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Que la liberté de circulation ne soit plus limitée à trois mois !

29 avril 2011, par Fabien Cazenave

La liberté de circulation des personnes est avec la citoyenneté européenne un des éléments les plus concrets de la construction de l’Europe pour les citoyens. Avec l’expulsion de Roms par la France vers la Roumanie ou la Bulgarie, le grand public découvre qu’en Europe un Etat-membre peut expulser des citoyens européens hors de son territoire à partir du moment où il réside plus de trois mois sur celui-ci.

La directive n° 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 réglemente le droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres. Cette directive concrétise le droit fondamental pour tout citoyen de l’Union européenne de pouvoir se rendre dans un autre Etat membre en disposant simplement d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité. Il n’est ainsi plus question de visa.

Cependant, nous ne pouvons que regretter que ce droit change au bout de trois mois. En effet, le citoyen européen se transforme alors, en fonction de sa situation, en « actif », « inactif » ou « étudiant ». Ce citoyen doit alors disposer de ressources suffisantes et d’une assurance maladie afin de ne pas devenir une charge pour l’assistance sociale de l’Etat-membre d’accueil pendant son séjour. Dans le cas contraire, il peut se voir signifier un refus de séjour sur le territoire par l’administration ou une obligation de quitter le territoire en mentionnant le pays de renvoi. Si après un délai d’un mois, cette personne n’a pas volontairement quitté le territoire, l’obligation peut être exécutée d’office par l’administration. En cas de menace pour l’ordre public ou pour des raisons de sécurité ou de santé publique, le citoyen européen peut faire également l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière ou d’un arrêté d’expulsion.

Nous ne devons pas accepter cette limitation de la liberté de circulation des personnes. Ce type de restriction n’a pour autre but que de limiter tout exode économique de populations issues de pays moins développés que les Etats les plus riches de l’Union européenne. Or, nous ne pouvons pas concevoir la citoyenneté européenne par le prisme des ressources suffisantes ou non d’une personne. Un citoyen européen doit avoir les mêmes droits qu’un citoyen national s’ils vivent dans un même Etat-membre. C’est par le dépassement des frontières nationales par les Européens que ce créera une véritable citoyenneté dans l’Union européenne.

Les dirigeants européens doivent modifier la directive n°2004/38/CE pour ne plus limiter la liberté de circulation des citoyens européens à partir de trois mois. C’est à cette seule condition que pourront être réellement pris en compte les problèmes liés à la liberté de circulation dans le cadre des politiques d’intégration de population européenne, notamment dans leur dimension linguistique.


Fabien CAZENAVE
Article publié également par www.taurillon.org :

Que la liberté de circulation ne soit plus limitée à trois mois !