Presse fédéraliste

Après les résultats des élections européennes...

2014-07-09T08:07:25Z

... contre l'europhobie et l'euroscepticisme, de l'ICE Newdeal4Europe... à la constituante.

Les résultats des élections européennes illustrent, une fois de plus, le caractère aigu de la crise de l'Etat national présente dans tous les pays de l'Union, même si, en France, elle revêt un caractère particulièrement dramatique à cause de la fossilisation de l'Etat par un centralisme désuet et stérilisant... sans parler de la présidentialisation de la vie politique par la Constitution de la V° République gaulliste aggravée encore par le quinquennat.

A travers l'abstention massive et le refuge dans le choix de formations populistes, de droite comme de gauche, les citoyens ont exprimé que, dans ce cadre, la démocratie avait perdu tout son sens. Malgré leur incapacité à régler les problèmes politiques, les Etats-nations, dont la France représente tout à la fois l'archétype et la caricature, continuent à s'arc-bouter sur leur souveraineté absolue, de plus en plus illusoire, et à refuser les transferts nécessaires, et limités, au niveau de l'Union pour que revive et se renforce la démocratie.

La disposition du Traité de Lisbonne établissant le lien entre l'élection européenne et la nomination du Président de la Commission a eu un aspect positif dans la campagne et permis d'infliger un camouflet aux tenants de l'intergouvernementalisme à tout crin. Cette réforme, en fait une révolution, reconnue et saluée comme telle par de nombreux organes de presse (Le Monde, Libération...) avait été réclamée par les fédéralistes dès les élections européennes de 2009, à travers leur campagne « choisissez votre candidat ». Il aura fallu cinq années et, fait trop rare, la fermeté du Parlement européen et l'unité des grands partis européens représentés en son sein (Parti populaire européen, Parti socialiste européen, Verts et Alliance libre européenne, Alliance des libéraux et démocrates européens et Gauche unie européenne) pour imposer au Conseil européen, le 27 juin, de respecter le choix des électeurs européens en nommant Jean-Claude Juncker à la Présidence de la nouvelle Commission européenne.

On doit légitimement s'en féliciter et y voir une avancée démocratique et une étape significative pour réduire le déficit démocratique de l'Union européenne, même si le britannique David Cameron et le Hongrois Viktor Orban ont dit tout haut ce que plusieurs autres Chefs d'Etat et de gouvernement pensaient, sans oser l'exprimer, de crainte d'affronter l'opinion publique (plutôt favorable au choix d'un Président de la Commission issu des urnes), mais surtout une fronde sans précédent du Parlement européen.

Mais cette victoire, comme toute victoire d'étape, reste fragile (Altiero Spinelli nous a appris que les fédéralistes pourraient perdre toutes les batailles intermédiaires mais devaient gagner la bataille finale) et nous devons inciter les parlementaires européens à pousser leur avantage en s'engageant rapidement dans un processus constituant.

Contre l'europhobie et l'euroscepticisme, de l'ICE « NewDeal4Europe »... à la constituante

La campagne pour l'Initiative citoyenne européenne, « New Deal 4 Europe », que nous soutenons depuis fin 2013, est la seule

réponse possible des fédéralistes et de la société civile européenne à la crise économique et sociale ainsi qu' à la montée des partis europhobes et eurosceptiques et nous permet de trouver des soutiens croissants, au Parlement européen (dans les rangs des principaux groupes PPE, ALDE, S&D, Verts ALE et GUE) comme dans la société civile (l'une des principales confédérations syndicales françaises l'a ainsi incluse dans ses conclusions pour la récente Conférence sociale avec le gouvernement et le patronat !).

Du soutien intellectuel au soutien actif, il reste cependant un pas déterminant à franchir en convaincant nos soutiens et partenaires de changer de braquet ! Il est utile et sympathique que nos propositions se diffusent dans la société civile, comme dans la classe politique. On les retrouve même dans la bouche du Président Hollande ou du Premier Ministre italien Mateo Renzi ou au centre des discussions du Conseil européen sur la croissance et la mise en place de la prochaine Commission européenne...

Mais le temps passe et nous devons d'ici le 7 mars 2015 récolter un million de signatures dans l'Union européenne, dont 55.500 en France... Il faut donc que chacune et chacun se mobilise, signe l'ICE et la fasse signer !

Au-delà de demandes concrètes pour un plan européen extraordinaire de développement durable et pour la création d'emploi, indispensable pour relancer l'économie et la croissance et ainsi redonner confiance aux citoyens européens, et plus particulièrement aux jeunes et à ceux qui souffrent quotidiennement de la crise, l'ICE est aussi le moyen des fédéralistes pour construire progressivement le socle de la grande majorité constituante qui, demain, devra permettre d'effectuer le saut fédéral vers les Etats-Unis d'Europe (la bataille décisive dont parlait Spinelli et la seule que nous ne puissions envisager de perdre).

Alors que l'UE réduit son déficit démocratique...

la France va-t-elle une fois encore accoucher d'une régionalisation bidon ?

En France, le processus de regroupement de régions et de suppression à terme des Conseils généraux actuellement proposé atteint le niveau zéro d'une véritable décentralisation.

Le regroupement des régions ne tient aucun compte des notions culturelles, linguistiques, historiques, ni de l'avis des citoyens concernés. Comme si la taille des régions importait plus que leurs compétences et leur autonomie de financement et de gestion ! En revanche, le maintien des préfets, véritables gouverneurs coloniaux, avec une administration d'Etat omniprésente, signifie qu'en Europe, l'exception française du jacobinisme a malheureusement encore de beaux jours devant elle... et ne peut qu'aggraver la crise de la démocratie. Alors, pourtant, qu'il conviendrait d'urgence, par la décentralisation et l'autonomie régionale, de mettre en place les bases d'une société fédérale et d'une réelle réforme territoriale en voie vers le « fédéralisme interne ».

C'est là le second rempart fédéral de la démocratie indissociable de celui, la Fédération européenne, dont parlait notre ami Francesco Rossolillo.

Fédéchoses

Les Verts et le régionalisme... une vieille histoire

Laurent MOCCOZET — 2010-11-15T11:45:00Z

À leur constitution, les Verts sont issus de la conjonction de différents
courants militants de différents horizons et dont les thèmes se retrouvent et
se complètent dans l'écologie politique : féministes, anti-nucléaires,
pacifistes... et aussi régionalistes.

En Savoie et Haute-Savoie la constitution des Verts s'est organisée autour
d'une forte composante régionaliste. Ce qui s'est traduit par une volonté
d'exprimer ces revendications régionalistes dans la structure même du
parti des Verts en adoptant en interne la création d'une structure régionale
qui ne correspond pas aux régions administratives françaises : la région
Savoie. Cette structure regroupe les adhérents Verts des deux
départements de la Savoie et de la Haute-Savoie. Elle est indépendante de
la région Rhône-Alpes qui étend son rayon d'action sur tous les autres
départements de la région Rhône-Alpes administrative. La création d'une
région Savoie fait partie des statuts des Verts région Savoie.

… une histoire institutionnelle

Au Parlement européen, les Verts ont constitué depuis plusieurs
législatures un groupe (http://www.greens-efa.org/) avec les députés de
l'ALE, l'Alliance Libre Européenne, qui regroupe les partis régionalistes et
minoritaires en Europe (http://www.e-f-a.org). « Les partis politiques
membres de l'ALE souscrivent au droit à l'autodétermination des peuples et
adhèrent aux principes de la démocratie parlementaire et des droits de
l'Homme. L'objectif principal de l'ALE est de doter le nationalisme et le
régionalisme démocratiques d'une structure politique permettant le
développement d'initiatives concrètes au niveau européen et de faciliter la
participation à la vie politique européenne de partis qui, par leur propre
dimension ou par la dimension du territoire qu'ils représentent, s'en
verraient inéluctablement exclus. L'ALE est en faveur de la solidarité entre
les peuples, les langues et les cultures. La défense et la promotion de la
diversité des langues et des cultures au sein de l'UE constituent la base de
la construction d'une Europe démocratique et unie. »

En France, les Verts ont souvent établi des alliances électorales avec la
mouvance régionaliste au travers de R&PS, Régions et Peuples Solidaires
(http://www.r-p-s.info), dont le Mouvement Région Savoie est le
représentant local. Malgré des hauts et des bas, les liens entre les deux
partis ont toujours existé. Ils sont le résultat d'une convergence
programmatique (http://www.r-p-s.info/Lacharte-R-PS).

Ainsi des accords ont été constitués entre R&PS et les Verts pour les
législatives de 2007 ainsi que pour la présidentielle autour d'un partenariat
politique (http://lesverts.fr/article.php3?id_article=3173) : « La coopération
entre les deux organisations se fonde sur le partage de valeurs communes :
sortie du nucléaire et développement des énergies renouvelables,
protection de l'environnement et de la biodiversité, promotion des droits
politiques et culturels des peuples, respect de la diversité linguistique, lutte
contre toutes les formes de discriminations, développement d'une
économie sociale et solidaire. Le projet est de promouvoir une VIe
République démocratique, parlementariste, fédérale, écologiste et
européenne. Á ce titre, les Verts et « Régions et Peuples Solidaires » ont
signé une déclaration politique en octobre 2005 qui fonde leur action
commune. »

Dans ce contexte, l'accord programmatique revendique « la création d'une
Région Savoie et l'évolution de la Catalogne vers une région à statut
spécifique. »

RPS a intégré Europe Ecologie dès le départ. Cette participation c'est
traduite par la candidature et l'élection de François Alfonsi du Partitu di a
Nazione Corsa lors des élections européennes de 2009 dans la grande
région Sud-Est.

... un projet politique de gouvernance

Le régionalisme des Verts s'inscrit dans un projet global de gouvernance :
le fédéralisme différencié. La mise en place de ce système de gouvernance
au niveau du territoire français fait partie du projet d'écologie politique
porté par les Verts. Il se décline autour de trois concepts principaux. La
philosophie écologiste en matière d'institutions territoriales peut être
résumée en trois concepts, porteurs de trois valeurs :

le premier concept est celui de subsidiarité, porteur de la valeur de proximité. Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d'une action publique doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d'elle-même. C'est une forme poussée de décentralisation. L'idée est de rapprocher au maximum le pouvoir, et donc la prise de décision mais aussi le débat politique, du citoyen ;
le deuxième concept est celui de péréquation, porteur de la valeur de solidarité. La péréquation est le système de transfert d'impôts entre les entités fédérées d'un État fédéral (comme dans les systèmes allemand et canadien par exemple). C'est un principe de solidarité entre les régions riches et pauvres ;
le troisième concept est celui de cohésion, porteur de la valeur d'humanité. L'idée suggérée avec ce troisième concept est que les institutions territoriales doivent être faites avant tout pour les personnes qui y habitent. C'est-à-dire qu'il faut des institutions à taille humaine dans lesquelles les habitants se reconnaissent. Ce qui compte ce sont l'histoire, la culture, les réseaux socio-économiques, la complémentarité, la volonté de vivre ensemble, et non pas les ciseaux d'un technocrate.

L'horizon, le sens, des ces trois valeurs est la démocratie et elles
s'inscrivent dans une vision ascendante et polycentrique du pouvoir. C'està-
dire d'une part que la légitimité du pouvoir provient du citoyen, et d'autre
part que chaque pouvoir doit disposer de ses contre-pouvoirs par une
séparation respectée des trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ;
mais aussi, et on voit là l'héritage fédéraliste du mouvement écologiste, par
une séparation territoriale des pouvoirs.

Les régions doivent obtenir les moyens de fonctionner comme des contrepouvoirs.
Pour cela, il faut renforcer le fonctionnement actuel des régions :

développer les compétences des régions et renforcer leur
budget ;
créer un pouvoir normatif voire législatif pour les régions ;
mettre en place un vrai parlementarisme régional ;
restreindre les possibilités de cumul des mandats.

Les principes du fédéralisme différencié sont développés par la
commission Régions et Fédéralisme (http://regions-federalisme.lesverts.fr/).

La région Savoie est l'expression locale de ce fédéralisme différencié. La
définition de l'étendue d'une région ne répond pas à des critères de tailles,
mais à des critères humains, sociaux et culturels. La région Savoie
composée des deux départements de la Savoie et de la Haute-Savoie définit
un espace pertinent dont l'histoire, la culture, la géographie et expriment
une cohésion et une cohérence.

… en conclusion

Il est possible de résumer la position actuelle des Verts vis-à-vis de
l'organisation administrative, institutionnelle et territoriale des Verts dont le
pivot est la région par le communiqué de presse de Cécile Duflot suite à
l'audition des Verts par la Commission Balladur sur la réforme territoriale
(février 2009) (http://regionsfederalisme.lesverts.fr/article.php?id_article=116). Il est évident que la
notion de régionalisme différencié est pour le Verts le moyen d'assurer et
de garantir la démocratie en l'organisant autour du citoyen et pour le
citoyen : « Communes, inter-communalités, départements, régions, Etat,...
Les Français ne comprennent rien au mille-feuilles administratif actuel. Le
système actuel privilégie baronnies, cumul, petits arrangements entre amis.
Une réforme est donc indispensable. Certaines pistes qui semblent émerger
des travaux du comité Balladur pourraient être intéressantes. Ce serait en
tout cas un petit coup de pied dans la fourmilière des intérêts
conservateurs de ceux qui prétendent vouloir changer tout, en faisant tout
pour que surtout rien ne change.

Une France moderne et démocratique doit s'appuyer sur ses régions
historiques et un fédéralisme différencié. Les Verts souhaitent la création
des régions Basque et Savoie ainsi que l'unification de la Bretagne. Il serait
inconcevable de dissoudre la région Alsace ou de fusionner de manière
incohérente des régions très différentes. Les conseils régionaux doivent
aussi pouvoir mutualiser leurs actions en s'associant.
Il serait souhaitable de réformer en profondeur les conseils généraux,
création artificielle du jacobinisme. Il faut s'interroger sur leurs légitimités,
lorsque les élections cantonales connaissent des sommets d'abstention. Il
est inacceptable que dans un même département la population de cantons
puisse varier de un à quinze. Il est honteux que dans d'autres il n'y ait
qu'une femme conseillère générale sur quarante élus (Orne). Au bénéfice
de tous, la majorité des compétences du conseil général pourrait être réattribuée
aux conseils régionaux ou aux communautés de communes.

Les Verts appuieront toute réforme des collectivités territoriales qui ira vers
plus de démocratie, moins de cumul, plus de lisibilité et moins de
jacobinisme. Le pire serait que cette réforme n'aboutisse qu'à servir les
intérêts des petits barons locaux de l'UMP et du PS en cantonalisant les
élections régionales. Ce serait un grave recul démocratique. Il est
indispensable de mettre en place, à tous les niveaux, de véritables élections
à la proportionnelle afin de garantir la diversité et le respect des territoires
et des électeurs.

Il faut donc de vraies régions, de vraies communautés de communes, la fin
du département comme collectivité territoriale, et surtout la proportionnelle
afin de rapprocher la réalité politique de la réalité du pays.

Texte établi sur la base des travaux de la Commission régions et fédéralisme des Verts.

Eric Besson, Pour la Nation, … un plaidoyer nationaliste !

Fabien Cazenave — 2010-10-30T11:03:00Z

Pour la Nation, que notre Ministre a sorti à l'occasion du débat sur l'identité nationale qu'il a lui-même lancé. Ce n'est pas du Ernest Renan, mais ce livre a le mérite de se lire rapidement (deux heures) et de permettre de mieux comprendre qu'Éric Besson est un nationaliste engagé.

Éric Besson, un vrai nationaliste à la française

Éric Besson est comme Philippe Séguin. Un enfant né au Maghreb qui a perdu son père aux combats sans le connaître et est très marqué par le fait d'être pupille de la nation. Cela le travaille et il en fait une éthique de vie. Il se sent redevable à l'État qu'il confond avec la Nation. Les deux sont totalement indissociables pour lui. Leur corollaire centralisateur en découle. De ce point de vue, il est bien le fruit de l'idée de nation telle que la révolution jacobine française l'a créée.

Par ailleurs, il a une vision un peu binaire de la nation.
Celle-ci s'est construite dans la victoire militaire (de Bouvines ou de Valmy) et celle de l'Etat sur les seigneurs. Que cela soit le Roi ou bien la République, l'unification est ce qui a permis de créer une nation en France.

Évidemment, on ne peut qu'être sceptique de lire que les dynasties royales et la République seraient un même combat. Cela manque d'une densité qui permette de lier logiquement les affirmations avancées sur la centralisation, la laïcité et la gestion de l'immigration. Certains passages sur son ministère de l'immigration sont vraiment hors de propos. Il se justifie et mélange tout. On sent bien que ce sont deux sujets maladroitement réunis.

En gros, la France existe depuis Clovis et a un destin dans les affaires du monde. Bref, bien peu de vision d'avenir à se mettre sous la dent.

Le nationalisme à la française est aujourd'hui bien tourné vers le passé. On se cherche des racines pour se voir briller plutôt que de chercher comment on pourrait briller dans le monde d'aujourd'hui et celui de demain.

Un nationalisme binaire

Il est intéressant de lire qu'Éric Besson a peur du nationalisme. Il a la justesse de constater que le nationalisme est né à la suite de l'idée de nation et qu'il en est une déviance. Déviance terrible qui a entrainé la guerre sur notre continent notamment. Le Ministre se place ainsi en opposant aux nationalistes. Bizarrement, il n'emploie jamais le mot de « patriote » qui correspond pourtant à sa conception d'un nationaliste qui n'aime pas le nationalisme.

Autre déviance de la nation, ses opposants. Ces imbéciles qui ne sont pas à fond dans une idée créée de toute pièce au XVIIIe siècle sont donc dans le « post-nationalisme ». Des gauchos altermondialos, alliés inconscients des ultra-libéraux qui veulent un monde sans frontière. Il n'y a pas de juste milieu. Il est dans sa logique : qui conteste l'idée de nation, conteste l'idée d'existence même d'Etat. Ce serait donc un monde sans règle, sauf celle de la loi du plus fort qui nous serait alors offert. Apocalypse quand tu nous tiens.

Éric Besson et l'Europe, le rêve d'une « fédération de Nations »

En bon nationaliste, M. Besson parle de la France dans le monde. Conscient que la France toute seule ne pèse plus grand chose, il nous propose de participer activement à la construction européenne. Si, si… : La France ne pourra s'intégrer dans la mondialisation qu'en participant à l'intégration européenne. Pour que notre nation retrouve son statut de puissance mondiale, l'Europe est le seul avenir possible. [...] La crise économique a remis en lumière le rôle des États-nations. Mais elle a aussi démontré combien l'intégration européenne pouvait être utile à notre nation pour peser à l'échelle mondiale. [...] L'une des questions posées par cette nouvelle gouvernance mondiale sera inévitablement la représentation des nations européennes en son sein.

Pour lui, l'Europe n'est qu'un trépied pour la France. Il a ainsi une vision totalement divisée de l'Union européenne. Il ne cite le Pacte européen sur l'immigration adopté durant la Présidence française non pas parce que cette question est aujourd'hui à traiter de manière européenne mais comme un exemple de coopération entre États qui semblent à le lire totalement séparés. Il est totalement dans une vision intergouvernementale de l'Europe où se rencontrent des États. Inutile de préciser que le Parlement européen ou la Commission n'existent pas dans cette vision de la construction européenne.

Enfin, il n'est pas nécessaire à ses yeux de penser que l'UE puisse se doter d'une constitution « apanage de la nation » . La nation française est le summum. Il faut chercher après le Traité de Lisbonne, « un nouveau projet commun. Car la recherche de cette union sans cesse plus étroite entre peuples européens constitue le nouvel universalisme de notre Nation ». Cette dernière phrase du livre me laisse perplexe et j'ai du mal à la comprendre. Va-t-on imposer une union avec notre vision française aux autres États européens ? Cela ne peut donc pas être autre chose qu'une Europe à la française ?

Je n'ai rien trouvé dans ce livre qui donne une vision d'avenir de la France et de sa place dans l'Europe. En revanche, j'ai trouvé la confirmation que M. Besson est un vrai nationaliste qui ne peut imaginer son pays autrement qu'en tant que pupille de la nation. Peut-on demander à quelqu'un qui est dans une relation France-Maghreb d'avoir une vision France-Europe ?

La langue corse parmi les langues européennes menacées de disparition

François ALFONSI — 2010-10-28T11:55:00Z

Le groupe Alliance libre européenne a décidé de relancer le débat sur la situation des langues minoritaires en Europe. Un colloque aura lieu le 4 mars à Bruxelles, qui sera accompagné d'initiatives parlementaires.

Plus de vingt ans après, il faut faire le bilan de la Charte européenne des Langues minoritaires dont le groupe ALE avait à l'époque eu l'initiative (résolution Kuijpers). Cette charte a cheminé, elle est devenue un des textes de base de l'Union européenne que chaque candidat à l'adhésion se doit de ratifier avant d'être intégré, mais pour autant le problème de l'avenir de nombreuses langues et des minorités qui les pratiquent dans le cadre des Etats de l'Union européenne est loin d'être réglé. Il est temps de relancer le débat au niveau du Parlement européen et, pour l'ALE, ce sera une des priorités de la mandature.

Pour aborder cette question, le groupe a décidé de distinguer trois types de situations bien distinctes, chaque situation justifiant des approches différentes.

Il y a d'abord les langues qui sont injustement discriminées dans le cadre de l'Union. L'exemple emblématique en est le catalan qui, parlé par plus de 7 millions d'Européens, refuse à juste titre d'être considéré comme une « langue minoritaire ». Langue officielle sur son territoire, il veut devenir langue officielle de l'Union. A l'objection des coûts que cela provoquerait, il répond qu'il y pourvoira par une contribution directe à travers l'Etat espagnol. Mais rien n'y fait, et le dossier stagne car les Etats s'y opposent. Avec le gallois, le galicien et le basque, ces langues réclament justice. Et elles savent que, malgré les progrès enregistrés ces dernières années, c'est leur survie sur le long terme qui se joue. Les experts estiment en effet qu'au delà de l'enseignement, des mesures garantissant les droits des locuteurs, et de la place donnée à la langue dans l'espace public et sur les médias, il est un élément vital : une langue doit avoir accès à un certain niveau de prestige. Sans cette reconnaissance, aucune reconquête linguistique n'est garantie à long terme. Le catalan, grâce aux pouvoirs de l'autonomie catalane, n'est pas une langue directement menacée à court terme. Mais elle doit obtenir sa place pleine et entière parmi les grandes langues d'Europe pour assurer pleinement son avenir. Et l'Europe se doit de faire sa juste place à la nation catalane, n'en déplaise à l'Etat espagnol !

Il y a ensuite les langues qui ne sont pas menacées en tant que telles, mais dont nombre de ceux qui les pratiquent subissent une répression linguistique qui les prive progressivement de l'accès à leur langue maternelle. L'exemple type est le hongrois qui ne disparaîtra pas de Hongrie, mais dont les populations qui le parlent en Slovaquie, en Roumanie et en Serbie, sont systématiquement victimes des politiques de « slovaquisation », de « roumanisation » ou de « serbisation » des Etats centraux. Ainsi, le recul de l'aire linguistique magyare se fait par la contrainte exercée à l'encontre de populations entières, et cela est bien évidemment contraire aux principes de base de l'Union européenne. Mais que fait l'UE contre cela ? Rien, et, dans l'espace linguistique magyar, actuellement, des tensions très vives se font jour. Dans la même situation, à des degrés divers de crise politique, on trouve le français au Val d'Aoste, l'allemand au Sud Tirol et en Belgique, le « deutsch » (flamand ou néerlandais) en Belgique, le suédois aux Iles Äland, le slovène dans la province de Gorizia en Italie, etc.

Vient ensuite le troisième groupe, celui des langues européennes menacées de disparition pure et simple, parmi lesquelles, indiscutablement, la langue corse. On y trouve aussi le breton, le franco-provençal ou l'occitan en France, tout comme le sarde et le frioulan en Italie, le frison en Hollande et en Allemagne, les langues celtiques en Grande-Bretagne et en Irlande, et d'autres moins connues (le ladin dans les Alpes, le sorabe en Allemagne, etc.).

L'Europe peut-elle admettre sans réagir qu'une langue millénaire disparaisse sur son territoire, alors qu'elle arbore sa devise « l'Union dans la diversité » ? Ou bien doit-elle tirer la sonnette d'alarme, mettre en place par elle-même des politiques de soutien aux régions concernées, par dessus les Etats dont l'attitude conduit à cette perte inexorable de patrimoines entiers de la culture européenne ?

C'est cette réaction et cette prise de conscience que notre groupe veut provoquer à partir du Parlement européen, en interpellant directement les 750 députés nouvellement élus : êtes-vous conscients que d'ici la fin des cinq années de la mandature qui vient de commencer, certaines langues historiques de l'Europe pourraient avoir disparu, et l'acceptez-vous sans réagir, ou bien allez-vous mettre en place les mesures politiques nécessaires à leur sauvegarde avant qu'il ne soit trop tard ?

François ALFONSI

Député européen, élu Europe Ecologie circonscription Sud-est. Porte parole de R&PS - Texte paru en éditorial de l'hebdomadaire Arritti, n° 2167 - 21 / 27-01-10

Un projet de développement pour la Martinique, pour le peuple et par le peuple

Christian LAPOUSSINIERE — 2010-10-26T11:50:00Z

Dans l'histoire de son évolution institutionnelle et statutaire, la Martinique connut trois périodes successives. De 1635 à 1945 : la période de la colonisation. La deuxième, de 1946 à 1982, dite de la départementalisation ou de l'assimilation. La troisième enfin, de 1983 à aujourd'hui : celle de la régionalisation et de la décentralisation.

Comme son nom l'indique, à l'époque de la colonisation, la Martinique est une colonie française. De la condition d'esclave, le Martiniquais est devenu sujet. Et, comme le montra très justement Aimé Césaire, chaque étape de son évolution institutionnelle et statutaire étant un moment des aspirations du peuple martiniquais, de ce qu'il a obtenu après l'avoir désiré, demandé par la bouche de ses représentants, c'est aussi celle « du mythe de l'émancipation ».

La deuxième période est celle « du mythe de la citoyenneté » à part entière, de la justice ou de l'égalité, où le Martiniquais cesse d'être sujet pour devenir citoyen.

La troisième, est celle « du mythe du pouvoir martiniquais », véhicule de l'aspiration nationalitaire martiniquaise pour parler comme Aimé Césaire et qui probablement le conduira un jour ou l'autre, certainement encore lointain, à ce qu'il convient d'appeler, « le mythe de l'indépendance ».

Nous ne rentrerons pas dans les détails en ce qui concerne la spécificité culturelle et économique de chacune de ces périodes, nous voudrions simplement dire ceci.

De 1635 à 1945, alors colonie française, la Martinique est dirigée par un Gouverneur et un Conseil colonial. Son économie est celle de Plantations. L'agriculture est florissante, mais non diversifiée. La canne et l'ananas, cultures traditionnelles, donnent lieu à la naissance d'une industrie de transformation, qu'il s'agisse du sucre, du rhum, de l'ananas en conserve ou sous forme de jus. La banane, culture d'exportation par excellence, reste une agriculture de cueillette. Les produits vivriers très sains, entièrement biologiques, abondent sur les différents marchés de l'île.

L'industrie sucrière est certes très développée. Le chômage est pratiquement inexistant. A l'instar des Seigneurs féodaux d'avant la Révolution française de 1789, les grands propriétaires terriens et les usiniers ont tous les privilèges. Ils ont tout à la fois, l'avoir, le pouvoir, le savoir et sont en quelque sorte, les Maîtres de la Colonie. Les Plantations ou Habitations, toute proportion gardée, transposées à la Martinique, correspondent à bien des égards, aux Domaines, premières divisions administratives de la France. Dans ce système social, ou féodal pour ainsi dire, les masses populaires et laborieuses, correspondent aux Tiers-Etat. Certes, sa situation sociale est lamentable, son niveau de vie notoirement bas, le peuple dans sa grande majorité souffre et est dans une misère effroyable. Certes, la Martinique est archaïque, mais c'est une Martinique au travail, qui a beaucoup de potentialités et qui s'apprécie en termes de production, non seulement dans le domaine de l'agriculture, mais encore dans celui de la culture où le ladgia, le bèlè, la flûte des mornes, le quadrille, la biguine, occupent une place de choix, même si pendant longtemps à l'école, on nous fit assimiler, sans que nulle voix discordante ne s'éleva, cette contre-vérité douloureuse et inacceptable : « Nos ancêtres les Gaulois. »

De 1946 à 1982, en vertu de la loi de la départementalisation dont Aimé Césaire fut soulignons-le au passage, l'inventeur du terme, et le Rapporteur à l'Assemblée nationale, conformément à la volonté du peuple qui aux élections législatives de 1945 lui avait donné un mandat impératif pour sortir l'île de la misère et lui permettre d'accéder à l'égalité des droits, la Martinique du coup devint Département d'Outre-mer (DOM), le Gouverneur se trouva remplacé par le Préfet, le Conseil colonial par le Conseil général. Comme aimait à le dire de manière très imagée feu Camille Darsières, à cette époque, cette Assemblée est une « Assemblée décalcomanie », les décisions en ce qui concerne la gestion des affaires de notre pays et son développement, sont prises à 8000 kms. de nous, à Paris.

Avec la départementalisation, la culture authentique ou locale fut reléguée à l'arrière plan, l'industrie sucrière s'affaiblit, les usines à sucre et les distilleries disparurent, les békés ces Maîtres de l'île, par le système mis en place, favorisèrent le développement économique en leur faveur et au détriment des travailleurs ; les terres destinées à l'agriculture furent vendues à des promoteurs pour construire des logements mal pensés, donc inadaptés ; des supermarchés furent implantés aux quatre coins de l'île.

La culture de la banane ou celle de l'ananas, nos productions, diminuèrent de manière significative, et du même coup, nos exportations. Le tourisme et l'artisanat secteurs clés de notre économie au même titre que l'agriculture furent étouffés. Le chômage naquit et vite s'accentua. Pour la jeunesse, la seule perspective d'avenir possible : le BUMIDOM. Or, cette seule issue, piètre imagination du Gouvernement alors en place, fut d'expédier en masse les jeunes en France métropolitaine, dans des conditions déplorables. De dépeupler l'île ou de la couper de ses forces vives, et en revanche, de les remplacer tout aussi en nombre croissant, par des gardes mobiles ou gendarmes, signes forts de la présence coloniale, gardiens des valeurs sacrées de la République et mainteneurs par excellence de l'ordre public. A l'instar des Africains, à la période esclavagiste, il s'agissait d'arracher, de couper ou de déraciner ces jeunes de leur terroir, de leur culture et de les transplanter ailleurs.

La Martinique devint dès lors, une terre de consommation et d'assistanat. Son économie demeura sous perfusion au point même qu'elle eut pour ainsi dire, une vie végétative.

De 1983 à aujourd'hui, la Martinique est à l'heure et à l'ère de la régionalisation et de la décentralisation.

Cette époque marque un tournant dans l'histoire de son évolution institutionnelle. En effet, grâce à François Mitterrand, Président de la République d'alors, et Gaston Defferre, son Ministre chargé justement de la régionalisation et de la décentralisation, pour la première fois de son histoire, avec Aimé Césaire, le premier Président du Conseil régional de la Martinique, puis, Camille Darsières, le second, le peuple martiniquais accédait à des responsabilités politiques, il pouvait ainsi, gérer les affaires de la Martinique.

Certes la loi de la décentralisation lui avait conféré des pouvoirs relativement importants. Certes il y avait eu un transfert du pouvoir du centre vers la périphérie, mais malheureusement, les moyens n'avaient pas suivi, autrement dit, avaient fait cruellement défaut.

Malgré la volonté farouche des élus locaux de l'Union de la gauche d'alors, de donner une nouvelle impulsion au pays, de le sortir de son état de déconfiture, du dispositif mis en place à cet effet, des grandes orientations politiques qu'avait donné Aimé Césaire à l'action régionale, de la tâche martiale, salvatrice et prometteuse qu'il avait entreprise et poursuivie par Camille Darsières et son équipe, malheureusement, celui-ci n'eut pas le temps de mettre à exécution totalement son Plan de développement régional, et l'on peut regretter que jusque-là, le décollage économique de la Martinique ne se soit point fait, qu'il eut le temps à peine d'achever les Fondations, des Fondations nul doute, sûres et solides.

Placée déjà pourtant sur les rails ou l'orbite du développement, après 1992, la Martinique ne connut malheureusement pas, un vrai décollage économique. La politique régionale mise en œuvre en particulier ces dernières années ne fut guère efficace. Sil n'en était pas ainsi, elle n'aurait sans doute pas généré la situation aussi lamentable qu'elle connaît aujourd'hui. Le peuple ne se serait pas soulevé et n'aurait pas déclenché la grève du 5 février 2009 dont on connaît l'ampleur, et ne se serait pas rebellé contre toutes les formes d'inégalités et d'injustice, de discrimination, d'exploitation, somme toute, de « Profitation » selon le terme consacré.

A vrai dire si, jusque-là, la Martinique ne connaît pas un vrai décollage économique, ce n'est pas seulement par manque de transferts sociaux, de moyens financiers, mais aussi et surtout, parce que les élus n'ont pas su élaborer jusqu'ici, un Projet de développement pour notre pays. C'est parce que la politique mise en œuvre aujourd'hui traite les problèmes de manière ponctuelle ou au coup par coup, mais ne s'inspire pas d'un Plan d'action globale. C'est parce que certains élus n'ont pas encore compris que la bonne gestion des deniers publics, ce n'est pas se contenter d'épargner à outrance, se garder résolument d'investir, de lutter contre la violence, l'insécurité, la drogue, la délinquance et singulièrement juvénile qui nous assaillent de toutes parts, le chômage mal endémique, de relancer la commande publique, de dynamiser les collectivités locales dont ils sont à. la tête, d'impulser les secteurs clés de notre économie, les secteurs culturel et touristique, de se garder de favoriser l'insertion sociale, d'adapter au mieux les formations aux besoins de notre économie. De surcroît, c'est parce que depuis 1983, la Martinique est une Région monodépartementale et de fait, deux assemblées : le Département et la Région sur un même territoire de 1.000,80 km2., 80 km. de long sur 30 de large, qui plus qu'un moyen d'agir efficacement, est au contraire, pour elle un sérieux handicap, d'autant plus qu'elles se concurrencent, leurs compétences s'enchevêtrent, se chevauchent, leurs personnels sont en doublons, le nombre de leurs élus respectifs est élevé et de fait, ne permettent pas de rationaliser au mieux la gestion de ses affaires, de lui donner une véritable impulsion, à tous les points de vue, sur tous les plans, et dans tous les domaines.

Qu'on le veuille ou non, l'économie martiniquaise est dans le marasme : 25.000 chômeurs ; un manque chronique de logements ; une absence flagrante de politique culturelle ; un manque d'infrastructures et d'équipements structurants ; un parc hôtelier notoirement insuffisant ; une carence considérable en matière de transport intérieur et du fait du nombre de véhicules automobiles ; -investissements improductifs, de capitaux morts- ; un réseau routier dans un état lamentable ; un déséquilibre notoire en matière de développement entre le Nord, le Centre et le Sud ; une jeunesse abandonnée, désoeuvrée, laissée pour compte ; un échec scolaire galopant ; une absence totale de volonté politique pour sortir la Martinique de l'ornière ; l'absence chronique d'une politique préventive en matière de risques naturels majeurs ; une montée accrue de la violence, de la délinquance et de l'insécurité sans précédent. Bref, loin d'être désencaillée, la Martinique est sérieusement enlisée, embourbée, empêtrée même dans la boue, tel les Antilles, bateau métaphorique, « échoué dans la boue de cette baie » pour paraphraser Aimé Césaire.

Face à cette situation, que faire ? Comme il le dit aussi dans son Cahier d'un retour au pays natal, il faut se garder « de rester les bras croisés en l'attitude du spectateur. » Il faut résolument agir. Il faut se battre farouchement contre le mal-développement, exploiter ou mettre en valeur toutes les potentialités du pays, et surtout et par-dessus tout, faire de l'homme martiniquais, un homme maître de son destin ou de son devenir. Il faut fixer des objectifs majeurs et tenter de les atteindre tous sans réserves, à savoir :

1) préserver notre culture, c'est-à-dire ce que nous avons de plus succulent et de plus précieux, ce qui constitue la sève nourricière de notre peuple, sans quoi, nous sommes sans histoire, sans mémoire, sans boussole, nous ne sommes pas en réalité un peuple. En faire une véritable industrie au même titre que l'agriculture, l'artisanat et le tourisme ;

2) faire de la Martinique un pays qui produise et satisfasse ses besoins intérieurs, car depuis la départementalisation, qu'est-ce que la Martinique, sinon une fois de plus, une terre de consommation, non seulement de produits manufacturés, mais aussi de produits culturels venant de l'extérieur et dont le but est de nous acculturer et déculturer, voire nous aliéner, qui lutte farouchement contre le chômage, par la création d'entreprises, de services ;

3) fortifier et encourager le développement des secteurs clés de notre économie : l'agriculture et la pêche, l'artisanat, le tourisme.

L'agriculture en diversifiant les cultures, toutefois en accordant une place particulière à la banane produit d'exportation pour résister à la banane dollar, en encourageant le développement des agro-industries, et à la canne de laquelle on peut tirer non seulement du sucre et du rhum, mais aussi d'autres produits dérivés comme par exemple, de l'essence de canne ou une autre forme d'énergie.
La pêche, en aidant les marins pêcheurs à pratiquer une pêche moins artisanale, plus industrielle, non seulement côtière, mais aussi à Miquelon, à s'équiper de bateaux plus robustes, plus performants, leur permettant de rester quinze jours à un mois en mer et de pouvoir ramener un plus grand tonnage de poissons, à conserver mieux les produits de leur pêche, à pouvoir les transformer, en mettant en place tous les équipements nécessaires pour vendre leurs poissons dans les meilleures conditions d'hygiène.
L'artisanat par la création des conditions objectives d'emplois, c'est-à-dire des zones d'activités artisanales et économiques de dimension régionale, dans le Nord, le Centre et le Sud, pour établir un équilibre du point de vue du développement entre ces trois régions géographiques, destinées non seulement à l'artisanat, mais aussi aux services.
Le tourisme, en le limitant non seulement à la mer au soleil, mais en créant et diversifiant aussi les produits touristiques, en créant en l'occurrence, le tourisme vert ou écologique, en formant les Martiniquais à l'accueil du touriste, en menant une politique visant à créer des nouveaux hôtels qui soient de qualité, en augmentant le parc d'hôtels et de restaurants et que ce soit aussi de qualité, en mariant tourisme, artisanat et culture (c'est-à-dire, aménager les hôtels de mobiliers faits par les artisans locaux ; faire appel aux artistes locaux, musiciens et peintres pour animer les soirées dans les hôtels et les restaurants y organiser des expositions ; amener nos agriculteurs et nos pêcheurs à approvisionner les restaurants en produits locaux, l'objectif étant de créer des emplois directs et indirects).

4) Rendre notre économie compétitive en améliorant sans cesse la qualité de nos produits fabriqués sur place de telle manière qu'ils rivalisent avec ceux qui viennent de l'extérieur ;

5) adapter les formations aux besoins de notre économie et aider à cet effet de manière conséquente, particulièrement l'Université des Antilles et de la Guyane, en fonctionnement comme en investissement, quoiqu'elle relève avant tout de l'Etat ;

6) conjuguer ou mutualiser les efforts, les moyens, en travaillant en synergie avec les Communautés d'agglomération, en harmonisant les politiques publiques, les plans d'action ;

7) réviser le Schéma d'aménagement régional et faire en sorte que l'aménagement du territoire soit un outil le plus rationnel et le plus efficace possible, en mettant en place les infrastructures et les équipements nécessaires et structurants, tout en préservant l'équilibre entre le Nord, le Centre, le Sud, tout en respectant au mieux, la nature et l'environnement, la biodiversité, et ainsi, tout en favorisant en quelque sorte, un développement harmonieux et durable ;

8) faire de la sécurité et des risques majeurs en particulier, des tremblements de terre, une priorité, et mettre en place à cet effet, une politique résolument préventive et efficace ;

9) mettre en place les conditions objectives visant à lutter contre l'échec scolaire en adaptant au mieux l'éducation et la formation aux besoins de notre économie ;

10) lutter résolument contre la délinquance, et la violence en travaillant de concert avec l'éducation nationale, en mettant en place une vraie politique d'insertion sociale visant à améliorer la condition des jeunes.

11) Enfin, oeuvrer pour favoriser la coopération interrégionale, intra-caraïbe et internationale.

Inspiré du Projet de développement, en aucune manière dans ce Plan on ne saurait oublier, une politique en faveur de la recherche, de la santé, de l'énergie, et en particulier des energies renouvelables, et du sport. Mais, quels que soient les objectifs fixés dont il est fait, il convient de mettre en place une stratégie ou une méthode efficace pour les atteindre. Une stratégie ou méthode qui au nom de la démocratie donne la parole au peuple, qui encourage et favorise le développement de la démocratie participative ; qui situe l'action non seulement dans une perspective à court terme, mais aussi à moyen et long termes, car gouverner ou gérer, c'est prévoir. Une action qui place l'homme au cœur du développement, non pas un développement ponctuel, au coup par coup, mais durable ; non pas exogène, mais endogène. Bref, un développement qui permette d'établir de nouveaux rapports entre l'homme et l'homme, l'homme et la nature, l'homme et son environnement, l'homme et la société, c'est-à-dire une nouvelle fois, harmonieux.

Depuis la mise en place de la décentralisation, l'Assemblée régionale est élue à la proportionnelle intégrale. De ce mode de scrutin, que faut-il penser ? Pour le PPM, depuis plusieurs années déjà, celui-ci est certainement loin d'être le meilleur.
L'on se demandera sans doute, pourquoi ? Tout simplement, parce qu'avec un tel mode de scrutin, toutes les populations de tous les coins et recoins de la Martinique comme par exemple, le Macouba, Grand Rivière, Prêcheur ou Morne Vert, ne sont pas représentées, sont en manque chronique d'interlocuteurs alors qu'elles ont voté pour une tête de liste, qui une fois parvenue à la Présidence du Conseil régional, se trouve manifestement éloignée d'elles, qui leur est même inaccessible, tant il est vrai qu'elles sont délaissées ou abandonnées.

Par souci d'une meilleure représentativité de la population dans son intégralité et totalité, au PPM, nous avons choisi un mode d'élection mitigé c'est-à-dire à la confluence de la proportionnelle intégrale et de l'uninominale. Cela dit, l'on comprend dès lors, que nous nous insurgeons fermement contre tout mode d'élection régionale visant à faire de la seule tête de liste le seul ou la seule à avoir des comptes à rendre à la population, le seul ou la seule à avoir à ses yeux de la considération ou de l'importance, tous les autres de la liste étant totalement éclipsés par lui ou par elle.

En 1983, quand la Martinique est passée du statut de Département à celui de Région, elle fut le banc d'essai de la régionalisation et de la décentralisation au même titre que les autres DOM. Le principe de l'Assemblée unique étant depuis peu de temps acquis, en cette matière, le moment venu, avec la Guyane, il est certain qu'elle en sera une nouvelle fois le banc d'essai.

Sans vouloir tirer à soi le drap, entre autres formations politiques, les résultats des deux dernières consultations du 10 et du 24 janvier dernier, montrent que l'électorat a entendu clairement le PPM et surtout l'a suivi.

Mais, de droite, de gauche ou du centre, quel que soit l'apport réel de chaque formation politique à la victoire de ceux qui ont appelé à voter NON contre l'article 74 et OUI pour l'Assemblée unique dans le cadre de celui de 73, dans les deux cas à une écrasante majorité, pour le PPM, contrairement à ce que disent ou pensent certains, l'Article 73 n'est pas un point d'arrivée, mais de départ.

Le PPM n'a jamais mis son drapeau dans sa poche. Seulement, l'autonomie qu'il n'a jamais eu de cesse de revendiquer, n'est pas une autonomie à la carte ou de gestion partagée, qui à vrai dire n'en est pas une vraie, mais une autonomie de décision à l'instar de celle des Régions ultra périphériques du Portugal et de l'Espagne : Madère, les Açores, les Iles Canaries. Certes ces régions comme d'autres, en Italie, en Allemagne, en Grande Bretagne, l'Ecosse et le Pays de Galles), ont un pouvoir normatif, mieux de vrais pouvoirs dévolus ; peuvent mener une politique d'action globale ; peuvent hormis ceux régaliens strictement réservés à l'Etat tels que l'Armée, la Police, la Justice, la Diplomatie, etc., intervenir dans tous les domaines de l'activité et du développement économiques, mais pour autant, elles ne perdent pas, l'égalité des droits et le droit à la différence ; continuent à bénéficier de .la solidarité nationale et de la continuité territoriale.

Dès lors, en ce qui concerne notre pays, comment accéder à l'autonomie que nous appelons de nos vœux ? Disons d'emblée, que l'Assemblée unique est pour nous une étape transitoire vers cette collectivité autonome, dotée d'un réel pouvoir.

Mais, une fois cette étape transitoire franchie, que faire pour accéder au type d'autonomie qui nous intéresse ?

Il convient, en tout état de cause dès à présent, de s'atteler résolument à la tâche, de prendre toutes les dispositions nécessaires qui s'imposent. Ainsi, il s'agit de sensibiliser le peuple de la nécessité d'élaborer ce Projet de développement, de travailler pour le peuple et avec le peuple, effectivement à l'élaboration de ce Projet.

En 2005, conformément à la pensée d'Aimé Césaire, le PPM a organisé le XVIIème Congrès du parti. A cette occasion, il en fut élaboré un pour la Martinique.

Par souci de le faire connaître par le plus grand nombre de Martiniquais, militants ou non du parti, il convient certainement de le faire circuler par l'intermédiaire d'internet, de faire à son propos, par le même moyen, un forum où chacun ou chacune dira ce qu'il en pense ; donnera son appréciation ; apportera ou non des amendements, en tout cas, des éléments nouveaux pour l'enrichir, l'améliorer et le rendre plus efficace ; en fera des remarques ou observations ou tout simplement, pour dire si, il ou elle y adhère.

En dehors de cette sensibilisation et de l'élaboration de ce Projet, il convient aussi, une fois que l'Assemblée unique sera mise en place, fort de ce Projet, de négocier avec le Gouvernement français à deux niveaux, d'une part pour lui dire quel est le type d'autonomie que nous voulons, et que de part et d'autre, une fois que nous nous serons mis d'accord, que l'Article 74 soit transformé ou qu'un nouveau soit rédigé à cet effet, et surtout que, prise en compte, notre volonté soit clairement exprimée, mieux inscrite, dans le marbre de la Constitution ; d'autre part, pour déterminer avec lui, en toute connaissance de cause, le contenu de la loi organique en vertu de laquelle, demain devenue autonome, les nouveaux rapports entre le pays Martinique et l'Etat soient d'avance prévus sinon organisés, et qu'ainsi, qu'on ne parle plus de « chate an sac », selon l'expression créole consacrée, lancée par Camille Darsières qui nul doute, était doté d'une clairvoyance politique exceptionnelle.

L'autonomie que nous voulons est une Autonomie qui doit venir de nous, faite par nous et pour nous et qui ne nous soit pas imposée comme c'est le cas avec l'Article 74 tel qu'il est aujourd'hui rédigé. Une autonomie qui soit notre invention propre, car selon les mots de Césaire, « entre l'intégration et la désintégration, il y a place pour l'invention. » Une autonomie qui établisse l'équilibre entre l'égalité des droits et la responsabilisation ou le droit à la différence, car comme aimait à le dire Césaire, « ce qui est acquis restera acquis. Mais ce qui manque sera ajouté. » Bref, une autonomie qui nous permette de nous émanciper tout en restant dans le cadre de la France et de l'Europe, sans pour autant nous départir de notre identité culturelle de Caribéens.

Au PPM, fidèles à nous-mêmes, en tout cas, en attendant, que nous mettions en place l'Assemblée unique attendue ! Que nous accédions, étape par étape, à la collectivité autonome voulue ! Qu'il (notre Projet de développement) s'inspire de la pensée du Nègre Fondamental et du Leader Fondamental ! Qu'il soit pour nous une boussole, un guide ! Qu'il se fonde au premier chef sur notre culture, sève nourricière même de notre peuple, notre manière de sentir, de penser, d'agir !

Dans son fameux discours, « Culture et colonisation », prononcé au Premier Congrès des écrivains et artistes noirs à Paris en 1956, dans celui de « L'homme de Culture et ses responsabilités », prononcé au Deuxième congrès des écrivains et artistes noirs, à Rome, en 1959, Césaire montrait l'indissociabilité entre Culture et Politique. Dans « Discours sur l'Art africain », à l'occasion du Premier festival mondial des Arts nègres, à Dakar en 1966, à l'adresse des artistes et politiques africains, c'est ce qu'il réaffirmait quand il disait à juste titre : « Aussi bien est-ce en nos mains à tous et non seulement entre les mains des hommes de culture, car la séparation est absolument artificielle, c'est entre nos mains à tous que se trouve l'avenir de l'art africain. C'est pourquoi aux hommes d'Etats africains qui nous disent : ‘Messieurs les artistes, travaillez à sauver l'art africain', nous répondons : ‘Hommes d'Afrique et vous d'abord, politiques africains, parce que qui êtes les plus responsables, faites-nous de la bonne politique africaine, faites-nous une bonne Afrique, faites-nous une Afrique où il y a encore des raisons d'espérer, des moyens de s'accomplir, des raisons d'être fiers, refaites à l'Afrique une dignité et une santé, et l'art africain sera sauvé'. »

Bien évidemment, ce qui vaut pour l'Afrique, vaut aussi pour la Martinique ou tout autre pays. Ainsi, dans ce Projet, que culture et politique, mais aussi économie et développement soient des éléments indissociables, inextricablement liés !
Aux prochaines élections régionales, demain, dans l'hypothèse que le PPM et ses alliés accèdent aux responsabilités au Conseil régional, après demain à l'Assemblée unique et plus tard, à la tête de la Collectivité Martinique autonome, au nom du peuple, pour le peuple et avec le peuple, que ce soit pour lui et ses alliés, l'occasion de mettre à exécution de la façon la plus rationnelle et la plus efficace, ce Projet, sinon le Plan qui en découle !

Christian LAPOUSSINIERE
Ancien Conseiller régional de Sainte-Marie et de la Martinique, élu en 1986, sur la liste « Ensemble construisons la Martinique », conduite par Aimé Césaire - Ducros (Martinique)

Et si la Martinique devenait un Etat fédéré dans une France et une Europe fédérale ?

Eric VALERE — 2010-10-25T11:48:00Z

Contribution au débat de l'Union des Martiniquais démocrates (UMD)

Une fois encore, le débat institutionnel revient sur le tapis, avec pour seule obsession « la chasse au gaspi » du fait de la coexistence, pour l'hexagone, de divers échelons de collectivités locales et, pour la Martinique, de deux assemblées majeures sur un même territoire, le Département et la Région.

Un consensus semble se dégager autour du concept d'assemblée unique, et même de celui de l'autonomie de la Martinique, pour sortir du syndrome d'impuissance qui affecte nos régions. Ainsi donc, selon les élites politiques locales, le développement de l'échelon régional passerait inéluctablement par la suppression du « mille feuilles institutionnel français » ; constat qui n'est, au demeurant, pas tout à fait en opposition avec celui que font les élites nationales qui, aujourd'hui, ont lancé la fronde contre le « cher » statut départemental, lequel ne serait plus adapté aux exigences de la nouvelle gouvernance territoriale…

L'UMD, mouvement créé en 1994, dans le but d'apporter sa contribution aux convulsions de la société, par des femmes et hommes de bonne volonté, garde toute l'originalité de son regard à propos des institutions.

Notre courant politique considère que la France ne doit plus continuer à se mentir à elle-même, et doit s'engager dans un processus de refondation globale de son organisation territoriale, pour tenir compte des aspirations de ses composantes à gérer au plus près des citoyens, leurs propres affaires. Le chantier de la redynamisation de la maison « France » est donc ouvert, et c'est le moment de poser les problèmes de fond quant à l'organisation institutionnelle et territoriale française, dans l'intérêt bien compris des régions et de leurs peuples.

Toute institution (Etat, collectivité locale, entreprise publique ou administration...) n'est qu'un instrument au service des citoyens pour les aider à résoudre leurs problèmes. Si elle n'est plus à même de remplir sa fonction, elle doit être modifiée ou remplacée. Ce ne sont pas les citoyens qui sont au service de l'Etat mais l'Etat qui est au service des citoyens. La crise que nous vivons aujourd'hui a principalement pour origine la défaillance de l'Etat-nation (unitaire et à peine décentralisé) à remplir la mission pour laquelle il a été créé. La raison : la France est devenue trop petite pour résoudre les grands problèmes et trop grande pour solutionner les petits. Mais plus grave, c'est au moment où l'on n'a jamais autant attendu de lui (sécurité, emploi, solidarité, santé, défense du pouvoir d'achat....) que l'Etat se montre totalement défaillant.

A cela : « il n'y a qu'une solution : le fédéralisme ! »

Le fédéralisme n'est pas un système tombé du ciel. Il possède une légitimité philosophique, économique et politique de plusieurs siècles (Aristote, Althusius, Rousseau, Mirabeau, Montesquieu, Kant, Proudhon, de Tocqueville...) et d'éminents penseurs contemporains comme Denis de Rougemont ou Alexandre Marc ont su en démontrer toute l'actualité.

La « subsidiarité » est le principe de base du fédéralisme.
Il stipule que le traitement d'un problème ne passe à un niveau supérieur que si ce dernier est mieux placé pour résoudre ce problème. Les délégations de pouvoir et d'argent montent donc « en cascade » de la base vers le sommet selon le critère du meilleur service pour le citoyen. D'après ce principe de subsidiarité, c'est donc à l'Etat d'administrer à chaque fois la preuve du bien-fondé de son intervention.

Le principe fédéraliste place la personne humaine au centre de toute la vie politique et sociale.

Le fédéralisme n'est ni une idéologie ni une doctrine juridique ou institutionnelle mais une philosophie politique des rapports entre l'individuel et le collectif, des relations entre les différents échelons de l'organisation sociale.

Dans son essai « A l'échelle humaine », publié en 1945, Léon Blum écrivait son inclinaison « vers les systèmes qui se fondent sur la séparation et l équilibre des pouvoirs (…), où le pouvoir central s'assortit d'un énergique mouvement allant jusqu'à une sorte de fédéralisme (…), qui conserve une part de souveraineté démocratique, entretient une vie locale, où l'homme de bonne volonté peut y trouver sur place l'emploi d'une activité libre et utile ; c'est en ce sens qu'il est permis de rappeler les provinces de la vieille France. J'ai toujours été attiré, d'autre part, par l'idée de Rathenau selon laquelle : la déconcentration de l'Etat me paraît aussi importante que sa décentralisation, ce qui signifie qu'une seule autorité exécutive, qu'un seul pouvoir législatif ne peuvent plus vaquer à toutes les fonctions nécessaires de l'Etat moderne et qu'il faudrait raisonnablement prévoir autour des organes centraux, chargés avant tout d'un rôle d'orientation et de coordination, la gravitation de petits Etats satellites doués chacun d'une certaine indépendance de mouvement (…) »

Vu de notre région insulaire, Aimé Césaire, dans son discours introductif lors de la fondation du Parti Progressiste Martiniquais, en 1958, exprimait cette même inclinaison en faveur de l'idée fédérale : « Les chances du fédéralisme ».

En voici quelques extraits. Je cite. « J'ai montré que, seul, le système fédéral apporte une solution raisonnable aux difficultés constitutionnelles qui nous assaillent. Mais alors, le Martiniquais ennemi de l'utopie se pose la question, ‘Est-ce que tout cela n'est pas de la chimère ? Est-ce que tout cela a chance de voir le jour ?' Je n'hésite pas à y répondre : autant l'assimilation intégrale m'apparaît une chimère, autant l'idée fédérale me paraî trait réalisable. De toutes parts, on y vient, de tous les horizons on y accourt. Il serait fastidieux de citer tous les hommes politiques français, de M. Mitterrand à M. Mendès-France et tous les hommes politiques africains, de Senghor à Houphouet, qui s'y sont ralliés. Qu'il me suffise de citer à titre d'exemple, les prises de position de M. Pléven, qui, le 7 mai 1957, à la Conférence de Copen hague, proclamait : ‘Nous devons franchir le pas qui conduit à la concep tion d'une République fédérale ou d'une Fédération de Républiques. C'est une option fondamentale et indispen sable... Je ne pense pas que nous arrivions d'emblée à un système strictement fédéral... Mais il faut une Constitution assez souple pour aller par étapes jusqu'à la Fédération intégrale'... La départementalisation a établi une coupure entre nous et les hommes de progrès d'Afrique, l'adhésion à l'idée fédérale nous donnera plus de force en nous instal lant sur le même terrain de revendication et de combat que nos frères d'Afrique et que les hommes de progrès de France… Pourquoi ne soutiendrions-nous pas cette prodigieuse hauteur de vue visant à entreprendre toutes dé marches et prendre toutes initiatives sur la transformation de la République française unitaire en République fédé rale… Il faut, pour le moins, obtenir que soit introduit dans la Constitution un article de principe affirmant la volonté de la République, de respecter la diversité de ses compo santes. Le Parti progressiste martiniquais -ces principes étant posés et sans préjudice d'une évolution ultérieure- pourrait proposer la transformation des départements d'Outre-mer en régions fédérales. Si nous faisons cela, nous aurons réussi à allier notre double souci de rester liés à la France et d'être de bons Martiniquais, et sans tomber dans le séparatisme qui nous serait mortel, nous aurons triomphé d'une autre séparation qui elle aussi, à la longue, peut s'avérer mortelle, la sépa ration de l'homme d'avec lui-même. »

En somme, si l'on veut répartir les compétences chaque fois au niveau le mieux placé pour les exercer, cela veut dire concrètement qu'il n'y a pas d'autre choix que de remplacer ce que nous avons aujourd'hui : à savoir « une France isolée dans une Europe dispersée » par : « des Régions fédérées dans une France fédérale, et dans une Europe fédérale ». L'alternative fédéraliste apporte une solution aux problèmes quotidiens des citoyens tout en leur permettant de se réaliser pleinement dans leurs objectifs fondamentaux d'autonomie et de solidarité.

Pour mémoire, synthèse de ma contribution en commission au congrès progressiste (PPM) de 2005

Pour créer la dynamique régionale : quelle autonomie pour la Nation martiniquaise ? Au moment où Aimé Césaire, notre leader fondamental, passe le relais, au moment où des voix s'élèvent dans l'hexagone, en particulier au Parti socialiste, pour réclamer une nouvelle Constitution, la 6ème République, afin de donner un nouveau souffle à la France.

Le PPM réaffirme, comme en 1958, les grandes lignes de son combat pour : « la transformation de la Nation Martiniquaise en Région autonome dans le cadre d'une France fédérale ».

Dès son congrès constitutif, le PPM s'est positionné en parti des travailleurs, socialiste, humaniste et progressiste. Près de 50 ans après, les thèses défendues par le PPM gardent toute leur actualité. Regardons les indicateurs économiques et sociaux de notre pays : surconsommation et surendettement des ménages, crise du logement, érosion du pouvoir d'achat, faillite de l'économie, des entreprises et du système de financement de l'économie (Soderag, Sodema…), chômage endémique, avec les conséquences néfastes pour notre société. La crise est bel et bien structurelle, et le cadre institutionnel n'est plus adapté aux exigences de notre temps, parmi lesquels l'aspiration à l'autonomie politique des régions.

Le processus de décentralisation engagé en France depuis 1982 n'a pas suffi à créer la dynamique régionale tant attendue par la population. Ce n'est donc ni notre idéologie, ni notre mot d'ordre qu'il faut changer.

C'est la Martinique qu'il faut refonder ! Conclusion de Césaire depuis 1981

Plus que jamais, le PPM doit affirmer ses principes, ses thèses et s'inscrire en leader de la gauche pour la réforme institutionnelle et la transformation démocratique et sociale.

La refondation de la Martinique est indissociable du renouvellement nécessaire du contrat social et démocratique et la définition de nos rapports avec les peuples de France. La 5ème République, en tant qu'Etat unitaire décentralisé, est à bout de souffle et les régions de France paient la facture. Dans ce contexte de réforme profonde de la société française, le PPM réaffirme l'idée fédérale comme méthode de gouvernement pour :

affirmer la personnalité martiniquaise, son identité, sa langue et sa culture dans la future République fédérale,
reconnaître la Martinique en tant que Nation responsable, capable de gérer ses propres affaires,
créer la dynamique régionale,
sortir le pays du déclin…

A chaque région, son Parlement et son Gouvernement pour :

une Martinique qui gère elle-même ses propres affaires dans le respect d'un cadre fédéral,
libérer les énergies créatrices d'emplois, renforcer le tissu économique régional : les infrastructures de niveau régional seront décidées au niveau régional, celles de dimension nationale, visant notamment à assurer la continuité territoriale, par accord entre l'Etat et la région.
émanciper la Région de la tutelle financière de l'Etat et augmenter ses ressources financières,
favoriser les PME-PMI
instituer un Minimum social garanti et réorganiser le dialogue social, faire de l'homme l'acteur de sa vie en réinventant le travail, désacraliser le salariat…,
placer l'homme martiniquais et son épanouissement au cœur de la vie sociale, par l'éducation et la formation ; première réponse à apporter aux problèmes de l'emploi, de l'identité et de l'insécurité,

· restaurer la démocratie de proximité, redonner la parole au peuple et aux associations,

· optimiser le principe de la subsidiarité inscrit dans le traité de Maastricht.

Maître Eric VALERE
Président de l'Union des Martiniquais démocrates - Membre du Parti progressiste martiniquais - Le Lamentin (Martinique)

Pour une Alsace unie, ouverte et plurielle

Yann WEHRLING — 2010-10-24T11:40:00Z

En ces temps de débats sur l'identité, il nous semble important de rappeler ses nécessaires dimensions ouvertes et plurielles. Ouvertes, car nous ne voulons pas d'une identité qui se définirait contre celle des autres, et cela a fortiori dans une région frontalière. Nous entendons associer systématiquement nos voisins allemands et suisses à toutes nos grandes décisions. Plurielles, car pour nous l'identité s'inscrit aussi dans la construction européenne, dans la défense des droits de l'Homme et des libertés de la Personne, comme dans l'attachement à sa région. Nous voulons rendre les Alsaciens à nouveau fiers de leur région, en lui rendant son dynamisme économique, en y promouvant la langue régionale comme sa culture plurielle et en consacrant son rôle par la création d'un Parlement d'Alsace.

L'économie alsacienne est aujourd'hui durement touchée par la crise, en raison notamment de son caractère industriel. Nous croyons en une économie tournée vers le développement durable, et nous souhaitons pour cela nous tourner vers l'industrie. La région devra aider l'industrie à se moderniser, à devenir plus propre, comme à développer des filières porteuses, celles des pôles de compétitivité alsaciens existants bien sûr, mais aussi l'éco-construction ou la fabrication d'installations de production d'énergies renouvelables. Mais si le chômage atteint aujourd'hui en Alsace un niveau record, c'est aussi parce que les compétences linguistiques en allemand s'affaiblissent au fil des générations, de sorte que le travail transfrontalier se réduit.

Assumant la double culture de notre région, nous voulons que les générations futures parlent ses deux langues, ce qui suppose de rendre à l'allemand sa légitimité dans la communication publique et d'en généraliser l'enseignement. A l'heure où le chômage atteint en Alsace son niveau record, nous devons permettre à nouveau aux jeunes de trouver un emploi chez nos voisins. Pour rendre possible et effective cette politique publique ambitieuse, nous avons demandé au ministre de l'éducation nationale de prévoir en Alsace l'expérimentation d'une « éducation régionale », pour que la région puisse déterminer les langues dans lesquelles les différentes matières sont enseignées et organiser le recrutement de professeurs disposant des compétences nécessaires.

Surtout, nous ne voulons plus que les décisions concernant l'avenir de notre région soient prises au regard de considérations purement nationales. Un Parlement d'Alsace, unifiant les actuels conseils régional et généraux, sera mieux en mesure de conduire des politiques publiques efficaces et des coopérations transfrontalières. Doté d'un pouvoir réglementaire, il évitera les surcoûts et les cacophonies qui nous pénalisent aujourd'hui.

Yann WEHRLING - Strasbourg
Liste Alsace Démocrate - Tribune publiée par Libé-Strasbourg

Les projets de réforme territoriale : La position du PARTI OCCITAN

Gustave ALIROL — 2010-10-23T11:34:00Z

Avec l'adoption en conseil des ministres le 21 octobre de quatre projets de lois et leur dépôt auprès du Sénat, le gouvernement a lancé le processus législatif pour une nouvelle réforme de l'organisation territoriale de la République. On nous avait annoncé une réforme majeure : l' « acte III » de la décentralisation. Pourtant, de ce point de vue, la montagne Sarkozy n'a même pas accouché d'une souris. Une fois de plus, on est bien loin d'une refonte de l'organisation territoriale de République qui soit à la hauteur des défis humains, écologiques et économiques d'aujourd'hui.

Les projets actuels traitent principalement de l'organisation des différents niveaux de collectivités, en laissant de côté deux autres questions majeures, celle de leurs compétences et celle de leurs moyens financiers, comme s'il était possible de se prononcer sur l'organisation sans avoir une vue précise des compétences et des moyens qui seront dévolues à tel ou tel niveau de collectivité [1]. C'est tout simplement que le pouvoir cherche à faire passer sa réforme par bribes et par morceaux tant il craint la contestation, y compris dans les rangs de sa propre majorité.

En effet la nouvelle organisation territoriale ne réduit en rien le fameux « millefeuilles » ; au contraire, elle en accroît encore la complexité en y ajoutant les métropoles (et les pôles métropolitains), avatars poussiéreux de la pensée économique des années 50, qui ne sont en réalité que la transposition au niveau des territoires de la centralisation à la française et le retour, par leur mainmise sur les compétences d'autres collectivités, à un type d'organisation hiérarchisée, donc féodale.

La réduction du nombre d'élus territoriaux est une mesure populiste et purement démagogique. La réduction des coûts doit bien plutôt se faire par la suppression des doublons que constituent, à côté des services des collectivités régionales et locales, les services de l'administration de l'État dans les territoires, même pour les compétences transférées.

Quant à la création des conseillers territoriaux, élus sur la base de nouveaux cantons (qui plus est au scrutin uninominal à... un tour ! -réforme à but politicien s'il en est, visant à favoriser les partis installés et d'abord l'UMP) pour siéger à la fois au département et à la Région, conjuguée à l'inadmissible suppression de la clause de compétence générale pour les Régions, elle conduira à un véritable retour en arrière, en ramenant celles-ci à l'époque des « établissements publics régionaux » d'avant 1982 dont les membres étaient principalement des élus départementaux et dont la compétence était spécialisée, refusant de la sorte à la région nouvelle le statut de collectivité territoriale de plein exercice.

En réalité, sous couleur de décentralisation, c'est à une véritable recentralisation que l'on va assister à travers la reprise en mains par l'État du pouvoir territorial s'opérant par la refonte de l'organisation, des compétences et des moyens financiers des collectivités. La question se trouve dès lors posée, avec gravité : « Que va devenir la démocratie territoriale ? ».

Le Partit Occitan entend donc s'engager -aux côtés d'autres forces politiques, en particulier au sein d'Europe Écologie, rassemblement auquel il participe par la fédération Régions & Peuples Solidaires (R&PS)- pour l'abandon des projets en cours ou annoncés.

Il rappelle ses positions en matière d'organisation territoriale de la République et les soumet au débat.

I. - Dans le débat actuellement ouvert, le PARTIT OCCITAN tient à réaffirmer un certain nombre de principes pour lui fondamentaux

1) Toute réorganisation institutionnelle au sein de la République doit impérativement être conçue dans l'optique de l'Union européenne (UE), laquelle représente aujourd'hui le seul cadre apte à assurer notre avenir individuel et collectif dans un Monde de plus en plus globalisé. Si l'on considère, à l'instar du Partit occitan, que la première question politique aujourd'hui est celle de l'approfondissement de l'UE, une nouvelle organisation territoriale ne doit pas avoir pour objectif le renforcement de l'État central mais bien son évolution pour une adaptation à cet objectif impliquant non pas la disparition mais le dépassement substantiel des États-nations.

De nombreuses « Régions » parmi les États de l'UE bénéficient de compétences qu'elles exercent [cas des Régions Flandre et Wallonie en Belgique] ou tendent à exercer dans le cadre des Institutions européennes [Länder en Allemagne ; « Communautés autonomes » d'Espagne, Ecosse et Pays de Galles en Grande-Bretagne]. Comparativement et indépendamment de leur taille géographique, les Régions de la République constituent des nains politiques et économiques.

Sans remettre en cause les compétences régaliennes de l'État que celui-ci exerce désormais de plus en plus au sein de l'UE, et sans aller chercher ailleurs un quelconque modèle institutionnel, la République française doit évoluer en se mettant au diapason des autres États d'Europe. Toute timidité dans cette évolution se soldera par la perpétuation des disparités fonctionnelles et substantielles entre les Régions de France et celles des autres Etats européens, donc par le maintien des inégalités « territoriales » et des dysfonctionnements au niveau européen.

2) À l'opposé d'une pseudo-modernisation, et a fortiori d'une complexification de l'organisation territoriale de la République centralisée, une refonte en profondeur des Institutions territoriales est aujourd'hui indispensable en France

C'est vers « moins d'État » et « plus de Région » qu'il convient d'aller désormais ; sans que cela conduise en quoi que ce soit à la défense et illustration de l'ultralibéralisme.

La « Région » apparaît dès lors comme la collectivité « centrale » de l'indispensable nouvelle étape de la décentralisation. C'est à son adresse que doit se faire l'essentiel des transferts de compétences de la part de l'Etat, en application du principe de subsidiarité. Il est impératif que la reconnaissance constitutionnelle de la Région s'accompagne d'une redéfinition / simplification des institutions territoriales de la République ; ceci suppose le remplacement progressif du département par des « Pays » correspondant aux structures intercommunales [Communautés de communes et Communautés d'agglomération], la commune restant par ailleurs, par sa proximité, la cellule de base d'exercice de la citoyenneté démocratique.

Dans cette optique, les Régions doivent se voir octroyer, à titre expérimental si elles le souhaitent et en fonction de leurs besoins, de leurs spécificités et de leur identité, des compétences élargies, assorties du droit à l'adaptation législative.

Ce transfert de compétences doit s'accompagner du transfert des ressources budgétaires nécessaires à leur exercice, dans le respect de l'autonomie financière des régions, ainsi que de la mise en place d'un fonds interrégional de péréquation des ressources permettant de garantir une véritable solidarité entre Régions riches et Régions défavorisées.

En intégrant les conditions de base d'une véritable « République des proximités » (parmi lesquelles le non-cumul strict des mandats, l'instauration d'un scrutin électoral à la proportionnelle…), c'est un statut politique à part entière qui doit être conféré aux Régions au sein de la République aujourd'hui, demain d'une UE plus décentralisée, afin qu'elles puissent conduire les politiques adaptées à leurs territoires, à leurs réalités socio-économiques et à leur identité propre.

3) La prise en considération des particularités au sein de la République passe aujourd'hui par la reconnaissance juridique du fait occitan, dans sa globalité comme dans sa diversité ; autrement dit la prise en compte de l'identité spécifique des territoires et Régions d'Oc, condition fondamentale du renouveau d'un « Sud » ouvert mais fort de sa spécificité.

À terme s'imposera une redéfinition des limites territoriales des Régions occitanes afin que s'exprime pleinement la diversité de leurs territoires. Le Partit Occitan se prononce pour quatre régions, dont les limites précises devront être affinées : Auvergne-Limousin, Aquitaine, Occitanie centrale, Provence-Alpes du sud (Cf. infra II-4).

Cependant la réalité occitane se conçoit aussi aujourd'hui sur le terrain de l'interrégionalité, l'ensemble des Régions d'Oc étant appelé à devenir, au sein de l'UE, à travers la mise en place d'une « Communauté occitane », une véritable Euro-Région exerçant les compétences nécessaires à son développement économique, social, culturel et linguistique.

II. - Sur la base de ces principes et dans le cadre du débat ouvert, le Partit Occitan met en avant, pour le court terme, les propositions suivantes

1 / S'agissant de la délimitation territoriale des Régions occitanes

Dans le cadre de la reconfiguration de la Région « Rhône-Alpes », en débat avec la demande de création d'une Région Savoie (cf. les prises de position de conseillers régionaux ou conseillers généraux, élus de Savoie et Haute-Savoie), les départements de l'Ardèche et de la Drôme se verront proposer le choix entre la création d'une nouvelle région, détachée de Rhône-Alpes, le « Dauphiné occitan / Vivarais », ou leur éventuel rattachement aux régions actuelles de Languedoc ou de Provence.

De même la « Charente occitane » (partie occitane du département de la Charente) se verra proposer le rattachement à la Région Limousin.

Inversement, le département des Pyrénées orientales (Catalogne-nord) et la partie basque du département des Pyrénées-Atlantiques seront détachés de leur région actuelle et se verront proposer d'être érigés en collectivités à statut spécial.

2 / Pour ce qui est du transfert de compétences aux Régions, le Partit Occitan formule les propositions suivantes, relativement à la fois aux domaines (a) et à la nature des compétences (b) transférées.

a.- Les transferts de compétences concerneront dans l'immédiat les domaines suivants :

l'aménagement du territoire et les voies de communication ;
la mise en œuvre de la politique de développement agricole ;
l'adaptation régionale des principes du droit de l'urbanisme ;
la politique du tourisme ;
la gestion directe des fonds structurels européens ;
la politique de la langue et de la culture occitanes ;
en matière d'éducation : la participation à la définition des programmes (enseignement de l'occitan, histoire régionale…), le recrutement et la gestion des personnels (leur statut actuel étant par ailleurs maintenu) ;
en matière audiovisuelle, la création et la gestion de « Chaînes Régionales/interrégionales » chargées de la mise en œuvre de la politique de développement de la langue et de la culture occitanes.

b.- Dans ces différents domaines, les Régions bénéficieront, dans l'immédiat, de compétences de niveau réglementaire au moins (allant jusqu'à l'adoption de « règlements autonomes » au sens de l'article 37 de la Constitution).

3) Le transfert des ressources financières aux Régions se fera pour l'essentiel par la création d'un impôt additionnel régional (l'Etat diminuant en conséquence sa propre part) sur les contributions fiscales suivantes : T.V.A., I.R.P.P (impôt sur le revenu), T.I.P.P.

S'agissant de la « contribution climat énergie », dont la « taxe carbone » actuelle n'est qu'une pâle préfiguration, elle doit nécessairement prendre en compte de la justice sociale mais intégrer aussi la justice territoriale, cette dernière devant conduire à un reversement partiel de son produit aux régions/territoires qui subiront un renchérissement inéluctable de leurs approvisionnements indispensables.

Par ailleurs, sera transféré à la Région la totalité du patrimoine foncier de l'État relevant de son « domaine privé » (et notamment ses forêts « domaniales »…).

4) Pour l'exercice des compétences liées à la langue et à la culture d'Oc, il sera créé une collectivité à statut spécial : le Conseil Culturel Interrégional Occitan. Celui-ci intégrera les Régions et territoires d'Oc : Aquitaine (moins la partie basque des Pyrénées-Atlantiques), Auvergne, Languedoc (moins la Catalogne-Nord), Limousin, Midi-Pyrénées, Provence ; départements de l'Ardèche et de la Drôme, partie occitane du département de la Charente.

La création de cette nouvelle collectivité à compétence culturelle se conçoit dans le prolongement des différentes mesures ci-dessus proposées mais peut être envisagée indépendamment de tout autre modification du statut et des limites territoriales des régions actuelles. Elle peut parfaitement être créée en l'état du droit actuel, soit par le biais d'un « syndicat mixte » entre les régions et autres collectivités locales (article L 5721-1 & suivants du code général des collectivités territoriales) qui le souhaiteront, soit par le biais d'un « établissement culturel de coopération culturelle » (art. L 1431-1 & suiv. CGCT.) intégrant l'État, à côté des collectivités territoriales, dans la définition et le financement de la politique linguistique et culturelle.

[1] Pour ce qui est de la réforme de la taxe professionnelle, il ne saurait être acceptée qu'elle se solde par une pure et simple diminution des ressources des collectivités territoriales ni par un transfert de la charge fiscale sur les ménages.

La réforme des collectivités locales : entre électoralisme et recentralisation

Bertrand RULLIER, Karine MARTIN — 2010-10-21T11:25:00Z

Ces textes sont extrêmement importants pour la démocratie en France. Cette réforme, si elle est adoptée, modifiera en profondeur les équilibres territoriaux, sans pour autant apporter d'instruments nouveaux pour renforcer l'efficacité de leur action, et ce, au moment même où les collectivités locales sont fortement sollicitées comme amortisseurs des effets de la crise pour améliorer la vie quotidienne des Français et agir à tous les niveaux pour le développement des territoires.
La création des conseillers territoriaux est le principal objectif de la réforme. Au prétexte de réduire le nombre d'élus locaux, cette mesure ne parvient pas à masquer le but réel de cette « réforme » : regagner du terrain sur la gauche lors des prochains scrutins locaux. Elle institutionnalise un cumul des mandats déraisonnable ; elle rend plus opaque la prise de décision politique. Le dispositif proposé par le Gouvernement, notamment en ce qui concerne le mode de scrutin mixte, nouveauté absolue en France, reste extrêmement obscur. Du reste, la constitutionnalité de cette invention reste à vérifier et le Gouvernement serait bien inspiré de communiquer dans le débat parlementaire, comme il est libre de le faire, l'avis que le Conseil d'Etat a rendu sur le projet : la libre administration du département d'une part, de la région d'autre part, est clairement en cause alors qu'il s'agit d'un principe constitutionnel encore renforcé par la révision constitutionnelle de 2003.

Par delà ce premier volet, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, en retrait par rapport aux discours très volontaristes du chef de l'Etat de l'automne dernier, reporte à un texte ultérieur le règlement de la question de la clarification des compétences, alors même que le Gouvernement multiplie les effets d'annonce sur la suppression de la clause générale de compétence, censée conduire à une simplification du paysage institutionnel. Ainsi, le Gouvernement laisse-t-il de côté les vrais sujets qui devront nécessairement être traités au profit d'une opération politique qui doit être combattue.
Deux autres volets de la réforme territoriale soulignent, par ailleurs, l'inspiration très recentralisatrice de la réforme proposée par le gouvernement :

le volet fiscal, et, notamment les mesures relatives à la suppression de la taxe professionnelle, portées par le projet de loi de finances initiale pour 2010 marquent la volonté du gouvernement d'affaiblir durablement les contre-pouvoirs locaux (de gauche comme de droite) en les asphyxiant financièrement et en recentralisant la prise de décision financière à Bercy ;
le projet de loi sur le Grand Paris enfin achève de marquer cette volonté de l'Etat de reprendre la main sur l'aménagement et la gouvernance du territoire francilien. Il confie à un nouvel établissement public majoritairement contrôlé par l'Etat, la Société du Grand Paris, la réalisation d'un métro automatique permettant, en principe, de mieux mailler le territoire francilien ou de relier entre eux certains pôles, ainsi que l'aménagement des quartiers entourant les futures stations. Les élus franciliens, pourtant désignés par le suffrage universel, perdent ici une compétence importante pour la cohérence du développement du territoire francilien.

A rebours d'un mouvement continu qui, depuis 1982, vise à accroître la décentralisation pour une meilleure efficacité des services publics, exercés à un niveau plus proche des usagers, cette réforme marque une réelle volonté de recentralisation du pouvoir : il s'agit, au final, d'une réforme dépourvue de toute ambition réformatrice réelle, qui vise uniquement à affaiblir durablement non seulement la gauche, mais également, plus largement, l'ensemble des pouvoirs locaux.

Préparée dans l'opacité la plus complète soit par Bercy (taxe professionnelle), soit par le Ministère de l'Intérieur sans jamais associer les élus locaux, leurs associations et le public, malgré les assurances sur la « recherche du consensus » et la « nécessaire concertation » (Michèle Alliot-Marie, alors Ministre de l'Intérieur, Le Monde, 26 mars 2009), cette réforme se résumera à une piteuse nouvelle manœuvre électorale, après un redécoupage contestable des circonscriptions législatives.

Bertrand RULLIER et Karine MARTIN
Responsables du dossier de TERRA NOVA

Les deux premiers paragraphes, n'ayant plus d'actualité après les élections régionales ont été retirés.

Martinique : les Européens tropicaux (Extraits)

Maître Camille Darsières — 2010-04-22T08:22:37Z

On peut dire que les trente dernières années de l'histoire de la Martinique (soixante aujourd'hui, ndlr !) reposent sur ce que l'on pourrait appeler : « la duperie de la départementalisation ».

Quand prit fin le deuxième conflit international, les idées socialistes, jusque là combattues avec acharnement par la propagande, voire par les armes des pays capitalistes, trouvèrent plus de crédits, en tout cas furent davantage tolérées, grâce au bout de chemin que ces pays, dont la France, durent faire, bon gré mal gré, avec l'Union soviétique pour anéantir le nazisme.

(…) Les élus de la gauche martiniquaise raisonnnèrent alors que l'avènement au pouvoir en France, de la gauche, dans le climat de justice sociale installé, ne pourrait qu'aider à l'émancipation de notre classe ouvrière.

(…) Il convient à la vérité historique de dire qu'aucune équivoque n'exista sur ce sens donné à la départementalisation par ceux qui la demandèrent. Rapporteur de la loi de départementalisation, Césaire avait dit en clair : « … C'est dire que, pour des raisons non seulement sociales, mais encore économiques, nous souhaitons de toutes nos forces l'extension aux Antilles et aux territoires analogues, du grand mouvement qui a été inauguré en France et qui tend, sur la base des nationalisations, à organiser la production et, surtout, à la développer en fonction de l'intérêt général et non plus de quelques intérêts privés ». A la Comission de la France d'Outre-mer, le 7 mars 1946, le Ministre des finances, André Philip, confiait qu'il avait bien perçu cet aspect des choses : « Au point de vue social et économique, l'assimilation entraînerait l'application automatique de toute la législation métropolitaine ; et il s'agit sans doute d'un des principaux objectifs poursuivis par les rédacteurs du projet de loi ».

Or manifestement, de ce point de vue, la départementalisation est un échec cuisant. (…) En sorte que la Martinique est un pays d'assistés, que les fonctionnaires français de passage, le temps d'un séjour avec primes, ne manquent pas d'humilier, considérant les chômeurs comme des « mendiants », et les cadres locaux, mieux traités, comme des « alimentaires ». Il est clair que les parlementaires martiniquais de 1946 ont été dupés et, avec eux, le peuple martiniquais qui fit confiance à une France socialiste et passa contrat avec un parlement à majorité socialiste. Mais l'orientation socialiste de cette France et de ce parlement ne dura pas longtemps (…).

La loi de départementalisation n'impliquait pas, dans l'esprit de ses promoteurs, une renonciation à la personnalité martiniquaise.
Chantre de la Négritude, auteur du Cahier du retour au pays natal, Césaire n'était pas homme à nier la personnalité de son peuple. Et, dans le rapport qu'il fit à l'Assemblée constituante française pour décrocher la départementalisation, il émit les plus expresses réserves quant à une gestion centralisée des départements d'Outre-mer. Ici également, tout est dit sans équivoque : « … Tout en affirmant le principe de l'unité française…, les propositions qui vous sont présentées, n'empêchent pas de laisser éventuellement au Conseil général de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane, certains pouvoirs qui leur seraient propres ». Confiant en la droiture des interlocuteurs il se contentait de prendre date. « Toutes choses », ajoutait-il aussitôt, « dont il sera débattu quand viendra devant l'Assemblée la discussion sur les pouvoirs des Assemblées locales et départementales ».

Ce que nous devons nous rappeler, c'est qu'au moment où les parlementaires étaient invités à voter la loi de départementalisation, la France n'avait pas encore voté sa nouvelle constitution (octobre 1946). Césaire pensait donc, avec d'ailleurs tout un courant régionaliste, qu'elle pourrait prévoir une décentralisation de la France, voire donc des DOM.

Le contractant français ne se dissimula pas cet aspect des choses. Marius Mouttet, Ministre des colonies, posera à l'Assemblée les seules vraies questions réalistes : « Comment se pose le problème ? Les unités politiques que sont les îles de la Réunion et des Antilles sont à des milliers de lieues de la métropole. Elles élisent des Assemblées locales. Le régime dont nous discutons sera-t'il toujours et exclusivement celui de la loi ? Est-ce que, pour appliquer la loi, des décrets n'interviendront pas ? Ces décrets devront-ils émaner du Ministère de la France d'Outre-mer ou, devrons-nous, au contraire, déléguer aux Assemblées locales un certain pouvoir réglementaire qui s'apparentera au pouvoir législatif ? Les populations de ces vieilles colonies seront-elles toujours gouvernées de Paris, ou est-ce que, au contraire, elles se gouverneront largement d'elles-mêmes ? ». Et d'interroger sommairement, mais à très bon escient : « Centralisation ou décentralisation ? Sujétion ou autonomie ? »

Jamais on n'aura été aussi clair. Il fut tout autant lumineux que le constituant français demeura le séculaire jacobin, ne concevant l'ordre que dans la centralisation recherchée par les rois et appliquée par Napoléon ; n'admettant pas que Paris délègue quoi que ce soit à qui que ce soit. En sorte que, la départementalisation de la Martinique s'accompagna d'un renforcement de la centralisation aboutissant au renforcement des prérogatives du Préfet. Ce n'était pas l'autonomie. C'était et c'est, la sujétion.

On imagine combien sur le plan culturel ce fut et c'est, l'aberrante aliénation. L'Antillais est convié à se fondre dans la culture d'autrui, au lieu d'asseoir et d'épanouir la sienne.

Pourtant, les nuances ne manquent pas : l'histoire de la Martinique ne peut pas se lire avec les mêmes yeux ni avec le même cœur que se lit l'histoire de France. Ainsi, la Déclaration des Droits de l'homme est, pour le Français d'Europe, une fierté. Cette déclaration n'eut pas cours chez nous, où les esclaves demeurèrent dans les chaînes, sans patrimoine, sans âme, « propriétés pensantes », objet de commerce.

Géographiquement, la Martinique est à 7.000 kilomètres de l'Europe, en pleine Caraïbe. Elle fait partie de l'Amérique latine et c'est le pacte colonial qui fait qu'elle commerce plus avec le Hâvre, Bordeaux ou Rouen, qu'avec les ports de Trinidad, de la Jamaïque ou Cuba.

(…) Notre Martinique est une parfaite réussite coloniale : elle produit fort peu ; elle achète tout de France, de l'œuf (oui, de l'œuf !) au tracteur, du papier journal au trousseau, des médicaments au riz et au lait en conserve.

Brassage de races, la noire, la blanche, la jaune, les Martiniquais forment un peuple original quant à l'ethnie. Et c'est dérisoire fiction que de vouloir les faire descendre des Gaulois aux yeux bleus. Et ridicule. Bref, le peuple martiniquais constitue bel et bien la nation martiniquaise et, comme toutes les nations, il devrait détenir les moyens de s'exprimer, de se défendre.

A l'heure de la décolonisation, il n'est pas d'autre voie pour lui que de lui reconnaître le droit à l'autodétermination.

La France du capital n'est pas à la veille de reconnaître aux Martiniquais un droit aussi naturel. Elle poursuit anachroniquement sa politique de centralisation, d'exploitation, d'aliénation. Elle va même jusqu'à convier notre peuple caraïbéen à voter pour ou contre l'entrée dans le Marché commun de telle ou telle nation d'Europe. Elle croit cela possible en nous qualifiant, sans humour, d'« Européens tropicaux ».

Or, nous n'avons rien à attendre de l'Europe des six ou des neuf, rassemblement d'Etats capitalistes développés, en quête, tous, de débouchés pour leurs produits finis.

(…) Ce qui signifie que, politiquement, les Martiniquais n'ont rien à attendre d'une Europe qui se fédéraliserait sous la houlette des Etats capitalistes. Un gouvernement européen super-étatique ainsi constitué voudrait dire le maintien, voire l'élargissement du champ d'exploitation aux colonies. Cela voudrait dire qu'après avoir été la colonie de la seule France, la Martinique deviendrait colonie et de la France, et de l'Italie, et de l'Allemagne.

Certes une Europe des peuples serait une autre chose. Entendons une Europe conçue, réalisée, gérée par les masses et non par les états-majors du capitalisme inter-européen. Une Europe qui se ferait de la base au sommet et non point du sommet. Bref, cette Europe qui se bâtirait dans le cadre de l'internationalisme prolétarien, ne nous apparaît pas, à nous colonisés, comme une construction indifférente. Mais elle ne nous semble pas perspective actuelle ni actuellement raisonnable (…)

Maître Camille DARSIERES
Secrétaire général du Parti progressiste martiniquais (PPM)