Presse fédéraliste

XXIII° Congrès européen de l'UEF

2011-10-27T15:49:00Z

Nous avions prévu dans ce numéro de publier une longue analyse du récent Congrès de l'UEF à Bruxelles. ainsi que de l'ensemble des résolutions de politique générale et/ou thématiques adoptées à cette occasion. Le bulletin de l'UEF France, Europe fédérale (N° 42- 2011) ayant publié un large dossier également consultable facilement sur le site de l'association, nous ne publions ici que la résolution « sur une politique européenne commune de l'énergie » qui recoupe par moment les thèmes abordés dans notre Focus. Tous les textes de résolution du Congrès de mars 2011 de l'UEF Europe et divers témoignages ou analyses peuvent être trouvés sur le site de l'UEF France : http://www.uef.fr

Résolution sur une politique européenne commune de l'énergie

Le Congrès de l'UEF, réuni à Bruxelles, du 25 au 27 mars 2011 :

note que la politique de l'énergie est un défi mondial au 21° siècle et que les politiques énergétiques nationales sont incapables de répondre aux attentes des consommateurs et est convaincu de la nécessité d'une compétence de l'UE dans ce domaine et de la nécessité de revoir le Traité de l'Euratom ;
rappelle les évènements tragiques qui se sont déroulés ces dernières semaines au Japon et qui ont démontré clairement la vulnérabilité des sociétés et des économies actuelles dépendantes de l'électricité, en cas de catastrophe naturelle ; (il) est conscient du degré variable de dépendance des Etats membres de l'UE vis-à-vis de l'énergie nucléaire et que les citoyens européens doivent se voir accorder le choix de vivre dans un environnement libéré du nucléaire et exhorte, en conséquence la Commission européenne de mettre en avant des propositions sur :
- des standards européens communs de sécurité suivis de stress tests fiables et objectifs pour les centrales nucléaires ;
- la poursuite du développement des énergies renouvelables ;
- l'assistance pour les pays qui décideraient de sortir de l'énergie nucléaire et,
- le développement d'options pour une future politique européenne de l'énergie, y compris en incluant une stratégie de sortie du nucléaire.

Appel pour les Etats-Unis d'Europe Présenté lors de l'Assemblée Générale de l'UEF-Belgique du 25 septembre 2010

2011-08-02T08:35:00Z

Le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a augmenté les pouvoirs du Parlement européen (PE), notamment en matière de budget et de conclusion des traités internationaux. La gestion des matières courantes devrait également être facilitée grâce à la suppression de la règle d'unanimité. Cette dernière reste toutefois d'application dans les secteurs clés que sont notamment les évolutions institutionnelles futures, les finances et le budget. Cela ne va pas manquer de compliquer l'adoption et la mise en œuvre de stratégies communes cohérentes de sortie de crise. En dépit des avancées significatives du traité de Lisbonne, l'Europe reste figée dans des schémas complexes et hybrides de prise de décision qui ne lui permettront sans doute pas de faire efficacement face aux défis mondiaux de ce siècle.

Si elle ne veut pas rapidement s'appauvrir, voir sa cohésion interne menacée et être rapidement marginalisée dans un monde ou se redistribuent rapidement cartes et rapports de force, l'Europe doit impérativement se simplifier, se concentrer sur l'essentiel, se doter d'une gouvernance économique efficace et des moyens requis pour peser de tout son poids dans la redéfinition du nouvel ordre économique mondial en voie de gestation.

Vu l'urgence et l'importance des enjeux, l'UEF-Belgique lance un appel pour que soit rapidement mis sur pied, à l'initiative de la Présidence belge, un processus de concertation et de réflexion devant conduire à terme aux « Etats-Unis d'Europe ».

Une telle initiative devrait impliquer le PE, les parlements nationaux, les responsables de la Commission et du Conseil ainsi que de la société civile européenne. Elle devrait permettre à l'Europe de définir un système institutionnel original et simplifié avec constitution d'un noyau fédéral au niveau de la zone Euro, doté de compétence principale dans les quelques domaines clés, notamment : la gouvernance économique et monétaire, la cohérence fiscale, la recherche et l'innovation, la politique énergétique, les grandes infrastructures, la solidarité, la lutte contre le réchauffement climatique, la sécurité et la défense, et les relations extérieures. Dans tous les autres domaines, les Etats membres du noyau fédéral devraient conserver des compétences principales ou exclusives selon les cas de manière à préserver leur autonomie et la diversité des traditions historiques, culturelles et linguistiques qui caractérisent l'ensemble européen.

L'UEF-Belgique estime que pour faire face aux défis extérieurs et de relance de l'économie européenne le noyau fédéral devrait pouvoir disposer dans les domaines de compétence précités de ressources propres, équivalant à au moins 5% du PIB. Dans ce cadre, l'Union devrait notamment être dotée d'une capacité d'emprunt propre destiné à financer des investissements orientés vers l'amélioration des infrastructures de base, la reconversion économique et l'accroissement des capacités compétitives de l'économie européenne.

L'UEF-Belgique se réjouit de la constitution début septembre du Groupe Spinelli par des personnalités européennes provenant de divers horizons politiques en vue de doter l'Union d'un système institutionnel capable de relever les défis internes et internationaux auxquels elle est confrontée. L'UEF-Belgique compte s'associer étroitement aux travaux et réflexions qui seront menés par ce groupe.

Déclaration commune de l'UEF Europe et de la JEF « Les prochaines étapes vers une fédération européenne »

2011-03-07T12:47:08Z

Le 4 mai dernier, l'Intergroupe fédéraliste du Parlement européen a célébré le 60e anniversaire de la déclaration de Robert Schuman. La réunion était
présidée par Andrew Duff, Député européen (ADLE, GB), Président de l'Intergroupe fédéraliste et Président de l'Union des fédéralistes européens (UEF).

Jerzy Buzek, Président du Parlement européen, ainsi que Guy Verhofstadt, Président du groupe ADLE (B), Jo Leinen (S&D, RFA), Isabelle Durant, Vice-
Présidente du PE (Verts/ALE, B), et György Schöpflin (PPE, H) ont prononcé de brèves allocutions à cette occasion.

Le 17 juin, à Strasbourg, l'Intergroupe a tenu une nouvelle réunion ordinaire avec parmi les thèmes mis à l'ordre du jour :

progrès sur le Service européen pour l'action extérieure,
réforme électorale pour les élections européennes,
étapes « fédéralistes » vers la restauration de la stabilité financière.

Nous publions ci-après la déclaration commune UEF-JEF « Les prochaines étapes vers une Fédération européenne » présentée aux participants par les
Présidents de l'UEF et de la JEF.

Il y a soixante ans, la déclaration de Robert Schuman a
changé le cours de l'histoire européenne. Son mérite fut d'être
claire et concise. Elle était tout à la fois audacieuse, visionnaire et
réaliste.

« L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction
d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant
d'abord une solidarité de fait. »

« L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction
d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant
d'abord une solidarité de fait. »

La proposition de mettre en commun la production de charbon et
d'acier de la France et de l'Allemagne rendait ces deux États
dépendants l'un de l'autre pour leur bien-être mutuel. Leur
destinée était liée.

« La mise en commun des productions de charbon et d'acier
assurera immédiatement l'établissement de bases communes de
développement économique, première étape de la Fédération
européenne […]. »

D'autres pays suivirent leur exemple. Dès le départ, la nouvelle
communauté du charbon et de l'acier était « ouverte à tous les
pays qui voudront y participer ».

« Ainsi sera réalisée simplement et rapidement la fusion d'intérêts
indispensable à l'établissement d'une communauté économique
qui introduit le ferment d'une communauté plus large et plus
profonde entre des pays longtemps opposés par des divisions
sanglantes. Par la mise en commun de productions de base et
l'institution d'une Haute Autorité nouvelle, dont les décisions lieront
la France, l'Allemagne et les pays qui y adhéreront, cette
proposition réalisera les premières assises concrètes d'une
Fédération européenne indispensable à la préservation de la
paix. »

Au bout de soixante ans, après de nombreux succès et
quelques échecs, le but de Robert Schuman et de Jean
Monnet, consistant à créer une fédération européenne, est
plus proche. Dans une large mesure, la souveraineté est mise en
commun dans l'Union européenne, dont l'architecture
constitutionnelle possède de nombreuses caractéristiques
fédérales. Récemment, l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne a
élargi les compétences de l'Union et renforcé le pouvoir de ses
institutions.

Pourtant, la construction d'une Europe fédérale est encore en
cours. Il reste beaucoup à faire.

Le marché unique doit encore être achevé, notamment dans le
secteur des services, de la propriété intellectuelle, de la recherche
scientifique et de l'énergie.

Le système financier doit être rendu plus transparent, souple et
progressif, dotant l'UE d'une monnaie qui doit remplir ses objectifs
politiques et répondre aux exigences de ses citoyens. L'UE doit
être davantage en mesure de lever des recettes, d'emprunter et de
prêter afin de stimuler les investissements dans les biens publics européens, comme l'éducation, les technologies vertes et les
infrastructures.

La politique budgétaire européenne devrait encourager la reprise
économique de l'Europe. Dans le contexte de la prochaine révision
à mi-parcours du budget et de la conception du nouveau cadre
financier pluriannuel à partir de 2013, les dépenses devraient être
transférées du niveau national au fédéral, où des économies
d'échelle et des gains d'efficacité peuvent être réalisés, ou afin de
corriger les dysfonctionnements du marché. C'est particulièrement
le cas dans le secteur militaire, où l'Agence européenne de
défense montre la voie. Inversement, les ministères nationaux des
finances devraient jouer un rôle plus important là où les dépenses
de l'UE ne sont plus appropriées.

Les négociations en cours visant à renforcer le cadre
réglementaire du secteur financier devraient s'orienter vers la
création d'une autorité européenne unique de surveillance des
services financiers transnationaux.

Un retour à la discipline budgétaire et le remaniement du Pacte de
stabilité et de croissance ne suffisent pas. Un gouvernement
économique est désormais requis d'urgence, surtout au sein de la
zone euro ; il doit être doté d'un pouvoir exécutif suffisant pour être
en mesure d'obliger les gouvernements nationaux à adopter des
politiques économiques se renforçant mutuellement, dans le cadre
d'une stratégie commune générale visant le double objectif de la
stabilité et de la compétitivité.

Nous exhortons le groupe de travail créé sous l'autorité du
président Van Rompuy à s'inspirer de la Déclaration Schuman en
ce qui concerne le courage et la clarté des objectifs visés. Les
membres du Conseil européen doivent assumer leur
responsabilité individuelle et pouvoir être tenus responsables de
leurs décisions collectives.

Le Service européen pour l'action extérieure doit être créé le plus
rapidement possible, avec toutes les ressources nécessaires pour
remédier à l'éparpillement et au manque de coordination actuels
des activités extérieures de l'Union. La Commission et le Conseil
devraient mettre leurs jalousies institutionnelles de côté et suivre la
logique du traité de Lisbonne afin de créer un service diplomatique
commun, capable de faire de l'Union un acteur incontournable sur
la scène internationale.

Les États ayant les capacités militaires et la volonté politique
devraient créer une structure de défense intégrée sur une base
permanente, comme le prévoit le traité de Lisbonne.
Le Parlement européen doit continuer d'améliorer ses
performances. Les partis politiques européens devraient se
redynamiser en faisant campagne pour faire de la citoyenneté
européenne une réalité et défendre le développement d'un espace
commun de liberté, de sécurité et de justice. Nous soutenons
vivement la proposition de créer une circonscription transnationale
pour un certain nombre de députés européens à temps pour les
élections de 2014.

Nous, présidents des deux organisations fédéralistes existant
de longue date en Europe, appelons les institutions de l'Union
européenne et les parlements nationaux, à ranimer la
motivation sous-jacente à la déclaration de Robert Schuman
et à confirmer la mission de paix, de solidarité et
d'élargissement de l'Union. Ce sont les prochaines étapes
vers la création d'une fédération européenne.

Andrew DUFF
Député au Parlement européen - Président de l'UEF Europe

Philippe ADRIASSENS
Président de la JEF

Bruno BOISSIERE
Secrétaire de l'Intergroupe fédéraliste au Parlement européen
ancien Député au Parlement européen - Federalist.Intergroup@gmail.com
Tél. : (32) 496 38 02 97

Commission politique I : Résolution relative à la stratégie de l'UEF

2009-01-25T10:26:10Z

Nous publions ci-après exclusivement la motion stratégique du dernier Congrès de l'UEF Europe récemment tenu à Paris fin octobre. Les autres résolutions sont disponibles en français sur le site internet de l'UEF France et dans sa publication Europe fédérale.

Le XXe Congrès de l'UEF, réuni à Paris, les 11 et 12 octobre 2008,
conscient

– que l'ordre politique mondial, fondé sur l'ONU et le système de Bretton Woods, créés à l'initiative des Etats-Unis après la Seconde Guerre mondiale, s'effondre dans une crise majeure et a besoin de profondes réformes afin de prendre en compte le système international multipolaire naissant, qui inclut de nouveaux acteurs politiques comme l'Union européenne, la Russie, le Japon, la Chine, l'Inde et le Brésil ;

– qu'après la fin de la Guerre froide, la création de l'Union monétaire et l'élargissement à 27 Etats membres, l'Union européenne est entrée dans une nouvelle phase de son existence, puisque le problème originel de créer un ordre pacifique entre les Etats européens peut être considéré comme résolu, tandis que l'Union européenne doit faire face à de nouveaux défis externes, tels que des guerres (même immédiatement aux frontières de l'Europe), la globalisation, le terrorisme international, la pauvreté dans le monde, les migrations de masse et la menace d'une crise écologique mondiale ;

– que toutes les réformes institutionnelles proposées par les gouvernements nationaux, depuis le Traité de Maastricht (1991), le Traité d'Amsterdam (1997) et le Traité de Nice (2000), se sont montrées inadéquates pour donner à l'Union européenne la capacité effective d'agir et de combler le manque de confiance entre les citoyens et les institutions européennes justifiant ainsi la propagande eurosceptique et nourrissant un nouveau nationalisme ;

– que les tentatives d'améliorer l'Union par la Constitution européenne (2004) ont échoué et que le Traité de Lisbonne (2007) est dans une impasse due au besoin de prendre les décisions à l'unanimité de tous les Etats membres et aux visions de plus en plus divergentes des leaders européens quant à l'avenir de l'Europe ;

– que le recours à des référendums nationaux pour décider des questions européennes est un non sens démocratique ; personne ne propose d'organiser des référendums locaux pour décider de questions nationales ; chaque niveau de gouvernement devrait disposer de moyens convenables de décision ; si les citoyens européens doivent être consultés, le moyen adéquat est un référendum européen ;

– que le déficit démocratique de l'Union européenne ne peut être comblé que par la création d'une fédération européenne avec une Constitution et un gouvernement démocratiquement responsable et doté d'assez de pouvoirs pour promouvoir la création d'un ordre mondial de paix et de prospérité et celle d'un développement durable ;

– que la création d'une fédération européenne ne peut pas simplement suivre le modèle institutionnel d'Etats fédéraux existants mais peut s'en inspirer, parce que l'Europe n'est pas une nation et que la Fédération européenne devra être une démocratie supranationale capable d'exprimer la volonté d'un peuple européen pluri-national et pluri-culturel, ouvert à la coopération avec les autres peuples du monde,

en vue de l'élection européenne de juin 2009,

appelle

– les partis européens à désigner leur candidat à la Présidence de la Commission européenne avant les prochaines élections parlementaires européennes, parce que les citoyens européens ont le droit de choisir un programme politique et de savoir qui sera responsable de sa mise en oeuvre ; la désignation populaire du Président de la Commission est le premier pas vers la transformation de la Commission en un vrai gouvernement européen et la création d'un espace public européen ;

– la Commission européenne à demander à l'Irlande de reconsidérer sa position sur le Traité de Lisbonne, qui est de grande importance pour le projet européen ;

– les Etats membres qui ont déjà ratifié le Traité de Lisbonne et la Commission européenne, à le mettre en application avant la prochaine élection européenne, même si tous les Etats membres ne l'ont pas ratifié, et à commencer la mise en œuvre de certaines de ses parties, notamment le service d'action extérieure, à faire usage de la coopération renforcée,

en vue de la création d'une fédération européenne,

appelle

– le Parlement européen et les gouvernements nationaux disposés à le faire, à prendre une initiative pour une fédération européenne et à donner un mandat populaire à une convention/assemblée constituante pour qu'elle rédige une Constitution démocratique fédérale et crée un gouvernement fédéral européen. Les citoyens européens devraient être pleinement impliqués dans ce processus constitutionnel afin d'avoir un véritable débat européen et d'éviter des référendums nationaux.

demande

– au nouveau Comité fédéral de l'UEF et à son Bureau d'élaborer des propositions pratiques pour une nouvelle campagne en vue d'assurer tout d'abord l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et pour un gouvernement fédéral européen et une constitution démocratique, ainsi que d'autres initiatives ponctuelles urgentes, en ouvrant un débat avec les Jeunes européens fédéralistes (JEF), le Mouvement européen, l'Intergroupe fédéraliste du Parlement européen, des organisations de la société civile et des citoyens européens sur les défis fondamentaux auxquels l'Europe fait face aujourd'hui.

Note en marge du Congrès de Vienne de l'U.E.F.

Guido Montani — 2008-06-30T08:32:56Z

Guido MONTANI
Président du Movimento federalista europeo, section italienne de l'U.E.F. et du WFM. Membre du Comité fédéral de l'U.E.F. Europe et du Conseil mondial du WFM
Texte traduit de l'Italien par Jean-Luc PREVEL

Au cours du débat politique, au Congrès de l'U.E.F. à Vienne (du 30 juin au 2 juillet 2006, ndt), certains militants ont tenté d'introduire l'idée que, à côté de la stratégie en faveur de la relance du processus constituant européen qui était finalement devenue majoritaire, il existait une seconde ligne stratégique, alternative à la première, tournée vers la création d'une fédération européenne. Ceux qui soutenaient cette seconde ligne d'action ont proposé un amendement qui, s'il était approuvé, aurait dû se traduire dans la demande d'un référendum européen grâce auquel les citoyens auraient dû s'exprimer en faveur ou contre la création d'une fédération européenne. Les délégués au Congrès semblaient donc confrontés à une alternative insidieuse : « référendum européen pour la relance de la Constitution européenne ou référendum pour une fédération européenne ? »

Toutefois, la seconde alternative, maximaliste en apparence, soumise à un examen attentif, s'avère une affirmation naïve, sans perspective politique. Admettons qu'un groupe de gouvernements déterminés à construire la Fédération européenne prenne en considération cette hypothèse. Ils sont conscients que la Fédération représente un contrat politique contraignant pour les citoyens et les gouvernements de l'Union. Et il va de soi qu'un contrat politique d'une telle portée ne peut être conclu sans que les gouvernements s'interrogent sur l'issue du processus politique qu'ils mettent en marche. Peut-on demander aux citoyens européens s'ils sont favorables à la Fédération européenne sans répondre à la question : quelle fédération ? Il ne s'agit pas du tout d'une question de rhétorique. C'est la souveraineté nationale qui est en jeu. Il existe des Etats fédéraux centralisés comme les Etats-Unis, avec un gouvernement fédéral doté de pouvoirs économiques et militaires importants. Il existe des fédérations beaucoup plus décentralisées, comme la Suisse, avec des pouvoirs cantonaux forts. Il existe des fédérations avec des gouvernements présidentiels et d'autres avec des gouvernements parlementaires. En outre, quelles compétences devraient-elles être assignées au gouvernement fédéral ? Par exemple, l'énergie nucléaire devrait-elle rester une compétence nationale ou devenir une compétence européenne ? Il est évident que les gouvernements nationaux qui décideraient de mettre en route un référendum ne pourraient faire moins que discuter, au préalable, ces problèmes entre eux. En définitive, cela équivaut à discuter (ou à faire discuter par une assemblée constituante) d'un projet de constitution européenne qui serait ensuite soumis aux citoyens européens pour approbation. La constitution est l'ossature, la carte d'identité de l'Etat européen.

Cette première observation en entraîne une seconde. Dans le monde actuel, avec la confirmation de la démocratie comme méthode incontournable de gouvernement, il n'est pas pensable de pouvoir construire le pouvoir européen sans passer par une procédure constituante qui implique, plus ou moins ouvertement les représentants des citoyens européens. Max Weber soutenait qu'un Etat consiste dans le monopole de la force physique légitime. Cette définition s'adapte parfaitement à l'Etat typique de l'époque dans laquelle vivait Weber, c'est à dire l'Etat national, monolithe caractérisé par une forte concentration des pouvoirs. Si nous voulons aujourd'hui appliquer la définition de Weber au cas européen, c'est à dire à une situation où il s'agit de construire un Etat fédéral avec différents Etats nationaux (une fédération d'Etats nationaux comme Delors l'a définie) nous devrions dire qu'un Etat supranational consiste en un ensemble de règles (institutions), de valeurs communes (une charte des droits) et de pouvoirs (coordonnés entre les différents niveaux de gouvernement) nécessaires pour faire respecter ces règles et ces valeurs. La constitution « constitue » l'Etat et vice versa, sans constitution, l'Etat ne peut être constitué.

Naturellement, la reconnaissance de ce rapport intime entre Etat et constitution n'implique pas, en fait, que le processus constituant actuel, tel qu'il est en train de se dérouler, aboutisse à la création du type d'Etat espéré par les fédéralistes. En effet un Etat européen avec une quantité significative de défauts et de lacunes est en train de se construire. Il vaut la peine de rappeler le précédent historique de l'unification italienne. Quand, après les guerres victorieuses de l'indépendance, naquit l'Etat unitaire italien, Mazzini prit ses distances et préféra un fier exil plutôt que la subordination à la monarchie de la Maison de Savoie. Les Etats naissent imparfaits et les fédéralistes ne peuvent pas, à eux seuls, décider du rythme et des modalités du processus historique de l'unification politique de l'Europe. Tout ce qu'ils peuvent faire, c'est exploiter chaque occasion favorable pour orienter le processus de l'intégration européenne vers une issue fédérale. La force des fédéralistes réside dans l'affirmation, qui s'est vérifiée historiquement avec les fédérations existantes, que seule la fédération peut permettre de donner naissance à un système de gouvernement démocratique de l'Europe. Et c'est seulement avec un gouvernement démocratique, que l'Europe peut devenir un acteur capable d'agir dans le monde.

La force politico-culturelle des fédéralistes est souvent sous-évaluée par les fédéralistes eux-mêmes qui risquent de se diviser en factions lorsque la durée de la lutte s'allonge et que les résultats semblent trop limités par rapport aux attentes. C'est ce qui arrive dans tout mouvement politique quand les avant-gardes doivent faire l'expérience de phases de transition longues et difficiles. Pensons aux deux cents ans d'histoire du socialisme, avec ses nombreux courants et factions, des saint-simoniens à nos jours.

Les fédéralistes ne peuvent éviter le risque de se fractionner, jusqu'à devenir un ensemble de groupuscules, privé de rapports significatifs avec la classe politique, que s'ils acceptent humblement d'être une partie, la plus consciente, d'un processus historique qui voit s'engager de simples citoyens, des intellectuels, des partis, des forces sociales, la société civile et des gouvernements nationaux. Ils doivent entretenir avec ces forces un dialogue continu, en vivant leurs contradictions et en cherchant avec eux les voies les plus raisonnables pour avancer vers l'unité politique de l'Europe. Le processus constituant n'est ni un fantasme, ni une invention idéologique. C'est une réalité contradictoire. Un parcours tortueux mais nécessaire. C'est la phase historiquement la plus avancée de l'intégration européenne. La Fédération européenne se fera, si elle se fait, au terme d'une lutte victorieuse contre les anti-fédéralistes qui essaient de faire échouer le processus constituant.

Soutient de l'U.E.F. À la participation de l'Union europeenne À la force intérimaire des nations unies au liban (FINUL)

2008-06-30T08:32:54Z

COMMUNIQUE DE PRESSE (extraits)

Bruxelles, 8 septembre 2006

Soutient de l'U.E.F.
À la participation de l'Union europeenne
À la force intérimaire des nations unies au liban (FINUL)

Déclaration politique de Mercedes BRESSO
à l'issue du 23ème Séminaire international de Ventotene

L'U.E.F. aimerait exprimer son soutien à la décision de l'Union européenne de prendre part à la Force intérimaire des Nations unies au Sud Liban (FINUL) et croit que cette décision est un premier pas important dans la prise de responsabilité pour la paix au Moyen-orient qui représente un intérêt vital pour l'Europe. Cette intervention ouvre la voix à la perspective de prendre le dessus sur les politiques américaines et israéliennes basées sur l'unilatéralisme et la guerre.

L'U.E.F. soutient qu'une politique de paix au Moyen-orient doit être basée sur un projet régional étendu dont les aspects les plus fondamentaux sont :
– la solution au conflit israélo-palestinien, qui implique la création de deux États selon les lignes directrices indiquées par les résolutions des Nations unies ;
– la convocation d'une Conférence sur la sécurité et la coopération au Moyen-orient qui doit aussi s'attaquer au problème du désarmement nucléaire dans la région ;
– le lancement d'un processus d'intégration régionale sur la base du modèle européen, commençant avec Israël, la Palestine, le Liban ainsi que la Jordanie, ce qui constitue le pré requis nécessaire au développement des droits de l'homme et de la démocratie dans cette région.

Ce plan sous-tend une implication énorme de l'Union européenne dans la même logique que le plan Marshall. Les pays de la région devraient recevoir des aides substantielles dans les domaines de la sécurité et de l'économie, moyennant le strict choix pour la paix. Le besoin vital de cet engagement doit pouvoir pousser l'UE à surmonter ses problèmes de coopérations intergouvernementales et à créer les instruments d'une action efficace sur le plan international, ce qui implique l'adoption d'une position commune (« parler d'une seule voix »). Afin d'atteindre un tel objectif, une relance du processus constitutionnel, ayant comme but la création d'une fédération, est nécessaire.

(…)

L'Union européenne en tant que puissance pour la paix

2008-06-30T08:32:48Z

Le XXIe Congrès de l'UEF, se tenant à Vienne du 30 juin au 2 juillet 2006,

Réaffirmant que la paix est la précondition de la justice sociale et écologique, de la liberté, de la démocratie et des droits de l'homme et qu'elle a permis au Peuple européen de jouir de plus de soixante années de prospérité et de liberté,
saluant le plaidoyer visionnaire de Guy Verhofstadt en faveur de l'établissement des Etats-Unis d'Europe,
considérant l'importance pour l'Union européenne de devenir d'urgence un acteur international crédible capable de bâtir la paix et la sécurité dans son propre environnement en faisant face aux menaces potentielles où et quand elles peuvent surgir, en pleine conformité avec les normes européennes et internationales de respect des droits de l'homme, tout en renforçant l'ordre international, notablement l'Organisation des Nations unies, par une action vigoureuse au travers de structures multinationales efficaces en dépassant ainsi l'ordre mondial unipolaire américain,
prenant en compte les niveaux substantiels de soutien, établis sur une période de dix ans de sondages de l'opinion publique, qui ont montré que plus de 65 % des citoyens de l'Union européenne sont en faveur d'une politique étrangère commune de l'Union européenne et plus de 70 % en faveur d'une politique de sécurité et de défense,
reconnaissant l'évolution de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), en particulier depuis l'adoption de la stratégie européenne de sécurité (SES) par le Conseil européen en décembre 2003, et le fait que l'élargissement de l'approche recommandé par la SES est déjà activement poursuivi mondialement comme il est démontré par la taille des moyens civils, militaires et diplomatiques couramment mis en œuvre par l'Union européenne pour apporter la stabilité à différentes régions du monde, des Balkans occidentaux et du voisinage de l'Europe jusqu'au Moyen-Oorient et à l'Asie du Sud-est,
soulignant que toutes les actions entreprises et toutes les mesures prises dans le cadre de la politique européenne commune étrangère et de sécurité doivent être menées en strict conformité avec la loi internationale et dans le respect des principes de la Charte des Nations unies,
insistant sur le besoin d'accroître encore les capacités européennes dans les différents domaines prioritaires de la gestion des crises civiles (police, état de droit, administration civile, contrôle, soutien des bureaux des représentants spéciaux de l'Union européenne) et dans le domaine de la gestion des crises militaires, en particulier la capacité de réponse rapide et la conduite d'opérations européennes autonomes,
rappelant la décision du Conseil européen de Göteborg (juin 2001) de donner la priorité politique la plus haute à l'amélioration de l'efficacité et de la cohérence de l'action extérieure de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des conflits et le besoin, dans les Etats membres et dans les institutions de l'Union européenne, d'un niveau plus élevé de conscience et de connaissance concrète des profits à long terme de la prévention des conflits dans les domaines économique, écologique, politique et développemental, en contribuant ainsi à une plus forte cohérence politique entre le commerce extérieur, le développement et les politiques environnementale et de sécurité. A cet égard, une attention particulière doit être prêtée à un juste accès de tous les Etats aux ressources d'énergie et d'eau,
approuvant hautement l'importante contribution de la société civile européenne, notamment des ONG européennes pour la construction de la paix et la prévention des conflits à l'action globale de l'Union européenne dans ce domaine,
regrettant les retards pris dans la mise en place du service européen d'action extérieure, comme prévu dans le projet de Traité établissant une constitution européenne, en raison des problèmes rencontrés dans le processus de ratification,

– accueille favorablement les propositions de la Commission européenne sur « L'Europe et le monde », présentées par le Président Barroso au Conseil européen en juin 2006, comme un premier signe d'un rôle plus actif de la Commission dans le domaine de l'action extérieure ;
– exprime son inquiétude quant au rôle, dans le domaine de la PESD, du Secrétariat général du Conseil, lequel agit, de plus en plus, comme une Commission-bis, réduisant le rôle de la Présidence et le contrôle politique des Etats membres ;
– rejette les propositions présentées par le Haut représentant / Secrétaire général, dans sa lettre au Conseil européen en juin 2006, qui réduiraient davantage le rôle de la Présidence, des Etats membres et de la Commission dans la gestion de crise et placerait la gestion de crise civile sous le contrôle opérationnel militaire ;
– exhorte la Commission européenne à faire plein usage de son droit d'initiative dans tous les domaines de l'action extérieure et à entreprendre immédiatement les efforts nécessaires pour augmenter la capacité de l'Union à sauvegarder les intérêts de ses citoyens, contribuer à la construction de la paix et à la résolution des conflits et à parler d'une seule voix dans le monde, en particulier par un seul siège au Conseil de sécurité des Nations unies ;
– insiste sur le besoin pour l'Union européenne de développer davantage sa capacité d'agir dans la prévention des conflits violents et de contribuer à la solution des situations de crise,
en soulignant le besoin urgent d'un service européen d'action extérieure pleinement intégré à la Commission européenne et dirigé par un Vice-président de la Commission européenne en tant que Ministre européen des affaires étrangères,
en soutenant toutes les initiatives pour établir les fondations d'un service d'action extérieure et créer un Ministre européen des affaires étrangères dès avant l'entrée en vigueur de la constitution, par exemple, en nommant le Commissaire aux affaires extérieures Haut représentant / Secrétaire général du Conseil à la fin du mandat de l'actuel Haut représentant (approche du « double chapeau »),
en demandant l'établissement d'un « Peace Corps » civil européen, d'une gendarmerie, d'une force de police et de forces armées fédérales européennes -en remplacement, éventuellement, des forces armées nationales- pour renforcer les capacités opérationnelles de la PESD [amendement Liassides/Kaplan : « …prendre en charge la responsabilité de défendre et protéger les frontières de l'Union européenne »] ;
– souligne le rôle important du Parlement européen pour assurer le contrôle démocratique de l'action extérieure au niveau européen et offrir un forum plus ouvert à la discussion de la PESD.

Donne mandat au prochain Comité fédéral et au Bureau exécutif de rechercher, dans la promotion de ces idées, une collaboration étroite avec les organisations compétentes de la société civile, notamment les ONG européennes se consacrant à la construction de la paix et la prévention des conflits.

Résolution votée à une écrasante majorité
Traduction de Jacques CHAUVIN - Président UEF Ile de France

Discours d'ouverture, Mercedes BRESSO, présidente de l'U.E.F.

Mercedes Bresso — 2008-06-30T08:32:38Z

Mercedes BRESSO,
Présidente de l'U.E.F.

Mercedes BRESSO et Guido MONTANI
(3° et 4° à partir de la droite) à la tribune
de la Convention des citoyens européens
de Gênes
3 et 4 décembre 2005

A dater du Congrès de Vienne de l'U.E.F,. en 1997, l'engagement stratégique de notre organisation a été la mise en place d'une constitution européenne fédérale.
C'est sur cette base que, suite à la grande manifestation fédéraliste de Nice à l'occasion du Conseil européen de décembre 2.000, l'U.E.F. a participé activement au processus qui a abouti à l'approbation à Rome, le 24 octobre 2004, du Projet de Traité constitutif sur la constitution européenne.

Durant les travaux de la Convention nous avons utilisé toutes les armes démocratiques à notre disposition (pétitions, manifestations, intergroupes fédéralistes du Parlement européen ou de certains parlements nationaux) pour demander que la Convention (pour l'avenir de l'Europe) adopte le texte constitutionnel le plus avancé possible, en opposition avec les tendances de la Conférence intergouvernementale (CIG) d'affaiblir le texte adopté par la Convention, et, enfin, pour réclamer que soit retenu le principe de la ratification de la Constitution à la majorité.

L'U.E.F. n'a pas occulté les limites « confédérales » du texte de constitution européenne, en particulier dans les domaines de la politique extérieure, de la défense, des finances et de la réforme constitutionnelle. Dans le même temps nous avons relevé des pas en avant importants dans le sens d'une Europe fédérale. C'est pour ces raisons que le mouvement fédéraliste s'est engagé à fond en faveur de sa ratification, en proposant, tout particulièrement, qu'il soit ratifié simultanément dans tous les Etats membres, afin d'éviter que les procédures nationales de ratification séparées (en particulier les référendums) ne soient instrumentalisées dans des luttes de pouvoir nationales.

Face à la crise du processus constituant, causé par les résultats négatifs des référendums dans deux des pays fondateurs, la France et les Pays-Bas, il a été nécessaire d'analyser en profondeur les causes de ces échecs.
D'un côté il a été mis en évidence une profonde désillusion des citoyens européens à l'égard de la construction européenne. Le processus d'intégration, après le grand bouleversement de l'union monétaire, s'est substantiellement arrêté et est apparu incapable d'affronter les problèmes préoccupant les citoyens européens, en particulier :
la sécurité économique et sociale, en crise par le manque d'un gouvernement européen de l'économie en capacité d'affronter les défis de la mondialisation grâce à des moyens et ressources suffisants ;
la sécurité intérieure, menacée par le terrorisme et la criminalité, phénomènes transnationaux, par la question de l'intégration des immigrants et de s'opposer à l'immigration clandestine, enfin, par les urgences écologiques et sanitaires ;
la sécurité internationale, affaiblie par la croissante instabilité du monde et par les difficultés rencontrées suite aux tendances unilatérales des Etats-Unis.

Alors que les citoyens européens (comme le montrent les sondages) veulent davantage, et non pas moins, d'Europe les élites politiques ont été incapables de leur faire percevoir que la constitution européenne comprend des progrès très significatifs vers une Europe plus démocratique et plus efficace.
Dans ce contexte, la procédure de ratification de la constitution pays par pays et avec le goulot de l'unanimité a représenté le nœud du processus constituant. Avec une ratification simultanée les adversaires de l'unification européenne auraient eu moins de possibilité de lier le choix européen aux luttes de pouvoir nationales. En outre, si les citoyens français et hollandais avaient eu la perception que l'Europe aurait continué à avancer sans eux, ils auraient mieux compris la portée de la question posée sans la confondre avec des problèmes nationaux.

Sur la base de cette analyse, quelles sont nos propositions en tant que fédéralistes ?

Notre initiative fondamentale a été la Convention européenne des citoyens. Elle est l'instrument clé pur réunir dans un front en faveur de la Constitution les fédéralistes, les parlementaires, les forces politiques, la société civile et les pouvoirs locaux.

L'U.E.F., avec l'Intergroupe fédéraliste du Parlement européen, a en outre donné son appui à l'initiative des Forums interparlementaires, entre le Parlement européen et les parlements nationaux, destinée à promouvoir un large débat sur les questions de l'unification européenne et sur les modalités permettant de dépasser la crise du processus constituant.
Nous avons également utilisé les possibilités offertes par le Plan D de la Commission européenne afin de faire connaître nos revendications.

Quels sont maintenant nos prochains objectifs ?

En premier lieu, soutenir les ratifications nationales avec l'objectif de maintenir en vie le processus constituant afin de créer les conditions politiques favorables à sa relance en France et en Hollande ainsi que dans tous les pays qui n'ont pas encore ratifié le Traité tout en tenant compte que la Déclaration n° 30, qui y est accolée, fixe au minimum de 20 Etats le seuil au-delà duquel le Conseil européen devra adopter des décisions sur la poursuite du processus.
Demander, en outre, la convocation d'une nouvelle Convention, votant à la majorité, qui introduise des améliorations à l'actuel texte constitutionnel tout en tenant compte des préoccupations des citoyens européens. Il conviendrait, en particulier, de renforcer le vote à la majorité, d'introduire le principe de la ratification à la majorité et d'éliminer la partie III du texte constitutionnel.
Obtenir que la ratification de la constitution européenne amendée soit obtenue par un référendum européen consultatif, couplé avec les prochaines élections européennes de 2009. La constitution européenne amendée devrait alors entrer en vigueur, entre les pays l'ayant ratifiée, au cas où elle aurait été approuvée par une majorité des Etats et des peuples ayant participé au référendum.
Enfin, une condition fondamentale pour que la relance du processus constitutionnel soit un succès, c'est que l'Union européenne se remette en marche avec ceux qui le veulent et qu'elle aille à l'encontre des préoccupations des citoyens. Il est donc nécessaire de relancer avec force les politiques communes, en dépassant les veto nationaux par la méthode des coopérations renforcées (un plan de relance pourrait être financé par des Bons européens -Union Bounds, engagement plus fort en faveur de la sécurité intérieure et extérieure).

L'année 2007, est l'année durant laquelle tomberons les célébrations du 100ème. anniversaire de la naissance d'Altiero Spinelli, le 60ème anniversaire de la création de l'U.E.F. et du Mouvement fédéraliste mondial (WFM) (auquel l'U.E.F. a adhéré en tant que membre à part entière en 2004) et le 50ème. anniversaire du Traité de Rome. Au-delà de ces célébrations, la présence de l'U.E.F., qui est une organisation fédéraliste militante, se manifestera essentiellement dans la mobilisation populaire en faveur de la Constitution européenne fédérale.
L'engagement fondamental qui nous attend, c'est de lancer une nouvelle phase de la Campagne pour une constitution européenne fédérale, au moyen d'une pétition signée par 1.000.000 de citoyens européens. Ce texte comprendrait en priorité la demande d'une nouvelle Convention effectivement constituante et d'un référendum de ratification devant se tenir à l'occasion des élections européennes de 2009 et devant mener à l'adoption de la Constitution entre les Etats et les citoyens qui le voudraient.

Traduit de l'italien par Jean-Francis BILLION

Comité féderal de l'U.E.F.Europe à Prague 10 et 11 décembre 2007

2008-02-25T08:01:50Z

La réunion a été suivie par de nombreux militants de l'Europe centrale. Sur proposition de l'UEF République tchèque les travaux ont été ouverts par l'approbation à l'unanimité d'une résolution contre une manifestation néo-nazie se déroulant dans la ville. Un groupe en a apporté le texte aux organisateurs de la contre-manifestation par les associations démocratiques, et pro-européennes.

La Présidente Mercedes Bresso a ouvert le débat politique par une analyse du Traité de Lisbonne et introduit deux interventions de Guido Montani (cf. en pages 3 à 6) et de Philip Agathonos (UEF-Autriche) pour définir les nouvelles lignes d'action des fédéralistes dans la perspective des élections européennes de 2009. Comme l'a écrit Jacques Chauvin dans son éditorial du bulletin trimestriel de l'UEF-France, Europe fédérale (téléchargeable sur le site www.uef.fr), le débat a montré un large consensus en particulier sur la demande faite aux partis politiques de désigner avant les élections leur candidat à la Présidence de la Commission européenne ; voir à ce sujet le texte de l'une des deux résolutions poliitiques que nous reproduisons ci-après (l'autre résolution politique approuvée concernait le Traité de Lisbonne).

Le Comité fédéral a également fixé le prochain Congrès supranational de l'U.E.F.-Europe au printemps 2008 en principe à Bruxelles (probablement fin juin et à une date très pénalisante pour les fédéralistes français retenus nombreux à Lyon par les deuxièmes « Etats généraux de l'Europe » où l'UEF-France a été chargée d'organiser et d'animer un atelier sur le thème de « aux urnes citoyens » très important dans la perspective de l'Appel aux partis politiques européens dans la perspective des élections européennes de 2009.

Appel aux partis politiques européens pour les élections européennes en 2009

Un programme de gouvernement
pour l'Europe

Le Comité fédéral de l'U.E.F.-Europe,
réuni à Prague les 10 et 11 novembre 2007

met en garde
• les partis politiques européens, constatant que les élections européennes ont toujours été utilisées à des fins de politiques nationales, demandent que les prochaines élections de 2009, soient enfin l'occasion d'examiner en profondeur la construction d'une Europe démocratique.

croit
• que les partis politiques européens ont assez de pouvoir au sein du Parlement européen pour faire des élections européennes le point de départ d'une Europe démocratique, capable d'agir.
• que la façon de construire une « démocratie supranationale » telle qu'elle a été définie dans la résolution du Parlement Européen, le 7 juin 2007 , c'est qu'ils permettent aux citoyens européens non seulement d'élire leurs représentants au Parlement Européen mais aussi de choisir le Président de l'exécutif, c'est à dire de la Commission européenne, pour mettre en œuvre leur programme électoral.

demande
• que les partis européens présentent, avant les élections européennes, un candidat à la Présidence de la Commission européenne et qu'ils annoncent aux électeurs qu'ils demandent à celle-ci de mettre en œuvre leur programme électoral.
• que les partis politiques européens incluent dans leur programme l'engagement « d'aller plus loin dans l'établissement d'une Constitution pour l'Union » comme indiqué dans la résolution du Parlement européen du 11 juillet 2007 et conformément à la clause de révision du Traité de Lisbonne (articleIV-443).

Résolution - Contre le racisme et la xénophobie
Proposée par l' UEF République tchèque

Le Comité fédéral de l'U.E.F.-Europe,
réuni à Prague les 10 et 11 novembre 2007

proteste fortement contre les efforts pour diffuser le néo-nationalisme et même le néo-nazisme dans les rues de Prague.
• L'U.E.F. soutient catégoriquement la liberté de religion et souligne la nécessité de la coopération en Europe pour éviter toute renaissance du néo-nationalisme et du néo-nazisme.

• L'U.E.F. invite le Parlement européen et la Commission européenne à s'assurer que les droits fondamentaux des citoyens soient intégralement respectés dans l'ensemble de l'Union européenne.