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Le BILLET de Jean-Pierre GOUZY

Le coup de Jarnac de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe

septembre 2009, par Jean-Pierre Gouzy

Malgré les soubresauts contradictoires de la politique française (rejet en 1954 de la Communauté européenne de défense proposée par Paris, puis du Traité constitutionnel longuement élaboré sous la houlette de Valéry Giscard d’Estaing, retoqué par le référendum du 29 mai 2005, etc. ), l’Allemagne fédérale est toujours restée fidèle à la méthode de Jean Monnet pour engager, renforcer et élargir le champ de l’action communautaire.

Alors que l’Union européenne (UE) tout entière s’apprête à célébrer le vingtième anniversaire de la chute du Mur de Berlin et la réunification du vieux continent, divers indices permettent de penser que les temps ont commencé à changer. Le suivisme paisible n’est plus de mise outre-Rhin où de nouvelles générations politiques, juridiques, économiques sont à la barre… Ainsi les juges de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, saisis par les adversaires allemands de la politique européenne (la droite de la CSU bavaroise et Die Lincke, où les déçus du SPD, comme Oscar Lafontaine, font cause commune avec les nostalgiques de la RDA) ont infligé, le 30 juin dernier, dans une décision en 421 points, une claque aux partisans de « l’Europe sui generis » et de l’intégration en douceur, qui -bon an, mal an- a prévalu jusqu’ici.

La Cour constitutionnelle n’a pas agi en cédant à un coup de tête irréfléchi. Tout au contraire, elle a pris son temps et murement ruminé les conséquences d’un arrêt juridique dont la portée ne doit pas être ignorée, en affirmant au nom de la République fédérale d’Allemagne que l’UE, contrairement aux assertions des chantres du possibilisme européen, ne saurait disposer de ce que les juristes appellent « la compétence de la compétence » (Kompetenz - Kompetenz) à défaut de pouvoir se prévaloir de l’existence d’un peuple européen considéré comme sujet d’une démocratie européenne. C’est pourquoi la Cour a exigé qu’une loi allemande vienne renforcer les prérogatives du Bundestag et du Bundesrat pour consacrer la ratification du Traité de Lisbonne qui, soit dit en passant, amplifie déjà les rôles respectifs des parlements européen et nationaux, précisément en tant qu’acteurs de la démocratie européenne au sein du processus communautaire. Comme l’a fort bien observé Denys Simon, professeur de droit et d’économie à l’Université de la Réunion : « Ce qui s’appelle en droit allemand le pouvoir de déterminer la compétence de sa propre compétence doit, selon la Cour, rester du ressort des États (…) Après avoir constaté que le principe d’attribution des compétences est toujours bien vérifié dans le Traité de Lisbonne, la Cour s’assure du droit de vote dans les domaines clés de la souveraineté, comme celui de la Défense ». Bref, et toujours selon le professeur Simon, pour la Cour constitutionnelle allemande, « la démocratie nationale demeure le principe puisqu’il n’y a pas de peuple européen ». Constat contestable dans la mesure où, dans un ensemble institutionnalisé de près d’un demi milliard d’individus soumis dans un nombre grandissant de domaines à des normes communes, sans oublier l’exercice européen du suffrage universel et l’instauration de la citoyenneté européenne par le Traité de Maastricht, il existe à tout le moins, comme le disait Altiero Spinelli « un peuple des nations européennes ». De son côté, notre ami Bernard Barthalay, titulaire de la Chaire Jean Monnet d’économie de l’intégration européenne à l’Université Lyon 2, a développé une analyse de portée comparable, en écrivant : la Cour constitutionnelle à partir de l’arrêt qu’elle vient de promouvoir « entre en conflit ouvert avec la clef de voûte (d’esprit fédéral) du système de l’Union, la primauté du droit européen sur le doit national (…). Rien ne vaut, hormis la souveraineté, évidemment absolue. Les États sont les maîtres du Traité ». La juridiction suprême de l’État central de l’UE a ainsi pris sciemment le risque de susciter une nouvelle vague eurosceptique.

Certes, comme le relève Barthalay, « la Cour n’exclut pas (…) un État européen souverain, mais elle pose des conditions d’acceptabilité » telles que « le peuple européen n’a plus aucune chance d’émerger progressivement au fil d’échéances vidées par les politiques des enjeux réels de la politique mondiale et européenne ».

Certes, également, l’arrêt restrictif et réducteur de la Cour à l’égard de l’Union et de son Parlement européen dont les prérogatives n’ont cessé de se renforcer n’a pas eu pour conséquence de remettre en cause la ratification parlementaire allemande déjà précédemment acquise à une large majorité, les partis de la grande coalition gouvernementale alors en charge, à Berlin, ayant promptement réagi en manifestant leur accord en août dernier pour soumettre au Bundestag et au Bundesrat les aménagements législatifs nécessaires à la ratification définitive du Traité de Lisbonne, mais l’alerte a été chaude dans les cercles politiques allemands au cours de l’été dernier. En outre, comme le souligne Ferdinando Riccardi dans un récent éditorial éditorial de l’Agence Europe : « si l’Allemagne subordonne l’approbation de certaines décisions futures de l’U.E.à l’approbation du parlement national, d’autres ötats membres pourraient considérer que les conditions d’égalité ne sont pas respectées, même si la norme interne allemande était limitée aux innovations ayant une portée constitutionnelle ». Déjà, l’arrêt de la Cour de Karlsruhe a eu pour effet d’inciter une meute de parlementaires eurosceptiques tchèques à remettre en cause le Traité de Lisbonne devant la Cour constitutionnelle de Prague. L’arrêt de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe du 30 Juin 2009 ressemble donc fort à un coup de Jarnac. Jamais le processus d’intégration n’a paru à l’homme de la rue plus complexe, plus aléatoire, plus insaisissable, plus tordu à la limite, au moment où M. Barroso fort de la confiance des gouvernements de l’Union, mais, seulement d’une partie du Parlement européen, s’est vu reconduire dans ses fonctions, à la tête d’un collège de commissaires qui reste à renouveler et qu’une bonne demi-douzaine de pays, de l’Islande à la Turquie, frappent avec insistance à la porte de notre « maison commune ».