Presse fédéraliste

Fédéralisme et décolonisation en Afrique noire et aux Antilles

Jean-Francis Billion — 2010-05-13T07:06:01Z

Une introduction commune à l'Afrique noire et aux territoires britanniques et français de l'Amérique latine et des Antilles se justifie ; en effet, problématiques et acteurs s'y recoupent au cours des années ayant précédé ou suivi la seconde guerre mondiale.

Afrique noire

C'est à partir des années 1930, qu'un certain nombre d'intellectuels noirs se pose le problème de la balkanisation de l'Afrique qui, au sortir de la seconde guerre mondiale, aspire de plus en plus fortement à retrouver son indépendance ; nombre d'entre eux se posent alors la question de l'unité africaine, comme condition de l'indépendance et du devenir de l'Afrique.

Pourtant, seuls les futurs chefs d'Etat Kwame N'Krumah [1] ou Julius K. Nyerere [2] et l'universitaire Cheikh Anta Diop [3], posent réellement la question d'un Etat africain fédéral. Il convient également de noter ici les divergences et les incompréhensions, entre les anglophones, panafricanistes (afro-américains, antillais ou africains comme N'Krumah) et les francophones (comme Senghor ou Aimé Césaire) qui développent le mouvement de la négritude affirmant les valeurs propres à l'homme noir.

D'après notre ami, fédéraliste et Citoyen du monde sénégalais, Fall Cheikh Bamba, trop tôt décédé [4], c'est dans une grande confusion idéologique que les leaders africains mènent la lutte anticoloniale. Ils souhaitent fréquemment l'unité en même temps, ou avant, l'indépendance, mais aucun ne se pose la question de la nécessité d'un mouvement fédéraliste continental, spécifiquement africain et autonome des classes politiques européennes, comme vecteur indispensable de l'unité africaine. Les tentatives ébauchées au V° Congrès panafricain à Manchester en novembre 1945, la dernière manifestation du Pan African Federation en 1944, ne parviennent pas à créer une solide organisation. [5] De même le voyage de N'Krumah à Paris en 1947 pour rencontrer Senghor et des intellectuels noirs francophones ne débouche-t'il sur rien. Plus tardive, la tentative de Senghor de créer le Parti fédéraliste africain, concernant le Sénégal et certains de ses voisins, s'achève elle aussi par un échec. En l'absence d'un programme africain unique et coordonné, les revendications sont posées dans la désunion et restent confinées dans les limites territoriales (souvent, les Etats africains actuels) imposées par le colonialisme lors des découpages arbitraires du Congrès de Berlin à la fin du 19° siècle. Cette victoire posthume du colonialisme va être catastrophique pour l'Afrique. D'autre part, dans un contexte d'exaltation nationaliste, les projets de fédérations eurafricaines entre certaines anciennes puissances coloniales et leurs colonies sont souvent considérés comme d'ultimes tentatives des Etats européens de maintenir leur domination. L'échec de la fédération projetée par Senghor en 1958 (Sénégal, Soudan, Haute Volta et Dahomey), puis celui de sa tentative plus limitée de Fédération du Mali, ou l'absence de suite aux efforts de N'krumah après la convocation de la Conférence panafricaine d'Accra en 1958 : tout est, selon Bamba, encore imputable au vide organisationnel qui a prévalu pendant toute la période précédant les indépendances africaines. Seule l'union du Tanganika et de Zanzibar, l'actuelle Tanzanie, a un temps réussi grâce à l'action de Nyerere.

Senghor, lui, n'a pas limité son fédéralisme à l'Afrique. Il a étroitement collaboré, avant l'indépendance, avec les fédéralistes européens, en particulier en tant que Vice-président de l'Intergroupe fédéraliste au Parlement français au moment des débats pour la Communauté européenne de défense (CED, 1954), puis au Conseil de l'Europe. Il était également en contact avec les fédéralistes mondiaux et est demeuré jusqu'à sa mort Vice-président du World Mouvement for World Federalist Governement [6] auquel il était lié par son conseiller à la Présidence du Sénégal, Jean Rous [7], ancien Secrétaire général du Congrès des peuples contre l'impérialisme fondé, avec l'aval de Gandhi, par lui et le britannique Ronald G. MacKay, l'un des fondateurs de la Federal Union britannique à la fin des années 1930. [8]

En 1963, à Addis-Abeba, malgré les efforts désespérés de N'Krumah, les chefs d'Etats africains adoptent la Charte de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) qui va définir pour des décennies les principes politiques et les règles juridiques de l'« unité » africaine. Elle proclame comme base de la nouvelle Afrique les principes du « respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Etat » et de « l'intangibilité des frontières africaines héritées du colonialisme ». La constitution de l'OUA scelle ainsi une étape importante dans l'histoire de l'Afrique en signifiant l'affirmation des nouvelles entités étatiques africaines bâties suivant le modèle européen de l'Etat-nation et de la souveraineté nationale absolue. Comme l'a écrit Bamba, l'OUA a ainsi ouvert « une période toute nouvelle dans le combat des fédéralistes africains. Le ‘nationalisme étatique' qui sévit en Afrique depuis lors remet régulièrement à l'ordre du jour avec une particulière acuité la question du fédéralisme ». [9]

Les Antilles et les îles du Golfe du Mexique

Les colonies espagnoles ont acquis leur indépendance longtemps avant le 20ème siècle et nous ne les abordons pas, même si elles ont été le cadre de nombreux appels à l'unité continentale. Par contre une réflexion de Victor Schœlcher, à l'occasion de son combat contre l'esclavage au 19° siècle aux Antilles françaises, mérite d'être rappelée : « En examinant la position des Antilles au milieu de l'Océan, en regardant sur la carte où on les voit presque se toucher, on est pris de la pensée qu'elles pourraient bien, un jour, constituer ensemble un corps social à part dans le monde moderne… Elles seraient unies confédérativement par un intérêt commun… Cela ne se fera peut-être pas dans un, dans deux, dans trois siècles, mais cela se fera parce que cela est naturel ». [10]

Un siècle plus tard, les débats sur la constitution de la IV° République et sur la transformation de l'Empire en un « Commonwealth à la française », se focalisent autour de l'idée de départementalisation et du niveau d'autonomie acceptable. Césaire, élu député communiste en 1951 à la Martinique, en est l'un des acteurs. En 1956, suite aux évènements de Budapest, il quitte le Parti communiste, s'inscrit au groupe parlementaire du Rassemblement africain et des fédéralistes et fonde le Parti progressiste martiniquais (PPM). [11] Dans son rapport à son Congrès constitutif il revient sur la départementalisation de 1945 qui n'a pas apporté les résultats espérés. [12] Seules deux thèses s'opposent : la départementalisation (assimilation) et l'autonomie. Après avoir examiné leurs « contrariétés », il constate « qu'une autonomie omnilatérale, …, serait, dans l'état actuel des choses, une autonomie de la misère », mais aussi que dix années de pratique assimilationniste ont montré ses limites. « Pour notre pays sous-développé, l'industrialisation est une question de vie ou de mort. Or, réfléchissons : que faut-il pour industrialiser ? D'abord, une bonne barrière douanière… Mais l'établissement d'une barrière douanière pour la défense des industries locales est incompatible avec le statut départemental… Prenons un autre exemple, celui du Marché commun. On sait l'importance capitale que revêt cette institution pour l'économie de ce pays. Or la France n'a pas jugé bon, avant d'y engager la Martinique, de consulter notre Conseil général. Et si, formellement et juridiquement, le Gouvernement est dans son droit, étant donné qu'on ne consulte pas un département avant de faire un traité international, il n'en reste pas moins que dans la réalité, et étant donné le caractère très particulier de notre économie, le Gouvernement a tort. C'est-à-dire que, là encore, le statut de département est pour nous un handicap ». Il assène : « en somme, il est vrai de dire que la départementalisation a éloigné le pouvoir du pays, a éloigné l'administration de l'administré, et a accru la centralisation. Or, quand trop de choses sont décidées à Paris, cela revient à dire le plus souvent que trop de choses sont imposées par Paris. C'est-à-dire que le système comporte un risque de tyrannie ». Il cite Le principe fédératif de Proudhon et considère que « l'assimilation a confirmé et aggrave un processus de dépersonnalisation ». Il ne veut pas qu'on le croie « converti au proudhonisme intégral », mais affirme que seule l'idée fédérale permettrait une vraie synthèse entre assimilation et autonomie. « Je dis que l'idée fédérale est non pas un compromis bâtard, entre assimilation et autonomie, mais ce troisième terme qui, dans la dialectique, permet de surmonter l'antinomie de la thèse et de l'antithèse et je dis encore que l'idée fédérale… permet seule de résoudre correctement le problème antillais ». Il envisage qu'un jour, « Martinique, Guadeloupe et Guyane réunies formeront un Etat dans une République fédérale française », et, pour l'immédiat, se réfère à la Constitution italienne et au rôle des régions, regrettant que ce mot et cette notion ne figurent pas dans la Constitution française. « Dans une République fédérale, entre l'Etat fédérateur et les autres grands ensembles que seraient des Républiques fédérées… il pourrait y avoir place sous le nom de ‘région' pour des ensembles plus petits et à vocation moins évidente… Je vois que même dans une Constitution unitaire comme celle de l'Italie, la Constitution de 1948, cette notion a acquis droit de cité. La République italienne est ‘una e indivisibile' affirme le texte. Mais, et c'est là la différence profonde qu'il y a entre cette République ‘une et indivisible' que constitue la République italienne et cette autre République ‘une et indivisible' que constitue la France, la République italienne est diversifiée et décentralisée… Seul le système fédéral apporte une solution raisonnable aux difficultés constitutionnelles qui nous assaillent ». Il remarque enfin que la départementalisation a établi une coupure entre le PPM et les hommes de progrès d'Afrique, mais que « l'adhésion à l'idée fédérale nous donnera plus de force en nous installant sur le même terrain de revendication et de combat que nos frères d'Afrique et que les hommes de progrès de France ».

Contrairement à Senghor, Césaire n'a pas de contacts avec les fédéralistes européens ou mondiaux. [13] Encore au PC, il a voté contre le traité de la CECA en 1951, et pour la question préalable qui aboutit à l'échec de la CED. Puis, en 1957, il refuse les traités instituant le Marché commun et l'Euratom, mais, cette fois, car il craint que les Antilles perdent des parts du marché métropolitain tout en subissant un surcroît d'importations européennes. La position de Césaire sur l'Europe évolue considérablement par la suite, et il vote, comme le PPM, pour le Traité constitutionnel européen en 2005.

Le débat fédéraliste aux colonies britanniques est antérieur et plus ambitieux. Dès 1932 la Grande-Bretagne organise une conférence à La Dominique sur ce thème. En 1938, un Labour Congress au Guyana rédige un schéma fédéral émanant de la société civile. En 1942 est créée une Commission anglo-américaine pour les Caraïbes, élargie après la guerre aux territoires français et hollandais. Elle est consultative et a des pouvoirs limités, mais s'y ajoute une Conférence des Indes occidentales constituée de délégués non gouvernementaux. A la Barbade, à la Jamaïque ou à Trinidad et Tobago…, nombre d'hommes politiques, d'intellectuels, de leaders syndicaux prennent position. Eric Eustace Williams, Premier ministre travailliste de Trinidad et ancien compagnon de Padmore à Londres, l'envisage dans une perspective mondialiste. [14] A la Conférence de Saint-Thomas aux Iles vierges américaines en 1946, l'un des représentants de la France, le guadeloupéen Rémy Nainsouta, « communiste indépendant », appelle de ses vœux la naissance future d'une « Communauté antillaise » multinationale sans craindre qu'elle puisse aller jusqu'à la fédération ; il sera accusé de séparatisme. [15] En 1947, le deuxième Labour Congress réuni à Kingston, réclame une fédération de toutes les Antilles sans distinction de nationalité. En septembre 1947 à la Conférence de Montego Bay, toujours en Jamaïque, des délégués de sept colonies britanniques réunis à l'initiative de la Grande-Bretagne votent deux résolutions, approuvant les principes d'une fédération parallèlement à une autonomie accrue des divers territoires. Les partisans de la fédération ne sont pas unanimes. Norman Washington Manley et Eric Williams, Premiers ministres de la Jamaïque et de Trinidad et Tobago, refusent une constitution fédérale moins avancée que celles de leurs territoires. Le débat s'étend aux Etats-Unis et au Canada. Richard Benjamin Moore, barbadien arrivé en 1919 milite au parti socialiste puis au Workers Party communiste dont il est exclu au début des années 1940 pour « nationalisme bourgeois ». [16] Des années 20 au début des années 60, Moore défend ses thèses devant de nombreux forums, Congrès de Bruxelles de 1927 contre l'impérialisme, Congrès pan-africanistes… Il interpelle la Conférence de La Havane de 1940 ou celle de San Francisco de 1945 où voient le jour les Nations unies. Il anime diverses associations comme le West Indian National Emergency Committee, en 1940, ou l'American Committee for West Indian Federation qui adresse un Memorandum au Labour Congress de 1947. Une autre conférence se tient en 1955, à Trinidad, sous la présidence des autorités britanniques. Guérin, alors présent à Port of Spain, témoigne dans son livre de l'enthousiasme populaire pour le projet de fédération qui bénéficie alors du soutien des gouvernements travaillistes locaux et des centrales syndicales tandis que certains milieux économiques s'y opposent. [17] La création de la West Indies Federation est proclamée à Londres par le Royaume uni le 23 février 1956. Norman Manley, Premier ministre de la Jamaïque voit déjà se dessiner une confédération de toutes les Antilles. Césaire, lui reste très dubitatif quant à un tel projet même s'il ne va pas jusqu'à exclure, dans un avenir indéfini et lointain, une communauté antillaise confédérale. [18] La West Indian Federation, fondée en 1958, entre dix territoires insulaires (Barbade, Jamaïque, Trinidad et Tobago, îles Leewards [Antigua, Montserrat, et St. Kits-Nevis-Anguilla], îles Windwards [Dominique, Grenade, Ste. Lucie et St. Vincent]) éclate en 1961, après le retrait de la Jamaïque suite à un référendum perdu par Manley contre son adversaire politique Alexandre Bustamante. Elle paye aussi son caractère hétérogène, les oppositions entre la Barbade et la Jamaïque, ou entre les grands et les petits territoires la composant. La Fédération n'avait pas non plus été en mesure de réunir les territoires britanniques insulaires avec ceux situés sur le continent américain (Guyana et Bélize) malgré les efforts dont témoigne une conférence tenue à Georgetown en 1959, au Guyana, par C. L. R. James, en tant que Secrétaire général du plus important parti politique de la Fédération, le West Indian Federal Labour Party [19], dont étaient aussi membres, Manley ou Williams et de nombreux hommes politiques sincèrement attachés à la cause fédéraliste.

Padmore, et James, natifs de Trinidad émigrés aux Etats-Unis au début des années 20, militants de la cause noire engagés le premier dans l'Internationale communiste et le second auprès de Trotsky, mais malgré tout toujours restés proches [20], vont poursuivre leur action panafricaniste en Afrique auprès de N'krumah que James avait découvert à New York et mis en contact avec Padmore qui avait assuré sa formation politique à Londres. Un autre compagnon de N'krumah, Komla Agbeli Gbedemah, Ministre ghanéen des finances préside à l'époque et durant quatre ans le WMWFG. [21] Pour sa part Senghor, alors proche de Rous, concluait ainsi son message au Congrès de Vienne de 1961 du WMWFG : « Nous vous proposons après votre congrès, de créer à Dakar une section du Mouvement universel pour une fédération mondiale »… [22]

[1] Cf. chap. 21, « Continental Government for Africa », dans, Africa must unite, éd. International Publishers Co. Inc., New-York, 1970 ; tr. fr., L'Afrique doit s'unir, éd. Payot, Paris ; republié, dans, Guido Montani, Le tiers-monde et l'unité européenne, coll. Textes fédéralistes, éd. Fédérop, Gardonne 24680, 1982, pp. 108-114.

[2] Cf. chap. 21, « Continental Government for Africa », dans, Africa must unite, éd. International Publishers Co. Inc., New-York, 1970 ; tr. fr., L'Afrique doit s'unir, éd. Payot, Paris ; republié, dans, Guido Montani, Le tiers-monde et l'unité européenne, coll. Textes fédéralistes, éd. Fédérop, Gardonne 24680, 1982, pp. 108-114.

[3] Cf. « Unité politique et fédéralisme », chap. 3, pp. 30-34, dans, Les fondements économiques et sociaux d'un Etat fédéral d'Afrique noire, éd. Présence africaine, Paris, 1974, pp. 124 ; et « préface » (1954), pp. 13-23, Nations nègres et culture, tome 1, rééd. 1979, éd. Présence africaine, Paris, pp. 335.

[4] Cf. F. C. B., « Le Fédéralisme africain », dans, Le Fédéraliste, Pavie, Vol. XXIX, n° 2, 1987, pp. 171-190 ; J.-F. Billion, « Disparition de Cheikh Ahmadou Bamba Fall ; promoteur du Mouvement fédéraliste africain », dans Fédéchoses, n° 92, 2° trimestre 1996.

[5] Signalons le rôle joué à Londres par un certain nombre d'Antillais dès les années 30 ; en particulier, George Padmore, communiste aux Etats-Unis puis responsable du Comintern à Moscou de 1929 jusqu'à sa rupture en 1935. Il fonde alors à Londres le groupe International African Service Bureau et sera, avec William Edward Burghardt Du Bois, considéré comme l'un des pères du panafricanisme. Cf., en part., G. P. Panafricanism or Communism - The Comming Struggle for Africa, 1956 ; trad. fr., Panafricanisme ou Communisme - La lutte à venir pour l'Afrique, éd. Présence africaine, Paris, 1956, en part., « 3° partie », pp. 117-196.

[6] Cf. J.-F. B., « Senghor, fédéraliste, de la négritude à la civilisation de l'universel », dans, Fédéchoses, n° 115, 1° trimestre 2002.

[7] Cf., J.-F. B., Jean-Luc Prevel, « Jean Rous et le fédéralisme », dans, Le Fédéraliste, Pavie, Vol. XXVIII, N° 2-3, 1986, Pavie, pp. 122-133.

[8] Cf., J.-F. B., Mondialisme, fédéralisme européen et démocratie internationale, coll. « Textes fédéralistes », éd. Fédérop, Gardonne 24680, et, Institut Altiero Spinelli d'études fédéralistes, Ventotene, 1997, pp. 218, en particulier, chap. 2.

[9] Cf., note 4.

[10] V. Schœlcher, Les colonies françaises, Paris, 1852, cité dans, Daniel Guérin, Les Antilles décolonisées, introduction A. C., éd. Présence africaine, Paris, 1956, pp. 188, p. 179.

[11] Cf. Ernest Montoussamy, Aimé Césaire - Député à l'Assemblée nationale - 1945-1993, éd. L'Harmattan, Paris, 1993, p. 68 ; D. G., op. cit., 2° partie, chap. 4, « Autonomie ou assimilation ».

[12] Cf. A. C., Pour la transformation de la Martinique en ‘région' dans le cadre d'une Union Française Fédérée, éd. PPM, Fort-de-France, 1958, pp. 15 ; les citations depuis la note n° 11 en sont tirées.

[13] Il semble par contre sensible aux thèses de Cheikh Anta Diop ; Cf. préface de Cheikh Anta Diop à l'édition de 1979 de Nations…, op. cit.

[14] « Si l'on objecte que la fédération envisagée soit impraticable, il peut être répondu que la Caraïbe, comme le reste du monde, se fédérera ou disparaîtra », dans, The Negro in the Caribbean, éd. Panaf Service Ltd., Londres, 1945, pp. 71, p. 64 ; 1° éd. NY, 1941 ; cf. chap. IIX, « The Political Problem », pp. 52-61, et, chap. IX, « The Future of the Caribbean », pp. 61-67 ; E. E. W., Federation. Two Public Lectures, éd. People's National Movement, Port of Spain, 1956, pp. 60, et, Eric E. Williams Speaks - Essays on Colonialism and Independence, introd. Selwyn R. Cudjoe, éd. Calaloux Publications, Welesley (Mass.), 1993, pp. 436.

[15] « Un grand espoir est né désormais. Incapables de vivre isolément, d'une économie propre, ou de recevoir l'indispensable aliment matériel, intellectuel, social, par le cordon ombilical long et précaire qui les relie à leurs lointaines métropoles… les ‘Isles' vont entrer, on le souhaite, dans la voie de la coopération et des échanges… Quels sordides intérêts mercantiles oseraient contrarier la réalisation d'un tel progrès… Quels politiques à courte vue préféreront nous priver de semblables chances de libération économique, les seules conformes à la nature des choses ? Oui, mais pourra-t'on s'en tenir là, demanderont quelques esprits timorés ? Cet engrenage ne nous entraînera-t-il pas, à plus ou moins longue échéance, vers la Fédération ? », dans, « La Conférence des Indes occidentales », pp. 167-170, dans, R. Nainsouta, Ecrits créoles (1941-1948), prés. Dominique Chancé, éd. Karthala, coll. Monde caribéen, Paris, 2004, pp. 300 ; cf., D. G., op. cit., p. 188. Nainsouta a aussi eu une position originale lors des débats sur la départementalisation, cf. D. G., op. cit., p. 152 ; « Presque seul, Rémy Nainsouta… s'est refusé à suivre les assimilationnalistes et leur a opposé, sous l'étiquette de ‘communiste indépendant', l'idée d'une ‘Communauté antillaise' ».

[16] Cf. Richard B. Moore, Caribbean Militant in Harlem - Collected Writtings 1920-1972, compilé et présenté par W. Burghardt Turner et Joyce Moore Turner, éd. Indiana University Press, Bloomington et Indianapolis, et Pluto Press, Londres, coll. Blacks in the Diaspora, 1988, pp. 324 ; « Introduction », pp. 1-15 ; « II – Radical Politics », pp. 45-68 ; « III - The Pan-Caribbean Movement », pp. 69-91, et, anthologie, « IX - The Pan-Caribbean Movement in Harlem », pp. 262-290.

[17] D. G., Les Antilles…, op. cit., « Vers une confédération antillaise », pp. 167-179.

[18] « S'il est vrai de dire que la prise de conscience nationale dans chacune des Antilles Françaises rend déjà vermoulu l'édifice départemental vieux seulement de dix ans, cette même prise de conscience ne rend-elle pas plus difficile dans l'immédiat un regroupement des Antilles ?... De toutes les erreurs, la pire… serait de croire que l'histoire marche à une fédération des Antilles dont l'amorce dès maintenant serait la ‘Fédération des Antilles britanniques' qu'il ne conviendrait que d'élargir… Nous ne refusons pas de croire qu'un jour, dans un avenir qu'il est impossible de déterminer, les pays antillais arrivés chacun par les voies qui lui sont propres à la pleine maturité nationale, décideront librement de s'unir pour mieux se maintenir. (Dans ce cas, il ne s'agira pas d'une Fédération antillaise, mais d'une confédération d'Etats antillais, comme Guérin en convient lui-même). » A. C., « Introduction », à D. G., op. cit., pp. 16-17.

[19] Cf. C. L. R. J., At the…, op. cit., « On Federation (1958-1959) », pp. 85-128).

[20] Cf., C. L. R. J., « George Padmore : Black Marxist Revolutionnary - A Memoir », 1976, pp. 251-263, dans, At the Rendez-vous of Victory - Selected Writtings, éd. Allison & Busby, Londres, 1984, pp. 320.

[21] Réélu à ce poste pour un deuxième mandat au 10ème congrès du WMWFG à Londres en août 1959, il s'oppose par ailleurs à N'Krumah au début des années 60 et doit s'exiler.

[22] « Selon nous le fédéralisme doit être, à la fois, interne et international. Il est essentiellement la recherche de l'unité dans la diversité… Faute d'avoir pu constituer d'emblée en Afrique de véritables Etats fédéraux, nous avons réalisé, avec l'Union africaine et malgache des unions de caractère confédéral. Ce n'est que sur la base de cette première forme d'union que nous pourrons faire un pas de plus dans la voie de l'Etat fédéral. Vous avez à votre ordre du jour le problème de la réforme des Nations unies… J'ai toujours approuvé les réformes constructives proposées par votre mouvement… il serait tout particulièrement nécessaire de la compléter par une Assemblée des peuples… Je n'oublie pas non plus que, depuis 1953, les fédéralistes mondiaux ont apporté leur pierre à l'édifice de ce que l'on appelle aujourd'hui l'action contre le sous-développement… En ce qui nous concerne, nous sommes engagés sur la terre africaine dans l'action pour vaincre le sous-développement… des mesures de socialisation et de planification qui tiennent compte des libertés de l'homme et de l'existence des vivantes communautés sont de nature à permettre l'équilibre et une croissance continuelle du progrès économique et social. Notre évolution est basée sur l'idée coopérative et communautaire. Nous essayons selon les principes fédéralistes de combiner la centralisation et la décentralisation tout en respectant les identités régionales… ». Cf. Monde uni, n° 54, août 1961.

« Une Guyane souveraine dans une Amérique latine fédérale »

Jean-Victor CASTOR — 2010-05-13T06:47:28Z

« La similitude entre la Corse et la Guyane, c'est que nous sommes deux peuples sous domination française. Nous sommes d'accord pour un processus par étapes, mais notre finalité c'est notre indépendance. Pour cela le transfert de compétences est essentiel. La Corse demande une Corse souveraine dans une Europe fédérale. Nous voulons une Guyane souveraine dans une Amérique latine fédérale ».

Jean-Victor CASTOR
Responsable du Mouvement pour la décolonisation et l'émancipation sociale – Cayenne. Repris dans Fédéchoses, n° 109, 3° trimestre 2000. Information parue initialement dans Le Monde

Message du Président italien Giorgio NAPOLITANO

2010-05-13T06:44:47Z

Premier Symposium sur Altiero Spinelli à Buenos Aires

Je désire transmettre mes salutations les plus cordiales aux participants du Premier Symposium sur Altiero Spinelli à Buenos Aires. Cette initiative constitue une importante occasion pour réfléchir sur le legs politique de Spinelli comme promoteur infatigable de l'unification européenne et des idéaux élevés de liberté et de cohabitation entre les peuples.

L'engagement de Spinelli, pour dépasser toute fermeture nationaliste par des institutions communes oeuvrant au niveau supranational constitue une leçon de très forte actualité, y compris au-delà des frontières de l'Europe elle-même. Spinelli, a vu, avec une grande vision à long terme , dans l'unité de l'Europe, la voie pour dépasser pacfiquement et durablement les crises, les autoritarismes et les guerres du 19° siècle. Aujourd'hui, comme alors, nous devons avoir la conscience qu'aucun pays, aussi grand et puissant soit-il, ne peut affronter seul et avec succès les nouveaux défis d'un monde en transformation perpétuelle et toujours plus interdépendant. L'expérience européenne suggère la voie de processus efficaces d'intégration régionale au plan continental ou sous-continental.

Dans cet esprit, dans le souvenir de l'engagement politique et moral antifasciste et de l'exemplaire ténacité d'Altiero Spinelli, je vous renouvelle à tous mes meilleurs voeux de bon travail.

Un mouvement fédéraliste renaît en Amérique latine

Mercedes Carluccio — 2010-05-13T06:44:08Z

Les 3 et 4 décembre s'est tenu à Buenos Aires le premier Symposium sur Altiero Spinelli avec l'objectif de mettre en évidence l'actualité de la pensée du fondateur du Mouvement pour l'unité européenne dans d'autres continents et dans le monde entier. La réunion a été promue par Democracia Global (DG), le Mouvement pour l'unité latino-américaine et le Parlement mondial, section argentine du WFM, avec le soutien de la Société argentine d'analyse politique et de l'Institut italien de culture.

Le processus d'intégration en Amérique du sud est reparti en 1991, après la chute des régimes fascistes avec la création du Mercosur qui, à partir de quatre pays du cône sud -Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay- a montré une tendance à s'étendre au reste de l'Amérique latine. Au-delà de la promotion de l'intégration économique, le Mercosur partage avec l'Union européenne l'objectif de consolider la démocratie au sein des Etats membres et de l'étendre au plan régional par l'élection au suffrage universel direct de son Assemblée parlementaire, prévue prochainement. C'est dans ce contexte que s'explique la naissance d'un mouvement fédéraliste en Argentine et le choix de la personne d'Altiero Spinelli comme point de référence pour une initiative politique fédéraliste pour l'unification du continent sud-américain dans la perspective fédéralistemondiale.

L'ouverture de la journée consacrée à Spinelli s'est déroulée dans l'auditorium du Sénat de la République avec l'introduction de Fernando Iglesias, député national et fondateur de DG, qui a illustré la signification et les objectifs de l'initiative. Ont suivi les interventions du représentant de l'Ambassade italienne, qui a lu un message du Président italien Giorgio Napolitano, des ambassadeurs d'Espagne et de l'Union européenne en Argentine, des Présidents du MFE italien, Lucio Levi, et de DG, Fernando Pedrosa. Les travaux de la seconde journée se sont, eux, déroulés dans les locaux du Conseil argentin pour les relations internationales et ont été ouverts par une conférence de Lucio Levi sur la personne d'Altiero Spinalli suivie de deux tables rondes. A la première sur, « Bilan, défis et opportunités de l'Union européenne », ont participé le chef de la Délégation de l'UE en Argentine, l'ambassadeur Gustavo Martin Prada, le professeur Alberto Cimadamore, Secrétaire du Conseil latino-américain des sciences sociales, Lucio Levi et Fernando Iglesias. A la seconde, sur « L'intégration de l'Amérique du sud : problèmes et opportunité », ont participé le sénateur chilien Ricardo Nuñez, la sénatrice argentine Eugenia Estenssoro, la professeure Mariana Luna Pont, coodinatrice du Master sur l'intégration latino-américaine de l'Université Tres Febbraio de Buenos Aires er Fernando Pedrosa.

Les deux journées se sont conclues par une rencontre avec les mouvements de la société civile, qui a montré comment a été très appréciée l'initiative des fédéralistes visant à créer une coalition de mouvements avec l'objectif d'affimer et d'étendre la démocratie internationale tant au plan continental qu'au niveau mondial.

Mercedes CARLUCCIO Porte parole de Democracia Global - Buenos Aires

Traduit de l'espagnol par Jean-Francis BILLION - Lyon

L'état de l'Union des nations sud-américaines (UNASUR)

Fernando Iglesias — 2010-05-13T06:27:56Z

La véritable histoire de l'UNASUR a commencé au 3e Sommet des Présidents sud-américains tenu dans la ville péruvienne de Cusco en décembre 2004, où l'UNASUR a été fondée par un accord entre les Présidents des principaux pays. Un an plus tard, en septembre 2005, à Brasilia, les responsables de la Communauté des nations d'Amérique latine définissent quelques objectifs prioritaires sur l'agenda, parmi lesquels la compréhension politique entre les peuples latino-américains et l'intégration économique de la région, l'association des Etats membres du Mercosur et de la Communauté andine des nations (CAN) et la nécessité d'intégrer le Surinam, le Guyana et le Chili afin de garantir l'union intégrale des peuples d'Amérique du sud. Le second Sommet de l'UNASUR qui s'est déroulé le 9 décembre 2006 a marqué le pas fondamental vers la fondation de l'UNASUR, fondée durant le premier Sommet latinoaméricain de l'énergie sur l'île de Margarita.

L'UNASUR a été conçue, comme spécifié dans l'article 3 de son Traité constitutif, pour construire « …selon une méthode participative et de consentement, un espace d'intégratiuon et d'union dans les domaines culturel, social, économique et politique parmi les peuples, donnant la priorité au dialogue politique, aux politiques sociales, à l'éducation, à l'énergie, aux infrastructures et à l'environnement, parmi d'autres, dans le but d'éliminer l'inégalité socio-économique, l'intégration sociale et la participation des citoyens, le renforcement de la démocratie et la réduction des asymétries, le renforcement de la souveraineté er de l'indépendance de ses Etats membres ».

Pour comprendre l'état reel du processus d'intégration régionale en Amérique du sud, nous pouvons la comparer avec l'histoire de la fondation de la première union régionale dans le monde, et de celle la plus avancée, l'Union européenne. En fait, de même que le MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguy et Uruguay) rappelle la génèse de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), constituée par six pays au Traité de Paris de 1951, la création de l'UNASUR, qui comprend toutes les nations sud-américaines, rappelle -par sa dimension et ses objectifs- la création de l'Union européenne. En outre, si l'on considère ses dimensions, ses fonctions de contrôle de l'environnement, de défense des droits humains, de prévention des conflits et de promotion générale des différents processus multidimensionnels d'unité régionale de l'Amérique latine, le Parlement latino-américain, qui comprend aussi le Mexique et les pays de l'Amérique centrale, pourrait être assimilé à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Ainsi, l'Amérique du sud montre une superposition de divers niveaux d'intégration qui est -dans une certaine mesure- similaire à celui existant en Europe mais, qui, en même temps, est plus complexe car aucune de ces initiatives n'a atteint un développement complet. Le MERCOSUR, et son équivalent andin, la CAN, n'ont encore réalisé ni une réelle union douanière ni un marché de libre circulation commerciale. Leurs parlements n'ont pas encore dépassé le statut d'assemblée parlementaire consultative et leurs cours d'arbitrage n'ont pas de pouvoirs effectifs. Le long conflit entre l'Argentine et l'Uruguay sur l'installation d'usines de pâte de cellulose sur la rive orientale du fleuve Uruguay a montré l'incapacité du Parlement du MERCOSUR à établir une législation commune de l'environnement. De plus, le fait que ce conflit soit dorénavant de la compétence de la Cour internationale de La Haye, montre l'inexistence de tribunaux régionaux adéquats et fiables. Bien sur, ce n'est là qu'un exemple parmi tant d'autres.

Simultanément, l'irruption de l'UNASUR met en scène un scénario complexe. Pour vous le figurer, vous devez imaginer que la CECA et l'Union européenne coexistent temporairement. La dimension selon laquelle l'UNASUR a été définie, qui est difficilement encleinte aux développements institutionnels et trop centrée sur les aspects financiers, d'infrastructure et de défense, amène de nouveaux doutes sur l'avenir de l'intégration régionale. Ce n'est pas un accident. Dans tout un chacun des projets (je veux dire le MERCOSUR, la CAN, l'UNASUR, et le Parlement latinoaméricain -Parlatino), les gouvernements sudaméricains ont démontré être très friands de la rhétorique de l'unité, mais peu disposés à la rendre réelle. Il n'y a pas, à cet instant, une décision forte et commune de la mener à terme en payant les coûts inévitables dans ces questions, en particulier, l'abandon de l'illusion de la souvenaineté nationale absolue. Le résultat de ce balancement entre les proclamations enflammées pour l'unité et l'intégration te les résolutions politiques minimales pour les rendre réelles, a été tout à la fois la capacité de lancer de nombreuses initiatives mais aussi l'incapacité évidente d'en mener une seule à son terme.

Fernando IGLESIAS
Universitaire et député au Parlement argentin et au Parlement latinoaméricain. Fondateur de Democracia Global, Movimiento pro la Uniòn Latinoamericana y el Parlamento Mundial. Conseil mondial du WFM. Buenos Aires - Publié en commun avec The Federalist Debate - Turin

Traduit de l'anglais par Jean-Francis BILLION - Lyon

Fédéralisme dans le monde et intégrations régionales

Hazem H. Hanafi — 2010-05-13T05:45:51Z

Le fédéralisme comme réponse au défi du conflit israélo-arabe

Comment le fédéralisme pourrait-il répondre à certains des défis actuels auxquels le monde arabe est confronté ? Réussirait-il mieux à gérer, tempérer ou résoudre les conflits qui hantent encore cette région ? J'examinerai le défi le plus aigu : le conflit israélo-arabe.

La complexité de ce conflit particulier avec ses aspects historique, religieux, politique, légal, culturel et socio-économique n'a pas besoin d'être soulignée.

Au coeur du problème il y a deux versions contradictoires sur le « nous » et « les autres ». Pour les Arabes, Israël représente un projet d'installation coloniale auquel il faut résister. Pour les Juifs, il s'agit du projet de construction d'une nation qu'il faut protéger. Il n'est pas facile d'aller vers un compromis et le dilemme entre résistance et coexistence continue à hanter les différentes solutions à ce conflit irréductible.

La pierre d'achoppement réside dans la dispute concernant un territoire géographique spécifique. L'histoire, la religion et le droit ont été utilisés par chacune des parties pour justifier les revendications et les contre-revendications [1], la plus sérieuse étant que l'autre est juste une « communauté imaginaire » [2]. Les solutions ont varié entre partager le pays sous la forme d'un Etat [3] ou d'une organisation fédérale [4] ou en divisant le pays en deux Etats séparés [5] ou encore à travers des institutions fédérales et/ou confédérales. [6] Des solutions fédérales sont communes à ces deux approches qui seront au centre de ce texte. Il est important de revisiter la liste de David Elazar des onze options fédérales, publiée il y a deux décennies et de prendre en compte les développements qui ont renforcé la viabilité de sa première option, une fédération israélo-palestinienne, et disqualifié les autres. [7] Ses options allaient depuis une organisation israélo-palestinienne exclusive (1-4), une organisation entre Israël et la Jordanie incluant les Palestiniens (5-6), l'absorption par Israël des territoires occupés (7-8) et une organisation multilatérale avec des partenaires de la région sur une base limitée (9-11). Avec l'affirmation récente de l'identité nationale palestinienne à travers l'Intifada (le soulèvement palestinien) de 1987 à 1991 et de 2000 jusqu'à aujourd'hui, la séparation du lien entre la Jordanie et la Cisjordanie en 1988, le processus de paix israélo-palestinien qui conduisit à la création de l'Autorité palestinienne, le Conseil législatif national et la réalisation d'élections parlementaires et législatives disputées en 1996 et 2006, il est aujourd'hui inconcevable de ne pas considérer les Palestiniens comme un partenaire national à égalité. [8] Cela invalide les autres options incluant les Palestiniens dans un plan de paix général israélo-jordanien, affirmant un contrôle israélien sur les territoires occupés ou concluant des accords multilatéraux régionaux limités. La remarquable identité politique palestinienne a démontré qu'elle était très déterminée et énergique. Ces mêmes développements apportent un soutien supplémentaire à l'option d'une fédération israélo-palestinienne bi-nationale, bilingue, bi-communautaire et bi-étatique, avec Jérusalem comme siège du gouvernement fédéral. Une confédération entre les deux laisserait les deux parties avec de sérieuses préoccupations sécuritaires et une tension continuelle lorsque chaque communauté, insatisfaite de la « moitié » qu'elle aurait obtenu, regardera la « moitié » qu'elle a perdu. Une solution fédérale utilisant des éléments à la fois de « gouvernement séparé » et d' « auto-gouvernement » est l'option la plus viable. Elle donnerait à chaque partie un sentiment d'identité territoriale avec des droits garantis par une constitution qui ne serait pas amendée par un groupe qui obtiendrait la majorité dans un Etat unitaire. En ayant une union fédérale gérant les deux pays d'Israël et de Palestine, cela permettrait à chacun des membres de cette union de revendiquer le pays dans son ensemble comme étant le leur et dans le même temps cela garantirait à chaque communauté un Etat territorial séparé avec ses propres lois qui s'appliqueraient.

Une telle solution supposerait que chaque partie reconnaisse l'autre comme une nation égale. Les relations communautaires qui existaient durant les siècles de domination ottomane [9] et durant une bonne partie du 20° siècle [10] pourraient servir en tant qu'expérience historique commune sur laquelle construire, comme la « disqualification de l'intégration nationale, la partition, la double autorité et le contrôle comme mécanismes pour la résolution des conflits, nous amènent à examiner différentes organisations de gouvernement partagé comme une base viable pour la stabilité politique. [11]

Le leadership israélien et l'opinion publique se réfèrent au problème du soulèvement palestinien en tant que violence inter-communautaire alors que cela masque la négation d'un nationalisme palestinien et ils sont en faveur de solutions fédérales, mais dans le contexte d'une « autonomie » sous contrôle israélien ou d'une « entité » palestnienne incorporée à la Jordanie. [12] Certains, par ailleurs, ne sont pas d'accord que le fédéralisme puisse opérer en tant que solution au conflit israélo-arabe et croient que « des avancées à petits pas » sont plus sûres et plus réalisables. [13]

La fédération pourrait être parlementaire et agglomérer les systèmes parlementaires actuels d'Israël et de l'Autorité palestinienne. Une union d'Israël et de la Palestine basée sur l'expérience du Royaume uni pourrait éviter les problèmes liés à la classification de la fédération soit comme juive, soit comme arabe, tout en préservant cette identité au niveau de l'Etat. Une identité politique légère associée à la fédération permettrait à la fois aux Juifs et aux Arabes de conserver leurs propres symboles nationaux à travers lesquels chacun est associé et l'autre exclu. [14]

Une constitution fédérale définirait la distribution des pouvoirs et des fonctions et, comme il s'agirait d'une fédération bi-communautaire composée de deux communautés nettement différentes, il faudrait maintenir un équilibre entre asymétrie et égalité.

C'est similaire au débat qui se déroule au Canada sur le Québec et on bénéficierait de la notion de la concurrence et de la prédominance provinciale, avec une distribution symétrique mais une application asymétrique. [15] Chacun disposerait de la souveraineté dans ses territoires dans des domaines spécifiques tels que l'éducation, la culture, le droit, la santé, la police, tandis que les autres seraient laissés au gouvernement fédéral. La liberté de mouvement et d'installation serait garantie et il serait possible d'autoriser des restrictions pour un temps limité dans un but particulier. La nécessité d'une application asymétrique est essentielle pour prendre en compte la structure asymétrique du pouvoir et de la relation entre les deux communautés ainsi que leurs rapports avec leurs « diasporas » respectives.

La Belgique apporte un autre outil original pour une fédération non territoriale. [16]. Les Juifs comme les Palestiniens pourraient avoir leurs droits qui les suivraient où qu'ils soient. Cela pourrait résoudre le problème de la minorité juive restant dans l'Etat palestinien mais qui refuserait d'être soumise aux lois palestiniennes. De la même manière, cela pourrait résoudre le problème des Palestiniens résidant en Israël et qui préfèraient obéir aux lois palestiniennes. D'un point de vue israélien, une fédération non-territoriale serait moins menaçante pour la sécurité de l'Etat car elle éviterait les revendications territoriales de la population arabe qui, dans cette perspective, serait partagée et ne constituerait pas un corps cohérent. [17]

Une organisation fédérale traditionnelle ne permettrait pas que les entités constituant la fédération aient un rôle formel dans les affaires étrangères et les relations internationales, mais cela est en train de changer. [18] L'Etat palestinien pourrait être représenté au sein de la Ligue arabe en tant qu'Etat arabe, discuter et voter sur des questions qui relèvent directement de sa souveraineté telles que l'éducation, la culture et la santé. Seules les questions politiques seraint exclues parce que le gouvernement fédéral devrait en être responsable. La même chose s'appliquerait à l'Etat des Israéliens. Les Etats palestinien et israélien pourraient tous les deux avoir des bureaux commerciaux à l'étranger pour s'occuper de leur commerce, promouvoir des investissements ou le développement de ressources naturelles, en coopération avec le gouvernement fédéral en tant que de besoin.

Avec une solution politique fédérale praticable, la force de chaque communauté -que l'autre a essayé de saper- pourrait devenir une valeur ajoutée pour une coopération et un développement partagés à leur bénéfice mutuel. Surtout, cela aurait un effet positif de domino sur la politique générale et le développement économique du Moyen-orient en supprimant un catalyseur de conflit qui contribuait à empêcher le progrès, la paix et la démocratisation. [19]

[1] Pour une perspective palestinienne : Rashid Khalidi, Palestinian identity : The Construction of Modern National Conciousness (éd. Columbia University Press, New-York, 1997), et pour une perspective juive : Joan Peters, From Time Immemorial : The Origin of the Arab-Jewish Conflict over Palestine (Harper, éd. New-York, 1984).

[2] J'utilise le terme forgé par Benedict Anderson en 1983 pour expliquer la nature du nationalisme dans : Imagined Communities : Reflections on the Origin and Spread of Nationalism (Verso, 2006). L'historiographie israélienne a longtemps prétendu que la Palestine était un « Pays sans peuple », et qu'il n'existe pas de « Palestiniens ». Les Arabes font la distinction entre les Juifs natifs de Palestine qui font partie d'une communauté locale et les Juifs immigrants qui sont des colons et ne peuvent pas revendiquer ce pays. Voir Nur Masalha, A Land Without a people : Israël, Transfer and the Palestinians, 1949-96 (éd. Faber and Faber, Londres, 1997).

[3] Les Palestiniens offrirent, dans les années 30 et 70, la solution d'un Etat démocratique et laïque, voir Nabil Shaath, « Democratic Solution to the Palestine issue », dans, Journal of Palestine Studies, Vol. 6, n° 2 (Hiver 1977), pp. 12-18. Israël craint que le taux de natalité élevé des Arabes transforme éventuellement les Juifs en minorité et insiste sur un Etat juif.

[4] David Elazar, Self Rule/Shared Rule : Federal Solutions to the Middle East Conflict (éd. University Press of America, Lanham, MD, 1984), et, Two Peoples, One Land : Federal Solutions for Israël, The Palestinians and Jordan (éd. University Press of America, Lanham MD, 1991) ; Yehoshua Porath, « The Ever-Present Panacea-Arab Federation as a Solution to the Palestine Question », dans, In Search of Arab Unity (éd. Frank Cass, Londres, 1986), pp. 58-148.

[5] Ce fut l'approche dominante depuis le Projet de partition de l'ONU de 1947, le processus de paix israélo-palestinien de Madrid en 1991 et d'Oslo en 1993 et actuellement le Plan de paix arabe en 2004 (qui revient au Sommet de Fès de 1982) basé sur la formule « La terre contre la paix ». Les négociations sur des pourcentages exacts de division du pays varient selon les plans de paix.

[6] Cela a varié entre une relative « autonomie » palestinienne dans certaines régions arabes à l'intérieur d'Israël jusqu'à l'association avec la Jordanie. Pour une explication complète voir Elazar, Two peoples, One Land, op. cit., pp. 114-126.

[7] Les dix autres sont : une confédération Israël-Palestine, une fédération de plusieurs cantons juifs et arabes, un Etat palestinien arabe associé avec Israël sur le modèle de Porto Rico avec les Etats-Unis, une confédération Israël-Jordanie avec les Palestiniens incorporés en Jordanie, une confédération Israël-Jordanie avec des Palestiniens fédérés avec l'un ou l'autre, une incorporation des territoires par Israël avec une organisation consociationaliste sur une base constitutionnelle, une fédération sur la région entière totalement non territoriale, un condominium : Israël et la Jordanie ensemble avec des Palestiniens rattachés à l'un ou à l'autre pour la citoyenneté, une organisation partielle ou sectorielle telle qu'une union douanière ou un marché commun et enfin différentes organisations bilatérales fédérales entre Israël, la Cisjordanie, Gaza ou la Jordanie. Pour plus de détails, cf. Self Rule, Shared Rule, op. cit., pp. 243-259, et, Two Peoples, One Land, op. cit., pp. 99-127.

[8] Israël considère les Palestiniens comme une minorité culturelle arabe mais pas comme un groupe national. Voir Claude Klein, Israël as a Nation-State and the Problem of the Arab Minority, In Search of a Status (éd., International Center for Peace in the Middle East, Tel Aviv, 1987), et David Kretzmer, The Legal Status of Arabs in Israël (éd. Boulder, Westview Press, 1990).

[9] Avigdor Levy (compilateur), The Jews of the Ottoman Empire (éd. Darwin Press, Princeton, 1994), pp. 1-150, et Christians, Jews and Muslims in the Ottoman Empire : Lessons for Contemporary Coexistence (éd. Brandeis University, September 2000)

http://www.brandeis.edu/ethics/publ.... Bernard Lewis et Benjamin Braude (compilateurs), Christians & Jews in the Ottoman Empire : The Functioning of a Plural Society (éd. Holmes et Meier, New-York, 1982).

[10] Shmuel Sandler, « Israël and the West Bank Palestinians », dans, Publius, Vol. 18, n°2 (Printemps 1988), pp. 47-62.

[11] Sandler, op. cit., p. 59.

[12] Gad Barzilai, Giora Goldberg, Efraim Inbar, « Israeli Leadership and Public Attitudes Toward Federal Solutions for the Arab-Israeli Conflict Before and After Desert Storm », dans, Publius, Vol. 21, n° 3 (Eté 1991), pp. 191-209.

[13] Jonathan Frankel, « Federalism and the Arab Israeli Dispute », dans, Beyond the Middle East Conflict : A Future for Federalism ? (éd. Center for Contemporary Studies and Minority Rights Group, Londres, 1985), p. 13-14.

[14] Elia Zureik, The Palestinians in Israël : A Study in Internal Colonialism (éd. Routledge, Londres, 1979), et, Nadim Rouhana et Assad Ghanem, « The Crisis of Minorities in Ethnic States : The Case of Palestinian Citizens in Israël, dans, International Journal of Middle East Studies, Vol. 30, n° 3 (août 1998), pp. 321-346.

[15] David Milne, « Equality or Asymmetry : Why Choose ? », dans, Ronald Watts et Douglas Brown (compilateurs), Options for a New Canada (éd. University of Toronto Press, Toronto, 1999, p.302).

[16] John Fitzmaurice, The Politics of Belgium : A Unique Federalism (éd. Hurst and Company, Londres, 1996).

[17] Claude Klein, Israël as a Nation-State and the Problem of the Arab Minority : In Search of a Status (éd. International Center for Peace in the Middle East, Tel Aviv, 1987).

[18] L'expérience de l'Union européenne et la participation du Québec à la Francophonie pourraient être particulièrement pertinents.

[19] George Abec, « Beyond Oslo : A Viable Future of the Palestinian Economy », pp. 29-58 ; Eli Sagi, « Peace and the Israëli Economy », pp. 97-120 ; Ezra Sadan, « Sourcing Alliances and Open Market Transctions : Trade in Goods between Israël, Jordan and the Palestinian Economy », pp. 121-136, tous dans, Sara Roy (compilatrice), The Economics of Middle East Peace : A Reassessment (Resaerch in Middle East Economics Series, Elsevier, Amsterdam, 1999).

Hazem HANAFI Chercheur à la Arab Foundation for Federal Studies - MA à la Kent University - Article publié en comun avec The Federalist Debate - Turin

Traduit de l'anglais par Jean-Luc PREVEL - Lyon

Aux sources du débat constituant européen : projets, aspirations, échecs

Daniela Preda — 2010-05-13T05:10:47Z

3° Partie. Texte intégral à paraître dans la Collection « Les Cahiers de la constitution fédérale européenne » et sur www.pressefederaliste.eu

En janvier 1986, commentant les décisions des gouvernements devant le PE, Spinelli affirma : « Chers collègues, lorsque nous avons voté le projet de traité concernant l'Union, je vous ai rappelé l'apologue Hemingwaynien du vieux pêcheur qui capture le plus gros poisson de sa vie, le voit dévoré par des requins et rentre au port avec la seule arête du poisson. Nous aussi, nous sommes désormais arrivés au port et à nous aussi il ne reste l'arête du gros poisson. Le Parlement ne doit pas pour cette raison se résigner ni renoncer. Nous devons nous préparer à sortir une fois encore et très vite en haute mer, après avoir mis tout en œuvre pour capturer le poisson et le protéger des requins » [1].

Déçu par l'issue de la Conférence de Luxembourg, mais non résigné, Spinelli exposait, au début du mois de février 1986 [2] à la Commission institutionnelle, les grandes lignes d'une nouvelle stratégie permettant de réaliser l'UE, quand bien même initialement limitée aux secteurs de l'économie et de la monnaie, au centre de laquelle était posée l'exigence de reconnaître au PE le droit et le devoir de jouer le rôle d'Assemblée constituante pour l'UE. Après d'intenses polémiques sur la méthode des conférences intergouvernementales, totalement incapables d'effectuer le moindre progrès sur la voie de la construction européenne, Spinelli indiquait en quatre étapes la nouvelle stratégie : le PE aurait dû rédiger un texte de mandat constituant et le confier au Parlement lui-même en vue des élections de 1989 ; il l'aurait ensuite transmis aux gouvernements aux fins de le soumettre à un référendum consultatif dans chaque pays ; si l'issue des référendums s'était avérée positive, les gouvernements se seraient engagés à soumettre directement la Constitution à la ratification de leurs Etats ; en juin 1989 l'Assemblée constituante aurait été élue [3].

La nouvelle action bénéficia de fait d'un soutien en raison de la conversion de Jacques Delors au constitutionnalisme, une conversion qui trouve précisément son fondement dans l'AUE [4]. Tommaso Padoa-Schioppa, homme de confiance de Delors, devait présider le Comité Delors.

Avec la disparition de Spinelli, en mai 1986, l'initiative constituante fut reprise, quand bien même avec une moindre détermination, par le belge Fernand Herman. Il me semble important de souligner le fait que Herman -éminent représentant du Parti polpulaire européen et membre de l'Intergroupe fédéraliste pour l'Union européenne [5]- fut membre, entre 1981 et 1982, de la Commission pour les Institutions créée par le Mouvement européen aux fins de soutenir l'action de Spinelli et du Club du Crocodile [6]. La commission, composée de 26 membres [7], avait initié ses travaux le 30 avril 1981, sous la présidence de Martin Bangemann, et s'était aussitôt révélée une précieuse interlocutrice pour la Commission institutionnelle du PE. Le Conseil fédéral du Mouvement européen présidé à l'époque par Giuseppe Petrilli lui avait confié la tâche de contribuer activement aux travaux institutionnels européens en cours. L'expérience de la Commission institutionnelle du Mouvement européen, avait induit Herman, devenu dans ce milieu au contact de Spinelli un fervent défenseur des idées fédéralistes, à participer à la manifestation fédéraliste de Milan, le 29 juin 1985, avec un groupe nombreux de ses électeurs. Appelé à faire partie du Comité Dooge, Herman avait ensuite défendu, aux côtés de M. Ferri, Maurice Faure, et de l'allemand Rifkind, le projet du PE, avec opiniâtreté mais sans succès.

Devenu rapporteur au sein de la Commission institutionnelle du PE, en remplacement de Spinelli, Herman se prononçait, déjà en mars 1986, ouvertement en faveur du plan de son prédécesseur et illustrait la stratégie visant à confier le mandat constituant à l'Assemblée européenne, suggérant le texte d'une résolution, que le Parlement approuva lors de la séance plénière du 14 avril, et qui devait être soumis aux parlements nationaux pour être adopté à l'occasion de la ratification de l'AUE. La Motion Herman engageait les gouvernements à prendre toutes les dispositions nécessaires aux fins de faire progresser la Communauté vers l'UE, associant le PE aux travaux de réforme des institutions [8]. Au cours de la réunion du 29 octobre 1986, la Commission institutionnelle du PE approuva à l'unanimité un document de travail présenté par Herman qui résumait les points fondamentaux de la stratégie constituante déjà délinéée par le Plan Spinelli. En particulier, nonobstant les réserves exprimées par certains membres de la Commission (Nord [9], Seeler [10], Sutra), trois idées fondamentales furent à nouveau proposées : le projet d'UE devait être élaboré par le PE élu en 1989, devait ensuite être soumis à la ratification des autorités nationales compétentes, et, serait enfin entré en vigueur même en l'absence d'une ratification unanime [11]. Le document occultait cependant les suggestions de Spinelli relatives à l'implication directe des citoyens européens, à travers l'organisation de référendums nationaux consultatifs et d'orientation. Ainsi, Herman négligea précisément les éléments nouveaux qui auraient sans doute permis de relancer le projet constituant. En présentant les grandes lignes du Plan Spinelli, qui avait été un échec, il semblait ne prendre aucunement en compte la défaite et était, de ce fait, à son tour voué à l'échec. La nouvelle orientation fut en revanche bien accueillie en Italie, où le Mouvement fédéraliste européen demandait au Sénat de ratifier l'AUE à la condition de faire simultanément un référendum consultatif sur l'UE. L'objectif était, selon les directives du Plan Spinelli, de conférer au PE élu en 1989 un mandat constituant. Le « référendum d'orientation » eut lieu en Italie concomitamment au vote européen du 18 juin 1989 et eut le mérite, entre autre, de « quantifier » la diffusion de l'européisme dans ce pays : 88 % des italiens se montrèrent en effet favorables [12]. Même la Belgique, sur les sollicitations de Ludo Diericks, lançait une initiative analogue, sans toutefois avoir le temps de la mener à terme.

La situation, à la fin des années quatre-vingt, était par ailleurs fondamentalement différente. L'Europe était façonnée par des faits qui l'avaient rendue plus solide : trente années de Marché commun, une tumultueuse croissance économique qui avaient supprimé les écarts sociaux, l'eurosocialisme et l'eurocommunisme, la faillite de la coopération intergouvernementale face au choc pétrolier, l'élection du PE au suffrage direct, le SME, le traité d'Union élaboré par le PE. La fin du bipolarisme, les grands changements engendrés par la chute du communisme dans les pays d'Europe centrale et orientale, modifièrent davantage les données du problème, incitant les Européens à trouver, face aux défis liés à l'élargissement, de nouvelles formes d'union politique. Comme le SME avait apporté un remède à la fluctuation monétaire, ainsi l'AUE, nonobstant ses limites, relançait la perspective de l'Union économique qui n'était, à son tour, toutefois pas possible sans monnaie et sans consensus démocratique.

Delors, qui pensait que le Traité de Maastricht provoquerait la réouverture du débat constituant, en était convaincu. La monnaie était en effet un fondement de la souveraineté et l'on pouvait prendre appui sur elle pour une nouvelle relance de l'intégration politique, tout comme la première tentative de création d'un Etat européen avait pris appui sur l'armée dans les années cinquante. Par conséquent, les conditions nécessaires pour que les deux stratégies d'atteinte de l'objectif trouvent un point de convergence et mènent une action commune, selon une méthode que nous pourrions définir de « gradualisme institutionnel », furent une nouvelle fois réunies : chaque pas effectué sur la voie de l'intégration doit être accompagné d'actes de construction adéquats [13], d'une extension des pouvoirs démocratiques de contrôle et, par conséquent, de la construction progressive de la statualité.

[1] Dernière intervention de Spinelli au Parlement européen, en janvier 1986 ; dans, Altiero Spinelli, Discours au Parlement européen 1976-1986, édités par Pier Virgilio Dastoli, éd. Groupe communiste et apparentés du Parlement européen, 1986, pp. 271. Citation, extraite de la page 260.

[2] Dernière intervention de Spinelli au Parlement européen, en janvier 1986 ; dans, Altiero Spinelli, Discours au Parlement européen 1976-1986, édités par Pier Virgilio Dastoli, éd. Groupe communiste et apparentés du Parlement européen, 1986, pp. 271. Citation, extraite de la page 260.

[3] Cf. Luigi V. Majocchi, La difficile costruzione dell'unità europea, éd. Edizione universitarie Jaca Book, Milan, 1996, pp. 209-222.

[4] Delors avait estimé qu'il faudrait environ 350 directives pour mettre en place l'AUE. Vu que tout dépendait de l'obtention d'un consensus unanime, il était probable que l'AUE ne verrait jamais le jour sauf si les réformes institutionnelles étaient introduites en temps utile.

[5] L'Intergoupe fédéraliste au Parlement européen, successeur du Club du crocodile créé par Spinelli à Strasbourg en juillet 1980, a été fondé “avec le but de renforcer et rendre permanents les liens et les engagements de tous les innovateurs au sein du Parlement européen”. Cf. “The Declaration of intents of the Federalist Intergroup at the European Parliament”, dans, L'Unità europea, XIII (novembre 1986), No. 153.

[6] On peut en dire autant du socialiste espagnol Carlos Bru Puron, fédéraliste engagé en Espagne durant de nombreuses années et qui, au début des années quatre-vingt, a été membre, avec Herman, de la Commission institutionnelle du Mouvement européen ; plus tard, tous deux furent membres de la Commission institutionnelle du PE.

[7] En plus de Fernand Herman, les membres de la Commission du ME étaient : Pierre Bordeaux-Groult, Erwin Guldner (Conseil français du ME), Etienne Boumans, Paula Degroote (Conseil belge), Carlos Bru-Puron (Conseil espagnol), Anthony Callus (Conseil maltais), I. Camunas (MLEU), J.L. Cougnon (Fédération internationale des Maisons d'Europe), Pascal Fontaine (PPE), Jean-Pierre Gouzy (Association des journalistes européens) ; M. Grabitz (Conseil allemand) ; Sean Healy ; Neville Keery (Conseil irlandais) ; José Macedo Pereira, Carlos de Pitta e Cunha (Conseil portugais ;) ; Luigi V. Majocchi et Giampiero Orsello (Conseil italien) ; H.J. Mettler et Alois Riklin (Conseil suisse) ; John Pinder et Derek Prag (Conseil britannique) ; Giancarlo Piombino (Conseil des Communes et des régions d'Europe) ; Ivo Samkalden (Conseil hollandais) ; Wolfgang Wessels (Institut für Europäische Politik) ; A. Westerhof (Association européenne des Enseignants) et l'autrichien Max Wratschgo.

[8] La motion établissait précisément qu'il était nécessaire de reconnaître aux institutions européennes le rôle que leur attribuaient les principes démocratiques, en particulier, la participation “avec tous les droits dans la préparation et l'adoption de l'Acte constituant de l'Union européenne.” Cf. “The Herman motion was approved by the EP on 14 April.” in L'Unità europea, XIII (1986), n° 146 (April). La motion établissait précisément qu'il était nécessaire de reconnaître aux institutions européennes le rôle que leur attribuaient les principes démocratiques, en particulier, la participation “avec tous les droits dans la préparation et l'adoption de l'Acte constituant de l'Union européenne.” Cf. “The Herman motion was approved by the EP on 14 April.” in L'Unità europea, XIII (1986), n° 146 (April).

[9] Nord suggéra d'attendre la vérification de l'Acte unique pour demander aux gouvernements de soutenir leurs responsabilités et de s'engager dans de nouvelles négociations politiques et diplomatiques.

[10] Seeler, soutenu en dehors du PE principalement par l'Europa Union allemande, argua que le Parlement de l'époque aurait dû modifier le projet de février 1984 en prenant en compte les objections soulevées par les Parlements nationaux et les gouvernements, et soumettre la nouvelle version aux autorités nationales légitimes.

[11] Des accords provisoires auraient organisé les relations avec les Etats membres de la Communauté qui n'auraient pas rejoint l'Union.

[12] Le référendum reprenait le texte d'une initiative populaire proposée par le MFE. Le texte sur lequel les Italiens étaient appelés à voter était le suivant : “Pensez- vous qu'il soit nécessaire de transformer la Communauté européenne en une réelle Union dotée d'un gouvernement responsable devant le parlement, en confiant au Parlement européen la tâche de faire un projet de constitution à soumettre directement à la ratification des institutions compétentes des Etats membres de la Communauté ? » Cf. le supplément de L'Unità europea, XV (1988), n° 169.

[13] Albertini definit “actes constructifs” ces actions innovantes destinées à créer de nouvelles formes de statualité européennes : par leur nature révolutionnaire, elles sont extérieures au processus politique normal, et sont les prérogatives des avant-gardes politiques. Cf. Mario Albertini, “La stratégie de la lutte pour l'Europe”, dans, Le Fédéraliste, Pavie, VII (1965), n° 3-4. Tout au long de l'histoire de l'intégration européenne, ces « actes » peuvent être attribués aux mouvements fédéralistes qui se sont levés des cendres de la seconde guerre mondiale et de personnalités éclairées comme Monnet.

Daniela PREDA Historienne - Responsable de colloques sur l'histoire du fédéralisme - Université de Gênes - Essai publié sur Il Federalista - Pavie - n° 1 - 2003

Traduit de l'italien par Joseph Montchamp et Jean-Francis Billion

Fédéralismes latino-américains : un très rapide tour d'horizon…

Ronan Blaise — 2010-04-25T16:33:55Z

Ne cédons pas à la myopie : l'idée fédéraliste (l'idéal fédéraliste) et ses applications institutionnelles concrètes ne sont pas seulement l'apanage des États-Unis d'Amérique, de quelques rares pays de l'ancien monde (Suisse, Allemagne, Autriche, Belgique, etc.) ou de certains États appartenant à l'ancienne sphère coloniale britannique (Australie, Canada, Inde, Afrique du sud, Nigeria, etc.). C'est aussi une modalité d'organisation des pouvoirs qu'on retrouve en bien d'autres lieux, sur bien d'autres continents, et concernant bien d'autres populations aux mentalités fort différentes. En Amérique latine, notamment.

Un Nouveau monde qui n'est pas exempté des querelles de l'ancien

Sur le plan humain strictement « ethnique », cet espace géographique latino-américain est caractérisé par un très important métissage de populations très diverses et aux identités bien particulières -nationales et ethniques- très marquées : autochtones amérindiens divers et variés, descendants créoles des colons hispaniques, descendants des esclaves noirs déportés depuis l'Afrique, descendants des immigrés européens ou asiatiques des XIXe et XXe siècles, etc.

Néanmoins, ce métissage et ce mélange identitaires ne sont pas uniformes à l'échelle du sous-continent. Et ils donnent là naissance à des identités locales -locales, régionales et nationales- très spécifiques et très marquées, caractérisées par de forts sentiments d'appartenance, qu'on les appelle « patriotisme » ou « nationalisme », volonté d'affirmation des uns, tentation hégémonique « impériale » des autres, etc.

Sentiments d'appartenance, patriotismes et nationalismes : des passions idéologiques bien connues de nous autres -Européens. Et qui auront, dans ce Nouveau monde (même si ces épisodes sont assez mal connus de ce côté-ci de l'Atlantique...), les mêmes déclinaisons politiques et les mêmes conséquences fatales que dans l'ancien : formatage identitaire des individus, « caporalisation » des sociétés civiles, mise en place de régimes politiques plus ou moins autoritaires (et pas nécessairement démocratiques...), sanglantes guerres au sein même des États (pour la sécession « vitale » des uns ou pour le maintien de l'unité « nécessaire » selon les autres...), conflits armés entre États, etc.

Face à ces nombreux tourments identitaires (et à leurs tragiques conséquences militaires et humaines), le fédéralisme a pu, autrefois (et peut encore, à ce jour...), représenter une sérieuse alternative à la politique « nationale » du seul « rapport de force », autre nom de la « guerre larvée de tous contre tous ».

Le fédéralisme : une modalité d'organisation dans la naissance des « Etats-Nations » latino américains…

Historiquement, dès le XIXe siècle, le fédéralisme a ainsi été l'une des modalités pratique de construction étatique et d'organisation politique de certains de ces nouveaux États-nations latino-américains issus de la décolonisation des Amériques coloniales espagnoles, et portugaises (Brésil). Parmi ces tout premiers États « fédéraux » d'Amérique latine -existant encore à ce jour- on compte le Mexique (État organisé selon des modalités fédérales dès 1824), l'Argentine (dès 1853), le Venezuela (à partir de 1864), le Brésil (à partir de 1891).

Là, il s'agissait souvent -une fois la « puissance coloniale » (espagnole ou portugaise) enfin « évacuée »- d'organiser l'État national naissant. En essayant d'organiser et de découpler les pouvoirs. Et en répartissant équitablement les responsabilités politiques entre une « cité-métropole » (un pouvoir central…) déjà souvent envahissants (ici : autorités politiques de Mexico, Buenos Aires, Caracas, Rio de Janeiro -bientôt Brasilia..., etc.) et des provinces périphériques aspirant déjà à plus d'autonomie et de reconnaissance politique.

Autrefois simple « modalité d'organisation » des pouvoirs (permettant de garantir la paix civile, ainsi que l'unité de ces États dans la diversité de leurs composantes : notamment face aux tentatives de sécession identitaires ou économiques…), ces structures fédérales se retrouvent néanmoins, aujourd'hui, souvent confrontées au double défi du désengagement financier des États centraux et de l'apprentissage (parfois douloureux) de l'autonomie locale.

Néanmoins, après de longs débats (parfois de sanglantes guerres civiles…) lors de leur naissance (au XIXe siècle...), ces divers États fédéraux semblent avoir aujourd'hui, depuis lors et à ce jour, atteint - bon gré / mal gré - leurs points d'équilibre politiques.

Si bien qu'il semble assez peu probable de voir leurs architectures institutionnelles (aujourd'hui consensuelles -en tout cas pour leurs grandes lignes- aux yeux de leurs sociétés civiles respectives...), changer de façon très significative dans les années à venir...

Quelques échecs tonitruants d'organisations supranationales

Lors de la naissance de ces « États-nations » latino-américains (qu'ils soient fédéraux ou non...), il a également existé une tendance politique ayant pour vision et pour objectif politique la formation d'une grande « union continentale latino-américaine » qui serait « au-dessus » même des États-nations alors en gestation.

Cette « tendance », cette « ambition » politique était alors représentée par Simon Bolivar, le Libertador lui même : le père de l'indépendance de bon nombre de ces États.

Un projet politique grandiose qui allait néanmoins finalement sombrer sous les coups de boutoirs des mesquineries individuelles et des ambitions politiciennes des bourgeoisies locales, sous les coups des nationalismes naissants. On allait même dire, par la suite, que Bolivar en était mort de chagrin, après l'échec de ce fameux Congrès panaméricain de Panama où venait de sombrer l'idée de l'unité latino-américaine.

Outre ce projet avorté de grande « Union continentale latino-américaine », trois autres structures « supranationales » allaient également sombrer dans l'aventure de la naissance des États latino-américains. Et se conclure par tout autant d'échecs politiques : la « Grande-Colombie » (dissoute en 1830-1831) [1], la très éphémère confédération « péruano-bolivienne » (de brève existence, en 1836-1839) et les « Provinces Unies d'Amérique centrale » [2] (confédération dissoute en 1838-1839).

Un retour du rêve bolivarien ?

Depuis quelques années, en ce début de XXIe siècle, il semble que le modèle supranational préconisé en son temps par le Libertador Simon Bolivar soit en train de faire son grand retour dans les débats politiques, et dans l'espace latino-américain. Et pas seulement pour satisfaire les étranges et quelque peu « mégalomaniaques » ambitions personnelles d'un Hugo Chavez (ou les rêves « indigénistes » d'un Evo Moralès...).

En effet, à la suite de la mise en place de certains accords économiques adoptés dans les années 1990 -Accords de libre échange nord-américains ou Alena (en 1989-1994), puis Marché commun du sud de l'Amérique ou Mercosur (en 1995) -une douzaine d'États d'Amérique du sud sont, depuis lors, passés à l'étape supérieure : celle de la construction politique supranationale.

Ainsi, ce 23 mai 2008, à Brasilia, au terme d'un processus politique entamé dès 2004, ces douze États sud-américains [3] se sont officiellement réunis en vue de mettre en place une « Communauté » supranationale, depuis lors devenue Union politique sud-américaine (officiellement : Union des Nations sud-américaines, Unasur).

Outre une communauté économique, ce projet d'Union politique continentale sud-américaine prévoyait, à terme : la création d'une monnaie commune, la mise en place d'une citoyenneté commune et d'un passeport commun, ainsi que la mise en place d'un parlement commun, tout cela devant être mis en place en s'inspirant (de l'aveu même des auteurs de ce projet politique...) du modèle communautaire européen.

Tout cela devant aboutir -à terme- à la mise en place d'un nouvel ensemble politique qui devrait alors représenter, s'il se concrétise, une population de 360 millions d'habitants. Et qui sera (en superficie tout du moins : avec ses 17 millions de km²), la plus vaste union économique, monétaire et politique du monde (n'en déplaise à son « modèle » institutionnel proclamé : l'Union européenne...).

L'occasion, pour ces États d'Amérique latine, d'expérimenter un fédéralisme d'un type nouveau, désormais supranational

Réalisant -peut-être, ainsi- le rêve des Libertadores, le rêve de Bolivar : celui d'une union des peuples d'Amérique du sud, travaillant à leur prospérité, à leur rayonnement et au maintien de la liberté et de la paix dans cette région du monde.

[1] État composé (1819-1831) du Venezuela, de l'Equateur, de la Colombie et du Panama ; dissous en 1830-1831.

[2] État fédéral composé de six « États fédérés » situés sur l'isthme central-américain : soit les actuels cinq États indépendants du Guatemala, du Honduras, d'El Salvador, du Nicaragua, du Costa Rica... et l'ancien État « sud-mexicain » -aujourd'hui dissout- de Los Altos.

[3] États membres de cette Union sud-américaine : soit les quatre États fondateurs du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay), les cinq États membres de la Communauté andine (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, Venezuela) et trois États associés (Chili, Guyana et Surinam).

Ronan BLAISE
Ancien responsable des Jeunes Européens Rouen - Ancien Rédacteur en chef du Taurillon - Dieppe

Pour en savoir plus, du même auteur :

Un gouvernement économique européen pour conjurer la crise de l'UE

Antonio Longo — 2010-04-25T16:28:27Z

Après la Grèce, la crise du déficit public touche maintenant l'Espagne, elle ébranle les marchés financiers et la spéculation s'y rajoute. La résistance de l'union monétaire est en mise en question du moment où les comptes publics de certains pays (Grèce, Portugal, Espagne) risquent d'être hors de contrôle. A l'automne 2008, les gouvernements européens ne voulurent pas que l'UE lance un plan anti-crise unique, orienté vers la troisième révolution industrielle (énergies renouvelables et nouvelles technologies) et financé par des ressources propres, avec des liens et des objectifs communs qui aurait coûté beaucoup moins cher que la somme des plans nationaux et aurait eu des retombées générales sur l'économie européenne tout entière. Le résultat c'est que, pour endiguer la récession économique, nos pays ont laissé courir la dépense publique bien au-delà de la fameuse contrainte du déficit de 3 % du PIB. Pour la Grèce, l'Espagne et le Portugal, ce dernier, pour 2009, a respectivement atteint 12,6, 10 et 6,6 %. Et l'Italie prend le même chemin avec la circonstance aggravante d'avoir en 2009 un rapport entre la dette publique et le PIB de 115 %, le plus important des pays de l'UE.

La crise est donc passée de la finance à l''économie réelle' (récession), au chômage et maintenant à la dette publique, tout en restant aussi en danger sur tous les fronts étant donné qu'aucune réforme financière internationale n'a été mise en chantier jusqu'à présent.

De toutes les régions du monde, c'est justement l'Europe qui est dans la situation la pire. En 2010, la croissance atteindra à peine les 0,9 % du PIB dans la zone euro, tandis qu'en Chine elle approchera les 10 %, en Inde les 7 %, au Brésil les 4,8 % et aux Etats-Unis les 4,4 %. C'est parce que nous restons toujours en retard pour les investissements dans la recherche et le développement. L'UE reste bloquée à un modeste 1,77 % là où le Japon investit 3,39 % du PIB et les Etats-Unis 2,66 %.

L'ex Premier Ministre belge Guy Verhofstadt, maintenant chef du groupe des libéraux et démocrates au Parlement européen, a envoyé une lettre à Herman Van Rompuy, nouveau Président de l'UE, dans laquelle il fait un examen impitoyable de « l'état de l'Union » : l'année dernière l'Europe est restée absente dans tous les dossiers importants, de la Conférence de Copenhague sur le climat à la question iranienne et même sur celle de Haïti (manque total de coordination des aides européennes, même si elles ont été nombreuses). Et il conclue ainsi ; « si, le 11 février prochain les Chefs d'Etat et de gouvernement veulent vraiment comprendre les raisons des échecs récents de l'UE, ils devront en tirer une seule conclusion : l'Europe a besoin de plus d'unité et de plus d'intégration, autrement l'Union cessera de jouer un rôle sur l'échiquier mondial. Regarder vers le Traité de Lisbonne en espérant que le vent tourne est insuffisant ».

Le virage ne pourra être pris que par la décision, possible et rapide, de donner naissance à « un gouvernement économique unique » de l'Union pour renverser la vapeur et repositionner l'économie européenne sur le chemin de la compétitivité et de la croissance. Un gouvernement économique européen ne peut pas se définir simplement par la coordination des politiques économiques des pays membres (comme l'a déjà prévu le Traité de Lisbonne), mais il doit pouvoir posséder aussi, en plus d'une politique monétaire, une politique fiscale. C'est indispensable pour stabiliser un déséquilibre structurel qui se manifeste entre l'offre et la demande en présence d'une crise.

Le premier pas doit être fait sur le thème du budget de l'UE qui est aujourd'hui encore considéré comme un appendice des budgets nationaux alors qu'il doit au contraire devenir un instrument de la politique économique européenne. Il s'agit de décider d'une nette augmentation des 'ressources propres' de l'Union (un budget européen qui passerait de 1 à 2 % du PIB communautaire) par le déplacement d'un quota d'imposition des budgets nationaux (par exemple, sous la forme d'une surimposition européenne), à égalité d'imposition fiscale globale pour le contribuable. Le quota « européen » devrait financer les biens et les services publics qui peuvent être le plus efficacement affectés au niveau européen (sécurité, énergie, investissements pour la recherche fondamentale, tournés vers le soutien à l'innovation technologique). Une fonction analogue pourrait être assurée par des « obligations de l'Union » comme modalité de récolte de capitaux internationaux voués à financer des projets européens spécifiques.

Une décision de ce genre montrerait que l'UE entend compléter l'édifice de Maastricht avec la naissance d'une politique économique commune. Ce serait le signe que l'Europe n'entend pas se laisser mettre en marge de l'histoire du monde.

Antonio LONGO
Membre du Bureau exécutif du MFE - Gallarate

Traduit de l'italien par Jean-Luc PREVEL - Lyon

À propos du 60e anniversaire de la Déclaration Schuman...

2010-04-22T06:25:27Z

Il y a 60 ans, le 9 mai 1950, était publiée la Déclaration lancée par Robert Schuman, Ministre des Affaires étrangères, fortement inspirée par Jean Monnet et considérée comme l'acte fondateur de l'Union européenne (UE).

Dans ce texte l'on pouvait lire : « Le gouvernement français propose de placer l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et d'acier sous une Haute autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d'Europe. La mise en commun des productions de charbon et d'acier assurera immédiatement l'établissement de bases communes de développement économique, première étape de la Fédération européenne »... Si la mise en place de la CECA, en 1951, a tracé la voie par la suite à celle du Marché commun puis de l'UE, il semble que l'objectif initial d'aller vers une Fédération européenne, que les pères fondateurs souhaitaient, à travers cette Déclaration, « graver dans le marbre » ait été depuis jeté aux oubliettes par les responsables politiques qui gouvernent aujourd'hui l'Union. Le « Billet » de Jean-Pierre Gouzy qui ouvre ce numéro est consacré à ce sujet inquiétant.

Fédéralisme…
… et intégrations régionales dans le monde

Notre dossier Focus est, ce trimestre, consacré au fait que, malgré les limites de l'UE et la dangereuse période de stagnation de son intégration politique, conséquence du refus du Traité constitutionnel européen en 2005, malgré l'adoption laborieuse de la rustine que constitue l'insuffisant Traité de Lisbonne (même si les fédéralistes s'en réjouissent, faute de mieux, et en prennent acte), pourtant, partout dans le monde, tous ceux qui oeuvrent à la mise en place d'espaces économiques, monétaires, voire politiques, communs (en Amérique latine, en Asie du Sud ou de l'est, en Afrique…) ont les yeux rivés sur l'évolution de l'UE qu'ils considèrent comme un modèle et dont ils comprennent mal le report perpétuel de l'unification politique indispensable à sa pérennité.

Fédéralisme, autonomies…
… organisation et réforme territoriale

Notre Fed'actualité, est, lui, consacré au thème « Fédéralisme, autonomies, organisation et réforme territoriale ». Quand nous avons envisagé, en janvier, ces deux thèmes de dossier, nous n'avions pas une parfaite conscience de leur imbrication et de leur complémentarité !

Les récentes élections régionales ont connu en France, comme ce fut le cas pour les élections européennes, un taux record d'abstention, pour des raisons équivalentes : les électeurs n'y ont pas vu de véritable enjeu politique, tout se décidant encore aujourd'hui (… et encore plus demain ?) à Paris. Nous considérons pour notre part, comme le déclarait Aimé Césaire en 1958 que : « quand trop de choses sont décidées à Paris, cela revient à dire le plus souvent que trop de choses sont imposées par Paris. C'est-à-dire que le système comporte un risque de tyrannie ».

Les débats qui les ont accompagnées ont par ailleurs largement laissé dans l'ombre le projet de réforme territoriale, bientôt à l'ordre du jour du Parlement et qui risque, en renforçant encore la centralisation, en continuant d'ignorer les identités culturelles et linguistiques, de maintenir une exception française regrettable, coupable et coûteuse, au sein de l'UE. Que l'on nous permette, en guise de conclusion, une deuxième citation, extraite, elle, du programme de l'automne 1944 de la région de Lyon du Mouvement de libération nationale : demandant « l'abolition du centralisme administratif napoléonien, antithèse de toute démocratie » (point 2), et, « une large décentralisation avec autonomie administrative aux régions et localités administrées par des chambres régionales et des conseils locaux, élus au suffrage universel, seuls compétents pour juger sans aucune tutelle administrative les intérêts régionaux et locaux dans le cadre des lois nationales » (point 4).

La suppression de la tutelle préfectorale, départementale et régionale, nous semble aujourd'hui une nécessité impérative pour préparer, demain, une France fédérale, dans une Europe et un monde fédéral… Dans l'immédiat elle ne sera, en tout cas, pas de trop pour établir des contre-pouvoirs locaux et régionaux dont une France, largement en sark-overdoze , a plus besoin que jamais !

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