Presse fédéraliste

« État de l'Union 2017 », le parti de la démocratie européenne et celui du mouvement Pour une Europe unitaire, stratégique et démocratique

Catherine Vielledent — 2018-02-15T06:15:17Z

Ce 13 septembre à Strasbourg, devant les eurodéputés réunis dans l'hémicycle, Jean Claude Juncker a donné sa vision et ses priorités pour l'Union européenne (UE). Une vision qui se veut stratégique, unitaire et démocratique et qui vise à mettre l'Europe en état de saisir la fenêtre d'opportunité qui s'ouvre à elle d'ici mi-2019.

Tout le monde ne sera pas convaincu par le bilan qui est dressé de l'économie européenne. Depuis 2015, l'UE sort effectivement lentement de la « multicrise » et retrouve peu à peu le chemin de la croissance (1,8% peut-être en 2017) mais la zone euro continue à souffrir d'un différentiel négatif : le taux de croissance attendu y est de 1,6% en 2017 avec un taux de chômage élevé de 9,6%. Les fractures laissées par dix années de gestion de crise sont profondes : la persistance d'un chômage élevé dans certains pays ou certaines régions, une concurrence fiscale et sociale continue qui appauvrit les États, l'accumulation des excédents au nord, des déficits au Sud, etc. Le président Juncker relève que la Commission a fait une application intelligente du pacte de stabilité et de croissance mais rien ne garantit que les inégalités et les déséquilibres seront corrigés, que les menaces pesant sur les systèmes sociaux seront levées à la faveur de la réforme des finances publiques et qu'un consensus fort émergera entre les gouvernements nationaux pour relancer l'investissement et dynamiser le moteur de la redistribution.

Pour l'heure, ne boudons pas notre plaisir : le Président s'était engagé en 2016 sur un ordre du jour positif, celui d'une Europe qui protège, donne les moyens d'agir et défend. Force est d'observer qu'il a suivi cette ligne en annonçant des mesures pour une Europe plus ambitieuse dans la lutte contre le réchauffement climatique, la cybercriminalité, la maitrise des flux migratoires et des détachements de travailleurs. Et en appelant à un compromis sur les propositions de la Commission relatives au contrôle des détachements de travailleurs et de système d'asile commun. Et il a invité aussi les États membres à s'accorder sur le pilier européen des droits sociaux avant le sommet prévu en novembre à Gothenburg.

Et c'est d'une Europe plus soucieuse de ses intérêts stratégiques dans le monde qu'a parlé le Président, en renouvelant le vocabulaire de la politique commerciale, un peu comme l'avait fait le président français : « Nous ne sommes pas des partisans naïfs du libre-échange », a-t-il promis tout en rappelant que le principe de la réciprocité prévaut dans les accords commerciaux. Il y aura donc un examen des investissements directs étrangers. En réponse aux préoccupations des citoyens et des associations, il a souligné la nécessité d'une plus grande transparence dans les négociations – en particulier du Conseil - et proposé de réorienter la politique commerciale vers le portage des normes environnementales, sociales et commerciales européennes, ce qui répond clairement aux critiques adressées aux TTIP et au CETA. Comme pour confirmer que l'ambition est bien là, outre le nouveau partenariat tout juste conclu avec le Japon, le Président s'est engagé à conclure d'ici fin 2017 des accords avec le Mexique et les pays d'Amérique du Sud.

L'appel à une nouvelle stratégie de politique industrielle est une autre dimension mobilisatrice et importante de ce discours. Il passe par une critique expresse de l'industrie automobile européenne qui a non seulement trompé les consommateurs (scandale diesel) mais qui tarde à innover dans les technologies propres de l'avenir. L'agenda numérique est lui aussi ambitieux, même si certains s'étonneront qu'il faille une nouvelle agence européenne pour la cybersécurité, et on sait que la Commission a placé la régulation du marché unique numérique tout en haut de ses priorités.

Pas d'Europe Forteresse. C'est un satisfecit qu'a donné le Président Juncker à la gestion des frontières extérieures en rappelant que 1700 garde-côtes et gardes-frontières européens appuient désormais les forces nationales dans les pays exposés du Sud de l'Europe. Même si certains pays font de la résistance, l'Europe dans son ensemble est solidaire tant envers les demandeurs d'asile qu'envers l'Afrique, l'aide aux régions voisines et la création d'une voie légale pour l'immigration constituant des mesures indispensables. Mais il importe de faire beaucoup plus, tant pour la politique du retour que pour l'action humanitaire auprès des migrants dans les centres d'accueil ou de détention en Lybie. L'Europe, selon lui, reste accueillante et c'est ainsi qu'il a ouvert la double perspective d'une entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'espace Schengen et celle de l'intégration des pays de l'Ouest des Balkans.

Ouverture et intégration mais le président Juncker a rappelé le socle de valeurs qui est à la base de l'intégration : la liberté, l'égalité et surtout l'État de droit. Il a ainsi affirmé que « notre Union n'est pas un État, elle est une communauté de droit ». En matière sociale, J.-C. Juncker évoque par exemple la création d'un corps d'inspection du travail détaché, afin de réconcilier libre circulation et justice sociale. Et il a rappelé à l'ordre certains États membres en insistant sur le caractère essentiel de l'État de droit, la nécessité d'une justice indépendante mais aussi l'existence d'une hiérarchie des normes. Et contre toute attente, il ne s'est pas rallié à la perspective d'une Union à plusieurs vitesses (le scénario 3 du Livre Blanc) mais il a affirmé au contraire une vision résolument unitaire de l'Union dotée de deux poumons, à l'Est et à l'Ouest. Une Union où prévaut partout le principe d'égalité entre les États, les citoyens, les travailleurs et les consommateurs et dont la Commission européenne est garante.

Mais surtout, on est frappé par la vision personnelle du président Juncker sur les grandes réformes politiques. Le Président reprend la ligne du « faire mieux avec moins » (le scénario 4 du Livre blanc !) dont plusieurs responsables européens avaient fait leur mantra, mais c'est pour refuser la multiplication des organes et structures dont l'UE n'est pas avare. Exit l'union à plusieurs vitesses et la géométrie variable pour les politiques européennes. Plutôt qu'un budget et un parlement spécifiques pour l'Eurozone qui complexifieraient la machine communautaire, proposition du président de la République française, il propose un instrument d'assistance technique et financière aux états qui veulent rejoindre l'euro. JC Juncker affirme la vision résolument centripète d'une Europe plus fédérale : un sixième scénario pour l'avenir de l'Europe qui ambitionne de combiner efficacité et audace, avec un Schengen pour tous, un euro pour tous, l'union bancaire et celle de la défense, un socle européen des droits sociaux et qu'il privilégie sur celui des coopérations renforcées dont on comprend qu'il craint qu'elles divisent et fragmentent plus avant. La Commission reste la maison commune des grands et des petits états.

JC Juncker ne veut donc pas ouvrir une réforme des Traités dont on peut s'attendre à ce qu'elle soit longue et lourde. Mais, au nom de l'efficacité, il propose de créer un ministre européen de l'économie et des finances, fonction qui regrouperait le poste de Commissaire en charge des affaires économiques, vice-président de la Commission et Président de l'Eurogroupe. L'enjeu est de démocratiser la gouvernance de la zone euro et d'en assurer le contrôle par le Parlement européen, au lieu des cénacles intergouvernementaux à portes closes comme l'Eurogroupe. Autre audace, il rappelle que les traités permettent d'adopter des décisions à la majorité qualifiée dans les domaines clés comme la fiscalité ou la politique étrangère ; ce sont les « passerelles » qui permettent de dépasser l'unanimité, facteur de tous les blocages, mais dont le principe est décidé lui-même à l'unanimité. Le président y fait référence pour l'assiette consolidée commune de l'impôt des sociétés, l'imposition des géants du numérique et pour la taxe sur les transactions financières, trois chantiers très sensibles et très politiques où la Commission joue un rôle moteur ; pour la TTF par contre, il faut se souvenir que la coopération renforcée décidée en décembre 2011 n'avance pas.

Le président Juncker propose une autre simplification institutionnelle, la fusion des postes de Président de la Commission et de Président du Conseil européen qui est en pointillé depuis le traité de Lisbonne au moins : la présidence du Conseil européen était sans doute une concession faite aux premiers ministres lors des négociations sur le Traité Constitutionnel mais elle a survécu à son échec. L'intérêt d'une telle fusion des présidences serait d'accroitre la visibilité et le poids de l'exécutif européen, tout en clarifiant la séparation des pouvoirs au sommet d'une union dont JC Juncker rappelle qu'elle est une Union des états et une Union des citoyens. Mais les incertitudes sont grandes en ce qui concerne son impact sur l'équilibre institutionnel.

Enfin, le président Juncker a solidement souligné l'urgence de mesures de démocratisation de l'Union pour la gouvernance de l'euro et au-delà : outre de nouvelles règles de financement des partis politiques, il a plaidé pour des listes transnationales pour l'élection du PE et a invité les partis politiques à commencer la campagne électorale plus tôt afin d'éviter que les programmes électoraux ne soient à nouveau qu'une juxtaposition des programmes nationaux. Il a rappelé qu'on ne peut revenir sur des avancées démocratiques comme les « têtes de listes » (Spitzenkandidaten) qui ont largement contribué à renforcer la légitimité de l'exécutif européen. Ce faisant, Jean-Claude Juncker invite chacun à se mettre en ordre de combat d'ici la fin de son mandat mi 2019. Et il fait sienne l'idée du président Macron d'organiser des conventions démocratiques tout au long de 2018.

Le discours sur l'état de l'Union dessine les contours d'une UE plus intégrée et simplifiée dans son ensemble. Non pas que les visions concurrentes n'existent pas, notamment celle d'une Union à plusieurs vitesses. Mais la vision de JC Juncker, stratégique, unitaire et démocrate, vient nous rappeler que la fenêtre de tir est étroite pour sortir l'Europe de son inertie. D'ici à fin mars 2019, date du rendez-vous qu'il a donné aux Chefs d'état et de gouvernement à Sibiu en Roumanie pour entériner les réformes proposées, les États membres auront dû concilier leurs intérêts et visions divergents. A défaut d'une réforme audacieuse mais en douceur proposé par le président de la Commission, il faudrait alors trouver un autre chemin que plusieurs appellent de leurs vœux, celui de la Convention et de l'ambition constitutionnelle

Catherine Vieilledent
Membre du Groupe Europe de l'UEF - Bruxelles

Multilinguisme et interculturalité au coeur de l'Europe

Catherine Vielledent — 2012-09-26T10:50:00Z

La traduction à la Commission européenne
1958-2010

Le 12 mars 2010, la direction générale de la Traduction
de la Commission présentait la première initiative pour retracer l'évolution de la traduction à la Commission européenne depuis ses débuts, il y a déjà plus d'un demi-siècle.

Loin d'être une fin en soi, cette histoire du service
de traduction est un élément essentiel de la « mémoire
institutionnelle » de l'Union européenne (UE) qui nous
permet de comprendre comment le multilinguisme — l'un
de ses principes fondamentaux — a été « traduit » en actions
concrètes dès les premiers instants, bien avant d'être
défini formellement comme une politique à part entière.

Depuis la Déclaration Robert Schuman du 9 mai 1950,
les pères fondateurs ont imaginé une communauté de
paix et de démocratie dans laquelle chacun jouirait des
mêmes droits, du même respect et des mêmes chances.
Un des fondements de cette communauté, le respect de la
diversité linguistique et culturelle, a donné le régime
linguistique de la Communauté européenne du Charbon
et de l'Acier, repris par la Communauté économique
européenne et inscrit dans son tout premier règlement, le
règlement 1/1958 du 15 avril 1958.

D'emblée, l'Europe a donc été multilingue : on parlait
allemand et français dans trois pays, néerlandais dans
deux pays et italien dans un seul. A l'entrée en vigueur
du Traité de Paris, en juillet 1952, les ministres des
affaires étrangères consacrent ces langues comme
langues officielles et de travail de la CECA. Le protocole
ainsi adopté est l'acte de naissance du multilinguisme, en
rupture avec toutes les pratiques existantes au niveau
international. Depuis lors, le multilinguisme, sans qu'on
s'en aperçoive, s'est imposé comme une réalité
incontournable. Aujourd'hui, l'Europe parle 23 langues et
implique plus de 500 combinaisons linguistiques.

Pendant un demi-siècle, au coeur de la machine
communautaire, la traduction s'adapte pour accompagner
les évolutions politiques et technologiques. Après
l'installation de la Haute Autorité de la CECA à
Luxembourg, la Commission CEE et la Commission
Euratom s'installent à Bruxelles en 1958. Ce sont les
premiers pas d'un service linguistique doté de quelque
trente traducteurs (la denrée est rare à l'époque), de rares
réviseurs et d'une horde de dactylographes.

L'organisation est à la fois artisanale et quasi industrielle,
au sein d'une direction de l'administration qui exerce ses
pouvoirs de suivi, notamment statistique. La fusion des
traités des trois Communautés, décidée en 1965, va
générer de grandes réflexions sur l'avenir de la
traduction. Une assemblée générale des traducteurs en
1968 dresse une véritable liste de revendications (un
linguiste à la tête des traducteurs, disposer d'une
description de poste de terminologue, décider d'une
organisation thématique ou linguistique, une
représentation permanente des traducteurs) qui sera un
cahier des charges pour les vingt ans qui suivront.

En 1973, le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni
entrent dans la CEE. C'est le premier élargissement
(sur un total de six à ce jour !) et le recrutement, difficile
car le métier de traducteur n'existe pas vraiment, est suivi
avec un soin méticuleux. Depuis dix ans, de vastes
chantiers terminologiques accompagnent la traduction de
l'acquis communautaire. L'entrée de la Grèce, en 1981,
amorce une prise de conscience : le service de traduction
serait-il le plus grand du monde ? L'informatique
s'attaque à l'assimilation du nouvel alphabet dans la base
législative Celex.

En prévision du prochain élargissement, le Conseil débat d'un « régime transitoire » des langues qui donne lieu à
d'âpres négociations et, en 1984 le Parlement européen
consacre sa session plénière au multilinguisme. Celui-ci
devient pour la première fois une question de coût ! C'est
aussi l'époque où le Chancellier Kohl écrit à la
Commission Thorn pour se plaindre de la rareté des
documents en allemand, notamment pour ce qui est des
appels d'offres et des documents de comités.

En juin 1986, alors que l'Espagne et le Portugal ont
rejoint la Communauté, le Service de traduction est en
émoi à Bruxelles : les sections linguistiques sont
dispersées sur 6 ou 7 sites à travers la ville, rendant la
coordination des travaux à peu près impossible. On dit
qu'une délégation de traducteurs aurait fait en juin 1986
le siège du bureau du Président Delors pour obtenir que
soit tenue la promesse de les regrouper au Rond-point
Schuman. Ce sera chose faite en 1989. Un directeur
général ad personam est nommé à sa tête (et celle de
l'informatique), une décennie commence qui sera
dominée par la bataille de la productivité et par une
réorganisation majeure. La traduction, jusque là
organisée en sections linguistiques, bascule vers une
organisation thématique axée sur les travaux des services
clients. La synchronisation des travaux, surveillée par le
conseiller thématique, est au coeur de la machine. Déjà
on prépare un nouvel élargissement et on créée dans les
capitales des antennes locales bien dotées (30 recrues
locales dirigées par un fonctionnaire traducteur) qui
prennent en charge la traduction de l'acquis.

En 1995, l'Autriche, la Finlande et la Suède font leur
entrée tandis que la Norvège renonce une nouvelle fois,
suite à l'échec du referendum. La standardisation des
documents (pour les avis de marchés notamment) et la
constitution de vastes mémoires de traduction permettent
de libérer le service de documents répétitifs. Les
nouveaux venus sont familiers des ordinateurs personnels
qui font alors leur apparition dans les services.

À la fin des années 90, déjà on s'intéresse au prochain
élargissement : les premiers documents de réflexion
prônent de raccourcir les documents et d'améliorer la
qualité des originaux. Depuis la ratification du Traité de
Maastricht, et le Conseil d'Edinburgh 1993, la qualité de
la rédaction législative est devenue une
préoccupation (on pense à la campagne de
communication qui a suivi le double referendum de 2005
sur le traité constitutionnel). En 1998, la création de
l'euro est au coeur de l'actualité et, dans un contexte où
l'on parle déjà de « déficit démocratique » de l'UE, un
journaliste de Ouest-France, lance l'idée de demander
aux jeunes de proposer « Une devise pour l'Europe ». Fin
1999, 80.000 élèves dans les 15 pays alors membres de
l'UE planchent et déposent plus de 2.000 propositions.

Le 4 mai 2000, le Grand Jury européen, sous la
responsabilité de Jacques Delors, choisit finalement la
devise « Unité dans la diversité » (In varietate concordia
en latin) qui est proclamée pour la première fois le jour
même au Parlement européen. En 2004, elle figure aux
côtés des symboles de l'Europe dans le préambule du
Traité constitutionnel.

C'est surtout une période de grande incertitude, après le
bouleversement géostratégique intervenu en 1989 et la
chute du Mur de Berlin. Aux incertitudes politiques s'ajoute l'instabilité administrative puisqu'en quatre ans,
le Service de traduction va changer quatre fois de chef.

Personne ne sait quels pays vont vraiment adhérer. Les
Ministres des affaires étrangères français et allemand,
Joschka Fischer et Hubert Védrine, s'adressent à la
Commission en 2001 pour protester contre un projet
d'allègement du régime linguistique interne. Afin de
gérer les neuf nouvelles langues dotées d'équipes encore
très restreintes de traducteurs, le service de traduction
revient en 2003 à une organisation linguistique.

Le 1er mai 2004, l'Europe devient celle des 25 et la
nouvelle Direction générale de la traduction adopte une
décision majeure sur la demande de traduction au sein
des services et impose une longueur maximale par type
de document. Une direction Stratégie de la traduction est
alors créée pour s'occuper de la demande, interne et
externe, ainsi que de multilinguisme. C'est ce que les
vétérans du service décrivent comme le « Big Bang » : on
hurle dans les services auteurs mais, comme aucune
période de transition n'a été concédée, ce qui est à
traduire obligatoirement l'est dans toutes les langues
officielles, quelles que soient les capacités !

Après cette traversée du désert, l'entrée de la Bulgarie et
de la Roumanie bénéficie de l'expérience récemment
acquise. Le service se dote d'une direction centrée sur les
nouvelles fonctions de la traduction : la communication
rapide et multilingue sur la toile, la traduction des
messages de l'institution pour le public local
(« localisation ») et la coordination des petites antennes
installées dans les capitales européennes, au sein des
représentations de la Commission. Une unité est
également chargée de la qualité des originaux,
majoritairement rédigés en anglais par des
administrateurs de langue maternelle autre. Par ailleurs,
la DGT s'organise pour mettre à disposition du nouveau
Commissaire chargé du multilinguisme son savoir-faire
de plus de cinquante ans, au contact avec le marché des
industries des langues, avec les professionnels et les
spécialistes des technologies de l'information.

Un regard en arrière permet de constater que, pour
s'adapter à l'arrivée régulière de nouvelles langues, la
Communauté a mis en place un vaste dispositif
linguistique entre toutes les institutions, pour un coût
somme toute très modeste : quelque 1 % du budget
communautaire aujourd'hui et moins de 1 / 10.000 du
produit intérieur brut de l'UE2 ! La Commission a vu ses
effectifs de traducteurs croître de 30 à environ 1.700
depuis 1958. Le même travail continuera à l'avenir à être
assuré en maximisant les avancées technologiques
(accumulation de données, des références et
d'alignements).

L'histoire de la traduction nous aide aussi à prendre le
recul nécessaire par rapport à certains débats
d'aujourd'hui, parfois très animés. Ce récit montre qu'au
cours du temps, ce sont les mêmes problèmes et les
mêmes inquiétudes qui se répètent pour les gestionnaires
et les traducteurs. A l'issue de ce long processus, la
Direction générale de la traduction est devenue ce qu'elle est aujourd'hui : l'un des plus grands et des meilleurs
services de traduction au monde, considéré comme une
référence pour d'autres services en Europe et ailleurs.

Il est bien entendu difficile d'imaginer à l'horizon de dix
années que la traduction communautaire en restera là.
Déjà plusieurs États du sud-est de l'Europe frappent à la
porte avec insistance. La diversité linguistique est mieux
prise en compte au plan européen, comme base
fondatrice de la démocratie et facteur d'adhésion des
citoyens à la construction européenne. Depuis 2005,
l'usage restreint des langues régionales qui, sans être
langues officielles de l'UE, ont un statut officiel dans une
partie du territoire national, est autorisé si un État
membre en fait la demande : les citoyens du Pays basque,
de la Catalogne et de la Galice et depuis 2009, ceux du
Pays de Galles et de l'Ecosse peuvent ainsi communiquer
avec les institutions de l'UE dans leur langue.

Le multilinguisme historique de la Communauté
européenne a donc connu une destinée extraordinaire : au
fil du temps, il a profondément marqué de son empreinte
les modes de travail au sein des institutions, généré des
accélérations technologiques spectaculaires et constitue
une référence pour les industries du langage et pour les
grands ensembles régionaux du monde. Aujourd'hui, la
Direction générale de la traduction dialogue
régulièrement avec les principales régions du monde,
Asie, tout particulièrement Chine et Inde, Russie, Union
africaine, Afrique du Sud, institutions ou pays qui
comptent chacun entre 10 et plus de 20 langues
officielles. Elle se compare aussi avec des services
comme le Bureau canadien de traduction dont la
production, en volume, est comparable, quoique sur une
base bilingue.$Pour le service de traduction de la Commission, les
transformations ont été profondes, tendant à en faire un
service, intégré dans le processus politique, doté d'une
stratégie fondée sur une analyse des besoins liés au
multilinguisme et tournée vers l'ensemble de l'institution.

La DGT contribue ainsi à la politique du multilinguisme,
nouvelle née à la Commission Barroso en 2004 au titre
des compétences spécifiques du Commissaire Figel et
consacrée comme politique européenne début 2007, sous
la responsabilité du premier commissaire roumain,
Leonard Orban. Des communications stratégiques de la
Commission déclinent les grandes actions à mener pour
promouvoir la diversité linguistique dans la société,
favoriser une économie multilingue performante et
donner aux citoyens un accès aux informations de l'UE
dans leur propre langue.

Le multilinguisme traverse désormais tous les champs,
économique, éducatif, culturel, social. Il est sorti des
bureaux de linguistes et des salles de classe. Gageons que
cette prise de conscience du facteur langagier,
intimement liée à la nécessaire gestion de la complexité
dans un monde multipolaire et globalisé, nourrira toutes
les autres politiques.

Catherine Vieilledent

Membre du Bureau européen de l'UEF - Bruxelles

Alain Lamassoure, plaidoyer pour un fédéralisme optimiste

Catherine Vielledent — 2012-09-07T16:59:00Z

Compte-rendu d'une réunion publique organisée à Bruxelles par le Groupe Europe de l'UEF

Organisée par le Groupe Europe de l'Union des fédéralistes européens (UEF) à destination du personnel des institutions de l'Union européenne (UE), cette conférence intitulée « Budget européen : comment l'Europe vit au dessous de ses moyens » a pu redonner du baume au cœur des pro-européens alors que les discussions sur le budget pour la période 2013-2020 ont commencé avec la proposition de la Commission.

Président du Comité du budget au Parlement européen (PE), Alain Lamassoure était intervenu la semaine précédant la conférence dans de nombreux médias afin de clarifier les enjeux des prochaines discussions sur le budget. La conférence lui a permis de préciser ses ambitions et ses espoirs. La Secrétaire générale du Groupe Europe de l'UEF, a rappelé que l'UEF Europe a adopté une résolution sur la solidarité et une politique de croissance et qu'elle soutient le rapport conjoint de Jutta Haug, Guy Verhofstadt et Alain Lamassoure « L'Europe pour la Croissance » [1]. Elle a résumé le parcours d'Alain Lamassoure, homme politique qui combine et a successivement exercé des responsabilités au niveau local, national en tant que Ministre des affaires européennes et Ministre du budget dans les années 1990 et enfin, au niveau européen en tant qu'eurodéputé depuis plusieurs mandats. Depuis longtemps, il prône de sortir de la logique diplomatique, du calcul du « juste retour » et de toucher enfin les dividendes de l'Europe ; il nous invite aujourd'hui à ouvrir un chemin étroit entre rigueur budgétaire à court terme et investissement pour demain. Le défi est sans doute d'éviter que « le présent ne tue l'avenir ».

« Les idées fédéralistes sont en train de gagner » … mais il faut savoir être patient

Alain Lamassoure a appelé les fédéralistes à faire preuve de patience et à ne pas se borner au court terme et à la vision dramatique des événements. Au niveau institutionnel, membre de la Convention sur le Traité Constitutionnel et rédacteur du « mini traité » à l'origine du Traité de Lisbonne, il affirme que le traité constitue une boîte à outils dont nous devons tirer le maximum pour donner à l'UE des possibilités et des capacités d'action pendant les dix années à venir. Les Etats membres vivent au-dessus de leurs moyens, mais l'Union vit, elle, en dessous des siens : si elle pouvait tirer pleinement avantage de son potentiel sur le plan politique, économique, culturel et diplomatique, alors elle pourrait tenir son rang et sa place dans le monde. Il invite les acteurs européens à ouvrir le débat public, actuellement inexistant, pour remobiliser les Européens sur l'action concrète de l'UE. De plus, les prochaines élections pour le PE en 2014, régies selon le Traité de Lisbonne, amèneront la première élection du Président de la Commission selon les résultats. Les partis politiques européens devront présenter leur candidat au poste, les médias suivront de vrais face à face afin d'instituer un véritable débat entre représentants d'organisations européennes. Le train de vie de la plupart des Etats membres est la cause de l'actuelle crise de la dette dans l'UE. Alain Lamassoure appelle par contre à une augmentation du budget de l'UE car, alors que les domaines de compétences se sont constamment accrus et que l'entrée de nouveaux Etats membres s'est accélérée, il est le seul à connaître un véritable recul.

Budget de l'Union : Rattraper le temps perdu

Le conférencier rappelle que lors du Conseil européen de 1984 à Fontainebleau, auquel participait Mme. Tchatcher, les Etats membres s'étaient engagés à fixer le budget communautaire à 1,24 % du PIB. Aujourd'hui, ce taux tourne autour de 1 % et le PE vise 1,11 % pour la période 2013-2020. Dans dix ans, selon lui, le budget de l'UE devrait atteindre 1,2 % du PIB pour financer l'agenda Europe 2020. Si, pendant les trente premières années de la construction européenne, le budget communautaire a fonctionné correctement, cela s'explique par des ressources propres. Dans les années 1980, face à la diminution des ressources propres (démantèlement des droits de douane au plan international et baisse du chiffre d'affaires des entreprises de charbon et d'acier), les Etats membres s'étaient prononcés pour de nouvelles recettes, basées principalement sur 1,4 % des recettes TVA. Cependant, les ministères du budget ont nationalisé les recettes de l'UE en en faisant de simples contributions (un prélèvement sur les recettes nationales). C'est pourquoi les négociations sur le budget de l'UE tournent à une foire d'empoigne où chacun des Etats membres évalue chaque politique selon son taux de retour et essaye de diminuer les dépenses de l'UE pour lesquelles il n'est pas bénéficiaire net. Alain Lamassoure notait donc cette contradiction : les Etats membres augmentent les compétences de l'UE car ils voient bien l'intérêt d'une européanisation de certains domaines d'action, mais réduisent le budget de l'UE en part du PIB. L'Union reste donc en sous exécution chronique des politiques. En vue de donner enfin à l'UE un budget conséquent pour réaliser des politiques ambitieuses, la Commission du budget du PE a lancé trois initiatives. La première initiative consiste à demander de nouvelles recettes propres pour éviter, comme dans la présente situation, de voter des dépenses sans les recettes, qui dépendent des gouvernements nationaux. Pour la création d'un nouvel impôt européen, trois possibilités existent : la taxe carbone, la taxe sur les transactions financières et une part de la TVA. Alain Lamassoure notait que cette dernière possibilité ne pourrait être refusée par les Etats membres car elle se trouvait dans l'Accord de Fontainebleau de 1984. Ainsi, les gouvernements nationaux n'ont point refusé en bloc cette initiative. De plus, le Conseil a demandé à la Commission une étude sur l'application d'une taxe sur les transactions financières à l'échelle de l'UE. On estime qu'à budget constant, 1 % de recettes TVA et une taxe de 0,01 % sur les transactions financières rapporteraient quelque 150 milliards d'euros. Le Parlement s'est déjà exprimé favorablement en 2007. La taxe carbone fait partie d'un autre programme de l'UE dans le cadre de la protection de l'environnement. La deuxième initiative porte sur la mise en place d'un « semestre européen » durant lequel les institutions de l'UE vérifient si les Etats membres honorent leurs engagements européens, tant au niveau des limites du déficit et de la dette que des investissements prévus dans
le programme Europe 2020. Ce mécanisme permettrait d'échapper au huis clos entre les ministères du budget si les parlementaires nationaux sont impliqués et si l'on ne se contente pas de discuter des soldes, mais également des possibilités de mutualisation des politiques nationales en appui de l'Agenda 2020. Il faut, selon l'orateur, ouvrir les budgets nationaux à la recherche des domaines de synergies qui sont nombreux, notamment l'immigration, la défense ou encore l'aide au développement. Il s'agit d'éliminer les duplications et la multiplication de structures concurrentes comme il en existe aussi dans la sécurité aérienne ou la sécurité sanitaire sur les aliments.

Un modèle de coordination entre Etats membres et institutions européennes à réinventer

La troisième initiative porte davantage sur les structures de l'UE. Ainsi, Alain Lamassoure souhaiterait une convention budgétaire dont la première étape serait une grande conférence le 20 octobre 2011 afin de redéfinir les liens entre les institutions européennes et les Etats membres, c'est-à-dire les gouvernements, les administrations publiques et les parlements. Cela renforcerait encore davantage l'idée d'une communauté de destin qui se révèle pourtant déjà plus forte que beaucoup d'Européens ne se l'imaginent : dans l'UE, contrairement à ce qui se passe dans les relations avec l'extérieur, les économies nationales sont si substantiellement interdépendantes que les différences s'équilibrent (voir l'effet de la prime à la casse des automobiles sur l'emploi en Roumanie et les profits de l'industrie en Allemagne). Il faut réduire les incompréhensions et les malentendus comme on en a vu ces derniers temps entre l'Allemagne et la Grèce. D'ailleurs, la question de la crise de la dette des Etats membres constituerait un bon sujet de débat afin de trouver collectivement des solutions. Alain Lamassoure fixe comme priorité de ce genre de rencontres la transparence et la publicité des discussions afin de sortir du huis clos des Etats. La crise oblige ainsi les gouvernements à agir et à recréer un vrai pacte de solidarité entre Européens. Alors qu'il appelle à l'imagination pour sortir de la crise, Alain Lamassoure y prend sa part en proposant un nouveau modèle de coordination entre les différentes composantes des Etats membres et des organes de l'Union. En effet, cette proposition implique de développer un pont entre la méthode communautaire et l'intergouvernementalisme.

Dans le débat qui a suivi, Andrew Duff, eurodéputé, président de l'UEF Europe, a souligné le caractère stratégique des propositions d'Alain Lamassoure, qui bénéficient du soutien de la présidence polonaise du PE. La réforme profonde du Cadre de financement pluriannuel dont il s'agit doit se faire dans les trois années à venir. Les autres questions ont porté sur la présidence de la Commission et les élections de 2014 qui doivent faire l'objet d'un vaste débat. L'idée d'un rapport sur le coût de la non Europe est une bonne idée. Un intervenant souligne la résistance du PE au démantèlement de l'outil public et l'invite à rester ferme sur cette position.

Alain Lamassoure rappelle que les Etats membres (8 d'entre eux au moins) veulent geler le budget européen jusqu'à 2020. Il estime au contraire que les actuelles perspectives financières doivent céder à une nouvelle approche après 2013 et que l'urgence est à l'investissement à venir. Il faudra beaucoup de pédagogie pour faire prévaloir ce point de vue. Les économies sur le siège des institutions sont, selon lui, une décision politique plutôt que budgétaire, tout comme le régime linguistique. Il est convaincu que la présentation de vrais candidats aux élections de 2014 va changer la donne complètement et créer une vraie arène politique européenne. Quant à la situation économique des Etats membres, il relativise l'alarmisme actuel et rappelle les évolutions depuis dix ans avec une croissance de 9 % en Allemagne, 16 % en France, 0 % en Italie. La langueur économique nécessite une vraie politique de croissance et d'investissement, sinon nous serons ruinés. 1 euro dépensé par l'UE signifie 27 euros économisés pour les économies nationales, souligne-t-il. Et il est urgent de se parler et de sortir du huis clos de la crise financière.

Catherine Vielledent

Secrétaire générale du Groupe Europe de l'UEF ¬Membre du Bureau de l'UEF Europe -Bruxelles

[1] L'Europe pour la Croissance.

Initiative pour une Europe solidaire et communautaire

Catherine Vielledent — 2011-10-29T11:13:00Z

Le 8 février dernier a vu le lancement d'une initiative pour une Europe solidaire et communautaire de la part des syndicats de la « Majorité ». Une plate-forme a été créée, ouverte aux contributions des citoyens : représentants des milieux économiques et sociaux, d'organisations de la société civile, du Parlement européen, de la fonction publique et des organisations syndicales et professionnelles européennes, de la presse européenne.

Les promoteurs de cette initiative se sont fédérés autour d'une exigence de solidarité :

solidarité à tous les niveaux ;
solidarité citoyenne ;
solidarité entre générations ;
solidarité entre actifs, inactifs et précaires ;
solidarité entre Etats membres au sein de l'Union européenne.
Une Plate-forme pour une Europe solidaire et communautaire (www.europe-solidarity.eu) a été créée par la majorité des syndicats des Institutions européennes, mais ouverte aux acteurs économiques et sociaux et à la société civile. La Plate-forme entend agir :
pour bâtir une Union européenne solidaire, qui rassemble ses Peuples et soit au service de ses citoyens ;
pour sauvegarder et renforcer le modèle social européen ;
pour mettre en place des réponses à la crise qui nécessitent gouvernance économique et moyens budgétaires européens ;
pour que les choix politiques légitimes opérés aux niveaux européen, national, régional et local soient mis en oeuvre par des fonctions publiques permanentes, compétentes et donc indépendantes de tous les groupes de pression et groupes d'intérêt sectoriels ;
pour que l'Union européenne dispose effectivement de la masse critique afin de peser suffisamment à la fois pour élaborer des solutions solidaires et équitables et pour défendre les intérêts communs de ses citoyens sur la scène internationale ;
pour que les "peuples d'Europe" soient appelés par leurs gouvernements à « une union sans cesse plus étroite » et pour que les "citoyens de l'Union" soient effectivement représentés au Parlement dans l'élaboration des politiques européennes (Traité de Lisbonne art. 14 TUE).

Il importe qu'un débat public soit engagé afin que le citoyen européen puisse faire, en toute connaissance de cause, ses choix sur l'Europe à construire ensemble.

La Plate-forme a d'ores et déjà sollicité l'appui du Président de la Commission européenne auquel des propositions d'actions concrètes ont été proposées.
La Plate-forme envisage de lancer la pétition « La solidarité, au cœur de la relance du projet européen » et d'organiser « Les assises de la construction européenne » en septembre 2011. Nous vous invitons à signer la pétition (www.europe-solidarity.eu).

Catherine VIELLEDENT
Secrétaire générale du Groupe Europe de l'UEF - Membre du Bureau de l'UEF Europe - Bruxelles