Presse fédéraliste

Citoyenneté européenne ? Un enjeu de crédibilité !

Ulrich Bohner, Ulrich Bohner — 2023-02-11T10:01:03Z

Nous sommes tous très fiers de nos passeports couleur bordeaux, sur lesquels figure en premier lieu l'inscription « Union Européenne », avant même la « République française ».
Mais qu'en est-il vraiment d'une citoyenneté européenne ?

Nos amis britanniques ont dû constater, à leurs dépens, qu'il n'en est rien. Il a suffi qu'un gouvernement national, certes basé sur une volonté faiblement majoritaire exprimée par référendum, décide de quitter l'Union européenne (UE) pour que les dizaines de millions de citoyens britanniques qui avaient voté contre le « Brexit » perdent du jour au lendemain non seulement leur passeport européen, mais aussi le droit de s'établir dans un des 27 États membres restants, et d'y voter aux élections locales et aux élections européennes. Et cela vaut même pour les Écossais, les Irlandais du Nord et les Londoniens qui souhaitaient, de façon majoritaire, rester européens.

Certes, les britanniques qui étaient fonctionnaires de l'UE, y sont restés, tous comme les Grecs lors de la sortie du Conseil de l'Europe en 1970 ou les Russes lors de l'exclusion de la Fédération de Russie de cette même organisation en 2022.

Nous avons donc raté l'occasion, pour le moment, de créer une véritable citoyenneté européenne, liée à la personne, et non pas à son État-nation, comme c'est le cas pour la nationalité dans nos États membres. Une telle citoyenneté contribuerait à fonder une véritable appartenance de chacun à un ensemble européen, un « demos », un peuple européen, une véritable identité européenne.

Certes, dans notre histoire, il y a toujours eu une partie de la population qui n'avait pas les mêmes droits que les autres. On se souvient de l'esclavage dans la Grèce et la Rome antique, de l'esclavage pratiqué par grand nombre de nos pays. Malgré la devise « Liberté – égalité – fraternité » inscrite sur le fronton de nos Mairies, nous avons connu aussi des situations iniques en France. On peut penser aux musulmans d'Algérie (pourtant « française ») qui étaient marqués comme « indigènes ». Dès 1940, le régime de Pétain a d'ailleurs rejeté les juifs dans la même catégorie, en annulant le « Décret Crémieux » de 1870 qui avait alors accordé la citoyenneté française aux quelque 130 000 israélites d'Algérie, contrairement aux musulmans. Alors que les musulmans étaient, eux aussi, appelés à servir dans l'armée lors de la 1ère Guerre mondiale. Et on ne saurait oublier qu'une bonne moitié de la population, les femmes, ont dû se battre en France pendant longtemps pour conquérir leurs droits civiques (1944), et encore plus longtemps pour conquérir une égalité des droits civils.
L'exemple britannique soulève aussi la question douloureuse de la « déchéance de nationalité ». C'est ainsi que certains citoyens britanniques se souviennent aujourd'hui du fait que leurs ancêtres, juifs notamment, avaient subi ce traumatisme de la part du gouvernement de l'Allemagne nazie, et qu'ils peuvent la retrouver aujourd'hui, restant ainsi citoyens de l'Europe des 27. En France, on a connu, début janvier 2016, sous la présidence de François Hollande, un douloureux débat sur l'éventualité d'une déchéance de la nationalité française, débat heureusement resté sans suite. Le souvenir de l'époque de Pétain était resté encore assez vif.

De son côté, l'UE renforcerait sensiblement sa crédibilité si elle réussissait à créer une véritable citoyenneté européenne qui ne dépendrait plus du bon vouloir de tel ou tel gouvernement national, mais serait attachée à la personne.

Ulrich Bohner est membre du Conseil d'administration de l'UEF France et de celui de Presse fédéraliste.

La crédibilité de l'Europe est en jeu

Ulrich Bohner — 2022-01-16T00:00:00Z

En 1979, nous autres fédéralistes nous sommes réjouis d'un gain de crédibilité important pour l'institution européenne la plus proche des citoyens, par l'élection directe du Parlement européen – qui a d'ailleurs réussi à élargir ses compétences depuis, même si ce n'est toujours pas assez à notre goût.

Au sein du Parlement européen s'est installé une tradition qui veut que, pour la période électorale de 5 ans, la présidence du Parlement soit partagée, moitié/moitié entre les deux groupes politiques les plus importants, le PPE et le S&D (populaires et socialistes). Si cette tradition était en principe compréhensible, elle commence déjà à poser problème par rapport à des groupes certes plus petits, mais néanmoins importants, comme le groupe libéral (« Renew Europe ») et le groupe des Verts-ALDE.

Ce qui semble poser encore plus de problème, c'est que le groupe qui désigne le candidat (cette fois-ci le PPE pour l'élection prévue le 18 janvier prochain), semble décider seul du nom du candidat à la présidence. Il a choisi l'eurodéputée maltaise Roberta Metsola, pour succéder au socialiste italien David Sassoli.

Or, les citoyens européens, électeurs du Parlement européen, sont en droit de s'attendre à ce que le Président de cette institution représente, en même temps, les valeurs qui leur sont chères. Ceci englobe aujourd'hui le droit des femmes à disposer de leurs corps (y compris l'IVG) et leur protection contre les violences faites aux femmes.

Si les compétences et l'intégrité de Mme Metsola au sein du Parlement ne sont pas contestées, elle semble, sur ces deux dossiers, être prisonnière de l'opinion publique maltaise – largement déphasée par rapport à l'opinion publique dans d'autres États membres. Dès lors, son élection – probable – à la présidence du Parlement risque de porter atteinte à la crédibilité de cette institution chez nous, les citoyens et électeurs et d'accréditer la thèse que beaucoup de décisions européennes se prendraient au moyen de négociations en petits cercles, derrière le dos des citoyens, pour des considérations nationales plutôt qu'européennes.
L'élection du parlement sur la base de listes transnationales, basées sur des partis et des programmes véritablement européens pourrait contribuer à remédier à cette situation.

« Séparatisme » et Alsace : Retour vers le futur ?

Ulrich Bohner — 2021-02-27T11:09:16Z

Dans quelques jours, le 1er janvier 2021, la « Collectivité européenne d'Alsace », une collectivité territoriale française sui generis, verra la lumière du jour, suite à la loi du 2 août 2019.
Il s'agit essentiellement de la fusion des deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, sans tenir compte du département de la Moselle qui partage beaucoup de spécificités avec l'Alsace (langue régionale, droit local, histoire, etc.). Si la nouvelle collectivité est essentiellement appelée à exercer les compétences départementales classiques, ce sont rajouté d'autres compétences spécifiques, y compris dans deux secteurs sensibles : la coopération transfrontalière et le bilinguisme, sans parler des transports et des organismes professionnels.
L'Alsace a un très fort sentiment d'identité qui repose notamment sur une culture binationale.
Ce sentiment a été souvent mis à mal, par les annexions successives et les périodes qui ont suivi, les nouveaux responsables nationaux cherchant souvent à éliminer les traces de la culture relevant de l'autre nation, conduisant parfois à une aliénation des populations concernées.
Dès lors, quand on met en avant la notion de « séparatisme » dans le nouveau projet de loi, on vise essentiellement des groupes qui cherchent à s'éloigner des valeurs de la République, en prônant la haine ou des actions radicales.
En même temps, et à l'origine, la notion de séparatisme (ou d'irrédentisme) semble plutôt indiquer que des activistes d'un territoire donné, cherchent à rompre l'unité nationale du pays, à faire sécession, à quitter la république « une et indivisible », soit pour devenir indépendant, soit pour rejoindre une autre patrie. C'est ce qui s'est en effet passé en Alsace après la première guerre mondiale, par des groupes qui voulaient rejoindre l'Allemagne, dont l'Alsace avait fait partie de 1871 à 1918. Des visées séparatistes, souvent faussement qualifiés d'« autonomistes ». Pour certains leaders de l'époque, l'apothéose de leur projet s'est réalisée par l'annexion de l'Alsace (- Moselle) par l'empire nazi, de 1940 à 1945.
Après le retour à la France en 1945, ce séparatisme a fait place à une francisation très poussée, parfois brutale, cherchant notamment à éliminer l'utilisation de la langue allemande et de ses dialectes alsaciens, à l'école, dans les médias, dans l'administration publique, etc. Dès lors, cette notion de « séparatisme » peut réveiller de mauvais souvenirs dans une région comme l'Alsace. De l'aveu de Marlène Schiappa, ce mot a d'ailleurs été choisi à la place de « communautarisme » qui était censé réveiller d'autres craintes. Au vu de l'Histoire vécue en Alsace, le mot choisi aurait pu éveiller d'autres craintes : le danger d'une nouvelle répression des éléments qui font la force d'une identité régionale, sans s'opposer désormais à l'identité française, ni à celle européenne.
Cependant, l'Alsace avait gardé, après 1945, certains particularismes : une sécurité sociale plus avantageuse, un droit des associations plutôt favorable, des particularités du droit civil, comme la « faillite personnelle », étendue à la France depuis, des spécificités de la procédure civile, du droit de chasse, du livre foncier, etc. Une des spécificités particulières est aussi le maintien du Concordat (de Napoléon 1er), conduisant en particulier à une rémunération du clergé catholique, protestant et israélite par l'État et la possibilité de proposer des cours de catéchisme dans l'enseignement public. Ce sont des dispositions qui sont régulièrement attaquées, en fonction de la laïcité de la République. Cependant, chaque fois, le sentiment de l'identité alsacienne se réveille. En revanche, la notion de « blasphème » qui figurait encore dans le code pénal a été supprimée récemment, en accord avec les représentants des religions.
Une spécificité qui ne relève pas du droit mais de la politique, est que l'Alsace s'est exprimée généralement de façon plus européenne que la plupart des autres régions françaises, que ce soit lors du référendum sur le Traité de Maastricht, ou de celui sur la Constitution européenne de 2005. Et ce n'est pas simplement parce que Strasbourg est le siège du Conseil de l'Europe, de sa Cour Européenne des Droits de l'Homme et du Parlement Européen de l'Union Européenne. C'est aussi pour exprimer la volonté de développer des relations plus poussées dans l'ensemble du bassin d'emploi, que ce soit avec les länder allemands de Sarre, Rhénanie-Palatinat ou du Bade-Wurtemberg ou encore avec les cantons suisses frontaliers. Dans ce contexte, on peut regretter que la nouvelle collectivité alsacienne n'ait pas repris le logo de l'ancienne région Alsace. Ce dernier s'inspirait en effet de la situation géographique de l'Alsace, en y intégrant une des étoiles du drapeau européen. Le nouveau logo est certes typique, mais beaucoup plus banal : un bretzel en forme de « a ». Un avantage cependant : il est bilingue : « Alsace – Elsass ».

Si la re-création d'une collectivité territoriale « Alsace » donne certes satisfaction à de nombreux citoyens attachés aux spécificités de leur région, on peut se demander si, pour autant, cette évolution s'insère dans le développement d'une approche fédéraliste de la France. On peut en douter. La nouvelle collectivité n'a aucune prise sur les mécanismes décisionnels nationaux, pas plus que les régions d'ailleurs. L'octroi des compétences ne s'ensuit pas de l'application du principe de subsidiarité, mais correspond à des critères d'opportunité. On dit d'ailleurs que l'État a « concédé la création de cette collectivité hybride » [1] . Au mieux, elle « préfigure le droit à la différenciation souhaitée par Emmanuel Macron » [2] . La région Grand Est, créée sous la présidence précédente, continuera d'ailleurs d'exister : cela rajoute encore au « millefeuille » des compétences territoriales qui se doublent et se chevauchent avec les compétences réservées aux structures décentralisées de l'État (préfectures, directions régionales, académies, commandements militaires, etc.). Dans ce contexte, les élus au sein du Conseil national d'évaluation des normes ont d'ailleurs dénoncé, notamment, dans un avis du 23 novembre 2020, les pouvoirs donnés aux préfets qui heurtent les collectivités territoriales. [3]

Si la collectivité est appelée « européenne » et est considérée comme « chef de file » en matière de coopération transfrontalière, si elle prend en charge la promotion du bilinguisme, de la langue et de la culture régionale, avec la possibilité de recruter des intervenants bilingues, elle reste sans pouvoirs sur la gestion pratique des frontières avec les régions voisines de l'Allemagne et de la Suisse. Aura-telle son mot à dire sur le remodelage éventuel des Accords de Schengen ? Des accords qui avaient tant contribué à normaliser la vie des citoyens dans l'espace frontalier de Rhin Supérieur, avant l'actuelle crise sanitaire.

Un modèle territorial sui generis, un modèle à suivre ? L'avenir nous le dira. Un pas vers une France avec des structures fédérales ? On peut en douter.

[1] Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA) du 2/11/2020

[2] Ibidem

[3] Le Monde, 3 décembre 2020

La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : la France et certains traités internationaux

Ulrich Bohner — 2016-01-10T21:37:21Z

La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, adoptée en 1992 par le Comité des Ministres est bien un traité international, une convention européenne au même titre que la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Pour ce qui est des quelques 218 conventions du Conseil de l'Europe ( institution européenne de 47 membres siégeant à Strasbourg), elles nécessitent en effet, pour chaque pays, d'abord la signature, puis la ratification, pour entrer en vigueur à l'égard du pays concerné.
Si le bilan global de la France par rapport à ces traités émanant du Conseil de l'Europe est tout à fait honorable (elle en a ratifié 133 sur 218, avec 38 signées en plus).

Cependant, dans le détail, certaines situations peuvent laisser perplexes ou signifier des difficultés importantes.

Prenons par exemple : le traité le plus fondamental du Conseil de l'Europe : la Convention européenne des droits de l'Homme (STCE 005). Elle a été adoptée à Rome en 1950, un peu plus d'un an après la création du Conseil de l'Europe. La France, notamment à travers le professeur René Cassin, a joué un rôle fondamental dans son processus d'élaboration.
La ratification de cette convention y compris l'article 34 qui permet des recours individuels à la Cour de Strasbourg, est aujourd'hui obligatoire pour l'ensemble des Etats membres (y compris la Russie, la Turquie,…). Et c'est chose faite.

La France, qui l'avait signée dès 1950, l'a ratifiée seulement en mais 1974, sous la présidence intérimaire d'Alain Poher. Et il a fallu attendre la présidence Mitterrand et Robert Badinter comme Garde des sceaux en 1981 pour que la France reconnaisse la compétence de la Cour pour les requêtes individuelles.

Mais si l'on admet que les procédures européennes soient habituellement lentes, 24, voire 21 ans sont quand même des périodes extrêmement longues. Sans doute la guerre d'Algérie et ses exactions y sont-elles pour quelque chose.

Mais la France, souvent en proie à des sursauts « souverainistes » connaît aussi d'autres sujets sensibles.

Quand le Conseil de l'Europe a adopté, en 1980, la Convention-cadre sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (STCE 106), la France a été très réticente, voire hostile, dans un premier temps, craignant pour son intégrité territoriale, Elle l'a toutefois ratifiée dès 1984 (mais après un changement de présidence). Elle a même ensuite poussé à l'adoption de protocoles additionnels et à l'adoption de traités allant dans le même sens, au sein d'autres structures.

Autre sujet sensible : le droit de vote des étrangers (aux élections locales). Pour l'Union européenne (UE), le Traité de Maastricht de 1992, ratifié par la France après référendum, prévoit ce droit. Pourtant, la France a laissé passer une élection locale avant de le mettre en œuvre, a minima (limité aux élections locales, alors que l'article 72 de la Constitution met les communes, les départements et les régions sur un pied d'égalité, et ne permet pas aux étrangers de devenir Maire ou Adjoint). Pour ce qui est du Conseil de l'Europe, la Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local (STCE 144) n'a jamais été ni signée ni ratifiée par la France. Il est vrai qu'elle ne distingue pas entre les étrangers de l'UE et ceux venus d'ailleurs.

Autre dossier : l'autonomie locale. Les représentants français ont eu beaucoup de difficultés lors des négociations pour l'adoption d'un autre traité du Conseil de l'Europe, la Charte européenne de l'autonomie locale, (STCE 122) adoptée, non sans difficultés en 1985, mais néanmoins signée immédiatement par la France. Toujours les soucis des « souverainistes », alors que les lois Defferre venaient de consacrer en France, en 1982, un bon nombre des principes contenus dans la Charte. Il est vrai que la terminologie utilisée en France parle de « libre administration », et non d' »autonomie » (Art 72 Constitution). Dans le paysage politique français, ce dernier mot a en effet été souvent utilisé pour qualifier les indépendantistes, voire les irrédentistes.

Dans le même ordre d'idées, la « Charte européenne des langues régionales ou minoritaires » (STCE 148) serait, pour beaucoup d'esprits chagrin, de nature à porter atteinte à l »'indivisibilité » de la nation et à l'égalité des citoyens affirmées à l'article premier de la Constitution. Ces questions font l'objet de l'article de la Jean-Marie Woehrling dans ce même numéro.

Par ailleurs, la France a refusé d'emblée de signer la Convention cadre pour la protection des minorités nationales (STCE 157), adoptée au Conseil de l'Europe en 1995, la notion de « minorité nationale », utilisée fréquemment dans d'autres parties de l'Europe, surtout de l'Europe centrale et orientale, étant bannie du vocabulaire politique et constitutionnel dans le contexte français, comme incitant au « communautarisme » et comme étant contraire au principe de l'égalité de tous devant la loi.

Ulrich Bohner
Secrétaire général honoraire du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe
Membre du Comité directeur de l'UEF France - Strasbourg

Michel Dévoluy, Comprendre le débat européen.

Ulrich Bohner — 2014-05-13T08:49:00Z

Petit guide à l'usage des citoyens qui ne croient plus à l'Europe, éd. Seuil, Edition Points, janvier 2014, 7 €

A quelques dizaines de jours des élections européennes du 25 mai prochain, ce petit livre est destiné à devenir un vrai livre de chevet pour tous ceux qui s'intéressent un tant soit peu sérieusement aux enjeux de ce scrutin.

Michel Dévoluy est Professeur émérite de l'Université de Strasbourg, titulaire d'une chaire Jean Monnet d'économie européenne, et co-Directeur de l'Observatoire des politiques économiques en Europe.

Le premier mérite du livre est de nous fournir une analyse détaillée mais succincte du fonctionnement des institutions de l'Union Européenne tel qu'il résulte notamment des Traités de Lisbonne, dans un langage simple, à la portée de tous.

Mais, bien au-delà du descriptif institutionnel, il pose les questions-clé , notamment sur la définition de l'identité européenne, en concluant (p. 102) que « seule l'édification d'une Europe fédérée permettra de véritablement sédimenter une forme robuste d'identité européenne ».

Dévoluy nous propose aussi une réflexion sur l'action future, basée sur une critique bien argumentée du néolibéralisme comme doctrine économique dominante, en nous proposant d'être plus exigeants sur l'Europe sociale, et en préconisant une mobilisation citoyenne, devant aboutir à l'élaboration d'une constitution pour une Europe fédérale, « une Europe démocratique au service des citoyens » (p.131). Mais pour cela, il faut se convaincre « de l'importance réelle de l'Europe pour chacun d'entre nous »(p.97) . Il s'oppose résolument à toute idée de retour aux Etats-nations ou de repli nationaliste.

Il faut dépasser le souverainisme en partageant la souveraineté entre les Etats et la fédération européenne, « en combinant efficacité, solidarité et démocratie » (p. 133)

Ces propositions semblent assez proches d'une « initiative citoyenne européenne » lancée cette année par des fédéralistes européens de huit pays, pour un « New deal 4 Europe », ou un « Plan européen extraordinaire de développement durable et pour la création d'emplois ».

Même si l'on ne devait pas partager toutes les propositions qui figurent dans les dernières pages du livre, il offre beaucoup de matière à réflexion et à débat. L'idée que les citoyens puissent« mettre le Parlement européen (nouvellement élu) au pied du mur de ses responsabilités » (p. 154) semble séduisante.

Ulrich Bohner

Président de la Maison de l'Europe Strasbourg Alsace (MESA)

France : cul de sac (sécuritaire) ou pente dangereuse ?

Ulrich Bohner — 2011-04-22T09:08:00Z

Depuis 8 ans, l'actuel Président de la République française est, à différents titres, responsable de la sécurité des personnes habitant la France. Malgré les promesses répétées, les adoptions de différentes lois après chaque crime ayant ému l'opinion publique, la politique du tout répressif, dite aussi du kaercher, n'a pas permis de progresser vers l'objectif pourtant légitime, de la sécurité des personnes.

Car, la crise aidant récemment, on a feint d'ignorer que des progrès significatifs ne pourront résulter que de politiques préventives bien réfléchies, notamment dans les domaines suivants : l'éducation scolaire et extrascolaire, les structures culturelles et sociales (notamment associatives), les structures d'accueil et d'intégration pour les groupes fragilisés (notamment les migrants et les jeunes, souvent sans emploi), des structures d'intégration pour ceux qui sont dépendants de la drogue, des aides à des programmes d'urbanisme luttant contre la ghettoïsation, des mesures d'insertion pour les personnes sortant de prison, et, pourquoi pas, des polices de proximité. Dans tous ces domaines, l'État s'est progressivement désengagé, conduisant souvent à la fermeture ou à la réduction des services concernés, à la destruction du lien social indispensable au bon fonctionnement d'une société, au bénéfice du tout-répressif ; qui a désormais atteint ses limites.

Rares sont les sujets sur lesquels on peut observer un timide retour en arrière, comme celui de la police de proximité pour laquelle on s'efforce de trouver de nouvelles dénominations.
Pour le reste on va de gesticulations inefficaces, à des promesses impossibles à tenir (surtout si la France veut rester un État de droit) et à des textes législatifs hâtifs qui risquent d'être inapplicables, ou, encore pire, dangereux pour les libertés publiques. Que penser des parents en prison pour ne pas avoir empêché les actions de leurs enfants, des peines plancher pour toutes sortes de délits (alors que l'on connaît le caractère criminogène des prisons actuelles), de la déchéance de la nationalité française pour ceux qui l'auraient acquise récemment ? Va-t-on vers un « délit de faciès » désormais reconnu ? Ces Français « récents », et les étrangers a fortiori, devront-ils porter un signe distinctif pour qu'on les reconnaisse de loin ?

Mais, il y a pire… Récemment, la rhétorique présidentielle (et la politique du Ministre de l'Intérieur) s'en est prise aux gens du voyage, et plus particulièrement au peuple rom, intégré en France depuis des siècles, et de nationalité française, dans la majorité des cas. Avons-nous déjà oublié que des centaines de milliers de Roms ont péri dans les camps de concentration nazis, victimes d'un génocide planifié, au même titre que les Juifs, avec les mêmes méthodes de rafles et de déportation, soutenues activement par le régime de Vichy ? Certes, on ne veut les déporter, pour le moment, que vers la Roumanie ou quelques autres pays européens. Mais, il ne faut pas oublier que dans ces pays, aussi, ils ont fait, au fil des siècles, l'objet de pogromes et de persécutions.

Avec ces politiques et ces annonces, nous nous retrouvons sur une pente dangereuse. Le Président prend le risque de réveiller la « bête immonde » qui sommeille au fond de chacune de nos nations, il prend le risque de favoriser le glissement de l'opinion vers un nouveau fascisme.
Cette rhétorique, cette gesticulation, en s'en prenant aux groupes les plus fragiles, les Roms, les Français d'immigration récente, les jeunes (des quartiers difficiles ?) a tendance à les livrer à la vindicte populaire, à justifier, aux yeux du public, la haine raciale, au lieu de promouvoir l'égalité de tous les Français, la justice sociale, l'insertion des jeunes et des chômeurs dans notre société, l'intégration des migrants, qu'ils soient français ou étrangers. Après tout, le Président lui-même, n'est-il pas français de nationalité récente ?

Il faut espérer que les Français dans l'ensemble ne sont pas prêts à s'engager sur cette pente dangereuse. Il faut espérer aussi que le pays compte des institutions assez solides pour barrer la route à des dérives intolérables. Sur certains dossiers, le Conseil constitutionnel, dont les pouvoirs ont été récemment renforcés, semble en effet bien inspiré. Il a ainsi souligné la nécessité de réformer fondamentalement un des éléments les plus critiqués (et les plus critiquables) du système judiciaire français, la « garde à vue ». Une lueur d'espoir ?