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L’Union européenne en tant que puissance pour la paix

décembre 2005

Le XXIe Congrès de l’UEF, se tenant à Vienne du 30 juin au 2 juillet 2006,

Réaffirmant que la paix est la précondition de la justice sociale et écologique, de la liberté, de la démocratie et des droits de l’homme et qu’elle a permis au Peuple européen de jouir de plus de soixante années de prospérité et de liberté, saluant le plaidoyer visionnaire de Guy Verhofstadt en faveur de l’établissement des Etats-Unis d’Europe, considérant l’importance pour l’Union européenne de devenir d’urgence un acteur international crédible capable de bâtir la paix et la sécurité dans son propre environnement en faisant face aux menaces potentielles où et quand elles peuvent surgir, en pleine conformité avec les normes européennes et internationales de respect des droits de l’homme, tout en renforçant l’ordre international, notablement l’Organisation des Nations unies, par une action vigoureuse au travers de structures multinationales efficaces en dépassant ainsi l’ordre mondial unipolaire américain, prenant en compte les niveaux substantiels de soutien, établis sur une période de dix ans de sondages de l’opinion publique, qui ont montré que plus de 65 % des citoyens de l’Union européenne sont en faveur d’une politique étrangère commune de l’Union européenne et plus de 70 % en faveur d’une politique de sécurité et de défense, reconnaissant l’évolution de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), en particulier depuis l’adoption de la stratégie européenne de sécurité (SES) par le Conseil européen en décembre 2003, et le fait que l’élargissement de l’approche recommandé par la SES est déjà activement poursuivi mondialement comme il est démontré par la taille des moyens civils, militaires et diplomatiques couramment mis en œuvre par l’Union européenne pour apporter la stabilité à différentes régions du monde, des Balkans occidentaux et du voisinage de l’Europe jusqu’au Moyen-Oorient et à l’Asie du Sud-est, soulignant que toutes les actions entreprises et toutes les mesures prises dans le cadre de la politique européenne commune étrangère et de sécurité doivent être menées en strict conformité avec la loi internationale et dans le respect des principes de la Charte des Nations unies, insistant sur le besoin d’accroître encore les capacités européennes dans les différents domaines prioritaires de la gestion des crises civiles (police, état de droit, administration civile, contrôle, soutien des bureaux des représentants spéciaux de l’Union européenne) et dans le domaine de la gestion des crises militaires, en particulier la capacité de réponse rapide et la conduite d’opérations européennes autonomes, rappelant la décision du Conseil européen de Göteborg (juin 2001) de donner la priorité politique la plus haute à l’amélioration de l’efficacité et de la cohérence de l’action extérieure de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des conflits et le besoin, dans les Etats membres et dans les institutions de l’Union européenne, d’un niveau plus élevé de conscience et de connaissance concrète des profits à long terme de la prévention des conflits dans les domaines économique, écologique, politique et développemental, en contribuant ainsi à une plus forte cohérence politique entre le commerce extérieur, le développement et les politiques environnementale et de sécurité. A cet égard, une attention particulière doit être prêtée à un juste accès de tous les Etats aux ressources d’énergie et d’eau, approuvant hautement l’importante contribution de la société civile européenne, notamment des ONG européennes pour la construction de la paix et la prévention des conflits à l’action globale de l’Union européenne dans ce domaine, regrettant les retards pris dans la mise en place du service européen d’action extérieure, comme prévu dans le projet de Traité établissant une constitution européenne, en raison des problèmes rencontrés dans le processus de ratification,

- accueille favorablement les propositions de la Commission européenne sur « L’Europe et le monde », présentées par le Président Barroso au Conseil européen en juin 2006, comme un premier signe d’un rôle plus actif de la Commission dans le domaine de l’action extérieure ;
- exprime son inquiétude quant au rôle, dans le domaine de la PESD, du Secrétariat général du Conseil, lequel agit, de plus en plus, comme une Commission-bis, réduisant le rôle de la Présidence et le contrôle politique des Etats membres ;
- rejette les propositions présentées par le Haut représentant / Secrétaire général, dans sa lettre au Conseil européen en juin 2006, qui réduiraient davantage le rôle de la Présidence, des Etats membres et de la Commission dans la gestion de crise et placerait la gestion de crise civile sous le contrôle opérationnel militaire ;
- exhorte la Commission européenne à faire plein usage de son droit d’initiative dans tous les domaines de l’action extérieure et à entreprendre immédiatement les efforts nécessaires pour augmenter la capacité de l’Union à sauvegarder les intérêts de ses citoyens, contribuer à la construction de la paix et à la résolution des conflits et à parler d’une seule voix dans le monde, en particulier par un seul siège au Conseil de sécurité des Nations unies ;
- insiste sur le besoin pour l’Union européenne de développer davantage sa capacité d’agir dans la prévention des conflits violents et de contribuer à la solution des situations de crise, en soulignant le besoin urgent d’un service européen d’action extérieure pleinement intégré à la Commission européenne et dirigé par un Vice-président de la Commission européenne en tant que Ministre européen des affaires étrangères, en soutenant toutes les initiatives pour établir les fondations d’un service d’action extérieure et créer un Ministre européen des affaires étrangères dès avant l’entrée en vigueur de la constitution, par exemple, en nommant le Commissaire aux affaires extérieures Haut représentant / Secrétaire général du Conseil à la fin du mandat de l’actuel Haut représentant (approche du « double chapeau »), en demandant l’établissement d’un « Peace Corps » civil européen, d’une gendarmerie, d’une force de police et de forces armées fédérales européennes -en remplacement, éventuellement, des forces armées nationales- pour renforcer les capacités opérationnelles de la PESD [amendement Liassides/Kaplan : « …prendre en charge la responsabilité de défendre et protéger les frontières de l’Union européenne »] ;
- souligne le rôle important du Parlement européen pour assurer le contrôle démocratique de l’action extérieure au niveau européen et offrir un forum plus ouvert à la discussion de la PESD.

Donne mandat au prochain Comité fédéral et au Bureau exécutif de rechercher, dans la promotion de ces idées, une collaboration étroite avec les organisations compétentes de la société civile, notamment les ONG européennes se consacrant à la construction de la paix et la prévention des conflits.

Résolution votée à une écrasante majorité Traduction de Jacques CHAUVIN - Président UEF Ile de France