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Fédéralisme, autonomies, organisation et réforme territoriale

Le fédéralisme, les régions, l’Europe et le monde

mars 2010, par Lucio Levi

Partout, les dirigeants politiques sont confrontés à des problèmes qui concernent le transfert de fonctions aussi bien du niveau national au niveau international, qu’au niveau régional et local. Un nouveau fossé est en train de se creuser dans la vie politique : celui entre les fédéralistes et les souverainistes, c’est à dire entre ceux qui sont en faveur et ceux qui s’opposent au transfert de pouvoir au niveau supranational et aux niveaux infranationaux. Le paradigme politique fédéraliste dispose de la clé qui aide à comprendre, expliquer et contrôler ce double processus de réorganisation de l’Etat. Le fédéralisme peut être conçu comme un dispositif politique pour apprivoiser et domestiquer la nature violente et autoritaire de l’Etat national en lui imposant des limites internes et externes.

Le diagnostic fédéraliste

La crise de l’Etat national est au centre de ce processus de réorganisation des institutions politiques. Il s’agit d’un modèle d’organisation politique conçu à l’époque de la Révolution française, lorsque :

  • a. la révolution industrielle requérait des marchés de taille nationale et des gouvernements nationaux capables de gérer de tels marchés et la lutte des classes créa une profonde scission à l’intérieur des communautés nationales et empêcha l’établissement de liens de forte solidarité dans les communautés régionales et locales ;
  • b. des ennemis agressifs menaçaient aux frontières l’existence des Etats nationaux qui étaient forcés de centraliser le pouvoir pour pouvoir réagir rapidement aux dangers extérieurs.

La formule, chère aux souverainistes de droite comme de gauche, d’une « République une et indivisible » ne correspond plus aux besoins d’aujourd’hui, caractérisés par :

  • a. la révolution scientifique de la production matérielle qui a rendu le monde de plus en plus étroitement interdépendant avec pour conséquence le fait qu’un nombre croissant de questions ont assumé une dimension mondiale. D’où la nécessité de solutions et d’institutions mondiales ;
  • b. le déclin du rôle hégémonique des superpuissances démontré par l’effondrement de l’Union soviétique et l’échec de l’expédition des Etats-Unis en Irak (si ce déclin n’a pas été perçu dans toute son ampleur, cela est dû au changement soudain causé par l’effondrement de l’Union soviétique dans la politique mondiale, qui a privé les Etats-Unis de leur ennemi) ; pour ce qui concerne l’Union européenne, elle ne connaît plus de menaces à ses frontières.

En Europe, plus que nulle part ailleurs, l’Etat national a perdu le contrôle de ses fonctions principales (l’économie et la sécurité), qui se sont déplacées au niveau international. Ils sont susceptibles de perdre le contrôle de nombreux autres problèmes qui pourraient se résoudre mieux aux niveaux régional et local.

D’autre part, la révolution dans les domaines de la communication et du transport et la mondialisation qui en résulte, exige que l’Etat s’organise pour couvrir des espaces plus vastes. Par ailleurs, l’automatisation et les nouveaux systèmes d’information marque la fin des grandes concentrations d’ouvriers et d’employés et rend plus facile le transfert du pouvoir à des communautés régionales et locales.

Les limites d’une communauté internationale d’Etats nationaux sont celles d’un système institutionnel qui concentre l’intégralité du pouvoir entre les mains des gouvernements nationaux qui sont les seuls centres indépendants de pouvoir auxquels tous les autres pouvoirs sont subordonnés (l’Union européenne et l’ONU, tout comme les communautés régionales et locales).

Les remèdes fédéralistes

L’Etat doit se réorganiser en transférant le pouvoir aux niveaux supérieurs et inférieurs par la création de centres de pouvoirs démocratiques et indépendants au niveau européen (et au niveau d’autres grandes régions du monde) ainsi qu’au niveau mondial et, dans le même temps aux niveaux régional et local. Dans une constitution fédérale, les pouvoirs sont partagés entre le gouvernement de l’ensemble de la communauté politique constituante (le gouvernement fédéral) et les gouvernements des entités dont elle est composée (les gouvernements fédérés). Chaque gouvernement est indépendant dans sa propre sphère, séparément des autres. Chaque niveau gouvernemental est en même temps « indépendant et coodonné », selon la formule inventée par Kenneth C. Wheare [1].

L’expression « indépendance des gouvernements régionaux », ne signifie pas sécession dans la théorie fédéraliste, parce que les gouvernements régionaux ont des pouvoirs limités. De la même manière, le gouvernement fédéral a aussi des pouvoirs limités. Chacun exerce un pouvoir législatif à l’intérieur de sa propre sphère. Aucun de ces gouvernements n’est subordonné aux autres. Ils sont coordonnés entre eux.

C’est le principe de subsidiarité qui établit comment les pouvoirs doivent être répartis entre les différents niveaux de gouvernement dans une fédération. Les décisions devraient être prises au niveau du gouvernement le plus bas possible, tandis que les niveaux de gouvernements supérieurs n’ont pas de droit d’intervention, excepté dans le cas où les niveaux inférieurs sont incapables d’agir d’une manière satisfaisante.

Ce système permet de concilier l’indépendance de tous les centres de pouvoir, même les plus petits, avec l’unité d’un vaste territoire qui dans l’avenir peut, potentiellement, inclure le monde entier. La Fédération mondiale peut ainsi être conçue comme une organisation politique qui pourrait être organisée en six niveaux de gouvernement : le monde, les grandes régions du monde, les nations, les régions, les comtés (ou provinces, cantons), et les communautés locales.

Pour ce qui concerne le concept de nation, il vaut mieux distinguer entre la nation en tant que formation politique artificielle qui est le produit de la fusion entre l’Etat et la nation et qui ne peut être gouvernée, en dernière instance, que par l’usage de la force, et la nation spontanée qui coïncide avec ce que l’on appelle souvent « nation sans Etat » et qui peut exister indépendamment de la contrainte d’un pouvoir politique. Dans une réflexion non datée, publiée dans un recueil de fragments, Proudhon souligna que, dans la première moitié du 19° siècle, on pouvait identifier en France au moins vingt nations et que l’unité de la France était le résultat de la centralisation du pouvoir politique. « Supprimez la police et l’armée », disait-il, « et la France retombera dans le fédéralisme ». Cela montre son intuition extraordinaire ; c’est la crise de ce type d’organisation politique qui est à l’origine de la renaissance des « nations sans Etat » qui s’est manifestée partout ces dernières années à l’intérieur des Etats nationaux.

L’Union des fédéralistes européens a mené depuis 1996 une campagne pour une constitution européenne. Les principes auxquels la Constitution européenne se conformera sont tirés du modèle fédéral que je viens juste de mentionner. Les réformes institutionnelles demandées par l’UEF sont les suivantes :

  • attribution du pouvoir de co-décision législative au Parlement européen ; généralisation des décisions à la majorité au Conseil qui devrait abandonner tout pouvoir exécutif et être transformé en Chambre des Etats ;
  • transformation du Conseil européen en présidence collective de l’Europe ;
  • attribution à la Cour européenne de Justice du rôle de Cour constitutionnelle ;
  • attribution aux institutions européennes de la compétence exclusive pour la défense et la monnaie, toutes les autres compétences étant concurrentes (ce qui signifie partagées entre les différents niveaux de gouvernement de la Fédération).

Le projet de l’Europe des régions qui impliquerait purement et simplement l’élimination des Etats nationaux et la transformation des régions en membres de la Fédération européenne est incompatible avec le modèle fédéral tel que nous le concevons. Il suffit, pour en être persuadé, de considérer que les gouvernements nationaux ont encore une raison de continuer à vivre en raison de l’existence de nombreux problèmes qui revêtent une dimension nationale (par exemple la protection et la promotion des langues et cultures nationales) et de l’impossibilité pour une multitude de régions d’exercer un contre-pouvoir efficace à l’égard du gouvernement européen.

En conclusion, il faudrait réaffirmer que le fédéralisme est une révolution politique et intellectuelle qui remet en question la plupart des notions traditionnelles utilisées dans la manière de penser la vie politique. Il n’est pas exagéré de considérer à quel point nous sommes encore prisonniers de la culture politique « nationale ». Je voudrais proposer quelques exemples. La nation n’est pas la seule et unique base légitime pour la construction d’un Etat. Le fédéralisme défend le dépassement du principe « une nation, un Etat » et mène à la construction d’Etats multinationaux et, à partir de là, à créer les conditions institutionnelles pour la coexistence des nations de l’Europe et en perspective du monde entier.

L’Etat national n’est pas la seule et unique base concevable pour la loi et la démocratie, le fédéralisme mène à l’établissement d’un gouvernement supranational doté d’institutions adéquates et de pouvoirs indépendants pour bannir la violence entre les Etats membres et imposer le respect des lois sur un territoire multinational. En même temps, le fédéralisme est le seul système politique qui, par sa nature même, garantit que la démocratie peut s’exprimer à tous les niveaux, du niveau local au monde, associant ainsi démocratie locale et internationale.


Lucio LEVI
Directeur de The Federalist Debate (Turin) - Président MFE Italie, Comité federal UEF et Bureau executive WFM - Allocution au titre du WFM à l’occasion de la 7° Conférence de la CONSEU (Conference of European Stateless Nations) tenue à Saint Vincent, Aoste, du 12 au 14 octobre 2007

Traduit de l’anglais par Jean-Luc PREVEL - Lyon


[1Illustre constitutionnaliste, diplomé d’Oxford, membre du Federal Union Research Institute fondé en 1939 à l’initiative de Patrick Ransome, l’un des fondateurs à l’été 1938 du mouvement britannique Federal Union. Cf., sur Wheare, en français, Qu’est-ce que le gouvernement fédéral ?, Cahier n° 2 de la collection « Le fédéralisme dans l’histoire de la pensée », éd. Presse fédéraliste, et, Institut Altiero Spinelli d’études fédéralistes, Lyon - Ventotene, 2001, pp. 28. Introduction de Luigi V. Majocchi.