Presse fédéraliste

À propos d'un livre de Lucio Levi

Michel Herland — 2021-04-28T10:00:00Z

Voici un livre que tous les fédéralistes devront avoir dans leur bibliothèque. Sans viser un caractère encyclopédique, il égrène les principales étapes de l'édification d'un corpus depuis The Federalist Papers (1787-1788), puis – pour ne citer que les auteurs les plus marquants – les Girondins, Saint-Simon (1814), Kant (1795), Proudhon (1863), Trotsky (1914), Einaudi (1918), Spinelli (1941), Marc (1948), Albertini (1963, 1999), Friedrich (1968), Elazar (1991) et quelques autres. Tous les fédéralistes « d'instinct » trouveront dans ce livre largement de quoi conforter leur engagement. Ce qui n'empêche pas certaines observations à propos de quelques points.
« Théorie », comme nous indique le titre, ou « idéologie » fédéraliste ? Faut-il préciser que le mot « idéologie » n'est pas en soi péjoratif ? Sans l'idéologie des Lumières, sans le travail de sape qu'elle a accompli dans les esprits (tous les hommes sont égaux en droit) nous serions encore roturiers (ou plus rarement nobles), voire esclaves (ou maîtres) par la fatalité de la naissance. Le projet d'une fédération européenne, de même que le projet de fédération mondiale sont, comme les Lumières, des idéaux capables de mobiliser les esprits dans le bon sens. Qui dirait le contraire ? En tout état de cause, cette remarque portant sur le titre du livre ne vise en rien L. Levi qui ne nie pour sa part en aucune façon que le fédéralisme comme doctrine soit une idéologie (eg p. 222). On fera plutôt le reproche aux traducteurs d'avoir trahi le sens du titre original, Il pensiero federalista. D'autant qu'il est assez peu question de théorie dans le livre. Par exemple, on y chercherait en vain un chapitre consacré à la présentation ordonnée des principes – autonomie, participation, égalité des composantes – à la base de toute fédération bien organisée.

Matérialisme historique

Les fédéralistes croient qu'il existe une raison dans l'histoire. De même, pour simplifier, que la révolution industrielle aurait imposé l'apparition des États-nations, la mondialisation imposerait la constitution d'entités supranationales et à terme des États-Unis du monde. On reconnaîtra néanmoins que cette vision directement inspirée par le matérialisme historique (Levi, pp. 104, 117, 165, 219) n'est en rien une démonstration : la Suisse, championne de la révolution industrielle, n'a pas eu besoin de passer par le stade de l'État-nation. Quant à la mondialisation, il est un fait qu'elle réclame une gouvernance mondiale, ne serait-ce qu'en vertu de l'urgence écologique, mais rien ne permet d'être certain que la logique triomphera et que le monde, aujourd'hui largement ouvert, ne redeviendra pas la juxtaposition de territoires balkanisés.

Le fédéralisme et la paix

Autre élément de l'idéologie fédéraliste : le fédéralisme est vecteur de paix (voir le Projet de paix perpétuelle de Kant) ou au minimum – variante – il existe une relation dialectique entre le fédéralisme et la paix (Levi p. 221). Il est vrai que les fédérations ignorent les guerres intestines, du moins les fédérations démocratiques (ce qui n'était pas le cas de la Yougoslavie et de l'URSS qui ont commencé à se déchirer avec la fin de la dictature). Il est vrai également que le désir d'échapper au retour des guerres traumatisantes peut-être une motivation pour « renoncer à la liberté sauvage », (Kant in Levi, p. 61) et se fédérer. La fédération peut donc naître d'un désir de paix et c'est bien pourquoi tant d'Européens ont pu espérer l'avènement rapide d'une fédération européenne au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale. Mais la création d'une fédération peut tout aussi bien obéir non pas exactement au désir contraire mais à une volonté de puissance. Et c'est bien ce qui fonde l'envie de « plus d'Europe » aujourd'hui chez de nombreux Européens. Face aux États-Unis qui nous imposent l'extraterritorialité de leur droit et leurs GAFAM, face à la Chine (et dans un moindre degré à la Russie) qui avancent cyniquement leurs pions sur l'échiquier mondial, face à la vague migratoire enfin, une majorité d'Européens, comme le prouvent les sondages successifs, sont désormais acquis à l'idée que l'UE doit impérativement s'affirmer comme une grande puissance mondiale. Le monde est en guerre, cette guerre est jusqu'ici principalement – mais pas uniquement – commerciale et seule une Europe fédérale « proactive », parlant d'une seule voix, sera en mesure de défendre ses intérêts, bref une Europe offensive au sens le plus général du terme. Dit autrement, les Européens attendent de l'UE qu'elle « se pose en s'opposant ». Beaucoup ont compris que la fédération en est la condition et que celle-ci ne sera probablement pas constituée de vingt-sept pays mais d'un groupe plus restreint décidé à aller de l'avant. Et les mêmes sont bien conscients – hélas – que tout ceci n'est pas pour demain.

Le fédéralisme et la justice

Une Europe-puissance, ce serait déjà bien mais de nombreux fédéralistes souhaitent davantage. Ils considèrent que leur combat ne trouvera tout son sens que si la future fédération permet d'instaurer une société fondée sur des valeurs. Plus précisément, d'après Mario Albertini (Nationalismo e federalismo, 1999), largement repris par Levi, il s'agit de « compléter (les apports des idéologies [libérale, démocratique et socialiste] et d'achever la liberté et l'égalité par la paix, pour laquelle seul le fédéralisme peut fournir le cadre moral, historique et institutionnel approprié » (Albertini in Levi, p. 223, n.s.).
On peut certes admettre qu'une fédération démocratique garantit la paix à l'intérieur de ses frontières. On peut également admettre l'existence d'un lien entre la doctrine ou la théorie fédéraliste et la création des fédérations. L'exemple de la première fédération digne de ce nom, les États-Unis d'Amérique, le prouve : sans les efforts d'Hamilton, Madison et Jay pour promouvoir un régime fédéral, la Convention de Philadelphie n'aurait certainement pas accouché d'une constitution qui demeure toujours un modèle.
Mais comment ne pas s'interroger sur la suite de la série causale proposée par Albertini : fédéralisme (→ fédération) → paix → liberté + égalité ? Et d'abord pourquoi le fédéralisme pourrait-il « seul » apporter la paix ? D'autres doctrines – le christianisme (avec l'amour du prochain), le libéralisme (avec le « doux commerce »), le socialisme (avec l'internationalisme prolétarien) – ont visé le même résultat ; aucune, là où elle s'est implantée, ne l'a durablement atteint. Elles avaient toutes pourtant a priori un « cadre moral, historique et institutionnel approprié ». Les fédéralistes peuvent-ils faire valoir que l'époque (la dimension historique) leur est plus favorable, que la mondialisation forcera les nations à s'entendre ? Il est vrai que la raison pousse dans ce sens plus fort aujourd'hui qu'hier (cf. supra). Cependant l'état actuel des relations internationales, les succès aussi bien stratégiques que commerciaux de la Chine dans sa marche vers l'hégémonie rendent plus probable l'avènement d'un empire sous sa domination qu'une fédération démocratique mondiale. S'il est impossible de prédire l'avenir, l'incapacité de l'UE à se transformer en une fédération digne de ce nom ne plaide pas en faveur de la deuxième hypothèse.
On s'étonnera peut-être de voir apparaître la morale dans la citation d'Albertini. On aurait tort. Sans ses prédicateurs prônant la morale chrétienne, le Vatican n'aurait pas étendu son règne sur la plus grande partie du monde. Sans l'individualisme libéral, le capitalisme n'aurait pas triomphé. Sans la foi dans la morale prolétarienne, l'empire soviétique n'aurait pas tenu aussi longtemps. Il est donc légitime de penser que le fédéralisme doit lui aussi s'appuyer sur une morale. Faire valoir auprès des Européens qu'ils ont besoin d'une fédération pour la paix s'avère en effet insuffisant : ils jouissent déjà de cette dernière depuis trois quarts de siècle. Par contre, parmi ces Européens – un grand nombre d'entre eux – n'approuvent pas le système économique et social. Et si certains restent enfermés dans un égoïsme catégoriel ou corporatif, d'autres ne se satisfont pas du tableau de la pauvreté à côté de l'abondance, du gaspillage des richesses, de la morgue des puissants. Ceux-là aspirent à plus d'équité. Souvent dégoûtés du jeu politique, ils ne se contenteraient pas d'une Europe-puissance, fût-t-elle démocratique.

Le fédéralisme intégral

Celui-ci fait l'objet dans le chapitre 7 du livre de Levi d'une section qui traite sous ce titre aussi bien du fédéralisme d'Alexandre Marc, du régionalisme de Guy Héraud ou de Robert Lafont que du communautarisme d'Adriano Olivetti. Un regroupement étonnant qui s'explique seulement si Levi entend par fédéralisme intégral tout ce qui n'est pas le fédéralisme hamiltonien (sur le modèle américain). En réalité, Alexandre Marc est le seul de ces penseurs qui ait défendu nommément un modèle fédéraliste « intégral ». Il a développé, avec d'autres, un projet de réforme globale (politique, économique et social) qui se donne pour but de donner un contenu concret à la liberté et l'égalité mentionnées par Albertini.
Levi reproche à Marc d'être en déphasage par rapport au « cours objectif de l'histoire ». Il lui manquerait, en d'autres termes, « de définir des objectifs compatibles avec les conditions historiques de notre temps » (p. 189). Des affirmations quelque peu contradictoires avec le constat qui les précède de peu suivant lequel le modèle de société défendu par les fédéralistes intégraux (version marciste) aurait « reçu récemment un intérêt croissant de différents observateurs » (p. 187).
Abstraction faite du jugement quelque peu à l'emporte-pièce de Levi sur le fédéralisme intégral, sa présentation (pp. 178-182 et 186-187) est fidèle mais sans doute trop courte pour les lecteurs qui ne sont pas déjà familiers avec la pensée d'Alexandre Marc. Ils trouveront dans nos articles parus dans les numéros 182 et 183 de Fédéchoses un exposé plus complet et pourront juger par eux-mêmes si ses propositions sont ou non en phase avec notre temps.

Lucio Levi, La théorie fédéraliste. Préface de J.-F. Billion. Trad. J. Montchamp et J.-L. Prevel, 2e éd. augmentée, revue par J.-F. Billion et P. Jouvenat avec l'auteur, Lyon, Presse fédéraliste, 2020, 281 p., 25 €.

Le Brexit ! et après ?

Michel Herland — 2020-05-27T18:53:24Z

Nous étions de ceux qui espérions le Brexit (un cheval de Troie en moins dans le flanc de l'Europe) sans trop y croire. Le leave, en effet, l'avait emporté de justesse lors du référendum de 2016 et Theresa May se révélait impuissante à obtenir du Parlement britannique la majorité nécessaire pour le rendre effectif. Son remplacement par Boris Johnson, anti-européen convaincu et fin manœuvrier, a changé la donne. À l'issue des dernières élections parlementaires, il disposait de la légitimité suffisante et de la majorité parlementaire indispensable pour acter la séparation, ce qui fut fait. Même si beaucoup reste à faire pour la finaliser. B. Johnson et les Britanniques sont en effet confrontés désormais à une alternative qui ne devrait pas trop les réjouir, soit prendre véritablement leur indépendance et se priver d'un accès facile au marché intérieur européen (comme la Suisse et la Norvège en bénéficient), soit accepter les règles du marché unique au risque de vider le leave de presque toute signification autre que symbolique. Car les Britanniques au sein de l'Europe soi-disant Unie avaient déjà l'entière maîtrise des principaux attributs de la souveraineté, à savoir la diplomatie, la défense et la monnaie. Sans parler de la restitution financière qu'ils avaient obtenue au préjudice des autres États membres. Même si les symboles comptent en politique, les Britanniques finiront sans doute par comprendre que le Brexit fut soit une erreur soit un coup d'épée dans l'eau. Et n'oublions pas le réveil de l'unionisme irlandais, les velléités d'indépendance de l'Ecosse et maintenant du Pays de Galles attisées par le Brexit et donc le risque d'éclatement du Royaume-Uni.

Laissons les Britanniques à leurs problèmes. Les fédéralistes, quoi qu'il en soit, ne peuvent que se réjouir de voir disparaître du Conseil européen un pays qui ne cessait d'œuvrer pour l'affaiblissement de l'UE. Mais, que ce soit à 27 ou à 28, l'Europe demeure ingouvernable dans des domaines aussi stratégiques que la défense, l'immigration et même en matière commerciale. Voir à ce propos l'incapacité de parvenir à une doctrine cohérente face à la Chine (et l'on ne parle pas ici du coronavirus) et aux États-Unis. Inutile de s'appesantir sur la Chine, sur le refus des Européens de faire prévaloir des clauses sociales et environnementales pour taxer les importations de ce pays. Concernant les États-Unis, on demeure pantois que l'on en soit encore à se demander comment taxer les GAFAM à la hauteur de profits réalisés en Europe. S'en remettre à l'OCDE dont les États-Unis sont partie prenante est un moyen assez sûr d'aboutir à pas grand-chose. Rappelons-nous que c'est l'OCDE qui est chargé de lutter contre les paradis fiscaux : on a vu avec quelle efficacité.

L'équation du problème est connue. 1) Une Europe légitime aux yeux des citoyens est une Europe prospère. 2) Une Europe prospère est une Europe puissante, capable de tenir la dragée haute à la Chine, aux États-Unis, à la Russie, tous gouvernés par des chefs d'État qui ne s'embarrassent d'aucun scrupule. 3) Une Europe puissante doit être gouvernée. 4) Pas d'Europe-puissance sans fédération européenne. 5) Pas de fédération sans l'accord unanime des 27. 6) Donc pas de fédération.

C'est la raison pour laquelle les fédéralistes, et au-delà tous les citoyens qui ne se satisfont pas de l'impuissance de l'UE, doivent impérativement renoncer au rêve d'une fédération rassemblant tous les pays membres de l'UE (aujourd'hui 27 mais il est question d'élargir encore du côté des Balkans). Continuer avec les institutions actuelles où tout repose sur le marchandage (je te concède ceci en échange de cela) ne peut conduire qu'à des cotes mal taillées, à des mauvaises solutions quand ce n'est pas, plus fréquemment, au blocage. D'où l'absence de perspective pour les peuples. Après quoi, il n'est pas surprenant que des leaders aux programmes plus ou moins fantaisistes, souvent pernicieux, accèdent au pouvoir avec l'appui de populations déboussolées.

Qu'il soit clair qu'il ne s'agit pas ici de droite ou de gauche. Tous les mécontents ne sont pas des idéalistes à la recherche de la justice sociale mais tous demandent la sécurité et une certaine prospérité, deux choses qui peuvent leur être apportées aussi bien par des gouvernements de droite que de gauche (plus vraisemblablement du centre), à condition que ceux-ci aient une vision claire et possèdent les moyens de leur politique. Or nous savons que dans nombre de domaines cruciaux les États-nations européens n'ont pas la taille critique pour imposer leur volonté, aussi judicieuse soit-elle.

Seuls les États européens ne peuvent rien faire, ou pas grand-chose, or ils s'avèrent incapables de s'unir : c'est la quadrature du cercle ! Pour en sortir, la solution est connue : à défaut des 27, se rabattre sur un nombre réduit de pays mais qui ensemble pèseront suffisamment fort sur l'échiquier mondial. À eux seuls les pays du « Pacte de Weimar », Allemagne, France et Pologne, regroupent presque la moitié de la population des 27 : ceci n'est qu'un exemple d'une configuration possible et d'ailleurs pas la plus probable. Mais laquelle serait plus probable ? C'est ici que le bât blesse vraiment. Dans l'état actuel des forces politiques en Europe, on ne voit pas quels pays, non, pas quels pays, quels gouvernements nationaux seraient prêts à se faire hara-kiri pour laisser sortir de leur ventres respectifs un seul gouvernement plus fort. Mais nous avons eu déjà l'occasion de l'écrire : nos gouvernants ne sont pas des héros. Ils ont le « conatus » – pour employer un terme spinozien – bien accroché. Ils entendent avant tout « persévérer dans leur être » de gouvernants dont ils tirent maints avantages. En particulier en France où les pratiques de la monarchie républicaine sont si bien ancrées.

En s'attaquant à des lieux symboliques du pouvoir (l'Arc de Triomphe) et de la richesse (les Champs-Elysées), les gilets jaunes, en France, n'ont pas choisi leurs cibles au hasard. Malheureusement, les dix-huit milliards d'euros – si l'on en croît le chiffrage le plus courant – distribués en réponse à leur mouvement ne sortiront pas la France de l'ornière. Ce n'est pas avec cela qu'on luttera contre la désindustrialisation, par exemple (l'emploi industriel est passé de 4 millions à moins de 2,8 millions en moins de vingt ans). Pour les fédéralistes, la difficulté consiste à mobiliser la population en vue d'une fin qui paraît nécessairement abstraite. L'Europe n'est pas un objectif pour l'immense majorité des citoyens. Ses véritables objectifs ont déjà été mentionnés : la sécurité et la prospérité.

Or, on ne fera pas la fédération – contre les gouvernements – sans un appui populaire massif. Dès lors, la seule stratégie ouverte aux fédéralistes consiste à convaincre les citoyens des pays qui semblent les plus proches (politiquement, économiquement, socialement…) et les plus susceptibles de s'unir que leurs objectifs particuliers ne pourront être atteints en dehors d'une fédération.

Habermas, Macron : deux lueurs d'espoirs pour l'Europe

Michel Herland — 2019-01-20T16:27:11Z

Les partisans d'une fédération européenne ont trop souvent l'occasion de prêcher dans le désert pour ne pas se réjouir de compter parmi eux deux personnalités dont le poids peut s'avérer essentiel, en raison de son prestige intellectuel pour le premier, par le pouvoir qu'il détient pour le second. Les deux sont en effet nécessaires, l'un pour convaincre, l'autre pour agir.

On sait depuis longtemps l'engagement européen de Jürgen Habermas. Dans sa dernière intervention en date, discours de réception du Grand Prix franco-allemand des médias, le 4 juillet à Berlin, il ne s'est pas contenté de plaider une nouvelle fois en faveur d'une « Union européenne capable d'agir politiquement », il a fustigé « la résistance féroce du gouvernement allemand à toute avancée vers plus d'intégration » et dénoncé la « politique de l'autruche » de la chancelière, tout en saluant la « hauteur de vue » et le « courage » du président français. Il lui reconnaît en particulier le mérite d'avoir « arraché [à Angela Merkel] la première et modeste avancée en direction d'un budget de la zone euro », l'outil indispensable pour « la convergence des situations économiques respectives des Etats membres », laquelle devrait être l'objectif de l'Union.

Selon Habermas, l'absence patente de volonté politique qui caractérise l'Union est la cause principale du « populisme de droite » qui se répand en Europe. Ainsi la focalisation sur l'immigration et l'identité s'explique-t-elle selon lui par la déception des peuples européens confrontés aux « inégalités endémiques » au sein des Etats membres comme entre Etats. Les enquêtes d'opinion (Habermas fait ici référence aux travaux de Jürgen Gerhards) mettent en effet en évidence une conscience européenne solidaire, bien distincte de la conscience nationale » et qui ne serait pas complètement fermée à « d'authentiques politiques de redistribution transnationales ».

Habermas ne prend pas explicitement parti sur le périmètre d'une future fédération européenne Il raisonne le plus souvent au niveau de l'Union telle qu'elle existe actuellement, ce qui laisse entendre qu'il croit encore possible une fédération à vingt-sept. Plus réaliste, dans un discours prononcé à Lisbonne le 27 juillet, le président Macron a défini trois niveaux d'intégration pour l'Europe à l'horizon de dix à quinze ans. Le cercle le plus large, débordant l'UE dans ses frontières actuelles, consisterait en une « union de valeurs, de principes démocratiques et de libertés économiques ». Le second cercle, « entre l'UE et la zone euro actuelles », délimiterait un « marché unique fort » caractérisé par une complète liberté de circulation, avec des compétences débordant la politique commerciale, par exemple en matière militaire. Enfin le troisième cercle, plus étroit que la zone euro, serait celui où la « convergence sociale » prônée par Habermas devrait être effective. Cela supposerait un marché du travail beaucoup plus intégré avec, en ligne de mire, non seulement l'unification fiscale mais encore une assurance chômage commune. Même si cette dernière disposition demeure hypothétique dans l'esprit d'E. Macron, il est important qu'il l'ait mentionnée, la caisse d'assurance chômage fédérale serait en effet un instrument de redistribution automatique des pays (et non plus simplement des régions) proches du plein-emploi, qui abondent les finances de la caisse, vers les pays moins prospères caractérisés par un fort taux de chômage.

Faut-il regretter que le président français réduise la future fédération européenne – car il s'agit bien de cela, même si le mot n'est pas prononcé – au « cœur » de l'UE actuelle ? Lequel cœur reste d'ailleurs à définir : si les six pays fondateurs devraient a priori en faire partie, l'incertitude est plus grande quant aux pays susceptibles de les rejoindre : l'Espagne et le Portugal, sans doute, mais quid de l'Autriche, de la Grèce, de l'Irlande et au-delà ? Quoi qu'il en soit, on ne saurait reprocher à E. Macron de faire preuve de réalisme. Dans l'état actuel des choses, la perspective d'une fédération à vingt-sept n'existe pas : en prendre acte officiellement est un préalable indispensable avant tout progrès vers une intégration accrue.

Cela vaut également pour la mouvance fédéraliste. Qui ne voit en effet que se battre pour une fédération dans les frontières actuelles de l'UE est voué à l'échec ? Il est donc plus que temps d'engager la réflexion sur les limites de la fédération susceptible d'advenir à l'échelle d'une génération, ce qui se produira au-delà des deux ou trois prochaines décennies étant totalement imprévisible. Certes, la tâche n'est pas aisée. Il ne suffit pas en effet de considérer l'état de l'opinion en faveur ou non de l'Europe dans les différents pays. L'opinion peut se renverser et c'est justement la tache des militants fédéralistes que de forger une conscience européenne. Encore faut-il qu'ils disposent d'arguments convaincants. D'où la nécessité d'examiner tous les facteurs structurels (d'ordre économique, culturel, historique) qui peuvent rendre l'union au sein d'une fédération authentique bénéfique à court terme pour toutes les parties prenantes, faute de quoi sa pérennité serait compromise (les difficultés de la zone euro illustrant suffisamment ce qu'il convient de ne pas faire). Sachant pour finir que, en tout état de cause, la diversité linguistique constitue un handicap par rapport aux fédérations apparues dans le passé (quelle sera la lingua franca de la future « petite » fédération européenne ? l'anglais alors que, Brexit ou pas, la Grande-Bretagne n'a pas vocation à en faire partie ?).

Michel Herland

Économiste et écrivain, Universités d'Aix-en-Provence et des Antilles et de la Guyane – Martinique

Les fédéralistes et la Catalogne

Michel Herland — 2018-02-14T21:36:27Z

À l'exception des Écossais, les responsables politiques de tous bords condamnent à qui mieux mieux les aspirations des Catalans à l'indépendance. Que les chefs d'État et le président de leur Conseil se montrent opposés à une telle volonté d'émancipation se comprend aisément : ils redoutent qu'une Catalogne indépendante n'encourage des mouvements séparatistes à l'intérieur de leurs propres frontières. Les États centralisés sont hostiles par nature à une autonomie un tant soit peu poussée ; même les États fédéraux (comme la Bundesrepublik Deutschland) n'ont aucune envie que leur territoire se réduise, ni même de déléguer à l'échelon inférieur davantage de compétences que celles qui sont déjà les siennes. La règle, en l'occurrence, est simple : nul ne souhaite la diminution de ses pouvoirs. En France, l'enchevêtrement des compétences entre les différents niveaux de la puissance publique (départements, régions, État, pour s'en tenir à quelques-uns !) illustre bien l'impossibilité d'une véritable décentralisation dans un pays dont la tradition est à l'opposé. Ainsi, alors que la construction et l'entretien des bâtiments des établissements d'enseignement sont de la compétence des autorités locales, le ministère de l'Éducation « nationale » demeure une administration tentaculaire (le « mammouth ») et toute puissante.

Il n'y a pas de meilleure preuve de la soumission de la Commission européenne aux États que la prise de position de son président contre l'indépendance de la Catalogne. Aux yeux des fédéralistes, la Commission devrait être l'embryon du futur gouvernement de l'Europe. En réalité, elle n'est que l'instrument du Conseil, ce qui s'explique aisément puisque ses membres sont nommés par les chefs d'État. Ceci l'empêche de se laisser aller à la tendance à l'accroissement de ses pouvoirs qui serait naturellement la sienne si elle procédait directement d'un vote populaire. Faut-il rappeler que le principal obstacle à la naissance de la fédération européenne est dû à la présence des États qui conservent des prérogatives régaliennes (armée, justice, police, diplomatie, défense) qui devraient être confiées au niveau fédéral ? Seule la monnaie a été transférée jusqu'ici. Encore cela ne concerne-t-il que les pays de la zone euro, lesquels, d'ailleurs, se soucient comme une guigne des engagements souscrits à Maastricht (déficit budgétaire maximum de 3% - poids de la dette publique inférieur à 60% du PIB).

Admettons que la Catalogne (et l'Écosse, etc.) accèdent à l'indépendance. Ces provinces n'ont ni armée, ni réseau diplomatique, etc. Leur intérêt serait d'intégrer une Europe fédéralisée qui remplirait pour elles ces fonctions indispensables de manière bien plus efficace que si elles devaient s'en charger elles-mêmes. Nul n'ignore, en effet, que l'éparpillement des fonctions régaliennes entre les États, tel qu'il existe actuellement, est source non seulement de gaspillages mais encore d'impuissance. Or les États, plus précisément leurs représentants au niveau européen, les « chefs d'État et de gouvernement » – ne souhaitent évidemment pas renoncer à des pouvoirs qui, bien que souvent illusoires sur le plan de l'action, leur apportent des avantages symboliques considérables (et dans une moindre mesure des avantages pécuniaires). La preuve en est que, même après avoir mesuré leur impuissance, même au comble de l'impopularité, même sévèrement battus, les leaders politiques ne pensent qu'à reconquérir leur poste. Autre preuve s'il en était besoin : le nombre d'aspirants au poste suprême alors que, regardé de sang-froid, il n'y a rien de séduisant à se retrouver obligé, une fois élu, de renier la plupart de ses promesses.

De là à reconnaître que le roi est nu, il y a en effet une distance que les politiques ne savent pas franchir. C'est pourquoi ils s'accrochent aux apparences du pouvoir. Ils travaillent dur ; ils prennent toute sorte de décisions. Sans nul doute conscients – ils ne sont pas idiots – qu'ils ne sont pas en mesure de choisir la bonne, ils se rabattent sur des politiques sous-optimales.

Prenons un autre exemple. Le nouveau chef d'État français a décidé de baisser la fiscalité sur le capital au détriment en particulier des retraités aisés qui subiront de plein fouet la hausse de la CSG. Pourquoi a-t-il pris cette décision ? Tout simplement parce que les chefs d'État européens n'ont pas réussi à se mettre d'accord pour mettre fin à la concurrence fiscale entre leurs pays. Aussi absurde que cela puisse paraître, des États européens ont la possibilité d'attirer les investisseurs en leur proposant un taux d'imposition sur les bénéfices quasi nul ! Alors, évidemment, les autres sont « obligés » d'abaisser à leur tour les impôts sur les entreprises. N'importe quel observateur extérieur ne manquerait pas de remarquer que dans un espace où les capitaux, les marchandises et les hommes circulent librement, il est indispensable d'harmoniser les impôts (et les charges sociales), sauf à créer des distorsions indispensables. Eh bien, ce n'est pas ainsi que fonctionne l'Europe ! On ne s'étonnera pas qu'elle fonctionne si mal…

L'indépendance de certaines provinces et autres régions qui en ont le désir (à condition, évidemment, qu'il soit confirmé par un vote de la population concernée apportant toutes les garanties nécessaire ) est la meilleure des nouvelles pour les fédéralistes. Rappelons que le partage des pouvoirs, dans une fédération bien construite, obéit à la règle « d'exacte adéquation » : chaque collectivité, de la plus locale à la fédération elle-même, détient les pouvoirs qui sont les mieux assurés à son niveau . Dans une Europe fédérale il n'y a plus de place pour les États. La défense, la diplomatie, le commerce extérieur et le contrôle des frontières sont à l'instar de la monnaie prérogatives de la fédération. La culture, l'éducation, le développement économique, etc. relèvent du niveau immédiatement infra-étatique (la province ou la grande région). Les entités constitutives de ce niveau se distinguent principalement les unes des autres par des différences culturelles, linguistiques souvent, héritées de l'histoire (Catalogne / Castille ; Flandre / Wallonie, etc.). La construction des États a créé des séparations artificielles (comme entre les Catalans et les Basques espagnols et français) qu'il serait opportun de supprimer tant que le sentiment d'appartenance à une culture commune demeure suffisamment fort.

S'il subsiste des compétences partagées entre entités composantes et composées dans une fédération bien ordonnée, il n'y a pas cependant de recouvrement. Par exemple, les polices municipales, provinciales et fédérale coexistent avec des missions différentes. De même pour le pouvoir législatif, etc. Reste l'économie. L'objection soulevée à l'égard des provinces qui souhaitent prendre leur indépendance est de cet ordre-là. On refuse leur émancipation au prétexte que leur départ appauvrirait le reste du pays . Dans l'UE actuelle, la redistribution s'exerçant principalement au niveau national, c'est effectivement le cas mais, d'une part, on ne voit pas quel droit invoquer pour s'opposer au principe d'autodétermination, d'autre part et surtout, dans une fédération bien organisée l'essentiel de la redistribution serait confiée au niveau fédéral , ce qui permettrait de réduire bien plus efficacement les disparités que le système actuel qui laisse subsister des écarts considérables entre régions appartenant à des pays différents.

En résumé, l'accession à « l'indépendance » (à l'intérieur de l'UE) des provinces les plus riches de certains États devrait accélérer la disparition de ces États, une évolution éminemment favorable à la construction d'une authentique fédération européenne, puisque les provinces devenues autonomes (au sens de la théorie du fédéralisme) n'auraient aucune incitation à briguer les compétences de l'État-nation qui sont mieux exercées au niveau fédéral.

Michel Herland
Économiste et écrivain. Professeur honoraire aux universités des Antilles et de la Guyane et d'Aix-en-Provence - Martinique

Retour sur la crise grecque

Michel Herland — 2015-11-10T07:50:52Z

Rappel des faits

La crise de la dette grecque éclate en 2010, comme une suite de la crise des subprimes en 2008. Mais, en l'occurrence, c'est surtout la révélation dans le courant de l'année 2009 des « tricheries » du gouvernement grec à propos de l'ampleur de son déficit qui provoqua la crise de confiance des investisseurs privés, la très forte hausse des taux d'intérêt et l'incapacité pour le gouvernement de se financer sur le marché. Depuis cette année-là, la croissance de la Grèce est devenue négative (avec un léger sursaut en 2014) et depuis 2013 ce pays connaît même la déflation (les prix diminuent en conséquence de la baisse du pouvoir d'achat). C'est dire que la crise n'est pas que financière : elle impacte l'économie réelle plus sévèrement que n'importe quel autre pays de l'Union européenne ((UE). L'UE n'est pourtant pas restée inerte, loin de là [1]. Un premier plan d'urgence de 110 milliards € a été décidé en mai 2010, financé par des prêts bilatéraux des États européens. En 2012, la Grèce s'avérant toujours incapable de se financer sur le marché, un nouveau plan de 130 milliards € a été annoncé, cette fois financé pour la plus grande part par le Fonds européen de stabilité financière (FESF créé en 2010), le reste par le FMI. En contrepartie, la « troïka » (Commission, BCE et FMI) s'arrogeait le droit de vérifier que les réformes demandées à la Grèce étaient bien réalisées. Ces réformes visant à rétablir l'équilibre budgétaire se traduisent principalement par la réduction des dépenses et sont douloureusement ressenties par le peuple grec. Du coup, les réformes tardent à se mettre en place et c'est ainsi que l'on a assisté à la fin juin 2015 à une situation de blocage, les chefs d'État et de gouvernement refusant que soient versés les derniers milliards du deuxième plan d'aide (dont le total était monté alors à 165 milliards), sans engagement plus crédible de la part de la Grèce.

Entretemps, deux événements très importants avaient eu lieu. D'abord, sur le plan strictement financier, en 2012, les créanciers privés du gouvernement grec durent abandonner la moitié de leur créance tandis que la dette publique portée par le FESF était elle aussi « restructurée » (allongement de l'échéance et moratoire des intérêts jusqu'en 2023). Ensuite, sur le plan politique, une force nouvelle s'est affirmée, incarnation du « ras-le-bol » populaire face aux conséquences des politiques de rigueur. Après sa victoire aux élections européennes du printemps 2014, puis aux élections législatives qui suivirent [2], les Grecs confièrent ainsi, en janvier 2015, leur sort à Syriza, le parti qui promettait de les affranchir des diktats de la troïka. Débuta alors une partie de bras de fer entre le nouveau premier ministre Alexis Tsipras et son ministre de l'économie Yanis Varoufakis, d'une part, les autres chefs d'État et de gouvernement de l'UE, d'autre part.

La partie grecque plaidait pour des réformes moins radicales, tout en laissant planer implicitement la menace d'une sortie de la zone euro, le grexit, accompagné d'un défaut sur la dette. La dette de la Grèce envers des institutions publiques s'élevait alors à un peu plus de 250 milliards €, dont quelques 30 milliards envers le FMI, le reste étant partagé entre le Mécanisme européen de stabilité (MSE, nouvel intitulé du FESF, 142 milliards), les prêts directs des autres États européens (53 milliards) et la BCE (25 milliards).

La perspective d'un grexit a eu pour premier effet d'inciter les Grecs à sortir leurs euros des banques, lesquelles, bien qu'ayant été déjà recapitalisées, se sont retrouvées à cours de liquidités. Malgré le contingentement des tirages de billets par les particuliers, l'instauration d'un contrôle des changes et les concours supplémentaires de la BCE, les banques ont encore besoin d'un apport de capitaux. Cela n'a pas empêché les Grecs de voter majoritairement (à 61%) en faveur d'Alexis Tsipras lors du référendum du 5 juillet. En démontrant à ses partenaires européens qu'il bénéficiait toujours du soutien de son peuple, Tsipras entendait renforcer ainsi sa position dans les négociations en cours.

Les dits partenaires, néanmoins, avaient fait leur compte. Nombreux étaient les gouvernements européens décidés à vider l'abcès, c'est-à-dire en l'occurrence à laisser la Grèce quitter la zone euro. Son maintien signifie en effet nécessairement l'octroi d'aides supplémentaires. Alors que les économistes, au début de la crise, concluaient majoritairement que le départ de la Grèce serait une catastrophe pour l'euro, plus le temps passait et plus nombreux, au contraire, étaient ceux qui minoraient les inconvénients éventuels de ce retrait. Par ailleurs, le poids d'un défaut pour chaque pays européen n'aurait pas été considérable. Par exemple l'État français, si l'on cumule les prêts bilatéraux et sa part dans le MSE, n'est engagé que pour une quarantaine de milliards vis-à-vis de la Grèce : une goutte d'eau dans l'océan de sa propre dette ! [3] Cependant le Président Hollande – au nom de la nécessaire solidarité entre les pays européens ou parce qu'il redoutait les conséquences pour notre pays d'un grexit qui aurait pu laisser présager la sortie d'autres pays lourdement endettés – s'est employé avec succès à trouver un compromis acceptable aussi bien par M. Tsipras que par Mme Merkel. Faut-il rappeler ici que la France elle-même n'arrive pas à contenir la croissance de sa dette publique, laquelle frôle désormais les 100% du PIB (derrière l'Italie et le Portugal à 130% et naturellement la Grèce à 175%) [4] ?

Le grexit n'a pas eu lieu. Malgré sa victoire au référendum, Alexis Tsipras est venu à Canossa dès le 13 juillet. Après s'être débarrassé de son ministre Varoufakis, jugé infréquentable par les partenaires européens, il a accepté de mettre en œuvre des réformes plus sévères que celles qui se trouvaient sur la table les 25 et 26 juin. À la clé, un troisième plan d'aide à la Grèce de 80 milliards € sur trois ans.

L'avenir dira ce qu'il adviendra de la Grèce et de l'euro. Tout porte à croire néanmoins qu'il aura été vain de s'entêter dans des plans de rigueur aux conséquences socialement inacceptables, de surcroît incapables de réduire la dette. Que faudrait-il faire dans ces conditions ? La solution optimale consisterait sans nul doute à réformer la zone euro de telle sorte qu'elle devienne durablement viable. Pour expliquer de quoi il s'agit, il suffira de prendre l'exemple d'un pays comme la France, puisqu'il présente tous les caractères d'une zone monétaire durable. Ce n'est pourtant pas qu'elle soit constituée de régions homogènes, de niveaux de développement comparables : la question n'est pas celle-là. Pourquoi une région française dont l'économie est sinistrée ne connaît-elle pas un déséquilibre financier majeur, c'est-à-dire une dette astronomique du conseil régional ou des autres collectivités locales ? Simplement en raison de la présence de mécanismes rééquilibrants qui ont prouvé leur efficacité. Ainsi les recettes fiscales collectées au niveau national sont-elles redistribuées de telle sorte que les régions déprimées reçoivent davantage de « ressource fiscale » qu'elles n'en « produisent ». Cette forme de péréquation n'est pas pourtant la plus importante. Comme il y a peu d'emplois dans une région déprimée, sa population compte une forte proportion de personnes âgées revenues au pays à l'âge de la retraite. Or les retraites ne sont pas financées par une caisse régionale mais par la caisse, organisée au niveau national, à laquelle les habitants actuels de la région ont cotisé quand ils travaillaient ailleurs, dans une région plus prospère. Par ailleurs les vieilles personnes sont souvent malades, ce qui entraîne des dépenses de santé élevées : comme les retraites, elles n'ont pas à être financées au niveau régional. Idem pour le chômage : l'assurance chômage étant nationale, les chômeurs d'une région déprimée ne sont pas particulièrement pénalisés. Évidemment, si l'économie de la France entière se porte mal – comme c'est le cas aujourd'hui – cela aura des conséquences sur les subventions, les retraites, les allocations chômage, le remboursement des frais médicaux, mais ces difficultés ne seront en aucune manière ressenties comme étant spécifiquement celles de la région. Or si la Grèce, en tant que membre de l'UE, bénéficie bien de subventions en provenance de l'UE, elle est privée de tous les autres « stabilisateurs automatiques » que l'on vient d'énumérer, si bien que, en cas de ressources budgétaires insuffisantes, elle n'a d'autre solution que l'endettement. La solution optimale pour elle consisterait donc dans la transformation de la zone euro en une fédération, avec suffisamment de responsabilités confiées au niveau fédéral pour que les stabilisateurs en question soient opérants. Évidemment, cela ne règlerait pas le problème de la pénurie d'emplois et de nombreux Grecs seraient toujours contraints de s'exiler en attendant que les « fonds structurels » européens produisent éventuellement leur effet.

Aujourd'hui, la France est elle-même en mauvaise posture (le chômage ne cesse d'augmenter, le nombre d'emplois industriels de diminuer, la balance commerciale est déficitaire), si bien qu'elle aurait, elle aussi, bien besoin de cette fédération européenne. Celle-ci, malheureusement, n'est pas à l'ordre du jour. Certes, l'idéal européen existe encore chez nombre de citoyens de l'Europe mais il n'est pas assez puissant pour vaincre les égoïsmes nationaux. Car la solidarité des habitants de l'Île de France envers les Aveyronnais ou les Ariégeois n'a rien de naturel : elle est le résultat de siècles d'une histoire souvent douloureuse au fil desquels s'est constituée une identité nationale. Et si les Français, aujourd'hui, se montrent solidaires d'une région à l'autre, ils continuent – beaucoup d'entre eux en tout cas – à considérer les étrangers sur le sol de France ou les Français de fraîche date comme des intrus qui viennent prendre leurs emplois. Comment espérer dans ces conditions que les transferts qui sont acceptés entre les régions d'un même pays le soient entre pays différents ?

Une fédération aurait néanmoins pu sans doute se constituer entre les six pays fondateurs de la CEE, tant que le souvenir de la deuxième guerre mondiale demeurait bien présent dans les esprits. Pour diverses raisons – en particulier l'attitude de la France – cela ne s'est pas produit et la chance paraît désormais passée. Pour ne prendre qu'un exemple, les travailleurs des pays européens les plus prospères, au Nord, ne sont certainement pas d'accord pour que leurs cotisations chômage servent à indemniser les chômeurs du Sud qu'ils considèrent à tort ou à raison comme des « paresseux ». À cela s'ajoutent aussi bien l'impossibilité de s'entendre à 19 (le nombre actuel de pays de la zone euro), a fortiori à 28, que les réticences des gouvernements aussi bien du Sud que du Nord, jaloux de conserver les attributs de leur « souveraineté », celle-ci fût-elle désormais en grande partie illusoire.

Ce n'est pas que la Fédération européenne ne puisse pas être profitable pour l'ensemble des Européens. Tous les pays européens se trouvent confrontés peu ou prou à des défis qui ne peuvent être relevés que dans le cadre d'une Europe puissance : l'expansionnisme russe, la puissance économique d'une Chine qui tend de plus en plus clairement vers l'hégémonie, les flux migratoires, la crise écologique. Dans tous ces domaines il serait indispensable que l'Europe puisse non seulement parler d'une seule voix mais mettre en œuvre sans tergiverser sa politique. La question n'est donc pas de savoir si l'Europe serait nécessaire mais de savoir comment elle serait possible.

Pour en revenir au problème de la Grèce, la preuve est faite qu'un gouvernement seul, même porté dans son pays par un élan populaire incontestable, ne saurait changer les règles de l'Europe. On a certes pu imaginer que d'autres pays, se trouvant dans des situations semblables sans être tout-à-fait les mêmes, se seraient unis à la Grèce afin de peser davantage sur les institutions européennes. D'aucuns ont même rêvé un moment que le Président Hollande prendrait la tête d'un tel mouvement contestataire ! Peut-être cela adviendra-t-il un jour ? Force est de constater qu'il n'en a rien été jusqu'ici. Donc si la Grèce – comme c'est probable – ne parvient pas à sortir rapidement de la récession malgré les aides supplémentaires qui lui sont promises (puisque ces dernières demeurent conditionnées à des réformes qui contribuent à appauvrir le pays), le grexit apparaît la seule option possible.

D'aucuns diront qu'elle n'est pas réaliste. On peut d'abord leur répondre que le retrait (temporaire ?) de la zone euro ne signifie pas plus l'abandon de la Grèce par l'Europe que l'abandon de l'Europe par la Grèce : celle-ci continuera à bénéficier des fonds structurels européens. Quant à la « catastrophe » qui résulterait du passage de l'euro à une drachme nécessairement sous-évaluée (faute de quoi l'abandon de l'euro n'aurait aucun impact positif), la réponse est simple : si manipuler le taux de change, dévaluer sa monnaie, favoriser l'inflation sont des pratiques aussi courantes (dont la France a elle-même été longtemps coutumière), ce n'est certainement pas par masochisme mais parce que cela produit des effets positifs sur les pays qui les utilisent. Reste alors la question de la dette. L'abandon de l'euro devrait évidemment s'accompagner d'un défaut quasi-total, puisque la Grèce ne recevrait plus aucun prêt pendant un certain temps et qu'elle se trouverait de ce fait dans l'incapacité de rembourser ce qu'elle doit. Il suffit de noter à ce propos que les défauts sur les dettes souveraines ne sont nullement des exceptions : la Grèce y a eu plusieurs fois recours ; l'Allemagne elle-même l'a pratiqué après la première guerre mondiale. C'est une solution de désespoir mais la Grèce se trouve justement dans une situation désespérée. L'histoire démontre d'ailleurs que les pays qui font défaut ne doivent pas attendre très longtemps avant de pouvoir s'endetter à nouveau sur le marché international des capitaux.

Michel Herland
Economiste – Fort-de-Francce

[1] Avant même la crise, selon certains calculs, les transferts nets de l'UE vers la Grèce au titre des divers fonds structurels auraient été de l'ordre de 3 à 4% du PIB grec chaque année.

[2] Élections anticipées provoquées par Antonis Samaras, le premier ministre conservateur de l'époque, pour sortir de la crise de régime.

[3] Les partisans du grexit pouvaient faire valoir par ailleurs que la Grèce n'était pas, loin s'en faut, le pays de l'UE qui « méritait » d'être aidé aussi largement. Bien que les calculs du revenu par tête en dollar PPA – c'est-à-dire après correction pour tenir compte des différences entre les coûts de la vie – ne soient pas d'une précision absolue, les ordres de grandeur peuvent être retenus. Pour la Grèce, il s'établit à 25.000 $, soit au même niveau que le Portugal, un chiffre supérieur à celui de la Pologne, par exemple (23 000 $), et a fortiori de la Bulgarie et la Roumanie (17.000 $ - données de 2013).

[4] Alors que tous les pays membres de la zone euro ont souscrit aux accords de Maastricht qui imposent de ne pas dépasser 60% du PIB.

Jürgen Habermas, La Constitution de l'Europe

Michel Herland — 2014-05-12T08:47:00Z

Éd. Gallimard, coll. « nrf essais », Paris, 2012, 224 p.

Ed. originale, Zur Verfassung Europas, ein Essay, publié en Allemagne en 2011

Le livre de Jürgen Habermas, Zur Verfassung Europas, ein Essay, publié en Allemagne en 2011, a été traduit en français l'année suivante aux éditions Gallimard.[17] Complétée par divers articles, l'étude sur la constitution européenne[18] occupe la partie centrale de l'ouvrage. Habermas y développe une conception originale, celle de « souveraineté partagée », qui peut apparaître à mi-chemin entre le fédéralisme et le confédéralisme.

Cette étude part d'un double constat : 1° - « la crise est venue de ce que l'Union européenne (UE) n'avait pas la compétence pour imposer une nécessaire harmonisation des économies nationales » (p. 68) ; 2° - « depuis que les marchés mondialisés se sont hâtés de mettre, entre eux et la politique, la plus grande distance possible, il est devenu de plus en plus difficile aux pays de l'OCDE de stimuler la croissance économique en veillant en même temps à ce qu'une large partie de la population bénéficie non seulement d'une sécurité sociale mais encore d'une répartition à peu près équitable des revenus » (p. 69).

Des transferts de compétence en faveur de l'Europe sont donc nécessaires, si l'on admet que seule une Europe plus unie pourrait imposer des règles du jeu moins contraires à l'intérêt des peuples. Encore faudrait-il que ces règles traduisent véritablement les aspirations du peuple européen, car l'état actuel des institutions européennes pose un problème évident de légitimité démocratique. Mais existe-t-il un « peuple européen » sur lequel fonder quelque chose qui pourrait ressembler à un État européen ? On reconnaîtra que, avec une Europe élargie désormais à vingt-huit membres, la question puisse se poser. Avant de considérer la réponse d'Habermas, disons tout de suite qu'il choisit de s'en remettre au droit constitutionnel pour « civiliser et humaniser les rapports de force, tant au niveau étatique que social » (p. 72).

Le fonctionnement actuel de l'Europe comporte deux innovations remarquables selon notre auteur. « D'une part, les États membres, tout en conservant le monopole de la force, se soumettent… au droit supranational ; d'autre part ils partagent en un certain sens leur ‘souveraineté' avec l'ensemble des citoyens de l'Union » (pp. 78-79).

Dans la situation présente, l'Europe demeure néanmoins une fédération sans État fédéral, dans laquelle chaque État national demeure le garant du droit et de la liberté de ses propres citoyens. En même temps, le renforcement de l'intégration déjà en œuvre en Europe traduit une nécessité puisque nos États-nations s'avèrent désormais incapables de répondre efficacement à un grand nombre de problèmes concrets en matière économique et sociale. Ce constat fonde en légitimité, selon Habermas, la transition vers la « démocratie transnationale ».

Une difficulté subsiste. Dans le droit comme dans les esprits, les rapports qui existent entre les citoyens au sein d'un État démocratique sont d'une nature différente de ceux qui s'instaurent entre États. Tandis que la « liberté légale » des citoyens est soumise à l'acceptation de la loi majoritaire, un État conserve son « libre arbitre » aussi longtemps qu'il ne lui est pas dénié par la force d'un autre État (jus ad bellum).

À quoi cette analyse conduit-elle ? Selon Habermas, le maintien des États-nations est possible, et donc le maintien de la liberté auxquels leurs citoyens sont attachés, pourvu que ces derniers « participent selon un processus démocratique à la législation supranationale » (p. 83).

Pourquoi ne parvient-on pas à la solution évidente qui donnerait corps à ce processus supranational : la fédération ? La réponse fournie par Habermas paraît suffisamment convaincante : à la diversité linguistique et culturelle, qui constitue un premier obstacle, s'ajoute le fait que les États européens sont les premiers qui sont « parvenus à la maturité en tant que nations » (p. 94), et que non seulement ils ont le souvenir des guerres qui les ont opposés mais que, en outre, ils ont mis en place des systèmes sociaux qui, sans être totalement inconciliables sont néanmoins clairement différents.

Faute donc de parvenir à brève échéance à cette fédération que tous les lecteurs de Fédéchoses (ou du Federalist Debate) appellent de leurs vœux, il faut donc selon Habermas imaginer une autre modalité de coopération, la « souveraineté partagée » (p. 99). Dans l'organisation actuelle de l'Europe, le maintien de la souveraineté étatique se voit à de nombreux signes, comme le maintien de la procédure unanimitaire pour la révision des traités ou le droit laissé à chaque État de quitter l'Union s'il le souhaite. Selon Habermas, le nœud du problème – ce qui explique le maintien de ces prérogatives étatiques – réside dans l'exigence formulée (implicitement) par chacun des peuples, que l'Union ne puisse en aucun cas imposer une « offre » concernant les « libertés civiles »[19] qui serait inférieure à celle de leur État (p. 100).

Pourquoi ne pas se contenter de la simple application du principe de subsidiarité dans le cadre d'une fédération ? Parce que, répond Habermas, si un État fédéré peut être déclaré responsable des particularités historiques, socioculturelles, de sa population, c'est le niveau fédéral qui garantit les libertés fondamentales. Or, d'après ce qui vient d'être dit, les citoyens des divers pays membres ne voudraient pas d'un tel partage des pouvoirs.

Si les citoyens européens ne sont pas encore mûrs pour une fédération, on ne doit pas en conclure qu'un renforcement de la démocratie européenne n'est pas nécessaire ou pas possible. La situation actuelle est caractérisée par le rôle prédominant du Conseil (des chefs d'État et de gouvernement), d'ailleurs renforcé par le Traité de Lisbonne. Or le traitement par le Conseil de la crise financière qui a éclaté en 2008 a conduit à des décisions très lourdes de conséquences pour les peuples des pays les plus atteints par la crise, sans que ces derniers, ou le Parlement européen, aient eu véritablement leur mot à dire. Plus récemment, le fait de soumettre les budgets nationaux à une décision prise au niveau européen, fait peser sur l'ensemble de la zone euro la menace d'une austérité renforcée, au moment même où celle-ci s'enfonce dans la récession, ce qui ne peut qu'encourager l'hostilité des citoyens à l'égard de l'Europe.

Afin de faire évoluer les institutions vers un fonctionnement plus démocratique, Habermas propose certaines mesures pour rééquilibrer les compétences entre le Parlement et le Conseil, la Commission étant reléguée dans un rôle subalterne face à ces deux institutions dont elle dépendrait simultanément. Pour que le Parlement joue mieux son rôle de représentation du peuple européen, il conviendrait évidemment d'unifier le droit électoral et de créer de véritables partis transnationaux. Mais les difficultés auxquelles l'Europe se trouve confrontée exigent davantage. Lorsqu'il a fallu parer dans l'urgence à la situation de crise financière aigüe de certains pays, ces derniers – comme on vient de le rappeler – ont été contraints d'accepter des plans d'austérité extrêmement rigoureux, qui auraient dû, dans le cadre d'une Union véritable, être accompagnés par des aides en provenance de l'Union. Or de telles mesures positives supposeraient l'existence d'une « solidarité civique élargie » (p. 106) qui est encore à créer. On sait l'importance de la communication dans la réflexion d'Habermas. Ce dernier souligne à juste titre le déficit qui règne en la matière dans les pays membres. Autant les médias nationaux se montrent prolixes lorsqu'il s'agit de relater des négociations au cours desquelles le gouvernement défend « de haute lutte » les intérêts nationaux, autant ils se font discrets sur les décisions du Parlement de Strasbourg.

Pour que la zone euro sorte du cercle vicieux de la dette, de l'austérité budgétaire et de la récession il conviendrait, selon une analyse très communément admise – sinon « unanime » (p. 111) – qu'elle soit dotée des compétences nécessaires pour faire converger les évolutions économiques et sociales des pays membres. Or la voie actuelle – tendant à renforcer le pouvoir du Conseil – est lourde de danger pour les peuples comme pour la construction européenne, puisque, comme déjà noté, la politique mise en œuvre par le Conseil, qui n'est au fond que soumission aux impératifs du marché, rend l'Europe de moins en moins légitime aux yeux de ses peuples. À poursuivre sur cette voie, « les chefs d'État et de gouvernement retourneraient le projet européen en son contraire » (p. 112).

Mais la « solidarité civique à l'échelle européenne » ne s'instaurera pas tant que les niveaux de vie ne se seront pas suffisamment rapprochés (ce qui n'implique en aucune manière « l'aplatissement des différences culturelles » – p. 113). Dès lors, conclut Habermas, la solution de la crise européenne réclame un changement de paradigme (de nouveaux objectifs et un nouveau mode de gestion), puisque le mode de gouvernance en vigueur, insuffisamment démocratique, s'avère au service d'objectifs largement impopulaires. Jusqu'ici, un tel changement de paradigme ne pourrait advenir sans l'accord des chefs d'État et de gouvernement, d'où l'aporie qui n'échappe pas à Habermas : il faudrait que ces responsables politiques « expriment une volonté qui, allant dans le sens de l'intérêt d'un bien commun européen, entrerait en contradiction avec leur intérêt personnel dans la sauvegarde de leur propre pouvoir » (p. 112). Alors que faire ? Les tentatives des fédéralistes pour passer au-dessus des États (Congrès du peuple européen,…) n'ont pas abouti. Néanmoins le nouveau processus d'Initiative citoyenne européenne (ICE), entériné par le Traité de Lisbonne, offre un cadre d'action porteur d'un véritable espoir, s'il n'a pas encore démontré son efficacité.

Économie : l'Europe, la risée du monde entier

Michel Herland — 2013-08-29T10:39:00Z

Si les pères fondateurs de l'Europe pouvaient se manifester, que diraient-ils ? Nous accuseraient-ils de les avoir trahis ou s'accuseraient-ils eux-mêmes pour nous avoir mis sur de si mauvais rails ? Car c'est assez avant pousser le témoignage / Je m'y tiens et n'en veux, pour moi, pas davantage (Molière, Tartuffe) : la preuve est suffisamment faite que l'Europe des petits pas, l'Europe "fonctionnaliste" n'est pas seulement une impasse ; son impuissance fait de nous la risée du monde entier. Certes, les pères fondateurs pourraient faire valoir à bon droit que leurs successeurs ne les ont pas aidés, qu'une stratégie conçue pour six États (dont trois alors si semblables qu'on les confondait en une seule entité – le Bénélux) n'aurait pas dû être étendue sans examen à un nombre indéfini de pays (la Croatie deviendra le vingt-huitième membre de l'Union le 1er juillet prochain, et la Lettonie le dix-huitième membre de la zone euro le 1er janvier 2014). Quoi qu'il en soit, nous sommes arrivés au point où ce qui fut longtemps considéré comme un modèle est devenu un objet de dérision pour le monde et –plus inquiétant– de rancœur pour un nombre croissant d'Européens.

Pour s'en tenir à la France, une enquête du Pew Research Center citée dans The Economist (25 au 31 mai 2013) indique que le nombre de nos compatriotes ayant une opinion positive de l'Europe est passé en un an de 60 % à 41 %. Alors que les Français ont le sentiment que la politique économique de leur pays se fait de plus en plus à Bruxelles et à Francfort, comment n'incrimineraient-ils pas l'Europe face à la montée du chômage et du "précariat", pour reprendre un mot du sociologue Robert Castel, récemment disparu ?

La couverture de ce même numéro de The Economist se présente comme l'affiche d'un film dont le titre serait ""The Sleepwalkers, le sous-titre ""A euro disaster waiting to happen et les accroches : ""A snore of force, ""Fifthy Shades of Grey, without the sex », ""Non-stop inaction. On aura beau dire que The Economist est un organe anglais, d'orientation libérale, pas favorable a priori à une union européenne allant au-delà d'une zone de libre-échange, force est de convenir que, ici, la satire fait mouche.

La guerre sino-européenne à propos des panneaux photovoltaïques est caractéristique de l'attitude de l'Union. La désindustrialisation est en effet un phénomène gravissime. Rappelons que les emplois industriels ont été divisés par deux, en France, entre 1975 et 2012, de 5 millions à 2,5 millions. S'il est vrai que les gains de productivité y sont pour quelque chose, il demeure incontestable que ces chiffres correspondent pour une grande part à la disparition de pans entiers de l'industrie nationale, puisque la logique de la mondialisation néolibérale tend à transférer la production vers les zones à bas coût en main d'œuvre. Au temps du "Marché commun", les industries des pays membres se faisaient bien concurrence, mais l'espace concerné était suffisamment homogène pour que celle-ci ait des effets positifs. N'en déplaise aux économistes orthodoxes, ce n'est plus du tout le cas lorsqu'on jette dans l'arène des pays dont le coût de la main d'œuvre est élevé et des pays dont la main d'œuvre est largement aussi qualifiée mais beaucoup moins coûteuse. Dans ce cas, pour préserver un savoir-faire et une production nationale –ce qui correspond souvent à une nécessité stratégique–, il n'y a d'autre moyen que la protection. Il est admis que les pays neufs puissent se protéger pour favoriser la naissance d'une industrie nationale ; la logique veut que les vieux pays se protègent également pour empêcher la mort de leur industrie nationale.

Concernant le photovoltaïque, c'est en avril 2012 que les États-Unis ont commencé à augmenter les droits de douane sur les panneaux solaires chinois. L'Europe a attendu le mois de juin 2013 pour faire de même, en fixant d'ailleurs un tarif plus faible que celui décidé par les Américains. Comme d'habitude, hélas !… l'Europe a agi trop tard, trop peu et en démontrant une absence de cohésion qui fait le jeu de la partie adverse !

On ne saurait nier que la division de l'Europe ait des raisons objectives. Si le couple franco-allemand n'est plus que l'ombre de lui-même, cela ne tient pas à une absence d'affect entre M. Hollande et Mme Merkel mais tout simplement au fait que l'industrie allemande se maintient contrairement à celle de la France. Alors que la balance des paiements courants de la France est déficitaire depuis 2005, l'Allemagne caracole avec un excédent qui dépasse même, depuis 2009, celui de la Chine. L'excédent allemand se faisant en grande partie au détriment de la France, son principal partenaire commercial, on comprend mieux les raisons de leur divorce. Mais l'Allemagne est-elle pour autant un exemple à imiter ? Ses performances ont pour contrepartie la dégradation de son modèle social, avec la multiplication du temps partiel, des travailleurs pauvres et donc des inégalités en forte augmentation.

Dans une Europe qui demeure pour la plus grande part confédérale, l'hétérogénéité ne peut guère se réduire. Les pays membres présentant des intérêts divergents, on ne voit pas par quel miracle ils pourraient aboutir à des décisions communes qui soient mieux que des compromis boiteux : trop peu, trop tard ! La persistance de la concurrence fiscale, l'incapacité de lutter contre les paradis fiscaux (jusqu'ici, tout au moins, autrement qu'en paroles), l'impossibilité de parler d'une seule voix face à un concurrent aussi dangereux que la Chine, l'absence d'une politique du taux de change de l'euro, autant de signes d'une impuissance voulue –plus qu'elle n'est subie– par des États qui cherchent désespérément à préserver les spécificités qui les avantagent, refusant de voir que ces avantages ne cessent de se réduire et que la "désaffiliation" (autre mot de Robert Castel) d'un nombre de plus en plus élevés d'Européens, aggravée par une récession qui n'en finit pas de finir, conduit tout droit à la catastrophe.

Mondialisme

Michel Herland — 2013-05-12T19:26:01Z

Les historiens ont beau repérer une ou plusieurs mondialisations antérieures à l'époque contemporaine, jamais les marchandises, les capitaux et les hommes n'ont circulé aussi facilement qu'aujourd'hui. Au progrès technique qui rend le transport plus rapide et moins coûteux s'est ajouté le triomphe d'une idéologie favorable au libre-échange, au moins dans les pays occidentaux. C'est ainsi que s'est organisé un réseau complexe dont les grands axes sont néanmoins aisément repérables : flux d'investissement directs des vieux pays industriels en direction des émergents, flux de biens de consommations en sens contraire. Et comme les derniers l'emportent largement sur les premiers, les pays émergents accumulent des créances sur le reste du monde. La conséquence de tout cela, dans un pays comme la France, est bien connue : désindustrialisation, déficit commercial, chômage massif et, en dépit de tout, santé insolente des grandes entreprises qui font désormais ailleurs leur chiffre d'affaires et leur profit. Le gouvernement, totalement impuissant à renverser ces tendances lourdes, en est réduit à faire la cour aux nouveaux géants industriels des pays émergents afin qu'ils acceptent, moyennant des subventions ruineuses, de racheter nos usines et de produire chez nous. Ces opérations, quand elles aboutissent, sont en général décevantes, les investisseurs étrangers ayant encore moins d'états d'âme que les capitalistes français lorsqu'il s'agit de fermer un établissement leur appartenant en France.

Cette mondialisation-là a été portée en particulier par l'Union européenne (UE) au nom du raisonnement suivant : l'ouverture du marché à la concurrence mondiale est le meilleur moyen de contraindre les producteurs européens à faire les efforts de compétitivité nécessaires à la poursuite de la croissance, laquelle est la condition de la prospérité et de l'emploi. On sait ce qu'il en est advenu ! Certains pays ont accepté le jeu de la compétitivité. On pense en particulier à l'Allemagne qui a fait un effort considérable pour augmenter la productivité et réduire le coût du travail. D'autres pays, dont la France, n'ont pas eu cet héroïsme, ont laissé leurs emplois industriels filer à l'étranger, leur déficit commercial se creuser, et leur chômage s'accroître. Avec comme conséquences inévitables, une croissance ralentie ou atone, les déficits sociaux et publics en augmentation vertigineuse.

La division qui s'est opérée entre pays « cigales » et pays « fourmis » a eu une autre conséquence. Comme les échanges extérieurs des pays européens se font pour la plus grande part entre eux, l'excédent commercial des fourmis s'est constitué pour l'essentiel au détriment des cigales. En d'autres termes, les premières ont exporté leur déficit commercial en direction des secondes, le résultat global étant typiquement celui d'un « jeu à somme nulle » (pour emprunter au vocabulaire des économistes). Et tout cela pour un résultat qui, même du point de vue des fourmis, n'est pas si brillant, tant leur coût social paraît élevé. En Allemagne par exemple : multiplication des temps partiels, augmentation du nombre des travailleurs pauvres et maintien du taux de chômage aux environs de 6 %, ce qui est loin d'être négligeable.

Pendant ce temps les pays émergents continuent à afficher une croissance à deux chiffres, ou peu s'en faut. Ils utilisent en effet tous les instruments disponibles pour maintenir leur compétitivité, sans se soucier des règles de la « concurrence non faussée » auxquelles s'accroche l'UE. L'exemple de la Chine est particulièrement éloquent, qui joue sur une monnaie sous-évaluée et les protections tarifaires comme non tarifaires. On ne sait pas suffisamment que, pour vendre en Chine, les industriels du vieux monde sont presque systématiquement obligés d'investir dans une usine sur place, de transférer la technologie et de faire en sorte que la plus grande partie de la valeur ajoutée soit produite en Chine. On ne sait pas bien non plus, peut-être, que les Chinois pratiquent la rétention des « terres rares », ces métaux indispensables pour les nouvelles technologies : qui en veut doit investir dans une usine de transformation sur place.

Face à des « partenaires » prêts à tout pour poursuivre leur croissance accélérée (ce qui suppose d'exporter massivement des produits bon marché et de produire de plus en plus chez soi, grâce à la technologie la plus moderne, les produits qu'on importait auparavant, pour devenir à son tour exportateur de ces produits), le discours et la politique libre-échangistes des Européens seraient presque comiques s'ils n'avaient pas des conséquences aussi désastreuses. Quant aux Américains qui ont la réputation de faire preuve d'un peu plus de pragmatisme, ils sont si lourdement endettés à l'égard de la Chine que leur marge de manoeuvre est en tout état de cause limitée.

La mondialisation dans ses modalités actuelles a donc toutes les chances de se transformer en un nouvel impérialisme. Et il n'est pas besoin d'être grand clerc pour annoncer quel sera le futur hégémon. Le pays le plus peuplé de la planète qu'il inonde de ses produits de plus en plus sophistiqués, le premier créancier du monde détenteur de réserves en dollars colossales, peut d'ores et déjà faire preuve de beaucoup d'autorité. Pour l'heure, les dirigeants chinois n'ont pas encore décidé de prendre le pouvoir. Ils se contentent de bloquer les négociations internationales qui ne leur conviennent pas (sur l'environnement, par exemple) et de se montrer sans pitié vis-à-vis de leurs minorités (tibétaine, ouïgoure) qui voudraient revendiquer une certaine autonomie. En dehors de leur pré-carré, ils se sont montrés jusqu'ici partisans du maintien d'un certain statu quo (voir Taïwan), mais il n'y a aucune raison pour que cette attitude relativement négligente se prolonge éternellement. D'ores et déjà, on aura noté que les anciennes grandes puissances ne se hasardent plus à provoquer le « géant chinois ».

À considérer l'histoire de l'humanité, l'impérialisme est la solution la plus naturelle, celle qui est éprouvée depuis longtemps : une puissance émerge qui dicte sa loi au monde ; au bout d'un temps plus ou moins long, elle connaît la décadence ; s'ensuit une période d'anarchie, après quoi une nouvelle puissance émerge, et ainsi de suite. L'autre solution qui, elle, n'a jamais été éprouvée serait le mondialisme, au sens de la démocratie mondiale.

Dans l'état actuel des choses, le choix entre les deux solutions est purement théorique. Car si l'on voit ce qui pourrait conduire à un nouvel impérialisme (il est déjà en train de se construire), la possibilité pratique du mondialisme ne se dessine toujours pas. Si pourtant un tel choix existait, on verrait immédiatement apparaître un conflit entre deux critères. Suivant l'idéologie dominante en Occident, à savoir le libéralisme politique (théorisé par John Stuart Mill, John Rawls…), le mondialisme est préférable à l'impérialisme comme la démocratie est préférable à la dictature. Par contre, à considérer le critère de l'efficacité, un hégémon adepte des méthodes autoritaires paraît bien plus capable de faire régner l'ordre, en particulier l'ordre écologique dont la planète a si grand besoin. Certes, jusqu'ici, les Chinois se sont plutôt distingués par leur indiscipline sur ce plan-là, mais les choses sont en train de changer car ils se rendent bien compte qu'ils sont les premières victimes de leur pollution. Or il existe une méthode évidente pour ramener les nuisances environnementales d'origine humaine à un niveau acceptable : inverser la tendance démographique et faire diminuer très rapidement la population mondiale. Qui mieux que les Chinois qui ont déjà expérimenté la politique de l'enfant unique (avec des résultats certes insuffisants) pourrait l'imposer ?

On peut quand même rêver. Imaginer que l'impérialisme chinois fera long feu et que, face à l'aggravation des problèmes écologiques, l'humanité, dans un réflexe de survie, décidera de remettre son destin à une autorité supranationale dotée de la légitimité démocratique. Un tel gouvernement mondial n'aurait de raison d'être que s'il était doté d'un pouvoir effectif. Cela revient à inventer un mode de fonctionnement de la démocratie mondiale tel qu'elle serait en mesure d'imposer des décisions douloureuses (au moins à court terme) à tous les peuples, mieux à tous les habitants de la planète. Quelque chose dont les nations démocratiques ne se sont guère montrées capables jusqu'ici dans leur propre territoire, puisqu'elles fonctionnent sur la base du compromis.

Michel Herland

Professeur de sciences économiques à l'Université
des Antilles et de la Guyane. Directeur adjoint du
Centre de recherches sur l'insularité et la
mondialisation (Martinique). Membre du Centre
d'économie et de finances internationales (Aix-en-
Provence - CNRS et Université de la Méditerranée)

La zone euro : des Piigs aux Piifs

Michel Herland — 2012-09-25T16:40:00Z

Bien que la situation de la zone euro soit particulièrement
instable, ce qui complique la tâche du commentateur, il
est quand même possible de s'entendre sur quelques
constats.

L'unification monétaire de l'Europe en l'absence d'une
véritable structure étatique européenne était en tout état
de cause risquée ; elle le devenait encore davantage à
partir du moment où l'euro s'installait durablement
comme une monnaie « forte ».

Commençons par le premier point. Les unions monétaires
interétatiques ont toujours échoué. Voir par exemple
l'Union latine… Par contre, lorsqu'une fédération se
constitue, elle adopte tout naturellement une monnaie
unique qui devient pour elle un attribut parmi d'autres de
sa souveraineté. La différence entre l'union monétaire
interétatique et la fédération tient à l'existence d'un
exécutif fédéral et d'autres institutions non étatiques
pourvues de ressources propres (impôts, cotisations
sociales) en provenance de toute la fédération et qui sont
dépensées dans toute la fédération. Ce double flux de
recettes et de dépenses a pour effet de redistribuer les
ressources entre les collectivités composantes. Par
exemple si l'un d'elle est affectée par la récession et le
chômage, elle versera moins d'impôts et de cotisation
sociales à la fédération dont elle recevra par contre des
transferts plus importants (subventions diverses,
indemnités versées aux chômeurs, etc.). Inversement, une
collectivité composante prospère versera au niveau
fédéral davantage qu'elle n'en reçoit. Ces transferts,
appelés stabilisateurs automatiques par les économistes,
jouent un rôle essentiel pour aider les collectivités en
difficultés. Ils leur permettent de dépenser plus qu'elles
ne gagnent -ce qui est nécessaire aussi bien pour
stabiliser le niveau de vie que pour relancer l'économiesans
avoir obligatoirement besoin de s'endetter. Il est au
demeurant possible -et sans doute souhaitable- que la
fédération décide de limiter la capacité d'endettement des
collectivités membres ou des organismes sociaux. Une
interdiction pure et simple pour les collectivités
composantes ne serait cependant pas opportune, la
variation de la dette restant l'un des instruments sur
lesquels peut jouer une collectivité en décalage
conjoncturel par rapport au reste de la fédération pour
modifier sa situation.

En tout état de cause l'arme budgétaire doit être maniée
avec précaution. Dans une fédération où les capitaux se
déplacent librement, les taux d'imposition du capital ne
peuvent guère se différencier d'une composante à l'autre,
à moins d'avoir de très bonnes raisons pour accepter la
concurrence fiscale. On peut ainsi imaginer qu'une
région particulièrement déprimée soit autorisée à
pratiquer des taux d'imposition nettement inférieurs à
ceux du reste de la fédération, à condition que ce soit
pour une durée limitée.

Il manque à la zone euro, qui demeure pour l'essentiel
une construction interétatique, aussi bien l'Etat fédéral et
ses stabilisateurs que les règles limitant la dérive
budgétaire des Etats membres. La crise interne dont nous
observons tous les jours les nouvelles péripéties n'a pas
d'autre explication. Certes des garde-fous étaient prévus :
le déficit budgétaire annuel de chaque Etat membre
devait rester inférieur à 3 % du PIB et l'endettement
cumulé ne pas dépasser 60 % de ce même PIB. On sait ce
qu'il en est advenu ! C'est que, dans une organisation
confédérale, chacun fait ce qu'il veut. Sans s'appesantir
sur le cas de la Grèce dont le déficit s'établit à 10 % et la
dette à 165 % du PIB, les chiffres correspondants, pour la
France, atteignent presque 6 % et 90 %, bien loin donc
des critères de Maastricht. Le budget voté pour 2011 est
tout à fait symptomatique, à cet égard : « l'impasse »
budgétaire s'élève à 90 milliards sur des dépenses totales
de 360 milliards. Vous avez bien lu : les recettes
normales (impôts et taxes, soit 270 milliards) ne
représentent que les trois quarts des dépenses. L'Etat
français finance le quart de ses dépenses par
l'endettement ! Ce chiffre mesure l'ampleur de l'effort à
accomplir pour supprimer le déficit : réduire d'un quart les dépenses ou augmenter d'un tiers les recettes
fiscales [1].

Un tel effort, on ne voit pas que le Président français
actuel en soit capable, et encore moins son challenger de
gauche. Au demeurant, comme le montre l'exemple grec,
adopter aujourd'hui une politique de rigueur, alors que la
récession est à notre porte, a toutes les chances d'aboutir
à un résultat inverse de celui souhaité, c'est-à-dire
d'alourdir le déficit (par baisse des rentrées d'impôts,
puisque celles-ci dépendent du niveau d'activité) au lieu
de l'alléger.

Il ne faut donc pas s'attendre à ce que l'endettement de la
France se réduise suffisamment pour rassurer les
marchés : la perte du « triple A » paraît programmée. Les
rodomontades présidentielles n'y changeront rien. Des
années de laxisme budgétaire, y compris dans les
périodes de croissance où l'on aurait pu redresser la
barre, finissent toujours par se payer d'une manière ou
d'une autre !

On a beaucoup glosé, avec quelques ricanements -en
particulier du côté français-, sur les « PIIGS », ces pays
fragilisés par un endettement excessif (Portugal, Irlande,
Italie, Grèce et Espagne (Spain). Au point où nous en
sommes rendus, il est permis de douter que la Grèce -en
dépit de ses efforts, et malgré l'aide apportée par les
autres pays européens et le FMI- puisse demeurer encore
très longtemps dans la zone euro. Par contre, il est plus
que vraisemblable que la France basculera sous peu dans
le camp des pays considérés comme critiques. Exit donc
la Grèce et les « PIIGS » et bienvenue à la France au sein
des « PIIFS » !

Pour ceux qui pourraient en douter, le spread (écart) des
taux entre les emprunts (à dix ans) du gouvernement
français et du gouvernement allemand atteint désormais
1,25 %. C'est certes moins que pour la Grèce (plus de 20
%) ou même l'Italie (4,5 %) mais ce n'est que le début
d'un processus qui semble inéluctable. Or, faut-il le
rappeler, chaque fois que le taux auquel un gouvernement
s'endette augmente, cela creuse mécaniquement son
déficit (en ce qui concerne la France, 1 point de taux
d'intérêt supplémentaire entraîne une charge
supplémentaire de 15 milliards d'euros).

Quelles sont alors les perspectives de la zone euro ? Face
à l'urgence on peut rêver que les pays membres, enfin
convaincus que les seules unions monétaires stables
s'inscrivent dans un cadre fédéral, décident la
transformation de la zone euro en une fédération. Hélas,
nul ne croit sérieusement à une telle éventualité, même si
elle comblerait d'aise, évidemment, les lecteurs de
Fédéchoses.
Dans un numéro récent du journal Libération (4
novembre 2011), un certaine Pierre Haroche, présenté
comme doctorant en science politique, propose un
scénario différent. Selon lui, la construction européenne
n'est pas la réalisation progressive d'un idéal qui serait
porté par une élite volontariste. Tout au contraire, il la
voit comme « un processus largement involontaire, porté par des acteurs ne cherchant qu'à préserver leur pouvoir
sous l'emprise de contraintes nouvelles ». S'il faut en
croire cet auteur, les gouvernants des pays européens
accepteront que les budgets nationaux soient mis sous
contrôle parce qu'ils veulent échapper aux inconvénients
du laxisme budgétaire des autres ! Or chacun d'eux ne
peut obtenir la discipline des autres que s'il l'accepte lui
aussi. C'est seulement ainsi qu'un progrès vers
l'intégration budgétaire pourrait être réalisé.
Les décisions récentes au sein de la zone euro ne
contredisent pas cette analyse. Il n'est pas garanti pour
autant que les gouvernements se plient mieux à la
nouvelle discipline qu'à celle de Maastricht. Les
perspectives seraient certes différentes en cas d'une
croissance suffisante mais celle-ci n'est pas, pour l'heure,
à l'ordre du jour. La Chine ralentit -comme, en Europe
même l'Allemagne- et ce n'est pas le léger sursaut de
l'économie américaine qui apportera à l'économie
mondiale le sursaut dont elle a besoin.

La situation actuelle a quelque chose de paradoxal :

jusqu'ici la crise de la zone euro n'a pas débouché sur
une crise de l'euro. Le taux de change euro/dollar reste
bloqué en effet autour de 1,40 $, un taux beaucoup trop
élevé pour permettre à la plupart des pays de la zone de
retrouver leur compétitivité. Malgré le confortable
excédent de la balance courante de l'Allemagne, la zone
euro est désormais déficitaire. Tel est particulièrement le
cas de la France, longtemps excédentaire mais dont le
déficit des comptes courants « grignote » désormais à lui
seul près de la moitié du surplus allemand.

Avec cette divergence de fait entre les situations
économiques de la France et de l'Allemagne, il n'est plus
imaginable que le « couple franco-allemand » continue
bien longtemps d'imposer son leadership politique sur la
zone euro.

Nous espérons nous tromper, mais enfin tout porte à
redouter un divorce entre les deux pays moteurs de la
construction européenne. Si cette hypothèse se réalise, il
en sera fait de la zone euro.

Michel Herland

[1] Le gouvernement français compte également dégager quelques recettes
en vendant ses « bijoux de famille » (hôtels particuliers des ministres, par
exemple). Il ne peut s'agir que d'un expédient qui appauvrit l'Etat et
trouve rapidement ses limites.

La vocation d'un État européen

Michel Herland — 2011-10-09T09:47:38Z

« Le plus grand problème pour l'espèce humain est l'établissement d'une société civile administrant le droit universellement… Ce problème est le plus difficile et c'est aussi celui que l'espèce humaine résout le plus tard ». Kant, Idée d'une histoire universelle du point de vue cosmopolitique, 1784.

L'impuissance des institutions européennes dans leur organisation actuelle a été trop souvent dénoncée pour qu'il soit nécessaire d'y revenir. En dehors des quelques domaines où les traités permettent que l'Union parle d'une seule voix, il n'y a à vrai dire pas d'Europe. Cet état de fait est particulièrement flagrant dans le domaine militaire. Avec des budgets nationaux consacrés à la défense qui dépassent au total celui des États-Unis, les armées européennes sont infiniment moins bien équipées que celle de leur allié à laquelle elles peuvent servir tout au plus de force d'appoint. Le même constat peut être dressé pour la recherche scientifique -dont tout le monde s'accorde pourtant à dire qu'elle est cruciale pour l'avenir de notre économie : plus de dépenses publiques au total et moins de résultats qu'outre-Atlantique !

Certes, s'il existe une « raison dans l'histoire », comme tant d'auteurs, Kant, Hegel et bien d'autres, se sont employés à le démontrer, la Fédération européenne -en tant que préalable à la Fédération mondiale- est aussi inéluctable que la conquête de l'univers par l'espèce humaine. Hélas ! Le temps de l'histoire n'est pas celui de la vie humaine, aussi des progrès inscrits dans la logique historique peuvent-ils se faire attendre très longtemps… Néanmoins c'est dans le cadre étroit des vies individuelles que s'inscrivent les actions concrètes qui contribuent au déroulement historique, et il n'est donc pas vain a priori de s'interroger sur ce que pourrait être la prochaine étape de la construction européenne.

L'envie d'Europe

Les États-nations se sont constitués par agrégation de territoires sous la forme de conquêtes guerrières ou d'alliances matrimoniales à l'instigation de souverains qui avaient clairement envie d'agrandir leur domaine. Aujourd'hui -quoi que cela signifie exactement- les peuples sont souverains. Pour que l'Europe se fasse, il faut donc que les peuples le désirent. L'Europe telle qu'elle se présente aujourd'hui est attractive, au moins pour les peuples qui n'en font pas partie, comme le démontre le nombre de ceux qui se pressent à la porte. Malheureusement, ces peuples demeurant pour la plupart très nationalistes, leur désir d'Europe ne va pas au-delà de ce qu'elle peut aujourd'hui leur offrir. Ils ne seront donc pas, dans un avenir proche, les moteurs d'une intégration plus poussée. Il n'empêche que l'envie qu'ils manifestent est riche de sens pour comprendre l'État moderne (cf. infra).

Tout aussi instructive la faible appétence des peuples rentrés depuis longtemps dans l'Union à son égard. Elle traduit incontestablement une déception : face à la nouvelle donne économique mondiale, aux nouveaux modes de fonctionnement qu'elle impose sur le plan social, l'Europe apparaît comme un rempart dérisoire.

Si le peuple est souverain, il ne règne pas directement mais par l'intermédiaire de ses représentants élus. Ces derniers ont donc une influence déterminante dans le renforcement de la construction européenne. Force est de constater qu'ils sont loin d'être tous prêts à agir dans ce sens : soit qu'ils aient eux-mêmes des convictions plus nationalistes qu'européennes, soit qu'ils se montrent attentifs aux doutes manifestés par les populations dont ils doivent défendre les intérêts, soit qu'ils jugent commode d'imputer à l'Europe la responsabilité de leur propre impuissance, soit enfin qu'ils n'aient aucun envie d'abandonner la moindre parcelle de leur pouvoir.

Le but de cet article n'est pas de faire de la prospective. Il n'est pas de déterminer combien de temps les forces centrifuges l'emporteront sur les forces centripètes au sein de l'Union. Il est simplement, rappelons-le, de considérer les diverses orientations de la construction européenne qui apparaissent aujourd'hui possibles.

Pourquoi l'État ?

Les hommes sont des animaux sociaux mais l'instinct ne leur suffit pas pour instaurer des rapports harmonieux. Ils doivent donc mettre en place des règles, inspirées par la raison, pour organiser leurs relations. D'où l'État qui sert à la fois à produire les lois et à garantir leur respect. Les premiers théoriciens de l'État, à commencer par Hobbes, attribuaient comme mission première à l'État d'assurer la sûreté des citoyens et de leurs propriétés. Plus largement, on lui demandera, à partir du XVIIIe siècle, de garantir ce que Benjamin Constant appelait « la liberté des modernes » (les libertés individuelles [1]). Par la suite, au XIXe siècle, se fera jour progressivement la revendication d'une citoyenneté égale pour tous, donc la généralisation du droit de vote [2], ce qui permettra de retrouver ainsi, après un très long détour, ce que Benjamin Constant, encore, appelait « la liberté des Anciens », le droit de prendre part aux décisions en matière publique.

Si les choses en étaient restées là, la question de la construction de la Fédération européenne serait sans doute plus simple qu'elle ne l'est aujourd'hui. Car l'État se trouve chargé désormais en plus, dans l'esprit du plus grand nombre en tout cas, d'assurer la sécurité matérielle des citoyens. Ces derniers ne se contentent plus d'une égalité formelle, ils veulent sinon l'égalité réelle -de toute façon impossible- du moins que les inégalités de richesse, d'éducation, etc., soient contenues dans des limites difficiles à fixer précisément mais dont la transgression se traduira obligatoirement par une grave crise sociale.

On peut ainsi, à la suite du sociologue T. H. Marshall [3], distinguer trois étapes successives de la citoyenneté :

la citoyenneté civile, celle des « droits-libertés » (XVIIIe siècle) ;
la citoyenneté politique, celle des droits politiques, être électeur, éligible, etc. (XIXe siècle) ;
la citoyenneté sociale, celle de l'État-providence et des « droits-créances » (XXe siècle) [4].

La revendication en faveur de l'égalité réelle est contenue dans le projet démocratique. « Les peuples démocratiques montrent un amour plus ardent et plus durable pour l'égalité que pour la liberté », écrivait déjà Tocqueville [5]. Dès lors l'État se trouve inévitablement balloté entre des intérêts contradictoires : il est sommé d'arbitrer des conflits tout en sachant qu'il risque de ne satisfaire entièrement personne. D'où la versatilité de l'opinion, qui se repère à l'alternance plus ou moins régulière des partis au pouvoir.

Il est cependant plus facile de satisfaire (à peu près) tout le monde dans une économie en croissance que dans une économie stagnante. Dans le second cas, on ne peut améliorer le sort d'une partie de la population qu'au détriment d'une autre. Dans le premier cas, on peut envisager un « jeu à somme positive » [6] tel que toutes les parties soient gagnantes. D'où l'importance de la politique économique. Et ce n'est évidemment pas un hasard si l'État-providence et l'État interventionniste en matière économique se sont développés de conserve, après la deuxième guerre mondiale, sous l'inspiration conjointe de Beveridge et de Keynes [7].

Quelques conceptions de l'État européen

Le modèle hamiltonien [8]

Actuellement la politique économique n'est pas du ressort de l'Union, et de fait les écarts entre les performances économiques nationales, y compris au sein de la zone euro, confirment que la responsabilité en la matière demeure bien celle des États. Cela explique pourquoi les peuples continuent à se passionner pour les élections nationales (en dépit de la crise générale du « politique ») alors qu'ils ont du mal à s'intéresser aux élections européennes. Cela ne signifie pas qu'il ne serait pas opportun d'instaurer à Bruxelles (ou dans un nouveau « district fédéral » comme préconisé jadis par Maurice Allais [9]) un super-État semblable à celui qui existe à Washington, doté d'un budget conséquent et capable aussi bien d'impulser des réformes structurelles d'intérêt commun [10] que de mener une véritable politique économique au niveau fédéral lorsque la conjoncture l'exige. Le projet de transformer l'Union européenne en des « États-Unis d'Europe » demeure légitime… bien que l'élargissement non maîtrisé de l'Union l'ait rendu plus qu'improbable à court et même à moyen terme.

Le modèle schmittien

Carl Schmitt s'est fait l'avocat d'un État belliqueux, animé par la volonté de puissance. Quoique cet auteur, comme ses démonstrations, soient plus que contestables [11], il n'en demeure pas moins que les relations internationales demeurent davantage fondées sur les rapports de force que sur la coopération. Si les anciens pays du bloc soviétique qui ont retrouvé leur indépendance ont voulu adhérer parallèlement à l'Union et à l'OTAN, c'est bien parce qu'ils jugeaient que l'Union, dans son organisation actuelle, si elle pouvait les aider à atteindre la prospérité, n'était pas à même de leur garantir la sécurité à laquelle ils aspirent.

Le modèle habermassien

Jürgen Habermas s'est fait le propagandiste contemporain d'un État européen, fidèle à l'inspiration universaliste de Kant, qui incarnerait un « patriotisme constitutionnel » [12]. Il s'agirait ainsi de dissocier la nation (la France, l'Allemagne, etc.) qui resterait le lieu privilégié de l'affectivité, de l'État (l'Europe) qui serait « le lieu de la loi ». Dans l'esprit d'Habermas, la construction d'un tel État ne serait envisageable, dans un premier temps, qu'entre les pays constituant le « noyau dur » de l'Europe, mais il n'est pas interdit d'espérer, d'une part qu'un État semblable à ses vœux attire assez vite d'autres pays européens, et d'autre part qu'il se substitue à terme aux anciens pays comme objet de l'affectio societatis.

Le modèle taylorien

Charles Taylor [13] est connu dans le monde philosophique en tant que théoricien et défenseur du multiculturalisme. S'il demeure dévalué en France, où l'on préfère d'ordinaire se référer au modèle républicain assimilationniste, le multiculturalisme s'affirme de plus en plus partout comme une réalité incontournable. Taylor part du principe que « notre identité est partiellement formée par la reconnaissance ou par son absence, ou encore par la mauvaise perception qu'en ont les autres ». La puissance publique a le devoir de défendre officiellement les cultures particulières puisqu'une telle « reconnaissance » est, selon Taylor, la condition d'une « vie bonne ». Dans la perspective de la construction européenne, un État européen taylorien devrait donc s'attacher à la défense des minorités contre les États-nations, ce qui pointe vers l'affaiblissement de ces derniers, voire leur disparition pure et simple au profit d'une « Europe des régions », on encore d'un « fédéralisme ethnique » [14].

Que faire ?

Comme on voit, les modèles ne manquent pas pour la transformation de l'Union en un État à part entière. Aucun d'entre eux ne saurait être rejeté a priori. Il est en outre possible de les combiner pour enrichir le contenu du futur État européen. Mais l'un est-il plus probable que les autres ? Il est bien difficile de répondre à une telle question. Au jour d'aujourd'hui, les chances que l'Europe progresse significativement vers une union politique véritable, quelle qu'en soit la forme, sont en effet extrêmement réduites. L'Europe n'est pas menacée par un ennemi extérieur et n'a pas à se préoccuper de sa défense, ce qui dévalorise le modèle schmittien. Il existe bien des problèmes « ethniques », les dangers du multiculturalisme sont réels, mais ils sont traités au niveau national, ce qui disqualifie le modèle taylorien. Tout au plus est-il prévisible que l'Europe mette en place un jour ou l'autre une politique commune plus efficace pour mettre fin à l'immigration non désirée. Le modèle hamiltonien -le rêve de nombre d'Européens depuis le congrès de La Haye (1948)- semble hors d'atteinte depuis les élargissements successifs qui ont aggravé l'hétérogénéité de l'Union (or il faut se ressembler suffisamment pour vouloir s'assembler vraiment). Enfin si le modèle habermassien n'est pas sans revêtir une certaine pertinence aux yeux des philosophes imprégnés de kantisme, force est d'admettre que celle-ci n'est que… philosophique.

Faut-il pour autant désespérer ? Non. Plutôt s'armer de patience. Se rappeler d'abord que le temps de l'histoire n'est pas celui de la vie humaine et que L'Europe que nous appelons de nos vœux, pas plus que Paris ne se construira en un jour. Et puis savoir que néanmoins des circonstances inattendues peuvent déclencher des réactions immédiates parce que vitales. A cet égard, on ne perdra pas de vue deux menaces, lesquelles, si elles se concrétisaient, obligeraient les Européens à réagir rapidement et collectivement.

La globalisation de l'économie mondiale

Elle n'a pas encore fait sentir tous ses effets. Plusieurs pays européens, y compris dans la zone euro continuent à engranger des excédents commerciaux. Quant aux capitaux étrangers, ils affluent encore en Europe. Certes nos taux de croissance n'ont rien à voir avec ceux des pays émergents mais il est inévitable que des pays qui nous rattrapent croissent plus vite que nous. Pourtant nos avantages comparatifs tendent à disparaître les uns après les autres et il n'est pas totalement inenvisageable que l'Europe (relativement peu peuplée et jouissant d'un climat tempérée) ne soit plus un jour que le grenier à blé de l'Asie. Avant d'en arriver là, les relations sociales deviendront sûrement si tendues que les politiques seront contraints d'agir et cela supposera une Europe réellement unie.

Le défi environnemental

A nouveau, jusqu'ici, les considérations environnementales ne pèsent pas suffisamment sur les citoyens européens pour que la plupart d'entre eux les prennent véritablement au sérieux. Certes, tout le monde sait que le prix de l'essence est condamné à augmenter sans cesse mais cela ne touche pas encore de manière significative les citoyens européens, en dehors des moins fortunés. Quant au réchauffement climatique, à la pollution de l'air, à la disparition de nombre d'espèces vivantes, etc., la plupart d'entre nous ne les constatent pas personnellement. Tout cela peut pourtant s'accélérer très vite. Dans ce cas, un gouvernement européen fort sera indispensable aussi bien pour imposer des mesures draconiennes à tous les pays membres que pour exiger des autres grandes puissances mondiales qu'elles en fassent autant.

Michel HERLAND
Professeur de sciences économiques à l'Université des Antilles et de la Guyane. Directeur adjoint du Centre de recherches sur l'insularité et la mondialisation (CERIM) - Martinique. Membre du Centre d'économie et de finances internationales (Aix-en-Provence - CNRS et Université de la Méditerranée)

[1] « Les citoyens des Etats modernes « n'ont besoin, pour être heureux, que d'être laissés dans une indépendance parfaite sur tout ce qui a rapport à leurs occupations, à leurs entreprises, à leurs sphères d'activité, à leurs fantaisies » (B. Constant, Discours sur la Liberté des Anciens comparée à celle des Modernes, 1819).

[2] Rappelons-en les principales étapes pour la France. 1791 : suffrage censitaire (sont électeurs les contribuables masculins âgés de plus de 25 ans dont l'impôt direct atteint au moins trois journées de travail) ; 1848 : suffrage « universel » masculin ; 1944 : droit de vote dès 21 ans pour les hommes et les femmes ; 1974 : baisse de la majorité légale à 18 ans.

[3] Terence Humphrey Marshall, « Citizenship and Social Class » (1949), dans Class, Citizenship and Social Development, New York, Anchor Book, 1965.

[4] On lira avec profit, sur ce point précis comme sur d'autres abordés dans cet article, de Dominique Schnapper, La Démocratie providentielle - Essai sur l'égalité contemporaine, Paris, Gallimard, 2001.

[5] Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique (1840).

[6] La théorie des jeux est une branche des mathématiques très prisée par les économistes.

[7] Avec des variantes suivant les pays. G. Esping Andersen distingue ainsi trois modèles d'Etat-providence : libéral, corporatiste-étatiste et social-démocrate. Gesta Esping Andersen, Les Trois Mondes de l'Etat-providence. Essai sur le capitalisme moderne (1990), Paris, PUF, 1999.

[8] Alexander Hamilton (1755-1804) fut le principal contributeur (devant James Madison (1751-1836) et John Jay (1745-1829) des Federalist Papers (1787-1788), articles de propagande en faveur de la nouvelle constitution américaine -fédérale tandis que la précédente était de nature confédérale- qui devait encore être approuvée par le peuple. Alexande Marc nous a appris à nommer « hamiltonien » le fédéralisme suivant le modèle américain (appliqué aux seules institutions politiques) par opposition au fédéralisme « intégral », ou « global » (embrassant également les structures économiques et sociales) dont il souhaitait l'avènement en Europe. Cf. par exemple d'Alexandre Marc : Révolution américaine, Révolution européenne, Lausanne, Centre de recherches européennes, 1977. Le fédéralisme global ne sera pas envisagé dans cet article qui traite seulement de la construction politique de l'Europe

[9] Maurice Allais (prix Nobel d'économie en 1988), Combats pour l'Europe, 1992-1994, Paris, Clément Juglar, 1994.

[10] Comme par exemple un programme « intégré » de développement soutenable. Cf. Hartmut Marhold, « Le potentiel intégrateur du développement soutenable pour l'Union européenne », L'Europe en formation., n° 348, été 2008.

[11] Voir en français, de Carl Schmitt (1888-1985), La Notion de politique (1933), trad. fr. Paris, Calmann-Lévy, 1972 et la discussion de ses thèses dans Jürgen Habermas, La Paix perpétuelle - Le bicentenaire d'une idée kantienne (1996), trad. fr. Paris, Cerf, 1996.

[12] Jürgen Habermas (né en 1922), philosophe allemand, membre de l'Ecole de Francfort. Cf. Ecrits politiques (1985-1990), trad. fr. Paris, Cerf, 1990.

[13] Charles Taylor (né en 1931) est canadien, professeur à l'Université Mc-Gill à Montréal. Disponibles en français : La Liberté des modernes (1979-1985), Paris, PUF, 1997, et, surtout, pour ce qui nous intéresse, un article, « Politics of recognition » (1992) traduit dans Amy Gutman (dir.), Multiculturalisme : différence et démocratie, Paris, Aubier, 1994.

[14] Rappelons ici que, bien avant Taylor, le professeur Guy Héraud a défendu, sous l'égide du Centre international de formation européenne (CIFE) et des Presses d'Europe, son projet de « fédération des régions monoethniques ». Voir de cet auteur : L'Europe des ethnies, Paris, Presses d'Europe, 1963 (trad. all. Die Völker als die Träger Europas, Vienne, Braumüller, 1967) ; Peuples et langues d'Europe, Paris, Denoël, 1968 (orig. it. Popoli e Lingue d'Europa, Milan, Ferro edizioni, 1966) ; Les Principes du fédéralisme et la Fédération européenne, Paris, Presses d'Europe, 1968 (avec une préface et une postface d'Alexandre Marc).