La crise existentielle dans laquelle se trouve le processus de l’unification européenne est en train de susciter une large discussion dont un aspect particulièrement important réside dans la question du rapport entre démocratie et unification européenne. La contribution fournie à cet égard par le débat entre Wolfgang Streek, l’un des sociologues européens les plus connus[3], et le philosophe Jürgen Habermas[4], qui a connu un écho très important dans les milieux de l’information, doit être examinée attentivement, à la fois parce qu’il s’agit de deux personnalités intellectuelles de grande qualité et parce que l’avenir de l’Europe dépend fondamentalement de l’Allemagne. Je présente donc ici les lignes essentielles du discours développé par Streek pour passer ensuite aux considérations critiques de Habermas que je considère globalement comme très valables et éclairantes, mais avec une limite qui doit être mise en évidence.

Streek développe une critique radicale à l’égard de l’intégration européenne (partagée en substance par de nombreux secteurs de la gauche européenne) qui aboutit à la proposition de la démanteler et de restaurer les souverainetés nationales. Cette critique se situe dans le cadre d’une vision, vaste et bien articulée de la stratégie mise en avant par la classe dirigeante capitaliste après la deuxième guerre mondiale et qui a connu un succès croissant à partir des années soixante-dix. Le fil conducteur de cette stratégie, c’est la révolte du capital contre le régime de l’économie mixte qui s’est affirmé dans l’ensemble des Etats démocratiques occidentaux après la seconde guerre mondiale.

Par économie mixte on entend, en substance, l’intervention structurelle des Etats démocratiques dans l’économie de marché à travers des politiques économiques fortes (avec aussi les nationalisations, mais il s’agit seulement d’un aspect non essentiel) visant à affronter les déséquilibres sociaux, territoriaux, sectoriels (et à partir des années soixante-dix aussi écologiques) produits par le libre jeu des forces économiques qui ne sont pas gouvernées par une volonté politique orientée vers l’intérêt général. La classe dirigeante capitaliste a oeuvré d’une manière systématique pour substituer au régime de l’économie mixte (qu’on nomme aussi système keynésien, dans la mesure où il est fondamentalement inspiré par les enseignements de Keynes) un régime néo-libéral (qu’on nomme aussi régime néo-hayekien, Hayek étant son point de référence[5] tendant à limiter le plus possible l’intervention de l’Etat dans l’économie à travers les politiques de rééquilibrage. En d’autres termes, domination incontestée de la libre concurrence et donc élimination systématique des obstacles à la recherche du profit dans la conviction mythique que de cette manière, un équilibre impliquant le bien-être général se réalise.

L’internationalisation des échanges et des systèmes de production a été la voie essentielle pour poursuivre ce dessein, laquelle a été favorisée par la révolution dans la technologie de l’information et de la communication et, depuis la fin de la guerre froide, elle est devenue de plus en plus globale. Les conséquences de la mise en œuvre de plus en plus efficace et incisive de la ligne néo-libérale ont été dévastatrices. Sur le plan économique et social, une inégalité croissante liée à un affaiblissement important de l’Etat social, une crise économique et financière toujours plus grave, une progression de la dégradation écologique. La dégradation économique, sociale et écologique s’est accompagnée sur le plan politique, d’une épouvantable dégradation de la démocratie.

Outre le fait que l’inégalité rend la participation démocratique toujours plus asymétrique, il faut souligner le processus vidant le système démocratique de son sens, en raison du fait que les Etats sont insérés dans une économie et une société supranationales qui sont gouvernées par des organismes technocratiques. Dans un contexte où les Etats démocratiques sont subordonnés sans échappatoire aux marchés qu’ils ne contrôlent pas (la nécessité dramatique de financer une dette publique croissante, du moment où les ressources financières nationales, asséchées par la concurrence transnationale, sont de moins en moins en mesure de couvrir les dépenses de l’Etat, est l’aspect le plus évident de cette subordination) et aux décisions de technocraties substantiellement contrôlées par les élites capitalistes, la démocratie tourne à vide. « TINA » (there is no alternative) est en effet le mot d’ordre et la participation populaire décroissante aux élections ou la protestation rebelle en sont la conséquence évidente. Et, en définitive, l’objectif final de la stratégie néo-libérale mise en avant par le capitalisme actuel, consiste à se libérer définitivement de la démocratie en consolidant un gouvernement supranational libre de conditionnements, inspiré du software hayekien de soutien au libre marché.

L’intégration européenne, selon Streek, s’inscrit dans ce processus et en représente la pointe la plus avancée. En Europe, en effet, avec la Communauté économique européenne, une intégration supranationale des marchés et des processus de production particulièrement approfondie, s’est réalisée. Au-delà du marché unique qui, au démantèlement des douanes et des contingentements a ajouté le dépassement (il faut dire incomplet) des barrières non tarifaires (physiques, techniques et fiscales, l’union monétaire a été réalisée. Tout au long de cette route, une intégration économique négative (élimination des obstacles à la libre circulation des biens, des personnes et des services) s’est essentiellement réalisée, en laissant en substance tomber l’engagement initialement proclamé pour une intégration positive (politiques de rééquilibrage de l’économie de marché à réaliser au niveau supranational). En conséquence, les tendances néo-libérales au démantèlement de l’économie mixte se sont manifestées d’une manière particulièrement systématique, comme aussi la subordination inflexible des Etats au marché.

Dans ce contexte, il faut souligner le rôle stratégique de l’union monétaire qui a concerné des pays forts et des pays faibles en enlevant à ces derniers l’instrument de protection et de compensation des moindres productivité et compétitivité, représenté par la possibilité de réaliser des manœuvres de dévaluation de leur monnaie. L’impossibilité de « dévaluations externes » a obligé les Etats les plus faibles à utiliser l’instrument néo-libéral de la « dévaluation interne », à savoir l’augmentation de la productivité et de la compétitivité grâce à la création de marchés du travail plus flexibles, de salaires plus bas, d’horaires de travail plus longs, à la marchandisation de l’Etat social.

Sur le plan politique et institutionnel, l’assèchement de la démocratie poursuivi généralement par la stratégie néo-libérale, s’est manifesté par une évolution qui a transféré au niveau supranational les pouvoirs fondamentaux du gouvernement de l’économie, mais en les concentrant dans des organes non démocratiques ou technocratiques tels que le Conseil européen, la Commission et la Banque centrale européennes. En définitive, c’est ici la consolidation d’un nouveau modèle de système politique supranational qui se poursuit, centré sur la technocratie au lieu de la démocratie, qui devrait être l’avant-garde d’une évolution globale.

Si telle est la situation de l’intégration européenne, l’alternative proposée par les fédéralistes qui partagent une vision par de nombreux aspects, convergente avec celle de Streek (en particulier pour ce qui concerne les critiques de l’intégration économique purement négative et du néo-libéralisme) c’est la lutte pour la création d’un système démocratique fédéral européen (qui agirait en tant que modèle et impulsion déterminante par rapport à une évolution démocratique et fédérale au niveau global) qui est le cadre irremplaçable pour réaliser une intégration économique positive et donc pour rétablir le gouvernement démocratique de l’économie. Mais Streek n’est pas de cet avis. En effet, au-delà des difficultés qu’une telle lutte comporte dans les circonstances actuelles, il estime qu’une démocratie supranationale ne serait pas une solution valable pour l’Europe et il avance quatre arguments.

Le premier argument concerne la médiocre efficacité des politiques européennes de rééquilibrage territorial visant à renforcer la capacité de concurrence et la productivité et, en substance, à moderniser les pays de l’Union européenne qui sont en retard. Comme exemples fondamentaux de cette inefficacité sont évoqués la RDA après la réunification allemande et le Mezzogiorno italien à l’égard desquels les politiques régionales des Etats nationaux et la politique régionale européenne ont clairement obtenu des résultats très faibles. En réalité, selon Streek, la dévaluation serait plus profondément et rapidement efficace et avant tout plus facile à réaliser parce qu’elle ne demanderait pas, à la différence d’une politique régionale européenne solide, le consensus des opinions publiques des pays donateurs.

Le second argument se réfère à l’intégration sociale fragile des Etats nationaux inachevés tels que la Belgique et l’Espagne, mais son discours s’élargit au phénomène des tendances séparatistes présentes dans de nombreux Etats membres de l’UE, y compris au micro-nationalisme mis en avant en Italie, avant tout par la Ligue du Nord. Si les problèmes d’intégration liés aux différences et aux écarts régionaux relèvent de solutions très difficiles au niveau national, elles seraient encore plus compliquées dans le cadre d’une Europe que les européistes proposent de rendre plus unie à travers une fédération politique qui ne pourrait qu’être politiquement instable.

Si les deux premiers arguments mettent en discussion la capacité de fonctionnement et la stabilité d’une union politique plus étroite, les deux autres arguments contestent son caractère souhaitable. D’une part, imposer politiquement une assimilation des cultures économiques du Sud de l’Europe à celle du Nord de l’Europe, comporterait aussi un nivellement inacceptable des formes de vie respectives. D’autre part, la substance égalitaire de l’Etat de droit démocratique n’est réalisable que sur la base de l’appartenance nationale parce que, autrement, la marginalisation et au bout du compte, l’éradication des cultures minoritaires serait inévitable.

En conclusion, selon Streek, au lieu de poursuivre le projet d’une union fédérale européenne (incapable de fonctionner et non souhaitable pour des raisons de principe) il faut poursuivre la reconquête des souverainetés nationales, seul cadre possible de la démocratie sociale. En termes économiques, cela signifie le démantèlement de l’union monétaire européenne, le retour aux changes flottants, avec la possibilité connexe de dévaluation comme instrument fondamental pour affronter les déséquilibres territoriaux, un système de protectionnisme nommé « éclairé » dans la mesure où l’on ne devrait pas dévaluer trop souvent pour éviter de possibles poussées nationalistes.

Contre les thèses de Sreek, que j’ai essayé de résumer dans leur essence, Habermas développe des considérations qui coïncident substantiellement avec la vision qu’ont les fédéralistes de l’unification européenne. En effet, il s’oppose, comme Sreek, à la ligne néo-libérale qui vise à substituer la justice du marché à la justice sociale. Cette opposition, il faut le souligner, est propre aux fédéralistes, depuis le Manifeste de Ventotene, pour lesquels la démocratie -c’est à dire la valeur qui requiert la paix pour être pleinement réalisée- doit être en même temps libérale et sociale (ce qui exige un engagement structurel contre les inégalités entre les personnes et entre les territoires) pour être véritable[6]. Habermas partage d’autre part avec les fédéralistes la conviction que l’interdépendance au-delà des Etats nationaux constitue un processus irréversible (et avec les immenses potentialités progressives liées à l’élargissement des marchés) et que la prédominance, dans le processus de l’intégration européenne, des tendances néo-libérales (de l’intégration essentiellement négative) est structurellement liée au déficit d’efficacité et de démocratie des institutions supranationales européennes[7].

Dépasser le déficit d’efficacité signifie en effet, doter les institutions européennes des compétences et des pouvoirs fiscaux et macroéconomiques nécessaires pour réaliser un effort commun (avec les transferts économiques relatifs et la ferme responsabilité des Etats membres), qui seul (et non la prétention abstraite d’améliorer la compétitivité nationale) peut faire avancer, outre un progrès social général, la modernisation des pays européens qui ont des problèmes de retard.

Dépasser le déficit de démocratie signifie passer de l’actuel « fédéralisme des exécutifs », dans lequel la formation de la volonté politique dépend seulement de compromis exténuants entre représentants d’intérêts nationaux qui se bloquent réciproquement, à une situation dans laquelle les choix faits à la majorité par les parlementaires européens ont un rôle de codécision, d’égal à égal avec les gouvernements. Il s’agit, en substance, non pas de retourner à des souverainetés nationales structurellement impuissantes, mais plutôt de réaliser une union politique européenne de caractère fédéral et démocratique qui seule peut permettre de récupérer, au niveau supranational, l’économie mixte et donc le contrôle de la politique démocratique sur les marchés. Néanmoins, on doit procéder rapidement, en dépassant la procédure des petits pas qui ne sont évidemment plus à la hauteur des défis, à une modification sérieuse du Traité de Lisbonne qui, dans un premier temps concernerait seulement les pays membres de la communauté monétaire européenne.

En partant de cette approche dont on soulignera avec une grande satisfaction, la convergence avec celle des fédéralistes, Habermas développe des répliques ponctuelles aux arguments spécifiques avec lesquels Streek justifie son choix de repli national en opposition à celui d’une Union européenne en conformité avec la démocratie.

Dans ce contexte, il soutient que si une union monétaire doit savoir équilibrer ou au moins contenir dans des formes permanentes les déséquilibres structurels de capacité de concurrence entre les économies nationales pour pouvoir rester intacte, l’efficacité de cette politique supranationale n’est pas rendue impossible par l’hétérogénéité motivée historiquement par les cultures économiques des pays européens, mais elle est plutôt minée par la faiblesse des pouvoirs fiscaux et macroéconomiques attribués aux institutions européennes et au manque d’une légitimité démocratique adéquate au niveau supranational. D’autre part, l’idée selon laquelle les dévaluations monétaires sont un moyen de récupérer les retards est un mythe basé sur l’absence de prise en compte, au-delà des désastres économiques qui découleraient du démantèlement de l’union monétaire européenne et des désastres politiques qui s’ensuivraient, du plus important qui serait représenté par le déchainement, consubstantiel aux dévaluations compétitives, des nationalismes.

Quant aux tendances micro-nationalistes et séparatistes, il observe que les conflits liés à ces tendances se manifestent toujours quand les parties les plus vulnérables de la population glissent dans des conditions de crise économique ou de bouleversement historique, c’est-à-dire quand ils se trouvent dans des conditions d’insécurité et qu’ils répondent à la peur de perdre leur statut en s’accrochant à des identités naturelles présentes basées sur l’origine, la région, la langue ou la nation. La réponse valable, c’est le progrès économique et social, dont un aspect fondamental est constitué par une politique de rééquilibrage territorial et de modernisation que seule une union politique européenne efficace et démocratique peut réaliser. Il ne s’agit pas évidemment d’éliminer les diversités socio-culturelles des régions et des nations, c’est-à-dire d’une richesse qui distingue l’Europe des autres continents et qui ne constitue pas du tout une barrière à l’intégration. La bonne voie est d’autre part le fédéralisme à plusieurs niveaux, efficace et démocratique –en substance, le fédéralisme supranational intégrant le fédéralisme interne, comme le soutiennent les fédéralistes- et non la création de micro-Etats.

Quand il en vient au discours que Streek soutient sur le fait qu’une union politique européenne plus étroite n’est pas souhaitable, Habermas se concentre sur la critique de la thèse selon laquelle la substance égalitaire de l’Etat de droit ne serait réalisable que sur la base de l’appartenance nationale et donc seulement à l’intérieur des frontières d’un Etat national sur la base, fondamentalement, de deux argumentations.

La première argumentation propose à nouveau le discours qu’il a commencé à développer systématiquement il y a plus de vingt ans, en vérité, à partir des années cinquante, et qui est devenu, sur la base des enseignements de Mario Albertini, une composante essentielle du patrimoine théorique du MFE. En substance, les Etats nationaux se basent sur la forme, hautement artificielle, générée par la construction juridique du statut de citoyen. Même dans des sociétés relativement homogènes sur le plan ethnique et linguistique, la conscience nationale n’a rien de naturel. C’est plutôt le produit, valorisé sur le plan administratif, de l’historiographie, de la presse et du service militaire. Il se manifeste de manière exemplaire dans la conscience nationale de sociétés hétérogènes d’immigrés que n’importe quelle population peut endosser le rôle d’un Etat nation capable d’une formation commune de la volonté politique, sur la base d’une culture politique partagée.

En Europe, le problème n’est donc pas l’impossibilité de créer une union politique qui exprime une volonté commune solidaire, du moment qu’il n’y a pas d’homogénéité nationale. L’Europe est une réalité profondément interdépendante, avec un niveau avancé d’intégration économique et institutionnelle (l’aspect le plus avancé est le primat du droit européen), mais dans laquelle le statut de citoyen ne s’est pas encore pleinement construit. Celui-ci requiert la création d’une union politique fédérale et démocratique dans laquelle se réalise la codécision d’égal à égal entre l’organe représentant les gouvernements nationaux et l’organe représentant les citoyens européens, c’est-à-dire le Parlement européen. De cette manière, se mettraient côte à côte les compromis entre les intérêts nationaux et, à travers les décisions à la majorité des parlementaires européens élus selon les préférences de parti, une généralisation des intérêts transversaux par rapport aux frontières nationales. C’est-à-dire que les partis doivent recueillir un consensus dans tout le territoire de l’Union, dans les zones avancées comme dans celles en retard. De cette manière, la perspective généralisée d’un « nous » des citoyens de l’UE peut se renforcer jusqu’à devenir un pouvoir institutionnalisé. Un tel changement de perspective est indispensable pour substituer aux règles communes qui coordonnent actuellement les Etats, souverains seulement en apparence, une formation commune d’une volonté politique solidaire dans laquelle les intérêts nationaux s’allient à l’intérêt européen en présence duquel ils se relativisent.

La seconde argumentation conteste d’une manière spécifique la crainte exprimée par Streek, selon laquelle une démocratie supranationale aurait des aspects unitaires et jacobins puisque, sur la voie d’une marginalisation permanente des minorités, elle ne pourrait que conduire à un nivellement des communautés économiques identitaires basées sur le voisinage spatial. Le discours de Habermas est ici seulement partiellement valable.

D’une part, il rappelle que le fédéralisme est fondé sur la synthèse entre unité et diversité et donc qu’il garantit les Etats plus petits. Il rappelle en particulier la procédure de la double majorité des Etats et de la population et la composition pondérée du Parlement européen qui, justement en vue d’une juste représentation, tient compte des fortes différences numériques entre les populations des pays les plus petits et celles des plus grands. D’autre part, il nie que l’approfondissement de l’Union européenne doive conduire à une sorte de république fédérale européenne. L’Etat fédéral est considéré comme un mauvais modèle, du moment où les conditions de légitimation démocratique peuvent aussi être satisfaites par une communauté démocratique supranationale mais supra-étatique qui permette un gouvernement commun. Dans celle-ci, toutes les décisions politiques seraient légitimées par les citoyens dans leur double rôle de citoyens européens et de citoyens des divers Etats membres. Dans une telle union politique, clairement distincte d’un super-Etat, les Etats membres, en tant que garants du niveau des droits et de la liberté, conserveraient un rôle plus important, comparé aux articulations infranationales d’un Etat fédéral.

Ce que Habermas entend avec ces affirmations, est développé d’une manière plus articulée et précise dans le texte Questa Europa è in crisi[8] , dans lequel il fait explicitement référence à la recension du livre de Streek. En substance, la thèse selon laquelle, dans une fédération européenne dépourvue d’une nature étatique, les Etats nationaux auraient un rôle plus important par rapport aux articulations infranationales d’un Etat fédéral, signifie concrètement que l’union démocratique européenne ne doit pas avoir la compétence de la compétence, c’est-à-dire qu’elle doit décider à l’unanimité des amendements à la constitution et que le Conseil européen, qui devrait opérer dans un régime de codécision d’égal à égal avec le Parlement européen, devrait décider sur les questions essentielles, à l’unanimité. Il convient ici de souligner que les fédéralistes, s’ils affirment que l’Etat fédéral européen sera différent, parce que fondé sur des Etats nationaux historiquement consolidés, des Etats fédéraux qui existent jusqu’à présent (c’est-à-dire qu’il sera plus décentralisé et avec un rôle plus important des Etats membres par rapport à celui qui existe dans les Etats fédéraux actuels –en substance, une « fédération légère », c’est-à-dire une véritable fédération), ils réfutent d’autre part inéluctablement le maintien de toute forme de droit de veto national qui est l’essence du système confédéral. Quant au lien entre le rôle si décisif que les Etats nationaux doivent maintenir selon Habermas dans une union démocratique européenne et le fait qu’ils sont les garants des droits de liberté des citoyens des différents Etats, il précise que les Etats nationaux, comme Etats de droit démocratiques ne sont pas seulement acteurs, dans le long cours de l’histoire vers la civilisation, du noyau violent du pouvoir politique, mais plutôt des conquêtes permanentes et des illustrations vivantes d’une justice existante (il fait référence à Hegel). Ils sont donc davantage qu’une simple incarnation de cultures nationales dignes d’être conservés –c’est-à-dire qu’ils garantissent un niveau de justice et de liberté que les citoyens veulent voir conservé.

On peut relever deux contradictions dans ce discours. Tout d’abord on ne peut pas réaliser un système démocratique supranational (indispensable selon Habermas pour garantir l’uniformité des conditions de vie, à savoir pour vaincre le néo-libéralisme) si un pouvoir national demeure, qui peut bloquer, pas seulement peser sur les décisions prises à la majorité par le Parlement européen. Quelle est cette démocratie dans laquelle un Etat peut imposer sa volonté de ne pas décider à tous les autres Etats, ainsi qu’à la majorité du Parlement européen ? Le droit de veto national n’est-il pas justement l’allié structurel du néo-libéralisme ? En second lieu, la perpétuation des Etats nationaux (et donc le maintien de leur droit de veto dans une union démocratique européenne) n’est pas cohérente avec le discours tout à fait valable, relatif au caractère artificiel et non naturel des Etats nationaux. On ne perçoit pas en particulier d’une manière adéquate que, sans l’achèvement de l’unification européenne, la capacité des Etats nationaux de conserver un système démocratique vivace sera inévitablement minée, comme on le dit dans le Manifeste de Ventotene.

Ces limites de l’argumentation de Habermas en faveur d’une union démocratique européenne affaiblissent son appel final valable, contenu dans la recension du livre de Streek, dans lequel il invite les partis européens de gauche à ne pas répéter leurs erreurs historiques de 1914, à savoir à ne pas reculer dans le choix pour la démocratie européenne par peur de la propension au populisme présente dans la société européenne en lien avec la grave crise financière, économique et sociale actuelle. En conclusion, on peut affirmer que dans la lutte difficile pour l’unification européenne, un objectif d’importance décisive pour les fédéralistes, réside dans l’effort pour contester non seulement les timidités, mais aussi les logiques inconséquentes des européistes.