Presse fédéraliste

Les fédéralistes mondiaux, la justice internationale et la protection contre les génocides

William Pace — 2012-09-15T16:23:00Z

Nous vivons actuellement une époque qui représente un
défi -le marché financier mondial est toujours en voie de
guérison, des conflits majeurs se poursuivent dans
plusieurs régions du monde et les Etats-Unis, comme
d'autres nations, sont confrontés à des soucis internes
dans la lutte pour gérer le système de santé et les
questions de sécurité. Il y a pourtant beaucoup de raisons
d'espérer si l'on se tourne vers l'avenir : le progrès de la
justice et de l'Etat de droit dans beaucoup de nations,
l'engagement accru des Etats-Unis dans des stratégies de
réduction nucléaire et une réponse collective aux
catastrophes naturelles en Haïti et au Pakistan sont le
signe d'un engagement mondial nouveau pour la paix, les
droits humains et la justice internationale.

Ces évènements mettent aussi en lumière combien il reste
encore à faire pour s'assurer qu'une telle promesse de
paix puisse être réalisée pour chaque citoyen dans chaque
région du monde. Le World Federalist Movement -
Institute for Global Policy (WFM-IGP) aide à mener cet
effort et se consacre à la construction d'un monde plus sûr
et plus juste. Le WFM-IGP inclut un vaste ensemble de
programmes qui luttent pour la protection des civils
contre la menace de crimes contre l'humanité, y compris
les crimes de guerre et les génocides ; pour faciliter la
transparence de la manière de gouverner ; pour améliorer
l'accès à la justice et promouvoir le règne de la loi. Nous
travaillons en partenariat avec les Nations unies, les
gouvernements et d'autres institutions internationales et
régionales de par le monde -ainsi qu'avec des milliers de
personnes et de leaders mondiaux engagés pour faire
avancer les objectifs de la paix, de la prospérité et de la
sécurité pour tous.

Comme nous continuons nos efforts, je souhaite apporter
des nouvelles de deux de nos programmes :

La Coalition pour la Cour pénale internationale

(CICC) est le principal programme du WFM-IGP
concernant la justice. La CICC est le plus vaste
partenariat au monde au service de la cause de la justice
internationale qui inclut plus de 2500 organisations
humanitaires et des droits humains de 150 pays (y
compris Amnesty International, Human Rights Watch et
des milliers d'autres). A travers un travail à la fois sur la
Cour et des dispositifs judiciaires nationaux apparentés,
la Coalition livre une lutte mondiale pour en finir avec les
génocides, les crimes de guerre et les crimes contre
l'humanité à travers un engagement pour les valeurs
essentielles de justice et des droits humains.

Il y a eu cette année passée un grand nombre
d'évènements majeurs dans l'agenda de la justice
internationale avec le début du premier procès de la Cour
pénale internationale (l'ancien seigneur de guerre
congolais Thomas Lubanga), l'émission d'un mandat
d'arrêt concernant le Président soudanais Omar Al-
Bachir, ainsi que d'autres évènements importants. Le rôle
de la Cour -ainsi que celui de la CICC- a continué de
grandir, avec des initiatives pour s'occuper des crimes qui
ont suivi les élections au Kenya et l'analyse des atrocités
commises en Colombie, en Afghanistan, à Gaza et en
Géorgie ont toutes augmenté l'intérêt du monde pour la
cause de la justice. Le réseau mondial de la CICC a aidé
à asseoir la Cour et elle est maintenant focalisée sur le
fait de s'assurer que ce nouveau dispositif de justice soit
pleinement indépendant, juste, efficace et accessible dans
chaque région du monde. Avec les dernières ratifications
du Bangladesh, des Seychelles et de Sainte Lucie, ce sont
maintenant 113 Etats qui font partie de la Cour. Tous les
pays d'Amérique du Sud et tous les membres de l'Union
européenne font maintenant partie du nouveau dispositif
de justice internationale, avec 31 pays africains et 30 de
la région Asie/Pacifique, d'Amérique du Nord et des
Caraïbes ainsi que d'Amérique Centrale.

Cette année est aussi marquée par le 15° anniversaire de
la CICC et le lancement de notre nouveau Conseil
consultatif mondial. La CICC a tenu la première réunion
de son Conseil consultatif en avril à New York. Présidé
par l'ancien Secrétaire Général des Nations unies et Prix
Nobel M. Kofi Annan, le Conseil consultatif est composé
d'un groupe de leaders mondiaux et de personnalités
éminentes qui agiront en tant que voix collective dans la
lutte pour mettre fin à l'impunité et apporter des conseils
stratégiques sur des questions clés. Le Conseil compte
parmi ses membres, entre autres, son Altesse royale le
Prince Zeid Ra'ad Zeid Al-Hussein, son Excellence
Bruno Stagno Ugarte, l'Honorable Tatricia Wald,
l'Honorable Juge Richard Goldstone et l'Honorable Lloyd
Axworthy (Président international du WFM-IGP - [et
ancien Ministre canadien des Affaires étrangères - Ndt]).

Le programme de la Coalition internationale pour la responsabilité de protéger

(ICRtoP) du WFM-IGP est
un réseau global qui soutient la promotion de la
responsabilité de protéger. La responsabilité de protéger
est une valeur phare qui vise à prévenir et à mettre fin
aux génocides, aux crimes contre l'humanité, aux crimes
de guerre et à l'épuration ethnique. L'ICRtoP, projet
engagé de la société civile issu de la Responsabilité de
protéger du WFM-IGP, a été officiellement lancé en 2009
après une série de consultations au niveau mondial.

L'IRCP rassemble des organisations nongouvernementales
pour les droits humains, la prévention
des conflits, humanitaires, partout dans le monde, pour
attirer l'attention sur cette norme, renforcer le soutien aux
Nations unies et aux autres institutions et pour servir de
catalyseur à des soutiens au plan régional et national.
L'IRCtoP procure une information vitale ainsi que
d'autres ressources à une série d'organisations, elle
facilite la mise en relation avec des politiciens mondiaux
et amplifie la voix de la société civile sur les atrocités de
masse, actuelles ou potentielles. Pour l'année qui vient,
l'IRCtoP projette d'étendre la participation mondiale à
toutes les régions en mettant l'accent, particulièrement, sur les organisations pour le droit des femmes et sur les
organisations confessionnelles mais aussi en agissant en
partenariat avec des organisations membres pour pousser
les gouvernements et les institutions régionales
mondiales à construire une volonté politique et une
capacité opérationnelle afin de prévenir et de mettre fin
aux atrocités de masse.

Le Conseil consultatif de l'ICRtoP s'est réuni à Panama
en mars pour discuter des projets pour l'année prochaine
et prendre des décisions concrètes sur les priorités les
plus importantes à venir. Le réseau mondial de l'ICRtoP
envoie aux leaders mondiaux le message clair que la
communauté internationale ne tolèrera plus d'excuses
concernant les échecs dans la protection des populations
à l'égard des crimes les plus abominables.

Ces deux programmes —la Coalition pour la Cour
pénale internationale et la Coalition internationale
pour la responsabilité de protéger— mènent un effort
mondial pour faire avancer la paix et la justice grâce au
pouvoir du partenariat de la société civile. Les
programmes du WFM-IGP peuvent produire des résultats
et un impact mesurables dûs à leur degré unique d'accès
aux niveaux les plus élevés. A travers des relations
stratégiques et officielles avec les Nations unies, les
gouvernements, les médias mondiaux et d'autres acteurs
importants, le WFM-IGP est capable de défendre et de
réaliser des avancées majeures dans le champ de la paix
et de la justice internationales. Le WFM-IGP profite des
voix à la fois des petites et des grandes organisations de
partout dans le monde pour s'assurer que les valeurs
essentielles des droits humains sont prises en compte
dans les prises de décision et les politiques
internationales.

Les défis auxquels nous sommes tous confrontés pour
créer un monde meilleur sont considérables, mais nous
pouvons surmonter ces obstacles en travaillant ensemble.
Le WFM-IGP a été fondé sur l'idée que les citoyens,
partout dans le monde, pourraient se rassembler et
travailler en partenariat pour résoudre nos problèmes
mondiaux les plus cruciaux. Nous avons accompli déjà
une grande chose : la mise en place de la Cour pénale
internationale, l'augmentation du soutien global à la
Responsabilité de protéger et un renforcement du
processus de réforme de l'ONU, pour n'en nommer que
quelques-unes. Toutefois, beaucoup reste encore à faire
pour s'assurer que ces nouveaux dispositifs et protections
soient accessibles à tous et que de telles organisations
fonctionnent d'une manière plus juste, plus efficace et
transparente.

Tandis que nous continuons nos efforts pour affronter les
défis actuels, j'espère que vous me rejoindrez en
soutenant le travail et la mission du WFM-IGP. Avec
votre aide, je sais que nous pouvons nous rapprocher d'un
avenir où la paix et la justice seront une réalité pour tous.

William R. Pace
Directeur exécutif du World Federalist Movement - WFM /
IGP - Coordinateur de la Coalition mondiale des ONG pour
la CPI - New York
www.wfm-igp.org - www.coalitionfortheicc.org -
www.responsibilitytoprotect.org

Traduit de l'anglais par Jean-Luc Prevel - Lyon

Point sur l'action de la Coalition des ONG pour la Cour pénale internationale

William Pace — 2011-07-31T10:39:00Z

Cette année fut une année capitale pour la Coalition pour la Cour pénale internationale. En travaillant en collaboration avec des institutions et des individus du monde entier, la Coalition a réalisé un nombre considérable d'avancées dans la lutte contre le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité en s'engageant pour les valeurs fondamentales des Droits de l'homme et de la justice. Alors que nous commençons à préparer cette nouvelle année, j'aimerais profiter de l'occasion pour vous tenir informés de nos récents efforts.

La Coalition a fêté son 15ème anniversaire en créant un Conseil consultatif mondial. Le Conseil, présidé par l'ancien secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, a tenu sa réunion d'inauguration au mois d'avril à New York. Les membres du Conseil, dont font notamment partie Son Excellence Bruno Stagno Ugarte, l'honorable Lloyd Axworthy, l'honorable Patricia Wald et l'honorable Richard Goldstone, constituent un groupe international de dirigeants au service de la paix et de la justice.
Suite à plusieurs campagnes de ratification de la Coalition, quatre nouveaux États ont rejoint la Cour pénale internationale en 2010 (le Bangladesh, les Seychelles, Sainte-Lucie et la Moldavie). Cent quatorze gouvernements ont désormais ratifié le Statut de Rome et rejoint la Cour, étendant ainsi la portée de la justice et faisant la promotion de l'État de droit dans le monde.
Bien que les États-Unis n'aient pas encore ratifié le Statut de Rome, l'Administration a réaffirmé son engagement vis-à-vis de la Cour en 2010 par le biais de plusieurs déclarations et en la soutenant sur plusieurs questions de justice internationale.

En tant que coordinateur officiel de la société civile, la Coalition a facilité la participation de plus de 600 organisations non-gouvernementales (ONG) à la première Conférence de révision du Statut de Rome à Kampala (Ouganda) en juin dernier. À la Conférence de révision, les États sont parvenus à un accord sur la définition du crime d'agression ainsi que sur plusieurs autres amendements.
Plus de 80 organisations de la société civile (provenant notamment du Royaume-Uni, de la République démocratique du Congo, du Sénégal, du Bangladesh, d'Irak, des États-Unis et des Philippines) ont rejoint la Coalition en 2010, faisant ainsi passer le nombre d'ONG membres de la Coalition à plus de 2 600.
La Coalition a accueilli plus de 75 stagiaires dans son programme de stage cette année. Chaque étudiant/spécialiste a travaillé dans un de nos sièges ou bureaux régionaux pour acquérir davantage d'expérience académique et professionnelle et contribuer à nos efforts. La promotion de l'année 2010 était particulièrement internationale, avec des stagiaires provenant de 18 pays et parlant 15 langues différentes.

Ce ne sont que quelques unes des activités réalisées par la Coalition en 2010 et nous nous engageons à poursuivre nos efforts. Aucune de ces réussites n'aurait été possible sans le soutien de nombreux individus et partenaires. La Coalition a besoin de votre soutien pour continuer à apporter des résultats concrets dans le domaine de la paix et de la justice internationale.
Toute contribution de votre part est la bienvenue et nous permettra de poursuivre nos efforts pour mettre fin au génocide, aux crimes de guerre et crimes contre l'humanité (…)
J'espère que vous vous joindrez à moi pour célébrer nos réussites de l'année 2010 et pour soutenir la Coalition pendant cette période de fêtes. Ensemble, je suis convaincu que nous pouvons faire de la paix et de la justice une réalité pour tous.

William R. PACE
Coodinateur de la Coalition des ONG pour la Cour criminelle internationale (CICC) - Egalement Directeur exécutif du WFM - New York

Extraits d'une lettre d'infromation de la CICC

La Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI - ICCC) marque le 10ème. anniversaire du Traité (Statut) de Rome

William Pace — 2009-01-25T07:22:24Z

La Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI) a célébré le 17 juillet comme la « journée de la justice » en l'honneur de l'adoption du Statut de Rome -Traité instituant la Cour pénale internationale- le 17 juillet 1998. Cette année marque le 10 ème. anniversaire de cette extraordinaire réalisation.

Représentant l'avancée la plus importante en matière de droit international et des droits de l'homme depuis l'adoption de Charte de l'ONU en 1948, le Statut de Rome constitue un nouvel outil qui nous rapproche de l'objectif fixé par la Charte desNations unies : « épargner les générations à venir du fléau de la guerre ».

Depuis ses débuts, la CPI a déjà fait une bonne partie du chemin devant permettre de garantir qu'il n'y aura plus d'impunité pour des crimes de guerres, des crimes contre l'humanité ou un génocide.

La CCPI a participé activement à la Conférence de Rome (1998), menant les négociations, fournissant des informations quotidiennes afin qu'elles soient diffusées dans le monde entier et facilitant la participation de la société civile et des activités parallèles. Les contributions exceptionnelles de la société civile au cours de cette conférence de cinq semaines sont largement reconnues comme comptant parmi les aspects les plus importants du Statut et du système de justice internationale qu'il a créé. Pendant la semaine anniversaire, le Surinam a ratifié le Traité de Rome, faisant passer le nombre d'Etats membres à 107. Récemment, le Procureur de la CPI a demandé la mise en examen du Président du Soudan Omar Hassan al-Bashir pour génocide -la première demande de délivrance d'un mandat d'arrêt constituée par le procureur de la CPI contre un chef d'Etat en exercice. Ceci fait suite à l'arrestation, au transfert et à la remise de l'ancien Vice-président et commandant en chef des rebelles Jean-Pierre Bemba Gombo à La Haye, première arrestation ouvrant une enquête en République Centre-africaine.

La CPI poursuit également les charges engagées contre Thomas Lubanga Dyilo et les chefs militaires congolais Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui. Les juges à la Cour ont démontré leur indépendance et leur engagement vis-à-vis de procédures pour des procès équitables. Les Chambres de première instance ont affaire à des individus accusés de crimes sérieux. La Chambre d'appel doit prendre une importante décision sur la participation des victimes aux procès et bien d'autres décisions suivront. Le procureur considère aussi la situation dans d'autres régions y compris l'Afghanistan et la Colombie. Le Fonds au profit des victimes (TFV) est maintenant opérationnel avec un certain nombre d'initiatives dans les pays en question.

Afin de commémorer le 10ème. anniversaire de l'adoption du Statut de Rome et l'émergence de ce nouveau système de justice internationale, le Secrétariat de la CCPI a participé à trois événements de haut niveau à travers le monde.

Le 3 juillet 2008, à la Haye, le Ministre hollandais des affaires étrangères, a organisé, en coopération avec la CCPI, une journée événement. Trois cent cinquante personnes y ont participé, y compris des diplomates, des représentants de haut niveau de la CPI et des tribunaux internationaux, des universitaires et des membres de la société civile. Les membres de la coalition, parmi lesquels Human Rights Watch, la Fédération internationale des Droits de l'homme (FIDHS) et REDRESS se sont joints à eux. Madame Rama Yade, Secrétaire d'Etat français aux affaires étrangères et des Droits de l'homme ; le Président de la CPI, le Juge Philippe Kirsch, son Altesse royale la Princesse Máxima des Pays Bas, la juge Rosalyn Highins, Présidente de la Cour internationale de justice,M. Maxime Verhagen, Ministre néerlandais des affaires étrangères,et le Procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo.

Au siège de l'ONU à New York lors d'une cérémonie de commémoration du 10ème. anniversaire célébrée le 17 juillet 2008, l'ancien Procureur à Nuremberg, Benjamin Ferencz, et Richard Dicker de Human Rights Watch ont rejoint de hauts représentants de la Cour et de l'ONU parmi lesquels se trouvaient le Secrétaire Général de l'ONU, Ban Ki-moon, le Président Kirsch, le Procureur Moreno-Ocampo et Mme Simone Veil, Présidente du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes, avec un discours sur l'importance du Statut de Rome.

Le même jour à Johannesburg, Afrique du Sud, Oby Nwankwo du Nigéria, membre du Comité exécutif de la CCPI a rejoint des représentants du gouvernement et des membres de la communauté de la justice internationale afin de célébrer cet anniversaire jalon, demandant une coopération et un soutien permanents de la part des gouvernements africains. Parmi les participants au débat se trouvaient l'Archevêque Desmond Tutu, un membre du Conseil de direction du Fonds (TFV), le Procureur adjoint de la CPI, Fatou Bensouda, la Juge de la CPI (et récemment nommée Haut commissionnaire de l'ONU aux Droits de l'homme) Navanethem Pillay,et Nicole Fritz, Directeur exécutif du Centre de contentieux pour l'Afrique australe.

Les membres de la Coalition ont organisé des événements allant de l'Afrique à l'Asie. On trouve, parmi les pays où des événements commémoratifs ont lieu, le Bénin, le Guatemala, l'Inde, l'Indonésie, l'Iran, la Moldavie et le Nigéria. Le 17 juillet est un jour que nous désignons pour célébrer le Statut de Rome, une date jalon pour la paix et la sécurité. Nous devrions être fiers de cette réalisation historique, il y a de quoi, sans nous tout ceci n'aurait pas été possible.

Traduit de l'anglais par Agnès SAMPERE VOLTA - Lyon