Presse fédéraliste

Stéphane Hessel

Robert Toulemon — 2013-07-13T11:56:00Z

Après l'article de Henri Vautrot dans notre dernier numéro, Fédéchoses poursuit avec ce texte de Robert Toulemon la publication d'une série de témoignages sur Stéphane Hessel

Stéphane Hessel est mort à Paris le 27 février 2013. Il était né le 24 octobre 1917 à Berlin. Il était resté si jeune au physique et au moral que nous ne parvenons pas à croire qu'il nous a quittés. Le succès inouï de son opuscule nous invitant à nous indigner en a surpris plus d'un. Son charme extraordinaire n'a pas suffi à faire oublier aux gens sérieux ce qu'il y avait de naïf dans cette profession de foi d'un jeune homme de 95 ans.

Ma première rencontre avec Stéphane Hessel date de mon engagement au Club Jean Moulin, pour la défense de la République menacée par les soubresauts qui accompagnèrent la prise de pouvoir du général de Gaulle et la fin du conflit algérien. Face au gaullisme triomphant de la fin des années cinquante, le Club accomplissait une œuvre de formation civique plus ouverte à l'Europe et à l'internationalisme que ne l'était la République gaullienne. Connaissant mon intérêt pour l'Europe, Hessel me conviait parfois dans son appartement du boulevard Saint-Michel pour des réunions restreintes sur la politique européenne. C'est lors d'une de ces réunions que je fis la connaissance ou plutôt la découverte d'Altiero Spinelli. J'ai déjà confié à Fédéchoses le choc que me produisit cette rencontre.

Hessel et Spinelli étaient des personnalités bien différentes mais unies par une même volonté d'arracher les relations entre nations à l'impitoyable affrontement des souverainetés, source de violences et de guerres. Pour Spinelli, c'était la fédération des nations d'Europe qui était l'objectif. Pour Hessel, c'était l'affirmation mondiale des droits de l'homme. Dans le Club Jean Moulin où l'attachement à la souveraineté nationale demeurait vivace, il faisait entendre la voix d'un humanisme universaliste, favorable à une intégration européenne considérée, ainsi que l'écrit Jean Monnet à la fin de ses Mémoires, comme une étape vers les formes d'organisation du monde de demain. Dans le Club comme dans tous les cercles qu'il fréquenta au cours de sa longue existence, sa gentillesse, son extrême séduction, alliées à la plus grande fermeté sur les principes, faisaient merveille et contribuaient à apaiser les conflits. Le regret de la fin de sa vie aura été de n'avoir pu contribuer à une solution équitable du conflit entre Israéliens et Palestiniens.

Les hasards de ma carrière européenne et nationale devaient me faire retrouver ces deux hommes exceptionnels dans une relation de travail exaltante. Ce fut d'abord Spinelli, nommé à la Commission européenne en 1970, chargé des Affaires industrielles alors que j'étais le Directeur général en charge du secteur, ce qui me permit, sous son autorité, de jeter les premières bases de ce qui deviendra la politique européenne de l'environnement. Ce fut ensuite la chance d'avoir Hessel pour collègue au cabinet de Pierre Abelin, Ministre de la Coopération de Valéry Giscard d'Estaing en 1974-1975. Nous dirigeâmes l'un et l'autre en parallèle des "missions de dialogue" dont l'objet était de rénover et d'établir sur des bases assainies nos relations avec l'Afrique francophone. L'injuste disgrâce que subit Abelin ne permit pas de mener à son terme ce rajeunissement. La Françafrique devait perdurer, fâcheusement illustrée en décembre 1977, par le ridicule couronnement, aux frais de la France, de l'empereur Bokassa. Nous participâmes aussi l'un et l'autre, lui comme chargé de mission auprès du Ministre, moi comme Directeur de cabinet aux démarches délicates visant à obtenir la libération de l'ethnologue Françoise Claustre retenue en otage au Tchad par les rebelles toubous d'Hissène Habré.

Hessel poursuivit sa carrière diplomatique auprès des Nations unies à Genève, obtint la dignité d'Ambassadeur de France et continua, au cours d'une longue retraite, à œuvrer pour la défense des droits de l'homme et pour la réforme des Nations unies.

Président-fondateur de l'Association française d'étude pour l'Union européenne (AFEUR), je bénéficiai de la sympathie et de l'appui de Stéphane Hessel qui participa plusieurs fois à nos débats et donna sa signature à l'appel pour une relance européenne dont l'AFEUR prit l'initiative, en 1996, avec ses amis fédéralistes dont Maurice Braud, Henri Cartan et Jean-Pierre Gouzy et qui recueillit l'appui de nombreuses personnalités. Nous y affirmions que seul le fédéralisme pouvait concilier la sauvegarde des identités nationales et régionales avec la mise en place d'un pouvoir fort au niveau européen. Nous énoncions cette évidence que l'avenir devait hélas confirmer : Une Union appelée à s'élargir jusqu'à doubler le nombre de ses membres sera réduite à l'impuissance si elle ne dispose pas d'un gouvernement démocratique distinct des gouvernements nationaux.

La célébration du 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme fut l'occasion de nouvelles rencontres avec Stéphane Hessel que la lecture de ses mémoires, Citoyens sans frontières, me permit de mieux connaître. Je découvris alors notre goût commun pour la poésie. Polyglotte, il pouvait réciter un grand nombre de poèmes dans les langues française, anglaise et allemande, la dernière étant sa langue maternelle.

Je me dois enfin de rappeler à ceux des lecteurs de Fédéchoses qui ne le sauraient pas que Stéphane Hessel, né allemand, était issu d'une famille non conventionnelle car formée d'une femme et de deux hommes, dont le célèbre film de François Truffaut Jules et Jim nous a dessiné un portrait à la fois surprenant et séduisant. Immigré en France à l'âge de sept ans, le jeune Stéphane allait y faire des études brillantes, s'engager dans la Résistance, connaître la déportation puis, après la victoire, participer à la mise en place de l'Organisation des Nations unies à laquelle il restera toujours attaché. Par un excès de zèle admiratif, certains de ses amis lui ont attribué un rôle majeur dans la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'homme qui ne fut pas le sien ainsi qu'il le reconnaissait volontiers. En revanche, nous lui devons ce témoignage qu'il fut toujours au premier rang parmi ceux qui défendent la cause des droits humains et de la paix par la construction patiente d'un ordre international digne de ce nom et qu'il le fit avec un talent inégalé.

Robert Toulemon
Auteur de Sauvons l'Europe, et, Souvenirs européens

Questions sur le fédéralisme

Robert Toulemon — 2013-01-22T11:03:00Z

L'aggravation de la crise, le retard et l'insuffisance des
mesures destinées à la combattre ont convaincu l'opinion
éclairée de la nécessité d'un « saut fédéral » à défaut
duquel un éclatement de la zone euro avec les
conséquences dramatiques que l'on imagine deviendrait
possible, sinon probable. Longtemps tabou en France, le
fédéralisme est en passe de devenir une sorte de panacée,
de remède-miracle d'autant plus séduisant que sa
signification demeure imprécise. Tâchons donc
d'expliciter les questions que poserait ce saut fédéral
destiné, selon ses promoteurs, non seulement à résoudre
la crise (une sortie par le haut), mais à permettre une
relance de la construction européenne dans ses divers
aspects. Ces questions me paraissent être celles des
compétences, de la démocratisation et de la
différenciation.

Compétences

Le principe fondamental du fédéralisme est la répartition
des compétences étatiques entre différents niveaux de
gouvernement. Selon une expression prêtée à Brugmans,
fondateur du collège de Bruges, nous avons institué en
Europe « un fédéralisme à l'envers », attribuant à la
Communauté, devenue l'Union, des compétences, par
exemple en matière d'agriculture, qui auraient pu rester
au niveau des Etats, voire des régions, mais la privant des
attributions qui sont généralement les premières à être
dévolues aux fédérations, à savoir la politique étrangère
et la défense. Ces questions ne sont pas ignorées par les
traités mais les modes de décision prévus interdisent
toute effectivité, en dépit de la création récente d'un Haut
Représentant, Vice-président de la Commission, et du
service diplomatique, dit d'action extérieure, dont il
dispose. De même, l'Agence européenne de défense dont
le rôle pourrait être décisif dans la mise en commun des
budgets de recherche ne dispose ni de compétences
opérationnelles, ni de moyens budgétaires. Il est
significatif qu'une fonction fédérale par nature, la
surveillance de la frontière extérieure de l'Union,
demeure confiée aux services nationaux de police et de
douane, sans que l'agence Frontex se soit vue dotée des
attributions et des moyens qui lui seraient nécessaires
pour assurer une surveillance effective et homogène.
En cette matière, l'état d'esprit des peuples et des
gouvernements compte autant, sinon plus, que les textes.
Il est clair que les gouvernements ne sont pas prêts à
reconnaître une quelconque prééminence à une autorité
commune et à se plier à des décisions majoritaires. Pour
les peuples, la réticence est moins claire si l'on en croit
les sondages. Du moins peut-on penser qu'une
personnalité dotée d'un mandat démocratique
incontestable pourrait obtenir une large adhésion à une
politique étrangère fondée sur des principes communs à
nos démocraties.
Jusqu'à présent, il est question d'union économique,
budgétaire, bancaire, ces unions étant plus ou moins
acceptées au sein de la zone euro, d'union fiscale ou
sociale, ces deux dernières encore contestées. On use
aussi du terme plus englobant d'union politique sans que
cette notion paraisse devoir s'étendre à la politique
étrangère et à la défense. Or la solidarité nécessaire pour
sauver l'euro et sortir de la crise demeurerait précaire si
elle ne s'accompagnait pas d'un progrès significatif dans
ces domaines. Une Union qui se limiterait à l'économie
ne saurait justifier le qualificatif de politique. La
première tâche de Lady Ashton et de ses services devrait
être de délimiter les domaines dans lesquels la
compétence de l'Union européenne (UE) devrait être
reconnue, afin que la notion de destin commun
corresponde à un projet en cours de réalisation. Une
Europe qui affirmerait ainsi son unité sur la scène du
monde retrouverait la confiance, celle de ses citoyens
comme celle du reste du monde, qui lui font cruellement
défaut aujourd'hui et sans lesquelles son redressement
serait aléatoire.

Démocratisation

La faiblesse principale de l'UE résulte de l'illisibilité de
son système institutionnel. Jean-Louis Bourlanges n'a
pas tort de contester le déficit démocratique d'institutions
fondées sur le suffrage universel, si indirect qu'il soit. La
Commission, si souvent caricaturée comme un monstre
technocratique, est investie par un vote du Parlement qui
peut la censurer. Déficit démocratique, non, mais déficit
de visibilité, oui. C'est pour remédier à cette carence que
des voix se sont récemment élevées, y compris celle de la
Chancelière Merkel, pour proposer l'élection du
président de la Commission au suffrage universel. Cette
prise de position qui est aussi celle de la CDU n'a suscité
de la part des autorités françaises, de Sarkozy comme de
Hollande et de leur entourage, qu'un silence prudent
sinon embarrassé. Quelques audacieux, notamment le
commissaire Barnier, le sénateur Arthuis, l'un et l'autre
anciens ministres, ont proposé, comme étape
intermédiaire, l'élection d'un président unique (Conseil
européen et Commission) par un collège ou congrès
réunissant parlementaires européens et nationaux.

Un membre britannique et fédéraliste du Parlement, le
libéral-démocrate Andrew Duff a mené campagne,
jusqu'ici, hélas, sans succès, pour qu'une fraction des
députés européens soient élus sur des listes
transnationales, ce qui contribuerait à animer un débat
démocratique au niveau de l'Union et obligerait les partis
à présenter des programmes intégrés.

Curieusement, la disposition la plus contraire aux
principes démocratiques qui existe aujourd'hui dans
l'Union, à savoir la composition de la Commission
suivant la règle non écrite mais ancrée dans les mentalités
d'un commissaire par Etat membre, sans considération de
l'effectif des populations, demeure en dehors du débat.
Selon le Traité de Lisbonne, le nombre des commissaires
devait être progressivement réduit suivant une rotation
égalitaire. Cette disposition au demeurant irréaliste car
elle aboutirait à garantir en permanence un commissaire à
l'un des trois Etats baltes mais pas à l'Allemagne ou à la
France, a été abandonnée de facto pour garantir aux Irlandais qu'ils ne seraient jamais privés du droit de
désigner un commissaire. Il n'est qu'un moyen
raisonnable de régler ce problème : laisser au président le
soin de choisir une quinzaine de collaborateurs sur la
seule base des compétences et de la nécessité d'obtenir
l'accord du Parlement sur la composition du collège.

Une autre question jamais évoquée se poserait si
l'hypothèse d'une élection au suffrage universel devait
être retenue. Ne serait-il pas conforme à la diversité
européenne, notamment linguistique, de faire élire non
pas un personnage solitaire mais une équipe ayant à sa
tête non un président à la française mais un primus inter
pares ? On voit mal en effet un seul homme ou une seule
femme faire campagne dans une trentaine de pays parlant
différentes langues.

En attendant qu'une réforme aussi audacieuse soit
possible, les partis de gouvernement devraient, comme
Delors l'a depuis longtemps proposé, présenter leur
candidat à la présidence de la Commission avant les
prochaines élections européennes.

Différenciation

L'hétérogénéité des Etats membres telle qu'elle résulte
des derniers élargissements plaide en faveur d'une
différenciation dans l'intégration qui traduit aussi la
diversité des attentes. La suppression des contrôles aux
frontières et plus encore l'union monétaire ont déjà
dessiné plusieurs zones d'intégration plus avancée. Le
projet d'une Union plus restreinte qui se construirait en
dehors de la grande Union est parfois envisagé. Le
mémorandum Schaüble - Lamers de 1994 allait dans ce
sens. M. Giscard d'Estaing vient de relancer un projet
analogue.

La formule des deux Unions rencontre de fortes
objections. Celle d'abord de diviser l'Europe en deux
zones alors que les critères de différenciation sont
multiples. Celle ensuite de ne pas faire de distinction
entre le vouloir et le pouvoir. Le Royaume uni n'a
aucune intention d'adopter un jour la monnaie commune
alors que la Pologne y aspire. On imagine enfin la
complexité des négociations qui seraient nécessaires pour
établir des relations harmonieuses entre les deux Unions
et leurs institutions.

Aussi parait-il à la fois plus conforme à l'idéal européen
d'unité et au réalisme politique de rationaliser la
différenciation suivant les volontés et les capacités de
chacun. Les difficultés n'en seront pas moins
considérables dès lors que certains Etats, Royaume uni en
tête, récusent tout fédéralisme. Une solution pourrait
consister à admettre au Parlement et au Conseil, devenu
Chambre des Etats dans un système bicaméral, un droit
de participation à la délibération sans droit de vote dans
les matières faisant l'objet de dérogations. Plus difficile
d'imaginer un tel système à la Commission dont les
membres ne sont pas censés représenter leurs Etats
d'origine. Le choix des commissaires par le président en
fonction des compétences faciliterait les choses. Demeure
l'éventuelle élection de l'exécutif au suffrage universel
dont on voit mal aujourd'hui comment elle pourrait faire
l'objet d'un accord général.

Il est vraisemblable qu'une volonté forte d'une majorité
d'Etats d'aller de l'avant face à la résistance d'une
minorité pourrait conduire au départ volontaire des
minoritaires, assorti d'accords leur préservant leur
appartenance au marché unique, statut dont bénéficient et
dont se satisfont la Norvège, le Liechtenstein et dans une
large mesure la Suisse. L'adoption du Traité budgétaire
sans le Royaume uni et la République tchèque marque un
pas dans cette direction.

Si peu désireux qu'ils soient de le franchir, le saut fédéral
pourrait bien être, pour les gouvernements, l'ultime
chance de sauver l'euro et, avec la monnaie commune, la
forme d'intégration la plus avancée à laquelle ils soient
parvenus. Ce serait aussi le moyen de restaurer, en
Europe et dans le monde, la confiance aujourd'hui
défaillante, dans le projet européen.

Robert Toulemon

Auteur de Sauvons l'Europe - Montagnac la Crempse (24) et Paris
Ce texte de Robert Toulemon sera sa contribution aux « Assises du
fédéralisme » que se proposent d'organiser le Mouvement européen et
l'UEF France

Crise irlandaise, crise de l'euro, crise de l'Europe

Robert Toulemon — 2011-10-10T09:17:00Z

Les fédéralistes ont toujours affirmé que l'union monétaire européenne demeurerait fragile tant qu'elle ne prendrait pas appui sur une union politique. La crise actuelle en apporte une éclatante démonstration. Pour être durables, les solutions à la crise doivent marquer un renforcement concomitant de la discipline et de la solidarité au sein d'une union renforcée.

Les faiblesses d'une monnaie sans Etat

Après la crise grecque, celle que traverse l'Irlande est en fait le défi le plus grave auquel est confrontée la monnaie européenne depuis sa création. Les créateurs de l'euro avaient cru pallier l'absence d'un Etat et d'un budget fédéral par un « pacte de stabilité et de croissance ». Bien que le traité ait exclu tout renflouement d'un pays en difficulté, les marchés ont longtemps considéré que la zone euro constituait un tout. Tous les pays membres bénéficiaient de conditions de crédit avantageuses, proches de celles consenties à l'Allemagne. Certes des entorses au pacte auraient pu éveiller quelque soupçon : Italie et Belgique avaient été admises bien que leur endettement dépassât de loin la limite de 60 % du PIB, les données statistiques venant de Grèce étaient douteuses, mais surtout les deux principaux pays de la zone, l'Allemagne et la France avaient obtenu en 2005 un assouplissement du pacte les exonérant de toute sanction financière pour déficit excessif.

Le climat d'inquiétude créé par la crise des crédits immobiliers américains contribua à dissiper les illusions concernant l'unité de la zone euro. La Grèce, dont le déficit budgétaire et l'endettement avaient été dissimulés, fut la première à susciter la méfiance de ses créanciers. La nécessité de lui venir en aide se heurta plusieurs mois durant à l'hostilité de l'Allemagne, bien que les banques allemandes eussent été les premières à souffrir d'un défaut grec. Ce temps d'attente imposé par la Chancelière Angela Merkel eut l'avantage de convaincre l'opinion grecque que le programme de rigueur qui lui était imposé était un moindre mal. Un accord associant le FMI intervint enfin dans la nuit du 10 mai 2010, mobilisant 750 millions d'euros. Le Fonds de stabilisation ainsi constitué empruntera sur les marchés en bénéficiant du triple A et prêtera à un taux plus élevé mais bien inférieur à celui qu'exigent des créanciers redoutant un défaut de remboursement.

L'Irlande allait être à l'automne la seconde cible de la méfiance des marchés. Son cas est différent de celui de la Grèce. Elle est le pays qui a tiré le plus de profit de son appartenance à l'Union européenne (UE), devenant en quelques années le plus riche, alors qu'elle en était jadis le plus pauvre. Son déficit gigantesque de plus de 30 % du PIB s'explique par l'obligation où s'est trouvé le gouvernement irlandais de sauver des banques surdimensionnées et qui s'étaient livrées à une véritable orgie de crédits immobiliers. A la différence de la Grèce qui avait dû attendre pendant des mois le bon vouloir de l'Allemagne, le gouvernement de Dublin ne se résigna que péniblement à faire appel à une aide considérée par une large part de la population comme humiliante et attentatoire à la souveraineté nationale. En revanche, les partenaires de l'Irlande et les Autorités européennes souhaitaient une solution rapide afin d'éviter la contagion de méfiance qui menaçait de s'étendre au Portugal et à l'Espagne. L'accord intervenu fin novembre met l'Irlande à l'abri de la faillite. Le gouvernement irlandais s'est imposé un plan draconien d'économies comportant une baisse du salaire minimum et des allocations sociales mais s'est refusé, en dépit des pressions, à relever le taux de son impôt sur les bénéfices des sociétés qui, à 13,5 %, lui a permis d'attirer nombre de firmes internationales, notamment américaines. Les plans d'assainissement grec et irlandais s'accompagnent de mesures sévères de restriction budgétaire dans la plupart des pays, y compris le Royaume-Uni qui ne fait pas partie de la zone euro mais qui participe cependant au sauvetage de l'Irlande.

Des progrès significatifs mais insuffisants

Le Fonds de stabilisation créé pour la Grèce et dont les interventions s'étendront à l'Irlande sera vraisemblablement pérennisé. La Banque centrale, dont le soutien aux banques en difficulté a joué un rôle décisif tout au long de la crise des crédits immobiliers, continue à intervenir pour assurer la liquidité des banques. La mise en place de trois agences de régulation, pour les marchés boursiers, pour les banques et pour les assurances et d'un comité de surveillance systémique auprès de la Banque centrale devrait réduire l'opacité des transactions et limiter la spéculation. Enfin une surveillance préventive des politiques budgétaires nationales s'appliquera dès 2011 dans la zone euro. Bien que ces mesures, dont certaines concernent l'ensemble de l'Union, représentent un progrès considérable, il n'est pas certain qu'elles apportent une solution durable à la crise, soit que l'Irlande et la Grèce ne puissent respecter les échéances de crédits assortis de taux d'intérêt relativement élevés, soit que la méfiance des marchés ne s'étende à d'autres pays. Les plans d'assainissement draconiens risquent de provoquer des troubles sociaux et politiques majeurs. La généralisation des politiques de rigueur menace l'économie européenne d'une longue période de stagnation. Enfin l'image de l'Europe est fortement détériorée à la fois auprès des débiteurs soumis à une cure d'austérité sans précédent et des principaux créditeurs, tout particulièrement allemands, irrités de payer pour l'imprévoyance de leurs partenaires. Le développement de l'euroscepticisme ne facilite évidemment pas la recherche de solutions coopératives par les gouvernements. Certains en viennent à prévoir l'éclatement de la zone euro, à tort car le coût pour tous, y compris l'Allemagne, serait inacceptable, sans parler de l'échec politique collectif qu'il signifierait pour les Européens.

Peut-on espérer un sursaut ?

Face au risque d'un prolongement, voire d'une extension de la crise, on peut souhaiter, sans trop y croire, qu'un sursaut se produise qui permettrait une sortie par le haut. Une déclaration en faveur d'un progrès concomitant de la solidarité et de la discipline rétablirait la crédibilité entamée de la zone euro. Les responsabilités de la crise sont partagées entre débiteurs imprudents et autorités européennes négligentes, Commission, Conseil et Banque centrale. Aussi serait-il justifié de consentir aux pays endettés des taux plus modérés et de plus longs délais pour le remboursement de leurs dettes, voire pour l'assainissement de leurs finances et le rétablissement de leur compétitivité. Transférer une part de l'endettement au niveau de l'UE aurait sans doute pour conséquence de faire baisser l'euro, ce qui serait un facteur favorable à la croissance et une réplique justifiée aux politiques de dumping monétaire pratiquées par la Chine et les Etats-Unis.

Enfin, pour compenser l'effet récessif des plans d'assainissement mais aussi pour donner une image plus positive de la politique européenne, conviendrait-il de mutualiser les moyens d'intervention en faveur des économies d'énergie, de la croissance verte, de l'innovation et de la recherche ainsi que de la lutte contre la pauvreté. Un budget fédéral alimenté par des ressources propres votées par le Parlement européen et complété par l'émission d'euro-obligations donnerait quelque chance au programme 2020 de ne pas connaître l'échec du décevant Programme de Lisbonne. Les reproches qui sont adressés aux Allemands qui ont accompli de grands efforts pour mettre en ordre leurs finances lourdement affectées par le coût de la réunification sont contreproductifs et mal fondés. Cependant l'intérêt de l'Allemagne comme celui de ses partenaires est de préserver l'acquis politique, économique et humain que représente, au-delà de l'euro, l'Union européenne. Aussi n'est-il pas exclu que l'Allemagne, face à la menace d'un éclatement de l'euro, accepte un jour ce qui lui parait aujourd'hui inacceptable. Mais ses partenaires, notamment la France, devront comprendre que la solidarité ne saurait se limiter au domaine économique et monétaire. Seule une union politique d'inspiration fédérale pourrait assurer durablement l'avenir de l'euro.

Robert TOULEMON
Ancien Directeur à la Commission européenne - Auteur de Aimer l'Europe - Paris - Article initialement publié sur le site de L'idée fédérale - Montréal - Janvier 2001 - www.ideefederale.ca - info@ideefederale.ca

Libye Quelques questions et une suggestion

Robert Toulemon — 2011-08-12T10:53:00Z

(…) L'intervention en Libye décidée par le Conseil de Sécurité marque un progrès vers cette gouvernance mondiale sans laquelle l'avenir de la civilisation, sinon de l'espèce humaine, ne saurait être à long terme garanti. Elle n'en pose pas moins de sérieuses questions.

Comment ne pas éprouver un malaise face au deux poids deux mesures ?

Pourquoi les révoltés de Bahreïn n'ont-ils pas droit à la même protection que ceux de Libye ? On connaît la réponse : l'Arabie saoudite et son pétrole pèsent trop lourd.

Que reste-t-il de la politique étrangère et de sécurité commune après l'abstention de l'Allemagne ? Alain Juppé, dont on s'accorde à reconnaître les mérites et une autorité personnelle qui manquait à la plupart de ses prédécesseurs, a-t-il déployé tous les efforts possibles pour éviter ce très grave échec de l'Europe organisée ?

Cette affaire montre la nécessité d'une réflexion sur la conciliation nécessaire des politiques nationales et de celle de l'Union. Ne pourrait-on admettre la possibilité de décisions majoritaires permettant une action de l'Union en tant que telle, tout en permettant aux Etats minoritaires de ne pas y prendre part, en tout ou en partie ?

Robert TOULEMON (extrait de son blog)

Commémoration d'Altiero Spinelli à Ventotene (2007)

Robert Toulemon — 2011-04-14T09:34:00Z

Jeudi 6 septembre.

Le train de nuit pris à Nice me dépose à Rome, à la gare Termini où je dois endurer une longue file d'attente pour obtenir un billet pour Formia, d'où un aliscafo me conduira à Ventotene. Descendu à pied vers le port où j'achète le billet de l'aliscafo et déjeune agréablement de gamberi garantis frais à la différence des scampi annoncés congelés, exemple remarquable de loyauté commerciale. Des touristes parlent français à une table voisine. Ils sont en villégiature à la station voisine de Formia vers le sud. Ils me conseillent la visite de Gaète et me prêtent leur chauffeur. Celui-ci se lamente sur le nombre excessif d'églises. On en compterait sept cents à Gaète. Aucune de celles auprès desquelles nous passons n'est ouverte. Revenu à Formia, je visite le musée archéologique situé à côté du Municipio. Le bâtiment est bordé de stèles antiques rapportant les dons faits à la cité par des notables dont les noms sont ainsi venus jusqu'à nous. Le musée contient un grand nombre d'amphores, quelques statues mutilées et un superbe buste de Tibère adolescent.

L'aliscafo a le mérite de la vitesse : une heure de traversée au lieu de deux par le ferry, mais il ne permet de voir la mer qu'au travers d'une vitre rarement nettoyée. Accueil sympathique à l'arrivée par Domenico Moro, Président de l'Institut Spinelli d'études fédéralistes. Le véhicule de l'hôtel prend les bagages et nous gravissons à pied les rampes qui nous conduisent d'abord à la place dominée par un imposant bâtiment municipal en forme de château crénelé, puis à l'hôtel Lo Smeraldo. Je parle au cours du dîner à Guido Montani, président du Movimento Federalista Europeo, section italienne de l'Union européenne des fédéralistes et du Mouvement fédéraliste mondial. Il s'accorde avec moi pour penser qu'une union fédérale européenne ne serait pas le décalque des modèles fédéralistes existants. L'idée d'une présidence unique ne le choque pas ni celle d'un cabinet restreint de ministres à double casquette. Cet accord l'encourage à me faire part d'un projet de colloque sur ce thème d'un fédéralisme adapté aux spécificités européennes prévu dans un an.

Vendredi 7 septembre.

Je fais une première promenade dans le village. Mon espoir de trouver le cimetière où repose Spinelli est déçu mais je découvre la vue sur l'îlot voisin de Santo Stefano coiffé par une célèbre prison des Bourbons de Naples depuis longtemps désaffectée et laissée à l'abandon. Deux séminaires, l'un en anglais, l'autre en italien, sont destinés à la centaine d'étudiants venus des diverses Universités italiennes que l'Instituto Spinelli accueille. Les thèmes sont le fédéralisme et la situation de l'Europe aujourd'hui. A 11 h., un cortège se forme précédé de quelques officiels et de jeunes filles portant des bouquets. De grands drapeaux sont brandis dont l'étendard où se détache un E vert sur fond blanc, celui qu'on ne voit plus guère en France et que Michel Debré baptisait par dérision « le caleçon vert des fédéralistes ». Ce cortège se dirige vers le cimetière perché sur une colline à l'extérieur du village. Comme je l'avais observé en Corse, les tombes sont établies en élévation comme des tiroirs superposés. Chacune porte seulement le nom du défunt et ses dates de naissance et de décès, sans autre inscription et généralement sans signe religieux. Plusieurs discours se succèdent devant la tombe d'Altiero sous un soleil de plomb.

Un déjeuner-buffet attend les organisateurs et les intervenants. C'est l'occasion de contacts avec le patron d'Il Mulino, l'éditeur de Spinelli à Bologne, Alessandro Cavalli, et avec Piero Graglia qui s'apprête à publier une biographie de Spinelli.

Long entretien avec Graglia pendant le dîner à l'hôtel. Il me révèle les origines très bourgeoises d'Altiero, fils d'un banquier romain, me confirme la dureté de sa captivité dans diverses prisons avant l'aboutissement à Ventotene où étaient « confinés » les opposants jugés les plus dangereux. Le régime était moins rude mais la surveillance très étroite, sa rupture avec le Parti communiste en 1936, l'isolement qui en fut la conséquence et suscita la compassion d'Ernesto Rossi, co-auteur du fameux Manifeste. Il me confirme l'épisode de l'entretien Spinelli-Mitterrand de 1984 que j'avais contribué à organiser avec l'aide du conseiller diplomatique Morel. Tout cela avive mes regrets de l'absence de traduction en français de l'immense autobiographie d'Altiero. Graglia me propose aimablement de m'adresser par courriel quelques-uns des passages où mon nom apparaît. Je vais moi-même m'efforcer de trouver un éditeur pour une traduction française de la biographie de Graglia dont la sortie est imminente.

Samedi 8 septembre.

Mon exposé sur « Spinelli, Commissaire européen » se situe dans la matinée après une communication d'une députée européenne. Un étudiant. d'une taille imposante et fort sympathique. assure une traduction phrase par phrase, ce qui m'oblige à abréger mon propos. Virgilio Dastoli, arrivé hier soir, parle après moi. Je réussis à comprendre un passage où il signale une prise de position de Spinelli, alors député italien, contre des achats de matériel militaire américain et pour la constitution d'une industrie européenne d'armement. Le public, jeune et enthousiaste, applaudit généreusement les orateurs.

Je donne rendez-vous à Virgilio pour le déjeuner privé qui réunit un petit groupe au Giardino. Il déplore le manque d'engagement des fonctionnaires d'aujourd'hui pour la cause européenne. Il me promet de seconder mes efforts en vue d'une publication en français de la biographie de Spinelli à défaut de celle de ses Mémoires.

Dimanche 9 septembre.

Je fais ma valise, la laisse à l'hôtel et prends une embarcation pour Santo Stefano et la prison des Bourbons. Après le temps d'un dessin pendant les longues explications du guide, je découvre, avec le groupe de touristes, l'extraordinaire bâtiment circulaire puis réussis à m'échapper pour faire seul le tour de ce morceau de terre abandonné.

La prison a été construite suivant le principe panoptique de Jeremy Bentham. De l'édicule central un surveillant pouvait observer les cellules situées sous des arcades réparties en un cercle presque complet. L'état d'abandon du bâtiment où subsistent cependant des portes branlantes encore munies d'une minuscule ouverture grillagée accentue l'atmosphère angoissante et romantique à la fois. Ce lieu pourrait, me dis-je, être transformé en un mémorial de toutes les souffrances des persécutés.

***

Trois années après ce voyage à Ventotene, s'impose à mon souvenir la vision de ces jeunes Italiens défilant sous des banderoles, acclamant les orateurs dans le cimetière et manifestant leur enthousiasme pour Spinelli, pour le fédéralisme, pour l'Europe.

Robert TOULEMON
Ancien Directeur à la Commission européenne - Paris

Spinelli, commissaire européen

Robert Toulemon — 2008-06-10T07:17:23Z

Robert TOULEMON
Directeur général honoraire à la Commission des
Communautés européennes
Auteur de nombreux ouvrages dont le dernier paru,
Aimer l'Europe

Altiero Spinelli est l'homme le plus extraordinaire que j'ai
rencontré. J'ai découvert sa prodigieuse force de conviction
dans les années soixante chez Stéphane Hessel. Il s'agissait
d'une réunion en marge du Club Jean Moulin à laquelle
Hessel m'avait invité connaissant mon intérêt pour
l'Europe. L'engagement total de cet ancien communiste
italien contrastait avec les hésitations de mes amis français.
Je ne suis pas sûr de l'avoir revu au cours des années suivantes, celles de mon affectation à Bruxelles auprès de
Marjolin, de Jean Rey, puis du prince ambassadeur Colonna
di Paliano, mais je connaissais son activité à la tête de
l'Istituto per Affari Internationali. Aussi, et malgré mes
excellentes relations avec Colonna qui était un homme
compétent et délicieux, c'est avec joie que j'appris que
l'ancien communiste, devenu fédéraliste, allait succéder à
l'ambassadeur avec compétence sur la Direction Générale
des affaires industrielles dont j'avais la charge depuis 1958.
J'évoquerai trois aspects de son action à la Commission, le
fédéraliste, le promoteur d'une politique industrielle
ambitieuse,
le
fondateur
d'une
politique
de
l'environnement.

Un fédéraliste impatient

J'ai connu trois maîtres ès fédéralisme, Denis de
Rougemont, le fédéraliste des régions, Alexandre Marc, le
fédéraliste sociétal ; Spinelli, lui, était lui un fédéraliste
politique. Pour l'ancien marxiste, la fusion de souverainetés
était en Europe la clé de tout progrès. Toute autre cause
devait être subordonnée à cet objectif. On ne s'étonnera
donc pas que Spinelli ait souffert de ce qu'il considérait un
excès de prudence d'un collège présidé par Malfatti de
juillet 70 à janvier 73, puis par Ortoli. Le mandat de Spinelli
devait s'achever en 76, cinq ans avant celui d'Ortoli qui
aura Thorn comme successeur. Pour Spinelli, la tâche
essentielle de la Commission, bien au dessus de la gestion
des politiques, est celle d'un inspirateur. Dans un « agenda
pour l'Europe », publié en 70, il écrit : « depuis sa création,
la Commission de la Communauté européenne a rempli,
dans une large mesure, cette fonction d'inspiration qui était
auparavant détenue seulement par des personnes et des
mouvements privés », mais il ajoute quelques lignes plus
loin : « la Commission n'a pas développé jusqu'à présent la
ligne politique constructive dont l'aventure européenne a
besoin. » Cette fonction prophétique que ses collègues ne se
sentaient pas en mesure d'assumer, il la développera plus
librement et avec une grande efficacité au Parlement
européen. Il avait trop critiqué les prudences d'une
Commission échaudée par le douloureux épisode de 1965-
1966 pour ne pas se faire l'avocat de l'audace et de l'action.
Mais il était assez réaliste pour comprendre que l'adhésion
du Royaume uni était peu compatible avec le grand saut
fédéraliste dont il rêvait. Il n'en était pas moins pénétré de
l'idée que la Communauté avait besoin d'un vrai Parlement
et d'un vrai gouvernement. Il avait accueilli avec beaucoup
de satisfaction une déclaration de Pompidou admettant
qu'un jour la Communauté devrait être
dotée d'un
gouvernement. Il aurait fort bien admis que ce
gouvernement ne fut pas la Commission, à la condition qu'il
soit indépendant des gouvernements nationaux et mandaté
démocratiquement. « Nous deviendrons le commissariat au
Plan » m'avait-il dit.

Le promoteur d'une politique industrielle ambitieuse
Ancien communiste, Spinelli était converti à l'économie de
marché. Il savait que la profitabilité des entreprises et celle
des investissements est le critère fondamental d'une
économie saine et productive de richesses. Mais, ce qu'on
appellerait aujourd'hui son libéralisme s'accompagnait d'un
volontarisme énergique qui le mettait à contre-courant de
son époque.

Dans une note du 21 juin 1972, extraite des archives de Jean
Flory, destinée à ses collègues et à l'état-major de la DG III,
il énumérait les objectifs et les actions prioritaires de la
politique industrielle, de recherche et de développement
technologique qu'il entendait promouvoir, dans la continuité
du mémorandum Colonna.

Objectifs :

– renforcement des structures,
– promotion du développement technologique,
– amélioration des conditions de vie et de travail,
– équilibre régional,
– compétitivité, accès aux marchés, préférences en
faveur des pays en voie de développement.
Priorités pour 73 -76 :
– marchés et services publics (telecoms),
– entraves juridiques et fiscales (société européenne),
– sociétés multinationales (règles au niveau mondial,
droits syndicaux)
– innovation (fonds communautaire),
– coopération transnationale des petites et moyennes
entreprises,
– promotion des industries à technologie avancée,
– industries en déclin (aide ou reconversion).

Enfin Spinelli, conscient des liens qui devaient unir
l'industrie et la recherche, avait obtenu compétence dans ces
deux domaines et m'avait confié la tâche difficile d'intégrer
les services issus de la Haute autorité de la CECA et de la
Commission d'Euratom. Il
demandait l'octroi d'une
compétence à la Communauté pour rapprocher les
politiques nationales et négocier avec les pays tiers.
On rêve à ce que serait l'économie européenne si Spinelli
avait été entendu…

Le promoteur d'une nouvelle politique

La qualité de la vie était une des formules favorites de
Spinelli. Il considérait l'industrie comme un tigre qu'il
fallait maîtriser.

Il organisa une grande conférence à Venise sur l'industrie et
la société dans la Communauté européenne.
Devait en sortir la création d'une division de
l'Environnement bientôt transformée en direction, sous
l'impulsion de Michel Carpentier. C'était le moment où
naissaient les ministères de l'Environnement dans les Etats
membres. Grâce à Spinelli, la Commission ne prit pas de
retard dans un domaine qui n'avait pas été prévu par le
Traité de Rome. On sait l'importance prise par cette
politique au fil des ans avec des conséquences
considérables, aussi bien dans le domaine des pollutions
(automobile, industries) que dans celui de la prévention des
accidents ou dans celui de la protection de la nature.
Chargé d'un portefeuille pour lequel il était mal préparé,
ayant peu d'affinités pour les milieux d'affaires, Spinelli a
rempli très convenablement ses fonctions dans une
ambiance difficile. Il a contribué à maintenir un certain
niveau d'ambition pour la Commission. Il a été le fondateur
d'une nouvelle politique. C'est un peu plus tard, au sein du
nouveau Parlement européen élu au suffrage universel, qu'il
donnera toute sa mesure en obtenant l'adoption d'un
premier traité d'union qui devait ouvrir la voie à l'Acte
unique.

La France et l'Europe

Robert Toulemon — 2008-04-12T21:31:03Z

La France et l'Europe entretiennent depuis le début de cette
grande entreprise historique qu'a été et que demeure la
construction européenne des rapports ambigus. Ce sont deux
Français, Jean Monnet et Robert Schuman qui ont été à
l'origine du processus, mais c'est aussi la France qui, à de
nombreuses reprises, et pas seulement au temps du général
de Gaulle, a refusé des progrès qui alors étaient possibles et
ne le sont plus ou plus difficilement aujourd'hui.

La plupart des Français souhaitent une Europe-puissance qui
serait une plus grande France. N'ayant aucune expérience du
fédéralisme, ils souhaitent et redoutent à la fois un Etat
européen centralisé. Cette schizophrénie a conduit la
diplomatie française à une contradiction qui consiste à
souhaiter une Europe forte et à lui refuser les instruments
institutionnels et budgétaires sans lesquels elle ne peut que
demeurer faible.

Appartenant au courant fédéraliste, je suis de ceux qui n'ont
cessé de dénoncer cette contradiction, qui remonte à la
IVème République mais qui a été accentuée par le général de
Gaulle. J'en montrerai les conséquences à travers quelques
épisodes d'une histoire qui a commencé au milieu du siècle
dernier. J'en viendrai ensuite à la crise actuelle ouverte par le
referendum du 29 mai 2005.

Une succession de progrès et de crises

Cette construction européenne, qui est de loin l'aventure
historique la plus exceptionnelle de l'histoire des nations,
peut s'analyser comme une succession de progrès et de crises
auxquelles la France a toujours pris une grande part.
Initiatrice de progrès mais aussi responsable de difficultés
dont l'Europe a toujours fini par triompher. Je retiendrai six
épisodes de progrès suivis d'une crise.

Le premier épisode (1950-1954) est celui qui va de l'appel
lancé par Schuman le 9 mai 1950 au rejet de la CED par
l'Assemblée nationale le 30 août 1954. La proposition
inspirée par Jean Monnet de placer les industries du charbon
et de l'acier sous une Haute autorité supranationale a marqué
le point de départ de la réconciliation franco-allemande et de
l'Europe communautaire après les déceptions du congrès de
la Haye de 1948. Adenauer, qui attendait ce geste de
réconciliation, et le Belge Spaak, déçu par l'impuissance du
Conseil de l'Europe dont il présidait l'assemblée, se rallient
aussitôt.

Lorsque la défense de l'Europe conduit les Etats-Unis à
exiger la participation de soldats allemands, le Président du
Conseil René Pleven, lui aussi inspiré par Monnet, croit
trouver la solution dans la création d'une armée européenne
intégrée (Communauté européenne de défense). Adenauer y
voit une garantie contre le risque de renaissance du
militarisme allemand. Mais en France se forme une coalition
des extrêmes qui va des communistes aux gaullistes et
partage en deux socialistes et radicaux. Le traité de CED est
écarté sans débat le 30 août 1954. Le Président du Conseil
Pierre Mendès France n'a pas soutenu la ratification. Ainsi la
France rejette un projet dont elle avait pris l'initiative. La
conséquence sera l'inverse de ce que souhaitaient les
adversaires de la CED. Le réarmement allemand se fera dans
le cadre de l'OTAN.

Deuxième épisode sur lequel je m'étendrai davantage : de
la relance de Messine à la crise de la chaise vide et au
compromis de Luxembourg (1955-1966). Jean Monnet,
après l'échec de la CED crée un Comité pour les Etats-Unis
d'Europe, terme repris récemment par le Premier ministre
belge Guy Verhofstadt. Réunis en juin 1955 à Messine, les
ministres des Six décident une relance de l'Europe sur le
terrain moins passionnel de l'économie et de l'énergie
nucléaire. Après des négociations ardues dont le succès doit
beaucoup à Spaak, deux traités sont signés à Rome, il y a
cinquante ans le 27 mars 1957 : Marché commun et
Euratom.

De Gaulle, depuis Colombey, a combattu ces accords, il est
vrai avec moins de virulence. Revenu au pouvoir six mois
après leur entrée en vigueur, il décide de les appliquer. Les
experts qu'il a consultés l'ont convaincu de l'utilité du
marché commun pour la modernisation de l'industrie et de
l'agriculture. Mais il demeure opposé au principe
supranational de la prise de décision à la majorité et méfiant
à l'égard des « anglo-saxons ».

La Grande-Bretagne après avoir tenté en vain d'englober le
Marché commun dans une grande zone de libre échange,
entame, dès 1961, une négociation en vue de son adhésion.
De Gaulle considère le Royaume-uni comme le cheval de
Troie des Etats-Unis. La signature des accords de Nassau fin
1962, par lesquels Kennedy s'engage à lui livrer des fusées
Polaris, accentue la méfiance du général et l'amène à rompre
les négociations d'adhésion en janvier 1963. Plus que sa
position sur le fond, c'est la forme brutale de la rupture qui
fût contestée. Quelques mois avant, un projet d'union
politique soutenu par de Gaulle et Adenauer avait échoué
face à l'opposition du Néerlandais Luns et de Spaak. Ceux-ci
acceptaient une union fédérale sans l'Angleterre mais,
craignant un directoire franco-allemand, considéraient
nécessaire la présence britannique dans une Europe des
Etats. Ce refus d'une Europe à l'anglaise sans les Anglais
dissimulait un profond désaccord sur les rapports avec les
Etats-Unis qui se manifestera un peu plus tard par le retrait
de la France du commandement intégré de l'OTAN et le
départ de France des bases américaines.

Les premiers succès du marché commun, le voyage
triomphal du général en Allemagne en 1962, la signature
d'un Traité d'amitié entre la France et l'Allemagne en
janvier 1963, quelques jours après la rupture des
négociations avec la Grande-Bretagne, laissent entière
l'hostilité du général à l'égard de l'idéologie supranationale
qui anime la Commission que préside Walter Hallstein.
Celui-ci va tenter d'obtenir un élargissement des pouvoirs de
la Commission et du Parlement européen en contrepartie du
règlement financier agricole, élément essentiel de la
politique agricole commune à laquelle tient la France. De
Gaulle ripostera en suspendant la participation de la France
au Conseil des ministres, le 30 juin 65 (la « chaise vide ») et
en annonçant en septembre son refus des décisions à la
majorité qualifiée. Le compromis obtenu en janvier 1966 à
Luxembourg mettra fin à la crise mais laissera des séquelles
durables : recherche paralysante de l'unanimité.

Pompidou succède à de Gaulle au printemps 1969. Il lève le
veto à l'adhésion du Royaume-uni. Celui-ci, le Danemark et
l'Irlande, adhèrent le 1er janvier 1973. La détente qui en résulte sera suivie d'une nouvelle crise consécutive à la
guerre du Kippour (septembre 1973) et au blocus pétrolier
qui en est la conséquence. Pompidou malade laisse son
ministre Jobert refuser toute solidarité au nom de la politique
arabe de la France. Il tente de s'opposer à la création d'une
agence de l'énergie promue par Kissinger avec l'accord des
autres Européens.

Ce troisième épisode (1969-1974) s'achève par l'élection
de Giscard d'Estaing et les accords de la fin 1974. Giscard
obtient la création du Conseil européen, institutionnalisation
des Sommets dans la ligne du Plan Fouchet. Il accepte en
contrepartie l'élection au suffrage universel du Parlement
européen qui est une concession au fédéralisme. Mais les
conditions dans lesquelles va se faire la première élection au
printemps 1979 est une nouvelle illustration des
contradictions françaises. Sous la pression du parti gaulliste
dirigé par Jacques Chirac, le gouvernement met l'accent, non
sur l'importance de l'élection, mais sur la modestie des
pouvoirs du Parlement.

Un quatrième épisode (1981-1989) s'inscrit en sens
inverse : de la crise aux pas en avant, des velléités de
rupture du premier Mitterrand aux succès de l'ère
Delors. Elu en 1981 sur un programme de rupture,
Mitterrand opte pour une politique de rigueur qui permet à la
France de demeurer dans le Système monétaire européen et
de préparer la monnaie unique. Cette période heureuse est
marquée par le règlement en 1984 à Fontainebleau du conflit
budgétaire avec le Royaume-uni de Mme Thatcher,
l'adhésion, le 1er Janvier 86, de l'Espagne et du Portugal, le
doublement des fonds structurels et l'Acte unique de 1987
qui fixe l'objectif 1992 du marché unique. Le compromis de
Luxembourg demeure mais la pratique du vote à la majorité
est enfin admise.

Un cinquième épisode est celui qui s'ouvre avec la chute
du mur de Berlin en novembre 1989 et s'achève avec la
signature du traité de Maastricht en février 1992. Après
avoir tenté de retarder la réunification allemande, Mitterrand
obtient de Kohl l'Union monétaire mais renonce à sa
contrepartie qui aurait dû être une union politique, sociale et
fiscale. L'Allemagne, dans l'euphorie de son unité retrouvée,
l'aurait alors acceptée. Nouvelle contradiction qui est à
l'origine de la crise actuelle. Au même moment les
pesanteurs historiques qui rapprochent la France et
l'Angleterre de la Serbie, l'Allemagne de la Croatie font
obstacle à une politique commune face à l'éclatement de la
Yougoslavie. L'Europe politique perd là une chance de
s'affirmer alors que les Etats-Unis encouragent les
Européens à intervenir.

Sixième et dernier épisode (1993-2000), la France, par
timidité institutionnelle, laisse l'élargissement prendre le
pas sur l'approfondissement. L'adhésion des trois
« Neutres » se fait dans l'ambiguïté le 1er janvier 95.
Quelques mois avant, la France a laissé sans réponse un
mémorandum de deux proches de Kohl (Schaüble et Lamers)
proposant la constitution au sein de l'Union d'un noyau dur
fédéral. En 1997, le traité d'Amsterdam échoue à réformer
les institutions. Sous la pression des Länder, Kolh refuse
l'extension du domaine majoritaire que, cette fois, la France
souhaite. A la veille du grand élargissement qui verra
l'adhésion de dix Etats d'Europe centrale et de Méditerranée,
le Sommet de Nice est un nouvel échec.

Ainsi, la France, par ses hésitations institutionnelles, a abouti
à une Europe espace d'échanges sans véritable ambition
politique. La déception du peuple français va le conduire à
rejeter un projet de traité constitutionnel certes insuffisant
mais qui constituait un premier pas en direction d'une
Europe plus ambitieuse.

Une crise d'un nouveau type

La pire des contradictions françaises est celle qui a conduit
une majorité de Français à refuser le 29 mai 2005 de ratifier
un traité constitutionnel élaboré sous l'égide d'un ancien
président de la République française, un texte plein
d'imperfections mais qui constituait un progrès considérable
par rapport à la situation laissée par le traité de Nice. Je vais
tenter d'analyser aussi objectivement que possible les causes
diverses de ce que je considère comme une catastrophe à la
fois pour la France et pour l'Europe.

Je ne reviens pas sur les décisions qui ont conduit, à partir de
la Déclaration de Laeken, dont le mérite revient au Premier
ministre belge. Ce texte adopté en décembre 2001, un an
après Nice, a donné mandat à une Convention composée non
de diplomates mais de politiques, sur le modèle de celle qui
avait élaboré une Charte européenne des droits
fondamentaux proclamée à Nice de proposer une réforme
des institutions européennes. La Convention a siégé de la fin
février 2002 à juin 2003. Le texte adopté par consensus a été
assez peu modifié par la Conférence intergouvernementale
qui a suivi. Qu'un accord ait pu se faire sur un ensemble de
sujets aussi divers entre forces politiques puis entre
gouvernements relevait du miracle. C'en eut été un autre que
les désormais 25 Etats membres le ratifiassent unanimement.
Mais personne ne s'attendait à ce que le rejet se produise de
la part de deux Etats fondateurs, la France et les Pays-Bas.
Voyons les causes du rejet français avant de nous interroger
sur les possibilités de sortie de crise.

Parmi les causes du désastre, je distinguerai l'essentielle et
les secondaires. Commençons par les secondaires : la longueur du texte, la
difficulté de son appréhension par les simples citoyens, qui
nous vaut l'ironie des Espagnols qui, eux, disent-ils, n'ont
pas eu de mal à comprendre, ses lacunes (maintien de
l'unanimité pour la fiscalité, les ressources, la révision), un
élargissement mal préparé et mal expliqué, l'opposition à la
candidature de la Turquie. Contrairement à ce qui s'est
produit aux Pays-Bas, il ne semble pas que les craintes liées
à la perte de souveraineté aient joué un rôle significatif en
France.

La cause essentielle, selon moi, est la persistance d'un
chômage de masse et plus encore le sentiment très répandu
dans les couches populaires que l'Europe, non seulement
n'apportait pas une protection mais contribuait à accélérer la
concurrence des pays émergents et la délocalisation de
nombreuses industries. L'élargissement lui-même a été
ressenti comme une menace, d'autant plus qu'il ne
s'accompagnait d'aucune harmonisation sociale et fiscale.
Ce sentiment a permis une coalition des mécontentements
des deux courants extrêmes de l'opinion traditionnellement
hostiles aux institutions, sinon même à la construction européenne. Pire encore, certains fédéralistes, déçus par les
timidités du texte, ont joint leurs voix à celles des antieuropéens
traditionnels. A cet égard, la prise de position de
Laurent Fabius a été décisive, même si elle n'a pas rapporté
à l'intéressé les bénéfices de politique intérieure qu'il en
attendait.

Cette coalition des contraires a vu dans le referendum
l'occasion d'une révolte contre les élites de la politique, de
l'économie et des media. ATTAC s'est déchaînée. Internet a
été beaucoup mieux utilisé par les partisans du non que par
ceux du oui. Des contre-vérités ont été assénées sans être
démenties, notamment l'absurde affirmation suivant laquelle
l'euro serait facteur de hausse des prix, alors que la monnaie
unique est notre seule protection contre la dévaluation qu'en
l'absence de l'euro, nous imposerait la situation de nos
finances publiques.

Enfin, le président Chirac devenu fort impopulaire pour
n'avoir tenu aucun compte des conditions très particulières
de son élection, n'a jamais été qu'un Européen de raison,
sinon de résignation, sûrement pas de coeur. Sa prestation
devant un rassemblement de jeunes ignorant tout des réalités
européennes a été contreproductive.

Comment en sortir ?

Nous nous trouvons face à deux impossibilités : faire voter
de nouveau Français et Néerlandais sur le même texte,
soumettre un nouveau texte aux dix-huit pays qui ont déjà
ratifié. Pour échapper à cette contradiction, deux solutions
sont proposées, l'une et l'autre fort aléatoires.
La première consisterait en l'adjonction au traité de
dispositions de nature à répondre aux inquiétudes des
Français, sinon à celle des Néerlandais devenus
eurosceptiques, par exemple une coordination effective des
politiques économiques, une prise en charge plus généreuse
des victimes des délocalisations, une reconnaissance du
principe du développement durable, la création de ressources
propres de caractère fiscal, un assouplissement des modalités
de révision. Certaines de ces avancées qui ne recueilleraient
pas l'unanimité pourraient être réalisées dans le cadre de
l'eurogroupe. C'est la formule « traité plus » qui a les
faveurs de nos partenaires les plus proches.

La deuxième serait la négociation d'un nouveau traité
intégrant les réformes institutionnelles, ainsi que, sous une
forme à déterminer, la Charte des droits fondamentaux, mais
allégé des dispositions de la partie III relative aux politiques
déjà présentes dans les traités existants et intégrant, si
possible, certaines des améliorations mentionnées ci-dessus.
Cette formule, plus facile à présenter en France, fait l'objet
de critiques de ceux, nombreux qui tiennent à la partie III, du
moins aux éléments nouveaux qu'elle contient.
Demeure en France un débat entre ceux qui, tel Nicolas
Sarkozy, ne souhaitent pas un nouveau referendum et ceux
qui, telle Ségolène Royal, semblent disposés à en prendre le
risque.

Une réunion s'est tenue à Madrid, le 27 janvier, à l'initiative
de l'Espagne et du Luxembourg, deux pays qui ont ratifié le
traité constitutionnel par referendum. Elle rassemblait les
dix-huit l'ayant ratifié auxquels s'étaient joints l'Irlande et le
Luxembourg qui se déclarent « amis de la constitution ». Les
Vingt n'ont pas avancé de propositions. Ils ont déclaré
attendre de savoir quelle Europe souhaitent Français et
Néerlandais. La même question pourrait être posée aux
Britanniques, Polonais, Tchèques et Suédois qui demeurent
dans l'expectative.

L'Allemagne qui exerce la présidence depuis le 1er janvier se
propose de consulter toutes les capitales et de tirer les
conclusions de ces consultations lors du Conseil européen de
juin. La France disposera alors d'un nouveau ou d'une
nouvelle président(e). Le nouveau gouvernement qui suivra
les législatives prévues en juin sera tout juste constitué.
C'est dire que l'incertitude présente risque de se prolonger et
d'alimenter le courant eurosceptique ambiant.

C'est une considération sur la nature de l'engagement
européen sur laquelle je voudrais conclure. La
construction européenne est certes d'abord une entreprise de
raison. Elle a été portée par des Sages qui n'ont pas su ou pas
tenté de mobiliser l'enthousiasme de la jeunesse et du grand
public, sauf peut-être Paul-Henri Spaak en Belgique. Les
gouvernements, notamment en France et plus encore en
Grande-Bretagne, n'ont pas su mobiliser cet enthousiasme.
Récemment le Premier ministre luxembourgeois, Jean-
Claude Juncker faisait observer qu'on ne peut dire du mal de
l'Europe chaque jour de la semaine et demander aux citoyens
de voter le dimanche pour l'Europe. Or une entreprise
historique de cette ampleur ne peut progresser dans la durée
si elle ne bénéficie pas d'un engagement affectif, passionnel,
oserai-je dire. Ses promesses de paix par la réconciliation, de
progrès par le marché mais aussi par la solidarité, l'exemple
qu'elle offre à un monde en manque d'espérance et de
gouvernance méritent et justifient cet engagement affectif.
C'est dans cet esprit que j'ai rédigé l'été dernier un bref essai
intitulé audacieusement « Aimer l'Europe ». Il a été publié à
l'occasion du cinquantième anniversaire des traités de Rome.
Puisse-t-il achever de convaincre ceux à qui ces pages
n'auraient pas suffi.

En quoi le fédéralisme européen sera-t-il différent ?

Robert Toulemon — 2007-11-21T22:09:25Z

Selon beaucoup d'observateurs superficiels de la réalité européenne, l'élargissement de l'Union signifierait la fin de toute perspective d'évolution fédérale. Bien au contraire, l'augmentation du nombre de ses membres ne lui laisse aucun choix entre paralysie et fédéralisme.

Certains, en France notamment, croient pouvoir trouver une solution alternative dans un directoire des grands Etats.

Ils oublient qu'une telle orientation est rejetée par les autres et que son efficacité est loin d'être garantie.

Son premier résultat serait de générer des tensions internes et de rejeter les petits partenaires vers un atlantisme extrême.

Ce retour à l'intergouvernemental serait une régression. Il ne permettrait pas à l'Europe de parvenir à une réelle existence politique.

Le fédéralisme est la forme d'organisation la mieux adaptée à la communauté des peuples et des Etats européens, celle qui répond le plus exactement à la devise proposée pour l'Union « Unité dans la diversité », en combinant la plus large autonomie des entités fédérées, autrement dit la subsidiarité, terme fédéraliste par excellence, et une autorité supra - étatique dans les domaines de compétence commune.

Cependant, fédérer des nations dont plusieurs ont occupé tour à tour l'un des premiers rangs dans le monde et qui se croient encore des puissances est une entreprise difficile. Les systèmes fédéraux des Etats américains, des Landër allemands, des cantons suisses, des provinces canadiennes ou australiennes, des Etats de l'Inde, tout en fournissant des enseignements utiles, ne peuvent être simplement transposés en Europe.

Dans cette période de crise constitutionnelle que traverse l'Union, il n'est pas sans intérêt de considérer les enseignements que nous offrent les expériences historiques de fédéralisme, mais aussi de définir les spécificités qui devraient être celles d'un futur modèle fédéral européen.

Les enseignements offerts par les expériences historiques

Les expériences historiques sont à considérer d'abord du point de vue des institutions. Mais la marge de choix que conservent les entités fédérées en politique intérieure est aussi matière à réflexion.

Les institutions

La première des expériences à considérer est la nôtre. La répartition des compétences entre différents niveaux, certaines étant exclusives et d'autres partagées, la prise de décisions à la majorité, la primauté du droit communautaire sur celui des Etats, l'existence d'une monnaie commune gérée par une banque centrale indépendante sont des éléments de fédéralisme auxquels l'Union doit ses principaux accomplissements.

De même, la semi-proportionnalité à la population des voix dans le Conseil et des représentations au Parlement n'est guère éloignée des formules de représentation des entités fédérées en vigueur dans les fédérations existantes. Les unes combinent la représentation égale dans une assemblée, le Sénat des Etats-Unis, le Conseil des Etats en Suisse, avec la représentation des populations dans une autre assemblée, Chambre des Représentants aux Etats-Unis, Conseil National en Suisse.

D'autres ajoutent à la chambre représentative des populations une chambre où les Etats fédérés disposent d'une représentation semi-proportionnelle. Tel est le cas de l'Allemagne fédérale. L'inscription dans le traité constitutionnel européen du principe de la double majorité des Etats et des populations au Conseil des ministres s'inspire de la même philosophie.

L'ambition des systèmes fédéraux est en effet de trouver un équilibre entre l'égalité des Etats et l'égalité des citoyens. L'histoire nous apprend que cet équilibre n'est pas facile à établir et à préserver. Les crises du fédéralisme peuvent conduire à des conflits. Le plus grave est celui qui a déchiré les Etats-Unis, lors de la guerre de sécession.

Les adversaires du fédéralisme invoquent ces crises pour soutenir la thèse suivant laquelle toute fédération serait menacée d'éclatement. Ils citent l'exemple de L'Union soviétique ou celui de la Yougoslavie. Ce faisant, ils oublient qu'il s'agissait de fédérations purement formelles dissimulant mal la dictature d'un parti unique et celle d'une hégémonie écrasante dans l'ancienne URSS, tout comme dans l'actuelle fédération de Russie.

Il n'en demeure pas moins que le maintien de l'équilibre entre l'influence des Etats les plus et les moins peuplés est aussi essentiel que celui de l'équilibre entre les Etats fédérés et la fédération.

Les tensions propres aux systèmes fédéraux portent le plus souvent sur le partage des compétences et leur exercice. L'impression que « Bruxelles » se mêle de trop de questions mineures qui pourraient demeurer de la compétence des Etats, voire d'entités infra – étatiques, alimente la revendication d'un meilleur respect du principe de subsidiarité. Le traité constitutionnel donne aux Parlements nationaux un pouvoir d'alerte dans ce domaine, le dernier mot appartenant à la Cour de Justice.

L'existence d'un pouvoir judiciaire fort est nécessaire au bon fonctionnement du fédéralisme. Le plus grand mérite du fédéralisme est de substituer l'arbitrage juridique aux conflits armés. Cette substitution suppose que l'arbitre soit reconnu comme indépendant aussi bien des entités fédérées que des autres institutions fédérales.

L'indépendance des juges dépend autant de la durée de leur mandat et des conditions de son renouvellement que de l'autorité qui les désigne. La solution extrême est le mandat à vie des membres de la Cour suprême des Etats-Unis.

Jusqu'à présent, les Etats membres de l'UE se sont refusé à étendre les compétences de la Cour de Justice dans le domaine de la politique étrangère et de la défense ; de même qu'ils se refusent à étendre à ces domaines la compétence de la Commission et son pouvoir d'initiative.

Comme l'avait fait observer le fondateur du collège de Bruges, Henri Brugmans, l'Europe a jusqu'ici pratiqué un fédéralisme à l'envers. Sans compétence pour les questions qui relèvent normalement du fédéral, elle traite de questions dont certaines relèvent ailleurs des entités fédérées. La formule du traité constitutionnel créant un ministre des Affaires étrangères rattaché à la fois au Conseil et à la Commission et disposant d'un service diplomatique marquerait un progrès en direction d'un fédéralisme remis à l'endroit.

Autre enseignement des expériences fédérales, la nécessité d'un pouvoir exécutif fort à la tête de la fédération, fort c'est à dire visible et légitime. Le traité constitutionnel ne marquait dans ce domaine qu'un progrès limité. La création d'un président du Conseil européen à mandat prolongé et n'exerçant plus de fonctions nationales laisserait subsister un mode de désignation peu démocratique et une dualité avec l'autre président européen, celui de la Commission.

Ce serait cependant un pas dans la bonne direction. Voilà pourquoi les partisans d'une Europe fédérale doivent veiller à ce que ces dispositions soient effectivement adoptées, quel que soit, par ailleurs, le sort du traité constitutionnel.

Quelle autonomie en politique intérieure ?

Les promoteurs du fédéralisme doivent répondre à une question fondamentale souvent posée par leurs adversaires. Quelle autonomie conserveront les Etats fédérés dans une Union fédérale européenne ? Les expériences des autres systèmes fédéraux sont, de ce point de vue aussi à considérer.

Partout l'éducation relève des entités fédérées ainsi qu'une part non négligeable de la fiscalité, des politiques sociales, de la protection de l'environnement. On note ainsi le choix fait par la Californie de respecter le protocole de Kyoto que les Etats-Unis n'ont pas ratifié. Il n'empêche que l'arbitrage sur les choix politiques et sociaux relève principalement des élections fédérales dans les Etats fédéraux.

Dans une Union fédérale européenne, ces choix continueront à relever pour une large part des élections nationales, mais l'importance des élections européennes devrait augmenter en même temps que les compétences de l'Union.

Quoi qu'il en soit, les Etats européens conserveront une plus grande latitude de choix de leur modèle économique, social et environnemental. Ainsi, contrairement à la pratique des Etats fédéraux, un consensus existe pour maintenir au niveau national les mécanismes de protection sociale et pour exclure les impôts sur les personnes de l'harmonisation fiscale par ailleurs souhaitable.

Le régime de propriété des entreprises demeurera également de compétence nationale, même si l'exigence d'une concurrence non faussée, condition essentielle de bon fonctionnement du marché unique, continuera à relever de la compétence de l'Union.

Il est cependant un domaine, celui des valeurs éthiques et des droits fondamentaux où, dès à présent, l'Union européenne dispose de plus grands pouvoirs que les Etats-Unis. Tel est le cas, par exemple, en ce qui concerne l'abolition de la peine de mort. Toutefois la jurisprudence de la Cour suprême de Washington tend à faire prévaloir la lutte contre les discriminations sur les traditionnels droits des Etats.

Les spécificités d'un fédéralisme européen

La particularité d'une fédération européenne sera d'être plurinationale. Les Etats-Unis, l'Allemagne, l'Inde, la Suisse, en dépit du plurilinguisme de ces deux dernières, se conçoivent comme constituant une nation. Seul le fédéralisme belge est binational, mais son caractère récent et très complexe, combinant régions et communautés linguistiques, en font un modèle difficilement transposable.

Plutôt qu'un Etat fédéral, l'Europe se définira comme une Union fédérale d'Etats et de citoyens, formule qui me semble plus juste que celle de Jacques Delors « fédération d'Etats-nations » inventée pour apaiser les souverainistes. En effet, comme le disait Jean Monnet, « nous ne coalisons pas des Etats, nous unissons des hommes ». De surcroît, plusieurs membres de l'Union, à commencer par le Royaume-Uni, sont plurinationaux.

La première conséquence du caractère plurinational de l'Union est qu'elle doit développer un patriotisme des valeurs, un patriotisme de la citoyenneté, un patriotisme constitutionnel et, en aucun cas, un patriotisme ethnique ou géographique. Cette forme de patriotisme me parait d'un niveau éthique supérieur, en tout cas mieux adapté aux aspirations des jeunes générations, donc plus facile à leur faire partager. Elle est aussi une réponse aux éternels adversaires de l'Union qui se plaisent à la caricaturer comme un empire destiné à être dominé par l'Allemagne, alors qu'une des valeurs essentielles de l'Union européenne est le refus de toute hégémonie.

Deuxième conséquence, pour ce qui est de l'organisation institutionnelle de la fédération, les organes nationaux, gouvernements mais aussi parlements, devront être associés au gouvernement fédéral, notamment pour ce qui est de la politique étrangère, de la défense et de la sécurité intérieure.

Dans les fédérations existantes, les entités fédérées n'ont une part plus ou moins étendue dans le gouvernement de l'Union qu'à travers l'assemblée représentative des entités fédérées : le Sénat des Etats-Unis, le Bundesrat allemand, le Conseil des Etats suisse. Mais ni les gouverneurs américains, ni les ministres- présidents des Länder ne participent à la définition et à la mise en œuvre de la politique étrangère fédérale. Il ne saurait en être de même dans la fédération européenne.

L'institution d'un président du Conseil européen n'exerçant plus de fonctions nationales était l'une des innovations les plus importantes du traité constitutionnel. Elle a soulevé des réserves de la part des fédéralistes et des défenseurs de la méthode communautaire qui pouvaient y voir un renforcement de « l'Europe des Etats ». On peut aussi espérer qu'un président n'ayant que des responsabilités européennes agira en défenseur de l'intérêt commun. Son rôle sera d'associer les chefs des gouvernements nationaux à la gestion des affaires de l'Union.

A partir de cette innovation, deux évolutions sont possibles. La plus probable, au moins pour un temps, sera la division du gouvernement de l'Union en un domaine communautaire où la Commission exerce une influence prépondérante et un domaine intergouvernemental relevant principalement des Etats.

Une autre évolution est souhaitable à moyen terme : celle d'un rapprochement des deux domaines. Ce rapprochement pourrait s'opérer par la communautarisation progressive des procédures de décision (extension du vote majoritaire à la politique étrangère et à la défense, étant entendu que, tant que n'existera pas une armée intégrée, les Etats minoritaires ne seraient pas contraints de participer à une action de force qu'ils n'auraient pas approuvée), par la fusion des présidences et par la création d'un cabinet européen composé de plusieurs ministres à double casquette sur le modèle du ministre des Affaires étrangères, autre innovation du traité constitutionnel. Ce serait un moyen habile de concilier le désir de chaque Etat de disposer d'un commissaire et la nécessité d'assurer la cohérence de l'Exécutif communautaire.

Chacun de ces ministres couvrirait un vaste champ de responsabilités et disposerait d'un pouvoir de coordination sur les commissaires correspondants. Ainsi, ce ne seraient pas seulement les Affaires étrangères mais la défense, la sécurité intérieure, l'économie, les politiques sectorielles, la qualité de la vie, y compris l'environnement et le social, enfin l'éducation, la communication, la culture et la jeunesse qui constitueraient sept ou huit portefeuilles ministériels.

Choisis sans considération de nationalité par le président de la Commission, en accord avec le Parlement et le Conseil européen, ces ministres constitueraient un cabinet restreint au sein de la Commission. Plus proches des Gouvernements, tout en bénéficiant de l'indépendance propre à la Commission, ils assureraient, si l'on ose dire « en douceur », le passage de l'intergouvernemental au communautaire, en attendant le fédéral. L'existence d'un cabinet restreint, siégeant sous une présidence unifiée, corrigerait le risque d'incohérence résultant de la multiplication du nombre des commissaires.

Le mode de désignation du Président fédéral et de son gouvernement est un autre sujet qui appelle des solutions spécifiques. Diverses formules sont envisageables suivant que l'on opte pour un système plutôt parlementaire ou plutôt présidentiel, le choix d'un parlementarisme ou d'un présidentialisme purs convenant mal à la complexité européenne. Le maintien de la dualité des présidences, solution retenue dans le traité constitutionnel conduit au parlementarisme, le Président de la Commission faisant figure de Premier ministre. Il ne s'agit cependant que d'un semi – parlementarisme, le rôle essentiel, en politique étrangère et de défense, revenant au Président du Conseil européen. La fusion des présidences laisserait ouverte l'option.

Une évolution vers le parlementarisme pourrait s'accomplir par la création d'un vrai poste de Premier ministre quand les conditions d'un transfert du pouvoir gouvernemental, en tous domaines, à un cabinet responsable devant le Parlement seraient réunies. A l'inverse, l'élection du Président du Conseil européen au suffrage universel conduirait au régime présidentiel. Une formule plus originale conviendrait peut-être mieux aux spécificités européennes. Elle consisterait à soumettre à l'élection populaire une équipe exécutive restreinte et collégiale sur le modèle du Conseil fédéral suisse. Dans cette hypothèse, le Président fédéral, désigné par accord entre les gouvernements et le Parlement, conserverait un rôle de représentation et d'arbitrage, l'essentiel du pouvoir appartenant au collège exécutif.

Ces spéculations sur les diverses formes possibles de gouvernement européen peuvent paraître inactuelles en cette période de crise existentielle de l'Union. Mais on peut aussi soutenir que la crise doit être mise à profit pour réfléchir sur l'avenir à moyen et long terme des institutions de l'Union. En effet, l'une des causes des difficultés actuelles est précisément l'absence de vision et même de débats sur cet avenir.

L'émergence d'un Exécutif fort ne se conçoit pas sans un renforcement du rôle du Parlement qui devrait recevoir l'initiative des lois et le contrôle de l'Exécutif, à concevoir différemment suivant le modèle, plutôt parlementaire ou plutôt présidentiel qui s'imposera.

La reconnaissance d'un rôle des parlements nationaux dans les affaires de l'Union est déjà et sera plus encore demain une originalité d'un système fédéral européen. Outre le contrôle de la subsidiarité pour lequel les parlements nationaux sont appelés à jouer un rôle croissant, il serait utile de leur donner l'occasion de délibérer avec le Parlement européen sur la politique générale de l'Union.

De même, ils pourraient être associés aux révisions de la Constitution fédérale, à travers une Convention composée de parlementaires nationaux et européens et de représentants des Exécutifs. Ces révisions ne seraient pas soumises à l'unanimité mais à une majorité renforcée, par exemple les deux tiers des Etats et des populations, les Etats minoritaires ayant la possibilité d'exercer un droit de retrait.

Ce droit de retrait prévu dans le traité constitutionnel serait une autre spécificité d'une Union fédérale européenne différente d'un Etat fédéral. L'une des valeurs européennes est le règlement des conflits par le droit et la conciliation. Le recours à la force contre un Etat membre ne peut se concevoir de la part d'une fédération européenne.

En revanche, des sanctions économiques sont à prévoir en cas de manquements et même des sanctions politiques, en cas de manquements graves et persistants. Cette possibilité existe dès à présent. Le retrait de l'Union n'est pas une sanction mais une soupape de sûreté. Il devrait permettre l'assouplissement de la procédure de révision, les Etats minoritaires ayant le choix de s'incliner, de solliciter une dérogation ou de transformer leur adhésion en une association.

Moins radical que le retrait, l'octroi de dérogations (opting out en anglais) pourrait concilier le désir d'une majorité d'aller de l'avant et la timidité de certains. Ainsi pourrait se constituer une avant-garde, non par sélection mais par auto - exclusion. Le résultat serait le même mais la réception politique très différente.

La sélection est inacceptable pour les non sélectionnés, mais ceux qui s'excluent ne peuvent s'en prendre qu'à eux et doivent, à tout moment pouvoir rejoindre la majorité. L'échec des « coopérations renforcées » s'explique parce que cette formule a été ressentie comme sélective plutôt que dérogatoire.

Ajoutons que le terme coopération était mal choisi pour désigner des actions ambitieuses. Plutôt que de « noyaux durs », il se fut agi de noyaux mous. C'est intégration renforcée qu'il faudrait dire. C'est en effet à une intégration plus poussée que conduit la formule des dérogations, comme on le voit avec l'union monétaire.

Notons enfin que l'exclusion provisoire de pays ayant la volonté, mais pas la capacité, de participer ne soulève aucune difficulté car elle se résout avec le temps. Se pose enfin la question du droit de vote au Conseil et au Parlement des pays en exclusion provisoire ou en dérogation sur les sujets concernés. Il serait logique de demander, au moins aux pays s'étant auto – exclus, de renoncer à leur droit de vote.

Réfléchir à des formes fédérales adaptées aux spécificités européennes est un exercice d'autant plus utile que dans plusieurs pays, notamment en France et au Royaume-Uni, le fédéralisme se heurte à une hostilité faite d'incompréhension.

Pour beaucoup de Français et d'Anglais, fédéralisme signifie centralisation, alors que pour d'autres, Allemands notamment, il offre une garantie contre les empiètements centralisateurs. Ainsi le combat pour le fédéralisme est difficile. Il doit s'appuyer sur une vision claire de ce qui est possible dans une Europe qui demeure plus attachée aux souverainetés nationales qu'elle ne l'était dans les années d'après-guerre.

La pire critique dont les fédéralistes doivent se défendre est de vouloir la mort des Etats souverains.

En imaginant des formules qui permettent à ces Etats de ne pas aliéner irréversiblement leur souveraineté, grâce au droit de retrait, de conserver une marge de choix en politique intérieure, notamment sociale et fiscale et de participer à la définition et à la conduite des affaires de l'Union, il doit être possible de convaincre les adversaires de bonne foi.