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Projet de motion Albertini-Fuchs-Heim

7 juillet 2008

Nous publions ci-après, le texte de résolution proposé, par M. Albertini, G. Fuchs et M. Heim. Les passages en italique sont ceux intégrés dans la Résolution politique de synthèse adoptée par le Congrès (point III). Un commentaire sur le Congrès, peu-être trouvé dans le N° 190, mai 1969, de L’Europe en formation, de même que la Résolution politique. Cette dernière a seule été publiée dans Fédéralisme européen, de mars-avril 1960, publication du MFE France. L’ensemble des résolutions (celle qui suit, la motion proposée par Altiero Spinelli, la Résolution de politique générale, mais également les motions adoptées à Trieste par les Jeunes du MFE -dont l’une très intéressante par ses développements sur l’armée laissant présager les actions menées au début des années 70), ont par contre été intégralement reproduites dans le N° 2, octobre 1969, de la revue Le Fédéraliste, de Pavie, fondée et dirigée par Mario Albertni. Enfin, de même que la Résolution du Comité central du MFE tenu quelques semaines après la démission du général de Gaulle (29 avril 1969) qui allait offrir aux fédéralistes de nouvelles perspectives en matière d’intégration européenne et les amener à privilégier la lutte pour l’élection directe du Parlement européen, plutôt que celle pour une société fédéraliste, même si ce texte rappelait les positions de Trieste en la matière.

Tous ces textes de même que les organes du MFE élus à Trieste, sont en ligne sur notre site.

A l’heure où de plus en plus clairement les classes politiques nationales font la preuve de leur impuissance face aux problèmes internes et externes qu’elles ont à résoudre, le Mouvement fédéraliste européen estime qu’il doit plus que jamais s’appuyer sur les masses qui réclament une société différente.

Le M.F.E. rappelle qu’il se bat pour une société européenne fondée sur le fédéralisme, c’est-à-dire : la reconnaissance de toutes les collectivités humaines (territoriales, économiques, sociales, culturelles…) ;

l’autonomie de ces collectivités conservant à chaque niveau le maximum de pouvoir compatible avec l’organisation de l’ensemble ; la démocratie à l’intérieur de ces collectivités fonctionnant en autogestion à chaque niveau ; la délégation successive de pouvoirs par les collectivités de base aux collectivités de plus en plus larges, la base gardant un contrôle constant des pouvoirs délégués.

Concrètement, ces choix signifient que le M.F.E. se sent aujourd’hui solidaire des citoyens, étudiants, travailleurs…qui se battent sur les mots d’ordre d’autonomie des collectivités régionales ou communales, d’autogestion dans l’université ou l’entreprise.

Mais le M.F.E. réaffirme solennellement qu’il n’y a plus aujourd’hui de mutation possible de nos sociétés nationales, enfermées dans un cadre étatique trop étroit. Pour développer la lutte sociale il faut abattre les pouvoirs nationaux qui divisent les Européens en camps opposés. Et cela est possible étant donné l’inadéquation actuelle des Etats. Les Etats européens sont incapables d’établir des rapports d’égalité avec les Etats-Unis, de s’opposer à la prépondérance économique des Américains dans le Marché commun, de se battre pour la liberté de la Grèce, de la Tchécoslovaquie, de l’Espagne, du Portugal, de faire coïncider, à long terme, la politique d’ouverture vers les pays de l’Est européen avec le processus d’intégration fédérale de l’ensemble de l’Europe au service d’un équilibre mondial évolutif et de la promotion sociale du Tiers-monde.

Les Etats de la Communauté sont incapables d’étendre dès maintenant la Communauté à la Grande-Bretagne ou à d’autres pays prêts à en faire partie, de faire évoluer l’union douanière vers une véritable union économique et de la mener vers des fins sociales par une planification européenne adéquate. Les fondateurs de la Communauté savaient que pour affronter les problèmes de l’union économique il fallait un pouvoir européen plus fort qu’au départ, et c’est pourquoi ils avaient conçu l’article 138 prévoyant l’élection directe du Parlement européen. Mais les Etats, reprenant le dessus sur la Communauté, en ont empêché la démocratisation, le renforcement et l’extension. Ayant conservé sur le plan politique une souveraineté de plus en plus dérisoire, qui les asservit aux grandes puissances, au capitalisme américain et européen, les Etats nationaux s’écartent de la démocratie et s’engagent dans la voie de la contestation extra-parlementaire et de l’involution autoritaire. Enfermés encore dans les Etats, les partis sont victimes de leur dégénérescence et les citoyens se détachent de plus en plus de l’Etat.

Pour surmonter la crise politique et établir le cadre de la lutte sociale, il n’est en ce moment qu’une voie : obliger les partis et les électeurs à sortir du cadre des Etats, faire élire le Parlement, mettre l’Europe entre les mains du peuple. Une telle lutte est possible. A la base, l’impuissance des Etats à promouvoir le développement politique, social et économique a déchaîné la contestation des jeunes et le scepticisme des adultes. Au sommet, le scandale d’un Parlement européen dépourvu de base démocratique permet d’exercer une forte pression sur les partis. De Gaulle bloque l’élection générale européenne, mais on peut le battre par l’élection européenne dans d’autres pays. La première reconnaissance du droit électoral européen des citoyens dans un pays placerait les autres gouvernements dans une position insoutenable, ouvrirait la voie à l’élection générale du Parlement européen et à la phase constituante du premier noyau fédéral européen.

Mais cette action ne doit pas empêcher le M.F.E. de se tenir prêt à intervenir dans tout processus de contestation qu’il jugerait susceptible de déboucher au niveau européen. Il se donne donc aussi pour tâche d’approfondir les mots d’ordre de toute nature, nécessaires pour faire comprendre à tous les citoyens la dimension européenne du combat révolutionnaire qui vient de commencer.