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Martyn BOND, The Council of Europe and Human Rights - An Introduction to the European Convention on Human Rights, éd. Council of Europe Publishing, 2010

22 novembre 2011

En 1988, une unité des forces spéciales de l’armée britannique, agissant sur renseignements provenant de rapports des services d’espionnage, traqua un groupe de trois terroristes connus de l’Armée Républicaine Irlandaise (IRA) jusqu’à Gibraltar et les tint sous surveillance jusqu’à ce que, convaincus qu’ils s’apprêtaient à faire exploser une bombe qui aurait causé la mort de civils innocents, les soldats firent feu, les tuant tous les trois. Des questions furent immédiatement posées quant à la légalité de leurs morts. Aucun explosif ni détonateur ne fut trouvé sur leurs corps, ni dans leur voiture : alors, est-ce que les trois hommes préparaient vraiment un acte de terrorisme ? Ou est-ce que les soldats avaient agi trop précipitamment ? L’incident mettait en cause des forces du Royaume Uni agissant sur ordre, sur un territoire souverain du Royaume Uni, on pouvait alors penser que les tribunaux britanniques seuls avaient le pouvoir de régler l’affaire, mais les familles des victimes en appelèrent à la Cour européenne des Droits de l’homme, au prétexte que les meurtres étaient en contravention avec l’article 2 de la Convention européenne des Droits de l’homme qui spécifie que : « Nul ne sera privé de la vie intentionnellement, sauf en exécution de la sentence d’une cour après qu’il ait été convaincu d’un crime pour lequel cette peine est prévue par la loi ». Comme les trois hommes de l’IRA n’avaient été, avant leur exécution, ni jugés ni condamnés par aucune Cour, leur mort pouvait donc être estimée illégale.

Cela est l’un de plusieurs cas examinés par Martyn Bond dans son livre, court mais fascinant, Le Conseil de l’Europe et les Droits de l’homme (Editions du Conseil de l’Europe), qui décrit dans le langage de tout le monde à la fois le travail de la Cour ainsi que l’origine et la portée de la Convention elle-même. Ce livre, à la différence de beaucoup sur ce sujet, ne plonge pas dans la philosophie sous-jacente aux droits de l’homme, il est strictement pratique dans son approche. Après une brève introduction, Martyn Bond plonge directement dans l’examen de douze cas sur lesquels la Cour s’est prononcée, chacun étant fondé sur un article différent de la Convention et qui, réunis, démontrent l’évolution continuelle de la loi quant aux droits de l’homme.

Qu’une démocratie requière une telle Convention ou Charte des Droits a souvent été contesté. Dès 1788, Alexander Hamilton écrivait, dans le numéro 84 des Federalist Papers, que si les droits accordés par la Magna Carta avaient été obtenus du roi Jean, de force, « par les barons, épées en main », de telles mesures désespérées « ne s’appliquent pas à des constitutions fondées sur le pouvoir du peuple et appliquées par leurs représentants immédiats et leurs serviteurs ». Et cependant, seulement trois années plus tard, les Américains eux-mêmes trouvaient nécessaire de produire leur propre « Déclaration des Droits », dont les dix articles furent alors incorporés dans leur constitution.

De fait, l’expérience a montré qu’une claire déclaration des droits est une utile façon de mettre des limites facilement comprises à l’action de l’État et d’établir des normes auxquelles peuvent être mesurés à la fois les projets de lois et les décisions de justice. L’un des premiers actes de l’Organisation des Nations unies, établie en 1945, a donc été de rédiger la Déclaration universelle des Droits de l’homme (DUDH), dont les premiers mots affirment que la « reconnaissance de la dignité inhérente et des droits égaux et inaliénables de tous les membres de la famille humaine est le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. »

A cette date, dans l’Europe déchirée par la guerre, ces mots avaient une résonance particulière. Tant de démocraties s’étaient effondrées et changées en dictatures barbares que le besoin d’une déclaration supranationale des principes, sur la base desquels une société civilisée moderne devait être fondée, devenait de plus en plus reconnue. La preuve du traitement abject par les Nazis des Juifs, des Gitans et des homosexuels, conduisant directement au meurtre en masse et aux camps d’extermination, était encore fraîche dans l’esprit des gens. Dans ce contexte, le Congrès européen de La Haye, en 1948, présidé par Winston Churchill, donna son accord à l’établissement d’un Conseil de l’Europe dont la première tâche serait la promotion de la démocratie et le respect des droits de l’homme tout à travers notre continent, à tout le moins dans les pays qui n’étaient pas occupés par l’Union soviétique.

Ce premier pas délibéré vers un partage de souveraineté fut renforcé par la décision du Conseil de rédiger la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), dont quelques articles ont été fondés sur la Déclaration universelle et aussi par l’établissement, au niveau supranational, de la Cour européenne des Droits humains dont les juges proviennent des États membres.

Martyn Bond résume utilement les droits acceptés par les États membres tels qu’ils sont exposés dans la Convention et il examine aussi douze cas spécifiques où les plaignants ont demandé à la Cour de se prononcer contre des verdicts de leurs tribunaux nationaux. Les jugements ont confirmé le droit à un procès équitable, au respect de la vie privée, à la sécurité, à la liberté d’association et autres principes démocratiques. A plus d’une occasion, ces cas ont eu pour résultat l’addition de nouveaux protocoles à la CEDH ou des changements dans les lois nationales et les pratiques administratives d’un État membre, montrant ainsi comment des principes acceptés internationalement peuvent opérer à l’avantage de citoyens des États membres.

Dans un chapitre intitulé « les grands traits des droits de l’homme européens », le livre souligne d’autres aspects importants du travail varié du Conseil de l’Europe dans [le domaine de] la promotion d’une Europe plus juste et plus démocratique, tels que ses diverses commissions et comités spécialisés promouvant l’action contre le racisme, l’usage de la torture et d’autres questions essentielles. Beaucoup de cette activité reçoit très peu de publicité dans la presse et le résumé qu’en donne Martyn Bond est donc particulièrement précieux. En fait, par l’influence de la Convention des Droits de l’homme et le travail de la Cour des droits de l’homme, une nouvelle moralité politique prend forme en Europe. A la fin du livre, une section intrigante suggère que l’UE même devrait demander à devenir membre du Conseil de L’Europe, en observant que cela est maintenant possible sous le Traité de Lisbonne. Tous les 27 États membres de l’UE sont déjà, séparément, membres du Conseil de l’Europe et, en fait, tous les nouveaux pays candidats à l’admission dans l’UE doivent d’abord adhérer au Conseil de l’Europe. Le résultat final, suggère le livre, serait « une protection plus large des droits de l’homme tout à travers l’Europe, renforçant le champ d’application de la CEDH et le rôle de la « Cour européenne des Droits de l’homme ». L’idée mérite certainement que l’on continue de l’examiner.

En attendant, il vaut la peine de revenir brièvement sur la décision de la Cour dans le cas des meurtres de Gibraltar. Elle décida que, lorsque les soldats avaient ouvert le feu, ils croyaient honnêtement que les terroristes allaient faire exploser une bombe. Leur action était donc justifiable et ne constituait pas une violation de l’Article 2 de la Convention. Mais, dans sa décision, la Cour souleva aussi une question critique : à savoir, si les autorités britanniques savaient que ces hommes étaient si dangereux, pourquoi n’avaient-ils pas été arrêtés longtemps avant d’avoir atteint Gibraltar ? Il y a ceux qui contestent tout le concept de droits de l’homme et qui préfèrent parler de devoirs, changeant ainsi de perspective. D’autres insisteraient que citoyenneté et droits vont la main dans la main. Ce livre explique en détail comment des États travaillant ensemble peuvent s’accorder pour défendre certaines normes dont chacun peut avoir le bénéfice. Il fait penser à la déclaration d’Emmanuel Kant, à la fin du XVIIIe siècle, que « n’est pas clair du tout ce sur quoi je peux fonder ma confiance en mes droits propres, à moins que ce soit la libre fédération, le substitut de l’ordre social civil que la raison associe naturellement avec la loi des nations. »


John PARRY Vice-président honoraire de l’UEF Europe - Londres Publié avec The Federalist Debate - Turin

Traduit de l’anglais par Jacques CHAUVIN - Paris