Les institutions de l'autonomie au Chiapas et au Rojava - Quels enseignements ?

Pierre Bance — 2022-02-20T00:00:00Z

Pendant l'année du cent cinquantenaire de la Commune de Paris, il fut fréquent de lire ou d'entendre que la rébellion zapatiste au Chiapas et la révolution kurde au Rojava en sont les héritières. Assurément, au Mexique comme en Syrie du Nord, les révolutionnaires ont en commun, avec les Communards de 1871, la recherche de l'émancipation par le communalisme et le fédéralisme. Néanmoins, pour y parvenir, chaque insurrection emprunte des chemins contrastés.

Avant d'aller plus loin, certainement convient-il de garder à l'esprit les différences démographiques et géopolitiques entre le Chiapas et le Rojava. S'ils ont une superficie comparable à celle de la Belgique, leur population passe de quelques centaines de milliers d'habitants au Chiapas, à plus de trois millions pour le Rojava ; quant à la Fédération démocratique de la Syrie du Nord et de l'Est qui regroupe le Rojava et quatre régions à dominante arabe libérées du joug de l'État islamique, cette superficie et cette population sont doublées. Par ailleurs, si le Chiapas présente une unité ethnique, les Indiens, et religieuse, la chrétienté, la Fédération est une mosaïque de peuples (Kurdes, Arabes, Chaldéens, Syriaques, Turkmènes, Arméniens, Caucasiens…) et de croyances (yézidis, musulmans et chrétiens de diverses obédiences). Le premier acte des révolutionnaires kurdes sera d'ailleurs d'affirmer l'égalité de tous les peuples, de toutes les cultures, de toutes les religions… Enfin, si perdurent au Chiapas, après une guerre qui fut courte, les provocations, menaces et interventions du gouvernement national ou régional, des capitalistes ou des organisations paysannes rivales, au Rojava la guerre est totale. Contre l'État islamique qui, vaincu territorialement, est loin d'être mort, contre les services secrets d'Assad qui attisent la discorde entre Kurdes et Arabes, surtout contre l'envahisseur turc et ses mercenaires djihadistes. Une guerre menée sous les yeux d'un garant du cessez-le-feu impassible, la Russie, et d'un allié non moins perfide, les États-Unis. Deux États qui ont montré lors des trois invasions turques (2016, 2018 et 2019) qu'ils sont plus préoccupés par leurs intérêts que par le soutien aux ambitions démocratiques des Kurdes.

Il convient également de comprendre que ni les Indiens du Chiapas ni les Kurdes du Rojava ne prétendent construire des modèles(14). Seulement des expériences, des poches de résistance à la mondialisation, dont les enseignements nourriront notre propre réflexion et, un jour peut-être, notre cheminement vers une fédération des communes autonomes.

Les zapatistes du Chiapas se sont résolument inscrits dans un projet de démocratie directe. Au Rojava, la résolution des dirigeants et militants n'est pas moindre, mais le processus pour parvenir à la société sans État, au moins réduite à un État fonctionnel, est plus lent et plus compliqué. La guerre oblige à des adaptations qui peuvent ne pas être comprises si l'on ne se pose pas cette question : peuvent-ils faire autrement ? C'est pourquoi, sans jamais perdre de vue cette réalité, il est intéressant de comparer les institutions mises en place pour parvenir à une société des autonomies, puis assurer son efficacité et sa pérennité, car comme le pensait Jean Monnet, « rien n'est possible sans les hommes, rien n'est durable sans des institutions(15) ».

Principes d'une politique contre l'État et le Capital

L'autonomie politique est la volonté et la capacité d'une communauté de s'autogouverner sur un territoire, la commune, et, en tant que besoin, de se fédérer à d'autres communes, selon une procédure garantissant l'autonomie communale comme l'autonomie de chaque formation fédérale. « Le centre est partout, la circonférence nulle part », disait Proudhon(16). Cette idée, ancienne, de supprimer la séparation entre gouvernés et gouvernants, de s'éloigner continuellement de tout pouvoir étatique, patriarcal, religieux, économique ou autre, traverse l'aventure zapatiste comme la tragédie kurde. L'autonomie, telle qu'entendue par ces deux épopées, n'est pas l'indépendance. Les zapatistes n'entendent pas se séparer du Mexique, non sans un degré de patriotisme et la croyance paradoxale que l'État-nation est un rempart contre le néo-libéralisme. Les Kurdes du Rojava, appliquant une stratégie fédéraliste à long terme, faisant fi des frontières, ne prétendent pas se séparer de la Syrie. En vérité, le réalisme les oblige à composer avec l'État reconnu par la communauté internationale, et chacun présente son système politique comme une opportunité pour son pays.
Ce n'est pas le 1er janvier 1994 quand les habitants du Chiapas se soulèvent, ou le 19 juillet 2012 quand ceux du Kurdistan de Syrie, saisissant une opportunité politico-militaire, proclament leur autonomie, que les uns et les autres découvrent la commune autonome et le fédéralisme. Dès les années 90, au Chiapas comme au Kurdistan(17), les révolutionnaires s'interrogent et parviennent au même constat, suivi d'une même remise en cause de ce qui fut longtemps une certitude : le marxisme-léninisme n'est pas une idéologie émancipatrice, le nationalisme conduit à remplacer l'État-colonial par un État-nation qui ne vaut guère mieux pour le peuple, serait-il socialiste. Ils regardent ailleurs et, après une longue évolution, les zapatistes, en 2003, fédèrent leurs communes autonomes, les Kurdes, en 2005, adhèrent au confédéralisme démocratique. Idéologie communaliste et fédéraliste pensée par le leader du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), Abdullah Öcalan, lui-même inspiré par le municipalisme libertaire du philosophe américain Murray Bookchin, père de l'écologie sociale. Tant les zapatistes que les Kurdes souhaitent dépasser le clivage historique entre marxisme et anarchisme, mais alors que les premiers se refusent à toute référence explicite ‒ le zapatisme n'existe pas ‒, les seconds théorisent leur autonomie et leur fédéralisme, planifient le changement selon leur nouvelle pensée politique et proclament un universalisme de la multiplicité. Sur ce dernier point, ils rejoignent la volonté des zapatistes d'unir les logiques globales et les particularités locales.

Pour s'administrer, les zapatistes refusent tout texte constituant, toute loi, toute planification, tout semblant d'État. Ils entendent adapter leur système politique en avançant sur le chemin ouvert par l'autonomie et faire ce qu'ils disent. Les Chiapanèques insurgés n'en n'ont pas moins des déclarations politiques de référence. Les plus importantes sont la sixième déclaration de la forêt lacandone (ndlr ethnie amérindienne) de juin 2005, actualisée par la Sexta de janvier 2013. La sixième déclaration et la Sexta s'en tiennent à trois principes fondamentaux :
• une position explicitement anticapitaliste ;
• un projet politique hors de la sphère étatique, de ses partis et de ses calendriers électoraux ;
• une démocratie directe conduite par les communautés de base.

Les Kurdes vont, au contraire, rapidement se doter d'une « constitution », la Charte du Rojava en 2014, puis le Contrat social de la Fédération démocratique de la Syrie du Nord en 2016. Celui-ci reprend les principes de communalisme, de fédéralisme et de démocratie directe. Au même titre qu'une constitution étatique classique, il énumère dans une première partie les Droits de l'homme et les libertés fondamentales dont on peut dire qu'ils sont respectés, même si quelques dérapages sont signalés comme, d'ailleurs, dans toutes les démocraties. Dans une deuxième partie, il traite en détail des institutions d'un proto-État.

Avant d'aborder les institutions et leur fonctionnement, et parce que le point n'est pas mineur pour les comprendre, précisons que le capitalisme n'est pas traité sous le même angle au Chiapas et au Rojava. Alors que les zapatistes condamnent, au-delà du néolibéralisme, le capitalisme en général et poursuivent l'objectif d'une autosuffisance comme facteur de l'autonomie, le Contrat social le régule sur la durée pour que, au même titre que le mouvement communal remplacera l'État, l'économie sociale remplace l'économie capitaliste. Même si Chiapas et Rojava misent sur les coopératives, là aussi la comparaison a ses limites. Le Chiapas est une société de petites propriétés individuelles ou communautaires et il limite son « commerce extérieur » avec la société marchande au strict minimum. Le Rojava est le grenier à blé de la Syrie et la Fédération de la Syrie du Nord est riche de réserves pétrolières. Aussi, sans vergogne, parce qu'il faut nourrir les populations, Kurdes et alliés Arabes commercent-ils avec tout acheteur de leur blé et de leur pétrole, Damas en premier. De même, parce qu'il en va de leur survie, font-ils appel aux compétences extérieures pour l'entretien de leurs installations pétrolières et hydro-électriques, et à l'investissement étranger pour développer leur économie et reconstruire leurs infrastructures.

Les institutions de la démocratie directe

Refuser toute constitutionnalité ne signifie pas que l'on n'a pas de constitution et d'institutions. Ces dernières ne sont peut-être pas achevées ni actées sur un parchemin, elles n'en existent pas moins et peuvent prendre une forme quasi obligatoire au titre de la coutume. Ainsi en est-il au Chiapas alors que la Syrie du Nord se réfère à l'écrit, le Contrat social. Dans ces deux territoires autonomes la structure institutionnelle est comparable, bien qu'en Syrie une tendance centralisatrice se fasse sentir.

Tant la communauté du Chiapas que la commune du Rojava sont des lieux d'organisation collective mus par une recherche du consensus pour la décision, l'action, la résolution des conflits. Aussi, faisant allusion aux conseils des anciens, des sages ou autres, il est avancé que l'organisation communaliste ne serait que le produit aménagé des traditions ancestrales de vie communautaire des indiens, des tribus kurdes ou arabes. Si celles-ci ont pu, comme d'autres facteurs historiques, religieux ou idéologiques, influencer dans ce qu'elles ont de bon l'élaboration des deux systèmes politiques et sociaux d'auto-organisation, ceux-ci n'en restent pas moins, en Amérique comme en Mésopotamie, des idées neuves qui se confrontent durement à l'ordre patriarcal des caciques et des cheiks.

Au Chiapas, le nombre initial de vingt-sept communes autonomes rebelles zapatistes est passé à trente et une en 2019. Chaque commune regroupe plusieurs dizaines de communautés (villages). De manière affinitaires des communes s'associent pour former une zone. Il existe désormais douze zones (régions appelées caracoles - escargots) contre cinq à l'origine. L'autonomie est donc en expansion, étant précisé que sur les territoires zapatistes vivent des non-zapatistes. La Syrie du Nord et de l'Est est composée de neuf régions autonomes, trois régions au Rojava (Cizîrê, Euphrate, Efrin) chacune divisée en deux cantons, et quatre régions à dominante arabe (Manbij, Tabqa, Raqqa, Deir ez-Zor). On compte quelque sept mille communes au Rojava, sans que l'ensemble du territoire ne soit couvert. Dans les régions arabes, l'implantation des communes se heurte parfois aux institutions traditionnelles, tribus et clans. Si les douze zones du Chiapas sont totalement autonomes, les neuf régions syriennes sont fédérées au sein de l'Administration autonome de la Syrie du Nord et de l'Est alors que dans la Charte du Rojava de 2014, les trois régions du Rojava étaient, elles-aussi, totalement autonomes. On note donc un resserrement du fédéralisme, présenté non comme un souci de centralisation mais comme une nécessité de coordination et de solidarité entre les régions.

• Au Chiapas, la démocratie directe s'épanouit
Au Chiapas, à la base, est donc la communauté (village) organisée avec une assemblée communautaire et des agents communautaires. Les communautés se fédèrent en communes autonomes avec un conseil municipal. Les communes envoient trois à quatre représentants à l'assemblée générale de zone laquelle, ne se réunissant que pendant quelques jours tous les deux ou trois mois, désigne un conseil de bon gouvernement permanent. Celui-ci, composé d'une dizaine ou d'une vingtaine de membres selon la zone, se divise en équipes qui se relaient, par exemple tous les quinze jours. La liaison avec les communes et villages reste donc forte. Le conseil de bon gouvernement est chargé de la coordination, de la mise en œuvre des décisions collectives relatives à la gestion des ressources, l'éducation, la santé, la justice, etc. Il peut intervenir comme conciliateur dans les conflits interpersonnels ou entre institutions qui n'ont pas trouvé une solution à un niveau inférieur (communauté ou commune). Il représente également la collectivité auprès des autorités mexicaines.

Pour chacune des assemblées, les mandats sont de courte durée, deux ou trois ans, non renouvelables. La rotation des charges empêche la professionnalisation, tout le monde pouvant, devant, participer à la vie politique. Un va-et-vient constant s'établit entre le conseil de bon gouvernement, l'assemblée générale de zone et les communes et villages sur un projet de décision. Le processus de ratification peut prendre du temps. En l'absence de consensus, la décision est mise au vote, la position minoritaire n'est pas écartée mais conservée pour, éventuellement, compléter ou remplacer le choix majoritaire qui se révélerait inadéquat. Tous les délégués doivent strictement respecter leur mandat et consulter la base s'ils ne s'estiment pas mandatés sur la question soulevée. Ils sont révocables et non rémunérés, la communauté mandante prenant en charge les obligations familiales et professionnelles du mandataire. Une fois la décision prise, les instances décisionnelles appliquent le principe « gouverner en obéissant » (mandar obedeciendo). C'est-à-dire que l'organe qui commande, y compris le bon gouvernement régional, ne fait qu'obéir au mandat donné par les assemblées, lesquelles peuvent le rappeler à l'ordre à tout moment, même une assemblée de village. Il existe aussi un organe de contrôle, la commission de surveillance, qui vérifie principalement les comptes mensuels, semestriels ou annuels établis par le conseil de bon gouvernement.
Ainsi, peut-on parler d'une société sans État avec une gouvernance néanmoins solide et structurée, d'une démocratie directe complète où le législatif et l'exécutif sont fondus dans les assemblées des autonomies et dans le conseil de bon gouvernement, qui n'est justement pas un gouvernement mais un autogouvernement. Ici, le concept d'auto-administration du Rojava serait plus expressif que celui d'autogouvernement utilisé au Chiapas. Il reste que, sans constitution écrite, ni corpus de lois, mais plutôt avec un droit coutumier en perpétuelle adaptation, les zapatistes avancent vers la meilleure manière de faire vivre l'autonomie.

• Au Rojava, la démocratie directe se construit
Les institutions et l'administration sont beaucoup plus compliquées en Syrie du Nord et de l'Est. Le Contrat social est une « constitution » tout-à-fait originale et n'est pas la transcription fidèle du confédéralisme démocratique. Il en traduit plutôt une phase intermédiaire appelée « la nation démocratique ». Hadiya Yousef, la présidente de l'Assemblée constituante, la présente ainsi : « C'est en même temps un pur système communaliste et un vrai système parlementaire(18) ». Pour beaucoup, il y a là deux systèmes politiques incompatibles. Le communalisme, inséparable de la démocratie directe, ne peut cohabiter avec le parlementarisme. Pour les Kurdes, il s'agit de trouver la bonne voie dans un contexte hostile. Le Contrat social qui n'a pas été approuvé par référendum, mais seulement par des délégués désignés par consensus, s'applique aux trois régions du Rojava et sert de référence « éthique » aux quatre régions arabes.

L'autonomie de la commune est proclamée à l'article 48 du Contrat social : « La commune est la forme organisationnelle fondamentale de la démocratie directe […]. À tous les niveaux de la prise de décision, la commune fonctionne comme une assemblée indépendante. » La commune territoriale est la réunion des habitants d'un village, d'un quartier, d'une rue… où chacun peut s'exprimer librement. Pourtant, le Contrat social ne lui donne pas les moyens d'exercer au-delà d'elle-même la démocratie directe. Si bien que les communes du Rojava, si elles sont des écoles de formation politique, si elles règlent nombre de problème locaux y compris conflictuels, d'un point de vue institutionnel, elles restent des lieux d'expression de la revendication adressée à la municipalité pour l'entretien des infrastructures ou le ravitaillement, ou à l'Administration autonome pour les questions administratives. Elles ne sont pas des centres d'élaboration et d'approbation de la loi comme cela se passe avec les communautés du Chiapas. Il existe bien une grande coalition des organisations civiles, le Mouvement de la société démocratique (TEV-DEM), mais qui n'est pas la fédération des communes puisqu'il regroupe également des partis politique, des syndicats, des association diverses, des communautés religieuses, etc. Il est souvent le relai du « gouvernement » auprès des populations, parfois son aiguillon, rarement son contradicteur.
L'appareil parlementaire est lui très complet. Chaque unité administrative du Rojava (municipalité, district, canton, région et fédération) est dotée d'une assemblée élue et d'un exécutif. Un conseil constitutionnel veille à la bonne application du Contrat social ; pour l'heure, il n'a pas été mis en place. Au niveau fédéral devait siéger le Congrès des peuples démocratiques, véritable assemblée nationale. Trois cents élus, à parité hommes-femmes, devaient y siéger pour quatre ans renouvelables une fois. Or, les élections aux assemblées régionales et au Congrès, prévues en janvier 2018, n'ont jamais eu lieu pour, est-il avancé, des questions de sécurité liées à la guerre. À la place, sans tarder, en septembre 2018, pour coordonner l'action publique et unifier le droit, est créée l'Administration autonome de la Syrie du Nord et de l'Est. Elle se compose d'un Conseil général de soixante-dix membres ‒ quarante-neuf délégués des régions et vingt et un administrateurs techniques ‒ désignés selon des procédures locales pas vraiment transparentes, mais qui respecte la diversité des ethnies, des religions et la représentation égalitaire des femmes. Il se réunit deux fois par mois et autant que nécessaire. Sur la base du consensus entre les régions est désigné un conseil exécutif, véritable gouvernement d'une vingtaine de « ministères ». L'Administration autonome prend des mesures légales ou réglementaires qui s'appliquent, en principe, à l'ensemble de la Fédération, les régions conservant une marge d'opportunité sur leur mise en œuvre. Il en est ainsi de la loi concernant de le service militaire du 10 juin 2020, pour ne citer que le dernier grand texte.

On peut s'interroger sur le caractère révolutionnaire du système théorique du Contrat social et du régime pratique de l'Administration autonome. Vus en détail, ils se révèlent bureaucratiques, éloignés du confédéralisme démocratique. On peut même s'interroger sur sa légitimité de l'Administration autonome en l'absence d'élection ou de modes de désignation clairs. Cependant, le respect des Droits de l'homme et des libertés fondamentales, comme nulle part ailleurs au Proche-Orient, empêche de dire qu'il s'agit d'une dictature. On est en présence d'une démocratie révolutionnaire aux prises avec une multitude de problèmes qui empêchent un fonctionnement normal des institutions et la construction d'une société libérée.

Les interférences politico-militaires

Au Chiapas comme au Rojava, l'armée révolutionnaire joue un rôle important compte tenu des circonstances de la naissance de ces entités autonomes et des menaces pesant sur elles.

L'Armée zapatiste de libération nationale (EZLN) est une organisation politico-militaire. C'est elle qui a mis en place l'autonomie, assure sa pérennité et sa sécurité. À ce titre, elle jouit d'une forte influence morale, mais se laisse parfois aller à des intrusions dans le jeu de l'autonomie à la place des autorités civiles élues. Aux dires des zapatistes eux-mêmes, l'EZLN n'est pas démocratique parce qu'une armée ne l'est pas par nature. Aussi, la société civile, ne manque jamais de le lui à rappeler comme elle le fait dans la Sixième déclaration : « En haut le politico-démocratique qui commande et en bas le militaire qui obéit. Et peut-être même, que c'est encore mieux, rien en haut et tout bien plat, sans militaire. » Cette ambition s'accompagne de mesures concrètes, par exemple, un commandant de l'EZLN ne peut pas occuper une charge civile de l'autonomie.

Différente est la situation en Syrie du Nord où existe un parti politique et une armée. Le parti est le Parti de l'union démocratique (PYD) et sa plateforme politique le Conseil démocratique syrien (CDS). L'armée est constituée des Unités de protection du peuple (YPG) et des Unités de protection des femmes (YPJ), milices révolutionnaires kurdes qui se sont intégrées, tout en en constituant l'épine dorsale, aux Forces démocratiques syriennes (FDS), coalition de toutes les milices révolutionnaires kurdes, arabes, chrétiennes, intervenant dans le nord et l'est de la Syrie.

Sans le PYD, il n'y aurait pas eu de révolution au Rojava, pas de projet politique novateur. Au travers du TEV-DEM, c'est lui qui a promu les communes. C'est lui qui a poussé à la rédaction de la Charte du Rojava, puis du Contrat social, qui a fourni les cadres politiques des nouvelles institutions. C'est lui qui a valorisé le principe d'égalité notamment à l'égard des femmes qui président avec un homme toutes les institutions civiles et politiques. C'est lui qui a organisé les YPG-YPJ et les a dirigées vers la victoire contre l'obscurantisme. Le PYD est partout, c'est un fait. Il est une avant-garde qui, à la différence des avant-gardes léninistes, ne se veut pas dominatrice, mais éducatrice de l'autonomie.

Plus délicate est la situation de l'armée, et plus particulièrement de son chef d'état-major, Mazloum Abdi. Ce général, formé par le PKK, s'insinue, sans mandat, dans les compétences normalement dévolues, en démocratie, au pouvoir civil, notamment, mais pas seulement, pour les questions internationales. Or, Abdi est proche des Américains. Ses prises de position, ses interventions, alignées sur Washington, ne sont pas du goût de tout le monde jusqu'au sein des plus hautes instances du PYD. Des combattants, des politiques comme une partie de la population kurde et arabe lui reprochent aussi de transformer les FDS en police privée au service des États-Unis dans sa lutte contre l'État islamique plutôt que de préparer la reconquête des territoires occupés par la Turquie. Ces questions ne sont pas ‒ encore ‒ ouvertement évoquées dans le débat public.

Conclusion

Il y aurait bien d'autres comparaisons à faire entre le Chiapas et le Rojava sur l'économie, la diplomatie, la justice, les finances, l'écologie, la santé, l'éducation, les droits et libertés, la place des femmes, la religion, le culte de la personnalité, etc. En se limitant aux institutions, on n'en comprend pas moins que deux voies différentes sont empruntées pour parvenir à une société de démocratie directe, fondée sur la commune autonome et le fédéralisme :
• celle du Chiapas refuse toute référence idéologique autre qu'« en bas et à gauche », ne constitutionnalise pas, ne planifie pas, met en place tous les rouages de l'autonomie et affine son projet en marchant ;
• celle du Rojava se réfère à la nation démocratique, idéologie préparatoire au confédéralisme démocratique, rédige une constitution en ce sens, établit un programme de politique générale chaque année, élabore un budget ; elle se dote d'institutions transitoires, notamment d'un proto-gouvernement, éloignées de la démocratie directe mais sans renoncer à parvenir, quand la paix sera revenue, à une société communaliste et libertaire.

Toutes deux, parce qu'elles sont des lueurs d'émancipation dans un monde halluciné, parce qu'elles sont des modèles de probité politique, méritent d'être soutenues. Un soutien critique, libéré de tout romantisme et de tout dogmatisme. Pour les démocrates ou les révolutionnaires qui cherchent la voie d'un autre futur débarrassé de l'État et du Capital, elles sont des sources d'inspiration et de réflexion contemporaines et uniques. Elles renvoient à cette question fondamentale : après un processus révolutionnaire fédéraliste réussi, quelle hypothèse organisationnelle faut-il adopter pour empêcher l'État de reprendre vie, soit parce que l'absence d'institutions autonomes solides lui laisse le champ libre, soit parce que les nouvelles institutions démocratiques, en se substituant aux anciennes, le maintiennent en vie ?

Pour aller plus loin :
• sur le Chiapas, Jérôme Baschet, La Rébellion zapatiste. Insurrection indienne et résistance planétaire, 3e édition revue et augmentée, Paris, Flammarion, « Champ histoire », 2019, 400 pages.
• sur le Rojava, Pierre Bance, La Fascinante Démocratie du Rojava. Le Contrat social de la Fédération de la Syrie du Nord, Paris, Éditions Noir et Rouge, 2020, 600 pages.

NOTES DE FIN