Presse fédéraliste

François Hollande… est il vraiment fédéralistement compatible ?

2013-10-18T07:35:19Z

Pour répondre à la question de savoir si François Hollande est fédéralistement compatible, après y avoir presque cru et/ou voulu y croire, puis l'avoir sincèrement espéré, aujourd'hui la réponse est clairement non ! Que ce soit :

en matière d'objectifs pour « la France de 2025 », tels que le Président de la République les a encore récemment
affirmés au Monde. Ils se limitent grosso modo à réaffirmer la sacro-sainte souveraineté nationale et son importance dans
une période, ou plus encore qu'aujourd'hui (et moins encore qu'après-après demain), une telle notion aura selon toute
logique (nous pourrions écrire selon la logique de l'évolution du cours post-national de l'histoire) encore moins de
valeur progressiste et de réalité qu'aujourd'hui ! ;
en matière de refus des Etats-Unis d'Europe, sous prétexte que comme soeur Anne il ne voit rien venir ; mais la
sagessse populaire, voire divine, nous rappelle qu'il n'est de meilleur aveugle que celui qui ne veut pas voir ;
en matière de mise au placard du droit de vote des immigrés non-européens aux élections locales ; ce qui laisse mal
augurer de son aptitude à mouiller la chemise pour imposer une citoyenneté européenne de résidence, notion
popularisée par notre ami Paul Oriol ;
en matière de ratification de la Charte européenne des langues régionales… pourtant, là encore, l'une de ses promesses
de campagne ; qui tout comme l'acte (manqué) n° 3 de la décentralisation laisse bien mal augurer d'une réelle réforme
de la République (« une et indivisible » et si fière de l'être… et d'en crever !) dans un sens de réelle décentralisation et
démocratisation à base régionale de l'Etat ;
enfin, pour ne pas donner l'impression de vouloir nous acharner, en matière de soutien aux propos du Ministre Manuel
Valls sur la question Rom…

Nous ne voyons rien là de bien réjouissant, au niveau de l'action politique pas plus qu'au niveau des valeurs morales
défendues… et ce n'est pas l'éventuelle mise en place tant différée par le Président précédent du référendum d'initiative
populaire qui péserait bien lourd dans la balance…

De Garry Davis et de la citoyenneté mondiale… à la reconnaissance des langues minoritaires…

Dans cette livraison de Fédéchoses, nous laissons une large place au décès de Garry Davis, grande figure du mouvement des
« Citoyens du monde » qui a montré, au sortir de la deuxième guerre mondiale, la pertinence et l'urgence d'une vision mondialiste
de la politique… inséparable d'après nous du combat pour la Fédération européenne qui ne prend tout son sens que dans une
telle perspective planétaire. Inséparable, également, de ce combat fédéraliste pour la démocratie internationale et la survie de
l'humanité sur cette planète (en attendant comme l'a souvent illustré la science fiction d'éventuelles fédérations interplanétaires
voire intergalactiques) est le combat pour la défense, la survie et le redéploiement des langues et au-delà des cultures régionales et
/ ou minoritaires. Exemplaire à cet égard le vote récent à une écrasante majorité (à l'exclusion de trop nombreux eurodéputés
français !) du rapport de François Alfonsi par le Parlement européen… Nous y revenons également dans ce numéro.

Asemblée générale et renouveau de l'UEF France, préparation des élections européennes et Initiative des citoyens européens pour un Plan européen extraordinaire de développement durable et pour la création d'emplois

Les 14 et 15 septembre s'est réunie à Paris l'AG de l'UEF France, suivie de la réunion de son Comité directeur. Ces instances ont
été largement renouvelées, rajeunies et féminisées, pour la première fois depuis des décennies. Nous lui acordons une place très
importante et inhabituelle dans ce numéro et nous espérons qu'une nouvelle ère va s'ouvrir ainsi pour le combat fédéraliste en
France avec une communication adaptée aux nouvelles technologies, plus réactive et avec des choix stratégiques forts comme le
soutien à l'ICE pour un Plan européen extraordinaire de développement durable et pour la création d'emplois.

Fédéchoses, quoi qu'il en soit et comme c'est le cas depuis 40 ans, conservera son autonomie par rapport à toute organisation
fédéraliste, mais ne peut manquer, à cette occasion, de se réjouir de cette évolution si longtemps espérée et pour laquelle nous
n'avons jamais cessé d'oeuvrer : formation des militants (une Commission a été fondée pour y veiller), ouverture aux fédéralismes
« mondial » (une Commission vient d'être mise en place) et « interne » (le principe d'une telle Commission a lui aussi été acté)…
Enfin pour achever cet édito, notons que la campagne pour l'ICE se poursuit avec la consolidation de ses sept premiers Comités
nationaux, dans l'attente de la création de son Comité européen et du dépôt de l'ICE auprès des services de la Commission
européenne. Elle accompagnera utilement la campagne pour les élections européennes en lui donnant un contenu concret de
politique économique et sociale, indispensable si nous voulons que le projet d'unification européenne fasse encore rêver les
citoyens.

Fédéchoses

Campagne pour les États-Unis d'Europe de l'UEF France. Premières Lettres ouvertes aux Parlementaires européens

Jean-Guy Giraud — 2011-11-19T11:10:00Z

Rapport d'étape

Les quatre premières lettres ouvertes de l'UEF - F ont porté sur : les ressources propres de l'UE ; la gouvernance économique ; le droit de veto ; le réveil de l'Europe en 2014. Chacune de ces lettres présentait des propositions précises de réformes susceptibles de renforcer le processus d'intégration politique de l'Union européenne (UE).
Nous reprenons ci-dessous les récentes décisions ou prises de positions du PE qui vont dans le sens des réformes préconisées.

Sur des ressources propres à l'UE

(N° 1 du 11 octobre 2010)

Cette lettre préconisait principalement le recours à une véritable TVA européenne comme principale ressource propre.

Cette option a été reprise par le rapporteur du PE, M. Alain Lamassoure, qui propose de (ré) instaurer une authentique TVA communautaire au taux de 1 %, susceptible de financer, dans une première étape, au moins 50 % du budget de l'UE. Le complément nécessaire de ressources propres pourrait, selon Alain Lamassoure, provenir d'une taxe carbone et/ou d'une taxe sur les activités financières.

(Sur ce dernier point, il serait utile de réfléchir à la double possibilité :
1/ de soumettre tout ou partie des activités bancaires à la TVA, par révision de la directive communautaire concernée ;
2/ d'instaurer une taxe fixe sur ces activités, analogue à l'ancien prélèvement CECA. Ces deux mesures sont de la compétence interne de l'UE et n'ont qu'une incidence limitée sur la compétitivité internationale du secteur bancaire européen)

Sur la gouvernance économique

(N° 2 du 26 octobre 2010)

Cette lettre considérait, notamment, qu'une révision de fond des dispositions actuelles du Traité de Lisbonne sur la gouvernance économique était, à terme, incontournable pour assurer la pérennité de l'UEM -et que cette révision devait être initiée sans tarder par le PE avant d'être soumise à une Convention en application de l'article 48 § 3 du Traité d'Union européenne (TUE).

Cette option a été mentionnée dans la résolution du PE du 23 mars 2011 (sur la « mini-révision » du Traité relative au mécanisme permanent de stabilité). Le § 20 de cette résolution « rappelle le droit du PE conformément à l'article 48 § 3 du TUE- de demander la convocation d'une Convention pour modifier les Institutions, les procédures et les politiques qui constituent le gouvernement économique de l'UE ». Déjà, dans un article du 31 janvier 2011 (Le Monde) , Mme. Pervenche Beres (rapporteur de la commission spéciale du PE sur la crise) estimait que le PE « devrait prendre ses responsabilités et exiger une révision (large) des Traités » ainsi que le lui permet le Traité de Lisbonne.

(Tant la résolution que l'article de presse précité font également allusion à la possibilité de recourir à la procédure de coopération renforcée au cas où la révision large des Traités s'avèrerait impossible. Dans sa lettre ouverte, l'UEF-France, pour sa part, se limitait à rappeler que les dispositions actuelles du Traité de Lisbonne laissaient déjà aux États membres de l'Euro-groupe une large discrétion sur les modalités de leur coopération)

Sur la suppression du droit de veto

(N° 3 du 20 novembre 2010)

Cette lettre préconisait la suppression -par voie de révision des Traités- du droit de veto de tout État membre sur des questions aussi importantes pour l'UE que les ressources propres, la fiscalité, la politique étrangère et de défense, etc. L'UEF-France insistait particulièrement sur la nécessité de pouvoir réviser les Traités eux-mêmes à la majorité super-qualifiée (les 4/5èmes) des États-membres.

Cette proposition a été reprise par un des rapporteurs du PE sur les questions institutionnelles, M. Andrew Duff, par ailleurs président de l'UEF-Europe, dans une lettre du 3 mars 2011 au Président du PE. Dans cette lettre, l'auteur demande que « le PE prenne l'initiative -au titre de l'article 48 § 2 du TUE- d'une proposition visant à permettre l'entrée en vigueur de toute future révision des Traités dès qu'elle aura été ratifiée par les 4/5ème des États ». La Commission des Affaires Constitutionnelles du PE devrait être formellement saisie de cette proposition.

(Dans sa lettre ouverte, l'UEF-France estimait que, vu ses implications, cette proposition nécessiterait une sérieuse préparation politique et démocratique et devrait être un des thèmes du débat électoral de 2014).

Sur la modification du régime électoral du PE

(lettre ouverte N° 4 du 8 Février 2011)

Cette lettre suggérait toute une série de mesures destinées à participer au « Réveil de l'Europe » pour l'échéance de 2014. Parmi ces suggestions, l'UEF-France insistait particulièrement sur « la réussite de l'élection européenne de 2014 » et soutenait notamment la création d'une circonscription et de listes paneuropéennes telles que proposées par le rapporteur Andrew Duff.

Cette option a été confirmée par un vote de la commission des Affaires Constitutionnelles du PE du 19 avril 2011 qui prévoit que 25 membres du Parlement européen supplémentaires pourraient être élus à partir de listes paneuropéennes dès l'élection de 2014. Cette modification du régime électoral du PE exigera une révision des Traités qui pourra être proposée par le PE et débattue par une Convention. La proposition de la commission devrait être soumise à la plénière avant l'été 2011.

(Dans sa lettre ouverte, l'UEF-France insistait également sur la nécessité de redresser le taux de participation électorale au moyen d'une énergique campagne d'information des Institutions et des Gouvernements et suggérait au PE d'intervenir fermement en ce sens auprès de la Commission et du Conseil).

Jean-Guy GIRAUD
Président UEF France - Toulouse

uef.france@gmail.com - www.uef.fr

Lettre ouverte aux membres du Parlement européen

Jean-Guy Giraud — 2011-05-23T11:52:00Z

Madame la Députée, Monsieur le Député,

Dans le cadre de sa « Campagne pour les Etats-Unis d'Europe », l'Union des fédéralistes européens - France (UEF France) a entrepris d'adresser aux membres français du Parlement européen (PE) une série de « lettres ouvertes » relatives à quelques questions-clés, de nature principalement institutionnelle, voire constitutionnelle, qui déterminent la progression de l'intégration politique et fédérale de l'UE telle que prévue par les Traités fondateurs et réaffirmée par le Traité de Lisbonne.

Les lettres ouvertes n'ont pas pour objectif de récapituler la problématique de ces questions, mais de présenter aux élus des propositions concrètes et ambitieuses -mais aussi juridiquement fondées- ouvrant la voie, d'ici 2014, à une relance du processus constitutionnel européen.

Les deux premières lettres ouvertes avaient trait :

aux ressources propres de l'UE (11 octobre 2010) ;
à la gouvernance économique de l'UE (26 octobre 2010).

Un des problèmes institutionnels majeurs soulevés par ces deux thèmes était celui du droit de veto de chaque Etat membre pour toute décision importante dans ces domaines. Pour cette raison, la troisième et présente lettre ouverte concerne la nécessaire suppression de ce droit de veto, en particulier pour la révision des traités.

Un constat

1. Les traités successifs ont progressivement substitué la règle du vote majoritaire des Etats membres (au sein du Conseil) à celle du vote unanime -facilitant ainsi considérablement la prise de décision dans la quasi totalité des politiques communes de l'UE. Le Traité de Lisbonne a également prévu diverses dispositions permettant le passage au vote majoritaire sans nécessiter une modification des traités ;

2. le droit de veto demeure cependant applicable dans certains domaines -ou parties de domaines- revêtant une importance politique particulière tels que : la politique étrangère et de sécurité, les ressources propres de l'UE, la fiscalité, la coopération en matière pénale, ...

3. surtout le droit de veto continue à s'appliquer à toute décision de modification des traités eux-mêmes c'est-à-dire à la procédure de révision des traités, tant au stade de la décision par le Conseil européen qu'à celle de la ratification par chacun des Etats membres ; or ce n'est que par la voie de la révision des traités que l'UE peut être, par exemple, dotée de compétences nouvelles (cf. la gouvernance économique), mais aussi passer du vote unanime au vote majoritaire pour trancher certaines questions (cf. les ressources propres) ;

4. la plupart des organisations internationales (ONU, FMI,...) ainsi que des Fédérations d'Etats (Allemagne, Etats-Unis, ...) prévoient que leurs chartes ou statuts puissent être révisées avec l'accord d'une forte majorité des Etats signataires ; l'UE fait sur ce point, depuis plus de cinquante ans, figure d'exception ;

5. l'accroissement du nombre d'Etats membres de l'UE a progressivement rendu de plus en plus difficile l'obtention d'un consensus unanime pour parvenir à une révision des traités. Les expériences douloureuses et périlleuses des ratifications des Traités de Maastricht et surtout de Lisbonne l'ont amplement démontré, au point que toute perspective de nouvelle révision (par exemple sur la question actuelle de la gouvernance économique) soulève à présent un scepticisme entendu ;

6. la voie de la révision des traités doit cependant, par nature, rester ouverte pour permettre l'évolution d'une Union toujours en cours d'approfondissement et d'élargissement -surtout dans la mesure où ces traités, contrairement à une constitution, fixent et figent dans le détail ses compétences et ses règles de fonctionnement ; le renoncement -de facto- à toute révision postérieure au Traité de Lisbonne serait en contradiction avec l'esprit même de l'entreprise européenne ;

7. dès lors, la question centrale de la suppression du droit de veto de chaque Etat membre (quelle que soit par ailleurs la taille de sa population variant de 0,2 à 80 millions de citoyens) ne peut plus être éludée mais doit au contraire entrer formellement dans le débat politique de l'avenir de l'Union ;

8. le Traité de Lisbonne a certes aménagé les modalités de révision des traités par la création de la Convention et les a assouplies en prévoyant une procédure dite simplifiée (art. 48 § 6 TUE) ; il a également introduit une « clause de rendez-vous » (art. 48 § 5 TUE) destinée à faire pression sur les Etats « rencontrant des difficultés de ratification », l'expérience ayant montré que les vraies difficultés se posent à ce stade ultime de la procédure [1] ; mais il a maintenu la règle de la double unanimité tant pour la décision que pour la ratification de toute révision des Traités ;

9. le Traité de Lisbonne a, d'autre part, innové en prévoyant que tout Etat membre puisse « décider de se retirer de l'UE » et négocier avec elle un accord relatif à ses relations (extérieures) avec l'Union (art. 50 TUE) ; cette clause vise notamment, de facto, l'Etat qui refuserait de signer ou ratifier une révision des traités acceptée par une grande majorité des autres Etats membres.

Une position

1. l'UEF-F considère que le moment est venu, dans l'histoire de l'UE, d'envisager ouvertement la création d'un mécanisme de révision des traités par un accord d'une forte majorité des Etats membres, tant pour l'adoption de la décision de révision que pour sa ratification ;

2. en substance, une révision des traités devrait être considérée comme applicable erga omnes lorsqu'elle est adoptée puis ratifiée -endéans des délais prédéterminés- par une forte majorité des Etats membres représentant la même majorité de la population de l'UE , par exemple les 4/5èmes ;

3. les Etats ultra-minoritaires qui n'auraient pas ratifié une révision ainsi entérinée devraient -endéans un nouveau délai de grâce- soit s'y rallier, soit faire valoir leur droit de retrait et négocier avec l'UE un accord d'association, tout en conservant la faculté de réintégrer l'UE à un stade ultérieur comme le prévoit expressément le Traité de Lisbonne (art. 50 § 5 TUE) ;

4. la phase la plus difficile -celle de la ratification- bien qu'interne aux Etats membres, devrait être officiellement placée sous l'« observation » du Président du Conseil européen ou de la Commission, chargés de s'assurer -au nom de l'UE- de la « coopération loyale » de chaque Etat dans l'exécution de sa tâche de ratification ;

5. toute révision significative (comme par exemple la création d'une gouvernance économique) devrait conserver un caractère exceptionnel et solennel -et surtout garantir les droits et intérêts légitimes de tous les Etats ainsi que l'intérêt général de l'UE ; en confiant la phase centrale de la négociation à une Convention représentant conjointement les Gouvernements, les Parlements (nationaux et européens) et la Commission, le Traité de Lisbonne assure l'adoption de projets de révision ambitieux et équilibrés (ainsi que l'ont démontré, par anticipation, les deux Conventions sur la Charte des droits fondamentaux puis sur le Traité de Lisbonne lui-même ) ;

6. la suppression du droit de veto peut d'ailleurs être accompagnée d'autres mesures telles qu'une association plus étroite des Parlements nationaux au stade préparatoire -ou l'inclusion de clauses dérogatoires (opt-out) pour certains Etats et pour certains éléments -séparables- de la révision, etc ... (voir Réviser les Traités : plaidoyer en faveur de la suppression du veto Policy paper, n°37, Notre Europe) ;

7. comme il est peu probable que les Etats membres ou la Commission prennent l'initiative de cette révision, il appartiendrait au PE de la prendre en charge comme le prévoit expressément le Traité de Lisbonne (art. 48 § 2) ; une telle initiative nécessitant une sérieuse préparation diplomatique et démocratique, elle pourrait être assumée par le PE issu des élections de 2014 et constituer un des thèmes majeurs de la campagne politique qui les précèdera.

Madame la Députée, Monsieur le Député, l'UEF France vous remercie de l'attention que vous porterez à la présente lettre ouverte -et espère qu'il vous sera possible d'en tenir compte dans vos délibérations.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame la Députée, Monsieur le Député l'expression de mes salutations européennes.

Jean-Guy GIRAUD
Président de l'UEF-France

[1] Pour le Traité de Lisbonne, la durée de la négociation du Traité constitutionnel puis du Traité final (Convention + CIG) fut relativement brève : environ 28 mois. La phase de ratification (y compris la ratification avortée du Traité constitutionnel) s'est au contraire étalée sur une période deux fois plus longue : environ 60 mois, soit 5 années ; cette phase fut émaillée de multiples incidents, lenteurs, négligences, renvois et blocages divers très largement liés à la gestion déficiente des procédures mises en oeuvre par les gouvernements de quelques Etats membres, parfois en contradiction flagrante avec leur devoir de « coopération loyale » avec l'UE (cf. Art. 4 § 3 TUE).

Pour un nouveau traité d'union économique (« Maastricht II »)

Jean-Guy Giraud — 2011-03-01T20:35:00Z

« Nous assistons à présent à la troisième phase du grand krach :

la crise de liquidités de 2007 (les "prime rates")
la crise de solvabilité bancaire de 2008 (la chute de Lehman Brothers)
la crise de solvabilité d'État de 2010 (la situation grecque). »

C'est ainsi que madame Pervenche Berès —ancienne présidente de la
Commission des affaires économiques et financières du PE— résume la
situation financière et budgétaire actuelle de l'UE au début de la crise
grecque.

Jacques Delors avait prévenu en 1992...

Pour l'UE, cette crise est la confirmation éclatante de la thèse soutenue
en 1992 par Jacques Delors, Président de la Commission, lors des
négociations sur le Traité de Maastricht : une union monétaire ne peut
se concevoir sans un pilier économique parallèle garant de la
solidité de la monnaie commune. Une union économique qui regroupe
toute une série d'instruments comme par exemple :

une réglementation et une supervision bancaires communes,
une coordination des politiques budgétaires et conjoncturelles nationales,
une stricte discipline budgétaire contrôlée et éventuellement sanctionnée par la Commission,
une garantie européenne conditionnelle des dettes publiques nationales,
une capacité européenne d'emprunt et de prêt,
une représentation et des positions communes dans les institutions et conférences financières internationales...

... et Spinelli dès 1984 !

Mentionnons pour mémoire que le projet d'"Union européenne"
(projet Spinelli), adopté par le Parlement européen en... février 1984,
prévoyait déjà, en accompagnement indispensable de l'union monétaire
qu'il préconisait :

« la coordination des politiques conjoncturelles des États membres » et « la possibilité d'utiliser les mécanismes budgétaires et financiers de l'Union à des fins conjoncturelles » (art. 50),
« l'émission d'emprunts européens » par la Commission (art. 71),
« la programmation pluriannuelle » des finances de l'union
(art 74)...

La France ignore la proposition allemande en 1995

Lorsque le traité de Maastricht I fut finalement adopté en 1992 en
créant l'union monétaire sans reprendre les dispositions parallèles
de soutien économique et financier de la monnaie commune, des
avertissements furent en vain lancés tant par les experts que par
certains milieux politiques.

En 1995, le gouvernement allemand lui-même —par l'entremise des
ministres Schäuble et Lammers— présenta une ambitieuse proposition de
gouvernement politique et économique de la CEE qui n'aboutirent pas
suite au refus ou au désintérêt du gouvernement français de l'époque
dirigé par Edouard Balladur.

« Une asymétrie dangereuse et insoutenable »

En 1998 (à l'occasion du 50e anniversaire du Congrès de La Haye)
le Mouvement européen international tirait —au nom et avec la liberté de
parole de la société civile— le signal d'alarme en des termes
prémonitoires qui justifient une longue citation :

« L'Europe monétaire est utilisée comme un substitut à l'Europe politique défaillante : l'euro est utilisé comme le moteur de l'intégration européenne alors même que la dimension politique de cette intégration n'a pas été prise en compte. Cette asymétrie est dangereuse et n'est pas soutenable à terme... ;
la participation à l'euro exigera des citoyens à la fois de réels efforts financiers (réduction des déficits budgétaires) mais aussi un acte de foi sans précédent (abandon des monnaies nationales) ;
après l'entrée en vigueur de l'euro, la solidarité des opinions publiques nationales pourrait bien être soumise à rude épreuve par les mesures correctrices que nécessiterait la survenance d'une crise économique ou monétaire internationale (par une attaque de l'euro sur les marchés financiers internationaux) ou dans un État membre (par exemple suite à des conflits sociaux internes)... ;
l'UEM est une véritable « révolution culturelle économique ». Son fonctionnement exigera une coordination des politiques économiques beaucoup plus poussée que l'on n'a pu l'envisager —ou voulu le reconnaître— jusqu'ici, impliquant les politiques monétaires, budgétaires , fiscales mais aussi sociales , salariales et de l'emploi des Etats membres... ».

Le Mouvement européen international concluait notamment au
nécessaire renforcement institutionnel de l'Eurogroupe :

« Les États membres participant à l'euro doivent pouvoir décider librement entre eux des mesures les concernant et ils doivent le faire de manière officielle c'est à dire dans le cadre des règles et des institutions communautaires ;
une révision des traités est nécessaire pour permettre aux
Etats de la zone euro d'instaurer entre eux une forme
d'action autonome inspirée de la procédure de coopération
renforcée ».

Un pacte de stabilité neutralisé

Lorsque démarre en 1998 la première étape de l'union monétaire, seul
le pacte de stabilité adopté en 1997 vient apporter une « béquille »
à l'édifice portant uniquement sur le contrôle des déficits budgétaires
nationaux . Sa mise en oeuvre provoquera rapidement des polémiques
culminant en 2002 lors de la mise en cause par la Commission des
déficits budgétaires de la France et de l'Allemagne et aboutissant à une
décision du Conseil européen de 2005 assouplissant considérablement (certains diront en neutralisant) l'application du pacte.

La Convention fait l'impasse

Sur ce plan —comme sur bien d'autres— le traité de Nice de 2001 n'avait
apporté aucune correction et la question du pilier économique de l'UEM
reste pendante lorsque se réunit en février 2002 la Convention chargée
de préparer la révision des traités nécessitée par le grand élargissement
de l'UE.

Du fait de la concomitance avec la délicate opération de mise en
circulation de l'euro dans onze États membres en janvier 2002, la
Convention décidera de façon prudente mais peu réfléchie et
finalement peu responsable de ne pas toucher aux dispositions
monétaires et économiques des traités à l'exception d'un
renforcement marginal des compétences autonomes de l'Eurogroupe.

La question du rééquilibrage de l'UEM ne sera même pas évoquée
publiquement, à la demande des grands Etats membres et avec le
consentement -un peu surprenant- des parlementaires européens
membres de la Convention. Une belle occasion manquée se disent sans
doute certains aujourd'hui.

Les États membres gardent le contrôle

De fait, à défaut de compétences juridiques (et de courage politique ?)
dans le chef des institutions —notamment la Commission— la gestion de
la gouvernance économique de l'UEM a progressivement été
laissée à la totale discrétion des États et de leurs puissantes
administrations (les ministères des finances) opposés à toute avancée
en matière de contrôle des politiques budgétaires, d'harmonisation
fiscale, de dessaisissement des compétences des trésors nationaux, de
représentation commune de l'Eurogroupe au FMI, etc.

L'Allemagne et la France en première ligne

Lorsque survient la crise grecque, ce sont donc les États —et plus
particulièrement l'Allemagne et la France— qui se trouvent logiquement
en première ligne pour défendre l'Euro avec, en réalité, de
formidables handicaps.

L'Allemagne est paralysée par une doctrine de rigueur financière
publique (gravée dans sa Constitution et étroitement surveillée par sa
Cour constitutionnelle) ainsi que par une coalition gouvernementale du
moment, en désaccord interne sur le principe même d'une intervention
nationale.

La France est au contraire convaincue de la nécessité d'agir et son
gouvernement (c'est-à-dire son Président en exercice) plus libre de ses
mouvements -mais la crédibilité de ses propositions souffre de sa propre
situation de déficit et d'endettement publics ainsi que de sa réputation
de dirigisme économique.

La pression anglo-saxonne

Ces deux États sont d'autre part sensibles —beaucoup plus que des
institutions communes mandatées et agissant pour l'intérêt général— aux
pressions des lobbys bancaires et financiers nationaux et
internationaux ainsi que des gouvernements anglais et surtout américain
soucieux de défendre leurs propres intérêts domestiques .

Et les « autres » États membres de l'Union ?

Quant aux 24 ou 25 autres États membres, on sous-estime sans doute
la frustration croissante que leur cause leur double marginalisation en
tant qu'Etats et en tant que membres d'institutions dépourvues ou
dépossédées de pouvoirs d'action -voire de volonté d'intervention .

Que fleurissent mille projets...

Le seul élément positif de la crise (de la solvabilité bancaire comme de
la solvabilité d'Etat) est sans doute d'avoir fait jaillir « mille fleurs » sous
forme de projets de réformes plus ou moins complètes et audacieuses.
Le PE a opportunément rappelé qu'il plaide depuis 2004 au moins pour
un renforcement « urgent » de la zone économique de l'euro et Mme P.
Bérès a proposé de confier rapidement à la BEI la gestion d'un mécanisme (provisoire) de stabilité financière en attendant la mise sur pied d'un véritable « Fonds monétaire européen » (FME).

M.G.Verhoffstadt , président du groupe libéral du PE, a présenté un plan détaillé (inspiré d'une étude du CEPS) de création d'un FME, d'un marché obligataire commun à la dette publique de tous les États membres et d'une gouvernance économique européenne gérée par la Commission et liée au budget ainsi qu'à l'allocation des fonds structurels
de l'UE. M.Yves Leterme, Premier ministre belge, a proposé la création
d'une Agence commune de la dette et M. Schäuble (à présent Ministre
des finances allemand) s'est également prononcé en faveur d'un FME
doté de règles de gestion particulièrement rigoureuses (allant jusqu'à
l'expulsion de la zone euro des États indisciplinés).

La Commission pourrait même intervenir dans le débat !

Les réactions de la Commission et du Conseil européen ont
évidemment été moins spontanées et moins créatives. L'exécutif
européen —émergeant d'un long autisme institutionnel qui lui fait porter
une part de responsabilité dans l'impréparation de l'UE à la crise— a
annoncé d'ambitieuses propositions (ou « livres verts » ?) par la voix de
ses deux nouveaux commissaires compétents, MM. Barnier et Rehn.
Ce dernier notamment semble déterminé à « renforcer » l'Union
économique avec la même détermination et ténacité qu'il a démontrées
pour « élargir » l'UE à un nombre indéterminé de nouveaux États
membres ; gageons qu'il aura à affronter une vigilance et une résistance
beaucoup plus fortes de la part des gouvernements dans cette
deuxième tâche.

Le Conseil européen prend les rennes

On sait que le Conseil européen (en lieu et place du Conseil de
ministres dans l'interprétation que font désormais les gouvernements
des nouvelles dispositions du traité de Lisbonne) a tout d'abord adopté
un plan de sauvetage de la dette publique grecque dont seule la
mise en oeuvre effective démontrera la viabilité.

Mais il a également pris l'engagement de « promouvoir une forte
coordination des politiques économiques en Europe » ajoutant que
cette "promotion" était de son propre ressort, ce qui laisse planer plus
qu'un doute sur les prérogatives futures de la Commission et de M.
Rehn dans ce domaine.

Il a enfin chargé son propre président, M. Van Rompuy, de créer... un
groupe de travail qui « présentera les mesures nécessaires pour
atteindre cet objectif ». Le terme de « propositions » a
été soigneusement évité pour ne pas obliger la Commission à réagir !
Celle-ci est d'ailleurs invitée à « coopérer » avec la présidence du
Conseil européen... à la création d'une task force. Les spécialistes de
droit institutionnel communautaire apprécieront cette interprétation du
tout nouveau traité de Lisbonne.

L'affaiblissement des règles et des institutions communautaires

À cet égard, il n'est peut-être pas inutile de noter au passage que la
non-application des règles —ou de l'esprit des règles— fixées par le
traité ou le droit dérivé européens a elle même fragilisé l'édifice de
l'union monétaire.

Qui relève encore que, selon les dispositions des traités depuis
Maastricht, l'adhésion d'un État membre à l'euro n'est ni un droit ni
une faculté mais un automatisme dès lors que —et seulement si— cet État
satisfait aux critères fixés ?

Qui relève que l'incapacité d'Eurostat à connaître le véritable état des
comptes publics nationaux (et notamment l'étendue réelle des
déficits/endettements) résulte du refus obstiné des gouvernements
(en fait de leurs ministères des finances) de laisser l'organisme
européen libre de s'adresser directement aux administrations nationales
concernées et, à plus forte raison, d'auditer les comptes qui lui sont
transmis par le seul intermédiaire désigné à cet effet par le
gouvernement concerné ? (En fait Mme. Merkel a tout de même reconnu
que le Conseil avait été mal inspiré de refuser en 2005 —« par application
excessive du principe de subsidiarité »— toute extension des
compétences d'Eurostat ...).

La « faillite » (selon M. de Larosière lui-même) de la supervision
bancaire nationale et européenne a-t-elle été suffisamment soulignée
ou -pourquoi pas- sanctionnée ?

Le PE lui-même a-t-il été suffisamment exigeant dans sa mise en cause
du fonctionnement de différentes institutions et organes financiers —et
dans son rôle naturel de protection des intérêts des citoyens européens
? Pourquoi avoir confié à une simple « commission temporaire », par
ailleurs fort active, le soin d'étudier les dysfonctionnements mis en
lumière par la crise grecque au lieu de constituer une véritable
commission d'enquête autrement plus intrusive et efficace, comme le
lui permettaient les textes en vigueur ?

Le kit d'aide d'urgence

Pour en revenir aux considérations institutionnelles, les dispositions
actuelles des traités laissent une certaine marge d'action pour
renforcer les mécanismes de l'union économique. Au moins cinq
mécanismes différents -que l'on se bornera ici à citer- ont été invoqués
par les auteurs de propositions de réforme à court terme :

l'extension des compétences de la BEI ;
les pouvoirs autonomes de l'Eurogroupe ;
le recours à la coopération renforcée ;
le recours à un accord extra communautaire (type Schengen) ;
les pouvoirs implicites de l'UE.

Pour un Maastricht II

Il est cependant évident pour tous que la construction d'un véritable
pilier économique de l'UE ne pourra se faire qu'au moyen d'un
nouveau traité de Maastricht et qu'une nouvelle Convention devra
reprendre les travaux là où les conventionnels de 2002/2003 les ont
laissés sans avoir conscience des conséquences de leur « prudence »
ou « réalisme » de l'époque.

Mais rares sont les responsables nationaux qui admettent
publiquement le caractère incontournable d'une nouvelle révision
des traités sur un point aussi névralgique que l'UEM.

Ceux qui le reconnaissent (comme Mme. Merkel) s'empressent de
souligner la difficulté de l'exercice -tout en admettant que « le traité de
Lisbonne ne peut pas être la fin de l'histoire car nous serions alors
dans un système statique » empêchant l'UE « de réagir à des situations
nouvelles ».

Et tous s'accordent pour déplorer —de façon assez hypocrite— les
énormes difficultés que présente un révision par accord unanime des
27, en oubliant que celles ci sont principalement de leur fait, qu'il
s'agisse des procédures de négociations ou -surtout- de ratification.

L'appel du FMI et de... la City Bank

« L'une des leçons de la crise en Europe est qu'une monnaie unique
sans coordination économique suffisante peut aboutir à des
déséquilibres énormes... À la suite de cette crise, il faut accélérer
l'intégration européenne et non la ralentir... Le temps est venu de
porter le projet européen au niveau supérieur ». Ainsi s'exprime... le
Directeur général du FMI , Dominique Strauss Kahn, partisan avoué
d'une refonte fondamentale de l'architecture financière de l'Union .
« L'Europe doit se ressaisir et décider si elle va devenir des ‘États
Unis d'Europe' ou un patchwork kit d'États indépendants… Si les
principaux États ne sont pas décidés à aller dans cette direction nous
craignons que l'Euro ne soit condamné en tant que monnaie
commune » déclare un haut responsable du City group, la plus grande
société financière mondiale.

« L'édifice est manifestement déséquilibré. Une véritable monnaie
stipule à la fois une Banque centrale et un Trésor… disponible en
cas de crise… Quand le système financier est menacé, la banque
centrale peut fournir les liquidités mais seul un Trésor peut traiter des
problèmes de solvabilité… Cette donnée de fait aurait dû apparaître
clairement à tous ceux qui ont été impliqués dans la création de l'euro. »
Ainsi s'exprime Georges Soros qui donne par ailleurs « à 50/50
chance » à la survie de l'euro dans cette crise.

La plaie demeure béante

Il semble en effet —quelle que soit l'issue finale la crise grecque dont de
nouveaux rebondissements sont hélas probables— que les mesures
d'urgence et de circonstance ne seront pas suffisantes pour
combler la brèche largement ouverte au flanc de l'union monétaire.
Sur les plans technique, politique et même démocratique, les réformes
que les États et parfois même les institutions aiment à renvoyer avec
condescendance à un long terme reconductible sont d'une telle ampleur
qu'elles exigeront une révision des traités en bonne et due forme.

L'importance des enjeux et des évolutions institutionnelles nécessaires
exigera le passage par la voie solennelle d'une proposition de la
Commission (ou du PE ?) puis d'une Convention chargé de
compléter l'édifice inachevé de la précédente.

L'annonce même d'une telle entreprise aurait pour effet de refroidir
l'ardeur destructive des spéculateurs du marché et de balayer les
objections bureaucratiques et corporatistes nationales qui condamnent
l'Union aux demi-mesures prises dans l'urgence et aussitôt dépassées
par les évènements.

Dans l'état actuel de déstabilisation, de crainte et de scepticisme
européen de l'opinion publique, une telle décision serait accueillie
avec soulagement et espoir par une grande majorité des citoyens
européens.

Il appartiendrait sans doute au PE —fidèle à une tradition inspirée par
A. Spinelli il y a bientôt trente ans— de prendre l'initiative politique de
cette grande réforme et révision.

Souhaitons que se trouvent en son sein une majorité de membres
capables de s'affranchir des consignes de prudence et de modération
venant des capitales nationales -et de donner le signal de cette
entreprise re-fondatrice et preuve de la capacité de résilience et
d'évolution de l'Union.

« Never waste a good crisis or it will waste you… ».

CONGRES DE L'UEF-France

2008-04-12T21:03:31Z

UN MILLION DE SIGNATURES
POUR UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE

LES FEDERALISTES EUROPEENS APPELLENT LES CITOYENS EUROPEENS
A PARTICIPER A LA COLLECTE D'UN MILLION DE SIGNATURES EN EUROPE
POUR UN REFERENDUM DANS TOUTE L'EUROPE EN JUIN 2009

Réunis en congrès national à Lyon le samedi 27 janvier 2007, les militants de l'UEF France ont renouvelé leurs instances
dirigeantes et adopté les résolutions pour guider leurs actions pour les deux années à venir.

En effet la période 2007-2009 va être cruciale pour l'évolution de l'Union européenne : relance du processus constitutionnel ;
discussions sur l'augmentation ou non du budget de l'Union ; décisions sur les futurs élargissements ; préparation des élections
au Parlement européen en 2009.

Fidèles à leur vocation au sein de la mouvance pro-européenne, les fédéralistes européens continuent à appeler à la création
d'une fédération européenne démocratique par la mobilisation directe des citoyens européens.

D'une part, un Etat fédéral européen est indispensable pour combler les impuissances des Etats nationaux qui n'assurent plus
les sécurités nécessaires aux citoyens, dont certains se prennent à douter de l'Europe.

D'autre part, les citoyens européens ont besoin d'une démocratisation de l'Union qui faciliterait leur expression souveraine et
ouvrirait la voie à un processus constituant. Lui seul permettra d'obtenir une véritable constitution fédérale.

Cela conduit l'U.E.F. France à organiser à son niveau la campagne pour la collecte d'un million de signatures, décidée au
niveau européen lors du Congrès de l'U.E.F. Europe à Vienne en juin 2006.
L'objectif est d'obtenir l'organisation d'un référendum consultatif dans toute l'Europe, le même jour, au moment des élections
au Parlement européen de 2009, sur l'adoption d'un traité constitutionnel, amendé par le processus démocratique d'une
Convention européenne.