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Union budgétaire : un enjeu démocratique

juin 2012, par Bernard Barthalay

Quelques économistes, ceux qui n’ont pas versé dans la croyance quasi-religieuse à l’auto-régulation « naturelle » des marchés, et n’ont pas anticipé les risques d’une financiarisation excessive de l’économie mondiale au détriment de l’activité productive réelle, ceux aussi que le bon sens et la mémoire historique ont tenu à l’écart d’un recours excessif à des modèles mathématiques fondés sur des prémisses fausses, comprennent aujourd’hui l’erreur de départ de l’Union monétaire. Il ne s’agit pas seulement comme on le dit souvent d’un défaut de coordination des politiques économiques générales des États. Il ne fallait pas être grand clerc pour prévoir que cette fonction, dévolue au Conseil depuis le Traité de Rome, ne serait pas remplie après la création de l’euro plus qu’avant. Encore fallait-il définir l’objet de cette fonction, et convenir qu’une instance intergouvernementale était hors d’état de la remplir.

Dans un monde où les Allemands mériteraient seuls de réussir, par leur travail, Angela Merkel aurait raison sur presque tout : des finances publiques soutenables sont préférables à des déficits et à un endettement excessifs ; un excédent commercial structurel est préférable à un déficit ; chaque euro levé par l’impôt ou par l’emprunt doit être dépensé utilement et efficacement ; la seule richesse est le travail ; une croissance saine se fonde sur l’amélioration de la productivité ; les salaires ne peuvent pas progresser plus vite que la productivité ; la modération salariale est un gage de compétitivité ; l’exportation est le seul moteur de la croissance quand la demande intérieure est saturée, etc. On pourrait allonger cette liste de principes d’une gestion de bon père de famille à l’usage des peuples au travail.

Mais ce qui vaut pour une économie spécialisée dans des productions à forte valeur ajoutée et environnée de pays dont les choix de spécialisation ont été moins pertinents, ne vaut pas quand ces pays aspirent légitimement à rattraper la productivité, le niveau et la qualité de vie de l’économie la plus productive. Dans une économie relativement fermée comme celle de l’Europe, les déficits commerciaux des partenaires de l’Allemagne sont, à peu de choses près, l’exacte contrepartie de l’excédent allemand. Dans le monde fini qui vient, pour parler comme Paul Valéry, ce déséquilibre ne sera plus européen mais mondial, avec la Chine. Tous les pays d’Europe aujourd’hui, du monde demain, ne peuvent pas maintenir des excédents commerciaux. Il y a nécessairement à chaque instant un déficit pour compenser un excédent. C’est l’impasse du mercantilisme, connue depuis le XVIIIe siècle.

À la longue, les pays déficitaires sont structurellement endettés et les pays excédentaires sont les créanciers des premiers. Si d’aventure, ces pays se donnent une monnaie unique, sans autre précaution, cette union monétaire est vouée à l’éclatement (l’accumulation des dettes d’un côté et des excédents de l’autre ne peut pas durer éternellement) ou à l’unité, soit par l’hégémonie d’un État sur tous les États (un empire), soit par la fédération d’États égaux en droits et en obligations. Pourquoi ? John Maynard Keynes a donné la réponse en 1944 à la Conférence de Bretton-Woods : une union monétaire (il avait le projet d’une monnaie mondiale, le bancor) n’est viable qu’équipée d’un mécanisme de recyclage des excédents (MRE) ou, pour le dire autrement, de rééquilibrage, par transfert des excédents vers les pays en déficit.

Les Américains, après la guerre, ont démontré par le Plan Marshall qu’ils avaient compris l’idée. L’hégémonie du dollar alla de pair avec un recyclage massif des excédents américains sur l’Europe et le Japon. Ce qu’ils ont rejeté, c’est l’idée d’une institution supranationale qui accomplirait ce recyclage en dehors du contrôle politique de Washington.

L’Europe en est exactement à ce point. Ou bien le Tribunal constitutionnel allemand et le Bundestag refusent la création d’un Trésor fédéral (donc, en définitive, un gouvernement démocratique de l’Europe), et la zone euro est placée, comme l’Ouest de l’aprèsguerre, sous l’hégémonie de l’État le plus puissant, ou bien les États membres de la zone euro, tous ensemble, adoptent dès maintenant un plan par étapes vers la réalisation de l’union budgétaire (donc, en réalité, politique), dont la première étape inclurait une forme de MRE, dans le respect des traités et du fiscal compact, sans monétisation de la dette, sans garantie de la dette des pays périphériques par les pays en excédent, sans transfert de souveraineté, sans réforme ou renégociation des traités, seulement en utilisant intelligemment les outils existants : MES-FESF, BEI, FEI, ABE. C’est la voie (étroite) de la solidarité européenne vers une solution de la crise des dettes souveraines dans la zone euro.

Ce plan existe. C’est la "proposition modeste" de Stuart Holland et Yanis Varoufakis. Il est connu des milieux académiques et des experts, il a reçu l’aval de la Confédération européenne des syndicats, les encouragements du financier George Soros, il ne soulève pas d’objections solides ni de la part des économistes, ni de la part des marchés, il a été adopté par une majorité de trois contre un au Comité économique et social de l’Union européenne (avis Cedrone), mais il ne semble pas encore avoir retenu l’attention des capitales, ou des institutions habilitées à le mettre en oeuvre, pour autant que les États membres le leur demandent, d’un commun accord. Pour la même raison que celle du refus initial par les États-Unis d’Amérique de l’idée de Keynes. Berlin et, probablement, la Bundesbank, et plus généralement les États, ne veulent pas voir grandir, à côté d’eux, un puissant pouvoir financier capable de rendre en quelques mois, par l’efficacité de son action, toute sa légitimité et sa pertinence à l’objectif des Fondateurs, les États-Unis d’Europe.

Les Européens n’ont cependant pas à trembler. Berlin n’établira pas sur l’Europe une nouvelle forme d’empire. Berlin ne le peut pas, ne peut pas le vouloir : la Loi fondamentale l’oblige à vouloir une Europe démocratique, fédérale et sociale. Berlin n’a pas d’autre choix. On pourrait d’ailleurs démontrer que tout retard pris maintenant dans cette voie sera préjudiciable à la stabilité financière de notre continent, au redressement de son économie et, si l’on veut bien entendre les Grecs, à l’avenir de la démocratie.


Bernard Barthalay

Economiste - Ancien titulaire de Chaire Jean Monnet Université Lyon II - Président de Puissance Europe - Paris