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Communiqué de l’AFSL

Soutien à la CPI pour l’arrestation d’Omar Hassan El Bechir

10 avril 2009

La mise en place d’une juridiction internationale pérenne, la Cour pénale internationale (CPI), par le Traité de Rome de 1998, représente une avancée importante du droit international sous l’égide des Nations Unies.

L’Action fédéraliste « Socialisme Liberté » (AFSL) a soutenu le processus qui a abouti au Traité de Rome et à la création de la CPI. Elle considère que l’humanité jette ainsi les bases d’un ordre juridique international qui garantit aux Etats comme aux individus leurs droits imprescriptibles, sans pour autant se substituer aux juridictions existantes. C’est là incontestablement une étape importante vers un ensemble fédéral à l’échelle du monde.

Par sa résolution 1593 du 31 mars 2005, le Conseil de sécurité des Nations Unies a déféré au Procureur de la CPI la situation au Darfour depuis le 1er juillet 2002. Le 14 juillet 2008, le Procureur de la CPI a requis un mandat d’arrêt contre Omar Hassan El Bechir, Président en exercice du Soudan, après avoir présenté des éléments de preuve démontrant son implication dans des « crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre au Darfour ».

Le 4 mars 2009, la Chambre préliminaire I de la CPI a délivré un mandat d’arrêt à l’encontre du Président soudanais pour les chefs d’accusation de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, sans reconnaître celui de génocide. C’est le premier mandat d’arrêt jamais délivré par la CPI à l’encontre d’un chef d’État en exercice.

Comme l’Union africaine (UA) et ses Etats membres, l’AFSL entend « promouvoir une paix et une réconciliation durables ainsi qu’une gouvernance démocratique au Soudan ». Mais elle affirme que la mise en place d’une justice internationale impartiale facilite la réalisation de cette perspective.

L’Action fédéraliste « Socialisme Liberté » (AFSL) souhaite que les Autorités françaises soutiennent pleinement la CPI, l’espérance d’un règlement politique de toutes les crises de la zone (Tchad, Darfour, Soudan) ne pouvant être le prétexte d’atermoiements équivoques.

Enfin, l’AFSL appelle les Etats non signataires du Traité de Rome, en particulier la Chine, Israël, la Russie et les USA, à examiner à nouveau honnêtement leur position.

Régulièrement agressé par son voisinage, Israël ne peut prétendre bénéficier du soutien de la communauté internationale sans en accepter les règles générales. De même, les trois autres Etats ne peuvent - moralement - prétendre jouer un rôle de premier plan dans le concert des nations, notamment comme membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies, sans accepter les conséquences des actes qu’ils ont eux-mêmes contribué à poser.

Au cours des prochains mois, l’Action fédéraliste « Socialisme Liberté » (AFSL) suivra avec attention la mise en place des poursuites contre le Président soudanais en exercice, et veillera particulièrement à l’engagement des Autorités françaises et européennes sur ce


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