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L’euro et la souveraineté

septembre 2011, par Jean-Pierre Gouzy

Le Billet de Jean-Pierre GOUZY

La crise que traverse l’Union européenne (UE) n’est pas seulement financière, bancaire, monétaire. Elle n’est pas accidentelle, mais, existentielle et systémique. Malgré l’intervention d’institutions « communautaires », dont un Parlement élu au suffrage universel et disposant, aujourd’hui, de prérogatives substantielles, cette Union trop souvent prostrée face aux humeurs du temps, nous apparaît chaque jour un peu plus inefficiente. Qu’il s’agisse de l’euro, de la dette, des déficits publics, des bourses ou des banques et sans même parler de la politique étrangère et de sécurité, son penchant intergouvernemental s’accuse de plus en plus. Alors qu’il lui faudrait agir rapidement, en affirmant sa cohésion face à la cupidité des marchés et aux retournements de conjoncture, nous la voyons périodiquement frappée d’inhibition. Et ce, tout particulièrement, depuis le Conseil européen du 21 juillet dernier où l’étrange attelage franco-allemand qu’incarnent Nicolas et Angela avait donné l’impression d’être parvenu à imposer un nouvel accord à l’arraché pour « sauver la Grèce », éviter les risques de contagion qui se manifestaient dans divers pays partenaires dont l’Italie (16 % du PIB de la zone euro, contre 2,20 % pour la Grèce, mais plus de 1.900 milliards de dette publique, alors qu’elle n’est « que » de 345 milliards à Athènes).

Un tel pacte, en effet, pour répondre aux impératifs du moment, nécessitait avant d’être appliqué, d’être ratifié par les 17 Parlements nationaux concernés. Or, aucune procédure d’urgence n’est venue troubler leur repos estival, alors que les flambées dépressives ou agressives des marchés n’ont cessé d’agiter les traders tout l’été. De plus, les modalités de l’accord conclu par les gouvernements souverains n’ayant pas été réglées, certains d’entre eux épousant une démarche de la Finlande se sont adressés directement à la Grèce dès septembre, pour demander à leur tour des garanties, alors qu’Athènes n’est plus en mesure de garantir quoi que ce soit ! D’où le sentiment aujourd’hui largement répandu que le concert européen est devenu cacophonique.

Et, ce n’est pas tout… A la suite de leur rencontre élyséenne en aparté du 16 août, Nicolas et Angela, parmi les nouvelles potions magiques qu’ils ont suggéré d’administrer, ont imaginé la création d’un ersatz de « gouvernement » confié à l’actuel président en exercice de l’UE, Herman van Rompuy, avec le mandat de réunir deux fois l’an ses pairs, afin de régler les problèmes spécifiques de la zone euro. Pour Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne et père de l’euro, il s’agit d’un « gadget ». En tout cas, cette nouvelle mission ne serait pas confiée à la Commission, de plus en plus confinée dans un rôle subordonné, parce que trop juridiquement indépendante des gouvernements, selon la lettre des Traités.

De même, Paris et Berlin ont éludé toute tentative sérieuse d’émettre des euro-obligations pour amorcer une mutualisation significative des dettes et par voie de conséquence une consolidation solidaire de la zone euro, sous prétexte qu’il n’existe pas d’Europe fiscale et budgétaire, alors que, précisément, la décision d’en susciter la création leur appartient, au lieu d’amuser la galerie avec la « règle d’or ». Enfin, pour couronner le tout, une forte majorité de souverains (dont la France, l’Allemagne, le Royaume Uni), s’opposent à toute augmentation significative du budget communautaire dans la perspective de la planification 2013/2020, pour remédier à l’hétérogénéité des économies de l’UE. On a, dès lors, une prise de vue à peu près exhaustive de la montée en puissance de l’intergouvernementalisme ambiant. C’est à nos yeux, extrêmement inquiétant pour l’avenir du Projet européen lui-même, car l’intergouvernementalisme, l’expérience l’a sans cesse démontré, est synonyme de paralysies répétitives et d’impuissance opérationnelle notamment dans les situations d’urgence.

Ainsi, se pose une fois encore -et de manière éclatante- la question cruciale de l’exercice en commun de la souveraineté européenne pour résoudre les problèmes de niveau communautaire et permettre l’instauration d’une démocratie fédérale de plein exercice.

Ce disant, je n’ai garde d’oublier que l’État moderne hérité en 1648 du Traité de Westphalie s’est construit dans le cadre national ; que la révolution française a substitué le peuple au monarque sans remettre en cause le « primat » de l’État souverain ; que, par voie de conséquence, les systèmes démocratiques se sont développés dans des sociétés politiquement closes et par essence nombrilistes, alors que la démocratie tend, par définition, à l’instauration d’une société ouverte : la « civitas maxima ». Qui plus est, au fil des temps et des humeurs du moment, après deux guerres mondiales successives et des expériences totalitaires enfantées par l’Europe, nous sommes entrés dans un monde entièrement différent où seuls comptent et compteront de plus en plus les États-continents. Les challenges auxquels nous devons faire face ne sont plus de même nature, ni de même dimension. Ils ne sont plus solubles au niveau stato-national, et imposent chaque jour un peu plus la perspective d’une refonte de l’organisation mondiale.

Comme le disait déjà, voici des lustres, Georges Vedel, l’un des grands juristes des Traités de Rome, devant l’une des instances dirigeantes du Mouvement Fédéraliste Européen : « La souveraineté supranationale n’est pas moins démocratique que le souveraineté nationale. Bien au contraire, elle lui serait même supérieure dans toute la mesure où elle satisferait mieux des besoins fondamentaux et remettrait aux mains des gouvernés les rouages d’une société internationale jusqu’ici abandonnée à la concurrence anarchique des gouvernants ».

Un peu partout, autour de nous désormais, du fait même de la tournure prise par les évènements, des voix qui s’estiment plus ou moins « autorisées » finissent par s’élever pour admettre le bien fondé de nos propres réquisitoires et dénoncer, comme nous le faisons depuis des lustres, les propos lénifiants des caciques aujourd’hui en charge de la prétendue gouvernance européenne. La crise que nous traversons, parce qu’elle menace de tout emporter, a au moins une vertu pour ceux qui sauront saisir la balle au bond : donner une nouvelle raison d’être à un combat fédéraliste qui, à mon sens, glisse sur une pente dangereusement routinière et donc déclinante depuis des années. Elle rend crédible ce qui paraissait impensable avant qu’elle ne surgisse et devrait même permettre de donner une nouvelle visibilité à l’action du mouvement pour une Europe fédérale.