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Les « Dix jours de Buenos Aires pour la Démocratie mondiale »

Pour une Assemblée parlementaire des Nations unies (UNPA)

décembre 2010, par Sonia Escudero

La Charte des Nations unies, rédigée en 1945 par les Etats victorieux de la seconde guerre mondiale, commence par un préambule ainsi formulé : « Nous les peuples des Nations unies ». Un demi siècle plus tard, nous pouvons nous poser la question : « Nous ; quels peuples ? ».

Une perspective académique

Dans une thèse, reconnue dans le monde universitaire des relations internationales, John Ikenberry développe l’idée que les organisations internationales sont le résultat d’une tractation entre les pays victorieux et les pays vaincus dans une guerre systémique. Il décrit un tel conflit comme une guerre au cours de laquelle le système international est remplacé de telle sorte que sa propre logique d’interaction en soit modifiée.

Donc, après toutes les geurres systémiques, les pays victorieux mettraient en place des stratégies délibérées pour maintenir leur position de puissance relative. Par exemple, la Grande guerre aurait détruit le « Concert des Nations » créé de façon stratégique par le Chancelier Bismarck, et structuré la période qui suivit en accord avec les clauses du Traité de Versailles. Par ces accords, la France essayait de consolider sa situation de succès relatif, par rapport à l’Allemagne, sa voisine, en lui imposant des dommages de guerre, en la contraignant à rendre des territoires sur lesquels elle avait des prétentions historiques, et en limitant, par la force, sa puissance militaire.

La même chose se reproduisit vers la fin de la seconde guerre mondiale. Ce furent les pays victorieux qui poussèrent à la création d’une organisation dont l’objectif était d’éviter une nouvelle guerre systémique, basée sur la Société des Nations de Wilson ; et, ce furent les Nations unies. Bien que l’objectif de prévention d’une nouvelle situation de crise sytémique soit tout à fait louable, du point de vue éthique, l’effet était de perpétuer, dans une certaine mesure, le statu quo immédiat. Les vainqueurs de la seconde guerre mondiale mirent en place une structure institutionnelle pour leur nouvelle organisation basée sur le désir de maintenir l’asymétrie de puissance.

C’est ainsi qu’ils créèrent le Conseil de sécurité avec deux mécanismes afin de maintenir leur puissance relative : cinq sièges permanents et le droit de veto. Le rôle du Conseil consiste à prendre des décisions et à agir sur toute menace à l’égard de la paix et de la stabilité internationale. Par conséquent, le Conseil est le seul organisme autorisé à décider de l’emploi de la force.

Nous avons dit que John Ikenberry explique l’émergence d’organisations internationales comme le résultat d’une transaction entre les Etats victorieux et les Etats vaincus dans un conflit militaire ayant des caractéristiques systémiques. La question qui se pose, est : qu’est-ce qui conduit les nations non-victorieuses à entrer dans une relation reproduisant l’asymétrie de puissance dans des circonstances particulières ? La réponse, c’est la possibilité de se faire entendre de la communauté internationale en face d’une menace potentielle de prise de décision unilatérale, sans possibilité d’exprimer leur opinion.

Aujourd’hui, un demi siècle après la signature de la Charte de San Francisco, nous avons une organisation qui exprime un ordre international largement dépassé. Qui, par exemple, mettrait en doute la puissance des pays du G 8, du G14, du G 20 ?

L’un des défis auxquels les Nations unies auront à faire face, pour ne pas devenir obsolètes, sera leur propre réforme. L’ONU est une organisation formelle, elle a besoin de trouver une correspondance avec un ensemble de pratiques, qui, par la force des choses, se sont institutionnalisées mais n’ont pas encore atteint la formalité bureaucratique (par exemples le G 8, le G 14 et le G 20).

Une perspective empirique

Pour revenir à notre point de départ, nous nous sommes demandé à qui s’adresse le préambule de la Charte de San Francisco quand il écrit / « Nous les peuples ». Nous avons observé qu’il faisait allusion à un groupe beaucoup plus réduit que le groupe actuel. Les 50 pays qui signèrent la Charte de San Francisco, le 24 octobre 1945. Aujourd’hui l’ONU se compose de 192 pays. Néanmoins, c’est en 1945, que ces 50 pays créèrent un mécanisme qui, 60 ans plus tard, ne constitue pas et ne représente pas les 192 membres. Alors, réfléchissons un peu sur ce point.

Voyons ce qui se passe dans les principaux corps des Nations unies, l’Assemblée générale et le Conseil de Sécurité.

  • L’Assemblée générale est l’arène dans laquelles les délégations diplomatiques des 192 pays membres se rencontrent et réagissent. C’est l’organe principal de délibération qui formule la politique et qui est, d’après la Charte, « représentatif des Nations unies ». Cependant les délégations diplomatiques représentent les pays et quelquefois seulement leurs gouvernements et non pas l’hétérogénéité de leurs peuples. Il ne faut pas confondre les deux -les délégations diplomatiques représentent, dans le meilleur des cas, des pays et non des peuples. Et ceci sans parler de la représentation de groupes collectifs spécifiques qui sont reconnus par l’Assemblée générale grace aux Traités, appelés, « traités de la troisième génération ». Mais ces collectifs, par exemple les femmes, les peuples indigènes, etc., ne font pas parttie du processus décisionnel.
  • Que se passe-t’il au Conseil de sécurité ? Nous trouvons ici une composition sélective : cinq membres permanents, et dix changeant par roulement tous les deux ans. De la même façon nous pouvons noter que les décisions sont prises par une majorité des membres, mais que les membres permanents ont eux droit de veto sur les décisions. Nous notons, de plus, que les décisions prises par le Conseil de sécurité sont les seules à être définitvement exécutoires. De sorte que, en accord avec le fameux chapitre VII de la Charte, le Conseil de l’ONU est le seul organe autorisé à demander à ses membres d’appliquer des sanctions économiques ou d’entreprendre des opérations militaires.

Ainsi, nous pouvons nous demander si ces cinq « gendarmes du monde » représentent la population globale. La conclusion que nous pouvons tirer c’est que, un peu plus de 25 % de la population mondiale est représentée par les membres permanents du Conseil. Si nous limitons ce calcul à la population occidentale, nous trouvons qu’environ 6 % de celle-ci est représentée au moment de la prise de décisions exécutoires sur la paix internationale et sur la sécurité ; des décisions qui nous concernent tous. Etant latino-américaine, je me sens tenue de demander la « présence » de ma région dans ce Conseil ? et alors je découvre que notre pourcentage de représentation est de 0 %. De quelle représentation parlons-nous, si les indices de représentation sont de 0 %, 6 %, et dans les cas les meilleurs de 25 % ? Nous pouvons seulement regretter que les Etats-Unis, la Chine, la Russie, la France et le Royaume uni, ne soient pas latino-américains, ou africains, par exemple. Ce qui continue à régner, c’est la force par rapport à la logique du concensus et de la délibération constructive.

Vers l’établissement d’une UNPA

Il est impératif d’entreprendre une réforme intégrale des Nations unies, en tenant compte du fait que n’importe quelle institution représentative, c’est-à-dire toute institution démocratique, devrait avoir une structure faisant honneur à ses caractéristiques. Nous proposons une Assemblée parlementaire des Nations unies, composée de délégués élus par les peuples représentés dans la communauté internationale.

Pour assurer la coopération internationale, l’acceptation et la légitimité de l’ONU, et pour améliorer sa capacité à agir, les peuples devraient être intégrés directement et effectivement dans les Nations unies et leurs agences.

Un Parlement de l’ONU ne sera pas simplement une autre institution. Ce sera la voix et le porte-parole des citoyens ; il sera l’exptression et le véhicule de la transformation de la conscience du monde et de la compréhension de la politique internationale dans des termes pacifiques. Il est évident que l’établissement d’une telle institution serait un pas décisif en direction de la consolidation démocratique du système des Nations unies.

Des actions pour soutenir la creation d’une UNPA

Le Congrès de la République argentine a été la première Assemblée législative natiuonale à soutenir l’établissement d’une Assemblée parlementaire des Nations unies. Le 8 novembre 2008, la Chambre du Sénat argentin a approuvé une résolution sur ce projet, dont j’étais moi-même l’auteur, et le 5 août 2009, la Chambre des Représentants argentine vota un projet de loi similaire, présenté par le député Fernando Iglesias.

De même le Parlement latino-américain (Parlatino) a été le premier Parlement régional à voter une Déclaration de soutien à la création d’une Assemblée parlementaire des Nations unies, le 5 décembre 2008. Ces initiatives expriment le désir de notre région d’être plus activement représentée au sein des Nations unies.

Conclusion

Albert Einstein, un homme de science particulièrement respecté, mais de plus un brillant analyste du monde moderne, a adressé une « lettre ouverte » à l’Assemblée générale de l’ONU dans laquelle il déclarait : « La méthode de représentation aux Nations unies devrait être considérablement modifiée. La méthode actuelle de sélection et de nomination par un gouvernement ne laisse aucune liberté réelle à celui qui est nommé. De plus, la sélection par des gouvernements ne peut pas donner aux peuples du monde le sentiment d’être équitablement et proportionellement représentés. L’autorité morale de l’ONU serait considérablement augmentée si les délégations étaient directement élues par le peuple. Si les représentants étaient responsables devant un électorat, ils auraient beaucoup plus de liberté, pour suivre leur conscience ». Cinquante deux ans plus tard, nous sommes encore en train de nous battre pour une organisation dans laquelle, « Nous les peuples » participerions de façon véritable et active.


Sonia ESCUDERO
Sénatrice argentine - Membre et Secrétaire générale du Parlement latino-américain - Buenos Aires

Traduit de l’anglais par Joseph MONTCHAMP - Lyon