Presse fédéraliste

Vers une révolution démocratique mondiale : Parlement mondial et transformation de l'ordre mondial

Andreas Bummel — 2012-09-26T11:08:00Z

1 / Les limites de la démocratisation nationale

Les protestations massives et pacifiques de millions
d'Egyptiens qui ont renversé le régime répressif et corrompu de
Hosni Mubarak en 18 jours et l'expulsion du Président tunisien
Zine El Abidine Ben Ali après une résistance civile massive
pourrait devenir une étape importante dans l'expansion de la
démocratie dans le monde. Au cours des 10 dernières années
la forte tendance à la démocratisation qui avait suivi la fin de la
guerre froide avait ralenti et il avait finalement semblé qu'elle
pourrait même s'inverser. Dans les 5 années, de 1989 à 1994,
la part des démocraties dans le monde estimée par la Freedom
House de Washington D.C., avait bondi de 40 à 60 %. En
2005 et 2006, cette proportion culmina à 65 % avant de
décliner continuellement jusqu'à revenir l'an dernier au niveau
de 1994 [1].

Les études d'opinion internationales, toutefois, ont montré un
soutien populaire fort et sans relache en faveur de la
démocratie dans toutes les régions du monde, y compris, par
exemple, une moyenne de l'ordre de 80 % des personnes
interrogées au Moyen orient [2]. En fait, aujourd'hui, la démocratie
est reconnue quasiment de manière universelle comme la
seule forme légitime de gouvernement. Même les régimes les
plus autocratiques se voient demander de conserver au moins
une façade démocratique. Les révoltes en Tunisie et en Egypte
ont inspiré des manifestants et se sont fait l'avocat de la
démocratie dans des pays gouvernés de manière autocratique
et pourraient déclencher un effet dominos. Le succès d'une
transition démocratique en Egypte constituerait un point décisif
dans la région et au-delà. C'est du moins l'espoir qui repose
derrière les comparaisons avec la chute du Rideau de fer en
1989.

La révolte en Egypte est aussi une source d'inspiration pour
tous ceux qui défendent un ordre mondial plus démocratique et
la création d'un parlement mondial. Les protestataires en
Egypte en avaient assez d'être condamnés à être des sujets
passifs n'ayant rien à dire dans les affaires de leur pays.

Beaucoup de gens ont un même sentiment en ce qui concerne
les affaires internationales. Les citoyens sont exclus des prises
de décision internationales car elles ont lieu exclusivement à
l'ombre des responsables gouvernementaux. Dans le même
temps, de plus en plus de sujets sont négociés et font l'objet de
décisions au niveau international, par exemple l'avenir du système financier global ou l'adaptation au changement
climatique. Les marchés économiques et financiers intégrés au
niveau global et le changement climatique ont rendu obsolète
l'idée d'une autodétermination démocratique au niveau
national. Il est impossible, par exemple, d'échapper aux
impacts de l'augmentation des prix de la nourriture qui résutent
des marchés internationaux des biens de consommation.

Ce qui, au premier regard, semble être une perte d'autonomie,
est au moins pour partie une méthode des gouvernements pour
protéger leur programme contre les interférences de la société
et affaiblir le contrôle démocratique. Comme l'argumente Klaus
Dieter Wolff, « la gouvernance internationale offre aux États
l'opportunité de faire des engagements réciproques tels qu'ils
puissent soustraire certains sujets au débat de la société et
aussi à toute révision possible » [3]. L'organisation politique des
ordres du jour du processus des G 20 informels en est un
exemple ; un autre exemple récent en est l'Accord commercial
anti-contrefaçon qui a durant des années été négocié en
secret. Les parlements nationaux, à l'exception peut-être du
Congrès américain, n'ont normalement pas d'autre alternative
que d'accepter sans conditions ce que les gouvernements ont
décidé entre eux. Dans cette perspective, le contraste
saisissant entre le soutien prétendu à la démocratisation dans
le monde et le manque presque complet d'action pour
démocratiser le système international n'est pas une surprise.

2 / La démocratisation transnationale

Ceux qui sont engagés à construire la démocratie dans leurs
pays, et qui sont animés d'un esprit neuf comme en Egypte,
devront se demander : « Quel but y a t'il à construire une nation
démocratique si elle doit être prisonnière dans un système
international non démocratique et non transparent ? Dans un
monde globalisé le confinement de la participation
démocratique des citoyens aux institutions des États-nations,
est quasiment équivalent à une incapacité (électorale). La
réelle émancipation politique ne peut pas s'arrêter aux
frontières nationales. Comme l'a expliqué l'ancien Secrétaire
général des Nations unies Boutros Boutros-Ghali : La
démocratie au sein de l'État va diminuer de manière importante
si le processus de démocratisation n'est pas étendu également
au système de la gouvernance internationale… Ce projet inclue
la tâche de donner aux citoyens du monde une voix plus directe
dans les affaires du monde. Un lien direct entre les institutions
globales et le peuple doit être établi sur le champ [4].

En fait, il y a un autre aspect de la démocratisation qui n'a pas
beaucoup attiré l'attention à ce jour mais qui n'est pas moins
extraordinaire. Il y a une forte et croissante tendance à une plus
forte interaction de représentants élus au-delà des frontières
nationales et à la création de mécanismes formels pour leur
entrée dans les organisations interngouvernementales. Selon
une récente étude de Claudia Kissling, plus de 100 institutions
parlementaires internationales existent aujourd'hui, dont
environ 70 ont été établies depuis 1999 [5]. Les plus importantes sont les organes parlementaires formels des organisations
internationales comme le Parlement européen, le Parlement
Pan-africain, le Parlement du Mercosur ou l'Assemblée
parlementaire de l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la
coopération en Europe).

Cette tendance confirme la nécessité et les avantages de
compléter la coopération internationale par la représentation
parlementaire. Toutefois, cette tendance n'a pas encore atteint
les organisations intergouvernementales à caractère global. Ni
les Nations unies (ONU) ni aucun de leurs nombreuses
agences et programmes spécialisés, ni l'Organisation mondiale
du commerce (OMC), le Fond monétaire international (FMI) ou
le Groupe de la Banque mondiale n'ont d'organe parlementaire,
même à titre consultatif. Ce défaut est l'une des principales
causes du déficit démocratique de la gouvernance globale.

3 / Une assemblée parlementaire mondiale

L'existence de nombreuses institutions parlementaires
régionales rend difficle d'argumenter qu'il serait impossible pour
des raisons de principe de créer une Assemblée parlementaire
globale (APG) qui représente des citoyens du monde à l'ONU,
à l'OMC ou aux institutions financières internationales. Bien
que, pour des raisons tactiques et pratiques il puisse être utile
qu'un tel organe soit initialement fondé avec un but limité en
tant qu'organe consultatif de l'Assemblée générale de l'ONU ou
comme partie d'une autre organisation du système des Nations
unies, le but est qu'il soit un jour relié formellement aux
principales institutions intergouvernementales qui dessinent la
gouvernance internationale. Les Commissions permanentes,
Sous-commissions et Commissions d'enquête nonpermanentes,
mises en place par cette assemblée pourraient
s'intéresser à des sujets spécifiques et devenir liées à des
organes et organisations spécifiques. Les Commissions
pourraient agir de manière conjointe sur des thèmes recoupant
leurs objets et coordonner diverses approches. Lors de
sessions plénières moins fréquentes, les résultats du travail
des Commissions pourraient être combinés et adoptés. Comme
assemblée parapluie de la gouvernance globale, une APG
pourrait aider à dépasser la fragmentation du système et de la
loi internationaux. Bien que l'organisme proposé ici soit
largement connu et soutenu comme l'Assemmblée
parlementaire des Nations unies (APNU - UNPA), user du
terme d'APG permet mieux de mettre l'accent sur cette
approche globale.

Une APG ne devrait pas être conçue comme une simple
extrapolation des institutions parlementaires comme on les
connait au niveau national. Elle devrait plutôt être conçue
comme une plateforme centrale et formellement organisée pour
des délibérations globales qui permette à la société civile de
participer à ses travaux. Les Commissions de l'Assemblée par
exemple pourraient agir comme des plateformes pour une large
délibération et devraient permettre la participation d'experts et
de représentants de la société civile.

À l'opposé des organes intergouvernementaux tels que
l'Assemblée généralede l'ONU, dans lesquels des diplomates
appointés conduisent leurs affaires, les membres votants d'une
APG seraient des responsables élus. Initialement, les membres
pourraient être élus par les parlements nationaux, comme dans
l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. À plus longue échéance, ils devraient être élus directement comme
c'est le cas au Parlement européen depuis 1979.

Leur nombre maximal serait probablement de 700 à 800
délégués. L'Assemblée pourrait émerger progressivement
d'une beaucoup plus petite structure. Le Global Public Policy
Committees suggéré dans le rapport du panel sur les relations
entre les Nations unies et la société civile (2004) [6] ou le Global
Parliamentary group qui devrait développer une vue globale
et intégrante des principales organisations du système des
Nations unies, des Institutions de Bretton Woods et de l'OMC
proposé par la Commission mondiale sur la dimension sociale
de la globalisation la même année [7] pourraient constituer un
bon point de départ.

La taille de la population est généralement considérée comme
le principal facteur afin de déterminer le nombre de membres
élus par pays. Au moment idéal, dans un avenir lointain,
chaque être humain devrait avoir le même poids, quelque soit
son pays d'origine. D'ici là, un système pragmatique de
proportionnalité dégressive doit être trouvé qui assure un
équilibre entre les petits et les grands pays, de la Chine avec
1,3 milliard d'habitants au Tuvalu avec 13000. Quelques
modèles développés par le Comité pour des Nations unies
démocratiques, montrent que cela devrait être possible [8].

4. Transformer la gouvernance internationale

Les enquêtes d'opinion internationales effectuées durant la
dernière décennie montrent que la plupart des gens dans le
monde soutiennent un ordre international basé sur la loi
internationale. Steven Kull, signale que les majorités dans la
plupart des pays pensent que les lois internationales créent des
obligations normatives comme les lois nationales et rejettent
l'opinion que les nations ne devraient pas se sentir tenues de
soutenir la loi internationale lorsque le faire est en désaccord
avec leurs intérêts nationaux [9].

Que ce soit la conformité avec la loi internationale, l'atténuation
du changement climatique, l'application des droits humains, le
soutien à la démocratie, le désarmement nucléaire et le
renforcement des Nations unies, de larges majorités de tous les
peuples dans l'ensemble du monde soutiennent ces buts. La
population dans son ensemble est beaucoup plus réceptive que
les gouvernements nationaux à la coopération globale. Selon
Steve Kull, une étude couvrant 46 pays a trouvé qu'une
moyenne de 72 % se considéraient également comme des
« citoyens globaux ». En fait, un sondage réalisé dans 19 pays
en 2005 a établi que 63 % des personnes interrogées
soutenaient « un nouveau Parlement des Nations unies,
composé de représentants directement élus par les citoyens » [10]. À ce jour un seul gouvernement à exprimé son
soutien.

Ce n'est pas une surprise. Vu qu'une APG serait composée de
réprésentants élus responsables devant leurs électeurs, elle
tendrait probablement à être plus proche de leurs vues que de
celles des gouvernements nationaux. Son but réel serait d'avoir
une vue globale et de considérer l'intérêt de l'humanité dans
son ensemble au lieu d'intérêts nationaux étriqués. Une fois
une large proportion de délégués élue directement,
l'Assemblée serait dotée d'une légitimité politique sans
précédent. Au travers d'une APG la citoyenneté mondiale
pourrait s'exprimer par elle-même comme une autorité
souveraine globale.

Alors qu'une APG, à son commencement, serait dotée de
fonctions largement consultatives, ses pouvoirs augmenteraient
progressivement. Elle pourrait le cas échénat devenir une
institution clé dans un système législatif global. Ainsi que l'ex
Président tchèque Vaclav Havel l'a suggéré dans un discours
au Sommet du Millénaire des Nations unies en 2000, un
parlement global pourrait être réprésenté par un système
bicaméral consistant en une assemblée ressemblant à
l'actuelle Assemblée générale, et l'autre consistant en un
groupe de délégués diurectement élus par la population du
globe au sein duquel le nombre de membres représentant les
diverses nations correspondrait donc approximativement à la
taille des nations [11].

Bien évidemment, une APG serait seulement une partie d'un
processus beaucoup plus complexe et complet de
transformation de l'ordre international en un système effectif de
gouvernance globale démocratique. Mais sa fondation pourrait
toutefois bien être la principale étape individuelle car elle
pourrait agir comme centre de gravité pour de futurs
changements. Un tel centre fait défaut aujourd'hui. Au plan
global, la société civile n'a pas la structure, les moyens, la
persistance et la cohérence pour maintenir un tel centre durant
une longue période. Par exemple, le Forum permanent des
Organisations non gouvernementales, vivement discuté durant
les années 1990, n'a jamais vu le jour.

Au cours des dix, vingt dernières années, une abondance de
panels de haut niveau, de commissions d'experts, de groupes
politiques et d'autres initiatives ont publié une liste sans fin de
rapports intelligents sur la réforme de l'ONU, les Objectifs de
développement du Millénaire et la nécessité d'une gouvernance
globale. Aucune réforme d'importance n'a été menée. Mais
sans transformation du système en tant que tel, des politiques
fondamentalement différentes au niveau global ne seront pas
viables. Une APG est nécessaire pour conduire le processus
de réformes de l'ordre mondial. Aucun autre acteur capable de
le faire n'est en vue.

Une vision indépendante exercée par un organe démocratique
tel qu'une APG est une condition préalable pour toute sorte de
taxation globale ou de forces de maintien de la paix
permanente des Nations unies. Sans une APG, tout
renforcement substantiel de l'actuel système intergouvernemental ne pourrait qu'exarcerber la crise de la
démocratie et de la gouvernance planétaire.

5. Conclusion

Sans aucun doute, l'humanité est entrée dans une nouvelle
époque. Nous vivons des changements qui sont souvent
comparés à la Révolution de Gutemberg. L'invention et le
développement de l'impression mécanique au 15ème siècle ont
été un catalyseur décisif pour le changement sociétal qui a
finalement établi l'âge des Lumières. L'ordre féodal a été
balayé par une conscience nationale croissante de la
population, culminant avec la Révolution française de 1789
durant laquelle la notion de l'État-nation moderne est apparue
dans l'Ancien monde.

Comme les seigneurs féodaux dans le passé, les États-nations
actuels sont également confrontés à un changement de
conscience. La révolution technologique des trois dernières
décennies dans les communications, le transport, les
technologies de l'information et des médias a un impact sur
nombre de gens et leurs visions du monde. Comme K. Abhay
l'a récemment commenté, l'invention de l'internet et de l'internet
connecté aux téléphones mobiles prépare la voie pour la
conscience planétaire et la démocratie globaleK. [12].

Une APG ne serait pas seulement le résultat du changement
capital qui nous attend. Tout au contraire, elle est quasiment
nécessaire comme catalyseur pour le nouvel âge des Lumières
global. Après tout, l'Assemblée serait la première institution
dans l'histoire humaine à créer un lien direct entre chaque être
humain individuel et la planète, sans aucun intermédiaire. Elle
pourrait incarner l'idée que chaque être humain est un membre
responsable de la communauté globale et non un sujet passif
d'un impénétrable appareil global, que son nom soit G8, G20,
OMC ou FMI.

La lutte pour une APG ne concerne pas seulement le transfert
du pouvoir dans le système international en faveur du peuple
mondial souverain. Elle est également une lutte intellectuelle.

Andreas Bummel

Président du Committee for a Democratic U.N.,
Berlin, Germany - Texte publié initialement mi
février 2011 dans la revue Cadmus

Traduit de l'anglais par Jean-Francis Billion - Lyon

[1] Freedom in the World 2011 : The authoritarian
challenge to democracy. Freedom House. 2011.
Disponible à : http://www.freedomhouse.org/

[2] Voice of the People 2005 : Trends in Democracy.
Global Summary. 2005. Gallup International.

[3] Klaus Dieter Wolf, “The New Raison d'État as a
Problem for Democracy in World Society”, dans,
European Journal of International Relations, 5, n° 3,
1999, pp. 333-363.

[4] Boutros Boutros-Ghali, 2009. The missing link of
democratization. Open Democracy. Available at
http://www.opendemocracy.net/

[5] Claudia Kissling, The Legal and Political Status of International Parliamentary Institutions, Berlin,
Komitee für eine demokratische UNO, 2011).

[6] United Nations, We the Peoples : Civil society, the
United Nations and Global Governance, New York,
United Nations, 2004.

[7] International Labour Office, A fair globalization :
Creating opportunities for all, New Delhi : Academic
Foundation, 2004.

[8] Andreas Bummel, The composition of a
Parliamentary Assembly at the United Nations,
3ème. Edition, Berlin : Committee for a Democratic
UN, 2010). Available at http://www.kdun.org/95/

[9] Steven Kull, “Listening to the Voice of Humanity”
dans, Kosmos (2010), pp. 26-29.

[10] Public Opinion on Global Issues : A Web-based
Digest of Polling from Around the World. 2009.
Council on Foreign Relations. disponible sur
http://www.cfr.org/

[11] Vaclav Havel, Address of the President of the
Czech Republic at the Millennium Summit of the
United Nations. 2000, United Nations, disponible sur
http://www.un.org/

[12] Abhay, Birth Of Global Democracy, 2011. dans,
The Times of India, 21 janvier 2011. Disponible sur
http://timesofindia.indiatimes.com/

Point sur la Campagne pour une Assemblée parlementaire des Nations unies

Andreas Bummel — 2011-07-26T13:59:00Z

La Campagne pour la création d'une Assemblée parlementaire auprès des Nations unies (CCAPNU) va maintenant entrer dans sa cinquième année.

L'objectif que promeut la Campagne, en partenariat avec des institutions et des individus du monde entier, est une gouvernance démocratique globale assurée par un parlement mondial. Cette période de l'année nous invite à revenir sur les développements récents et à nous préparer pour 2011, et j'aimerais saisir cette occasion pour vous envoyer un résumé de nos derniers efforts :

depuis son lancement en avril 2007, environ 1 000 parlementaires, plus de 200 organisations non gouvernementales et des individus originaires de plus de 140 pays soutiennent l'appel de la Campagne pour la création d'une Assemblée parlementaire auprès des Nations unies. Ces parlementaires représentent plus de 100 millions d'électeurs. (Plus de renseignements sur les signataires) ;
des douzaines de reportages d'actualité et d'articles ayant pour sujet la Campagne et notre projet ont été publiés dans le monde entier, par exemple en Afrique du Sud, en Allemagne, en Argentine, au Canada, en Corée du Sud, en Espagne, en Inde, au Népal, au Nigeria, en Norvège, en Ouganda, en Serbie, en Suède, en Suisse, en Turquie et en Ukraine. (Revue de presse mondiale) ;
en association avec des partenaires locaux, le secrétariat de la Campagne a organisé quatre meetings internationaux annuels : en novembre 2007, au palais des Nations à Genève, sous le parrainage de l'ancien Secrétaire général de l'ONU, M. Boutros Boutros-Ghali ; en novembre 2008, au Parlement européen ; en octobre 2009, à New York ; et en octobre 2010 au Sénat d'Argentine à Buenos Aires. (Plus de renseignements sur les meetings) ;
la « Déclaration de Buenos Aires », adoptée lors de notre dernier meeting, a été transmise aux ministres des Affaires étrangères d'environ 170 pays membres de l'ONU et aux dirigeants de différentes institutions internationales, ce qui a permis d'initier un dialogue avec certains gouvernements ;
la Campagne a mis en place un Groupe parlementaire consultatif, coprésidé par Jo Leinen, député au Parlement européen, pour l'Allemagne, et par Fernando Iglesias, membre de la Chambre des députés d'Argentine, ainsi que du Parlement latino-américain et du Parlement du Mercosur. Les membres du Groupe parlementaire consultatif représentent le cercle de dirigeants internationaux de la Campagne, ainsi qu'une voix collective appelant à la démocratie mondiale. (Plus de renseignements sur le Groupe).

Parmi les organes ayant apporté leur appui au projet d'Assemblée parlementaire auprès des Nations unies depuis le lancement de la Campagne, on compte le Parlement panafricain, le Parlement latino-américain, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, le Parlement des Seychelles, ainsi que le Sénat et la Chambre des députés d'Argentine. Dans les années 90, le Parlement européen était déjà l'un des premiers parlements à soutenir l'idée d'une APNU.

Voilà quelques unes des nombreuses activités que la Campagne a mises en place jusqu'à aujourd'hui et notre engagement à persévérer dans nos efforts demeure intact. Aucune de ces réussites n'aurait été possible sans le soutien de nos nombreux sympathisants, de nos volontaires dévoués, ainsi que de nos partenaires au sein des parlements nationaux et de la société civile.
La Campagne a besoin de votre soutien afin de continuer à obtenir des résultats tangibles dans le domaine de la démocratie mondiale.

Nous apprécions le soutien que vous nous avez apporté jusqu'à aujourd'hui. Nous aimerions vous demander de considérer de vous engager financièrement envers cette campagne, afin de contribuer à faire avancer notre cause en 2011. Votre participation est essentielle à la continuation de nos efforts et sera la bienvenue, quel qu'en soit le montant.

Le site Web de la Campagne vous permet de faire un don à la Campagne en toute sécurité, dans plusieurs devises, par chèque, virement bancaire ou en ligne.

Andreas BUMMEL
Secrétaire de la Campagne pour l'UNPA - Francfort
Extraits d'une lettre d'information de la Campagne pour l'UNPA

Une proposition actuelle : pour une Assemblée parlementaire des Nations unies (UNPA)

Andreas Bummel, Grégory Gihoul — 2009-01-25T08:03:41Z

La crise financière mondiale a déclenché l'une des pires perturbations économique et sociale au cours des cinq dernières décennies. Restaurer la stabilité économique et financière et redonner confiance dans le système monétaire et financier mondial exige des mesures résolues et ambitieuses. Le Sommet du G 20 le 15 novembre à Washington a conclu que l'un des éléments était « que les institutions de Bretton Woods doivent être profondément réformées afin qu'elles puissent refléter de manière plus adéquate les poids économiques dans le monde et être plus à même de répondre aux défis à venir ». Il faudrait aussi rappeler que les projets soutenus par le groupe de la Banque mondiale et les recettes prescrites par le Fonds monétaire international (FMI) ont souvent eu des effets désastreux dans de nombreux pays. Le temps est venu de faire rapidement des réformes rendant ces institutions plus accessibles à ceux qui sont affectés par leurs politiques : les citoyens du monde, et en particulier les pauvres et les défavorisés ?

La mise en place d'un organisme mondial de représentants élus est une proposition visant à servir ce but : une Assemblée parlementaire des Nations unies (en anglais, UNPA). Le Parlement européen (EP), le Parlement latino-américain (Parlatino), le Parlement pan-africain et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe soutiennent déjà cette proposition. Dix jours avant le Sommet de Washington du G 20, le Sénat argentin est devenu le premier parlement national dans le monde à adopter une déclaration réclamant sans conditions une telle assemblée. Ce n'est probablement pas un accident. En 2001, le FMI avait dramatiquement exacerbé une crise économique en Argentine qui avait amené une baisse de 11 % de la production intérieure brute et projeté des millions d'habitants dans la pauvreté. Plus que d'autres, les Argentins sont conscients des imperfections du FMI et de ses politiques impénétrables. La Chambre des Représentants de Belgique aura prochainement l'opportunité de se prononcer par un vote sur une motion qui va être mise sur la table des délibérations dans les prochains jours, demandant au gouvernement fédéral de lancer une initiative diplomatique afin de renforcer le soutien envers une UNPA.

Cinquante parlementaires belges, des deux Chambres, des diverses communautés et de tous les partis démocratiques, ont déjà soutenu la création d'une UNPA en signant un Appel international publié en avril 2007 par une campagne de parlementaires et d'Organisations non gouvernementales dans le monde entier. Ils font partie d'un groupe de plus de 600 représentants élus et de centaines de personnalités de plus de cent pays qui ont dans le même temps annoncé leur soutien, parmi lesquelles M. Boutros Boutros Ghali, ancien Secrétaire général des Nations unies. L'adoption d'une résolution formelle par la Chambre belge des représentants montrerait que, malgré les défis internes de ce pays, il n'a pas laissé passé l'opportunité d'être parmi les premiers à se faire l'avocat de plus de démocratie, de transparence et de réactivité dans le système des institutions internationales en donnant la parole à des représentants élus.

En effet, l'idée que toute la diversité d'un pays est suffisamment représentée dans l'arène internationale par ses diplomates gouvernementaux est périmée. Aujourd'hui, dans un temps de bouleversement mondial où la frontière traditionnelle entre la politique intérieure et étrangère devient sans cesse plus floue, des législateurs doivent être capables de traverser cette ligne imaginaire et d'avoir également leur mot à dire sur les institutions internationales. Une Assemblée parlementaire des Nations unies est la voie la plus réaliste et pratique pour rendre cette avancée possible.

Dernièrement, le Président du PE, Hans-Gert Pöttering, a mis en exergue l'histoire du Parlement européen qui est très instructive pour le projet d'une assemblée parlementaire mondiale : « Les droits de participation démocratique du Parlement européen se sont développés progressivement. En ce qui concerne la parlementarisation de l'ONU, il faudrait choisir une approche progressive de façon similaire ». De la même manière que l'ancien Parlement européen, une UNPA pourrait être initialement créée comme un forum largement consultatif composé de membres des parlements nationaux. Pour cette première étape il ne serait pas nécessaire de modifier la Charte de l'ONU. Progressivement, l'UNPA pourrait recevoir de nouveaux droits et finalement son élection directe pourrait être envisagée. Dès le début, toutefois, le rôle de supervision de l'Assemblée devrait être étendu à l'ensemble du système de gouvernance mondiale ; pas seulement aux institutions de Bretton Woods, mais aussi, par exemple, également aux Nations unies elles-mêmes et à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Grâce à ses délégués et à ses commissions, une UNPA permettrait aux citoyens et aux mouvements populaires de faire connaître leur ressenti dans le système. La composition de l'Assemblée refléterait celle des assemblées nationales de telle manière que les partis d'opposition seraient également représentés au niveau international. Les délégués à l'UNPA seraient libres d'interférences directes de la part des Etats et libres d'adopter une vision globale. Le groupe contribuerait à exprimer l'opinion publique mondiale d'une manière plus légitime et démocratique qu'aucun gouvernement ou groupe de gouvernements n'a jamais pu le faire.

Une question qui sera soulevée devant la Chambre des députés sera le rôle de l'Union interparlementaire internationale (IPU en anglais). L'IPU est une association internationale de parlements nationaux et le parlement belge est l'un de ses 154 membres. Depuis le début des années 1990, l'IPU fait de gros efforts pour apporter une dimension parlementaire à la coopération internationale. Elle aide les parlements nationaux à exercer leur fonction de contrôle au plan national sur les questions internationales. A l'inverse, le rôle d'une UNPA serait d'exercer les fonctions parlementaires directement au plan international de plein droit. Des réunions informelles telles que la conférence sur l'OMC organisée conjointement par le Parlement européen et l'IPU en sont très loin. Dans tous les cas, une UNPA ne remplirait ni ne doublerait pas les fonctions de l'IPU. Au contraire, une UNPA apporterait une réponse au déficit démocratique de la gouvernance mondiale ce qu'aucune autre institution n'est susceptible de faire.

Traduit de l'anglais par Jean-Francis BILLION