Presse fédéraliste

Les inégalités dans le développement du nationalisme

Michel Devoluy — 2020-05-18T06:43:58Z

Quelle est la place des inégalités dans le développement du nationalisme ? Immense question qui demande, au préalable, que l'on s'entende sur les mots. Sur le fond, ce court article considère la globalisation et son cortège de dérégulations et de démesures comme la cause principale de la hausse des inégalités enregistrée depuis trente ans. Ces inégalités ont largement activé des réflexes populistes, lesquels se sont traduits en une montée des nationalismes. Malgré des avancées que l'on espérait définitivement acquises, l'Union européenne n'a pas été à l'abris de ce mouvement de fond. D'où la nécessité d'être à la fois vigilant et exigeant.

Des notions à prendre avec précaution

La notion d'inégalité est multiple et complexe. Inégalités de quoi ? des revenus, des richesses, des salaires, des sexes. Ou encore, inégalités face à la formation, la culture, l'accès aux services publics, la maladie, les ressources sanitaires. En se risquant à un classement, on peut distinguer trois formes d'égalité : juridique (les mêmes droits et les mêmes devoirs pour tous) ; économique (assez aisément quantifiable, même si cette égalité est impossible - au sens strict- à réaliser en pratique) ; d'opportunité (chaque individu est potentiellement doté des mêmes chances pour sa vie sociale et professionnelle). Au plus on s'éloigne de ces trois types d'égalité, au plus les inégalités augmentent.
Selon certains, le nationalisme rimerait avec la libération des peuples. Il se constituerait en réaction à l'oppression des puissants, des impérialismes, des empires coloniaux et du capitalisme sans frontières. Mais le nationalisme engendre inéluctablement un culte des valeurs “nationales” qui alimentent la xénophobie, le racisme et l'attraction pour les replis identitaires. Ce nationalisme libérateur, qui serait porteur d'émancipation et de droits pour les citoyens, relève souvent d'une histoire idéalisée. En revanche, le nationalisme contemporain est bien réel. C'est celui de la fermeture, de la défiance et des rivalités délétères entre les Etats.
J'ajoute, ce qui ne simplifie pas notre problème, que l'ensemble des mécanismes de solidarités interpersonnelles et interrégionales destinées à réduire les inégalités sont décidées, financées et gérées au sein du périmètre politique des Etats, qu'ils soient centralisés ou de nature fédérale. La présence d'organisations internationales et, bien sûr, de l'UE tempère un peu cette règle générale.
Encore une précision : la croissance des inégalités des revenus et des patrimoines depuis trois décennies fait désormais consensus. Nul ne conteste (chercheurs, ONG, Organisations internationales) la baisse de la pauvreté extrême et la forte croissance du revenu mondial. Mais nul ne conteste non plus que les riches sont devenus plus riches et les pauvres plus pauvres. De nombreux articles et livres (certains étant des best sellers) attestent de ce vaste mouvement. Il se résument en un seul chiffre : les ⅔ de la population mondiale connaissent des inégalités croissantes de revenu et de patrimoine. Naturellement il s'agit là de moyennes. Des exceptions existent. Mais la tendance lourde est bien là. Partout.

Globalisation et inégalités

La globalisation néolibérale a fait espérer une croissance qui profiterait à tous. Certains s'appuyaient pour cela sur la théorie du ruissellement en affirmant que l'opulence des plus nantis allait se déverser sur l'ensemble des agents économiques. Ce néolibéralisme, largement promu à l'origine par Friedrich Hayek et Milton Friedman, a imposé au monde entier une application radicale de la concurrence libre et non faussée. Toutes les frontières économiques devaient tomber ; les Etats étaient fermement invités à se retirer du libre jeu des forces du marché ; l'interventionnisme semblait nuisible à l'intérêt général. L'engouement pour le néolibéralisme était aussi alimenté par les piètres performances des pays socialistes, Chine et URSS en tête. On connaît la suite. Le monde s'est globalisé, comme “s'il n'y avait pas d'autres alternatives”, pour reprendre la formule de Margaret Thatcher.
Les mécanismes à l'œuvre dans l'augmentation des inégalités sont désormais bien documentés. La concurrence exacerbée entre tous les acteurs économiques (entreprises, salariés, régions, Etats) a organisé de véritables guerres économiques pour réduire les coûts et augmenter les profits. Les notions de dumping fiscal et social se sont imposées au niveau mondial. La stagnation des salaires a induit une baisse de la part du revenu du travail dans la création de richesses. Les filets sociaux tissés par les “vieux” Etats-providence ont été relâchés tandis que les autres, dont les anciens États socialistes, ont adopté sans réserve les nouvelles normes libérales. Partout dans le monde la fiscalité est devenue moins redistributive, avec notamment des baisses radicales des taux d'imposition sur les revenus et les profits. En même temps, la déréglementation des marché financiers a permis l'explosion de certains revenus. Mais ce n'est pas tout. Une course aux rémunérations extravagantes pour les PDG, les sportifs et les “vedettes” en tous genres s'est imposée, alors qu'elle aurait dû être clairement invalidée par la société. Enfin, les innovations technologiques incessantes ont créé des effets d'aubaine et, a contrario, ont marginalisé les individus qui n'étaient plus à la pointe des nouveautés.

Inégalités et populisme

La montée des inégalités a fait le lit du populisme, que celui-ci soit de droite ou de gauche. Beaucoup de textes sont produits sur ce sujet. Pour rester simple, le populisme met en conflit le peuple et les élites, que celles-ci soient politiques, intellectuelles, économiques ou financières. Il entend défendre les intérêts du peuple dépouillé d'une partie de ses droits légitimes, amputé des fruits de son travail et souvent méprisé au regard de ses valeurs traditionnelles.
Les inégalités fragilisent les individus. Ils ont peur du présent et du futur, perdent la maîtrise de leurs destins, se sentent insécurisés et déclassés, se vivent insuffisamment respectés et valorisés. Leur sentiment de déclassement correspond assez bien à un rétrécissement de la classe moyenne qui contraste avec une segmentation plus nette de la société entre les nantis et tous les autres.
Aujourd'hui, le temps n'est plus à une lutte ouverte des classes et à l'espoir du grand soir. Les populistes s'appuient sur les désenchantements et les craintes pour promettre au peuple des jours meilleurs forgés sur le rejet des élites et des étrangers, et sur le retour des valeurs identitaires. Pour eux, la solidarité n'est pas le produit de l'empathie et du désir de soutenir les autres. Elle consiste avant tout à se retrouver entre soi pour se libérer des forces obscures et égoïstes des élites et de se protéger de toutes les formes d'internationalisme.

Populisme et nationalisme

La mondialisation n'a pas empêché la montée des nationalismes. Au contraire, en produisant des inégalités, elle a engendré des réactions populistes qui débouchent très vite sur le culte de la nation souveraine et protectrice du peuple. Confrontés à la fragilisation économique et à une incertitude croissante sur l'avenir, beaucoup de citoyens se réfugient dans l'idée qu'une société homogène et mieux isolée des influences extérieures sera plus rassurante et plus protectrice. C'est en mobilisant les peurs et le rejet des élites corrompues que les populistes animent le nationalisme. Le national-populisme propose un ordre social et politique qui devrait permettre de lutter efficacement contre la mondialisation et les inégalités. Mais les programmes populistes sont construits sur des amalgames et des simplifications. Le populisme tend à invalider le collectif et à défendre la nation. Qu'on ne s'y trompe pas, malgré les appels formels aux intérêts du peuple, le populisme reste une forme d'individualisme, de chacun pour soi, chez soi. Ses programmes, généralement démagogiques et opportunistes, ont tendance à nier l'idée que les hommes doivent partager la même terre et qu'ils sont confrontés à des défis communs et universels.

Un défi majeur pour l'UE

Il est aisé et confortable de dénoncer la montée des populismes et des nationalismes en se référant aux cas extrêmes au sein de l'UE, avec la Hongrie de Victor Orban en tête. De même, la critique de certain(e)s leaders politiques fait facilement consensus. Mais en rester là serait céder à la facilité et éluderait les questions qui fâchent.
Sous beaucoup d'aspects, l'UE s'est placée à l'avant-garde du mouvement de globalisation. Les programmes -souvent traduits en injonctions- de dérégulations, de privatisations, d'encouragements appuyés à la concurrence et à la maîtrise des coûts traversent l'histoire récente de l'UE. Il fallait dégraisser les services publics et rationaliser leurs gestions dans une logique néolibérale. Le traditionnel Etat-providence n'avait plus bonne presse. Sans compter, en plus, les encouragements à la financiarisation de l'économie. Bien sûr, ce tableau n'épuise pas la réalité des politiques promues par l'Europe. Mais même l'évolution des politiques historiques, qu'elles soient régionales ou agricoles, laissent percer un soubassement théorique d'inspiration très libérale.
Une adhésion systématique, au niveau des Etats membres et des institutions européenne, à la doxa économique du moment offre l'explication la plus immédiate de ce vaste mouvement. Mais il y a plus, ce qui interpelle directement l'absence d'union politique. En effet, établir un marché unique, puis une monnaie unique sans, concomitamment, créer une fédération politique ne peut aboutir qu'à une chose : l'instauration de mécanismes acceptables par tous les Etats. Une sorte de dénominateur commun qui puisse faire consensus et, surtout, qui évite que l'ensemble des parties prenantes aient à se mettre unanimement d'accord sur des politiques publiques de nature interventionniste. La solution est alors la mise en place, à pas forcés, d'une forme de néolibéralisme où des règles strictes encadrent les politiques budgétaires nationales et la politique monétaire unique. En somme, malgré les ambitions affichées de construire une fédération, l'Europe libérale a laissé se développer les inégalités …. et en arrive à générer des formes de nationalismes. Quel paradoxe et quel gâchis !
La réponse à ce dilemme est connue : construire au plus vite une Europe politique, seule capable de promouvoir un modèle de société plus fraternelle qui puisse combattre les inégalités.

Note : Mon ouvrage L'économie : une science “impossible” - Déconstruire pour avancer (Editions Vérone, 2019, 408 pages) contient des développements qui rencontrent les thèmes abordés ci-dessus.

Montée en puissance du nationalisme et intégrisme hindou : Un péril pour l'idée de fédéralisme en Inde ?

Michel Caillouët — 2020-05-14T06:16:30Z

À l'heure ou ces lignes sont écrites, le gouvernement de l'Union indienne a imposé le confinement de 1,3 milliard de personnes, pandémie du Covid-19 oblige. Tâche impossible, dans ce pays immense et où, malgré de grands progrès dans les 30 dernières années, la pauvreté reste endémique.
Mesure imposée au niveau de la fédération indienne dans son entièreté, mais celle-ci inspire-t-elle encore confiance à l'ensemble des indiens, alors que les minorités, surtout musulmanes, sont de plus en plus considérées comme de « seconde zone » ?

La Constitution indienne, qui a permis la formation de ce qui reste encore la plus grande fédération au monde, a fêté ses 70 ans le 20 janvier dernier, est la plus longue de toutes les constitutions écrites (395 articles), elle s'inspire largement du « Government of India Act » voté par le Parlement britannique en 1935. On ignore si les fédéralistes britanniques de l'époque (Lord Lothian), très actifs, ont eu une influence sur ce texte, mais il s'agit d'un texte bien structuré, où les pouvoirs centraux (défense, relations extérieures…) sont convenablement définis, et qui laissent l'espace nécessaire pour l'épanouissement des pouvoirs des 29 États indiens qui composent la fédération.
Dans cette constitution, un article est important, l'article 15 qui interdit toute discrimination concernant la religion, la race, la caste, le sexe ou le lieu de naissance. Cet article est le terreau à partir duquel les valeurs de démocratie se sont forgées, notamment la notion de « sécularisme » (en fait introduite tardivement dans la constitution, en 1976), que l'on rapproche de notre laïcité. Dans le sécularisme indien, toutes les religions y ont leur place, toutes doivent être respectées et défendues, sans séparation de l'Église et de l'État, comme en France.
Dans la Constitution, une place importante revient à un organisme indépendant, la Cour suprême. Celle-ci dispose du pouvoir d'invalider les lois qui seraient contraires aux dispositions constitutionnelles, notamment celles sur les droits fondamentaux (article 15 en particulier). Face à l'histoire souvent agitée de l'Inde dans les 70 dernières années, et les nombreuses mesures d'urgence prises, la Cour a été souvent sollicitée et avait permis, jusqu'à présent, de préserver le fonctionnement normal de la constitution, tournée vers la protection des droits humains.
C'est que l'Inde a toujours été, et est de plus en plus, soumise aux affres de la montée en puissance du nationalisme hindou, avec l'arrivée au pouvoir, au niveau fédéral et dans de nombreux États, du BJP (Bharatiya Janata Party, ou Parti Indien du Peuple).

Le BJP en tant que parti politique a été créé en 1980. Mais ses racines idéologiques, l'hindutva, la primauté à la culture et civilisation hindouiste, sont beaucoup plus anciennes. Ce sont celles du RSS (Rashtriya Swayamsevack Sangh), officiellement groupe d'éducation destiné à forger l'unité de la communauté hindoue, fondé en 1925 par un médecin, Keslav Baliram Hedgewar. Le RSS prône en fait une idéologie aryenne, anti-musulmane (les musulmans sont des envahisseurs, les non hindous ne peuvent être des citoyens indiens…) et avec des idées très proches de l'extrême droite européenne.
Le BJP, alimenté par l'idéologie du RSS, compte maintenant 110 millions d'adhérents, c'est le parti politique le plus important du Monde (devant le parti communiste chinois). Il a obtenu le pouvoir au niveau fédéral en 1996, avec un gouvernement de coalition, conduit par Atal Bihari Vaspayee, qui a conduit une politique relativement modérée. À la surprise générale, le parti du Congrès a repris le pouvoir en 2003, mais lors des élections générales de 2014, le BJP a obtenu cette fois la majorité quasi absolue, sous le leadership de celui qui était Chief Minister du Gujarat, Narendra Modi, qui a fait ses classes au sein du RSS.
Les élections en Inde réunissent 900 millions d'électeurs, vu la dimension du pays et la complexité de l'organisation, elle ne se font pas sur un seul jour, mais sur 40… Elles sont suivies par une Commission électorale puissante et compétente, et malgré un climat de violence possible, leur validité a toujours été reconnue.
C'est le miracle indien qui perdure depuis l'instauration de la fédération, un pays « démocratique ». Miracle en 1950 alors que l'Inde était très largement non alphabétisée (on compte
encore aujourd'hui un tiers d'analphabètes, raison pour laquelle le bulletin de vote reprend des symboles, celui du BJP étant une fleur de lotus).

Mais ce miracle de 1950 n'est-t-il pas en train de se transformer en mirage ?

L'Inde devient sans doute l'un des leaders des « démocraties illibérales », qui fleurissent dans le monde et pire peut être, tout en restant une fédération, est-elle en train de bafouer progressivement les valeurs démocratiques et de droits humains, qui étaient celles du texte constitutionnel fondateur de 1950 ?
Najendra Modi a été élu une première fois en 2014 aussi sur ses promesses économiques. Fort de ses succès lorsqu'il était « Chief Minister » du Gujarat, il a été élu sur base de perspectives de croissance accrue pour l'ensemble de la fédération, effectivement acquises pendant quelques années.
Mais les sujets sociétaux, et la mise en place de l'hindutva, ont progressivement pris le dessus, et ce sont ces thèmes qui ont dominé lors de sa réélection en 2019 et qui fixent l'agenda politique de l'Inde de 2020.
La liberté de la presse (l'Inde regroupe 82 000 journaux, 130 millions de lecteurs journaliers…) a été mise à mal, et l'Inde, pourtant pays à la parole très libre, n'est plus que 140ème au niveau mondial pour la liberté de la presse (sur 180 pays classés) ; les réseaux sociaux sont habilement manipulés à la gloire de Narendra Modi, traduisant une tendance vers une personnalisation importante du pouvoir.
Le second mandat du gouvernement Modi voit un harcèlement grandissant vis à vis des intellectuels, enseignement et universités (cf. l'article du Monde du 23 mars 2020 : https://www.lemonde.fr/international/article/2020/03/20/inde-les-intellectuels-museles-par-les-nationalistes-hindous_6033823_3210.html), ceci correspond aux tendance lourdes du pouvoir en place « le RSS considère que l'histoire enseignée dans le système éducatif indien a été écrite par des universitaires marxistes occidentaux qui ont négligé la grandeur de l'Inde ancienne, sous-évalué les dommages dus aux invasions musulmanes et valorisé des héros du mouvement pour l'indépendance conduit par le parti du Congrès aux dépens des nationalistes hindous, leurs contemporains » .
La violence vis à vis des minorités (en infraction avec l'article 15 de la Constitution) n'est pas nouvelle. En 2002, et alors que Najendra Modi était aux commandes de l'État du Gujarat, un pogrom, commandité en fait par les Autorités locales, avait fait 2 000 victimes, brulées vives dans leurs maisons. Des enquêtes avaient alors été menées par l'ensemble des Ambassades de l'UE à New Delhi (le soussigné, en poste alors dans cette capitale, les avait coordonnées) : les conclusions étaient sans appel et les responsabilités claires, l'idéologie froide de l'hindutva, avait frappé. Encore aujourd'hui, alors qu'un journaliste a mis en cause le ministre de l'intérieur Amit Shah, pour son rôle dans les émeutes antimusulmanes de 2002, des techniques d'humiliation extrêmes ont été utilisées pour le faire taire.

Le BJP et le RSS sont maintenant présents et actifs non seulement au niveau fédéral, mais aussi dans de nombreux États. C'est le cas d'un des plus grands États indiens, l'Uttar Prasdesh (200 millions d'habitants). Le Chief Minister, Yogi Adityanah est un ardent militant RSS, condamné pour tentative de meurtre, incitation à la haine religieuse, émeutes… C'est lui qui, en 2017, a fait retirer le Taj Mahal des guides officiels indiens : ce monument, classé par l'Unesco, ne reflèterait pas la culture indienne, il est l'œuvre des Moghols, accusés d'avoir commis un « holocauste » … Relecture de l'histoire.
En effet, la réécriture des programmes scolaires, la promotion du yoga comme symbole de la culture hindouiste éternelle (il y a maintenant un Ministre du yoga dans le gouvernement fédéral indien), la mise en valeur des temples hindous comme élément fondamental (leur libre accès est d'ailleurs de plus en plus limité), la pression systématique sur les minorités religieuses pour les inférioriser, sont maintenant la règle dans toute l'Inde.
Comme le dit le Professeur Gurhagal Singh, il ne s'agit pas seulement d'un retour du religieux dans la vie publique mais d' « un projet ethno-nationaliste soutenant la création d'une nouvelle république indienne », profondément axé sur l'identité et les valeurs traditionnelles de l'indouisme et le rejet des autres cultures, et non pas sur une orientation moderne et laïque telle qu'elle a pu être promue par le parti du Congrès dans les décennies précédentes, en application de la constitution fédérale de 1950.
Ces mouvements ont pris une nouvelle tournure récemment avec la promulgation de la nouvelle loi sur la citoyenneté, le 11 décembre dernier. Celle-ci applique la discrimination systématique, et la naturalisation automatique d'immigrés illégaux venus des pays voisins, à condition que ceux-ci ne soient pas musulmans.
Comme le dit Ingrid Thermath, journaliste et docteure en sciences politiques, spécialiste de l'Inde : « au fond, l'objectif de cette loi n'est pas d'accueillir davantage de réfugiés, mais de faire comprendre aux musulmans indiens qu'ils sont des citoyens de second rang ».
Cette nouvelle loi a généré de graves manifestations à Delhi, durement réprimées aussi par des membres du RSS. La grande majorité des manifestants, dont des femmes, arboraient la Constitution indienne à la main (et non le Coran), pour rappeler les principes de laïcité et d'égalité de la Constitution fédérale indienne.
C'est que, malgré ces mouvements profonds de montée de l'hindutva, la Constitution fédérale de 1950 est toujours en application, normalement surveillée par la Cour suprême. Mais celle-ci vacille aussi : elle a ainsi donné récemment raison aux intégristes hindouistes, en considérant caduc un contentieux vieux de près de 200 ans, et permettant la construction d'un temple hindou sur un lieu historique musulman.

L'évolution de l'Inde montre que l'on peut rester une fédération, mais faire fi des valeurs humanistes et des droits de l'homme qui ont permis sa création et évolution.
L'article 5 de la constitution indienne peut toujours faire partie des textes fondamentaux, mais peut être vidé de tout sens. La démocratie maintenant illibérale indienne n'est pas la seule dans le monde à choisir cette direction, la fédération brésilienne, sans doute d'autres, suivent ou vont suivre…
Doit-on se satisfaire de fédérations sans respect des valeurs ?

Quels remèdes à « l'automne démocratique » en Europe centrale et orientale ?

Théo Boucart — 2020-05-04T19:54:59Z

Il y a trois ans, la rédaction du Taurillon publiait un article sur « l'automne démocratique » de l'Europe centrale et orientale (l'expression est à opposer aux « printemps démocratiques », notamment arabes). Ce papier tentait d'élaborer des pistes de réflexion, surtout historiques, pour comprendre le glissement de ces jeunes démocraties libérales, membres de l'Union européenne depuis le début des années 2000, vers une remise en cause des principes démocratiques fondamentaux, comme la séparation des pouvoirs ou la liberté de la presse.

Quelques années après cette publication, et tandis que le « mal démocratique » s'approfondit en Hongrie et en Pologne et s'étend à la Slovaquie, la République tchèque ou encore la Roumanie, il me semble nécessaire d'aller plus loin dans l'analyse et de porter l'étude sur la période post-1989. Les années 1990 furent en effet particulièrement importantes dans la formation des structures étatiques et des sociétés civiles actuelles. L'influence des institutions européennes dans la transformation économique et politique des anciennes démocraties populaires n'est pas à négliger.

Les termes du débat doivent être sensiblement nuancés. Les analyses diverses parlent volontiers d'une fracture de plus en plus importante entre l'Ouest et l'Est de l'Union européenne en ce qui concerne l'état de droit et le dynamisme des sociétés civiles. Seulement voilà : ce mouvement concerne également l'Italie, avec l'éphémère coalition gouvernementale entre les populistes du Movimento Cinque Stelle et l'extrême-droite de la Lega Norte. En Allemagne, un pays connu pour la stabilité de ses institutions et son modèle de démocratie indirecte et fédérale, la recrudescence des mouvements d'extrême-droite, particulièrement perceptibles dans les Länder orientaux comme la Saxe et la Thuringe, est inquiétante. Enfin, que dire de l'influence grandissante des idées de la droite radicale dans le débat d'idées en France et en Grande-Bretagne ?

Néanmoins, les évolutions actuelles montrent que c'est en Europe centrale et orientale que les racines des tendances anti-démocratiques sont les plus profondes. Comment l'expliquer, au-delà des clichés selon lesquels ces pays seraient bien ingrats de se détourner des valeurs démocratiques cardinales pour l'Europe, tout en acceptant très volontiers les milliards d'euros des fonds régionaux ou de cohésion ? Cet article tentera, de manière fort modeste, d'apporter une contribution à la réflexion, à l'heure où il est plus que nécessaire de tordre le cou aux clichés sur ses partenaires européens pour ainsi construire une sphère publique transnationale, prérequis indispensable à l'établissement d'une démocratie européenne digne de ce nom et à terme d'une Europe fédérale.

À quel point « l'automne démocratique » est-il sérieux ?

Pour tenter de répondre à cette question extrêmement complexe, il est nécessaire d'élargir notre horizon et de faire une comparaison de l'état de la démocratie aux niveaux européen et mondial. L'indice de démocratie du groupe de presse britannique The Economist Group sert souvent de référence en la matière. Cet instrument utilise près de 60 critères pour mesurer le pluralisme politique, le fonctionnement du gouvernement, la participation politique, le respect des libertés civiles et la culture politique des 167 pays inclus dans le classement. Le système de notation va de 0 dans une situation d'absence totale de démocratie à 10 pour une démocratie parfaite. Les pays sont ainsi divisés en quatre catégories : les démocraties « pleines » (full democracies), notées de 8,01 à 10, les démocraties « imparfaites » (flawed democracies) de 6,01 à 8, les régimes « hybrides » de 4,01 à 6 et les régimes autoritaires de 0 à 4.

En 2019, le pays considéré comme le plus démocratique était la Norvège, avec un score de 9,87 sur 10. A l'opposé, la Corée du Nord reçoit la « palme » de l'État le moins démocratique, avec 1,08. Concernant maintenant l'Union européenne, la Suède s'assure la première place avec 9,39. La Roumanie ferme la marche avec une note de 6,49. Cela signifie que l'UE est comparativement un territoire assez démocratique par rapport au reste du monde. Les 27 pays sont des démocraties « pleines » ou « imparfaites », et aucun régime hybride ou autoritaire ne prospère à l'intérieur des frontières de l'Union. C'est un premier fait à souligner avant de poursuivre l'analyse à l'Europe centrale et orientale : pour le moment, la démocratie n'est pas remise en cause fondamentalement dans l'Union européenne, les citoyens de l'ensemble des pays participent librement aux scrutins locaux, ainsi qu'aux élections européennes.

La région qui nous intéresse est parfois appelée « Europe de l'Est ». Cette dénomination, imprécise et désuète de surcroît, est une injustice à double titre : elle rappelle la période de l'autoritarisme soviétique et sous-entend que cette vaste région est uniforme. C'est faux, et l'analyse de la démocratie sur ces territoires le montre. En reprenant l'indice de 2019, l'on s'aperçoit que la situation des onze anciens pays communistes est très diverse : les pays baltes, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie et la Bulgarie sont assez bien classés (entre 7,9 et 7,03). Suivent ensuite un groupe de pays dont l'indice est situé amplement en-dessous de 7 (entre 6,63 et 6,49) : la Hongrie, la Pologne, la Croatie et la Roumanie. Là encore, il n'est pas question de parler de régime non-démocratique (la Macédoine du Nord, à titre d'exemple, est le premier régime hydride du classement, avec une note de 5,97 ; suivie de près par l'Ukraine et l'Albanie), néanmoins, contrairement à la partie occidentale de l'Union, la « nouvelle Europe » ne compte en 2019 aucune démocratie dite « pleine ».

À ce critère quelque peu subjectif (les indices de démocratie et les catégories sont assez mouvantes d'une année sur l'autre), s'ajoute un deuxième constat, étayant là notre réflexion : la situation s'est globalement dégradée durant la dernière décennie. En comparant les résultats décrits plus haut avec l'indice de démocratie établi en 2010, seuls quatre pays ont vu leur note progresser : les trois États baltes et la Bulgarie. Tous les autres pays ont vu leur situation démocratique se dégrader, en particulier la Hongrie, la République tchèque et la Pologne qui se sont effondrées en perdant environ 0,5 point à chaque fois. La chute fut moins rude dans les autres cas, mais elle est indéniable.

Comment des pays qui réformèrent tant pour améliorer leurs systèmes économique et politique, afin de rejoindre l'Union européenne, purent-ils à ce point relâcher leurs efforts ? Certes, d'autres États virent leur indice démocratique sensiblement baisser durant cette décennie, comme l'Italie, la Belgique ou la Grèce. Néanmoins, le mal semble bien plus profond en Europe centrale, où des gouvernements ultraconservateurs (dirigés par le Fidesz en Hongrie ou le PiS en Pologne) prirent non seulement le pouvoir ces dernières années, mais le conservent, gagnant élection sur élection. Les conséquences de leurs politiques seront durables, à mesure que la liberté de la presse est bafouée (tout le monde se souvient de la suspension brutale du Népszabadság, principal quotidien hongrois, en octobre 2016), que la séparation des pouvoirs est remise en cause (l'indépendance de la justice est menacée en Hongrie, en Pologne et en Roumanie) et que la corruption gangrène la vie politique (le meurtre en février 2018 du jeune journaliste Ján Kuciak et l'enquête qui suivit montra l'influence de réseaux mafieux en Slovaquie).

Ce sont donc surtout la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Roumanie qui présentent des symptômes « d'illibéralisme » (pour reprendre la formule du premier ministre hongrois Viktor Orbán). Aussi notre étude se portera-t-elle majoritairement sur ces pays, même si des signes inquiétants sont également visibles en Croatie, en Bulgarie et dans une moindre mesure en Slovénie.

De la transition chaotique à l'adhésion de ces pays à l'Union européenne

L'Union européenne telle que nous la connaissons aujourd'hui n'existerait pas sans la chute du bloc communiste entre 1989 et 1992. Sans revenir sur l'ensemble des détails de cette période complexe, on peut dire sans hésitation que la transition d'un régime communiste et totalitaire vers un système démocratique et libéral fut très brutale, chaotique, et eut des conséquences considérables pendant plusieurs années.
Ces bouleversements concernèrent l'ensemble des anciens pays du bloc communiste, pas uniquement les pays centre-européens. Dans cette région néanmoins, la transition se construisit principalement autour de la réforme de trois domaines essentiels (François Bafoil) : la propriété privée, l'administration publique et territoriale et l'État social. Ces réformes furent jugées nécessaires pour stabiliser les pays et les insérer dans l'économie européenne et mondiale, mais créèrent des inégalités aiguës et encore perceptibles aujourd'hui entre les territoires et les classes sociales, jouant ainsi un rôle dans le succès des partis ultraconservateurs actuels. Les électeurs des campagnes, laissés pour compte de la transition et de l'intégration européenne, semblent prendre leur revanche sur les électeurs privilégiés des centres urbains.

Avec le recul de plusieurs décennies, de nombreux observateurs s'accordent à dire que la transition ne fut pas correctement menée. Les citoyens des pays concernés consentirent à des efforts considérables au cours de la décennie suivant la chute du bloc totalitaire communiste. Pourtant, une telle transition était nécessaire, étant donné l'absurdité et les contradictions du communisme « réel ». Après des décennies de dictature soviétique, précédées parfois d'une sanglante domination nazie, les populations étaient fortement éprouvées. Aujourd'hui, le rôle des sociétés civiles dans la remise en cause des dérives autoritaires observées est assez divers. Alors que la Roumanie, la Pologne, la Slovaquie et la République tchèque virent récemment de grandes protestations dans les rues, la société civile hongroise semble bien plus timorée. András Dési, ancien rédacteur-en-chef du Népszabadság, explique cela par le fait son pays n'eut pas à lutter pour obtenir la chute du régime communiste, tandis que dans d'autres, comme en Tchécoslovaquie et surtout en Roumanie, des mouvements populaires puissants eurent finalement raison des gouvernements pro-soviétiques.

Quel fut le rôle de l'Union européenne dans cette transformation radicale ? Un des meilleurs spécialistes du sujet, Lukáš Macek (directeur de l'institut d'études politiques de Dijon), estime que l'UE fut « absolument incontournable et redoutablement efficace dans la phase de préadhésion […] la perspective européenne a incité les élites politiques à adopter un discours rassurant et mobilisant ». Les critères de Copenhague formulés en 1993 et qui exigeaient des pays candidats des institutions stables, une économie de marché fonctionnelle et la capacité de souscrire aux objectifs de l'UE, jouèrent un rôle non négligeable dans la consolidation démocratique, surtout si l'on regarde le marasme économique et politique des anciennes républiques soviétiques (hormis bien sûr les pays baltes). Toutefois, toujours selon Macek, l'Union put instaurer une relation hiérarchique, comme « un élève face à un maître, avec un contrecoup au niveau de la fierté nationale ». Un péché originel qui a nourri un ressentiment au sein d'une partie des citoyens d'Europe centrale et orientale ?

Sans cadre démocratique transnational, les institutions politiques nationales s'affaiblissent

Passé « l'euro-optimisme », fût-il modéré, au cours des années 2000, une « amère désillusion » (József Péter Martin) s'ancra à l'Est de l'Union européenne. Cette déception ne s'exprima pas de la même manière néanmoins. Selon un sondage Eurobaromètre de 2008, la perception positive de l'Union européenne bondit en Pologne (passant de 50% en 2004 à 65% quatre ans plus tard) mais s'effondra en Hongrie (de 49% à 31%). Le cas hongrois est à ce titre instructif : les performances macro-économiques du pays furent décevantes tout au long des années 2000 et cela se ressentit dans la perception par les Hongrois de l'Union européenne. Les dérives autoritaires des années 2010 dans le pays, mais également dans la plupart des autres pays de la région depuis lors, n'est qu'un contre-coup des bouleversements considérables subis par la région à la fin du siècle dernier, ainsi que de la démocratisation encore récente. Le groupe de Visegrád, formé en 1991 par la Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie, agit désormais comme le porte-voix d'un « contre-projet » européen, même si son unité est à nuancer.

L'Union européenne, sous sa forme actuelle, n'est absolument pas armée pour faire face à la remise en cause de ses valeurs fondatrices. L'arsenal juridique, s'il n'est pas inexistant, est inopérant. L'article 7 du Traité sur l'Union européenne (TUE) stipule que sur « proposition d'un tiers des États membres, du Parlement ou de la Commission, le Conseil statuant à la majorité des quatre cinquièmes de ses membres après approbation du Parlement européen, peut constater qu'il existe un risque clair de violation grave par un État membre des valeurs visées à l'article 2 [l'article présentant les valeurs de l'Union]. Le Conseil européen, statuant à l'unanimité [moins l'État membre concerné par la procédure] sur proposition d'un tiers des États membres ou de la Commission et après approbation du Parlement européen, peut constater l'existence d'une violation grave et persistante par un État membre des valeurs visées à l'article 2 ». Les sanctions encourues peuvent aller jusqu'à la suspension du droit de vote au Conseil. Une procédure a été enclenchée contre la Pologne et la Hongrie (respectivement en décembre 2017 et septembre 2018) et la Commission a menacé en 2019 de faire de même contre la Roumanie. Néanmoins, elles n'ont aucune chance d'aboutir à cause de la méthode de vote à l'unanimité. D'une part, les États membres ne voudront pas faire de délation à l'encontre de l'un de leurs partenaires (ce qui est compréhensible), et d'autre part, les États directement concernés peuvent mettre en place un système de « veto de solidarité » (Panayotis Soldatos).

Ces carences révèlent en réalité un mal bien plus profond : : l'absence de démocratie transnationale a des conséquences de plus en plus néfastes sur les institutions démocratiques nationales. Depuis l'origine, l'intégration européenne a favorisé le versant économique, via la constitution progressive d'un marché commun, au détriment d'une union politique, indispensable au vu de l'interpénétration progressive des économies européennes et de l'affaiblissement des structures étatiques nationales dans la mondialisation. Ce dernier point est très sensible dans les nouveaux pays membres, soucieux de préserver leur indépendance et leur identité culturelle. Une démocratie européenne digne de ce nom, avec un parlement bicaméral représentant aussi bien les citoyens que les entités fédérées, et la constitution d'un espace public, doit permettre de compenser la perte d'influence du politique face à l'économique et de relancer le projet européen, essoufflé par un statu quo mortifère. Ici, il n'est pas question d'abolir les souverainetés nationales, mais plutôt de les insérer dans une souveraineté à plusieurs niveaux, en suivant une application raisonnée du principe de subsidiarité : ce que le niveau national ne peut plus faire efficacement doit être transféré au niveau européen et la gouvernance locale doit être fortement encouragée.

Le citoyen doit être au cœur de cette recomposition politique et on le perçoit clairement en Europe centrale et orientale. Les manifestations montrent une certaine vitalité des organisations de la société civile. « L'alliance des villes libres » contre le populisme, conclue en décembre dernier par les maires de Prague, Varsovie, Budapest et Bratislava, est un contre-pouvoir exercé par certains territoires attachés à la démocratie libérale et fermement pro-européens face aux gouvernements nationaux plus conservateurs. Cette résistance commence même à porter ses fruits dans les urnes : en Hongrie, les dernières élections municipales d'octobre 2019 constituèrent un petit revers pour le Fidesz, perdant de nombreuses villes importantes comme Budapest, Erd, Pécs, Tatabanya ou encore Miskolc. Les élections parlementaires organisées en Pologne le mois suivant virent le PiS perdre le contrôle du Sénat.

Pour conclure, il faut arriver à distinguer les tendances autoritaires des gouvernements nationaux en Europe centrale et orientale et la réalité de la société civile dans ces pays. Les citoyens sont un contre-pouvoir qui peut être très efficace en cas de dérive plus grave. Ces mêmes citoyens doivent maintenant exiger de l'Union européenne une véritable démocratie transnationale pour contrer efficacement « l'automne démocratique » dans les anciennes démocraties populaires, ainsi que dans les « vieilles démocraties » d'Europe occidentale.

Le fédéralisme étasunien est-il apte à contenir le pouvoir présidentiel ?

Lucas Tereygeol — 2020-04-29T07:07:32Z

Dans son fameux ouvrage intitulé De la démocratie en Amérique, Alexis de Tocqueville désignait l'organisation politique des États-Unis comme « la plus parfaite de toutes les constitutions fédérales. »

La véracité de cette affirmation est aujourd'hui plus importante que jamais à l'aune de l'arrivée au pouvoir de Donald Trump, dont le programme menace le progrès démocratique, social et écologique, bien au-delà des frontières de son propre pays.

En France, la polarisation du pouvoir autour de l'Exécutif, telle qu'elle réduit le Parlement à la fonction de chambre d'enregistrement des lois, est régulièrement dénoncée. À l'heure où une réforme profonde de la Constitution française est de plus en plus réclamée, la forme fédérale du gouvernement étasunien est-elle une source d'inspiration pour une démocratie cherchant à limiter la toute-puissance de son chef d'État ?

En principe, le système fédéral étasunien repose sur la doctrine des checks and balances qui a trait à une séparation des pouvoirs équilibrée. Le Législatif, l'Exécutif et le Judiciaire se contrebalancent les uns les autres et doivent respecter leurs sphères d'action respectives. Par ailleurs, les entités fédérées disposent de la compétence de droit commun, tandis que l'État fédéral bénéficie d'une compétence régalienne strictement délimitée par la Constitution. Le catalogue des droits – le Bill of Rights – est censé préserver la liberté et les droits fondamentaux de chaque citoyen.
Néanmoins, ces garanties impliquent-elles que le fédéralisme américain soit suffisamment armé pour endiguer l'hégémonie d'un Président aux valeurs et ambitions dangereuses ?

La Constitution rédigée par Georges Washington et ses amis offre à l'interprète une marge d'appréciation particulièrement étendue, de sorte que le rôle du Président dépend de sa personnalité et de sa façon de concevoir la gouvernance. Alors que le fédéralisme étasunien était initialement perçu comme congressionnel, les quatre mandats successifs de Franklin Delano Roosevelt ont affermi la position du Président au sein de l'éventail institutionnel. En effet, le Président n'hésite pas à outrepasser les pouvoirs qui lui sont impartis par une lecture raisonnable de la Constitution. Divers exemples suffisent à s'en convaincre.
L'Exécutif se passe régulièrement de l'autorisation du Congrès, pourtant nécessaire, pour mener une opération militaire. Récemment, Donald Trump a unilatéralement conduit l'intervention en Syrie, sans se soucier de l'opinion des parlementaires. Mais l'actuel dirigeant n'a pas inauguré cette pratique : par exemple, les interventions au Kosovo en 1999 et en Libye en 2011 ont également été décidées discrétionnairement par ses prédécesseurs.
Le Président jouit aussi d'une place centrale dans la fabrication de la loi, alors qu'il ne détient formellement aucune prérogative. Plus précisément, le Président pèse sur l'initiative législative à travers le discours annuel sur l'état de l'Union. Surtout, le système du parlementarisme de couloir consiste à demander à un parlementaire de présenter un projet de loi confectionné par l'administration présidentielle.
En outre, le Président influence le Congrès grâce à sa capacité à paralyser la gouvernance. Depuis 1921, le budget est préparé par l'Exécutif, qui le soumet à l'approbation du Congrès. Ce dernier est alors incité à céder aux vues présidentielles, sous peine de bloquer les recettes et dépenses publiques. Du point de vue de l'équilibre des pouvoirs, le droit de véto constitue certainement l'instrument le plus critiquable, entre les mains du Président étasunien. Celui-ci peut en user démesurément pour retarder la procédure législative ou obliger le Congrès à réunir une majorité significative, voire inatteignable, de parlementaires en vue d'adopter une loi indésirable aux yeux de l'Exécutif.

De surcroît, le processus électoral présente deux ambivalences. D'une part, le Président des États-Unis est, de fait, élu au suffrage universel direct. Depuis 1932, la désignation des grands électeurs ne correspond plus qu'à une étape purement formelle, étant donné qu'ils sont investis d'un mandat impératif. Autrement dit, ils s'engagent irrévocablement à voter pour l'un des deux candidats, ce qui implique que l'issue du scrutin est connue dès les résultats du vote populaire. Cela favorise la prééminence institutionnelle du Président, qui s'affirme comme un leader national. D'autre part, le système des grands électeurs nie la volonté démocratique, en ce que le Président élu n'est pas forcément le candidat ayant suscité le plus de votes des citoyens. À titre d'exemple, Hilary Clinton, pourtant battue en 2016, avait obtenu 2,7 millions de voix de plus que Donald Trump.

L'appareil judiciaire, composé essentiellement de juges démocratiquement élus, est peut-être le rempart le plus indéfectible à l'arbitraire de l'Exécutif. Le droit écrit est en retrait par rapport au droit d'origine jurisprudentielle, de sorte qu'Edouard Lambert, juriste français, a pu qualifier le système étasunien de « Gouvernement des juges ». La Cour Suprême des États-Unis en est un parfait exemple. Depuis le célèbre arrêt Marbury v. Madison (1803), elle s'autorise à contrôler la conformité des lois à la Constitution, dont elle retient une interprétation dynamique et évolutive. On pourrait notamment citer les décisions Roe v. Wade (1973) et Obergefell v. Hodges (2015), par lesquelles elle a respectivement autorisé l'avortement et le mariage pour les couples de même sexe.
Cependant, l'enthousiasme à l'idée de voir un juge tempérer les excès d'un Président comme Donald Trump doit être singulièrement nuancé. En fonction de sa composition, la Cour suprême alterne entre une lecture conservatrice et une approche progressiste de la Constitution, de sorte qu'elle a pu successivement déclarer la ségrégation raciale contraire et conforme à la Loi fondamentale ! Ne pourrait-on donc pas considérer que la Constitution étasunienne est un réceptacle de principes vagues et abstraits, auxquels les juges peuvent donner n'importe quelle signification, fût-elle arbitraire ? En outre, l'appartenance assumée des juges à des courants politiques particuliers et clivants peut apparaître regrettable, si on érige l'impartialité et la neutralité de la justice au rang des principes cardinaux de l'État de droit.

Introduction au dossier Crises de la démocratie, populisme, nationalisme, démocraties illibérales

Jean-François Richard — 2020-04-10T07:20:29Z

Crises de la démocratie, populisme, nationalisme, démocraties illibérales : le dossier de ce numéro va tenter de faire un point d'étape car le sujet est inépuisable.

Beaucoup croyaient après la chute des régimes communistes que la Démocratie avait triomphé. Désormais le terrorisme islamiste apparait comme le principal adversaire des démocraties libérales. Il n'est pas le seul puisqu'elles ont sécrété en leur sein un ennemi intérieur largement représenté par le populisme.
Les causes d'insatisfaction de nos sociétés sont facilement repérables : le chômage, l'insécurité, l'immigration, etc. Si on en impute la responsabilité exclusive aux institutions et aux élus, le débat devient impossible. Et le paradoxe aujourd'hui est que la démocratie organise elle-même le cadre politique de l'insatisfaction permanente via les élections.

Et si l'Europe n'est plus l'unique objectif dans le viseur des forces souverainistes, c'est surtout parce que leur cible principale est désormais la démocratie elle-même.
La démocratie libérale représentative est l'ADN de l'Europe, face à un monde de plus en plus gagné par l'autoritarisme. Face à la Chine, la Russie, la Turquie, le Brésil et des Etats-Unis de Donald Trump, le pouvoir d'attraction du modèle européen réside dans sa tradition démocratique.

Cependant, la démocratie en Europe ne se porte pas bien. Elle est contestée, menacée ou encore détournée. Les pouvoirs ont trop souvent ignoré la volonté des peuples, comme lors du référendum de 2005 en France ou de celui tenu par la Grèce en 2015. Il faut aussi tenir compte de ceux qui souhaitent redéfinir la démocratie dans un sens moins libéral. C'est le cas du Hongrois Viktor Orban, devenu à la faveur de la crise migratoire de 2015 le champion des extrêmes droites européennes. Il a mis en place un régime ultra-conservateur où la démocratie ne subsiste que de manière formelle avec des médias sous contrôle, un Parlement sans influence et une justice aux ordres. Les opposants sont intimidés et les valeurs traditionnelles ou religieuses instrumentalisées. Orban a été imité en Pologne. Matteo Salvini s'est imposé un temps en Italie séduite par ses postures d'homme fort.

Selon la division traditionnelle du monde entre démocraties libérales et régimes dictatoriaux, les démocraties illibérales occupent une sorte d'entre-deux.
Partout en Europe, même en Allemagne où l'extrême droite était très faible, la crise migratoire de 2015, puis les attentats djihadistes, ont encouragé les extrémistes à proférer des slogans anti-immigrés et islamophobe.
La Russie de Poutine a largement participé à la propagation de ces idées qui poussent les démocraties à remettre en cause la liberté d'expression et à exercer un contrôle sur Internet.

Les réseaux sociaux ne sont que le support de cette éclosion des propos racistes. Et le rôle de l'Internet dans la déstabilisation des démocraties représentatives traditionnelles est attesté dans l'émergence éclair des Cinq Etoiles en Italie. Mais les élites traditionnelles doivent s'en prendre à elles même, pour faire face au discrédit qui les frappe. Elles ont été incapables de prévenir la crise financière de 2009, elles sont désormais incapables de faire face au gouffre qui se creuse entre les urbains surtout préoccupés par les menaces environnementales et des minorités rurales se sentant abandonnées, loin de la mondialisation et de ses retombées.

Le fédéralisme hamiltonien dont l'équipe de Fédéchoses a toujours été un ardent défenseur propose une forme de fédéralisme devant limiter le pouvoir des États fédérés et augmenter les droits des citoyens. Il peut être un début de réponse dans le débat qu'ouvre notre dossier.

Le Brexit et l'avenir de l'Union

Roberto Castaldi — 2016-11-06T20:07:00Z

Le Royaume-Uni sortira de l'Union européenne. Le vote
britannique peut être analysé selon plusieurs perspectives et
il entraîne des implications selon plusieurs points de vue, à
différents niveaux d'analyse.

Du point de vue historique nous avons peut-être assisté en
direct à l'expérience du suicide politique d'un État tout
entier. Au moment où il sort de l'Union, le Royaume-Uni
s'engage probablement à cesser d'être le même. En Écosse
et en Irlande du Nord, le Remain a nettement prévalu. La
Première ministre écossaise a déjà déclaré son intention de
convoquer un nouveau referendum pour l'indépendance et
sa permanence au sein de l'UE. L'Écosse aurait un grand
intérêt à figurer comme État successeur du Royaume-Uni
sans devoir ouvrir une négociation complexe pour
l'adhésion. Et ensemble avec l'Irlande, elle pourrait attirer
de nombreuses entreprises qui avaient choisi l'Angleterre
comme base à l'intérieur du marché unique européen, y
compris pour des raisons linguistiques. L'idée de rétablir les
frontières entre l'Irlande et l'Irlande du Nord pourrait
amener un retour de la violence dans un contexte
particulièrement fragile de la part des indépendantistes
irlandais, au nom de la réunification de l'île dans le cadre de
l'UE.

Le Royaume-Uni avait un énorme intérêt politique et
économique à rester dans l'UE. Toutes les organisations
internationales, les think tanks, les centres d'étude
indiquaient les coûts significatifs et les conséquences
néfastes en cas de Brexit. Boris Johnson a simplement
répondu « ayez confiance, ils ont tort ». La modernité a été
fondée, dans une large mesure, sur la confiance en la raison.
Dans la postmodernité on se méfie de la raison. Mais on se
tromperait si on pensait simplement que « les tripes » l'ont
emporté sur « la tête ». Ce sont des « tripes » éduquées
durant des siècles dans le cadre d'une culture politique et
d'un sens de l'identité dominantes qui ont prévalu et qui ne
sont même plus perçues comme « une culture », mais
comme un fait naturel : le nationalisme. La campagne du
Leave a été centrée sur l'attaque des migrants (européens),
sur l'orgueil national et l'appel à une souveraineté absolue
inspirée du XIX° siècle, sur la sollicitation des pulsions de
fermeture, sur le « nous » contre les autres –comme au bon
temps de la seconde guerre mondiale dans « the finest hours ».
Et celui qui pense autrement peut finir par être considéré
comme un traître, comme l'a estimé l'assassin de Jo Cox –
et comme le soutiennent certains Italiens « anti-euro ».
Aujourd'hui David Cameron passe à la postérité ; il vient
tout juste d'annoncer sa démission et l'on risque de s'en
souvenir comme du dernier Premier ministre du Royaume
Uni dans sa composition actuelle, l'homme qui en un seul
coup a ouvert la voie à la destruction du Royaume-Uni et
(peut-être) de l'Union européenne. Victime des sondages et
de l'interaction toujours plus dangereuse entre politique
nationale et politique européenne. Pour conserver l'unité
du parti conservateur plutôt que gagner les élections –qu'il
ne pensait pas gagner en fait- il a promis le referendum en
comptant gouverner avec les libéraux qui l'auraient
empêché de le tenir. Au contraire il a gagné et il a dû le
fixer en construisant lui-même la scène sur laquelle il serait
pendu. Et après avoir tiré sur l'UE pendant des années et
négocié un accord spécial pour le Royaume-Uni, il s'est
soudainement avisé de devoir faire campagne pour le
Remain et de devoir défendre la même UE qu'il avait utilisée
comme bouc émissaire pendant des années.

Entreprise difficile et ratée, si l'on considère surtout que le
Royaume-Uni a toujours été un membre réticent de l'UE –
mais dont il ne pouvait pas se passer économiquement.
L'Union reçoit un nouveau coup à sa crédibilité. Après 66
années durant lesquelles les États n'ont toujours fait que
s'ajouter, passant de 6 à 28, un État décide maintenant de
sortir, montrant que l'UE est perçue toujours plus comme
une partie du problème, plutôt que sa solution. L'UE est un
projet incomplet. Elle n'est pas (encore) une véritable
fédération mais elle est déjà un système de gouvernement à
plusieurs niveaux.

Elle lie les États membres mais elle n'offre pas de
politiques fédérales adéquates. C'est le seul niveau de
gouvernement qui permettrait d'affronter les grands défis
de notre époque auxquels nous sommes confrontés –le
terrorisme, la sécurité, la stabilisation du voisinage, la
relance de l'économie, le défi environnemental, mais elle ne
dispose pas des pouvoirs et des compétences nécessaires ce
qui alimente donc des attentes qui, dans les faits, sont
frustrées.

Mais, concrètement, le Brexit change peu de choses. Le
Royaume-Uni était déjà au dehors de presque tout avec des
opting out spécifiques –de la monnaie unique, de la Charte
des droits fondamentaux, de la justice et des affaires
intérieures et, en partie, de Schengen- et, en substance, il ne
participait qu'au marché unique comme la Norvège et la
Suisse qui sont en dehors de l'UE mais qui qui sont
obligées d'en respecter les normes et de contribuer au
budget de l'UE. S'il veut continuer à participer au marché
unique, le Royaume-Uni devra passer un accord analogue.
Au lieu d'être plus indépendant et autonome, il le sera
moins en devant appliquer des règles qu'il n'aura pas
contribué à écrire et continuer à contribuer à l'odieux
budget communautaire –qui est une misère avec 0,9% du
PIB européen ! L'UE a intérêt à offrir au Royaume-Uni des
accords photocopiés par rapport à ceux avec la Norvège et
la Suisse, ou moins bons, pour éviter de créer des
incitations à en sortir. Et la Grande Bretagne se trouvera
vite en condition de devoir renégocier dans une position de
faiblesse des accords commerciaux avec le monde entier
puisque ceux de l'UE ne s'appliqueront plus. Les citoyens
britanniques risquent de payer leur choix un prix assez salé
en termes économiques. Les citoyens européens qui vivent
au Royaume-Uni pourront en subir les contrecoups –au
terme de la négociation pour la sortie- de même que les citoyens britanniques au sein des pays européens.
Les États les moins favorables à l'intégration ont
aujourd'hui perdu leur leader et leur position peut
paradoxalement être affaiblie par le succès eurosceptique de
Farage et Johnson. L'UKIP a gagné sa bataille et perdu sa
raison d'être et pourra difficilement survivre comme force
autonome sur le long terme. Pour les Pays Bas, le
Danemark, la Hongrie, la Pologne, il était possible de faire
un front commun derrière le leadership britannique, mais
maintenant ce sera beaucoup plus difficile.

Les États les plus européistes ont perdu leur alibi « nous
voudrions plus d'intégration mais le Royaume-Uni freine ».
Renzi, Merkel et Hollande ont souvent fait de grands
discours sur « la relance de l'intégration », sur l'union
politique, sur la vision de Spinelli. Tous disent que l'UE
doit changer. Ils ont maintenant une extraordinaire fenêtre
d'opportunité pour transformer une crise de rejet de cette
Union incomplète et imparfaite, en s'engageant dans une
voie pour la rendre plus complète et parfaite –ce qui fut
l'objectif que les Américains se donnèrent à travers la
Convention de Philadelphie.

Nous verrons rapidement si ce sont les gouvernements
nationaux des grands États ou les institutions
supranationales européennes, à commencer par le
Parlement, qui prendront l'initiative de répondre à cette
crise de consensus au sein de l'Union. Le risque le plus
grand, c'est que tous cherchent rapidement à éliminer le
problème et à retourner au « business as usual ». Ce serait la
démonstration qu'en Europe, il n'y a plus de leadership
disponible en mesure de prendre une telle initiative. Et en
jouant seulement sur la défense d'un statu quo insatisfaisant,
ils ouvriraient la route à l'affirmation des populismes à
toutes les sauces. Le processus de crise de la civilisation
européenne moderne –dont les tendances à la fermeture de
type xénophobe et nationaliste témoignent- en serait
accéléré. C'est parce que dans le monde global, seuls les
États de dimensions continentales comptent –comme les
USA, la Chine, l'Inde, la Russie- que le choix pour les
Européens continue d'être « s'unir ou périr » comme le
rappelaient, entre autres, les Britanniques Lord Beveridge et
Toynbee.

Roberto Castaldi est professeur associé de philosophie politique et Directeur du Centro di Ricerca sui processi d'integrazione e governance multi-livello dell'Università eCampus. Pour le Centre d'études sur le fédéralisme de Turin, éditeur de Perspectives on Federalism et du Bibliographical Bulletin on Federalism - Pise

Article publié initialement sur The Federalist Debate – Turin

Traduit de l'italien par Jean-Luc Prevel - Lyon

Retour sur la crise grecque

Michel Herland — 2015-11-10T07:50:52Z

Rappel des faits

La crise de la dette grecque éclate en 2010, comme une suite de la crise des subprimes en 2008. Mais, en l'occurrence, c'est surtout la révélation dans le courant de l'année 2009 des « tricheries » du gouvernement grec à propos de l'ampleur de son déficit qui provoqua la crise de confiance des investisseurs privés, la très forte hausse des taux d'intérêt et l'incapacité pour le gouvernement de se financer sur le marché. Depuis cette année-là, la croissance de la Grèce est devenue négative (avec un léger sursaut en 2014) et depuis 2013 ce pays connaît même la déflation (les prix diminuent en conséquence de la baisse du pouvoir d'achat). C'est dire que la crise n'est pas que financière : elle impacte l'économie réelle plus sévèrement que n'importe quel autre pays de l'Union européenne ((UE). L'UE n'est pourtant pas restée inerte, loin de là [1]. Un premier plan d'urgence de 110 milliards € a été décidé en mai 2010, financé par des prêts bilatéraux des États européens. En 2012, la Grèce s'avérant toujours incapable de se financer sur le marché, un nouveau plan de 130 milliards € a été annoncé, cette fois financé pour la plus grande part par le Fonds européen de stabilité financière (FESF créé en 2010), le reste par le FMI. En contrepartie, la « troïka » (Commission, BCE et FMI) s'arrogeait le droit de vérifier que les réformes demandées à la Grèce étaient bien réalisées. Ces réformes visant à rétablir l'équilibre budgétaire se traduisent principalement par la réduction des dépenses et sont douloureusement ressenties par le peuple grec. Du coup, les réformes tardent à se mettre en place et c'est ainsi que l'on a assisté à la fin juin 2015 à une situation de blocage, les chefs d'État et de gouvernement refusant que soient versés les derniers milliards du deuxième plan d'aide (dont le total était monté alors à 165 milliards), sans engagement plus crédible de la part de la Grèce.

Entretemps, deux événements très importants avaient eu lieu. D'abord, sur le plan strictement financier, en 2012, les créanciers privés du gouvernement grec durent abandonner la moitié de leur créance tandis que la dette publique portée par le FESF était elle aussi « restructurée » (allongement de l'échéance et moratoire des intérêts jusqu'en 2023). Ensuite, sur le plan politique, une force nouvelle s'est affirmée, incarnation du « ras-le-bol » populaire face aux conséquences des politiques de rigueur. Après sa victoire aux élections européennes du printemps 2014, puis aux élections législatives qui suivirent [2], les Grecs confièrent ainsi, en janvier 2015, leur sort à Syriza, le parti qui promettait de les affranchir des diktats de la troïka. Débuta alors une partie de bras de fer entre le nouveau premier ministre Alexis Tsipras et son ministre de l'économie Yanis Varoufakis, d'une part, les autres chefs d'État et de gouvernement de l'UE, d'autre part.

La partie grecque plaidait pour des réformes moins radicales, tout en laissant planer implicitement la menace d'une sortie de la zone euro, le grexit, accompagné d'un défaut sur la dette. La dette de la Grèce envers des institutions publiques s'élevait alors à un peu plus de 250 milliards €, dont quelques 30 milliards envers le FMI, le reste étant partagé entre le Mécanisme européen de stabilité (MSE, nouvel intitulé du FESF, 142 milliards), les prêts directs des autres États européens (53 milliards) et la BCE (25 milliards).

La perspective d'un grexit a eu pour premier effet d'inciter les Grecs à sortir leurs euros des banques, lesquelles, bien qu'ayant été déjà recapitalisées, se sont retrouvées à cours de liquidités. Malgré le contingentement des tirages de billets par les particuliers, l'instauration d'un contrôle des changes et les concours supplémentaires de la BCE, les banques ont encore besoin d'un apport de capitaux. Cela n'a pas empêché les Grecs de voter majoritairement (à 61%) en faveur d'Alexis Tsipras lors du référendum du 5 juillet. En démontrant à ses partenaires européens qu'il bénéficiait toujours du soutien de son peuple, Tsipras entendait renforcer ainsi sa position dans les négociations en cours.

Les dits partenaires, néanmoins, avaient fait leur compte. Nombreux étaient les gouvernements européens décidés à vider l'abcès, c'est-à-dire en l'occurrence à laisser la Grèce quitter la zone euro. Son maintien signifie en effet nécessairement l'octroi d'aides supplémentaires. Alors que les économistes, au début de la crise, concluaient majoritairement que le départ de la Grèce serait une catastrophe pour l'euro, plus le temps passait et plus nombreux, au contraire, étaient ceux qui minoraient les inconvénients éventuels de ce retrait. Par ailleurs, le poids d'un défaut pour chaque pays européen n'aurait pas été considérable. Par exemple l'État français, si l'on cumule les prêts bilatéraux et sa part dans le MSE, n'est engagé que pour une quarantaine de milliards vis-à-vis de la Grèce : une goutte d'eau dans l'océan de sa propre dette ! [3] Cependant le Président Hollande – au nom de la nécessaire solidarité entre les pays européens ou parce qu'il redoutait les conséquences pour notre pays d'un grexit qui aurait pu laisser présager la sortie d'autres pays lourdement endettés – s'est employé avec succès à trouver un compromis acceptable aussi bien par M. Tsipras que par Mme Merkel. Faut-il rappeler ici que la France elle-même n'arrive pas à contenir la croissance de sa dette publique, laquelle frôle désormais les 100% du PIB (derrière l'Italie et le Portugal à 130% et naturellement la Grèce à 175%) [4] ?

Le grexit n'a pas eu lieu. Malgré sa victoire au référendum, Alexis Tsipras est venu à Canossa dès le 13 juillet. Après s'être débarrassé de son ministre Varoufakis, jugé infréquentable par les partenaires européens, il a accepté de mettre en œuvre des réformes plus sévères que celles qui se trouvaient sur la table les 25 et 26 juin. À la clé, un troisième plan d'aide à la Grèce de 80 milliards € sur trois ans.

L'avenir dira ce qu'il adviendra de la Grèce et de l'euro. Tout porte à croire néanmoins qu'il aura été vain de s'entêter dans des plans de rigueur aux conséquences socialement inacceptables, de surcroît incapables de réduire la dette. Que faudrait-il faire dans ces conditions ? La solution optimale consisterait sans nul doute à réformer la zone euro de telle sorte qu'elle devienne durablement viable. Pour expliquer de quoi il s'agit, il suffira de prendre l'exemple d'un pays comme la France, puisqu'il présente tous les caractères d'une zone monétaire durable. Ce n'est pourtant pas qu'elle soit constituée de régions homogènes, de niveaux de développement comparables : la question n'est pas celle-là. Pourquoi une région française dont l'économie est sinistrée ne connaît-elle pas un déséquilibre financier majeur, c'est-à-dire une dette astronomique du conseil régional ou des autres collectivités locales ? Simplement en raison de la présence de mécanismes rééquilibrants qui ont prouvé leur efficacité. Ainsi les recettes fiscales collectées au niveau national sont-elles redistribuées de telle sorte que les régions déprimées reçoivent davantage de « ressource fiscale » qu'elles n'en « produisent ». Cette forme de péréquation n'est pas pourtant la plus importante. Comme il y a peu d'emplois dans une région déprimée, sa population compte une forte proportion de personnes âgées revenues au pays à l'âge de la retraite. Or les retraites ne sont pas financées par une caisse régionale mais par la caisse, organisée au niveau national, à laquelle les habitants actuels de la région ont cotisé quand ils travaillaient ailleurs, dans une région plus prospère. Par ailleurs les vieilles personnes sont souvent malades, ce qui entraîne des dépenses de santé élevées : comme les retraites, elles n'ont pas à être financées au niveau régional. Idem pour le chômage : l'assurance chômage étant nationale, les chômeurs d'une région déprimée ne sont pas particulièrement pénalisés. Évidemment, si l'économie de la France entière se porte mal – comme c'est le cas aujourd'hui – cela aura des conséquences sur les subventions, les retraites, les allocations chômage, le remboursement des frais médicaux, mais ces difficultés ne seront en aucune manière ressenties comme étant spécifiquement celles de la région. Or si la Grèce, en tant que membre de l'UE, bénéficie bien de subventions en provenance de l'UE, elle est privée de tous les autres « stabilisateurs automatiques » que l'on vient d'énumérer, si bien que, en cas de ressources budgétaires insuffisantes, elle n'a d'autre solution que l'endettement. La solution optimale pour elle consisterait donc dans la transformation de la zone euro en une fédération, avec suffisamment de responsabilités confiées au niveau fédéral pour que les stabilisateurs en question soient opérants. Évidemment, cela ne règlerait pas le problème de la pénurie d'emplois et de nombreux Grecs seraient toujours contraints de s'exiler en attendant que les « fonds structurels » européens produisent éventuellement leur effet.

Aujourd'hui, la France est elle-même en mauvaise posture (le chômage ne cesse d'augmenter, le nombre d'emplois industriels de diminuer, la balance commerciale est déficitaire), si bien qu'elle aurait, elle aussi, bien besoin de cette fédération européenne. Celle-ci, malheureusement, n'est pas à l'ordre du jour. Certes, l'idéal européen existe encore chez nombre de citoyens de l'Europe mais il n'est pas assez puissant pour vaincre les égoïsmes nationaux. Car la solidarité des habitants de l'Île de France envers les Aveyronnais ou les Ariégeois n'a rien de naturel : elle est le résultat de siècles d'une histoire souvent douloureuse au fil desquels s'est constituée une identité nationale. Et si les Français, aujourd'hui, se montrent solidaires d'une région à l'autre, ils continuent – beaucoup d'entre eux en tout cas – à considérer les étrangers sur le sol de France ou les Français de fraîche date comme des intrus qui viennent prendre leurs emplois. Comment espérer dans ces conditions que les transferts qui sont acceptés entre les régions d'un même pays le soient entre pays différents ?

Une fédération aurait néanmoins pu sans doute se constituer entre les six pays fondateurs de la CEE, tant que le souvenir de la deuxième guerre mondiale demeurait bien présent dans les esprits. Pour diverses raisons – en particulier l'attitude de la France – cela ne s'est pas produit et la chance paraît désormais passée. Pour ne prendre qu'un exemple, les travailleurs des pays européens les plus prospères, au Nord, ne sont certainement pas d'accord pour que leurs cotisations chômage servent à indemniser les chômeurs du Sud qu'ils considèrent à tort ou à raison comme des « paresseux ». À cela s'ajoutent aussi bien l'impossibilité de s'entendre à 19 (le nombre actuel de pays de la zone euro), a fortiori à 28, que les réticences des gouvernements aussi bien du Sud que du Nord, jaloux de conserver les attributs de leur « souveraineté », celle-ci fût-elle désormais en grande partie illusoire.

Ce n'est pas que la Fédération européenne ne puisse pas être profitable pour l'ensemble des Européens. Tous les pays européens se trouvent confrontés peu ou prou à des défis qui ne peuvent être relevés que dans le cadre d'une Europe puissance : l'expansionnisme russe, la puissance économique d'une Chine qui tend de plus en plus clairement vers l'hégémonie, les flux migratoires, la crise écologique. Dans tous ces domaines il serait indispensable que l'Europe puisse non seulement parler d'une seule voix mais mettre en œuvre sans tergiverser sa politique. La question n'est donc pas de savoir si l'Europe serait nécessaire mais de savoir comment elle serait possible.

Pour en revenir au problème de la Grèce, la preuve est faite qu'un gouvernement seul, même porté dans son pays par un élan populaire incontestable, ne saurait changer les règles de l'Europe. On a certes pu imaginer que d'autres pays, se trouvant dans des situations semblables sans être tout-à-fait les mêmes, se seraient unis à la Grèce afin de peser davantage sur les institutions européennes. D'aucuns ont même rêvé un moment que le Président Hollande prendrait la tête d'un tel mouvement contestataire ! Peut-être cela adviendra-t-il un jour ? Force est de constater qu'il n'en a rien été jusqu'ici. Donc si la Grèce – comme c'est probable – ne parvient pas à sortir rapidement de la récession malgré les aides supplémentaires qui lui sont promises (puisque ces dernières demeurent conditionnées à des réformes qui contribuent à appauvrir le pays), le grexit apparaît la seule option possible.

D'aucuns diront qu'elle n'est pas réaliste. On peut d'abord leur répondre que le retrait (temporaire ?) de la zone euro ne signifie pas plus l'abandon de la Grèce par l'Europe que l'abandon de l'Europe par la Grèce : celle-ci continuera à bénéficier des fonds structurels européens. Quant à la « catastrophe » qui résulterait du passage de l'euro à une drachme nécessairement sous-évaluée (faute de quoi l'abandon de l'euro n'aurait aucun impact positif), la réponse est simple : si manipuler le taux de change, dévaluer sa monnaie, favoriser l'inflation sont des pratiques aussi courantes (dont la France a elle-même été longtemps coutumière), ce n'est certainement pas par masochisme mais parce que cela produit des effets positifs sur les pays qui les utilisent. Reste alors la question de la dette. L'abandon de l'euro devrait évidemment s'accompagner d'un défaut quasi-total, puisque la Grèce ne recevrait plus aucun prêt pendant un certain temps et qu'elle se trouverait de ce fait dans l'incapacité de rembourser ce qu'elle doit. Il suffit de noter à ce propos que les défauts sur les dettes souveraines ne sont nullement des exceptions : la Grèce y a eu plusieurs fois recours ; l'Allemagne elle-même l'a pratiqué après la première guerre mondiale. C'est une solution de désespoir mais la Grèce se trouve justement dans une situation désespérée. L'histoire démontre d'ailleurs que les pays qui font défaut ne doivent pas attendre très longtemps avant de pouvoir s'endetter à nouveau sur le marché international des capitaux.

Michel Herland
Economiste – Fort-de-Francce

[1] Avant même la crise, selon certains calculs, les transferts nets de l'UE vers la Grèce au titre des divers fonds structurels auraient été de l'ordre de 3 à 4% du PIB grec chaque année.

[2] Élections anticipées provoquées par Antonis Samaras, le premier ministre conservateur de l'époque, pour sortir de la crise de régime.

[3] Les partisans du grexit pouvaient faire valoir par ailleurs que la Grèce n'était pas, loin s'en faut, le pays de l'UE qui « méritait » d'être aidé aussi largement. Bien que les calculs du revenu par tête en dollar PPA – c'est-à-dire après correction pour tenir compte des différences entre les coûts de la vie – ne soient pas d'une précision absolue, les ordres de grandeur peuvent être retenus. Pour la Grèce, il s'établit à 25.000 $, soit au même niveau que le Portugal, un chiffre supérieur à celui de la Pologne, par exemple (23 000 $), et a fortiori de la Bulgarie et la Roumanie (17.000 $ - données de 2013).

[4] Alors que tous les pays membres de la zone euro ont souscrit aux accords de Maastricht qui imposent de ne pas dépasser 60% du PIB.

L'Europe en crise ou crise de l'Europe ?

2015-11-06T13:35:03Z

Editorial de la revue Cahier, n° 25, juin 2015, du Graspe, Groupe de réflxion sur l'avenir du service public Europén – Bruxelles

L'Europe traverse la crise plus grave de son histoire depuis la période de l'après-guerre. Elle n'est pas seulement économique, mais aussi sociale, politique et morale. Où est l'Europe des idéaux et des valeurs humaines qui a mobilisé des générations de citoyens et qui nous a transmis un message d'espoir et de confiance ?

L'heure n'est guère à l'optimisme. Le continent européen est malade. Le PIB par habitant reste inférieur à son niveau de 2007. Le niveau d'investissement productif a chuté de plus de 20 % par rapport à la situation d'avant-crise. Malgré les timides signes de reprise, le chômage reste très élevé en Europe, atteignant 27 % en Grèce et 23 % en Espagne, dont plus de la moitié sont des jeunes. Les classes moyennes ont été frappées par la pauvreté à cause de la baisse des salaires réels imposée par la Troika.

La zone euro apparaît plus que jamais en voie de désintégration. Au lieu de combler les écarts de développement entre les Etats, elle a produit une divergence croissante alimentée par des transferts de ressources des pays pauvres vers les riches. Il n'y a pas eu de réponse solidaire à la crise, et les atermoiements de l'Union européenne (UE) n'ont fait qu'aggraver celle-ci. L'Europe a réagi tardivement pour mettre en place des instruments de gestion de la crise. Le but de l'euro n'est-il pas de créer une Europe plus unie ?

Malgré les sauvetages successifs, la Grèce est aujourd'hui incapable de faire face à sa dette et de collecter les impôts et en même temps elle doit répondre aux besoins urgents d'une partie de la population vivant dans des conditions précaires.

Depuis 2009, l'économie grecque a perdu 88 milliards de son produit intérieur brut soit une diminution de plus d'un quart. Alors que l'Europe et le FMI s'obstinent à mener un bras de fer avec le gouvernement de gauche radicale Syriza, on finit par oublier que la crise grecque est d'abord humaine. On ne parle pas assez de la grave crise humanitaire que traverse le pays où une partie de la population ne parvient pas à se nourrir. En mars, la Commission européenne a débloqué une aide d'urgence de 2 milliards pour des raisons humanitaires mais s'est interdit de préciser que ces fonds devaient être dépensés pour la « croissance et la cohésion sociale » (!). Cette somme est minuscule par rapport aux prêts concédés à la Grèce pour payer ses créanciers.

Les créditeurs veulent pousser la Grèce vers une situation de cessation de paiements. Il est aujourd'hui évident que l'austérité a mis en faillite l'économie grecque qui de ce fait se retrouve confrontée à une grave crise de « liquidité ». Des économistes sérieux, non suspects de sympathie « gauchiste » comme Charles Wyplosz ou Paul de Grauwe avouent que la Grèce a été punie sévèrement en lui imposant des surplus primaires élevés difficilement acceptables en pleine récession. Certes, la Grèce a besoin de réformes pour sa survie économique. Toutefois, il faut s'accorder sur la signification de ces réformes dont certaines sont nécessaires en particulier dans le domaine fiscal pour mettre fin à une situation insoutenable d'évasion fiscale. D'autres réformes concernant le marché du travail, par exemple, viseraient à baisser les salaires réels pour faciliter les ajustements structurels ou encore les privatisations qui deviendraient difficiles à assumer par un Etat exsangue disposant de peu d'actifs publics.

Nous sommes à un point de non-retour. Si l'Union monétaire est réversible, la spéculation repartira. Si la Grèce faisait partie d'un véritable système fédéral, elle pourrait bénéficier de garanties du système fédéral. Si le Texas ou la Californie se déclarait en faillite, il n'y aurait aucun effet domino, c'est-à-dire que la crise de la dette se transformerait en crise bancaire. Si cela s'avérait impossible pour la Grèce de faire face à ses dettes, elle n'aurait pas d'autre possibilité que de sortir de l'Union monétaire. Car elle ne pourrait pas permettre que son système bancaire soit insolvable en entraînant davantage de chômage et d'instabilité politique. Le fonds de la question est de savoir si la BCE est disposée à soutenir le système bancaire grec en cas de défaut de l'Etat grec sur la dette publique.

Crise de citoyenneté

L'autre crise est la crise de la citoyenneté européenne, sans doute plus grave que celle de la zone euro, car elle mine les fondements de la démocratie européenne. La désaffection vis-à-vis des institutions européennes a atteint des sommets. Le Parlement européen s'est vu octroyer au fil des traités, des pouvoirs accrus pour faire face au « déficit démocratique » de la construction européenne. En revanche, les taux de participation aux élections européennes n'ont jamais été aussi bas. Dans le pays qui a le plus bénéficié des aides européennes, la Pologne, un conservateur anti-européen a été élu. Au Royaume Uni, le Premier ministre Cameron a été réélu sur la base d'un programme qui prévoit un référendum sur la sortie de l'UE. Les populismes de tout bord font florès sur les thèmes de l'euro, de l'immigration et du protectionnisme. Dans le Sud de l'Europe, s'organisent des mouvements de réaction aux politiques d'austérité, en Grèce avec Syriza et en Espagne avec Podemos.

Depuis la crise, on assiste à un échec du projet de solidarité européenne. L'Union est guidée aujourd'hui par des intérêts purement économiques, qui se réduisent souvent à un terrain d'affrontement entre les pays créanciers et les pays débiteurs. Le projet d'intégration politique est passé au second plan, renvoyé aux calendes grecques. « Il faut unir non pas des Etats, mais des citoyens », disait Jean Monnet. Aujourd'hui, cet idéal semble trahi par la suprématie des égoïsmes nationaux.
Un New Deal pour l'Europe

Depuis 2010, l'UE et ses Etats membres ont entrepris des politiques économiques qui n'ont fait qu'aggraver la crise plus sévère qu'ailleurs et sa propre cohésion interne. Si l'économie européenne avait été gérée selon les préceptes de la « bonne économie », nous aurions, disent les experts un surplus de produit intérieur brut d'environ 17 % à l'échelle européenne. En revanche, il s'est produit au cours de ces dernières une terrible dévastation des biens publics sacrifiés sur l'autel de la grande finance au nom de la stabilité macroéconomique ! Même si elle a mis en place des instruments de gestion de crise, son système de gouvernance économique doit être largement réformé dans le sens d'un renforcement des institutions européennes. Mais ces réformes, sans lesquelles la zone euro reste vulnérable à d'autres crises, doit s'accompagner d'une véritable stratégie de croissance et d'emplois car la politique monétaire, aussi vigoureuse soit-elle, ne saurait suffire à assurer un développement économique sur des bases durables.

Le Plan Juncker, avec la constitution d'un fonds de garantie géré par la Banque Européenne d'Investissement (BEI) est un pas important allant dans cette direction. Etant donné que les intérêts restent voisins de zéro, il convient de réaliser des investissements publics structurants – soutenus par la BEI et autres institutions financières internationales – qui puissent créer des emplois à court terme et engendrer des retours élevés sur le long terme.

Lancée en 2014, l'initiative citoyenne pour un plan spécial pour le développement durable et l'emploi va dans ce sens. Elle réclamait un programme d'investissements publics pour la production et le financement de biens publics européens, notamment en matière d'énergie renouvelables, recherche et innovation, réseaux d'infrastructure, agriculture écologique, protection de l'environnement et patrimoine culturel ; un Fonds de Solidarité Européen pour financer des emplois pour les jeunes ; l'augmentation des ressources propres du budget européen à travers une taxe sur les transactions financières et la taxe sur les émissions de carbone. Un plan ambitieux, certes, mais réaliste, qui s'est heurté au mur de l'indifférence des Etats.

Récemment, le philosophe allemand Jürgen Habermas a démontré que les déficiences de l'Union monétaire étaient dues au manque de régulation politique au niveau européen. La méthode inter-gouvernementale a montré ses limites car elle est fondamentalement inefficace et non démocratique, donc sans légitimité. Cette tension entre les impératifs économiques et financiers de résoudre la crise et l'absence d'un pouvoir politique européen démocratiquement élu conduit à la fragmentation politique de l'Europe. Il est plus que jamais nécessaire d'inventer des procédures de transfert de la souveraineté au niveau supranational sans affaiblir des procédures démocratiques nationales. C'est au niveau de la zone euro qu'il faut faire preuve d'imagination pour formaliser des institutions capables de coordonner les politiques économiques pertinentes qui puissent répondre aux besoins et aux aspirations des citoyens. Bref, notre modèle européen doit être profondément remanié pour mettre l'Europe sur la voie d'une croissance soutenable et largement inclusive.

Guerre civile européenne

Rudolf Kalman — 2015-11-06T13:21:13Z

L'historien allemand Ernst Nolte avait qualifié les deux guerres mondiales de "Europäischer Bürgerkrieg", guerre civile européenne.

A présent, l'Europe se trouve à nouveau en guerre avec elle même : celle de l'Europe des banques contre l'Europe des peuples. Fracture qui passe au sein de nos peuples, de nos nations, mais que deux d'entre elles ont choisi, chacune d'un côté, d'incarner plus particulièrement : l'Allemagne et la Grèce. Il ne s'agit certes plus d'une guerre armée, nul parachutiste n'a été, cette fois-ci, largué sur la Crète, et nous pouvons raisonnablement admettre que, même en cas de victoire de Podemos aux prochaines élections espagnoles, Guernica ne sera pas bombardée. Cette guerre n'en a pas moins, déjà, coûté des vies humaines : celles de malades privés de soins dans les hôpitaux grecs, ceci pour les raisons que chacun connaît.

Dans cette guerre civile, car, ne nous voilons pas la face, c'en est une, chacun de nous doit prendre parti. François Hollande, dirigeant socialiste et donc naturellement placé du côte de l'Europe des peuples, aurait dû le faire en refusant de recevoir Mme Merkel, et en recevant à sa place les chefs de gouvernement portugais, espagnol, italien…et surtout grec… Isoler Mme Merkel dans le champ politique est la première des mesures à prendre pour le peuple grec, notre allié dans la lutte, notre frère, notre nous-même…

Rappelons enfin quelques faits plus prosaïquement géopolitiques : face à ses ennemis, la Grèce n'est pas dépourvue d'armes. Quel que soit l'attachement des grecs à une Europe qu'ils ont fondée il y a trois mille ans, la sortie (demain ou après demain) de la Grèce de la zone euro ne sera pas sans conséquences. Elle entraînera un basculement, un changement de camp global en direction de la Russie, une sortie de l'UE, et même du Pacte Atlantique. Que l'Occident ne pousse pas la Grèce à ces extrémités, comme jadis l'Amérique a poussé le jeune Fidel Castro dans le camp soviétique.

Ou alors, souhaitons nous réellement offrir à M. Poutine les bases navales dont il rêve, en Crète, au coeur de la Méditerranée ?

Caveant consules !

Rudolf Kalman est membre de la Maison de l'Europe et des Européens de Lyon

Discours européens - La voix romaine

Jacques Fayette — 2013-07-26T08:23:52Z

Le Président François Hollande dans l'introduction à sa conférence de presse du jeudi 16 mai, a proposé un gouvernement économique de l'Europe qui « débattrait des principales décisions de politique économique à prendre par les États membres, harmoniserait la fiscalité, commencerait à faire acte de convergence sur le plan social, par le haut, et engagerait un plan de lutte contre la fraude fiscale ». Ce projet a soulevé l'enthousiasme de certains commentateurs. Ainsi le journal Le Monde a salué « Une offre française pour l'Europe, enfin ».

Les mêmes commentateurs font un rapprochement avec le discours initial du Président du Conseil Enrico Letta devant la Chambre des Députés et y voient une convergence franco-italienne pour faire avancer une nouvelle politique européenne, face à l'intransigeance d'une chancelière allemande préparant ses élections au Bundestag le 22 septembre.

Ce qui est caractéristique des offres de la France et de l'Allemagne est que chacune suscite le silence ou le refus de l'autre. Il en fut ainsi par exemple avec le document Lammers-Schäuble de 1994 ou du projet de Joschka Fischer en juin 2000 à l'Université Humboldt auquel Hubert Védrine (Ministre des Affaires étrangères de Lionel Jospin) répondit immédiatement par la négative dans Le Monde. Récemment encore, la chancelière Angela Merkel et son ministre de l'économie Wolfgang Schäuble ont fait tant à Nicolas Sarkozy qu'à François Hollande, des propositions pour aller plus loin dans l'intégration, propositions restées sans réponse.

L'offre de François Hollande s'inscrit sur une ligne constante qui remonte au Plan Fouchet, à celle de Pierre Bérégovoy, ou à celle de Nicolas Sarkozy à Strasbourg en octobre 2008 ; elle privilégie la méthode intergouvernementale au détriment de la méthode communautaire, ignorant que le Traité de Lisbonne va donner au Parlement européen et à la Commission, une légitimité et une compétence nouvelles. Or cette méthode intergouvernementale est de plus en plus lourde et inefficace, la confrontation de 27 ou 17 intérêts nationaux, n'engendre pas un intérêt européen. On se rend compte que, même dans les cas où les traités permettent au Conseil de statuer à la majorité, les États continuent à rechercher l'unanimité comme le déplore Martin Schulz, Président du Parlement européen dans La Croix du 17 mai.

Le Président français a certes déclaré « L'Allemagne, plusieurs fois, a dit qu'elle était prête à une Union politique, à une nouvelle étape d'intégration. La France est également disposée à donner un contenu à cette Union politique ». Mais il y a cette constante dans la politique française, quelle que soit la majorité au pouvoir, « résolvons d'abord les problèmes de l'Europe et ensuite nous passerons à l'unité politique » alors que les Allemands (et Descartes) affirment : « donnons-nous les institutions qui permettent de résoudre les problèmes ».

Tout ceci est évidemment très loin des thèses italiennes. Dans son discours à l'issue de son élection, Laura Boldrini a rendu hommage à Altiero Spinelli, inspirateur historique du fédéralisme européen. A sa suite, Enrico Letta a affirmé « l'Europe est le voyage dans lequel nous sommes embarqués pour arriver à l'avenir, l'Europe c'est l'espace politique où doit être relancée l'espérance ». Il n'a pas hésité à employer le mot fédéral et à affirmer que le port d'arrivée était les États-Unis d'Europe, ce que n'ont jamais dit ni François Hollande ni Jacques Delors quoi qu'on dise.

Croire donc que l'Italie viendra appuyer la France dans une certaine forme d'opposition à la politique allemande, constitue une grave erreur. Guillaume Klossa président de Europa Nova qui connaît particulièrement bien Enrico Letta, montre dans un article du Figaro du 30 avril « Enrico Letta, au secours de Paris et Berlin ? » qu'il n'en n'est rien et qu'au contraire, Enrico Letta en poussant l'intégration de la zone euro et l'avènement d'une démocratie européenne devrait donner le moyen de sortir d'un dangereux face à face franco-allemand. La rencontre euphorisante entre Enrico Letta et François Hollande, sur le chemin entre Berlin et Bruxelles, le mercredi 1er mai, ne fera pas de l'Italie un acteur d'une croisade germanophobe à la manière de Barbara Spinelli dans La Repubblica du 17 mai « Europa, il sonno della politica ».

Quand on voit les problèmes de nos pays dans Le Grand basculement décrit par Jean-Michel Severino et Olivier Ray (Odile Jacob, Paris 2011) on ne peut que boire les paroles du Président Giorgio Napolitano dans son discours inaugural de l'année académique au Collège de Bruges, le 26 octobre 2011 ; rappelant qu'au même endroit en 1989, Jacques Delors avait dit qu'il fallait abandonner la politique des petits pas, il concluait « Or, dans ces années-là, avec le Traité de Maastricht et l'Euro, un saut de qualité fut accompli. Il est temps d'en accomplir un autre, encore plus décisif ».

Ce sont les voix de Giorgio Napolitano, Enrico Letta et Emma Bonino qui de Rome uniront Berlin, Bruxelles, Paris… et quelques autres capitales.

Jacques Fayette
Professeur honoraire à l'Université Lyon III
Membre de l'UEF Rhône-Alpes - Lyon