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Le Parlement européen demande au Conseil de promouvoir la participation parlementaire aux Nations unies

juin 2010

Le Parlement européen a demandé au Conseil de l’Union européenne de proposer une implication parlementaire plus forte au sein des Nations unies durant la 65° Assemblée générale qui débutera en septembre.

Un jeu de recommendations adopté par le Parlement européen le 25 mars à Bruxelles inclus un paragraphe dans lequel il est demandé au Conseil « de promouvoir une participation plus forte des parlements nationaux et transnationaux dans les activités des Nations unies dans le but de renforcer la nature démocratique de l’ONU, de ses programmes et de ses Agences ainsi que de soutenir les initiatives de la société civile et des parlements en ce sens ».

Le rapporteur du Parlement européen le MEP Alexander Grad, liberal allemande, a declare dans une interview que le Parlement « n’est pas un corps législatif en matière de politique extérieure ». Il espère toutefois, « que certaines de nos recommendations seront incorporées dans les résolutions du Conseil.

Les recommendations de renforcer la participation parlementaire au sein de l’ONU ont provoqué des sentiments divers parmi les soutiens de la Campagne internationale pour une Assemblée parlementaire des Nations unies (UNPA). « Depuis 1994 le Parlement européen a soutenu la créatrion d’un corps parlementaire aux Nations unies. C’est une occasion manquée que cette résolution mentionne seulement la participation des parlements nationaux et transationaux. Beaucoup pensent qu’il s’agit d’une position fadasse et rétrograde », a déclaré Andreas Bummel, responsable du Secrétariat de la campagne.

La référence à l’UNPA écartée en commission

La Commission du Parlement européen pour les affaires étrangères (AFET) avait auparavant approuvée de renoncer une référence en faveur d’une UNPA. Un amendement proposé par Jo Leinen, pour le groupe socialiste, qui réitérait le support de longue date du Parlement en faveur de l’UNPA a été remplacé par un compromis sans cette référence et n’a pas été mis au vote.

Le rapporteur Mr. Lambdorff a expliqué que ce compromise était acceptable par les Libéraux, les Verts, les Socialistes et les conservateurs également. Faisant référence à l’opposition de l’Union interparlementaire à l’UNPA IL a déclaré que le compromis était de « ne mentionner ni les arguments des partisans ni ceux des opposants ». Selon Lambdorff, « il n’y pas encore de position commune, unifiée, dans l’Assemblée ». Le coordinnateur des Verts au sein de la Commission, Ulrike Lunacek, parlementaire autrichienne, a commenté ainsi « il y a deux possibilités pour une meilleure participation des parlements au sein des Nations unies, une UNPA comme un nouvel organe ou un nouveau développement et une amélioration de l’Union interparlementaire ».

Dans son opinion, le compromis « laisse la porte ouverte pour les deux possibilités ».

Des parlementaires clés et les Fédéralistes européens réenforcent leur soutien

Malgré le compromise au sein de la Commission des affaires étrangères, des members clés du Parlement européen ont confirmé leur support pour l’UNPA. Alors qu’on lui demandait sa position, Elmar Brok, MEP allemand, porte-parole du groupe conservateur pour les Affaires étrangères, a déclaré qu’il « ssoutient la création d’une UNPA car nous avons besoin de davantage de transparence et de démocratie, principalement au niveau international ».

Le Président de l’Union des fédéralistes européens (UEF), le parlementaire libéral britannique Andrew Duff, prévoit de pousser la proposition. Duff a déclaré : « j’espère très fortement que le Parlement acceptera d’inclure une déclaration de soutien à l’UNPA dans sa résolution finale pour la prochaine 65° Assemblée générale des Nations unies. Moi et d’autres parlementaires présenteront un amendement en ce sens lorsque la question sera soulevée en séance plénière. Duff a ajouté que « ce serait un jour triste si le Parlement européen manquait de l’ambition nécessaire pour projeter l’expérience propre et très spéciale de l’Europe en matière de démocratie trans-nationale au plan mondial. L’Europe devrait prendre le leadership sur la gouvernance démocratique globale ».

Dans une résolution des Jeunes europeens fédéralistes (JEF Europe), le mouvement supranational de jeunes, « regrette la très regrettable décision de la Commission des Affaires étrangères du Parlement européen qui a décidé de ne pas reprendre les positions et engagements antérieurs du PE qui étaient en faveurd e l’idée d’établir une Assemblée parlementaire des Nations unies ». La déclaration poursuit que « la JEF est en faveur d’introduire plus de démocratie parlementaire au sein du système des Nations unies » et que « le Parlement européen, en tant qu’Assemblée supranationale démocratiquement élue du monde la plus influente, devrait être en tête dans le soutien à l’idée d’un parlement mondial, alors que l’UNPA peut être un pas, petit mais significatif, dans la bonne direction ». La JEF Europe, « espère pour celà que le Parlement européen reconsidérera sa position et fera de son mieux pour fonder une gouvernance mondiale démocratique ».

Lucio Levi, professeur de Science politique et de politiques comparées à l’Université de Turin, et membre du Comité fédéral de l’UEF, a exprimé son désapointement devant le compromis adopté par l’AFET du Parlement européen. « Nous sommes habitués à considérer le Parlement européen comme le laboratoire de la démocratie internationale, pas seulement comme un modèle, mais aussi comme un moteur pour la dissémination de la démocratie sans frontière. Mais aujourd’hui, le Parlement européen semble avoir perdu la chance de montrer la voie menant à une réforme démocratique des Nations unies, de la même manière que celle suivie par l’Union européenne au plan continental », a-t-il déclaré.

L’Union parlementaire internationale et l’UNPA, « complémentaires »

Selon une analyse d’experts de la Campagne pour l’UNPA, l’Union interparlementaire internationale et la nouvelle assemblée seraient « complémentaires ». « Selon nous, renforcer l’Union parlementaire internationale et crééer l’UNPA ne seraient pas nécessairement contradictoire » a déclaré M. Andreas Bummel.


Comité pour des Nations unies démocratiques - KDUN - Francfort.

Traduit de l’anglais par Jean-Francis BILLION - Lyon