Presse fédéraliste

Une Europe Unie dans un monde uni

Accueil > Fédéchoses > Numéro 154 — 2011/12 > Pour les droits civiques des travailleurs immigrés

Il y a « 30 ans » nous avons publié…

Pour les droits civiques des travailleurs immigrés

septembre 1975

Bertrand Saint-Gal de Pons

Extraits d’un rapport présenté au Congrès de la JEF France, Lyon, septembre 1975 - Adopté à l’unanimité

Les Jeunes fédéralistes européens avaient déjà fait campagne contre le service militaire à circonscription universelle obligatoire. Il a paru utile de se lancer dans une direction nouvelle, mais toujours pour la même cause... et la bonne cause. Le thème que nous vous proposons est « les droits sociaux, civiques et politiques des travailleurs immigrés ».

Il s’agit de combattre par ce nouveau biais le nationalisme (le racisme...), le « tout dans la nation, rien en dehors » (qui exclut les non nationaux). La conception nationale de la dignité et de la responsabilité, du pouvoir et des libertés, qui fait que celui qui n’est pas bleu-blanc-rouge est à part dans notre douce France..., et c’est pareil pour les autres pays de la Communauté européenne.

Le partage international équitable du travail n’existe pas. En attendant ces beaux jours, les pays industriels, notamment ceux de la CEE, doivent en grande partie leur prodigieuse croissance industrielle des années 60, à une main-d’oeuvre immigrée. Ces pays s’adaptent tant bien que mal à la crise actuelle grâce à la mobilité de cette même main-d’oeuvre (« que l’on jette après usage »).

En 1961, la CEE (6 pays) comptait 1.700.000 travailleurs migrants, en 1973 (9 pays) elle en compte 6 millions, ce qui fait 11 millions de migrants étrangers avec leurs familles dont 75 % d’étrangers « extracommunautaires ».

En France, au 1° janvier 1974, les travailleurs migrants étaient 1.900.000, soit 8 % de la population active et représentaient avec leurs familles 4 millions de résidents, soit 7,7 % de la population totale.

On connait par l’actualité les manifestations les plus spectaculaires que peuvent provoquer le racisme, la discrimination linguistique ou sociale, la pauvreté sous toutes ses formes, l’insécurité, la clandestinité... Tous ces éléments sont liés à la situation du migrant étranger.

Mais si cette société à part constitue une multitude de citoyens de « seconde zone », irresponsables, en « transit » prolongé sur le sol français, c’est parce qu’ils sont majeurs devant la loi pénale et mineurs devant la loi politique et sociale. Prenons le cas français sachant qu’il est similaire à celui des autres pays de la CEE : c’est la nationalité qui classe son homme et l’absence de cette nationalité qui déclasse.

Travailleur français

La nationalité française donne au travailleur la possibilité, à certaines conditions d’exercer des droits dans l’Etat et dans l’entreprise.

  • dans l’Etat, le Français, travailleur ou non, peut voter aux élections municipales, cantonales, législatives, présidentielles et être élu ;
  • dans l’entreprise, le travailleur français peut élire le délégué du personnel ou les membres du comité d’entreprise, il peut élire le délégué syndical, le conseiller au conseil des prud’hommes ou se présenter à ces diverses élections.

Le travailleur français participe à la production nationale. Il touche un salaire et il paie son impôt. Il bénéficie également de la législation sociale et est soumis au droit pénal. Il en va de même pour son collègue (camarade) qui n’a pas la nationalité française.

Travailleur immigré

Pourtant, à cause de cette qualité de travailleur étranger, il a un statut spécial pour ses droits à l’égard de l’Etat et de l’entreprise :

  • à l’égard de l’Etat, il subit son côté répressif, profite dans certaines conditions de sa législation sociale ; mais il est menacé en permanence dans ses libertés publiques au moins par une mesure d’expulsion, d’extradition ou d’assignation. Et il n’a aucun droit civique, ni celui de voter, ni celui de se faire
  • élire à quelque niveau de l’Etat que ce soit.
  • dans l’entreprise, le travailleur étranger comme le national peut élire ou être élu dans les élections au comité d’entreprise ou dans celles pour les délégués du personnel. Pour l’élection du délégué syndical apparaît une nouvelle ségrégation. Les travailleurs communautaires sont habilités, tandis que les non communautaires ne peuvent pas participer à ces élections.

Mais aucun travailleur étranger, qu’il soit communautaire ou non communautaire, n’a le droit d’être administrateur syndical.

Les législations nationales sont discriminatoires, pas le PNB. Les législations nationales sont dépassées par le volume de la circulation des hommes. Les démocraties, pour mériter encore ce nom, doivent aller au-delà du critère de souveraineté nationale, de nationalité (battu en brèche depuis l’invention de la machine à vapeur)...

L’idéal, et j’insiste sur ce côté idéal, car sa réalisation rencontrerait des difficultés énormes (conventions bilatérales, frontaliers, identité européenne...), l’idéal serait l’accession des travailleurs migrants aux droits politiques par la réalisation d’un statut unique des travailleurs migrants qu’ils soient ou non communautaires pourvu qu’ils soient dans la Communauté (…)