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Motion sur le processus constituant européen

décembre 2005

Résolution politique Motion sur le processus constituant européen

Le XXI° Congrès européen de l’U.E.F., réuni à Vienne, du 30 juin au 2 juillet 2006,

considérant que le Parlement européen a organisé le premier Forum parlementaire sur l’avenir de l’Europe, à Bruxelles, les 8 et 9 mai, durant lequel la grande majorité des 225 membres de Parlements nationaux et du Parlement européen présents, se sont montrés en faveur de la relance du processus constitutionnel ralenti, sinon interrompu, après les référendums négatifs tenus en France et aux Pays-Bas ; que le Parlement finlandais a proposé d’organiser un nouveau Forum parlementaire, les 4 et 5 décembre à Bruxelles, introduisant ainsi dans l’agenda européen l’idée que les représentants des citoyens européens, aux niveaux national et européen, ont le droit et le devoir de faire des propositions sur l’avenir de la Constitution européenne ; que le Conseil européen a accepté de charger la Présidence allemande de la responsabilité de faire une proposition, durant la première moitié de 2007, sur l’avenir de la Constitution, et fixant à 2009 la date de le fin du processus de ratification ; que la majorité des Etats membres représentant une majorité de citoyens européens a d’ores et déjà ratifié le Traité constitutionnel ; que, tous les Chefs d’Etat et de gouvernements de l’Union européenne ayant signé le Traité constitutionnel à Rome en 2004, les pays dans lesquels la procédure de ratification n’a pas encore été engagée ont le devoir de la mettre en marche ; que le Traité constitutionnel avait été prévu afin de donner aux citoyens européens une Europe plus démocratique et plus efficace ;

estime que c’est une illusion de penser qu’une Europe plus démocratique et plus efficace pourrait être bâtie sans une Constitution européenne ;

demande au Conseil européen de se mettre d’accord, sous la Présidence allemande, en juin 2007, sur une procédure et un agenda indiquant comment faire avancer le Traité constitutionnel dans tous les Etats membres, y compris la France et les Pays-Bas, où des élections se tiendront en début 2007 ; au Parlement européen d’affirmer le droit démocratique des représentants des citoyens européens, qui ont déjà participé à l’élaboration du Traité constitutionnel au sein de la Convention européenne, de donner leur accord à chaque amendement du Traité constitutionnel ;

insiste pour que le Traité constitutionnel résultant soit soumis à un vote européen consultatif (un référendum européen), en même temps que les prochaines élections du Parlement européen en 2009, de façon à permettre un verdict populaire sur les conclusions proposées par les Etats membres et par le Parlement européen ; que le Traité constitutionnel entre en vigueur s’il est approuvé, dans le vote européen consultatif, par une double majorité des citoyens et des Etats, et la procédure de ratification a été conclue dans une majorité d’Etats membres ; que les pays ayant voté contre le Traité constitutionnel n’y soient pas liés, mais qu’ils se voient offrir une seconde possibilité de l’approuver ;

réaffirme que le déficit démocratique de l’Union européenne ne sera pas dépassé tant que le droit de veto au sein du Conseil européen ne sera pas aboli et que le vote à la majorité ne sera pas accepté comme le principe général du Traité constitutionnel ; que, de toute façon, le Traité constitutionnel devrait offrir la possibilité à un groupe de pays d’abolir le droit de veto entre eux ; que l’Union européenne a besoin d’un gouvernement démocratique, avec des pouvoirs effectifs mais limités, à la fois en matière de politique de sécurité et de politique économique et budgétaire ; que, sans un gouvernement européen, l’Union européenne ne pourra pas parler au monde d’une seule voix, afin de bâtir un monde plus sûr et pacifique, de contribuer à dépasser le fossé entre les pays riches et les pays pauvres et de lancer un plan de développement durable pour la planète ;

décide de confier au prochain Comité fédéral et au prochain Bureau la tâche de rédiger un court texte comprenant les principales lignes stratégiques mises en avant dans cette résolution, afin de démarrer, dès que possible, une nouvelle phase de la campagne pour une Constitution fédérale, basée sur le principe d’un vote européen consultatif en 2009, en alliance avec les organisations de la société civile et avec tous les partis politiques qui soutiennent l’objectif d’une Fédération européenne ; d’organiser une 3e Convention des Citoyens européens avant la rencontre des Chefs d’Etat et de gouvernements, à l’occasion du 50e anniversaire des Traités de Rome, prévu à Berlin, le 25 mars 2007 ;

invite la JEF, au sein de laquelle l’espoir d’une Europe meilleure et unie est particulièrement vivant, à se joindre à l’U.E.F. dans cette nouvelle phase de la Campagne, afin de se battre de manière plus efficace contre les forces eurosceptiques et nationalistes qui font aujourd’hui obstacle au projet fédéraliste.

Résolution adoptée par 130 mandats, contre 24 et avec 5 abstentions Traduction du Secrétariat général européen de l’U.E.F.