Organisée par le Groupe Europe de l’Union des fédéralistes européens (UEF) à destination du personnel des institutions de l’Union européenne (UE), cette conférence intitulée « Budget européen : comment l’Europe vit au dessous de ses moyens » a pu redonner du baume au cœur des pro-européens alors que les discussions sur le budget pour la période 2013-2020 ont commencé avec la proposition de la Commission.

Président du Comité du budget au Parlement européen (PE), Alain Lamassoure était intervenu la semaine précédant la conférence dans de nombreux médias afin de clarifier les enjeux des prochaines discussions sur le budget. La conférence lui a permis de préciser ses ambitions et ses espoirs. La Secrétaire générale du Groupe Europe de l’UEF, a rappelé que l’UEF Europe a adopté une résolution sur la solidarité et une politique de croissance et qu’elle soutient le rapport conjoint de Jutta Haug, Guy Verhofstadt et Alain Lamassoure « L’Europe pour la Croissance » [1]. Elle a résumé le parcours d’Alain Lamassoure, homme politique qui combine et a successivement exercé des responsabilités au niveau local, national en tant que Ministre des affaires européennes et Ministre du budget dans les années 1990 et enfin, au niveau européen en tant qu’eurodéputé depuis plusieurs mandats. Depuis longtemps, il prône de sortir de la logique diplomatique, du calcul du « juste retour » et de toucher enfin les dividendes de l’Europe ; il nous invite aujourd’hui à ouvrir un chemin étroit entre rigueur budgétaire à court terme et investissement pour demain. Le défi est sans doute d’éviter que « le présent ne tue l’avenir ».

« Les idées fédéralistes sont en train de gagner » … mais il faut savoir être patient

Alain Lamassoure a appelé les fédéralistes à faire preuve de patience et à ne pas se borner au court terme et à la vision dramatique des événements. Au niveau institutionnel, membre de la Convention sur le Traité Constitutionnel et rédacteur du « mini traité » à l’origine du Traité de Lisbonne, il affirme que le traité constitue une boîte à outils dont nous devons tirer le maximum pour donner à l’UE des possibilités et des capacités d’action pendant les dix années à venir. Les Etats membres vivent au-dessus de leurs moyens, mais l’Union vit, elle, en dessous des siens : si elle pouvait tirer pleinement avantage de son potentiel sur le plan politique, économique, culturel et diplomatique, alors elle pourrait tenir son rang et sa place dans le monde. Il invite les acteurs européens à ouvrir le débat public, actuellement inexistant, pour remobiliser les Européens sur l’action concrète de l’UE. De plus, les prochaines élections pour le PE en 2014, régies selon le Traité de Lisbonne, amèneront la première élection du Président de la Commission selon les résultats. Les partis politiques européens devront présenter leur candidat au poste, les médias suivront de vrais face à face afin d’instituer un véritable débat entre représentants d’organisations européennes. Le train de vie de la plupart des Etats membres est la cause de l’actuelle crise de la dette dans l’UE. Alain Lamassoure appelle par contre à une augmentation du budget de l’UE car, alors que les domaines de compétences se sont constamment accrus et que l’entrée de nouveaux Etats membres s’est accélérée, il est le seul à connaître un véritable recul.

Budget de l’Union : Rattraper le temps perdu

Le conférencier rappelle que lors du Conseil européen de 1984 à Fontainebleau, auquel participait Mme. Tchatcher, les Etats membres s’étaient engagés à fixer le budget communautaire à 1,24 % du PIB. Aujourd’hui, ce taux tourne autour de 1 % et le PE vise 1,11 % pour la période 2013-2020. Dans dix ans, selon lui, le budget de l’UE devrait atteindre 1,2 % du PIB pour financer l’agenda Europe 2020. Si, pendant les trente premières années de la construction européenne, le budget communautaire a fonctionné correctement, cela s’explique par des ressources propres. Dans les années 1980, face à la diminution des ressources propres (démantèlement des droits de douane au plan international et baisse du chiffre d’affaires des entreprises de charbon et d’acier), les Etats membres s’étaient prononcés pour de nouvelles recettes, basées principalement sur 1,4 % des recettes TVA. Cependant, les ministères du budget ont nationalisé les recettes de l’UE en en faisant de simples contributions (un prélèvement sur les recettes nationales). C’est pourquoi les négociations sur le budget de l’UE tournent à une foire d’empoigne où chacun des Etats membres évalue chaque politique selon son taux de retour et essaye de diminuer les dépenses de l’UE pour lesquelles il n’est pas bénéficiaire net. Alain Lamassoure notait donc cette contradiction : les Etats membres augmentent les compétences de l’UE car ils voient bien l’intérêt d’une européanisation de certains domaines d’action, mais réduisent le budget de l’UE en part du PIB. L’Union reste donc en sous exécution chronique des politiques. En vue de donner enfin à l’UE un budget conséquent pour réaliser des politiques ambitieuses, la Commission du budget du PE a lancé trois initiatives. La première initiative consiste à demander de nouvelles recettes propres pour éviter, comme dans la présente situation, de voter des dépenses sans les recettes, qui dépendent des gouvernements nationaux. Pour la création d’un nouvel impôt européen, trois possibilités existent : la taxe carbone, la taxe sur les transactions financières et une part de la TVA. Alain Lamassoure notait que cette dernière possibilité ne pourrait être refusée par les Etats membres car elle se trouvait dans l’Accord de Fontainebleau de 1984. Ainsi, les gouvernements nationaux n’ont point refusé en bloc cette initiative. De plus, le Conseil a demandé à la Commission une étude sur l’application d’une taxe sur les transactions financières à l’échelle de l’UE. On estime qu’à budget constant, 1 % de recettes TVA et une taxe de 0,01 % sur les transactions financières rapporteraient quelque 150 milliards d’euros. Le Parlement s’est déjà exprimé favorablement en 2007. La taxe carbone fait partie d’un autre programme de l’UE dans le cadre de la protection de l’environnement. La deuxième initiative porte sur la mise en place d’un « semestre européen » durant lequel les institutions de l’UE vérifient si les Etats membres honorent leurs engagements européens, tant au niveau des limites du déficit et de la dette que des investissements prévus dans
le programme Europe 2020. Ce mécanisme permettrait d’échapper au huis clos entre les ministères du budget si les parlementaires nationaux sont impliqués et si l’on ne se contente pas de discuter des soldes, mais également des possibilités de mutualisation des politiques nationales en appui de l’Agenda 2020. Il faut, selon l’orateur, ouvrir les budgets nationaux à la recherche des domaines de synergies qui sont nombreux, notamment l’immigration, la défense ou encore l’aide au développement. Il s’agit d’éliminer les duplications et la multiplication de structures concurrentes comme il en existe aussi dans la sécurité aérienne ou la sécurité sanitaire sur les aliments.

Un modèle de coordination entre Etats membres et institutions européennes à réinventer

La troisième initiative porte davantage sur les structures de l’UE. Ainsi, Alain Lamassoure souhaiterait une convention budgétaire dont la première étape serait une grande conférence le 20 octobre 2011 afin de redéfinir les liens entre les institutions européennes et les Etats membres, c’est-à-dire les gouvernements, les administrations publiques et les parlements. Cela renforcerait encore davantage l’idée d’une communauté de destin qui se révèle pourtant déjà plus forte que beaucoup d’Européens ne se l’imaginent : dans l’UE, contrairement à ce qui se passe dans les relations avec l’extérieur, les économies nationales sont si substantiellement interdépendantes que les différences s’équilibrent (voir l’effet de la prime à la casse des automobiles sur l’emploi en Roumanie et les profits de l’industrie en Allemagne). Il faut réduire les incompréhensions et les malentendus comme on en a vu ces derniers temps entre l’Allemagne et la Grèce. D’ailleurs, la question de la crise de la dette des Etats membres constituerait un bon sujet de débat afin de trouver collectivement des solutions. Alain Lamassoure fixe comme priorité de ce genre de rencontres la transparence et la publicité des discussions afin de sortir du huis clos des Etats. La crise oblige ainsi les gouvernements à agir et à recréer un vrai pacte de solidarité entre Européens. Alors qu’il appelle à l’imagination pour sortir de la crise, Alain Lamassoure y prend sa part en proposant un nouveau modèle de coordination entre les différentes composantes des Etats membres et des organes de l’Union. En effet, cette proposition implique de développer un pont entre la méthode communautaire et l’intergouvernementalisme.

Dans le débat qui a suivi, Andrew Duff, eurodéputé, président de l’UEF Europe, a souligné le caractère stratégique des propositions d’Alain Lamassoure, qui bénéficient du soutien de la présidence polonaise du PE. La réforme profonde du Cadre de financement pluriannuel dont il s’agit doit se faire dans les trois années à venir. Les autres questions ont porté sur la présidence de la Commission et les élections de 2014 qui doivent faire l’objet d’un vaste débat. L’idée d’un rapport sur le coût de la non Europe est une bonne idée. Un intervenant souligne la résistance du PE au démantèlement de l’outil public et l’invite à rester ferme sur cette position.

Alain Lamassoure rappelle que les Etats membres (8 d’entre eux au moins) veulent geler le budget européen jusqu’à 2020. Il estime au contraire que les actuelles perspectives financières doivent céder à une nouvelle approche après 2013 et que l’urgence est à l’investissement à venir. Il faudra beaucoup de pédagogie pour faire prévaloir ce point de vue. Les économies sur le siège des institutions sont, selon lui, une décision politique plutôt que budgétaire, tout comme le régime linguistique. Il est convaincu que la présentation de vrais candidats aux élections de 2014 va changer la donne complètement et créer une vraie arène politique européenne. Quant à la situation économique des Etats membres, il relativise l’alarmisme actuel et rappelle les évolutions depuis dix ans avec une croissance de 9 % en Allemagne, 16 % en France, 0 % en Italie. La langueur économique nécessite une vraie politique de croissance et d’investissement, sinon nous serons ruinés. 1 euro dépensé par l’UE signifie 27 euros économisés pour les économies nationales, souligne-t-il. Et il est urgent de se parler et de sortir du huis clos de la crise financière.