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Manifeste fédéraliste du Comité de liaison et d’action fédéraliste

25 juin 2008

Manifeste fédéraliste du Comité de liaison et d’action fédéraliste (CLAF) : « Lorsque l’ordre n’est plus dans l’ordre, il est dans la révolution ».

Le Manifeste du CLAF a été publié dans le N° 120, en mars 1970, de L’Europe en formation, Nice.

De larges extraits seront publiés dans le N° 140 de FEDECHOSES, à paraître le 10 juillet.

Préambule

Le monde moderne se caractérise par une monopolisation et une concentration croissante du pouvoir :

- monopolisation du pouvoir de décider de l’avenir de la planète par deux super-puissances qui , dans leurs sphères respectives d’influence, répriment toute tentative de changement ;
- monopolisation du pouvoir par les Etats souverains qui refusent de se dessaisir de certaines compétences au profit d’institutions continentales ou mondiales (seules à même, par exemple, de résoudre le problème du sous-développement) ;
- monopolisation du pouvoir politique au sein des Etats par des bureaucraties et des partis centralisés et hiérarchisés ;
- monopolisation du pouvoir économique par des minorités (grands capitalistes ou fonctionnaires du parti unique).

Les structures actuelles de la société, qui n’ont qualitativement pas changé depuis plusieurs décennies, apparaissent de plus en plus dépassées parce que :

- elles ne sont plus adaptées à l’état de l’économie : mises en place au moment de la première révolution industrielle dans un capitalisme de petites unités où l’intervention économique de l’Etat était presque ignorée, elles sont fondées sur la division du travail et le principe d’autorité ; il est de plus en plus clair qu’elles ne sont pas compatibles avec la formidable mutation que représente l’apparition de grandes puissances économiques – dont l’Etat – et la révolution scientifique et technique qui est à la base de cette mutation ;
- elles sont incapables de permettre le contrôle et l’orientation de cette révolution scientifique et technique, de manière à lui assigner un objectif qui, pour la première fois dans l’histoire, cesse d’être utopique : répartir également entre les hommes -tous les hommes- les richesses disponibles et assurer à chacun une large responsabilité.

Face à cette situation, un nombre croissant de personnes remettent en cause globalement les sociétés établies à l’Ouest et à l’Est, et les mythes sur lesquels elles reposent : celui des « libertés individuelles » d’une part, celui du « pouvoir de la classe ouvrière », d’autre part.

A travers les mouvements étudiants, les revendications autonomistes, les grèves « sauvages » des travailleurs, comme à travers le « printemps de Prague », apparaît une triple exigence :
- l’aspiration à une liberté effective, qui n’est pas celle de l’individualisme libéral : la liberté passe par la participation à l’élaboration de choix collectifs :
- la volonté d’ordonner l’économie aux besoins réels de l’homme et des collectivités et non aux besoins suscités artificiellement par la société de consommation (publicité, mass média…) ou définis arbitrairement par une bureaucratie ;
- la nécessité d’une société solidaire ne sacrifiant aucune minorité et garantissant les mêmes droits pour les différents groupes humains tout en assurant leur nécessaire cohésion.

Or la révolution scientifique apporte les moyens matériels, notamment en matière d’information et de communications, pour satisfaire ces aspirations. De plus, elle exige pour son propre développement -et indépendamment de l’orientation de celui-ci- une certaine décentralisation de l’organisation et de la gestion.

C’est la convergence de ces nécessités objectives -liées à l’étape historique présente- et des aspirations subjectives mentionnées ci- dessous -récusant à la fois le capitalisme et le « socialisme » étatique- qui constitue le fondement de la situation révolutionnaire actuelle et donne un sens à la recherche de structures nouvelles.

Les principes du fédéralisme

Le fédéralisme estime que l’édification d’une société authentiquement socialiste et démocratique nécessite la reconnaissance d’un certain nombre de réalités fondamentales que nient les idéologies actuelles :
- ne considérer, volontairement ou non, que ces deux pôles extrêmes que sont l’individu et l’Etat conduit inévitablement, soit à l’écrasement des individus par la fonction répressive de l’Etat, soit à la mainmise sur l’Etat de quelques individus. Il faut reconnaître l’existence de collectivités intermédiaires territoriales, économiques, sociales, culturelles…, et notamment de ces collectivités fondamentales que sont la commune ou le quartier et l’entreprise ;
- croire, quel que soit le système, qu’il est possible de nier l’existence de tensions, entre les différentes collectivités qui composent la société, conduit nécessairement à une forme de totalitarisme : les tensions entre les différentes collectivités qui composent la société, conduit nécessairement à une forme de totalitarisme : les tensions entre deux groupes ne peuvent disparaître qu’avec l’un deux. Il faut reconnaître ces tensions et leurs fonctions de révélateur, admettre qu’elles sont à la base de toute évolution et les organiser dans le sens d’un progrès vers les objectifs définis en commun ;
- essayer de réduire l’homme à une seule de ses fonctions, même essentielle comme celle de citoyen et de producteur, revient à le mutiler. Il faut reconnaître qu’une personne se définit par son appartenance simultanée à un grand nombre de collectivités et par les droits dont elle dispose en leur sein.

A partir de ces observations, la société fédéraliste repose alors sur quatre principes :

1. « L’autonomie » - Les collectivités de base de toute nature
- déterminent les formes de leur organisation (autonomie statutaire) ;
- détiennent toutes les responsabilités et les compétences qu’elles sont à même d’assurer (autonomie législative et réglementaire) ;
- définissent les modalités d’exécution des décisions prises dans le cadre des collectivités englobantes (autonomie d’exécution) ;
- disposent de ressources propres leur permettant de couvrir leurs - dépenses ordinaires (autonomie financière).

Seul subsiste un contrôle de nature juridictionnelle, c’est-à-dire de légalité ou de constitutionnalité.

2. L’autogestion de ces collectivités. - Il y a une démocratie véritable lorsqu’au sein de toutes les collectivités auxquelles elle appartient, chaque personne est associée aux décisions, soit directement par un vote, soit indirectement par l’intermédiaire de responsables élus, selon la nature de la décision en cause.

3. La fédération, c’est-à-dire la réunion des collections de base de même nature en collectivités de plus en plus étendues ; celles-ci reçoivent en délégation les compétences que les collectivités constituantes ne sont pas en mesure d’exercer ; les compétences déléguées ne peuvent être accrues ou diminuées qu’avec l’approbation des collectivités constituantes.

4. Le contrôle par la base (personnes ou collectivités constituantes) qui dispose toujours d’un droit d’initiative et, selon certaines modalités, du droit de remettre en cause les décisions des différents niveaux (référendum de type suisse).

Une charte constitutionnelle garantit pour les personnes et les collectivités l’application des principes énoncés.

Comme on le voit, l’analyse fédéraliste -et c’est ce qui la différencie fondamentalement du marxisme dogmatique- pose le problème de la société non seulement en termes d’égalité matérielle, mais en termes d’égalité de responsabilité. Le problème central n’est pas celui de la propriété (qui reçoit bien sûr une solution non capitaliste), mais celui du pouvoir ou plutôt des pouvoirs.

Leurs applications

Concrètement, le programme fédéraliste réclame donc :

A / Dans le domaine politique

Les communes rurales (constituées par regroupement des « communes » actuelles non viables) ou les quartiers urbains (seule dimension humaine dans les villes tentaculaires actuelles) doivent être la base de la vie civique et prendre en charge les affaires qui les concernent. Leurs ressources financières propres doivent leur permettre de couvrir leurs dépenses de fonctionnement. Le référendum doit être obligatoirement employé pour certains choix et facultativement à la demande d’une fraction déterminée de citoyens.

Les régions doivent être des entités véritablement autonomes. Définies selon des critères économiques, culturels et ethniques – certaines « régions » seront en fait des « nations » et ne respecteront pas les frontières étatiques actuelles, - elles constituent le premier niveau auquel peut être établi un plan de développement, mise en œuvre d’une politique culturelle, une politique d’information… Les régions fixent leurs institutions et élisent leurs responsables sans intervention d’un quelconque pouvoir central.

L’Etat, par nature impérialiste vers l’extérieur et répressif vers l’intérieur, disparaît dans une société fédéraliste : le niveau le plus élevé de la fédération ( continental demain, mondial après-demain ) cesse d’être la source de l’ « autorité » ; il fonctionne selon des règles analogues à celles des autres niveaux : ses compétences sont des compétences déléguées par les collectivités composantes ; elles peuvent être accrues ou restreintes, étant entendu que le pouvoir est toujours le plus près possible de la base qui détient la véritable souveraineté.

A cette transformation profonde dans la nature du pouvoir correspond aussi un changement radical dans la fonction, les buts et l’organisation des « partis ».

B / Dans le domaine économique

  • La prise en considération des besoins réels suppose la satisfaction prioritaire des besoins fondamentaux (alimentation, habillement, logement, éducation, santé). Plutôt qu’une distribution gratuite de biens, génératrice de gaspillage et d’irresponsabilité, il faut prévoir l’attribution automatique, indépendamment du travail et sous forme monétaire, d’un « minimum vital garanti ». Cette formule permet un calcul économique, elle aide à résoudre les problèmes posés par le chômage structurel, elle rend possible la revendication d’autogestion qui, surtout dans la phrase transitoire, ne saurait être imposée.
  • L’autogestion s’applique aussi bien à la collectivité de travail qu’est l’entreprise. Sa mise en œuvre nécessite, pour les plus grands ensembles, une appropriation collective aussi diversifiée que possible à tous les niveaux et une division en départements ou établissements autonomes. La propriété privée n’est cependant pas exclue sous réserve qu’elle respecte les règles de l’autogestion et ne conduise pas à des profits abusifs : rentes de monopole, spéculatives, foncières…Dans l’entreprise autogérée les syndicats continuent de jouer un rôle de contestation.
  • La multiplication des centres de décision dans un tel modèle et l’incapacité du marché à réaliser un équilibre socialement optimal demandent une planification, expression cohérente des choix collectifs.
    Cette planification :
    • a pour but d’assurer la répartition des recherches ;
    • est impérative pour les besoins fondamentaux ;
    • est élaborée aux différents niveaux en assurant la participation de tous aux choix en question, non seulement par le canal politique en tant que citoyens, mais aussi par l’intermédiaire des différentes collectivités spécifiques touchées par ce choix : entreprises, syndicats, etc. ;
    • respecte l’autonomie des collectivités et des entreprises en matière d’exécution.

Une transformation aussi radicale des structures suppose la transparence de l’économie : suppression du secret bancaire, publicité des comptes réels de toutes les entreprises, de tous les revenus individuels, etc.

C / Dans le domaine culturel

L’éducation doit cesser d’être un privilège dont bénéficient plus aisément les enfants des classes aisées, élevées dans un milieu favorable ; les moyens d’accéder à une culture vivante doivent être fournis à tous, à toute époque de la vie : la mise en œuvre intégrale du programme fédéraliste suppose une société à haut niveau d’éducation que l’on rencontre à peine aujourd’hui dans les pays industrialisés.

L’Ecole et l’Université doivent être dotées de structures diversifiées ; leur rôle n’est pas seulement d’enseigner des connaissances, elles doivent former dès le plus jeune âge à l’exercice de l’autonomie et de l’autogestion. L’Université doit conserver une fonction critique à l’égard du développement de la société ; elle doit être sans frontières et capable de fournir une éducation et une formation professionnelle permanente, adaptée à un monde en mutation accélérée.

Forces et stratégie

La mise en place des structures et des rapports sociaux qui viennent d’être définis, parce qu’ils ne sont pas compatibles avec les sociétés actuelles, suppose une révolution ; mais ce mot ne doit pas faire illusion : s’il implique bien entendu la notion de « rapport de force », il n’implique pas automatiquement celle de violence, et surtout il ne signifie en aucun cas que les transformations requises pourront être réalisées très rapidement.

A / Les contraintes

Niveau de vie et environnement.- Le temps n’est plus où les travailleurs n’avaient à perdre que leurs chaînes : un changement de société dans un pays industriel avancé peut entraîner de manière durable une baisse de niveau de vie individuel sans que les transferts économiques réalisés se fassent encore sentir au plan collectif ; il est alors certain de rencontrer une hostilité rapidement croissante et d’être, en fin de compte, voué à l’échec. La modification des mécanismes économiques internes doit être faite avec souplesse et doit notamment tenir compte des liens commerciaux avec l’environnement.

La dimension européenne. - En fait, aucun des Etats européens actuels n’est capable de vivre en autarcie ; aucun n’est en mesure de résister aux pressions politiques, économiques (et a fortiori militaires !) de ses « alliés » américains et soviétiques, s’il tente seul sa révolution. Une société socialiste et démocratique ne peut aujourd’hui s’établir qu’à un niveau continental, dans le cadre d’une fédération européenne.

C’est au niveau européen que doit être adoptée la charte fondamentale. La Fédération européenne doit recevoir en délégation les compétences de politique étrangère, des compétences économiques et financières (politique industrielle, recherche, monnaie…) ; il doit exister une planification européenne. Cette contrainte de dimension est, au mépris d’expériences pourtant récentes, niée aujourd’hui par une majorité : elle est considérée ici comme essentielle.

B / Le bloc des forces

Cela étant, quelles sont aujourd’hui les forces susceptibles d’être attirées par une société socialiste et démocratique et de comprendre que celle-ci ne peut voir le jour qu’au niveau européen ? L’analyse fédéraliste conduit à considérer :
- une fraction des mouvements étudiants : disposant de « loisirs », d’une « culture », d’esprit critique, une partie des mouvements étudiants tire aujourd’hui les conclusions des échecs révolutionnaires passés et est sensibilisée aux problèmes des pouvoirs ;
- certains mouvements autonomistes (surtout en France et en Espagne) revendiquent dans un esprit socialiste la reconnaissance de collectivités nouvelles et veulent la disparition de l’Etat centralisateur ;
- une fraction des cadres industriels ou administratifs, les techniciens et les chercheurs, malgré leur rôle croissant, participent à l’exécution mais non à l’élaboration des décisions et réclament une remise en cause des hiérarchies ;
- enfin, et surtout, les travailleurs, à travers les groupes de base et les syndicats ou fractions de syndicats qui refusent le capitalisme d’Etat comme le capitalisme privé et s’intéressent à l’autogestion, formeront l’âme du bloc des forces à constituer.

C / La stratégie

La stratégie fédéraliste ne peut être exclusivement une stratégie de « prise du pouvoir d’Etat » : l’histoire nous montre que tout processus de ce genre, même conduit par des forces réellement révolutionnaires, n’a abouti en fin de compte qu’à la substitution à la minorité dominante initiale d’une nouvelle minorité également préoccupée du renforcement du pouvoir de l’Etat confondu avec son propre pouvoir.

La stratégie du coup de force, conduit par une seule « avant-garde » est ainsi exclue. Mais la voie exclusive du parlementarisme traditionnel est également rejetée : il est évident qu’il n’existe aujourd’hui qu’une majorité potentielle en faveur des thèses fédéralistes (sinon le problème serait par avance résolu), et le système actuel, par la « culture » qu’il distribue et par ses structures aliénantes, empêchera toujours que cette majorité devienne consciente ; la bataille par l’intermédiaire d’un parti refusant tout autre terrain de lutte que les élections, est condamnée à l’échec.

D’un autre côté, la stratégie « spontanéiste » a montré, en mai 1968 encore, ses limites ; il est exact que les masses jouent un rôle essentiel dans le déclanchement d’un processus révolutionnaire, qu’elles peuvent donner très vite naissance à des mots d’ordre « justes » ; mais il faut une structure capable d’assurer une coordination des actions spécifiques et surtout de fixer des objectifs concrets, à court terme, susceptibles de maintenir la mobilisation : un mouvement révolutionnaire qui cesse un instant de progresser se transforme vite en simple agitation, menée sur des slogans idéologiques, et finalement résorbée.

Les organisations qui représentent ou incarnent dans l’instant les différentes fractions du bloc historique nouveau doivent donc établir entre elles une sorte de fédération, un comité de coordination et d’exécution. Celui-ci fixera des objectifs précis, dépassant les orientations idéologiques sans pour autant tomber dans le réformisme ; ces deux impératifs ne sont nullement contradictoires, mais traduisent au plan stratégique la relation dialectique entre idéologie et action.

Les objectifs doivent :

- s’inscrire dans la réalité, à la fois objectivement (le but stratégique doit pouvoir être atteint) et subjectivement ( il doit être souhaité par les masses et accroître leur adhésion) ;
- s’inscrire dans le projet révolutionnaire : un certain simplisme consiste à considérer comme réformiste tout objectif autre que le but final ; une réforme n’est condamnable que si elle est détachée d’une perspective globale ; lorsqu’elle s’y inscrit, elle devient un moment stratégique de la lutte révolutionnaire.

Sans chercher à être complet on peut citer, dans le contexte actuel, quelques domaines importants pour des luttes stratégiques :

1.Les consommations collectives. - La capacité d’adaptation du capitalisme lui permet de satisfaire facilement les revendications de consommation individuelle qui, de ce fait, n’ont pas de potentiel directement révolutionnaire (elles peuvent avoir cependant une importance tactique considérable). En revanche le capitalisme est structurellement incapable de dégager les ressources nécessaires dans le domaine des consommations collectives ; les revendications en matière d’hôpitaux, de logement, de transports en commun, de démocratisation de l’enseignement déséquilibrent le système.

2.L’information. - L’importance du pouvoir qui est attaché à la détention des moyens d’information s’accroit sans cesse : il faut donc exiger l’autonomie de la radio et de la télévision. Il faut également revendiquer la diffusion de l’information économique (par exemple par l’application stricte de la loi sur les comités d’entreprise en ce qui concerne les renseignements qui doivent leur être fournis).

3.La formation. - La mise en place d’une autogestion globale suppose une formation importante et un véritable apprentissage. Il convient donc de développer les revendications de formation et de responsabilité permettant à de nombreux travailleurs de se préparer à l’exercice du pouvoir économique et de soutenir les luttes déjà engagées pour la démocratisation de l’entreprise.

4.L’organisation de structures syndicales européennes. - L’interpénétration de structures syndicales européennes. - L’interpénétration croissante des capitaux en Europe commence à devenir sensible aux travailleurs (accords Fiat-Citroën, par exemple). Elle peut être utilisée dans un sens positif en développant des structures syndicales d’entreprise au niveau international : il faut que les travailleurs comprennent que la réalité du pouvoir économique -et donc du combat politique- se situe en dehors des cadres étatiques actuels.

La stratégie fédéraliste doit viser à utiliser les contradictions internes des Etats capitalistes pour accroître le nombre de personnes désireuses d’exercer leurs responsabilités au sein des structures autonomes et autogérées dans le cadre d’une société socialiste ; elle est une stratégie de prise des pouvoirs partout et à tous les niveaux.