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Initiative des Citoyens européens (ICE) et stratégie fédéraliste

Construire un mouvement par le bas

juin 2011, par Lucio Levi

1 / Depuis 2008, la crise financière et économique bouleverse les institutions internationales et européennes qui ont garanti l’ordre international dans le deuxième après-guerre. La phase constituante d’un nouvel ordre européen et mondial, entamée avec la constitution du G 20 devra assumer des caractéristiques fédérales plus nettes pour permettre une sortie de la crise. L’Union européenne (UE) est le laboratoire où se sont expérimentées les institutions nécessaires pour gouverner une économie et une société qui ont assumé des dimensions beaucoup plus importantes que celles des États nationaux. L’idée se propage que le chantier institutionnel constitue le pilier régional de l’édifice de la paix mondiale et que la constitutionnalisation en cours au sein de l’espace européen représente le modèle pour gouverner la mondialisation. La crise mondiale constitue une bonne occasion pour donner un élan au projet fédéraliste. La crise rend évidente l’alternative « s’unir ou périr » et c’est la condition objective qui peut pousser les gouvernements de certains États membres de l’UE —en premier lieu la France et l’Allemagne— à poursuivre des choix convergeant avec les objectifs fédéralistes. Mais l’initiative des gouvernements ne peut pas se manifester dans un vide politique. Pour être efficace, il doit être soutenu par un mouvement populaire. Ce qui manque pour donner des ailes au projet fédéraliste, c’est le consensus populaire, la pression qui vient d’en bas. On enregistre au contraire une distance croissante entre les citoyens et les institutions européennes, même à l’égard du Parlement européen qui représente pourtant l’unique tentative sérieuse d’extension de la démocratie du plan national au plan international. En outre, l’absence d’une Europe capable d’agir comme acteur global prive le monde d’un moteur du processus de renforcement et de démocratisation des Nations unies.

2 / Nous avons tant de fois essayés de nous placer à la tête d’un mouvement populaire pour obtenir la reconnaissance du pouvoir constituant du Peuple fédéral européen. Cela a toujours été l’orientation fondamentale de notre action, du Congrès du peuple européen à la Campagne pour l’élection directe du Parlement européen, pour la monnaie unique et pour la Constitution européenne. Celle-ci doit redevenir la priorité absolue de notre engagement politique. Nous devons avoir la fierté d’être les initiateurs et l’avant-garde de ce mouvement mais aussi la modestie de ceux qui savent que cet objectif ne peut pas être atteint par les seuls fédéralistes, parce qu’il nécessite un vaste rassemblement des forces de la société civile et de celles de la société politique.

3 / Les mouvements de la société civile sont un réservoir important de ressources morales et de volonté politique. Ce sont des forces nouvelles qui entraînent la motivation à agir, surtout face aux grands défis mondiaux (la paix, le changement climatique, la pauvreté, les droits humains, le gouvernement du marché global, etc.). Les problèmes globaux suscitent de nouvelles forces sociales qui agissent sur le plan mondial. La nouveauté politique des mouvements de la société civile globale consiste dans la tentative d’innover, sans disposer ni d’une base de classe, ni d’une base nationale. En fait, les partis et les États, qui sont l’expression politique respectivement des classes et des nations, subissent sans le contrôler, le processus historique qui affecte les vieux États nationaux décadents. D’où la conscience que les nouveaux objectifs ne peuvent pas être poursuivis par les pouvoirs anciens. Les forces nouvelles qui veulent changer le monde cherchent de nouvelles formules d’organisation et d’action sur le plan global.

4 / Les mouvements de la société civile globale ont acquis le rôle d’interlocuteurs reconnus des gouvernements au sein des conférences diplomatiques et des organisations internationales. Ils exercent une influence réelle sur la politique mondiale, comme le démontre par exemple le rôle joué par le mouvement pour les droits humains dans les conférences qui ont approuvé le bannissement des mines anti-personnel et pour l’institution du Tribunal pénal international. La formation de coalitions de mouvements est la formule d’organisation qui a permis d’influer d’une manière efficace sur les négociations qui se sont jouées autour de ces conférences. En outre, dans des secteurs significatifs du mouvement pour la paix, la conscience que l’objectif de la paix était d’une nature institutionnelle et que le renforcement et la démocratisation de l’UE faisaient partie du projet de construction de la paix, a augmenté. L’objectif historique auquel nous sommes confrontés consiste à promouvoir un processus fédératif de la société civile globale qui, sans nier l’autonomie de ses composantes singulières, décide de se doter d’une direction commune, devenant ainsi le « Mouvement des mouvements ». C’est une formule souple permettant d’organiser des campagnes promues par des rassemblements à caractère pluraliste, dans lesquelles chaque mouvement conserverait son autonomie propre et aucun n’exercerait un rôle hégémonique. C’est la condition pour que le Mouvement des mouvements devienne capable d’agir et d’influer d’une manière efficace sur la politique européenne et mondiale.

5 / L’engagement des organisations non gouvernementales pour la paix, pour la protection de l’environnement, pour la justice internationale et pour la défense des droits humains, est l’expression d’un style d’action militante semblable à celui des partis quand ils étaient des sujets révolutionnaires. Les organisations de la société civile sont la manifestation la plus spontanée du mouvement de l’unification du monde et de l’exigence, largement ressentie en premier lieu par les jeunes, de s’occuper des grands drames de l’humanité. Il s’agit pour le moment d’une masse hétérogène de groupes petits et grands, unis par une situation commune (la globalisation). C’est un mouvement entraîné par le courant qui mène à l’unification du monde, mais qui n’a pas encore mis au point les instruments pour gérer ce processus. Il n’a pas conscience de ses propres objectifs institutionnels et n’a pas élaboré de stratégie politique. Il occupe la scène politique internationale et il a désormais acquis le rôle d’interlocuteur des gouvernements. Dans la mesure où il est l’interprète de besoins nouveaux et où il est le protagoniste d’un processus qui tend à redéfinir les sujets et les rôles de la vie politique, il est l’avant-garde de la démocratie internationale.

6 / La limite des mouvements réside dans le fait qu’ils ont une perspective sectorielle : chaque mouvement s’occupe d’un seul problème. Ils sont l’expression de la société civile, c’est à dire de la sphère pré-politique de la vie associative qui est le terrain sur lequel s’affirment et s’opposent les intérêts privés mais qui ne produit pas les mécanismes de médiation entre des intérêts, desquels émergerait l’exigence de promouvoir le bien commun. Quand ils auront pris conscience de leurs propres objectifs politiques et qu’ils se seront dotés d’une forme, quelle qu’elle soit, de direction unitaire ils se transformeront en ce que l’on pourra appeler, à juste titre, le mouvement pour la paix et la démocratie internationale. Ce qui distingue les mouvements fédéralistes, c’est une approche essentiellement politique et institutionnelle qui permet de combler les limites des mouvements de la société civile. Leur objectif principal c’est la construction d’institutions supranationales, nécessaires pour transformer en décisions politiques les demandes qui émergent de la société. Une complémentarité potentielle se profile donc entre les mouvements fédéralistes et les mouvements de la société civile sur le terrain de la stratégie politique. Un grand rassemblement des forces d’inspiration populaire incluant les mouvements des travailleurs et le mouvement pour la paix peut casser la résistance des gouvernements par rapport au dessein fédéraliste. L’opération politique à laquelle nous devons dédier toutes nos énergies en ce moment, c’est la construction d’un rassemblement unique incluant ces forces et qui permette d’atteindre la masse critique nécessaire pour imposer l’unité politique du continent européen en vue de l’unification du monde. La perspective d’une vaste mobilisation de la société civile et politique ouvrira la voie à l’émergence d’une nouvelle génération de leaders politiques dont l’Europe et le monde ont absolument besoin.

7 / La formule la plus efficace pour promouvoir un mouvement par le bas, ce sont les Conventions des citoyens. En partant de l’unité d’action avec les composantes de la force fédéraliste (UEF, JEF, Mouvement européen, intergroupes fédéralistes, Association européenne des enseignants -AEDE, etc.), il faut viser en premier lieu les mouvements de la société civile, mais aussi les partis, les syndicats et les collectivités locales, pour construire la masse critique nécessaire pour donner une impulsion pour la transformation de l’UE dans un sens fédéral et engager une transformation analogue des Nations unies et des organisations économiques créées à Bretton Woods. La construction du mouvement doit partir des villes avec des Conventions locales qui verront en premier lieu les groupes fédéralistes s’engager, pour en arriver à des Conventions nationales qui devront culminer dans une Convention européenne. Celle-ci se distinguera des Agoras promues par le Parlement européen, parce qu’elle sera le résultat d’une mobilisation par le bas et qu’elle sera donc l’expression d’une pression revendicative qui émergera des racines de la société civile européenne. Mais, comme les Agoras, elle devra se réunir au Parlement européen, en contribuant à faire sortir ce dernier de l’isolement dans lequel il se trouve, malgré les élections européennes. Un nouveau canal de communication s’ouvrira ainsi entre le Parlement et la société civile européenne, que les partis, encore prisonniers de la dimension nationale, n’ont pas su activer. À travers ce canal, s’engagera la construction d’un espace public européen dans lequel se développera un dialogue permanent des représentants élus avec les citoyens européens, sur l’avenir de l’Europe et du monde. Au niveau mondial, on devra reprendre la proposition d’institutionnaliser le Forum de la société civile globale qui devrait se réunir chaque année avant l’ouverture de l’Assemblée générale de l’ONU et transmettre à cette dernière les revendications de la société civile. Le Forum s’est réuni une seule fois dans l’enceinte de l’Assemblée générale en mai 2000 et les propositions qui en sont sorties ont été, au moins en partie, reprises par les gouvernements, en particulier les Objectifs de développement du millénium.

8 / La plateforme politique des Conventions sera le résultat d’un débat sur les grands thèmes de la politique européenne et mondiale tels que :

  • la paix comme valeur suprême de la politique de notre temps,
  • une véritable citoyenneté européenne supranationale pour les citoyens de l’UE et une citoyenneté de résidence pour les citoyens extra-communautaires, entendue comme une prémisse de l’affirmation d’une citoyenneté cosmopolitique,
  • le service civil européen,
  • le revenu minimum garanti pour éradiquer la pauvreté,
  • le gouvernement européen de l’économie,
  • une politique de l’immigration,
  • un plan pour la recherche, l’innovation technologique, l’emploi et le développement durable,
  • l’institution d’une Assemblée parlementaire de l’ONU, dans la perspective de la transformation de cet organisme en un Conseil des grandes régions du monde,
  • la création d’une Organisation mondiale de l’environnement financée par une taxe carbone, etc.

Ces propositions devraient être incluses dans des pétitions à transmettre aux autorités nationales, européennes et mondiales et devraient constituer l’instrument pour recueillir l’approbation de la société civile sur le projet fédéraliste dans ses articulations régionales et mondiales, donnant ainsi aux Conventions un objectif institutionnel clair. En d’autres termes, les pétitions devraient être le véhicule à travers lequel les instances de la société civile se situent dans le contexte de la réforme de l’UE et de l’ONU dans un sens fédéral.

9 / Le fonctionnement de l’UE se base essentiellement sur la démocratie représentative. Toutefois, le Parlement européen, en convoquant au cours de la législature précédente deux assemblées de la société civile (Agoras), a reconnu l’insuffisance des élections européennes et des organismes représentatifs pour combler le fossé qui sépare les institutions européennes des citoyens. Le Traité de Lisbonne (art. 11) a introduit le principe de la démocratie participative en permettant d’associer les citoyens au processus législatif de l’Union. Plus précisément, un million de citoyens peuvent demander à la Commission européenne, titulaire du droit d’initiative législative, la présentation d’une proposition d’acte législatif. Dans la perspective de pouvoir utiliser cette disposition, appelée Initiative des citoyens européens, les Conventions des citoyens européens seront le terrain préparatoire sur lequel pourront se former les alliances indispensables et les coalitions entre les mouvements de la société civile et les autres forces d’inspiration européiste et mondialiste pour unir les forces en vue de la mobilisation des citoyens.


Lucio LEVI
Président du MFE italien, Membre du Comité fédéral de l’UEF et du Bureau exécutif du WFM, Directeur de The Federalist Debate - Turin

Publié avec The Federalist Debate - Turin

Traduit de l’italien par Jean-Luc PREVEL - Lyon