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Pour une relance démocratique de l’Europe

29 mai 2009, par Daniel Cohn-Bendit, José Bové

José BOVE - candidat d’Europe-Ecologie aux élections européennes.
Daniel COHN-BENDIT - Député européen Vert

Article paru dans l’édition du 29.05.09 du Monde

A quelques jours d’une échéance capitale pour l’avenir de tous les Européens, les listes Europe-Ecologie ont d’ores et déjà prouvé deux choses qui pouvaient paraître impensables. Nous avons réussi à montrer qu’il est possible de réunir dans la même dynamique et un projet partagé les trois grandes familles historiques de l’écologie politique : associatifs, acteurs des mouvements sociaux et militants politiques. Ce rassemblement est d’autant plus significatif qu’il a permis de dépasser, sans la nier, l’opposition entre deux camps politiques que beaucoup veulent croire irréconciliables.

Certes, les traumatismes de la campagne référendaire de 2005 demeurent. Valmy pour les uns, Waterloo pour les autres, l’affrontement a laissé de profondes traces dans l’opinion française. Car, très loin de la substance du texte, ce sont deux imaginaires antagonistes, deux perceptions des finalités et du sens de la construction européenne qui se sont cristallisés le 29 mai 2005. Depuis, une partie de la classe politique hexagonale en a fait un élément de son identité et s’obstine à vouloir rejouer le match, comme de vieux supporteurs nostalgiques d’une gloire passée, tandis que l’autre partie s’empresse d’en dissimuler les séquelles derrière la grande comédie de l’unité, en dépit des blessures internes.

Pour ce qui nous concerne, nous avons fait le choix de la réflexion, de la clarification des divergences par le dialogue, la rencontre et l’entente, pour porter une vision commune. Quand on a le regard fixé dans son rétroviseur, on ne fait pas attention à ce qui est devant soi. Or il faut faire face à d’immenses défis, dont la complexité nous impose d’y répondre ensemble. Le danger de volatilisation de nos économies, l’augmentation de la souffrance humaine et les limites des réponses politiques classiques viennent ajouter de l’urgence sociale à l’urgence écologique désormais évidente pour tous : ces deux exigences s’imposent en même temps à l’action politique ; si l’on néglige l’une pour l’autre, on paiera la crise une nouvelle fois et bien plus cher. C’est dans ces moments que se décide l’avenir, et nous refusons de nous laisser enfermer dans des combats d’arrière-garde.

C’est dire à quel point la question des traités, de Lisbonne ou d’ailleurs, peut paraître secondaire. Suspendu au bon vouloir d’un président tchèque eurosceptique et ultralibéral, ou au seul choix d’un électorat irlandais assommé par la récession, le traité de Lisbonne entrera en vigueur en 2010 - ou pas. C’est un texte utile sur beaucoup de points. Il promet ainsi la fin des présidences tournantes du Conseil, donc des « sarkoshow » nationaux. Surtout, il renforce considérablement le rôle de législateur du Parlement européen.

Malheureusement, dans la méthode (sordides marchandages intergouvernementaux) comme dans la substance, c’est un texte qui ne résout pas l’essentiel et laisse intact le profond déficit de légitimité politique qui mine la construction européenne depuis une quinzaine d’années. Or seule une réelle légitimation politique du projet européen par les citoyens pourra résoudre la crise persistante de confiance envers les institutions européennes.

C’est pourquoi nous proposons de relancer un véritable processus constituant, pour doter l’Europe d’une Constitution digne de ce nom - c’est-à-dire d’un texte court et intelligible par tous, commun à tous les Européens, rappelant les valeurs et les projets qui les unissent, décrivant les institutions et les droits qui les régissent et donnant une substance à la citoyenneté européenne qui reste encore une fiction.

Qu’il soit rédigé par une Assemblée constituante spécifique, par le prochain Parlement européen ou au sein d’une nouvelle Convention, ce texte tirera surtout sa légitimité de sa ratification par un référendum paneuropéen à la double majorité des Etats et des citoyens. Les peuples qui auraient choisi de le refuser pourraient alors poser en toute clarté la question de leur participation ou non à l’UE.

Malgré ses évidentes imperfections, l’Europe est aujourd’hui le seul embryon fonctionnel d’une démocratie supranationale. Mais, dans nos démocraties contemporaines, la légitimité politique se forge dans la participation des citoyens à l’espace public. Cette exigence de participation des citoyens européens est forte et ne doit pas être étouffée. Il faut y répondre en développant des pratiques démocratiques à l’échelle du continent.

Europe-Ecologie en propose deux. Primo, des « consultations citoyennes d’intérêt général », chaque fois que l’avenir de l’Union européenne est en jeu, en posant à tous les citoyens européens, le même jour, une ou plusieurs questions simples et concrètes liées aux réformes envisagées. Secundo, un changement progressif du mode d’élection du Parlement européen pour arriver à des listes transnationales dont les têtes correspondraient aux candidats des partis européens à la présidence de la Commission. Voilà qui contribuerait efficacement à faire naître un espace public continental, tout en « dramatisant » l’enjeu du scrutin européen.

La construction de l’Europe ne peut plus se limiter à faciliter la prise de décisions entre vingt-sept Etats membres, dans un grand supermarché continental. Après cinquante ans d’une intégration limitée à l’économie, l’Europe arrive à maturité : elle doit entrer dans une véritable phase politique et construire une démocratie à l’échelle du continent. C’est une occasion historique pour penser, enfin, la politique hors du cadre étroit et myope de l’intérêt national et desseuls intérêts commerciaux et financiers. Une démocratie enracinée dans la diversité sociale et nationale des citoyens et des peuples européens et donnant une nouvelle dimension à l’action politique.

Contrairement à ce qu’affirment les nostalgiques de 2005 et les souverainistes corcenés, ce ne sont pas les traités qui font les politiques européennes. C’est la politique qui fait les traités. Face aux crises qui se conjuguent, les réponses doivent nécessairement dépasser le cadre français. Nous nous sommes réunis justement parce que la politique se nourrit de vision commune, d’imagination partagée et d’ambition collective. C’est cette ambition que nous voulons porter ensemble dans l’enceinte du Parlement européen -et au-delà.