euro peut s’écrouler -en commençant par la faillite de la Grèce- à la suite des attaques contre les dettes souveraines des pays européens de la part des marchés. Le coût auquel les États les plus endettés et en crise économique doivent se financer sur les marchés est insoutenable et anéantit les politiques d’assainissement ouvrant la route à l’insolvabilité et à la récession. D’autre part il faut que ce soit bien clair que, si l’euro tombe, le processus d’unification européenne est destiné à se désagréger. Le retour aux monnaies nationales (et il faut souligner que les projets irresponsables d’un euro des pays forts et d’un euro des pays faibles ou bien l’introduction de marges d’oscillation entre les euros utilisés par les différents pays reviendrait à la dissolution de l’Euro-zone) aurait non seulement des coûts économiques énormes, mais ferait sauter le marché commun suite au retour aux dévaluations compétitives et à différentes formes de protectionnisme et certainement au nationalisme. Concrètement, ce serait la fin d’un cycle historique de soixante ans qui a garanti aux citoyens européens une situation de paix et un progrès politique et économicosocial jamais atteint par le passé. Ce serait une catastrophe aux proportions gigantesques pour les Européens mais avec des conséquences très graves pour le monde entier, étant donné l’exemple donné par le processus de pacification européen et le rôle décisif que l’Europe unie est appelée à remplir pour la construction d’un monde plus juste, plus pacifique et écologiquement soutenable.

Le problème crucial c’est : que faire pour sauver l’euro et l’unification européenne ?

Bien qu’elles soient utiles dans l’immédiat, les décisions sur le fond de sauvetage européen FESF/MESF, sur le pacte budgétaire (Fiscal Compact), sur le rôle de la Banque centrale européenne, sur l’aide à l’Espagne, etc., ne sont que des mesures tampons. Elles ne s’attaquent pas aux racines de la faiblesse actuelle européenne qui provient du fait d’avoir une union monétaire sans un gouvernement économique européen. Un gouvernement économique européen signifie la réalisation entre les pays de la Zone euro d’une union fiscale, en relation avec une agence de la dette, laquelle doit assumer au moins une part importante de la dette publique pour pouvoir garantir pour les renouvellements des conditions de marché et de taux d’intérêts normaux. Cela signifie un budget supranational qui peut adopter au niveau européen des mesures (qui ne peuvent être efficaces qu’à ce niveau) pour une reprise de croissance durable. Ce qui signifie des taxes européennes et des euro bonds qui permettent d’au moins tripler les ressources communes qui actuellement n’atteignent même pas 1 % du PIB européen. Cela signifie la capacité d’imposer une rigueur inflexible accompagnée cependant par une solidarité efficace. Cela signifie un Fonds monétaire européen qui puisse agir comme prêteur en dernière instance et une vigilance européenne forte sur les grandes banques. Si tout cela est clair, il est évident qu’un vrai gouvernement économique européen comporte un transfert substantiel de souveraineté des États à l’Europe sur le terrain macroéconomique et fiscal et par conséquent, un système institutionnel supranational plus efficient et démocratiquement légitime. Autrement dit, il faut un exécutif fondé sur le vote des citoyens européens, un législatif dans lequel il y a codécision complète entre le Parlement européen et le Conseil, l’élimination de toute forme de veto national. A ce propos, il faut souligner que le gouvernement allemand a parfaitement raison quand il affirme que sans une union politique qui gouverne avec rigueur et efficacité l’économie européenne, on ne peut pas introduire une solidarité structurelle entre pays forts et pays faibles de l’Europe. Il faut aussi dire que si le problème immédiat, étant donné la crise de l’euro, est la création d’une souveraineté fiscale et macroéconomique européenne, il n’est pas possible d’affronter ce problème sans une avancée substantielle simultanée vers la fédéralisation de la politique extérieure, de la sécurité et de la défense. A part les économies que cela représenterait (très importantes dans le contexte de la crise économico-financière), la considération décisive c’est que la solidarité économico-financière ne peut pas se réaliser de façon organique sur le plan supranational sans une solidarité sur le plan de la sécurité. Ce qui signifie fondamentalement armée européenne, politique extérieure et diplomatie unique, unification de l’aide au développement.

Il est donc temps de faire un saut qualitatif pour affronter la crise. Il faut encadrer tout de suite dans un pacte politique aussi bien le pacte sur l’assainissement nécessaire des comptes des États (en se rappelant que l’ère du développement par des dettes, sur les épaules du reste du monde, est définitivement dépassée pour les Européens), que le lancement d’un pacte (qui ne peut être différé) pour le développement écologiquement et socialement durable et encore le démarrage du processus de constitution de la Fédération européenne.

Pour que se réalise un processus constituant qui conduise effectivement à la Fédération européenne, le dépassement du principe de l’unanimité en est la condition indispensable. Cela signifie affronter trois choix :

  1. la décision de la part des États disponibles et qui ont une exigence vitale de la fédération (les membres de l’Eurogroupe et les États qui veulent entrer dans l’euro) de mettre en place ce processus entre eux et donc de donner naissance à une fédération dans la confédération (l’UE qui comprend tous les Etats membres), en garantissant bien sûr les droits acquis et la possibilité d’une adhésion ultérieure au noyau fédéral ;
  2. le vote à scrutin majoritaire et non par consensus à la Convention constitutionnelle ;
  3. le passage à la ratification du projet constitutionnel sans qu’il soit modifié par une conférence intergouvernementale et la ratification à scrutin majoritaire par un référendum européen.

Pour pousser les gouvernements à lancer un processus de constitution de la Fédération européenne dans les termes indiqués ci-dessus, l’initiative du Parlement européen (PE) est décisive. Il faudra qu’il s’engage à fond pour la mise en place d’un Plan européen de développement économique écologiquement et socialement durable, basé sur des investissements en infrastructure, la reconversion dans un sens écologique de l’économie, l’usage des énergies renouvelables, la recherche et l’innovation -un plan à financer par des impôts européens (comme celui sur les transactions financières et celui sur l’émission de CO2) et par l’émission d’euro-obligations pour des investissements (euro project bonds). En même temps, le PE devra présenter une proposition organique de changement des Traités qui équivaudra à l’introduction d’une constitution fédérale européenne. Il devra obtenir, grâce à l’organisation d’assises interparlementaires, le soutien des parlements nationaux à cette proposition et agir de façon à ce que les élections européennes de 2014 se transforment en une légitimation populaire de la proposition constitutionnelle. Tout de suite après, il faudra convoquer une Convention constitutionnelle qui soumette à la ratification le projet de constitution.

Pour favoriser ces développements, l’action fédéraliste devra mobiliser de manière systématique les orientations favorables à la Fédération européenne présentes dans les représentations parlementaires, dans les forces politiques, économiques et sociales, dans la société civile, dans les administrations locales, dans le monde de l’école et de la culture. Cette mobilisation est en train de se mettre en place grâce à une vaste Campagne pour la Fédération européenne qui a comme instruments fondamentaux une pétition au Parlement européen, un appel aux gouvernements et une Initiative des citoyens européens (ICE) en faveur d’une nouvelle donne européenne pour un développement écologiquement et socialement durable, qui devra recueillir en une année un million de signatures dans au moins sept pays de l’UE.


Sergio Pistone

Historien - Université de Turin - Vice président honoraire de l’UEF Europe