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Pour une taxe carbone européenne

juin 2010

Résolution des Jeunes Européens - France
Conseil d’administration d’avril 2010 à Paris

Après le renoncement du gouvernement à la mise en place d’une taxe carbone nationale en France en mars 2010, les deux chefs d’Etat et de gouvernement français et italien ont, dans une lettre commune adressée à M. Barroso le 15 avril 2010, plaidé pour l’instauration d’une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne (UE).

Les objectifs d’une telle disposition sont doubles : d’une part, elle permettrait de taxer les importations des pays tiers n’ayant pas de politique active de réduction des émissions de gaz à effet de serre. D’autre part, elle inciterait ces pays à adopter des politiques de réduction de leurs émissions et, par la même occasion, à garantir l’effectivité des mesures prises dans le domaine environnemental au niveau communautaire.

Les Jeunes Européens-France saluent et soutiennent l’instauration d’une taxe carbone au niveau européen. En effet, la protection de l’environnement est une compétence communautaire que l’UE a exploitée de manière croissante au fil des décennies. L’article 3 alinéa 3 du Traité sur l’Union européenne dispose que « l’UE oeuvre pour (…) un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement ».

Le 12 décembre 2008, le « paquet énergie climat » proposé par la Commission européenne fut adopté par les 27 chefs d’Etat et de gouvernements, fixant des objectifs nommés les « 3 fois 20 » : améliorer l’efficacité énergétique de 20 %, porter à 20 % la part de renouvelable dans la consommation finale d’énergie et réduire de 20 % les émissions de CO2 par rapport à leur niveau de 1990.

Affecter les ressources de la taxe au budget de l’Union Les Jeunes Européens-France sont conscients qu’en dépit de ces objectifs ambitieux, les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes, et que l’action des Etats membres de l’UE s’est avérée décevante, notamment dans le cadre des négociations sur le climat lors de la Conférence des Nations unies à Copenhague en décembre 2009, les Etats membres de l’UE échouant à parler d’une seule voix. C’est pourquoi les Jeunes Européens-France considèrent que l’instauration d’une telle taxe permet de replacer à l’échelon communautaire la lutte contre le changement climatique.

Néanmoins, les Jeunes Européens-France regrettent que le projet de taxe carbone européenne actuel n’inclue pas de dispositions visant à harmoniser la fiscalité écologique des Etats membres.

Ainsi, les Jeunes Européens-France proposent :

  • l’instauration d’une taxe carbone européenne aux frontières de l’UE et l’harmonisation de la fiscalité écologique au sein de l’espace communautaire ;
  • l’affectation, tout ou partie, des ressources dégagées d’une telle taxe au budget de l’UE ;
  • l’augmentation des investissements de l’UE dans la lutte contre le réchauffement climatique, notamment dans des énergies et transports propres, dans l’ensemble de l’espace communautaire.