Presse fédéraliste

L'emploi et les jeunes, déficit d'intégration, déficit de participation Diagnostic, pistes pour l'action

Catherine Montfort — 2013-04-13T18:23:00Z

Avec un taux moyen de 22 % de chômage parmi
les moins de 25 ans, les jeunes Européens
appellent à la solidarité entre générations et à une
action publique européenne prioritaire. Les 7,5
millions de jeunes entre 15 et 24 ans actuellement
ni en emploi ni en formation ni à l'école
représentent le risque d'une « génération perdue »
et à l'initiative du Groupe Europe de l'UEF et du
Groupe de réflexion sur l'avenir du service public
européen, le 12 juillet 2012 à Bruxelles, trois
représentants des jeunes Européens engagés ont
rencontré Henri Malosse, Président du groupe des
employeurs du Comité économique et social
européen, et Brigitte Degen, de la Commission
européenne - DG Emploi. Outre un diagnostic
sombre de la situation actuelle des jeunes en
Europe, ils ont appelé à une action prioritaire de
l'Union européenne pour les jeunes et avec les
jeunes.

Le Groupe Europe de l'Union des fédéralistes européens
et le Groupe de réflexion sur l'avenir du service public
européen (GRASPE) ont organisé le jeudi 12 juillet un
débat public sur le thème des jeunes et de l'emploi en
cette période de crise. Les participants de la table ronde
devaient apporter des pistes de réflexion et d'action pour
faire face à la précarisation croissante et à la hausse
dramatique du chômage parmi les jeunes en Europe.

Mme Vlandas du GRASPE, co-animatrice du débat, a
précisé d'entrée que la dégradation des conditions
d'emploi des jeunes pose la question des conditions
matérielles de vie mais plus globalement aussi celle de
leur place dans nos sociétés, de leur représentation, de
leur pouvoir-faire et de leur possibilité de bâtir leur vie.
De même les crises des dernières années nourrissent les
populismes, les sectarismes, et toutes autres dérives qui
sont un poison pour l'Union. Catherine Viellilledent du
Groupe Europe de l'UEF a chaleureusement félicité
Henri Malosse pour son élection, la veille, à la présidence
du Comité économique et social européen. Elle a rappelé
qu'un an avant, exactement, le groupe Europe avait invité
Alain Lamassoure pour parler de « Budget européen : vivre au-dessous de ses moyens » devant un public de
fonctionnaires et de personnel des institutions. Elle
présente ensuite les participants et salue une jeunesse
engagée qui se mobilise dans le monde et en Europe pour
porter dans le débat public la question de la cohésion
sociale et de la solidarité intergénérationnelle et pour
œuvrer à la création d'un corps politique dans l'Union
européenne (UE).

Brigitte Degen (DG Emploi, Commission européenne) a
tout d'abord souligné que la petite unité « Emploi des
jeunes » est de création récente (janvier 2010) et a
également dans ses domaines de compétences le
microcrédit et l'entreprenariat. La Commission entend en
effet donner la possibilité aux jeunes de trouver des
carrières alternatives, en dehors du salariat, grâce à
l'entreprenariat et à la mise à disposition de crédits. Sujet
au centre des préoccupations de la Commission ces
derniers mois, notamment par la volonté du président
José Manuel Barroso, à la vue des chiffres inquiétants du
chômage et la détérioration des possibilités d'emploi
parmi les jeunes. Certains chiffres font littéralement froid
dans le dos. Ainsi, 22,4 % des jeunes Européens (de
moins de 25 ans) sont au chômage, taux deux fois et demi
plus élevé que celui des adultes. Le total de 5,52 millions
des jeunes demandeurs d'emploi dans l'Union a crû de 1
million entre 2008 et 2010 et le chômage à long terme
s'élève à 6,3 % (contre 2,4 % en 2008). 7,5 millions de
jeunes entre 15 et 24 ans ne sont actuellement ni en
emploi ni en formation ni à l'école. De plus, chiffre peut-
être le plus inquiétant pour le futur, 12,6 % des jeunes qui
veulent travailler ne cherchent plus d'emploi. Le
chômage des jeunes coûte chaque année 1 % du PIB de
l'UE.

L'Initiative sur les perspectives d'emploi des jeunes
lancée en décembre dernier par la Commission pour la
période 2012/2013 demande aux Etats membres de faire
un meilleur usage des fonds de l'Union disponibles,
notamment le Fonds Social Européen, d'accroître les
places en apprentissage et de prendre en considération les
recommandations faites lors du Semestre européen au
début de cette année pour les programmes nationaux de
réforme en 2012. Elle tend également à étendre la
« Garantie Jeunes » à d'autres pays que ceux l'ayant déjà
établie (Finlande, Suède et Autriche) et promeut de la
même manière un Cadre européen pour la qualité des
stages. La mobilité des jeunes est encouragée dans les
différents programmes européens (Your first Eures Job,
Erasmus, Leonardo da Vinci, Erasmus pour les
entrepreneurs, Service Volontaire Européen) pour leur
permettre d'acquérir de l'expérience dans différents pays
européens. La Commission souhaite soutenir
l'apprentissage, les jeunes entrepreneurs et les entreprises
sociales à travers l'assistance technique à l'accès au
Fonds Social Européen. Un « Paquet Emploi » doit être
adopté en décembre 2012. Mme Degen a tenu à souligner
pour conclure que la plus grande difficulté sera de
toucher les jeunes qui ne s'inscrivent pas au chômage et
ne sont pas répertoriés dans les Etats.

M. Henry Malosse, le tout prochain Président du Comité
économique et social européen, a d'abord souligné la
singularité de la situation actuelle : l'UE cumule non
seulement une crise dans l'Europe mais aussi à une crise
de l'Europe, qui rend encore plus criants les dommages
causés par les crises des dernières années. La seule issue
pour en sortir est dans le fédéralisme et l'établissement
d'une gouvernance européenne qui pourrait convaincre
les Européens et leur donner un espoir. Les perspectives
pour les jeunes en matière d'emploi et de conditions de
travail sont très sombres (voir le rapport de l'OIT) et les
politiques de l'UE ne sont pas à la hauteur des enjeux.
L'état d'esprit, tant des pouvoirs publics que des corps
intermédiaires et des entreprises, n'est pas du tout positif
à l'égard des jeunes qui font face à trop d'obstacles avant
de pouvoir montrer leurs compétences et leurs capacités.
Il faudrait d'ailleurs selon lui bannir dans les offres
d'emploi la demande d'expérience qui est véritablement
discriminatoire. Ce conservatisme de la société
européenne (une « société bloquée ») nécessite des
réponses radicales pour éviter une catastrophe sociale. Il
faudrait s'inspirer de certains pays qui font plus
confiance aux jeunes et notamment à leur esprit
d'entreprenariat. La mobilité ne devrait plus être une
mobilité forcée pour des raisons économiques mais
volontaire, en tant que moyen d'améliorer ses
compétences. Pour cela, l'apprentissage des langues
étrangères devrait être amélioré.

M. Malosse introduit quatre éléments d'action prioritaires
pour le futur. Tout d'abord, la gouvernance européenne
devrait être approfondie afin d'établir un véritable
leadership au niveau européen. Deuxièmement, la
participation des jeunes au processus décisionnel devrait
se trouver encouragée pour remettre la jeunesse au centre
des préoccupations et accroître la confiance des
dirigeants politiques. Le « triangle d'or » que constituent
l'innovation, l'éducation et l'esprit d'entreprise doit
devenir le cœur d'une politique de dimension
européenne. Le quatrième point constitue la ré-
industrialisation de l'Europe pour sortir de la fiction
d'une « économie de la connaissance » pour revenir à une
conception de l'économie réelle et productive. Pour
conclure, M. Malosse a évoqué la nécessité de mettre en
place des projets européens mobilisateurs pour retisser un
lien entre la jeunesse européenne et les institutions de
l'Union européenne et de disposer d'un vrai budget.

Henri Lastenouse, Secrétaire général de l'association
« Sauvons l'Europe », a appelé à un plus grand poids de
l'UE. Les Etats membres sont englués dans des dettes
qu'ils n'ont pas les moyens de payer (« Qui va payer ? »).
Quant aux politiques, ils sont surtout soucieux de s'attirer
l'électorat des seniors (la génération d'après-guerre qui a
préservé ses privilèges). De plus, les jeunes sont devenus
la variable d'ajustement des décisions économiques des
entreprises. Ainsi, il est besoin de développer un agenda
générationnel et d'entamer un véritable dialogue avec les
générations nouvelles qui vont hériter de la dette (« La
dette sans la dote »). Son association tente une action sur
le terrain, y compris via une pétition au Parlement
européen. M. Lastenouse a fustigé par ailleurs la peur de
l'UE face au risque, ce qui rend impossible la relance,
l'investissement et l'objectif de niveau de vie. Il a aussi
déploré le manque de moyens à disposition des jeunes 11
pour trouver des financements. Ainsi, les jeunes créateurs
vont en Californie afin de se retrouver dans un climat
plus favorable où des moyens financiers sont disponibles
pour des projets à risque. Il faut sortir de cette crise de
manière solidaire et mieux gérer la transition
générationnelle en Europe.

Luca Scarpiello, vice-Président du Forum européen des
jeunes a souligné la dimension macro-économique pour
régler le problème du chômage et de la précarité de la
jeune génération. La « Garantie Jeunes » a besoin de
croissance pour être véritablement durable socialement.
Sans croissance, l'innovation est bloquée. L'austérité
constitue le plus grand ennemi des jeunes à qui elle ne
donne aucune perspective d'avenir. Il a déploré le
manque de moyens au niveau européen et mis en avant
l'utilité de faire de la jeunesse une priorité horizontale
dans les politiques de l'Union : la précarité des jeunes
doit devenir également un sujet au niveau européen et la
coordination des différents programmes devrait être
améliorée. L'intégration du cadre de qualité pour les
stages, proposé par le Forum Européen de la jeunesse,
dans les projets de la Commission est un bon signe mais
les perspectives pour le budget de l'UE sont inadéquates.
L'approfondissement du marché unique européen pour
les travailleurs doit viser à assurer aux personnes un
certain niveau de protection sociale quelque soit leur lieu
où elles travaillent. Il n'y aura pas de reprise sans
implication des jeunes.

Baki Youssoufou, Président de la Confédération
étudiante, syndicat étudiant en France, a précisé que le
syndicat qu'il préside est pro-européen, fait plutôt rare
dans les organisations syndicales d'étudiants où la
méfiance envers les politiques et, plus précisément, la
construction communautaire est très répandue. Le corps
enseignant des universités diffuse le scepticisme vis-à-vis
de l'UE à l'ensemble des étudiants. Il a exprimé sa
frustration de voir les jeunes toujours intervenir en
dernier sur la question de la jeunesse et les politiques en
leur faveur sempiternellement passer après les autres
politiques. La jeune génération ne peut pas ou n'a pas
l'impression de pouvoir déterminer son destin, ce qui
alimente sa méfiance envers les grandes entreprises qui
ont licencié beaucoup de leurs proches ces dernières
années et détruit, à coup de licenciements de masse, les
tissus territoriaux et familiaux qui protègent les jeunes de
la précarité totale. Aussi les jeunes tendent-ils à
privilégier les petites structures. Deux voies leur sont
ouvertes : la création de leur propre emploi, ou la
mobilité. Il rappelle que le chômage frappe 26 millions
de jeunes entre 15 et 35 ans ! Une enquête parmi les
jeunes créateurs d'entreprise a montré que 80 % des
projets sont abandonnés par manque de support
budgétaire et, à l'université de Villetaneuse, 70 % des
étudiants sont boursiers.

L'UE devrait se ressaisir pour améliorer l'emploi des
jeunes alors que les gouvernements nationaux sont trop
dépendants électoralement des seniors. Comme piste
d'action pour accroître les possibilités d'emploi chez les
jeunes, il faudrait encourager l'initiative des jeunes et les
aider à créer leur business plan. Les jeunes entrepreneurs
ne sont pas assez aidés lors de la création d'une
entreprise. Pour conclure, il affirma que l'Europe ne
pourra pas se faire sans sa jeunesse car les jeunes ont de
l'énergie et il n'y a pas de croissance sans énergie.

UN DIALOGUE S'ETABLIT ENSUITE AVEC LA SALLE.

Un membre du public souligne que l'Union européenne n'a
pas de compétence en matière d'emploi des jeunes ni les
moyens de faire des politiques ambitieuses dans ce
domaine. Cependant, José Manuel Barroso s'est mis en
colère à ce sujet. La meilleure façon de rapprocher les
jeunes des politiques européennes serait de mettre en
place des projets mobilisateurs de dimension européenne.
Un autre membre du public a mis en avant la politique
régionale et le besoin de coopération transfrontière pour
les jeunes, tout spécialement à travers des programmes
européens (Programme Interreg).

M. Malosse a relevé que le traitement des candidatures
pour les programmes de l'UE prend plus d'un an, ce qui
nuit à sa crédibilité car le temps perdu ne se rattrape pas
facilement en économie, surtout pour les projets
transfrontiers. Il a déploré aussi le fait que les
responsables européens ne fassent pas assez la promotion
des programmes européens destinés aux jeunes
entrepreneurs. Mme Degen a rappelé que la Commission
a mis à l'honneur les jeunes dans les recommandations
qu'elle a adressées aux Etats membres. Elle espère que
les jeunes des pays européens les reprendront à leur
compte pour faire pression sur les gouvernements
nationaux. Elle a aussi reconnu aussi ne pas être très
écoutée au sein de sa DG et au sein de la Commission
lorsqu'elle met le sujet des jeunes sur la table. Il existe un
problème de leadership au niveau européen. En outre, le
rapport de force politique dans la Commission est
défavorable aux politiques progressistes envers les jeunes
et là où quelques services ont obtenu davantage de
postes, la DG Emploi doit travailler à personnel constant.
Pour les pays actuellement en très grande difficulté en
Europe (la Grèce et le Portugal), la DG ECFIN a mis à
l'index toute proposition de la part de la DG Emploi qui
visait à redonner de l'espoir aux jeunes dans ces pays.

Mme Vlandas a témoigné de la difficulté de trouver des
canaux pour parler aux jeunes et entamer un dialogue
avec eux. M. Lastenouse a pointé du doigt le manque
criant de relais dans les institutions de l'UE pour les
jeunes, en particulier les 15-25 ans qui n'ont pas de
représentants politiques au parlement. Bien entendu, la
société civile n'a pas à se substituer au pouvoir public
démocratiquement élu mais doit agir différemment. Le
vice-Président du Forum européen des jeunes a jugé qu'il
y avait moins besoin de nouveaux programmes que de
meilleure gestion des fonds en ciblant davantage les
priorités, notamment vers les jeunes, et en cherchant plus
de représentativité dans le public ciblé. Il a même parlé
d'un blackout des questions de jeunesse dans les
programmes. M. Youssoufou a évoqué la trop grande
lourdeur des programmes européens pour des jeunes,
souvent sans le sou au début de leur projet. Ainsi s'il faut
mettre plus de moyens à disposition des jeunes, il faut
aussi se soucier de faciliter leurs démarches
administratives. M. Lastenouse a prolongé le débat en soulignant que le problème est le manque de croissance
et non la dette.

Les différents interlocuteurs ainsi que les organisateurs
sont tombés d'accord pour continuer le débat. M.
Malosse a promis que le Comité économique et social
européen tâcherait d'être le relais entre les jeunes et les
représentants politiques au niveau européen.

Catherine Montfort

Militante fédéraliste - Membre du Groupe Europe de l'UEF – Bruxelles

Pour un Pacte sociétal européen

Catherine Montfort — 2011-11-18T10:08:00Z

Compte rendu de la réunion de réflexion du 6 décembre 2010 - Bruxelles [1]

A l'initiative du Forum permanent de la société civile, s'est tenue à Bruxelles une réunion d'associations nationales et internationales et d'Européens de tous les secteurs d'activité, pour réfléchir ensemble aux conditions pour refonder un accord sur le vivre ensemble qui est au cœur du projet européen : un rapport sur un nouveau Pacte sociétal européen a été présenté et débattu le matin, l'après midi a été consacrée à une action sur la politique de l'UE dans le domaine de l'eau.

Le constat dressé par le Forum est qu'il ne reste pas grand-chose du consensus social de l'Europe d'après-guerre. Un petit groupe de visionnaires rassemblés autour de Jean Monnet avait convaincu six pays de s'unir pour assurer la paix, consolider la démocratie et rétablir la prospérité, avec l'assentiment tacite de leurs populations. Mais, selon Jacques Delors [2], s'il correspondait aux nécessités du moment, ce « doux despotisme éclairé » n'est plus possible ».

Aujourd'hui, un euroscepticisme s'est développé, la mobilisation sur les questions européennes est souvent motivée par le rejet. Nous faisons face à une crise globale, industrielle, financière, économique, environnementale et alimentaire, qui fragilise nos démocraties. Elle résulte du modèle dominant qui a conduit à l'épuisement et au gaspillage des ressources naturelles et alimentaires, à une spéculation financière non contrôlée, à l'exclusion d'une part croissante de la population à l'accès à des biens et services fondamentaux et à des processus de déstructuration des relations humaines tant au sein de nos pays qu'entre nos différents pays. Les résultats de cette mutation génèrent une crise systémique évidente.

Le projet du Forum est de refonder un nouveau « Pacte sociétal européen » avec les citoyennes et citoyens, ainsi qu'entre eux et le monde politique, sur les valeurs, les principes et les objectifs qui doivent guider la gestion des affaires publiques. L'enjeu est de rendre à 500 millions de citoyens le sentiment de vivre dans une société à laquelle ils adhèrent. Pour que la démarche soit démocratique et voulue par les citoyens européens, la société civile doit être associée aux débats préparatoires et indiquer ses exigences et ses priorités en étant régulièrement consultée.

Au XXIème siècle, le Pacte sociétal européen doit viser la prospérité de tous, même avec une faible croissance du PIB, et s'appuyer sur trois piliers : consolider la paix, relancer l'économie et l'emploi en vue d'assurer la prospérité, s'orienter vers plus de citoyenneté solidaire autour de biens communs. Les choix à long terme doivent être affrontés ensemble. Et ces choix à long terme se résument en quatre questions essentielles représentant quatre défis auxquels toute société -et particulièrement l'Union européenne (UE) aujourd'hui- est confrontée en permanence, à savoir :

Comment définir la qualité du bien-être collectif que cette société souhaite offrir à ses membres et comment en mesurer régulièrement les progrès ?
Comment mobiliser tous les acteurs sociétaux pour atteindre ces objectifs qualitatifs et comment en mesurer régulièrement les progrès ?
Comment répartir, équitablement entre tous ses membres, le bien-être collectif ainsi généré et comment en mesurer régulièrement les progrès ?
Comment mutualiser, entre tous ses membres, les risques qui, par leur nature, ne peuvent être maîtrisés par une seule catégorie d'entre eux (pauvreté, accident du travail, chômage involontaire, maladie, vieillesse, pollution, raréfaction des ressources naturelles, changement climatique, etc.) ?

Le rapport « Pour un Pacte sociétal européen » évoque de très nombreuses politiques dont certaines peuvent être mises en œuvre rapidement, dans le cadre des Traités, et dont les autres doivent passer par une révision des traités [3]. La relance à moyen terme du projet constitutionnel, comme il a été proposé par Joschka Fischer en juin 2010 et par le « Groupe Spinelli » devrait faire l'objet d'une troisième Convention.

Sans attendre toutefois, le débat se cristallise d'ores et déjà autour de multiples initiatives de citoyens qui travaillent à une « transition » vers une nouvelle économie et une nouvelle société. Le Rapport propose les moyens et les thèmes d'une mobilisation convergente entre des « structures verticales », telles les Institutions de l'UE, et des « structures horizontales », tels les réseaux, les ONG et les individus eux-mêmes.

Quatre propositions ont été retenues pour poursuivre le débat :

1. Revendiquer à l'occasion de la modification ciblée du Traité voulue par les États membres, que soit instauré un système de référendum paneuropéen pour restituer du pouvoir aux citoyens européens dans l'élaboration et la promulgation des règles de leur VIVRE ENSEMBLE.
2. Proposer au CESE l'organisation d'une rencontre de la société civile européenne à l'automne 2011 en vue de préciser les instruments pertinents pour élaborer, adopter et mettre en oeuvre les politiques décrites dans le rapport intitulé « POUR UN PACTE SOCIETAL EUROPEEN ».
3. Inviter l'Université européenne de Florence et le Bureau des Conseillers politiques européens à animer des groupes de réflexion au sein de la société civile en Europe sur les thèmes de la répartition des richesses, des droits et obligations citoyennes, de l'immigration et la démographie.
4. Inviter le Mouvement européen international (MEI) à mobiliser les réseaux sociaux européens via la Blogosphère et le Web pour travailler d'ici la Conférence des Nations unies de 2012 à la mise en oeuvre des éléments d'un Pacte sociétal.

[1] Le rapport complet est posté sur le site internet du Forum : Voir : http://forum-civil-society.org/spip.php?article452

[2] Delors J, Mémoires, Plon, 2004, p. 406.

[3] http://www.forum-civil-society.org/IMG/pdf/PacteSocietal_Annexe_4.pdf

Quel avenir pour la méthode communautaire avec le Service européen d'action extérieure ?

Catherine Montfort — 2010-11-16T11:58:00Z

À l'invitation du Groupe Europe de l'UEF, plus de 100 fonctionnaires européens et autres citoyens européens ont rencontré le 2 juin à Bruxelles les deux rapporteurs du Parlement européen, Elmar Brok et Guy Verhofstadt, pour débattre de la création du SEAE.

Les fonctionnaires ont exprimé leur inquiétude quant à l'unité et la permanence de la fonction publique européenne ainsi que la préservation de l'acquis de l'UE dans les relations extérieures. Le Groupe Europe s'est réjoui d'entendre les deux eurodéputés réaffirmer leur fort attachement à la méthode européenne d'intégration, garante d'une action efficace de l'UE dans le monde ainsi que de la loyauté et du traitement équitable de ses agents.

Les rapporteurs ont affirmé qu'une majorité au Parlement est déterminée à user ses pleins pouvoirs pour défendre les orientations qui suivent :

la création du SEAE est une chance pour l'émergence d'une politique extérieure européenne assise sur chacue des compétences externes de l'Europe ;
la plus grande part des compétences relevant selon le traité de la Commission, le service en tant que tel doit être aussi fortement lié à la Commission que possible, en particulier sous l'angle budgétaire et administratif ;
ce lien constitue aussi un prérequis pour garantir la responsabilité politique de la Vice-présidente/Haute représentante devant le Parlement, que ce dernier estime essentielle pour une Europe démocratique, compte tenu en particulier le rôle nouveau du Parlement avec le Traité de Lisbonne ;
pour fonder ce contrôle politique du parlement, toutes les décisions relatives aux aspects externes des politiques communautaires devront être adoptées par la Commission en tant que collège, y compris lorsqu'ils intégrent des actions relatives aux compétences de politique étrangère et de sécurité commune de la VP/HR ;
en ce qui concerne les personnes, il est de la plus haute importance que chaque membre du SEAE ait une loyauté sans partage envers l'Europe ; le Parlement s'en assurera dans le cadre des actes pris en co-décision avec le Conseil à propos du Statut des fonctionnaires et autres agents.

L'Union européenne et le multilinguisme

Catherine Montfort — 2010-10-29T11:58:00Z

Le multilinguisme a été un des principes fondamentaux de la Communauté, garant de l'égalité de chaque langue avec les autres et du respect de la diversité linguistique et culturelle. Il s'est « traduit » en action concrète dès les premiers instants, bien avant d'être défini formellement comme une politique à part entière : ainsi, aucun acte législatif ne peut entrer en vigueur au niveau européen s'il n'est produit dans les 23 langues officielles. Tel est le sujet de la conférence que la DG Traduction de la Commission européenne a organisé, vendredi 12 mars 2010, à Bruxelles sur le thème de « La traduction à la Commission européenne : 1958-2010, une communauté multilingue @ travail ». Elle a présenté à cette occasion une étude sur le fonctionnement multilingue de la Communauté économique européenne depuis l'Europe des Six jusqu'à l'Union actuelle des vingt-sept États membres et des vingt-trois langues officielles. Compilée à partir des archives historiques de l'institution et de la contribution d'une soixantaine de fonctionnaires, il s'agit de la première tentative de retracer le fonctionnement concret du multilinguisme à la Commission depuis la CECA.

L'étude montre le rôle de la traduction pour rapprocher les citoyens de l'Europe car « le sentiment de citoyenneté européenne naîtra de la sensation d'être compris, accepté et respecté dans sa culture ». Le multilinguisme est aussi un défi pour l'Europe et ses citoyens ainsi que pour les institutions européennes qui ont dû s'adapter en permanence aux élargissements successifs et aux exigences imposées par le régime linguistique. Le recours aux traducteurs ainsi qu'aux interprètes sera, à l'avenir, toujours plus fréquent car il est évident que personne ne sera en mesure de maîtriser toutes les langues de l'Union. La traduction représente donc « ce pont entre les nations, cette clé de la compréhension de l'autre, cet élément qui permet à l'UE d'être toujours plus humaine ». Aujourd'hui, il ne devrait plus être possible de concevoir une politique européenne sans intégrer le multilinguisme comme facteur premier, clé pour l'assise démocratique de l'UE, pour sa capacité d'innovation et pour l'évaluation de son impact et de sa pertinence.

Catherine MONTFORT
UEF Bruxelles

La méthode ? Quelle méthode ?

Catherine Montfort — 2009-01-25T09:58:38Z

Pour le démocrate européen, le referendum irlandais n'a rien d'un test démocratique valide, même s'il est juridiquement incontournable. En démocratie à 27, chaque Etat a son tour pour négocier ses intérêts : l'Irlande (comme la France...) s'est fait entendre par les 26 autres, chaque Etat a payé pour les intérêts irlandais et réciproquement. Puis l'Irlande a signé le Traité à l'issue de la conférence intergouvernementale. Le second tour que constitue le referendum national (dans un système à l'unanimité) est un déni de démocratie européenne et de responsabilité collective ! Si chacun négocie une fois en tant qu'Etat souverain, puis une seconde fois, après accord, en tant que peuple souverain, plus rien n'avance en Europe.

Ou bien, lecture plus grave, l'Etat joue double jeu. Autrement dit, la superposition des souverainetés (gouvernementale au plan européen, populaire au plan national) est un non sens et une prime au moins cohérent et au moins fiable des partenaires. C'est pourtant l'exact état de la situation où les gagnants sont ceux qui rompent le pacte tout frais signé, les champions des renégociations, opt out etc. Oui, cela pose problème que 4 millions d'Européens bloquent près de 500 millions d'autres.

Encore plus surprenant, le gouvernement irlandais se serait senti obligé de financer la campagne pour le oui, et pour le non ! Comme si l'Etat signataire était neutre et ne s'était pas engagé vis-à-vis des 26 autres, lors de la signature. La méthode est donc un non sens démocratique. Invariablement, on observe après coup que l'Etat qui a organisé un referendum national perd, avec le Non, quelques avantages déterminants pour lui : le Non au Traité de Lisbonne faisait perdre à la France un rééquilibrage bienvenu des votes au sein du Conseil (Nice avait été un désastre…) ; l'Irlande fait face aujourd'hui à la perte imminente de « son » commissaire si le Traité de Nice reste la base. C'est la preuve que la machine à consensus européenne a bien fonctionnée et que les intérêts nationaux avaient été pris en compte [1].

La renégociation d'un traité (déjà reformaté) est une solution peu crédible, alors que 23 Etats se sont prononcés, et l'opinion se lasse des bricolages à répétition. Des solutions existent et elles sont connues : la rupture de méthode pourrait être dans un referendum paneuropéen, permettant des dialogues inter-frontières entre forces politiques proches et entre relais d'opinion à l'échelle adéquate. Car le referendum national est devenu un instrument de détricotage du processus européen : c'est une machine à fabriquer une opinion publique contre les autres. Au point de tenter d'autres Etats. Au prix de mensonges gros comme des maisons : autrefois en France, c'était le divorce qui allait être interdit par l'Union européenne ; aujourd'hui en Irlande, c'est avec l'avortement qu'on assassine les valeurs de la société irlandaise. Le grotesque n'échappe à personne mais le mensonge a payé : il a suffi de monter un théâtre d'ombres le temps d'un vote, rien de plus. Aucun compte ne sera demandé à ceux qui ont diffusé ces mensonges.

Les propositions d'organiser une telle consultation paneuropéenne en même temps que les élections au Parlement européen ont été faites à multiples reprises. Certes, il faudrait réunir plusieurs conditions démocratiques pour échapper aux simulacres actuels, tout particulièrement la constitution de listes transnationales et la conduite de vrais débats paneuropéens. Il faut en effet sortir des campagnes repliées sur l'espace local et le devenir d'élus liés avant tout à l'espace politique national. Le changement de paramètre ne sera pourtant possible qu'en changeant les méthodes toutes ensemble, autant que possible.

Plus encore que la question du referendum, l'unanimité à 27 est une prime à l'irresponsabilité, sans sanction aucune sinon sur le dos de… tous les autres. Il faut donc revenir à la raison et décider qu'il est impossible de progresser dans tous les domaines tous ensemble. Il faut redécouvrir que l'Europe est un acte volontaire de souveraineté et ce, à travers l'Europe des cercles. L'Europe des « coopérations renforcées »sur des politiques concrètes comme une défense européenne, une politique environnementale à l'échelle du continent, …est aujourd'hui la seule capable de convaincre les opinions qu'elle est « démocratique ». Mais cela suppose de renoncer, pour préserver l'unité ou maintenir un Etat dans la structure, à tout bloquer ou encore pire à faire des cadeaux supplémentaires et accorder des choses qui ont été refusées à d'autres.

Il est clair que les vieux modes de faire sont aujourd'hui épuisés et qu'il faut changer de paramètre. A 27, la majorité qualifiée est la seule méthode viable, d'autant que les besoins d'Europe sont pressants : énergie, environnement, régulation financière… On ne peut continuer dans ce non sens démocratique.

[1] En outre, pour la première fois, le traité prévoit une clause de sortie qui confère aux Etats membres le droit de se retirer de l'Union européenne.