Presse fédéraliste

Au pied du sapin, le fédéralisme mondial

Théo Boucart — 2023-01-09T20:41:04Z

L'année 2022 a été riche en échéances électorales, notamment en France avec les élections présidentielles et législatives, mais également aux États-Unis avec les élections de mi-mandat. Alors que le Président Macron a rencontré son homologue américain Joe Biden à la Maison Blanche fin novembre, il serait temps que les États-Unis et l'Union européenne, parmi les autres acteurs mondiaux, se rendent compte que leurs propres échéances électorales ont des conséquences sur les citoyens du monde entier, et qu'il faut un moyen d'expression pour l'ensemble de la communauté internationale. En d'autres termes, un fédéralisme mondial doit être appelé de nos vœux, plus que jamais.

En tant que revue promouvant le fédéralisme sous toutes ces acceptions dans l'espace francophone, nous devons bien sûr éviter de nous cantonner au fédéralisme européen, le mieux (ou moins mal) connu. En l'occurrence, la création d'une gouvernance mondiale (autour de ce que l'Organisation des Nations Unies fait depuis la fin de la seconde Guerre Mondiale), prélude à un fédéralisme mondial, doit demeurer au cœur de notre réflexion.
Bien sûr, d'aucuns considéreront ce vœu comme étant ce qu'il est en ce moment : un vœu pieux. Il suffit, pour s'en convaincre, de regarder les atermoiements de l'intégration européenne depuis plusieurs décennies, en dépit des différentes crises que l'Union européenne (UE) traverse depuis 15 ans maintenant, et que nous ne faisons que relater, sans réellement agir. Si l'Europe n'arrive pas à accomplir le rêve des Pères fondateurs de l'Après-Guerre, comment le monde, marqué par tant de différences et d'antagonismes, peut-il adopter une structure de gouvernance efficace ? Cela reviendrait, à un moment ou à un autre, à forcer les États nations à abandonner une partie de leur souveraineté, chose absolument impensable à l'heure actuelle.
Ce saut ambitieux est pourtant nécessaire, tant les États nations sont aujourd'hui interconnectés par le truchement de la mondialisation, et tant les menaces auxquelles doivent faire face ces mêmes États nations et leurs citoyens ne connaissent pas les frontières. Ces dernières années, deux événements majeurs ont fait office d'électrochocs (vains, pour le moment, s'agissant de construire un fédéralisme mondial) : un de nature électoral : l'élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis d'Amérique en novembre 2016 ; et l'autre de nature géopolitique : l'invasion de la Russie en Ukraine et la guerre qui s'ensuit jusqu'à présent.

L'élection de Trump, l'électrochoc

L'élection du président américain, a fortiori celle de Donald Trump en 2016, est un événement d'importance planétaire, comme en témoigne les multiples éditions spéciales dans les médias du monde entier, en particulier en Europe. Cette couverture médiatique exceptionnelle est révélatrice d'une chose : l'élection concerne les citoyens du monde entier. Or, les seuls à avoir un mot à dire sur cette élection, ce sont les Américains.
La présidence de Donald Trump a eu des effets considérables dans le monde, cela a créé un climat de violence dans une certaine impunité, cela a considérablement affaibli la lutte contre le changement climatique (même si ce n'est pas le seul fait des États-Unis) … Il faudrait donc trouver un moyen de canaliser ces sinuosités dans une structure de gouvernance mondiale où les grandes décisions ayant des conséquences planétaires seraient discutées au sein d'une assemblée mondiale.
Les États-Unis ne sont pas le seul pays à retenir le monde entier en haleine. La France a connu deux dernières élections présidentielles pour le moins agitées, les médias européens et mondiaux les présentant notamment comme un duel entre l'extrême-droite et le libéralisme, pouvant sceller l'avenir de l'UE, et ainsi, le cas échéant, provoquer un effet-domino d'instabilité dans le monde.
La visite du Président Emmanuel Macron à Washington en novembre dernier a montré que la diplomatie se faisait exclusivement entre États nations, les structures non traditionnelles comme l'UE étant absentes à ces moments-là. Pourtant, ces visites officielles ont aussi des conséquences pour des citoyens qui ne sont pas nécessairement français ou américains. Encore un argument en faveur d'un contrôle démocratique au niveau mondial.

La guerre en Ukraine, le deuxième électrochoc

L'élection de Donald Trump est une chose, l'agression russe de l'Ukraine en est une toute autre. Depuis fin février 2022, la Russie s'acharne à faire plier l'Ukraine, via tout un arsenal de moyens, parfois terroristes ; elle s'est retrouvée au ban d'une bonne partie de la communauté internationale, est exclue des compétitions sportives majeures et subit des sanctions européennes et américaines.
Bien malin celui qui dira avec certitude qu'une structure de gouvernance au niveau mondial aurait empêché avec certitude l'éclatement et la persistance de cette guerre. Néanmoins, aux côtés d'assemblées démocratiques mondiales dont l'idée a été évoquée plus haut, il faudrait aussi qu'un organe puisse faire office de médiation entre plusieurs États et dont les décisions soient coercitives et dissuasives. Une sorte de force mondiale de « gardienne de la paix », une Cour pénale internationale renforcée… les idées sont aussi nombreuses et à développer.

En toile de fond, l'apocalypse climatique

Les deux « électrochocs » susmentionnés se sont déroulés alors qu'une catastrophe planétaire menace l'humanité depuis plusieurs décennies : le dérèglement climatique et ses corollaires, l'augmentation des températures, la chute de la biodiversité, le déplacement forcé des populations qui s'accroîtra dans les prochaines années, parmi d'autres événements des plus inquiétants.
Le dérèglement climatique est, par excellence, l'événement qui ne connait pas les frontières. Le mode de vie polluant des pays « du Nord » a des conséquences dramatiques dans les pays « du Sud ». La destruction de l'Amazonie, une forêt que l'ex-président brésilien Jaïr Bolsonaro avait déclarée « sous souveraineté brésilienne » (et non pas mondiale), a des conséquences sur le climat aux quatre coins de la planète.
La gouvernance climatique mondiale mise en place sous l'égide de l'ONU depuis une trentaine d'année est assez complexe et laisse la part belle aux États nations, que ce soit dans l'organisation des COP ou dans la rédaction des rapports du GIEC. Une assemblée mondiale des citoyens pourrait jouer un rôle de premier plan pour faire contrepoids aux intérêts nationaux et à ceux des lobbies industriels, présents au-delà de leur place dans ce type d'événements.
Toutes ces considérations sont vaines si elles restent couchées sur le papier de ce présent billet d'humeur, imprimé dans ce présent numéro de Pour le fédéralisme-Fédéchoses. Laissons toutefois la période de Noël se dérouler pour rêver de la réalisation de ces idéaux de paix, de démocratie et de stabilité dans le monde.

Quelques leçons à tirer des élections fédérales allemandes

Théo Boucart — 2022-01-16T00:00:00Z

Un peu moins de deux mois et demi ont été nécessaires pour que les électeurs et les partis allemands tournent définitivement la page des années Merkel. Le 26 septembre 2021, le SPD, remportait les élections devant la CDU-CSU. Le 8 décembre, Olaf Scholz était investi chancelier fédéral par le Bundestag à la tête d'une coalition tripartite rassemblant les Libéraux du FDP et les Verts. Entre émiettement de la scène politique et contrat de coalition résolument pro-européen, quelles sont les enseignements à retirer de ce scrutin pour nous autres Fédéralistes ?

D'aucuns pouvaient craindre, ou du moins attendre avec appréhension la fin de « l'époque Merkel ». La chancelière avec laquelle toute une génération a grandi (j'avais dix ans au moment de son investiture, j'en ai vingt-six aujourd'hui) a été un pôle de stabilité et de pragmatisme durant les multiples crises que l'Europe a connues au cours des quinze dernières années, et ce malgré les critiques reçues pour des décisions qu'elle a prises lors de ces mêmes crises.
Usée par le pouvoir, tout comme son mentor Helmut Kohl avant elle, Angela Merkel n'aura pourtant pas réussi à transmettre le flambeau à un dauphin de son parti, Armin Laschet ayant été miné par des contestations internes, avant d'essuyer une défaite historique pour la CDU-CSU (24% des suffrages, une baisse de 9 points par rapport au score, déjà faible, de 2017).

Grâce à son expérience et à son réalisme très « merkélien », l'ancien maire de Hambourg et vice-chancelier chargé des finances Olaf Scholz a convaincu des électeurs allemands aspirant à l'alternance mais peu enclins aux expériences de rupture dont nous avons quelque peu l'habitude de notre côté du Rhin. Dès sa première visite officielle en France, le chancelier Scholz a d'ailleurs rappelé quelques lois d'airain de la politique allemande, comme la maîtrise des déficits publics, bien mise à mal en cette période de Covid-19.

Émiettement de la scène politique allemande, reflet d'une situation analogue en Europe

Cette apparente continuité cacherait presque une mutation profonde du paysage politique allemand, à l'œuvre également au niveau supranational européen : l'émiettement de la scène politique. Hormis les coalitions composées de « L'Union », le tandem CDU-CSU au niveau fédéral, c'est la première fois depuis 1949 qu'un gouvernement est formé de trois partis distincts (le SPD, les Verts et le FDP). À eux trois, ces formations n'ont rassemblé qu'un peu moins de 52% des voix, alors que la majorité absolue des votes directs tourne autour de 45% au Bundestag. De manière encore plus frappante, le SPD et la CDU-CSU n'ont rassemblé que 49,8% des voix. Par titre de comparaison, ces deux grands partis ont remporté plus de 90% des suffrages lors de l'élection fédérale de 1976, et comptaient encore environ 70% des voix en 2005.

Avec de tels résultats, une « grande coalition » entre le SPD et la CDU-CSU est de moins en moins possible, ce qui pousse à conclure des alliances avec des formations plus modestes, augmentant mathématiquement le nombre d'acteurs pour composer un gouvernement.

Cet émiettement a une cause et une conséquence principales. L'entrée au Bundestag de partis à l'origine contestataire (les Verts en 1983, die Linke en 2005, l'AfD en 2013) a remis en cause un équilibre formé par un grand parti de centre-gauche et un grand parti de centre-droit avec un petit parti libéral, souvent faiseur de roi. La conséquence est, comme nous venons de l'évoquer, la multiplication des interlocuteurs lors des pourparlers (Sondierungsgespräche) menant à des négociations en vue de former un gouvernement. Une situation qui n'est pas sans risque, comme en témoignèrent en 2017 les longues négociations – finalement soldées par un échec – entre la CDU-CSU, le FDP et les Verts.

Une érosion des grands partis au centre de l'échiquier qui n'est pas sans rappeler ce qu'il se passe depuis des années lors des élections européennes. En 2019, le groupe du Parti Populaire Européen et l'Alliance progressiste des socialistes et des démocrates au parlement européen avaient récolté seulement 38% des voix, bien loin, par exemple, des 66% obtenus en 1999. Tout comme au niveau allemand, le Parlement européen doit se départir de l'accord de principe entre ses deux plus grandes formations et expérimenter les coalitions partisanes, garantes d'une politisation croissante des débats dans l'hémicycle strasbourgeois, et par conséquent d'une meilleure appropriation des enjeux européens par les citoyens.

Un contrat de coalition pro-européen… parmi d'autres

Un autre point qui doit retenir notre attention concerne bien évidemment le contenu de la politique européenne prônée par la nouvelle coalition au pouvoir à Berlin. À la lecture du « contrat de coalition » (Koalitionsvertrag), document de compromis entre les partenaires de la coalition définissant la politique pour la législature à venir, l'on est frappé par un certain degré d'ambition à l'égard de la réforme de l'Union européenne, comme en témoignent les premières lignes du chapitre consacré, à la page 131 :
« La Conférence sur l'avenir de l'Europe doit aboutir sur des réformes. Nous soutenons des changements de traités nécessaires. La Conférence devrait aboutir à une Convention ayant le pouvoir de rédiger une Constitution et mener à la formation d'un État fédéral européen ».

Une ambition dans le texte qui n'est pas sans rappeler le discours en 2017 de Martin Schulz, candidat malheureux à la chancellerie avec le SPD, dans lequel il appelait de ses vœux la création d'un État fédéral européen d'ici 2025. Seulement voilà, entre-temps, le SPD a formé une coalition avec la CDU-CSU, et la refondation de l'Union européenne n'a pas vraiment eu lieu, mis à part le bond fédéral – et temporaire – représenté par le plan de relance Next Generation EU en 2020. En 2018, le contrat de coalition avait mis l'Europe à l'honneur dans son titre « Un nouveau départ pour l'Europe. Une nouvelle dynamique pour l'Allemagne, une nouvelle solidarité pour notre pays ». La fermeture unilatérale des frontières avec la France dans les premiers mois de la pandémie de Covid-19 n'a été qu'un exemple de la différence entre les paroles et les actes.

Le nouveau gouvernement allemand doit utiliser la Conférence sur l'avenir de l'Europe pour insuffler une nouvelle politique européenne plus efficace, et donc plus fédérale. Pour ce faire, elle devra d'abord compter sur un soutien équivoque du partenaire français qui assure la présidence du Conseil de l'Union européenne, mais qui reste paralysé par une campagne présidentielle où la voix des Eurosceptiques est plus forte que jamais. En évitant l'écueil d'un tandem franco-allemand exclusif, Olaf Scholz devra travailler main dans la main avec l'ensemble des partenaires européens.

Les élections fédérales de 2021 ont montré une nouvelle fois que l'Allemagne était un des principaux, sinon le principal laboratoire de la politique européenne.

Face au coronavirus, un fédéralisme « unijambiste » ne suffit pas

Théo Boucart — 2021-04-25T10:00:00Z

Alors que la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe a émis fin mars de nouvelles réserves sur le plan de relance européen Next Generation EU, il serait grand temps d'élargir la réflexion autour du fédéralisme européen et de proposer des solutions concrètes impliquant les deux chaînons manquants de toute stratégie fédéraliste : les citoyens et les territoires. La pandémie de COVID-19 qui sévit depuis un an est un véritable révélateur de la nécessité d'engager l'Union européenne vers une nature complètement fédérale.
La nouvelle est tombée en cette fin de mois de mars ensoleillée, suscitant aussi bien stupeur et résignation : le Tribunal constitutionnel fédéral (Bundesverfassungsgericht), institution des plus respectées outre-Rhin, a ordonné de suspendre la ratification de la loi autorisant le plan de relance européen Next Generation EU. En cause : une plainte déposée par un collectif citoyen « Bündnis Bürgerwille », spécialisé dans les plaintes liées au « non-respect » des traités européens. L'un des initiateurs de cette plainte, Bernd Lucke, est en outre un des co-fondateurs du parti de droite radicale Alternative für Deutschland (AfD), défrayant régulièrement la chronique chez nos voisins pour ses frasques à la limite de la constitutionnalité.
L'objet principal de la plainte concerne le mécanisme d'endettement commun, pilier de l'instrument de relance et qualifié de véritable « saut fédéral » par de nombreux commentateurs médiatiques. La Cour de Karlsruhe a donc décidé de suspendre la ratification par le Président de la République, Frank-Walter Steinmeier, afin d'examiner la plainte et de rendre un avis qui sera forcément décisif, au vu de l'importance de l'Allemagne dans l'équilibre européen actuel et de la réticence de plus en plus prononcée des juges de Karlsruhe pour une politique européenne volontariste et d'essence fédéraliste.
Par ailleurs, cette « interdiction » au Président fédéral de ratifier pour le moment la loi intervient quelques jours après le feu vert donné à la loi par le Bundestag (chambre basse du Parlement allemand) et le Bundesrat (chambre haute du parlement allemand représentant les Bundesländer). Elle se fait enfin dans un contexte marqué la persistance de la pandémie en Europe, en particulier en France, et par de nombreux obstacles aux campagnes vaccinales sur le continent. La décision du Tribunal constitutionnel allemand apparaît donc comme une décision des plus surprenantes.

L'Allemagne, pierre d'achoppement du fédéralisme européen ?

Ce n'est cependant pas la première fois que la gardienne de la Loi fondamentale allemande ou d'autres institutions allemandes infligent un camouflet aux institutions européennes. En mai 2020, elle avait déjà émis une réserve quant à la légalité de la politique de la Banque centrale européenne (BCE) pendant les crises de la zone euro. Tout au long des années 2010, le bras de fer entre la BCE et la Bundesbank, la puissante banque centrale allemande, a contraint la réponse européenne face à des turbulences économiques d'une gravité inédite. Le principal argument de ces deux institutions est que la politique économique européenne menée actuellement (d'un point de vue monétaire comme budgétaire) se ferait au bénéfice des pays dits « laxistes » en Europe du Sud et au détriment des contribuables allemands.
Bien sûr, la Bundesbank et le Tribunal de Karlsruhe éludent volontairement une grande partie de la réalité : l'Allemagne a très largement profité du marché unique et du renforcement des institutions européennes, en particulier pendant la décennie de crises ayant débuté à la fin des années 2000. La monnaie unique étant assez sous-évaluée pour l'économie allemande, mais surévaluée pour d'autres économies structurellement plus faibles, la compétitivité outre-Rhin s'est renforcée. La crise des dettes souveraines et les mouvements brusques de capitaux ont en outre accru le pouvoir créditeur de la banque centrale allemande grâce au mécanisme TARGET 2, utilisé pour les grandes opérations commerciales et bancaires dans l'Union européenne.
Finalement, Angela Merkel s'est résolue l'année dernière à faire tomber deux des principaux tabous économiques allemands : la mutualisation d'une partie de la dette européenne et le principe d'un transfert budgétaire entre pays européens pour répondre au mieux aux effets délétères de la crise économique concomitante à la COVID-19. Ce sont aujourd'hui ces deux principes qui suscitent la réticence de beaucoup en Allemagne, inconscients, voire amnésiques de tout ce que l'intégration économique et politique européenne a pu apporter au pays le plus puissant de l'Union. Les résistances de certains citoyens allemands face à l'intégration croissante de l'UE nous enseignent une chose fondamentale : l'Europe fédérale ne peut pas se faire sans l'adhésion massive de tous les citoyens européens.

Stratégie fédéraliste unijambiste

Cette assertion est d'autant plus étrange que de nombreux sondages montrent que les citoyens de nombreux pays en Europe ont une bonne opinion de l'Union européenne. L'année dernière, avant la deuxième vague de coronavirus, 73% des Allemands étaient dans ce cas, selon un sondage de Pew Research, soit plus de sept points au-dessus de la moyenne européenne. Dans le même temps, 68% des Allemands approuvaient la réponse européenne face à la crise (contre 61% pour la moyenne européenne et 57% pour la France).
Pour autant, cela ne signifie pas que ces mêmes citoyens souhaitent un saut fédéral précipité. La crise du coronavirus aura montré une divergence de plus en plus importante entre le volet économique, plus enclin à montrer son essence fédérale, notamment avec le plan de relance Next Generation EU, et le volet politique et institutionnel, toujours cadenassé par les intérêts nationaux contradictoires. Tant que ce dernier volet ne connaîtra pas une démocratisation, c'est-à-dire, une large implication des citoyens européens via le Parlement européen, mais aussi une véritable chambre haute représentant les États fédérés, et donc les territoires, la stratégie fédérale ressemblera à un pirate bancal avec une jambe de bois.
Pour le moment hélas, la réponse à la crise du coronavirus a montré que toute évolution fédérale était conditionnée à l'accord de l'unanimité, ou du moins d'une large majorité des gouvernements nationaux froids et calculateurs.

L'interaction entre territoires comme catalyseur de l'idée fédérale

En effet, les territoires de l'Union européenne, dans toute leur diversité, ont autant le droit d'avoir une voix au chapitre que l'ensemble des citoyens. D'où l'idée d'une politique européenne permettant une véritable cohésion entre les différentes régions, qu'elles soient dans le Nord de la Scandinavie ou en plein milieu de la mer Méditerranée et de l'océan Atlantique. Malheureusement, deux obstacles considérables sont à surmonter afin d'optimiser leur rôle dans une nouvelle Europe.
Le premier obstacle concerne la politique européenne de cohésion et l'impératif de compétitivité édicté par les institutions européennes : initialement, cette politique devait aider à la convergence territoriale pour réduire les écarts de richesses, notamment avec les régions d'Europe centrale et orientale. Or, depuis trois décennies, on assiste à un changement de paradigme en faveur de l'impératif de compétitivité des territoires au détriment de la cohésion générale. Quelques initiatives tentent d'opérer un rééquilibrage entre compétitivité et cohésion, comme le « Mécanisme pour une transition juste » du Pacte vert pour l'Europe, mais cela ne suffira pas à créer un marché unique cohérent.
Le deuxième obstacle a trait au rôle des frontières nationales qui traversent des territoires, et donc à la coopération transfrontalière. Les réactions épidermiques des gouvernements nationaux consistant à restreindre la liberté de circulation, voire à fermer purement et simplement les frontières pour espérer endiguer la pandémie, ont eu des conséquences considérables sur la vie des territoires transfrontaliers. L'exemple de la région trinationale du Rhin supérieur, véritable laboratoire de la coopération entre régions frontalières, est saisissant : la fermeture des frontières franco-allemandes entre mars et juin 2020 ont causé de nombreuses difficultés aux dizaines de milliers de travailleurs frontaliers, en particulier français. En outre, les hostilités entre riverains français et allemands ont suscité les pires craintes dans des régions durement éprouvées par les guerres passées. L'idée fédérale de coopération économique et politique accrue entre territoires revêt donc une importance cardinale pour la pérennité et la cohérence du projet européen.
Ainsi, tant que des institutions nationales, comme le Tribunal constitutionnel allemand, tenteront de bloquer la marche naturelle vers une Europe fédérale, les citoyens et les territoires européens se sentiront lésés et de plus en plus tentés de plébisciter des forces politiques extrémistes, ce qui sonnerait le glas de toute l'entreprise européenne débutée au début des années 1950.

Moselle : l'identité plurielle au cœur de l'Europe rhénane

Théo Boucart — 2021-02-27T11:09:22Z

Entre Lorraine francophone et Alsace alémanique, le département de la Moselle (6216 km² pour plus d'un million d'habitants) est un territoire à l'identité culturelle et historique complexe, résolument tourné vers la coopération transfrontalière et l'intégration européenne. Un territoire-pilote pour la décentralisation et le principe de différentiation préconisé, entre autres, par le Traité d'Aix-la-Chapelle ?

Août 2018 dans la région de Metz, le chef-lieu de la Moselle. Une campagne d'affichage du parti régionaliste local « 57 - Parti des Mosellans investit de nombreux panneaux publicitaires afin de dénoncer « le boulet » que représente la région Grand Est, créée trois ans auparavant, et de militer pour la création d'une région « Alsace-Moselle » en regroupant les deux autres départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Cette campagne fit écho à une action similaire organisée deux mois plus tôt par le mouvement alsacien Unser Land.

Le président du parti, Philippe Mouraux, interviewé à l'époque par France 3 Grand Est, avança des arguments de cohésion historique et juridique : « Cette région correspondrait à l'intégralité du territoire où s'applique le droit local. Cela permettrait donc de développer et d'adapter le droit local à la modernité ». Une campagne de communication pourtant restée vaine à l'heure actuelle, puisque le conseil général mosellan n'a pas du tout évoqué, ne serait-ce qu'officieusement, l'option de rejoindre une entité régionale avec les deux autres départements alsaciens, même dans le cadre de la collectivité européenne d'Alsace, dont la mise en place est prévue le 1er janvier 2021.
Cet évènement vient toutefois rappeler que la Moselle est un territoire qui se distingue bien des autres départements de l'ancienne région Lorraine, de par son bilinguisme, son histoire et une dynamique juridique et politique bien particulière.

Identité culturelle et historique singulière

Premier signe distinctif : l'influence du monde germanique. A l'instar de l'Alsace voisine, la Moselle est un territoire où des dialectes allemands (francique) ont subsisté jusqu'à maintenant. Si la frontière linguistique entre ces derniers et les dialectes romans (welche) a bougé au fil des siècles, celle-ci coupe le département en deux parties assez égales en termes de superficie. Au total, ces dialectes franciques comptaient en 1999 180000 locuteurs (contre le double en 1962), et leur survie n'est malheureusement pas acquise, alors que la République française refuse toujours de ratifier la charte européenne sur la protection des langues régionales.
La Moselle est également un carrefour historique franco-allemand. Devenu progressivement français entre les XVIème et XVIIIème siècles, le territoire de la Moselle passa sous le joug de l'empire allemand en 1871, lors du traité de Francfort. Pendant 45 ans, celle-ci fut incorporée dans le Reichsland Elass-Lothringen. Au début du XXème siècle, le Reichsland acquit une autonomie inédite, avec la création d'un Landtag, autonomie jamais entièrement recouvrée après la fin de la première guerre mondiale en 1918.
Ces antagonismes historiques ont d'ailleurs des conséquences sur la mémoire. La politique mémorielle de la France faisant toujours l'opposition marquée entre les « bons soldats français » et les « mauvais soldats allemands », le sort des Alsaciens et Mosellans qui portèrent loyalement l'uniforme allemand est bruyamment mis sous silence. Une situation que les organisations autonomistes, alsaciennes comme mosellanes, dénoncent régulièrement. Le 11 novembre dernier, Unser Land et l'association Unsri Gschicht, promouvant l'histoire alsacienne et mosellane, lancèrent une grande campagne pour rendre hommage aux « Feldgrauen ». La France pourra-t-elle reconnaître un jour la multiplicité des identités, corollaire indispensable de l'identité inclusive ?

Conscience politique au cœur de l'Europe occidentale

Tous ces éléments font de la Moselle un territoire résolument européen. Un activisme particulièrement présent chez « 57 – parti des Mosellans », le principal mouvement autonomiste local qui se revendique explicitement fédéraliste et pro-européen, comme en témoigne le texte de présentation sur le site Régions et peuples solidaires : « le Parti des Mosellans s'engage en faveur d'une politique décentralisée […] C'est la raison pour laquelle nous demandons l'instauration en France d'un État fédéral […] C'est précisément dans les régions frontalières que l'intégration européenne doit faire ses preuves ».
La dimension transfrontalière et européenne est en effet un facteur déterminant d'identité inclusive en Moselle, les citoyens pouvant se considérer aussi bien comme Mosellans, Français et Européens. Un état de fait que le gouvernement centralisé français doit absolument reconnaître. Au niveau des collectivités locales, les initiatives sont encore timides. En 2019, le Conseil départemental a ainsi adopté le terme « Eurodépartement » sur son logo officiel, affirmant (du moins d'un point de vue communicationnel) le rôle prédominant des flux transfrontaliers en Moselle, que ce soit avec l'Allemagne ou le Luxembourg. Reste à savoir si des politiques concrètes en faveur d'une meilleure intégration régionale trinationale vont suivre.

Principe de différentiation de la constitution française ?

C'est pourtant ce qui a commencé à être envisagé avec la révision constitutionnelle française, promise par Emmanuel Macron (mais actuellement au point mort). Si les deux départements de l'ancienne région Alsace seront concernés avec la collectivité européenne d'Alsace, la Moselle reste pour le moment dans l'angle mort de la différentiation. Seul l'Eurodistrict SaarMoselle, créé en 2010, constitue un cadre de coopération transfrontalier franco-allemand disposant de compétences et de moyens d'action spécifiques.
Le traité d'Aix-la-Chapelle, signé en 2019, doit justement renforcer les compétences des Eurodistricts, via le principe de différentiation. Il faudrait toutefois que ce concept soit réellement mis en place à l'échelle de la Moselle, de toutes les régions transfrontalières, et même de toutes les régions françaises, dans une première étape vers une décentralisation accrue et prenant en compte réellement les réalités locales.

Quels remèdes à « l'automne démocratique » en Europe centrale et orientale ?

Théo Boucart — 2020-05-04T19:54:59Z

Il y a trois ans, la rédaction du Taurillon publiait un article sur « l'automne démocratique » de l'Europe centrale et orientale (l'expression est à opposer aux « printemps démocratiques », notamment arabes). Ce papier tentait d'élaborer des pistes de réflexion, surtout historiques, pour comprendre le glissement de ces jeunes démocraties libérales, membres de l'Union européenne depuis le début des années 2000, vers une remise en cause des principes démocratiques fondamentaux, comme la séparation des pouvoirs ou la liberté de la presse.

Quelques années après cette publication, et tandis que le « mal démocratique » s'approfondit en Hongrie et en Pologne et s'étend à la Slovaquie, la République tchèque ou encore la Roumanie, il me semble nécessaire d'aller plus loin dans l'analyse et de porter l'étude sur la période post-1989. Les années 1990 furent en effet particulièrement importantes dans la formation des structures étatiques et des sociétés civiles actuelles. L'influence des institutions européennes dans la transformation économique et politique des anciennes démocraties populaires n'est pas à négliger.

Les termes du débat doivent être sensiblement nuancés. Les analyses diverses parlent volontiers d'une fracture de plus en plus importante entre l'Ouest et l'Est de l'Union européenne en ce qui concerne l'état de droit et le dynamisme des sociétés civiles. Seulement voilà : ce mouvement concerne également l'Italie, avec l'éphémère coalition gouvernementale entre les populistes du Movimento Cinque Stelle et l'extrême-droite de la Lega Norte. En Allemagne, un pays connu pour la stabilité de ses institutions et son modèle de démocratie indirecte et fédérale, la recrudescence des mouvements d'extrême-droite, particulièrement perceptibles dans les Länder orientaux comme la Saxe et la Thuringe, est inquiétante. Enfin, que dire de l'influence grandissante des idées de la droite radicale dans le débat d'idées en France et en Grande-Bretagne ?

Néanmoins, les évolutions actuelles montrent que c'est en Europe centrale et orientale que les racines des tendances anti-démocratiques sont les plus profondes. Comment l'expliquer, au-delà des clichés selon lesquels ces pays seraient bien ingrats de se détourner des valeurs démocratiques cardinales pour l'Europe, tout en acceptant très volontiers les milliards d'euros des fonds régionaux ou de cohésion ? Cet article tentera, de manière fort modeste, d'apporter une contribution à la réflexion, à l'heure où il est plus que nécessaire de tordre le cou aux clichés sur ses partenaires européens pour ainsi construire une sphère publique transnationale, prérequis indispensable à l'établissement d'une démocratie européenne digne de ce nom et à terme d'une Europe fédérale.

À quel point « l'automne démocratique » est-il sérieux ?

Pour tenter de répondre à cette question extrêmement complexe, il est nécessaire d'élargir notre horizon et de faire une comparaison de l'état de la démocratie aux niveaux européen et mondial. L'indice de démocratie du groupe de presse britannique The Economist Group sert souvent de référence en la matière. Cet instrument utilise près de 60 critères pour mesurer le pluralisme politique, le fonctionnement du gouvernement, la participation politique, le respect des libertés civiles et la culture politique des 167 pays inclus dans le classement. Le système de notation va de 0 dans une situation d'absence totale de démocratie à 10 pour une démocratie parfaite. Les pays sont ainsi divisés en quatre catégories : les démocraties « pleines » (full democracies), notées de 8,01 à 10, les démocraties « imparfaites » (flawed democracies) de 6,01 à 8, les régimes « hybrides » de 4,01 à 6 et les régimes autoritaires de 0 à 4.

En 2019, le pays considéré comme le plus démocratique était la Norvège, avec un score de 9,87 sur 10. A l'opposé, la Corée du Nord reçoit la « palme » de l'État le moins démocratique, avec 1,08. Concernant maintenant l'Union européenne, la Suède s'assure la première place avec 9,39. La Roumanie ferme la marche avec une note de 6,49. Cela signifie que l'UE est comparativement un territoire assez démocratique par rapport au reste du monde. Les 27 pays sont des démocraties « pleines » ou « imparfaites », et aucun régime hybride ou autoritaire ne prospère à l'intérieur des frontières de l'Union. C'est un premier fait à souligner avant de poursuivre l'analyse à l'Europe centrale et orientale : pour le moment, la démocratie n'est pas remise en cause fondamentalement dans l'Union européenne, les citoyens de l'ensemble des pays participent librement aux scrutins locaux, ainsi qu'aux élections européennes.

La région qui nous intéresse est parfois appelée « Europe de l'Est ». Cette dénomination, imprécise et désuète de surcroît, est une injustice à double titre : elle rappelle la période de l'autoritarisme soviétique et sous-entend que cette vaste région est uniforme. C'est faux, et l'analyse de la démocratie sur ces territoires le montre. En reprenant l'indice de 2019, l'on s'aperçoit que la situation des onze anciens pays communistes est très diverse : les pays baltes, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie et la Bulgarie sont assez bien classés (entre 7,9 et 7,03). Suivent ensuite un groupe de pays dont l'indice est situé amplement en-dessous de 7 (entre 6,63 et 6,49) : la Hongrie, la Pologne, la Croatie et la Roumanie. Là encore, il n'est pas question de parler de régime non-démocratique (la Macédoine du Nord, à titre d'exemple, est le premier régime hydride du classement, avec une note de 5,97 ; suivie de près par l'Ukraine et l'Albanie), néanmoins, contrairement à la partie occidentale de l'Union, la « nouvelle Europe » ne compte en 2019 aucune démocratie dite « pleine ».

À ce critère quelque peu subjectif (les indices de démocratie et les catégories sont assez mouvantes d'une année sur l'autre), s'ajoute un deuxième constat, étayant là notre réflexion : la situation s'est globalement dégradée durant la dernière décennie. En comparant les résultats décrits plus haut avec l'indice de démocratie établi en 2010, seuls quatre pays ont vu leur note progresser : les trois États baltes et la Bulgarie. Tous les autres pays ont vu leur situation démocratique se dégrader, en particulier la Hongrie, la République tchèque et la Pologne qui se sont effondrées en perdant environ 0,5 point à chaque fois. La chute fut moins rude dans les autres cas, mais elle est indéniable.

Comment des pays qui réformèrent tant pour améliorer leurs systèmes économique et politique, afin de rejoindre l'Union européenne, purent-ils à ce point relâcher leurs efforts ? Certes, d'autres États virent leur indice démocratique sensiblement baisser durant cette décennie, comme l'Italie, la Belgique ou la Grèce. Néanmoins, le mal semble bien plus profond en Europe centrale, où des gouvernements ultraconservateurs (dirigés par le Fidesz en Hongrie ou le PiS en Pologne) prirent non seulement le pouvoir ces dernières années, mais le conservent, gagnant élection sur élection. Les conséquences de leurs politiques seront durables, à mesure que la liberté de la presse est bafouée (tout le monde se souvient de la suspension brutale du Népszabadság, principal quotidien hongrois, en octobre 2016), que la séparation des pouvoirs est remise en cause (l'indépendance de la justice est menacée en Hongrie, en Pologne et en Roumanie) et que la corruption gangrène la vie politique (le meurtre en février 2018 du jeune journaliste Ján Kuciak et l'enquête qui suivit montra l'influence de réseaux mafieux en Slovaquie).

Ce sont donc surtout la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Roumanie qui présentent des symptômes « d'illibéralisme » (pour reprendre la formule du premier ministre hongrois Viktor Orbán). Aussi notre étude se portera-t-elle majoritairement sur ces pays, même si des signes inquiétants sont également visibles en Croatie, en Bulgarie et dans une moindre mesure en Slovénie.

De la transition chaotique à l'adhésion de ces pays à l'Union européenne

L'Union européenne telle que nous la connaissons aujourd'hui n'existerait pas sans la chute du bloc communiste entre 1989 et 1992. Sans revenir sur l'ensemble des détails de cette période complexe, on peut dire sans hésitation que la transition d'un régime communiste et totalitaire vers un système démocratique et libéral fut très brutale, chaotique, et eut des conséquences considérables pendant plusieurs années.
Ces bouleversements concernèrent l'ensemble des anciens pays du bloc communiste, pas uniquement les pays centre-européens. Dans cette région néanmoins, la transition se construisit principalement autour de la réforme de trois domaines essentiels (François Bafoil) : la propriété privée, l'administration publique et territoriale et l'État social. Ces réformes furent jugées nécessaires pour stabiliser les pays et les insérer dans l'économie européenne et mondiale, mais créèrent des inégalités aiguës et encore perceptibles aujourd'hui entre les territoires et les classes sociales, jouant ainsi un rôle dans le succès des partis ultraconservateurs actuels. Les électeurs des campagnes, laissés pour compte de la transition et de l'intégration européenne, semblent prendre leur revanche sur les électeurs privilégiés des centres urbains.

Avec le recul de plusieurs décennies, de nombreux observateurs s'accordent à dire que la transition ne fut pas correctement menée. Les citoyens des pays concernés consentirent à des efforts considérables au cours de la décennie suivant la chute du bloc totalitaire communiste. Pourtant, une telle transition était nécessaire, étant donné l'absurdité et les contradictions du communisme « réel ». Après des décennies de dictature soviétique, précédées parfois d'une sanglante domination nazie, les populations étaient fortement éprouvées. Aujourd'hui, le rôle des sociétés civiles dans la remise en cause des dérives autoritaires observées est assez divers. Alors que la Roumanie, la Pologne, la Slovaquie et la République tchèque virent récemment de grandes protestations dans les rues, la société civile hongroise semble bien plus timorée. András Dési, ancien rédacteur-en-chef du Népszabadság, explique cela par le fait son pays n'eut pas à lutter pour obtenir la chute du régime communiste, tandis que dans d'autres, comme en Tchécoslovaquie et surtout en Roumanie, des mouvements populaires puissants eurent finalement raison des gouvernements pro-soviétiques.

Quel fut le rôle de l'Union européenne dans cette transformation radicale ? Un des meilleurs spécialistes du sujet, Lukáš Macek (directeur de l'institut d'études politiques de Dijon), estime que l'UE fut « absolument incontournable et redoutablement efficace dans la phase de préadhésion […] la perspective européenne a incité les élites politiques à adopter un discours rassurant et mobilisant ». Les critères de Copenhague formulés en 1993 et qui exigeaient des pays candidats des institutions stables, une économie de marché fonctionnelle et la capacité de souscrire aux objectifs de l'UE, jouèrent un rôle non négligeable dans la consolidation démocratique, surtout si l'on regarde le marasme économique et politique des anciennes républiques soviétiques (hormis bien sûr les pays baltes). Toutefois, toujours selon Macek, l'Union put instaurer une relation hiérarchique, comme « un élève face à un maître, avec un contrecoup au niveau de la fierté nationale ». Un péché originel qui a nourri un ressentiment au sein d'une partie des citoyens d'Europe centrale et orientale ?

Sans cadre démocratique transnational, les institutions politiques nationales s'affaiblissent

Passé « l'euro-optimisme », fût-il modéré, au cours des années 2000, une « amère désillusion » (József Péter Martin) s'ancra à l'Est de l'Union européenne. Cette déception ne s'exprima pas de la même manière néanmoins. Selon un sondage Eurobaromètre de 2008, la perception positive de l'Union européenne bondit en Pologne (passant de 50% en 2004 à 65% quatre ans plus tard) mais s'effondra en Hongrie (de 49% à 31%). Le cas hongrois est à ce titre instructif : les performances macro-économiques du pays furent décevantes tout au long des années 2000 et cela se ressentit dans la perception par les Hongrois de l'Union européenne. Les dérives autoritaires des années 2010 dans le pays, mais également dans la plupart des autres pays de la région depuis lors, n'est qu'un contre-coup des bouleversements considérables subis par la région à la fin du siècle dernier, ainsi que de la démocratisation encore récente. Le groupe de Visegrád, formé en 1991 par la Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie, agit désormais comme le porte-voix d'un « contre-projet » européen, même si son unité est à nuancer.

L'Union européenne, sous sa forme actuelle, n'est absolument pas armée pour faire face à la remise en cause de ses valeurs fondatrices. L'arsenal juridique, s'il n'est pas inexistant, est inopérant. L'article 7 du Traité sur l'Union européenne (TUE) stipule que sur « proposition d'un tiers des États membres, du Parlement ou de la Commission, le Conseil statuant à la majorité des quatre cinquièmes de ses membres après approbation du Parlement européen, peut constater qu'il existe un risque clair de violation grave par un État membre des valeurs visées à l'article 2 [l'article présentant les valeurs de l'Union]. Le Conseil européen, statuant à l'unanimité [moins l'État membre concerné par la procédure] sur proposition d'un tiers des États membres ou de la Commission et après approbation du Parlement européen, peut constater l'existence d'une violation grave et persistante par un État membre des valeurs visées à l'article 2 ». Les sanctions encourues peuvent aller jusqu'à la suspension du droit de vote au Conseil. Une procédure a été enclenchée contre la Pologne et la Hongrie (respectivement en décembre 2017 et septembre 2018) et la Commission a menacé en 2019 de faire de même contre la Roumanie. Néanmoins, elles n'ont aucune chance d'aboutir à cause de la méthode de vote à l'unanimité. D'une part, les États membres ne voudront pas faire de délation à l'encontre de l'un de leurs partenaires (ce qui est compréhensible), et d'autre part, les États directement concernés peuvent mettre en place un système de « veto de solidarité » (Panayotis Soldatos).

Ces carences révèlent en réalité un mal bien plus profond : : l'absence de démocratie transnationale a des conséquences de plus en plus néfastes sur les institutions démocratiques nationales. Depuis l'origine, l'intégration européenne a favorisé le versant économique, via la constitution progressive d'un marché commun, au détriment d'une union politique, indispensable au vu de l'interpénétration progressive des économies européennes et de l'affaiblissement des structures étatiques nationales dans la mondialisation. Ce dernier point est très sensible dans les nouveaux pays membres, soucieux de préserver leur indépendance et leur identité culturelle. Une démocratie européenne digne de ce nom, avec un parlement bicaméral représentant aussi bien les citoyens que les entités fédérées, et la constitution d'un espace public, doit permettre de compenser la perte d'influence du politique face à l'économique et de relancer le projet européen, essoufflé par un statu quo mortifère. Ici, il n'est pas question d'abolir les souverainetés nationales, mais plutôt de les insérer dans une souveraineté à plusieurs niveaux, en suivant une application raisonnée du principe de subsidiarité : ce que le niveau national ne peut plus faire efficacement doit être transféré au niveau européen et la gouvernance locale doit être fortement encouragée.

Le citoyen doit être au cœur de cette recomposition politique et on le perçoit clairement en Europe centrale et orientale. Les manifestations montrent une certaine vitalité des organisations de la société civile. « L'alliance des villes libres » contre le populisme, conclue en décembre dernier par les maires de Prague, Varsovie, Budapest et Bratislava, est un contre-pouvoir exercé par certains territoires attachés à la démocratie libérale et fermement pro-européens face aux gouvernements nationaux plus conservateurs. Cette résistance commence même à porter ses fruits dans les urnes : en Hongrie, les dernières élections municipales d'octobre 2019 constituèrent un petit revers pour le Fidesz, perdant de nombreuses villes importantes comme Budapest, Erd, Pécs, Tatabanya ou encore Miskolc. Les élections parlementaires organisées en Pologne le mois suivant virent le PiS perdre le contrôle du Sénat.

Pour conclure, il faut arriver à distinguer les tendances autoritaires des gouvernements nationaux en Europe centrale et orientale et la réalité de la société civile dans ces pays. Les citoyens sont un contre-pouvoir qui peut être très efficace en cas de dérive plus grave. Ces mêmes citoyens doivent maintenant exiger de l'Union européenne une véritable démocratie transnationale pour contrer efficacement « l'automne démocratique » dans les anciennes démocraties populaires, ainsi que dans les « vieilles démocraties » d'Europe occidentale.