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Plaidoyer pour une Constituante Et si on (ré)essayait la voie démocratique ?

31 août 2009, par Ronan Blaise

Avant propos

Comme tout article, celui-ci a une histoire. Pour rappeler son contexte, je veux juste préciser qu’il a été publié en novembre 2007. Ce qui correspondait au début de la campagne de ratification du Traité de Lisbonne, présenté par les Chefs d’Etat et de gouvernements en juin 2007.

Il s’agissait alors de tirer les leçons de l’échec constitutionnel de 2004-2005, de donner mon sentiment sur le nouveau Traité, né d’une actualité encore récente, et sur les procédures de ratification en cours, enfin, de me projeter vers l’avenir dans la perspective des élections européennes. Encore consterné par l’échec du processus constitutionnel, je l’étais tout autant par le projet que les Chefs d’Etat et de gouvernements nous proposaient en « remplacement », projet de traité minimaliste et insatisfaisant, sinon hors sujet, à bien des égards. Je tentais donc de me projeter dans l’avenir, avec en point de mire les élections européennes de juin 2009, qui pouvaient représenter une perspective politique forte, où il aurait été question de « recadrer » le travail des chefs d’Etat et de gouvernements avec l’appui de l’opinion publique et la légitimité forte conférée par le suffrage universel. On pouvait alors espérer que chacun prendrait conscience de l’enjeu historique et de l’urgence ; que les associations européennes lanceraient fortement et ouvertement le débat public, que les dirigeants nationaux et la Présidence de la Commission feraient « mousser » le débat, que les candidats s’engageraient clairement, enfin, que l’opinion publique se saisirait de la question… et s’exprimerait. Or, hélas, hormis quelques « épiphénomènes » (articles militants perdus sur la toile, déclarations politiques isolées, chez les Verts ou de la part de Ségolène Royal notamment) rien de tout cela n’est arrivé. Les associations européennes (moralement affaiblies par la lassitude des combats perdus ?) se sont montrées incroyablement timorées et n’ont pas posé la question frontalement au monde politique, ni devant l’opinion publique. Les responsables politiques, eux, ont carrément ignoré le sujet. Quant aux candidats, de même que leurs partis, ils n’ont pas osé en faire le thème central de la campagne. Enfin, les électeurs, faute d’enjeux mobilisateurs, sont massivement restés chez eux. A bien les entendre, tous, il semblerait donc que l’Europe actuelle satisfasse pleinement ceux qui veulent bien encore y croire (de moins en moins nombreux) ! Quant aux autres, ils se réfugient dans une attitude souvent consommatrice, parfois protestataire, mais toujours sans espoir. De l’Union européenne actuelle, on veut bien lui arracher tout ce qu’elle donne,… mais pas question de retour d’affection.

Et quant à construire l’Europe avec les citoyens, cela semble être un vœu pieux émis par des gens qui laissent à penser que, finalement, ils n’y croient pas vraiment, ou, inexplicablement, qu’ils refusent de s’en donner les moyens. A ce titre, l’autocensure, le défaitisme résigné et le refus de l’obstacle dont ont fait preuve les associations européennes, mériteraient à eux seuls une vaste analyse (…) Autant d’occasions de se tirer une balle dans le pied. Autant d’excuses commodes pour ne finalement rien faire de sérieux afin de faire avancer la « cause » de manière décisive. En fait, un discours soit franchement cynique, soit fondamentalement dépressif, qui a conduit les partisans de l’intégration européenne à se faire voler leur campagne. Les eurotièdes et autres eurosceptiques n’auront pas eu besoin de beaucoup faire d’efforts pour investir la campagne, profiter de l’abstention et, en définitive, tirer les marrons du feu.

Bilan des opérations : un parlement mal élu dont il sera toujours possible de contester la légitimité si certains de ses membres osaient encore sortir du bois (…)

La situation actuelle pose donc plus de questions qu’elle n’apporte de réponses. Elle présente plus de raisons de découragement que de motifs de satisfaction. Mais, si elle est vraiment préoccupante, c’est surtout qu’elle pose quelques questions fondamentales : comment -aujourd’hui- prétendre construire une Europe unie sans jamais en proposer clairement le projet à ses citoyens ni demander franchement l’adhésion à ses peuples ? (…)

Plaidoyer pour une Constituante

« Europe cherche (vraie) sortie de crise désespérément ». Non, le récent Traité de Lisbonne n’a, en fait, rien réglé : il ne fait que provisoirement différer dans le temps l’inévitable règlement démocratique de la -quoi qu’on en dise- toujours brûlante question politique et institutionnelle européennes. Celle là même dont la résolution semble imparfaitement suspendue à ce jour…

Car aucune des réformes des politiques de l’Union timidement envisagées par ceux-là même qui nous gouvernent ne pourra jamais être adoptée sans l’adoption de quelque réforme institutionnelle plus ambitieuse et profonde que ce trop timide « lifting » laborieusement obtenu par nos Chefs d’Etat et de gouvernements à Lisbonne. Et car nos contemporains n’accepteront jamais l’Europe telle qu’elle se construit actuellement -en catimini et sans eux- que si elle (re)devient vraiment un objet démocratique dont ils pourront librement faire le choix et dont ils pourraient s’approprier réellement les destinées. Or, non content de profondément décevoir bon nombre de « nonistes » de la dernière campagne référendaire (puisqu’ils ne remettent finalement en question fondamentalement aucune des politiques de l’UE et aucune de ses orientations économiques alors tant décriées…), ce Traité de Lisbonne désespère également -à force d’abandons symboliques et de taille- nombre des partisans de l’ancien TCE. Pire ; de par son mode rédactionnel -soumis aux seules règles du jeu intergouvernental- ce texte renonce (et enterre ?) la pourtant novatrice « méthode conventionnelle », l’une des pourtant trop rares procédures rédactionnelles un tant soit peu démocratique expérimentée jusqu’à présent dans l’histoire de la construction européenne.

Identifier l’obstacle

Bon, le diagnostic est aisément vérifiable. Et n’importe quel observateur attentif l’aura sans nul doute remarqué. Aujourd’hui comme hier (par exemple lors du Sommet de Nice, en décembre 2000), ce qui bloque irrémédiablement dans le système européen actuel, ce sont encore et toujours les Etats membres (et les Chefs d’Etat et de gouvernements…). Ils se pressent aux Sommets européens, otages d’une presse souvent eurosceptique (et parfois outrancière) et avant toute chose attentifs aux éventuelles réactions des franges les plus extrêmes de leurs électorats ‘domestiques » respectifs. Plus soucieux encore de revenir à la maison -de Bruxelles ou d’ailleurs- avec un minimum de concessions (et un maximum de « victoires » aptes à soulever l’orgueil national) que de véritablement servir l’intérêt général européen. Ainsi les Chefs d’Etat et de gouvernements ne semblent décidément plus être capables d’incarner l’intérêt général européen, mécaniquement contraints de s’aligner sur les moins ambitieux d’entre eux, incapables de se mettre d’accord sur autre chose que des compromis boiteux, des accords au rabais, toujours plus médiocres… De sommets en sommets (et de brouillons de traités en compromis bâclés ; de piteuses reculades en traités croupions…) les partisans de l’Union vont de déceptions en déceptions. Voilà un diagnostic que ceux là même avaient accepté d’adopter pour eux-mêmes. C’était à Laeken, en 2001. Et c’est de ce diagnostic qu’était née l’idée d’une Convention, cette Convention qui avait rempli d’espoirs les militants de l’Europe unie. Cette même Convention dont les travaux -partiellement dénaturés par une Conférence intergouvernementale de plus…- avaient donné naissance au fameux Traité constitutionnel européen, promis au triste sort que l’on sait. Les Etats membres de l’UE avaient su trouver tout à la fois le problème et la clef du problème. Mais tout çà pour -néanmoins, aujourd’hui comme hier, mieux refermer la porte alors si timidement entrouverte…

Contourner l’obstacle ; déborder les Etats, oser la démocratie

Maintenant que nous avons enfin identifié ce blocage du conservatisme étatique, deux attitudes sont possibles. Soit définitivement baisser les bras, en nous soumettant docilement à la sacro-saint souveraineté des Etats (celle-là même contre laquelle les partisans sincères de l’Europe luttent depuis toujours…), soit, vouloir renverser l’obstacle, ou tout au moins essayer de le contourner. En débordant les Etats, par la seule voie qui vaille : la voie démocratique. En effet, pour contourner l’obstacle, et déborder tous les conservatismes étatiques qui ligotent aujourd’hui l’Europe et l’empêchent de se développer, il existe une voie, la voie démocratique. Et, enfin, une occasion : l’élection en 2009 du prochain Parlement europoéen au suffrage universel. Que les candidats à la députation européenne, toutes obédiences confondues, proclament leur intention de faire de cette élection un enjeu « constituant » et nous verrons bien, alors, que les Etats membres n’auront pas la possibilité d’empêcher ni un tel débat d’avoir lieu, ni le scrutin de se dérouler. Gageons même que la tenue d’un tel débat pourrait fort bien inciter les Etats membres de l’UE, à réactiver la méthode conventionnelle (ne serait-ce que pour tenter de conserver une certaine influence sur les débats…). Quoi qu’il en soit : que cette Assemblée européenne démocratiquement élue au suffrage universel, se proclame alors (majoritairement) Assemblée constituante ayant pour mission de réaliser l’Union européenne et l’Europe pourra -enfin, démocratiquement- se doter des institutions qui lui font actuellement cruellement défaut. En guise d’illustration, on pourrait rapidement rappeler le projet de Traité d’Union européenne soumis à l’approbation du Parlement européen par l’eurodéputé Altiero Spinelli en 1984 ; énième projet constitutionnel jeté dans les poubelles de l’histoire par nos déjà si pusillanimes Chefs d’Etat et de gouvernements. On pourrait également rappeler le projet fédéraliste du Congrès du Peuple européen (CPE) dans les années 1950. Deux timides tentatives de « coup d’Etat démocratique » dont l’histoire a cependant connu bien d ‘autres précédents remarquables.

Un coup d’Etat démocratique européen est-il possible ?

Ainsi, en mars 1848, pendant la fameuse année révolutionnaire, une cinquantaine de citoyens venus de tous les Etats allemands -députés, savants, intellectuels, écrivains- s’étaient réunis à Heidelberg pour prendre la tête du mouvement unitaire et libéral qui soulevait alors toutes les Allemagnes. Le Directoire de cette Assemblée provisoire d’Heidelberg convoque à Francfort tous les membres des chambres constitutionnelles d’Allemagne, invitant l’ensemble des Etats allemands à désigner au suffrage universel un Parlement supplantant tous les Parlements des Etats et ayant pour mission de réaliser l’unité allemande et, in fine, d’assumer le pouvoir. Le 18 mai 1848, cette Assemblée de Francfort, démocratiquement élue tant sa séance inaugurale dans l’Eglise réformée Saint-Paul de Francfort (Hesse). Majoritairement composée de libéraux modérés, de socialistes et de juristes, cette assemblée savante, où l’éloquence coulait à flot et qui était fort divisée sur de nombreux autres sujets, su néanmoins adopter une constitution fédérale, nommer un gouvernement et jeter les bases de la future unité allemande. Las, l’expérience devait tourner court, trahie par les grands Etats (Autriche, Bavière, Wurtemberg, Hanovre, Saxe et Prusse) qui refusèrent cet accord historique qu’une trentaine de petits Etats venaient cependant de ratifier. Définitivement discrédité par cet échec, délaissé par ses membres, le Parlement de Francfort allait sombrer dans le néant. Réduit à une centaine de députés révolutionnaires (et obligé de déménager pour Stuttgart), il sera définitivement dispersé par la troupe en juin 1849. C’est du coup, vingt ans plus tard, par la Prusse impériale et belliqueuse du Chancelier Bismark, et par la voie de la guerre et de l’autoritarisme monarchique (et non pas par la voie démocratique…) que l’Allemagne allait trouver son unité, « par le fer et dans le sang », avec les tristes conséquences géopolitiques et continentales que l’on sait…

Tirer des leçons du passé

Cette expérience d’une Assemblée révolutionnaire constituante allemande, lors de l’une des années les plus troublées du turbulent XIX° siècle, peut soulever bien des objections. Certains s’appuieront sur son échec final et auront beau jeu de dire que seul le contexte révolutionnaire de l’époque a pu permettre l’émergence d’un tel épiphénomène. Mais d’autres ne manqueront sans soute pas de dire que seules les mœurs politiques -belliqueuses, policières et autoritaires- de l’époque ont pu permettre d’étouffer dans l’œuf cette expérience démocratique, unique et originale. Autre précédent historique de taille, la fameuse réunion du 20 juin 1789, dite « de la Salle du jeu de paume » à l’occasion de laquelle, lors des premières semaines de la Révolution française les députés du tiers-état bravèrent l’autorité royale en se réunissant illégalement et, geste effectivement révolutionnaire, s’autoproclamèrent Assemblée constituante.

Resterait alors aux futurs députés constituants « européens » à montrer autant de détermination que les députés du tiers-état de la Révolution française et à éviter l’erreur de leurs prédécesseurs allemands (ou des militants fédéralistes des années 1950) : éviter d’être réduits à une minorité de révolutionnaires utopistes isolés et non représentatifs de leur société dans un univers perclus de conservatisme.

Mais, présenter la perspective d’une Assemblée constituante européenne à nos contemporains, notamment grâce aux si efficaces outils médiatiques de notre temps, serait leur témoigner une grande confiance ainsi qu’une grande marque de respect. Précisément celles là qu’ils réclament, à corps et à cris, à longueur d’eurobaromètres ou de consultations référendaires tronquées. Qui osera essayer de transformer ces très fortes demandes émanant de l’opinion publique en un véritable débat public ?

L’opinion publique européenne dit vouloir ce débat, et, en France, lors de la fameuse campagne référendaire de 2005, s’est visiblement passionnée pour cette question. Alors qui aura donc l’audace de (re)mettre cette balle dans le camp de l’opinion publique ? Et de faire, enfin, de la construction européenne, un grand débat démocratique à la mesure des grandes espérances de notre temps et à l’échelle de notre continent. Certains objecteront qu’il s’agirait là d’une véritable révolution (démocratique). Et alors ? Accepter d’opérer une profonde révolution dans nos façons de concevoir l’Etat, L’exercice du pouvoir, les relations internationales, le principe de la souveraineté nationale et la démocratie, n’est-ce-pas, en fin de compte, ce à quoi la construction européenne nous a préparés depuis près d’un demi-siècle ?