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Pour une politique commune d’immigration concertée

8 décembre 2008

Résolution adoptée par le Conseil d’administration des JE - France du 20 avril 2008

Aborder la délicate question de l’immigration exige de prendre en considération le particularisme et la diversité des populations concernées, soit leur dimension sociale et humaine, civique et culturelle. Cela suppose de lever toute ambiguïté qu’un peuple de l’Union européenne peut avoir avec son rapport à l’immigration. Il importe de rappeler que l’immigration est une solution qui répond à un besoin. En effet, Josep Borrell, quittant la présidence du Parlement européen, déclarait en janvier 2007 qu’en 2020, les Européens ne constitueront que 5 % de l’ensemble de la population mondiale et à cette date-là, le Vieux continent devra perdre vingt millions de personnes en âge de travailler. Ces personnes ne pourront être remplacées que par des immigrés.

Constatant que le Programme de La Haye adopté par le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004 n’a pas été très productif en la matière, nous pouvons observer que les États membres décident de leurs politiques d’immigration respectives, sans exclure totalement toute concertation avec d’autres gouvernements de l’Union, mais de façon isolée et sans supervision des institutions exécutives et parlementaires communautaires. Ainsi, l’Espagne a répondu à un besoin national en régularisant en mai 2005, 700.000 immigrés, sans même consulter les États avec lesquels elle partage l’Espace Schengen. Il est un devoir de considérer également la question de l’immigration à travers le prisme des drames humains lorsque des immigrés clandestins perdent la vie en tentant de pénétrer illégalement, par des réseaux de passeurs, sur le territoire communautaire, à l’instar de Melilla et Ceuta en 2005. Pour éviter ce genre de drames, il existe d’ores et déjà des outils tels que l’Agence Frontex ou les équipes d’intervention rapide aux frontières RABIT, engagées ainsi dans la lutte contre les réseaux de passeurs clandestins, de proxénètes ou de trafiquants de drogue.

Il est également nécessaire, au niveau communautaire, d’asseoir une politique commune d’immigration parallèle au co-développement. Plutôt que de vendre une usine en Afrique, il s’agit de permettre à ces pays de s’assurer d’un soutien nécessaire au développement de ses propres technologies et compétences, favorisant ainsi l’émergence de nouveaux savoirs et de nouvelles connaissances en créant les perspectives d’une relation économique saine développant les possibilités de partenariat et ce dans tous les secteurs (économiques, commerciaux, industriels, énergétiques, mais aussi pédagogiques et universitaires, etc.).

Il convient par conséquent d’établir des propositions visant à faire émerger une réelle politique commune d’immigration concertée. Après exposé des motifs, les Jeunes Européens-France demandent aux institutions européennes et françaises :

- 1) la création d’un Office européen chargé de l’immigration, placé sous l’autorité de la Commission européenne, qui aura pour mission de faire appliquer, par les services compétents au niveau de chaque État, la politique d’immigration concertée ;
- 2) que le Parlement Européen adopte le cadre législatif de la politique d’immigration et que les États n’entravent pas le rôle du Parlement européen par la signature d’un accord sur l’immigration avant l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et en respectent scrupuleusement l’article 77 alinéa 2 faisant de l’immigration un domaine communautaire placé sous la procédure de la codécision ;
- 3) la gestion harmonisée de la rétention administrative des immigrés clandestins sur l’ensemble du territoire communautaire sous contrôle de la Cour européenne des Droits de l’homme et du Conseil de l’Europe ;
- 4) une accentuation de la coopération policière et douanière avec le renforcement d’Europol et des moyens de toutes les agences concernées, et le placement de ces agences et des services douaniers des pays signataires de l’Accord de Schengen sous l’autorité de l’Office européen chargé de l’immigration et des échanges culturels ;
- 5) la mise en place d’une Carte Bleu et or sur le modèle de la Carte Verte américaine, qui permettrait aux citoyens extérieurs à l’Union européenne de s’installer et de travailler légalement dans l’espace communautaire sans besoin de visa ;
- 6) l’établissement d’une législation commune pour les droits économiques des migrants, avec un permis de travail et de séjour rassemblés en un document unique et que, selon le principe de subsidiarité, les États puissent leur proposer davantage, à l’intérieur de leurs frontières.