Presse fédéraliste

Critique citoyenne de « Qu'ils s'en aillent tous ! », de Jean-Luc Mélenchon

Fabien Cazenave — 2011-10-16T12:43:00Z

Jean-Luc Mélenchon, parlementaire européen (GUE) et président du PdG (Parti de Gauche), vient de sortir chez Flammarion un nouveau livre intitulé sobrement : “Qu'ils s'en aillent tous !”. L'un des hérauts du Non de 2005 se présidentialise en sortant un brûlot qui correspond bien au discours de ce personnage de la vie politique française. Chose intéressante, Jean-Luc Mélenchon consacre un chapitre entier à l'Europe et son avenir. J'ai donc décidé de regarder ce livre sous un oeil critique, celui du citoyen. Regarder ce qui est intéressant ou pas dans cet essai politique.

Parce que comme tous les anciens leaders du Non, il essaye de capitaliser sur une des rares victoires de son camp. Parce qu'aussi “l'Europe” est un bon élément de combat, structurant, pour ce courant politique. Elle incarne en effet le “néo-libéralisme” parfait avec des décisions forcément lointaines puisque de “Bruxelles”, contre les “peuples” avec son schéma institutionnel complexe où sont mélangés démocratie représentative et intergouvernementalisme. Voici une étude de texte citoyenne : partir de ce qui est écrit dans ce livre pour analyser ce qui nous est proposé par M. Mélenchon sur les questions européennes.

“Sortir du Traité de Lisbonne”

Avant le chapitre III, il est très peu question d'Europe, le président du Parti de Gauche préférant taper sur l'État sarkozyste et les financiers de la planète. D'ailleurs, il est à remarquer que dans la dernière de couverture, il n'est nulle part fait mention de l'Europe. Cela montre bien que l'auteur, candidat pour 2012, se place dans le contexte national. C'est ainsi qu'il faut comprendre le fait de donner un chapitre en entier à l'Europe. Le Traité de Lisbonne aujourd'hui adopté par les États européens est le fils un peu caché du “TCE” de 2005. Même si le débat lors de son adoption en France en février 2008 n'a pas pris de dimension politique ou médiatique, la gauche de la gauche s'était mobilisée sur le sujet, histoire de rester sur ses acquis du vote de 2005. Elle avait réussi à imposer la grille de lecture suivante lors du vote : “ce sont les intérêts sociaux du peuple contre les intérêts néo-libéraux des gouvernements”. L'écho électoral de ce choix stratégique de campagne a été gagnant, structurant même totalement le débat de 2005.

Ce qui est dommage, c'est d'imposer cette grille de lecture à ce qu'il s'est passé ensuite. La France et les Pays-Bas ont voté non, mais 18 États avaient voté oui démocratiquement (dont 2 par référendum). Le rapport de force n'étant pas favorable, le Traité de Lisbonne était forcément très proche du TCE. Pour Jean-Luc Mélenchon, il s'agit là d'une preuve de la manipulation des élites de l'Europe contre les intérêts du pauvre peuple. Le meilleur exemple pour lui étant le vote irlandais. Il est vrai qu'il est choquant de voir qu'un seul peuple a le droit de véto sur les autres puisque le non irlandais suspendait la ratification. Mélenchon passe allègrement sous silence sur les raisons du vote irlandais, bien à l'opposé des raisons du non en France. Car le vote irlandais était un non libéral et non social comme cela fut le cas en France. Pour le leader du PdG, les peuples se retrouvent tous pour dire non.

Sous-chapître “Le rêve brisé”

Tout d'abord, dans la droite ligne de ce qu'il dit depuis le début du livre, M. Mélenchon estime que l'Europe (tout comme la démocratie en France) “devrait être le moyen de rétablir la souveraineté populaire mise en cause par la mondialisation et les Etats-Unis d'Amérique”. Traditionnel dans son discours, il y a clairement une opposition entre souveraineté populaire et démocratie représentative. De manière incompréhensible, il termine ce sous-chapitre par la constatation que le “capital” exige que “pour punir les peuples, on les priverait de droit de vote au Conseil européen”. Il est normal que les citoyens (d'ailleurs pourquoi l'auteur mélange-t-il peuple et citoyen ?) ne vote pas au Conseil européen. Cet organe est le représentant des États au sein des institutions européennes. Il est donc normal que cela soit les représentants de ces États qui soient présents au Conseil européen.

On peut être contre l'intergouvernementalisme (et l'auteur de ces lignes l'est clairement) car la diplomatie n'est pas la démocratie. Mais on ne peut pas reprocher à un organe de ne fonctionner que ce pourquoi il a été créé. C'est d'autant plus bizarre que Jean-Luc Mélenchon est député européen, et donc il sait bien que c'est au Parlement européen que les citoyens de l'Union européenne sont représentés. Le président du Parti de Gauche devrait être plus clair dans sa critique de l'intergouvernementalisme. En opposant Parlement européen et Conseil européen par exemple. En même temps, difficile de le faire pour lui alors qu'il oppose souveraineté populaire contre démocratie représentative, il est vrai. Mais cela manque donc d'un exemple pour dire comme la souveraineté populaire des peuples européen doit se manifester ensemble pour diriger l'Europe sans passer par la démocratie représentative, à savoir sans intergouvernementalisme ou sans parlementarisme.

Sous-chapitre “une gargouille globich”

Critiquant la sur-représentation de l'anglais dans les institutions européennes, Mélenchon joue sur le registre des méchants qui ne parlent pas notre langue. C'est un peu grossier comme procédé. Il pourrait tout à fait regretter la présence du tout-(mauvais)-anglais tout en soulignant l'importance que chacun puisse s'exprimer dans sa langue et donc sa culture. La proposition n'est pas l'objet de ce livre. L'Union européenne a un nouveau défaut, elle ne lui parle pas assez en français.

Pour Jean-Luc Mélenchon, le Traité de Lisbonne n'a pas remédié aux problèmes de lisibilité des institutions européennes. Avec la présidence du Conseil de l'Union européenne (rebaptisée pour être plus pédagogique dans ce livre de “Conseil des gouvernements”), le président du Conseil européen et le président de la Commission, il est clair que le citoyen ne s'y retrouve pas beaucoup plus.

Cependant, M. Mélenchon devrait quand même s'appuyer pour étayer son commentaire sur la présidence tournante pour démontrer son propos. Deux grosses erreurs sur la durée des mandats… Page 75, deux grosses erreurs sont effectuées par Jean-Luc Mélenchon. Des erreurs grossières, surtout pour quelqu'un qui connaît par coeur l'architecture institutionnelle, tant il l'a combattue sur les estrades durant la campagne de 2005. Ainsi M. Mélenchon définit la durée du mandat du président du Conseil européen à 2 ans, or celle-ci est de deux ans et demi (renouvelable potentiellement une fois). Autre erreur, plus problématique venant d'un député européen, il explique que “le président de la Commission installée pour la durée d'un mandat de l'Assemblée européenne, soit 6 ans !”… or le mandat d'un eurodéputé est de 5 ans. Peut-être que Jean-Luc Mélenchon se plaît bien dans ses habits de parlementaire européen finalement et qu'il a envie que cela dure plus longtemps ? Plus probablement, M. Mélenchon ayant été sénateur de l'Essonne -d'octobre 1986 à avril 2000 puis de septembre 2004 au 7 janvier 2010 (source Wikipedia)- doit confondre avec la durée du mandat des sénateurs qui est de 6 ans. Ces erreurs sont tout de même grossières de la part d'un haut responsable politique qui est actuellement parlementaire européen.

Sous-chapitre “Cette Europe n'est pas la solution, c'est le problème”

L'auteur souhaite nous faire penser que “les gesticulations du Parlement européen ne sont qu'une diversion”. Pire “une véritable ponction est faite sur la richesse produite par notre pays, au profit de cette construction libérale qui détruit notre modèle économique”. L'Europe pique de l'argent à la France ! On nous volerait dans les caisses alors… La France serait même contributeur net au budget de l'Europe. C'est tellement gros comme argument que cela ne passe pas : la France reçoit des milliards d'euros pour son agriculture que M. Mélenchon ne compte pas, tout comme tous ces projets pour l'entretien des routes par exemple dans lesquels la méchante Europe investit et qui ne sont pas comptés par l'auteur. Sans l'argent que l'Europe a investi en Espagne, celle-ci n'atteindrait pas le niveau économique qu'elle a aujourd'hui et les vertueuses entreprises françaises ne pourraient pas autant exporter dans ce pays…

De plus, les milliards piqués par l'Europe, ce sont des milliards qui ne sont pas généreusement accordés par la France : c'est l'argent débattu et négocié que la France accepte d'apporter au budget européen parce qu'elle y trouve son intérêt. C'est une décision validée par la France, via ses dirigeants. Il est inadmissible de nous expliquer que la France serait obligée de payer à la place des autres. C'est un choix fait par tous les pays participants qui ne va pas bien loin : 1 % du PIB est investi par les différents pays pour participer au budget européen, budget qui participe principalement à faire de l'agriculture en Europe une agriculture de premier plan au niveau mondial (avec des erreurs de stratégie sûrement) ou de construire des infrastructures essentielles aux différents pays d'Europe pour pouvoir échanger et commercer entre nous, via le FSE par exemple.

Il n'existerait “pas un seul exemple d'un mieux social quelconque qui soit venu de l'Europe en France. Pas un !” Et la parité alors ? C'est sûr que c'est grâce à notre belle élite politique dont fait partie Jean-Luc Mélenchon que nous avons avancé sur ce sujet… Grâce à l'Europe, on peut bénéficier de notre couverture sociale française quand on va travailler de manière détachée en Pologne, tout comme un Polonais peut venir travailler de manière détachée en France en bénéficiant de la meilleure couverture sociale entre celles des deux pays, à savoir la française… Mais c'est apparemment trop compliqué à voir pour l'ancien sénateur de l'Essonne. Pourtant, grâce à l'Europe, un Français peut subir une opération en Allemagne si les techniques y sont plus avancées, tout en bénéficiant des remboursements de sécurité sociale en France. C'est du concret et une amélioration sociale pour les patients.

Mais cette technique de dire que l'Europe c'est du moins disant social, cela permet de se glorifier d'avoir le meilleur système social du monde. Un nationalisme du social français en quelque sorte. Ce qui est dommage, c'est de ne pas regarder ce qui peut potentiellement marcher mieux ailleurs avec cette grille de lecture.

Sous-chapitre : “ça marche moins bien et c'est plus cher”

Ce serait la faute à la Commission européenne si les prix de l'électricité ont augmenté… Voilà le type d'erreur qu'un député européen ne devrait pas commettre. Tout ce qui est décidé par Bruxelles est avalisé par les dirigeants français à un moment donné dans le processus. Quelque soit l'orientation idéologique des commissaires européens. De plus, si EDF n'allait pas chiper des marchés dans les pays voisins de la France, notre pays ne serait pas obligé d'ouvrir notre marché de l'électricité à la concurrence. On ne peut pas interdire aux autres de venir commercer chez nous alors qu'on leur prend des parts de marchés chez eux… Mais ça, c'est une décision où la France a donné son aval pour pouvoir aller piquer des marchés en Europe. C'est un choix politique (avec lequel J.-L. Mélenchon a le droit d'être en désaccord).
Encore une fois, comme pour le budget, tout ce qui est décidé en Europe s'est fait avec l'accord des dirigeants français. La Commission européenne n'a pas le pouvoir d'imposer quoi que ce soit à un pays.

Sous-chapitre : “l'organisation du pillage”

“Dans tous les domaines où pleuvent des directives européennes, on assiste à la même négation de l'intérêt général.” Eh bien voilà une analyse bien fine du processus de décision communautaire… On pourrait s'attendre à une critique plus épaisse du processus de décision en Europe. Par exemple, M. Mélenchon pourrait souligner que la Commission devrait être officiellement politisée, en lien avec une majorité au Parlement européen. Car en l'absence d'Europe réellement politique, c'est évidemment le prisme de l'économie qui prime. Mais de là à en comprendre que tout ce qui est décidé en Europe est fait en l'absence de prise en compte de l'intérêt général est par trop caricatural et perd en intérêt dans la critique.

De plus, les propositions de la Commission sont forcément validées et par le Parlement européen et par le Conseil (donc les États). L'intérêt général est forcément regardé par ces entités. Tout du moins l'intérêt général du point de vue national concernant les dirigeants nationaux…

Sous-chapitre : “l'Europe autoritaire”

Jean-Luc Mélenchon a tout à fait raison de souligner qu'une négociation intergouvernementale n'est pas la démocratie. Cependant, il oublie de dire que des négociations diplomatiques sont tout à fait légitimes puisqu'elles se font entre Etats souverains. C'est d'ailleurs tout le problème de la création du Traité de Lisbonne : la France et les Pays-Bas étaient deux pays contre 18 qui eux avaient ratifié démocratiquement le TCE. Par conséquent, nous étions moins forts dans la négociation pour donner un tour encore plus social à un traité dont les Britanniques ne voulaient pas non plus. Le non irlandais au Traité de Lisbonne s'est retrouvé dans cette situation du reste : seul pays face à tous les autres qui avaient ratifié le traité de Lisbonne, le re-vote était inévitable et forcément défavorable à ceux qui étaient contre le traité. Cependant, si les Irlandais ont voté oui la deuxième fois, c'est aussi peut-être parce qu'ils estiment que les garanties données valaient le coup ?
Que propose le député européen en face ? Pas grand chose pour sortir de la diplomatie. Pourtant, il pourrait revendiquer le primat du Parlement européen qui représente les citoyens européens. Mais il reste à la simple critique de la diplomatie.

“L'obligation de présenter le budget du pays à la Commission européenne avant que celui-ci soit soumis au Parlement national est un odieux abus de pouvoir. C'est le retour d'un équivalent du droit de véto royal de l'Ancien Régime”. Quel est le rapport entre la Commission européenne et la monarchie absolue ? Vouloir faire des rapports historiques aussi hasardeux décrédibilise l'auteur. Le Roi en France avait droit de vie ou de mort sur les membres du peuple. Ce n'est pas le cas de la Commission européenne, qui n'a d'ailleurs aucun droit de véto sur les budgets. Cette proposition avait pour but de permettre une meilleure coordination des budgets nationaux.

On agite un chiffon rouge en faisant référence à la Révolution française. Mais le lien est quand même très ténu… Donc le but est ailleurs, sous-entendre qu'on veut faire la révolution pour couper la tête de la Commission européenne qui serait une sorte de monarque. Drôle de roi en vérité qui ne peut rien imposer sans l'accord de ses sujets, les États.

Sous-chapitre : “le nouveau totalitarisme en Europe”

Rien ne se décide sans l'accord des dirigeants nationaux, sans compter aujourd'hui le poids plus important aujourd'hui du Parlement européen, représentant des citoyens européens. Mais d'après J-L Mélenchon, “l'Europe adopte une pente totalitaire. L'adjectif est pesé.” Alors, reprenons la définition du totalitarisme…

Le totalitarisme selon Wikipedia : “Le totalitarisme est le système politique des régimes à parti unique, n'admettant aucune opposition organisée, dans lequel l'État tend à contrôler la totalité des activités de la société. Concept forgé au XXe siècle, durant l'entre-deux-guerres, le totalitarisme signifie étymologiquement système tendant à la totalité, à l'unité”.

Voilà bien là ce que n'est pas l'Europe. Sa devise est d'ailleurs “unie dans la diversité”. Il n'y a pas de parti unique puisque les différentes institutions sont marquées par le pluralisme. Même au Conseil européen, il n'y a pas un seul parti au sein duquel sont membres tous les dirigeants européens. L'Union européenne est aussi marquée par le principe de la subsidiarité qui est le contraire du contrôle total des activités de la société puisque l'Europe n'est compétente que pour une partie des questions politiques, notamment sur l'agriculture et les règles de concurrence dans les échanges commerciaux en Europe. Les États ont encore des compétences propres que l'on sache…

A priori, M. Mélenchon ne sait pas ce qu'est un État totalitaire. Qu'il aille faire un tour en Biélorussie, il verra.

Sous-chapitre : “sortir du Traité de Lisbonne”

M. Mélenchon veut sortir de l'Europe pour ne s'engager “plus que sur les objectifs concrets, immédiats, liés à la refondation républicaine sociale de mon pays”. Donc, j'en conclue simplement que le repli nationaliste est la solution. Ne faisons aucune proposition pour changer l'Union européenne, il n'y a rien à faire du fait d'une “Union à 30 membres cadenassée par les nationalismes est-européens, les régionalismes méditerranéens, l'allégeance unanime et enthousiaste à l'atlantisme de tout ce petit monde”.

Bon, on met de côté les nationalismes de l'Ouest et notamment la volonté de repli sur soi des Français parce que Bruxelles est vraiment trop méchante. On espère que M. Mélenchon compte dedans les prochains pays qui vont adhérer car pour le moment, nous n'en sommes qu'à 27 membres…

Sous-chapitre : “un nouveau référendum sur l'Europe”

Pour les questions européennes, il faut demander un référendum… national. Faisons fi de la volonté des autres peuples et regardons ce qui nous intéresse nous. Proposons une question simple et pas engagée du tout : “doit-on continuer à appliquer le démantèlement des services publics ?” Faudra me dire qui est pour… Ce type de question ressemble beaucoup à un référendum plébiscitaire. Mais une fois que tout le monde aura répondu “non”, on impose notre choix aux autres peuples souverains pour changer la législation européenne ?

M. Mélenchon prend donc exemple sur les grands Européens que sont les “Anglais” (parce que la différence entre les Anglais et le Royaume uni…) et demande l'établissement d'un opt-out “pour suspendre l'application d'une règle communautaire”. Tiens donc, déjà que la France peut grosso-modo bloquer toute règle édictée par Bruxelles au moment de la prise de décision, voilà qu'elle devrait en plus utiliser l'opt-out à tout bout de champs et à tout moment ! Voilà la vraie solution pour casser l'Europe d'aujourd'hui : imposons des opt-out pour ne plus avancer ensemble et rendre le tout encore plus illisible. Surtout, il faut lire la phrase suivante de la page 87 : “la révolution citoyenne dans ce domaine consistera à proposer par référendum de ne plus appliquer les articles du Traité qui sont contraires à l'intérêt général des Français”.

Nationalisme quand tu nous tiens ! Pensons de manière nationale et non pas de manière européenne ! Ne faisons pas d'Europe politique et surtout rétablissons les frontières et tutti quanti ! D'ailleurs, surtout pas de moyens pour le Service européen d'action extérieure, tandis que “nos ambassades et nos alliances françaises croupiraient”. La France avant tout.

Beurk…

Tout comme cette dernière contre-vérité du chapitre : “les Portugais ont expulsé M. Barroso du pouvoir dans leur pays”. Il venait juste de gagner les élections deux ans avant avec 40 % des voix et ce sont les chefs d'États et de gouvernements qui l'ont proposé à la présidence de la Commission européenne… Mais bon, puisqu'on se permet de dire n'importe quoi en dénigrant tout ce qui n'est pas français, on n'est plus à ça près…

Fabien CAZENAVE
Ancien rédacteur en chef de la version française du Taurillon de novembre 2006 à novembre 2008

Article publié initialement sur www.taurillon.org

Budget européen 2011 : nous avons perdu face aux Etats

Fabien Cazenave — 2011-05-22T09:42:00Z

Le budget 2011 a été voté au Parlement européen qui a accepté toutes les volontés des Etats qui voulaient un budget limité. Non seulement les Etats ont réussi à retarder le débat sur les ressources propres pour l'Union européenne (UE)… mais en plus, ils veulent désormais geler le budget de l'UE. Nous avons perdu sur toute la ligne.

Le Parlement européen a adopté lors de la session plénière le budget 2011 de l'UE mercredi 15 novembre 2010. Il y aura une hausse des dépenses de 2,91 % ce qui porte le budget à 126,5 milliards d'euros. Cela reste très inférieur à ce réclamaient les eurodéputés (5,9 %). Cela respectait les limites globales fixées par le Conseil. En effet, il y a eu une bataille politique ces dernières semaines entre le Parlement et le Conseil : les élus demandaient un droit de regard sur les ressources propres à venir de l'UE et posaient la question de l'intérêt d'un impôt européen.

Les Etats ont argué de la crise économique frappant le continent pour limiter la hausse du budget européen auquel ils participent. Or avec le Traité de Lisbonne, l'UE a obtenu des nouvelles prérogatives qui augmentent mécaniquement ses besoins budgétaires. C'est le Royaume-uni de David Cameron qui a mené la charge des Etats ne voulant ni d'une hausse conséquente du budget européen ni entendre parler de ressources propres pour l'UE.

Un Parlement avec un genou à terre

L'adoption du budget par le Parlement européen à une large majorité (508 voix contre 141) n'a pas caché l'amertume des députés. « On a gonflé la poitrine et puis on a eu peur de vaincre et on a tout arrêté » a déclaré Daniel Cohn-Bendit des Verts. Le député écologiste a résumé avec son sens de la formule habituel la bataille perdue par l'institution qui représente les citoyens au sein des institutions européennes.

D'autres positivent, tel Alain Lamassoure : « dans les contraintes exceptionnelles de cette année, l'accord intervenu sur le projet de budget 2011 est le meilleur compromis possible ». Ce n'est pas un mauvais argument dans l'hypothèse d'une recherche de compromis avec le Conseil. Mais cela révèle surtout l'impuissance des partis européens à exister face aux chefs d'Etats et de gouvernements. Les souverainistes devraient être contents : l'Europe des nations a gagné.

Le Parlement européen n'a pas été aidé par la Commission européenne. Certains commissaires européens ont bien essayé de lancer l'idée d'un impôt européen.

Cela a eu le grand mérite de proposer une autre voie pour financer le budget européen face à des Etats qui ont à gérer sur le plan national une crise économique. Pourtant, les besoins européens pour la relance de l'économie sont prégnants. Et cinq Etats ont décidé d'aller plus loin dans la victoire de leur intérêt national sur l'intérêt européen.

Vers un gel du budget européen ?

Les dirigeants de cinq pays européens (France, Allemagne, Royaume-uni, Pays-Bas et Finlande) ont écrit une lettre à José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, pour demander d'imposer un gel du budget de l'UE pendant la durée du prochain cadre financier pluriannuel (2014-2020), selon une lettre datée du samedi 18 décembre. Concrètement, ils demandent que les crédits d'engagement ne devraient pas excéder leur niveau de 2013 corrigé d'un taux de croissance inférieur à celui de l'inflation pendant la durée du prochain cadre financier pluriannuel.

Encore une fois, l'argument économique est présenté : « l'enjeu des prochaines années ne sera pas pour l'UE de dépenser plus mais de mieux dépenser. Une meilleure efficacité de la dépense européenne, un suivi précis des dépenses engagées, la recherche d'un effet de levier économique et la simplification du cadre financier permettront de répondre à cette exigence », explique le communiqué.

Les cinq dirigeants nationaux ont donc décidé de pousser encore plus loin leur avantage sur le Parlement européen et la Commission.

Deux visions de l'Europe, mais des combattants d'un seul côté

Il est à espérer que les tenants d'un impôt européen comprennent la leçon. Ils ont perdu et ont fait perdre leur camp pour plusieurs mois. Désormais, comment allons-nous pouvoir nous opposer au Conseil qui a imposé comme grille de lecture l'austérité pour bien gérer l'Europe ?

Car il ne faut pas voir dans l'argument des Sarkozy, Merkel et Cameron une preuve d'un rejet du projet européen. C'est une vision combative de la construction européenne : « nous voulons que l'Europe ne concerne les pays nationaux que quand ils le décident ». Pour un Sarkozy ou une Merkel, c'est une manière de s'assurer que lorsque la France et l'Allemagne avancent et font des propositions, l'Europe bouge. Pas sûr que dans cette optique, Cameron soit un très bon allié…

L'autre vision de la construction européenne est celle qui met les citoyens au coeur du processus, c'est l'Europe fédérale. Mais pour ce faire, nous avons besoin d'une Commission européenne qui agisse comme un réel gouvernement de l'Europe responsable devant les représentants des citoyens, le Parlement européen. Mais pour le moment, ce dernier a baissé pavillon sans combattre, faute d'organisation en son sein.

Les partis politiques européens n'existent pas encore. C'est par eux et leurs membres que viendra la révolution européenne. En attendant, les chefs d'Etats et de gouvernements feront ce pour quoi ils sont élus : défendre leurs intérêts nationaux. Dans ce cas, quel avantage pour eux à donner à la Commission européenne les moyens de son autonomie ? Autant la garder sous contrôle en limitant ses moyens financiers.

Fabien CAZENAVE
Ancien Directeur du Taurillon et responsable des Jeunes Européens – France - Paris

Article publié initialement sur Le Taurillon

Que la liberté de circulation ne soit plus limitée à trois mois !

Fabien Cazenave — 2011-04-29T09:01:00Z

La liberté de circulation des personnes est avec la citoyenneté européenne un des éléments les plus concrets de la construction de l'Europe pour les citoyens. Avec l'expulsion de Roms par la France vers la Roumanie ou la Bulgarie, le grand public découvre qu'en Europe un Etat-membre peut expulser des citoyens européens hors de son territoire à partir du moment où il réside plus de trois mois sur celui-ci.

La directive n° 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 réglemente le droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres. Cette directive concrétise le droit fondamental pour tout citoyen de l'Union européenne de pouvoir se rendre dans un autre Etat membre en disposant simplement d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité. Il n'est ainsi plus question de visa.

Cependant, nous ne pouvons que regretter que ce droit change au bout de trois mois. En effet, le citoyen européen se transforme alors, en fonction de sa situation, en "actif", "inactif" ou "étudiant". Ce citoyen doit alors disposer de ressources suffisantes et d'une assurance maladie afin de ne pas devenir une charge pour l'assistance sociale de l'Etat-membre d'accueil pendant son séjour. Dans le cas contraire, il peut se voir signifier un refus de séjour sur le territoire par l'administration ou une obligation de quitter le territoire en mentionnant le pays de renvoi. Si après un délai d'un mois, cette personne n'a pas volontairement quitté le territoire, l'obligation peut être exécutée d'office par l'administration. En cas de menace pour l'ordre public ou pour des raisons de sécurité ou de santé publique, le citoyen européen peut faire également l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière ou d'un arrêté d'expulsion.

Nous ne devons pas accepter cette limitation de la liberté de circulation des personnes. Ce type de restriction n'a pour autre but que de limiter tout exode économique de populations issues de pays moins développés que les Etats les plus riches de l'Union européenne. Or, nous ne pouvons pas concevoir la citoyenneté européenne par le prisme des ressources suffisantes ou non d'une personne. Un citoyen européen doit avoir les mêmes droits qu'un citoyen national s'ils vivent dans un même Etat-membre. C'est par le dépassement des frontières nationales par les Européens que ce créera une véritable citoyenneté dans l'Union européenne.

Les dirigeants européens doivent modifier la directive n°2004/38/CE pour ne plus limiter la liberté de circulation des citoyens européens à partir de trois mois. C'est à cette seule condition que pourront être réellement pris en compte les problèmes liés à la liberté de circulation dans le cadre des politiques d'intégration de population européenne, notamment dans leur dimension linguistique.

Fabien CAZENAVE
Article publié également par www.taurillon.org :

Que la liberté de circulation ne soit plus limitée à trois mois !

Eric Besson, Pour la Nation, … un plaidoyer nationaliste !

Fabien Cazenave — 2010-10-30T11:03:00Z

Pour la Nation, que notre Ministre a sorti à l'occasion du débat sur l'identité nationale qu'il a lui-même lancé. Ce n'est pas du Ernest Renan, mais ce livre a le mérite de se lire rapidement (deux heures) et de permettre de mieux comprendre qu'Éric Besson est un nationaliste engagé.

Éric Besson, un vrai nationaliste à la française

Éric Besson est comme Philippe Séguin. Un enfant né au Maghreb qui a perdu son père aux combats sans le connaître et est très marqué par le fait d'être pupille de la nation. Cela le travaille et il en fait une éthique de vie. Il se sent redevable à l'État qu'il confond avec la Nation. Les deux sont totalement indissociables pour lui. Leur corollaire centralisateur en découle. De ce point de vue, il est bien le fruit de l'idée de nation telle que la révolution jacobine française l'a créée.

Par ailleurs, il a une vision un peu binaire de la nation.
Celle-ci s'est construite dans la victoire militaire (de Bouvines ou de Valmy) et celle de l'Etat sur les seigneurs. Que cela soit le Roi ou bien la République, l'unification est ce qui a permis de créer une nation en France.

Évidemment, on ne peut qu'être sceptique de lire que les dynasties royales et la République seraient un même combat. Cela manque d'une densité qui permette de lier logiquement les affirmations avancées sur la centralisation, la laïcité et la gestion de l'immigration. Certains passages sur son ministère de l'immigration sont vraiment hors de propos. Il se justifie et mélange tout. On sent bien que ce sont deux sujets maladroitement réunis.

En gros, la France existe depuis Clovis et a un destin dans les affaires du monde. Bref, bien peu de vision d'avenir à se mettre sous la dent.

Le nationalisme à la française est aujourd'hui bien tourné vers le passé. On se cherche des racines pour se voir briller plutôt que de chercher comment on pourrait briller dans le monde d'aujourd'hui et celui de demain.

Un nationalisme binaire

Il est intéressant de lire qu'Éric Besson a peur du nationalisme. Il a la justesse de constater que le nationalisme est né à la suite de l'idée de nation et qu'il en est une déviance. Déviance terrible qui a entrainé la guerre sur notre continent notamment. Le Ministre se place ainsi en opposant aux nationalistes. Bizarrement, il n'emploie jamais le mot de « patriote » qui correspond pourtant à sa conception d'un nationaliste qui n'aime pas le nationalisme.

Autre déviance de la nation, ses opposants. Ces imbéciles qui ne sont pas à fond dans une idée créée de toute pièce au XVIIIe siècle sont donc dans le « post-nationalisme ». Des gauchos altermondialos, alliés inconscients des ultra-libéraux qui veulent un monde sans frontière. Il n'y a pas de juste milieu. Il est dans sa logique : qui conteste l'idée de nation, conteste l'idée d'existence même d'Etat. Ce serait donc un monde sans règle, sauf celle de la loi du plus fort qui nous serait alors offert. Apocalypse quand tu nous tiens.

Éric Besson et l'Europe, le rêve d'une « fédération de Nations »

En bon nationaliste, M. Besson parle de la France dans le monde. Conscient que la France toute seule ne pèse plus grand chose, il nous propose de participer activement à la construction européenne. Si, si… : La France ne pourra s'intégrer dans la mondialisation qu'en participant à l'intégration européenne. Pour que notre nation retrouve son statut de puissance mondiale, l'Europe est le seul avenir possible. [...] La crise économique a remis en lumière le rôle des États-nations. Mais elle a aussi démontré combien l'intégration européenne pouvait être utile à notre nation pour peser à l'échelle mondiale. [...] L'une des questions posées par cette nouvelle gouvernance mondiale sera inévitablement la représentation des nations européennes en son sein.

Pour lui, l'Europe n'est qu'un trépied pour la France. Il a ainsi une vision totalement divisée de l'Union européenne. Il ne cite le Pacte européen sur l'immigration adopté durant la Présidence française non pas parce que cette question est aujourd'hui à traiter de manière européenne mais comme un exemple de coopération entre États qui semblent à le lire totalement séparés. Il est totalement dans une vision intergouvernementale de l'Europe où se rencontrent des États. Inutile de préciser que le Parlement européen ou la Commission n'existent pas dans cette vision de la construction européenne.

Enfin, il n'est pas nécessaire à ses yeux de penser que l'UE puisse se doter d'une constitution « apanage de la nation » . La nation française est le summum. Il faut chercher après le Traité de Lisbonne, « un nouveau projet commun. Car la recherche de cette union sans cesse plus étroite entre peuples européens constitue le nouvel universalisme de notre Nation ». Cette dernière phrase du livre me laisse perplexe et j'ai du mal à la comprendre. Va-t-on imposer une union avec notre vision française aux autres États européens ? Cela ne peut donc pas être autre chose qu'une Europe à la française ?

Je n'ai rien trouvé dans ce livre qui donne une vision d'avenir de la France et de sa place dans l'Europe. En revanche, j'ai trouvé la confirmation que M. Besson est un vrai nationaliste qui ne peut imaginer son pays autrement qu'en tant que pupille de la nation. Peut-on demander à quelqu'un qui est dans une relation France-Maghreb d'avoir une vision France-Europe ?

Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen... Pourquoi ?

Fabien Cazenave — 2010-01-16T09:23:34Z

Le Conseil européen a désigné, jeudi 19 novembre 2009 à Bruxelles,
son premier président stable : le Premier ministre belge Herman Van
Rompuy. La diplomatie européenne sera dirigée par la Commissaire
européenne au commerce, l'anglaise Catherine Ashton. Comment en
est-on arrivé là ?

Cette rencontre a été particulièrement bien préparée par les services
diplomatiques des 27 pays de l'Union européenne. En effet, l'annonce
de nomination a été faite très « tôt » (avant les grands journaux
européens du soir) à la surprise générale. Autant la nomination de M.
Van Rompuy était fortement pressentie dans les milieux européens,
autant celle de Mme Ashton crée une mini-surprise même si le
Royaume-Uni avait réussi à être incontournable dans les négociations.

Pourquoi choisir Herman Van Rompuy ?

Pour Fenêtre sur l'Europe, M. Van Rompuy « s'est fait une réputation
dans son pays par sa capacité à nouer des compromis entre les
différentes communautés linguistiques, francophone et flamande.
C'est un chrétien-démocrate flamand de 62 ans qui dirige le
gouvernement belge depuis un peu plus d'un an ». Jean Quatremer
avait sur son blog soulevé la polémique au sujet de sa préférence
marquée pour un renforcement de l'autonomie de la Flandre.
Sa concurrente lettone Vaira V ??e-Freiberga sur Europe 1 vendredimatin
20 novembre 2009 « espérait » qu'il serait acteur « d'une
présidence plus efficace à défaut d'être plus visible ». Ambiance. Dans
sa déclaration après sa nomination officielle, Herman Van Rompuy a
indiqué vouloir rester « discret », et se concentrer sur un rôle de
facilitateur de compromis entre pays.

Pourquoi choisir Catherine Ashton ?

Catherine Ashton est la surprise sortie du chapeau européen. Elle est
une novice en diplomatie et occupe aujourd'hui le poste de
commissaire européenne britannique, chargée des dossiers
commerciaux. Personne n'avait pensé à elle pour le poste de Haut(e)
Représentant(e) pour les Affaires Etrangères. On le voit notamment à
la taille de sa biographie dans les journaux ce matin… Pourtant elle
symbolise une double réponse aux négociations diplomatiques qui ont
eu lieu.

Elle est une femme, premier argument. Sa nomination
répond ainsi à la thématique de campagne de Vaira V ??e-
Freiberga qui avait fait de son genre une force. On
commençait même à percevoir dans les médias une
Vairamania sur la thématique « une femme, voilà un beau
symbole ». Tant pis pour les compétences, mais il est vrai
que le symbole aurait été fort.
Elle est anglaise, deuxième argument. La diplomatie
britannique a demandé une compensation pour retirer la
candidature de Tony Blair. Si l'ancien Premier ministre
anglais ne pouvait pas être président du Conseil européen,
alors le « second poste » ne pouvait que leur revenir…
Considération apparemment logique dans le milieu
diplomatique.

D'autant plus que le Parti socialiste européen (notamment par la voix
de l'Espagnol José Luis Rodríguez Zapatero) réclamait un équilibre
politique au sein des institutions. Ainsi si la droite avait la Présidence
du Conseil, il fallait que la direction des Affaires étrangères reviennent
« de droit » à la gauche. Argument bien pratique pour les travaillistes
anglais qui ont besoin de ne pas sortir bredouille de ce conseil
extraordinaire, surtout avec la perspective des prochaines élections
législatives en 2010.

Exit donc la candidature pourtant évoquée de l'actuel Ministre des
affaires étrangères anglais David Miliband qui se voyait bien
déménager de Londres à Bruxelles. La seule femme britannique
réellement connue dans le milieu européen était Catherine Ashton. La
rumeur quant à son rôle dans l'adoption par la Chambre des Lords
(qu'elle présidait) à adopter le Traité de Lisbonne lui a servi de
diplôme européen.

Les réactions à ces nominations

Daniel Cohn-Bendit a permis de sonner la charge. Le Nouvel Obs
explique que « le chef de file des Verts au Parlement européen a
dénoncé la nomination d'un Herman Van Rompuy « falot » à la
présidence de l'UE et d'une Catherine Ashton « insignifiante » aux
Affaires étrangères. »

Dans tous les médias, on sent poindre une déception certaine.
Pourtant, le Conseil européen a exactement réalisé ce qu'il était censé
faire… Il a mené des négociations diplomatiques, donc non
transparentes. Il a nommé des personnes qui ne lui feront pas de
l'ombre. On dit pourtant que M. Van Rompuy est fédéraliste.
Sa première déclaration montre qu'il a bien compris que son poste
sera de toute façon verrouillé par le Conseil européen, instance
intergouvernementale par excellence. Les chefs d'État et de
gouvernements ne laisseront pas un leader prendre toute initiative qui
ne soit pas totalement avalisée.

La Présidence du Conseil européen n'est pas notre combat
Tous les médias utilisent pour traiter cette information de « président
de l'Union européenne ». Bien sûr, cela est erroné et dénote du flou
dans lequel se trouve l'Union européenne aujourd'hui malgré
l'adoption du Traité de Lisbonne.

L'intergouvernementalisme est le cancer de l'Europe avec cette
opacité et ces négociations où l'intérêt national l'emporte sur l'intérêt
commun.Les fédéralistes ne doivent pas se tromper de combat : il ne
se situe pas au niveau de la présidence stable du Conseil européen.
Obama continuera d'appeler directement Londres, Paris ou Berlin,
sûrement sous prétexte qu'il s'agit d'une « affaire qui concerne
particulièrement ce pays » comme le souligne Vaira V ??e-Freiberga.
Notre victoire cette année, c'est que l'élection du Président de la
Commission européenne par les eurodéputés a eu plus d'importance
que sa nomination par le Conseil européen, même avec José Manuel
Barroso.

Le prochain combat est double. Premièrement que la Commission
européenne ne soit plus composée de commissaires « nationaux »
mais de personnes nommées pour leur compétence. Deuxièmement
que les partis politiques européens deviennent réellement…
européens. Tant qu'il n'y a pas d'espace politique européen, il sera dur
d'inverser la tendance à l'abstention pour les prochaines élections
européennes.