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Un parlement croupion de la zone euro ?

juin 2013, par Jean-Guy Giraud

À moins d’un an des élections du Parlement européen (PE), la proposition de créer un Parlement séparé de la zone Euro, composé de parlementaires nationaux, est irréfléchie et irresponsable.

Hormis la confusion totale que ce nouveau Parlement créerait dans l’opinion publique -déjà peu familiarisée avec les institutions existantes- on imagine la totale cacophonie qui s’instaurerait dans une telle assemblée dont les membres occasionnels -peu au fait des problématiques européennes et totalement étrangers les uns aux autres- auraient le plus grand mal à traiter avec un minimum d’efficacité -et à s’entendre sur- les questions économiques et monétaires européennes.

Il serait beaucoup plus raisonnable d’intensifier la participation active des principaux leaders parlementaires nationaux aux travaux du PE. Cette participation est d’ailleurs déjà largement mise en oeuvre à l’initiative du PE mais affaiblie par le fait que, au sein même des parlements nationaux, la majorité des membres demeure largement indifférente -voire méfiante- envers cette coopération.

La solution aux problèmes d’organisation de la zone euro ne peut être résolue qu’au sein des institutions existantes -en utilisant les mécanismes prévus en matière de coopération renforcée (art. 326 à 334 Traité de fonctionnement de l’Union européenne -TFUE) et d’organisation interne de la zone euro (art. 136 TFUE). Pour ce qui concerne le PE, celui-ci est certainement disposé à appliquer -mutatis mutandis- les règles de fonctionnement du Conseil de la zone euro prévues par le Traité (c’est-à-dire donner aux parlemetnaires européens élus dans les États de l’Eurogroupe un poids plus important dans les délibérations).

Au stade actuel, la proposition française de gouvernement de la zone euro (curieusement rebaptisée depuis quelques semaines Union politique) n’est effectivement rien d’autre que la consécration d’un directoire intergouvernemental à la recherche d’un minimum de légitimité démocratique ; lui apporter la caution d’un parlement croupion est irréfléchi et irresponsable. Ni l’Allemagne, ni la Commission ni le PE ne sont d’ailleurs prêts à donner suite à ces propositions. Enfin, il est inutile d’insister sur les imbroglios juridiques et institutionnels qu’elles provoqueraient à coup sûr.