Presse fédéraliste

(Déchéance de la nationalité) Hollande ouvre la voie...

Paul Oriol — 2016-01-23T14:37:30Z

L'alignement, à la suite des attentats, du gouvernement sur les propositions de droite ou d'extrême droite a été largement souligné. L'instauration de l'état d'urgence et les mesures prises dans ce cadre par ce gouvernement auraient donné plus que de l'urticaire aux membres et aux élus du PS, si elles avaient été prises sous la présidence précédente.

On ne peut contester le côté, heureusement, exceptionnel de la situation qui peut nécessiter des ajustements temporaires même s'ils sont désagréables, Cela ne veut pas dire faire n'importe quoi, n'importe comment, sans aucun contrôle de soi.

Le but des mesures exceptionnelles doit être de renforcer la sécurité, de favoriser la participation démocratique de tous, de prévenir la dérive de certains. Encore que la prévention est un travail de long terme qui ne peut guère se faire dans l'urgence.

L'optimisme répété sur les questions économiques et sociales, régulièrement démenti par les chiffres du chômage, ne justifie pas des mesures prises dans le seul but de faire remonter la cote du président dans les sondages et, éventuellement, de le faire réélire. Avec de grands risques de déception pour le président-candidat. Car si sa campagne actuelle vise à neutraliser la droite, elle a peu de chances de satisfaire les électeurs de gauche… et encore moins les jeunes qui subissent des discriminations quotidiennes.

Le droit de vote aux municipales pour les résidents étrangers non communautaires, promis depuis 1981 par les candidats socialistes à la Présidence de la République a été mis au placard par le Premier Ministre.

Après avoir abandonné le récépissé de contrôle, le gouvernement de Manuel Valls assume les contrôles au faciès et a décidé de contester un jugement de la Cour d'appel de Paris, condamnant l'État pour discrimination à l'encontre de jeunes hommes contrôlés par la police, « contrôles au faciès ».

L'annonce de l'introduction dans la Constitution d'un article permettant de déchoir de leur nationalité les personnes binationales, françaises de naissance, vient s'ajouter à ces mesures discriminantes. Pour beaucoup, y compris dans les sphères gouvernementales, cette dernière mesure est plus symbolique qu'opératoire et ne touchera effectivement que très peu de monde…

On voit mal une personne, prête à se faire exploser, reculer de peur de perdre la nationalité française ! Sa simple annonce en touche beaucoup plus au niveau symbolique.

En supposant que cette mesure soit adoptée et appliquée, cela voudrait dire que ces personnes pourraient être expulsées vers le pays dont elles auraient aussi la nationalité mais qu'elles ne connaissent pas. Ces personnes sont nées ici, ont été socialisées ici, on ne voit pas en quoi le pays de leurs parents est responsable de leur dérive ? Peut-être ont-elles ce défaut « originel », dans le sang ?

En tous cas, ce n'est en rien une méthode préventive.

Par ailleurs, si le gouvernement tient absolument à diviser les Français en deux catégories, suivant leur origine, avec un effet négatif dans une partie de la jeunesse de ce pays, il le peut par un amendement à l'article 23-7 du Code civil [1], de façon à y inclure l'appartenance ou l'allégeance à un réseau terroriste international (Patrick Weil).

En proposant une modification de la Constitution, le chef de l'État a ouvert une porte qui ne se refermera pas facilement. Si elle n'est pas adoptée par la majorité actuelle, cette mesure pourra l'être, demain, par une autre. Malgré l'indignation trop tardive de certains. Au risque d'aller plus loin.

Jusqu'ici, la législation concernant la nationalité était régie par de simples lois, donc facilement réversibles, incluses dans le code civil. Elles n'étaient pas dans la Constitution. Ce premier pas vers une constitutionnalisation de la législation concernant la nationalité risque d'avoir un bel avenir. Qui peut aller vers un durcissement sur lequel il sera, par la suite, difficile de revenir ?

Paul Oriol
Responsable de la Lettre de la citoyenneté - Paris

[1] Le Français qui se comporte en fait comme le national d'un pays étranger peut, s'il a la nationalité de ce pays, être déclaré par décret après avis conforme du Conseil d'Etat, avoir perdu la qualité de Français.

Les peuples, dernière chance pour l'Union européenne ?

Paul Oriol — 2013-04-13T15:15:29Z

François Hollande n'a pas voulu faire la même erreur que
François Mitterrand : « la relance dans un seul pays », ce
qui l'avait rapidement conduit à un virage et à rentrer
dans le rang.

Comme Mitterrand, il n'a pas voulu rompre avec l'Union
européenne (UE). Il a annoncé qu'il refuserait de
soumettre le pacte fiscal dans sa forme originale à
l'Assemblée nationale et qu'il obtiendrait auparavant un
volet « relance ». M. Schockenhoff, député allemand et
vice-président du groupe CDU/CSU, président du groupe
franco-allemand, a répondu que le pacte pouvait être
modifié « dans sa rhétorique », non dans sa « substance ».

Nous pouvons y mettre un beau paragraphe sur la
croissance. Nous pouvons aussi répéter de nouveau ce
qui y est déjà dit avec d'autres mots et en expliquant que
nous nous engageons aussi à nous préoccuper de la
croissance. Comme ça, Hollande pourra dire chez lui :
'J'ai fait en sorte que le pacte budgétaire traite de
croissance'. http://www.euractiv.fr/electionpresidentielle/pacte-budgetaire-allemagne-preparearrivee-hollande-14444.html

C'est effectivement ce qu'il s'est passé. François Hollande
a, finalement, assumé au nom de la France la signature,
par son prédécesseur, du Pacte de solidarité et de
croissance. Sans pouvoir réellement l'infléchir. Ce que,
fraîchement élu, il disait avoir réussi au sommet de juin
2012 et qui n'a été entériné ni en novembre ni, encore
moins, en janvier 2013.

Pour avancer, il a rompu son isolement en constituant un
front de la relance avec, essentiellement, Mario Monti
(pourtant un eurocrate) et Mariano Rajoy (pourtant un
conservateur) face à la coalition libéro-vertueuse
regroupée derrière Angela Merkel : coalition renforcée
par le Royaume uni et David Cameron. Dont l'énergie a
été récompensée, faisant de cette alliance un groupe plus
libéral qu'européen.

En plus, au delà de leurs sentiments personnels, Angela
Merkel comme David Cameron, pour gagner les
prochaines élections, doivent tenir compte de la montée
de l'euroscepticisme dans leur propre camp : UKIP
(United Kingdom Independence Party = Parti pour
l'indépendance du Royaume uni ) et Alternative für
Deutschland (Alternative pour l'Allemagne)…
http://www.endzeit-news.org/neue-partei-alternative-furdeutschland-will-euro-abschaffen/

François Hollande a refusé l'affrontement et la croissance
reste un voeu pieux. Il a accepté le pacte que beaucoup,
non seulement à gauche, estiment catastrophique pour la
croissance et pour les peuples de l'Union.

Face au Royaume uni de Cameron et à l'Allemagne de
Merkel, la France de Hollande ne fait pas le poids. N'est
pas de Gaulle qui veut. L'Europe et la France
d'aujourd'hui ne sont pas celles d'hier.

La seconde guerre mondiale est finie. Et l'après guerre
aussi. Les politiques au pouvoir aujourd'hui sont nés
après la guerre ! Le passé historique a cédé au présent
économique. La solidarité de l'après-guerre a fait place à
l'individualisme, la vision communautaire de l'Europe
aux égoïsmes nationaux. Et le libéralisme triomphe…

Le dernier sommet européen en est la preuve évidente.
Pour la première fois le budget de l'UE a été revu à la
baisse. Et chaque chef d'Etat n'a parlé que de ses intérêts
d'Etat réels ou supposés. Aucun n'a incarné une vision à
long terme de l'UE et aucune instance européenne. Reste,
peut-être, le Parlement européen.

Hollande, sans dire ouvertement qu'il ne respectera pas le
pacte, avance en traînant les pieds. Il sait qu'il a des
alliés. Les « pays du club med », mais aussi la politique
économique des États-Unis, les déclarations des plus
grands économistes et même, dans une certaine mesure,
le Fonds monétaire international.

N'ayant pas réussi à entraîner l'UE dans une politique de
relance, il doit élargir le nombre de ses alliés, notamment
les PECO (pays de l'Europe centrale et orientale), ces
alliés traditionnels de la France, bêtement méprisés par
Jacques Chirac. Ils ont adhéré à l'UE à défaut de pouvoir
adhérer directement aux États-Unis, ils sont séduits par la
puissance allemande et sa réussite économique dont,
comme les autres, ils pâtiront un jour.

François Hollande espère dans une reprise qui tarde mais
qui lui permettrait une autre politique économique et
d'avancer vers le respect des critères de Maastricht, de façon peut-être plus efficace et surtout moins douloureuse.

Cette reprise pourrait venir des États-Unis ! Avec les
nouvelles surprenantes qui s'accumulent, l'économie
américaine semble se relever de la crise plus vite que
prévu. Chômage en nette baisse, des indices boursiers en
pleine forme... Cette semaine a vite chassé les
inquiétudes occasionnées par le déclenchement des
coupes budgétaires automatique. Malgré une alerte avec
une chute de la croissance du dernier trimestre 2012, la
première puissance mondiale a retrouvé une forme de
tous les diables. http://www.huffingtonpost.fr/2013/03/08/etats-unis-crise-dette-bourse-emploi-croissance-deficit_n_2838057.html

Jusqu'à maintenant, au niveau institutionnel, seul le
Parlement européen a joué son rôle dans le débat sur le
budget. Traduira-t-il ses déclarations fortes par un rejet
du budget européen ? Etant donné que la presque totalité
des gouvernements sont de droite, le risque est grand que
les députés refusent de déjuger leurs gouvernements !
Refuser de voter le budget serait loin d'être une
catastrophe. Ce serait même un bienfait à plusieurs titres.

Comme l'a fait remarquer Cohn-Bendit, si le vote du PE
est positif, le budgets annuel de l'UE est adopté pour 7
ans ! Deux mandatures du PE. Avec une législation de ce
type, le budget de la France voté en 2012 par la majorité
UMP serait valable pour toute la présente mandature et le
début de la suivante !

Plus grave, en adoptant ce budget pour 7 ans, le Conseil
semble dire que la crise va durer 7 ans et qu'il ne faut pas
prévoir un développement budgétaire de l'UE pendant
cette même période ! C'est un message clair de régression
européenne. Budget de crise ou budget de croisière anti
européen ?
Si le PE rejette le budget adopté par le Conseil, le budget
de 2012 sera reconduit en 2013, puis, éventuellement, en
2014... Ceci aurait l'énorme intérêt de placer le budget de
l'UE au centre du débat des élections européennes de
2014. Enfin, une élection européenne pourrait avoir
comme objet central l'UE et son budget ! Ce serait donner
aux peuples de l'Union une partie du pouvoir qui leur a
toujours été refusé. Ce pourrait être l'occasion de
l'ouverture d'un espace public européen !

Perspective intéressante. Mais les peuples auront-ils la
patience d'attendre et de subir jusque là. A chaque fois
qu'ils en ont la possibilité, ils disent leur opposition à la
politique suivie : en votant pour l'opposition ou en
s'abstenant parce qu'ils pensent que l'opposition ne fera
pas mieux ou en votant pour ceux que les « compétents »
qui ont la solution à tous les problèmes depuis des
années, appellent des « clowns »...

Et, au delà des élections, les peuples de l'Union se
révoltent tour à tour, de la Grèce au Portugal, de l'Italie à
la Bulgarie, séparément dans de nombreux pays de
l'Union. Mais ces révoltes sont séparées. Dispersées.
L'indignation est partout. Sans véritable printemps
européen. Pour tout chambouler. Jusqu'à quand ?
Car si malgré une crise financière qui dure maintenant
depuis 5 ans , l'euro se porte bien grâce notamment à une
décision de Mario Draghi, la cure d'austérité entraîne de
lourds sacrifices pour les populations sans ouvrir de
perspectives, d'espérance pour les peuples.

Il n'y a pas d'espace politique européen, les élections
européennes de 2014 pourraient ouvrir un tel espace. Il
n'y a pas « d'espace social » européen. Mais de multiples
espaces nationaux politiques ou sociaux. Les peuples du
nord de la Méditerranée sauront-ils créer des réseaux
sociaux européens nécessaires pour aller au delà des
« indignés » et ouvrir la voie à une Europe de la solidarité.
Paradoxalement, le salut viendra-t-il de la révolte des
peuples contre les gouvernements fossoyeurs de l'Europe
au profit du libéralisme ? Sur quelles forces peuvent-ils
compter ?

Il est permis de rêver.

Paul Oriol

Auteur de Résidents étrangers citoyens ! Plaidoyer pour une citoyenneté
européenne de résidence (2003)