Presse fédéraliste

Un projet et une proposition d'action pour la démocratisation de l'ONU

Dieter Heinrich — 2016-05-11T07:18:00Z

Par Dieter Heinrich. Publié en 1992 à Toronto. Édition françaios en 1993.

Démocratisation du système des Nations-unies Création d'un Parlement mondial

Pierre-Yves Maurice — 2015-11-10T07:38:46Z

Une Assemblée Parlementaire des Nations unies (APNU) désigne la proposition d'ajouter à l'ONU une chambre de représentation qui permettrait une forme de participation des corps législatifs des États membres, et à terme l'élection directe par les citoyens du monde. L'idée avait été évoquée à la Société des Nations dans les années 1920 et à nouveau après la seconde guerre mondiale en 1945, mais est restée en sommeil durant la guerre froide. Dans les années1990 et 2000, le développement du commerce mondial et des organisations internationales spécialisées qui en assurent la gouvernance ont conduit à des appels en faveur d'une assemblée parlementaire pour assurer le suivi de leurs activités.

Un regain très sérieux pour une telle idée se fait de plus en plus ressentir

1. Une campagne internationale pour la création d'une Assemblée parlementaire des Nations unies a été lancée en 2007 afin de coordonner tous les efforts en faveur d'une APNU. En juillet 2013, la campagne était soutenue par 5212 individus de 153 pays, parmi eux 865 parlementaires et plus de 400 organisations non gouvernementales du monde entier œuvrant pour la représentation des citoyens aux Nations-unies.

2. Les députés européens ont appelé à la création de toute urgence d'une Assemblée parlementaire des Nations unies (ONU). La meilleure solution selon eux pour parer aux lacunes démocratiques de la gouvernance mondiale. « Une Assemblée parlementaire des Nations unies est un élément essentiel pour renforcer la légitimité démocratique de l'ONU », a indiqué l'eurodéputé de centre-gauche Jo Leinen lors d'une conférence internationale, le 17 octobre 2014. Jo Leinen et Graham Watson, le président de l'ADLE, sont à l'avant-garde de cette initiative depuis 2007.

3. Enfin, très récemment, un rapport de la Commission sur la sécurité, la justice et la gouvernance mondiales a été présenté au Palais de la Paix à La Haye (mi-juin 2015) pour redynamiser le système des Nations-unies. Ce rapport recommande la création d'une « réseau parlementaire des Nations-unies ». Selon le rapport intitulé « Affronter la crise de la gouvernance globale », un tel nouveau corps parlementaire pourrait constituer une « approche pragmatique afin de renforcer les relations entre l'ONU et les citoyens et surmonter le déficit démocratique de la communauté mondiale ». Le document montre que ce réseau parlementaire pourrait être établi par l'Assemblée générale des Nations-unies en vertu de l'article 22 de la Charte de l'ONU. La création de cette assemblée est définie comme « une étape vitale qui peut être franchie à court terme » et qui permettrait, à plus long terme, « la création d'une seconde chambre des Nations-unies permanente et formellement constituée ». Les recommandations mises en évidence incluent la création d'une « capacité de nouvelle génération des Nations-unies en matière de médiation des conflits et d'opérations de maintien de la paix », le renforcement de la responsabilité à « prévenir, protéger et reconstruire », l'innovation dans le domaine de la gouvernance climatique, l'amélioration de la coordination institutionnelle G20/Nations-unies/Institutions issues des accords de Bretton-Woods, l'élargissement du Conseil de Sécurité des Nations-unies, la diminution du l'usage du droit de veto et le renforcement de la Cour Internationale de Justice.

Pierre-Yves Maurice est membre du Comité directeur de l'UEF France - 42

Appel à une troisième semaine d'action mondiale pour un Parlement mondial

2015-10-11T14:17:00Z

Laissons le peuple décider –
Un Parlement mondial maintenant !

inadapté pour faire face aux défis mondiaux croissants,
vous n'êtes pas seul ! Rejoignez notre troisième semaine
d'action mondiale du 15 au 25 Octobre pour appeler à la
création d'un Parlement mondial qui permettra à tous les
citoyens d'être réellement représentés.
Alors que les crises mondiales augmentent, des personnes
du monde entier, de milieux et cultures différentes,
expriment leur mécontentement face aux formes actuelles
de représentation politique qui les laissent sans voix pour la
prise de décisions mondiales.
Nous avons beaucoup, beaucoup de problèmes globaux.
De la destruction des écosystèmes indispensables à la vie, à
l'échec de la protection des droits humains, le désarmement
nucléaire inachevé, le manque de régulation des marchés
mondiaux et des systèmes financiers, la nécessité de
surmonter les inégalités socioéconomiques. Ces questions
et bien d'autres encore sont des problèmes mondiaux qui
demandent des solutions. Mais qui est responsable pour la
gestion de ces problèmes d'un point de vue réellement
global ?

Afin de construire des solutions globales nous avons besoin
d'un organisme politique capable de faciliter le débat
démocratique et la prise de décisions globales. Aujourd'hui
les citoyens du monde on peu d'influence sur les décisions
prises par des institutions internationales telles que l'ONU,
le FMI, l'OMC, la Banque mondiale, le G20 ou le G8. Les
gouvernements représentés au sein de ces organismes –
organismes souvent crées par des groupes autosélectionnés
– se rencontrent et décident de notre futur tout en étant
souvent fortement influencés par les lobbyistes de firmes
multinationales. La première préoccupation de ces
gouvernements est de défendre ce qu'ils considèrent
comme relevant de leur intérêt national et non pour le bien
commun de l'humanité et de l'environnement. Qui devrait
s'exprimer au nom de la population mondiale ? La
population devrait décider pour elle-même !

Dans un système démocratique, les citoyens élisent déjà
leurs représentants à plusieurs niveaux. Il y a les conseils
municipaux, des parlements de province ou de régions, et
les parlements nationaux. En Europe, il existe même un
parlement continental. Et pourtant en ce qui concerne les
questions globales qui affectent chacun et tout le monde
sur la planète, il n'existe pas de parlement mondial.
Un parlement mondial serait un instrument pour trouver et
mettre en place des solutions démocratiques, responsables
et dans le meilleur intérêt de l'humanité. Cela reflèterait la
diversité sociale, politique, religieuse, ethnique et culturelle
des citoyens du monde, au delà des frontières nationales.
Nous, les participants à cette semaine d'action, sommes
d'accord sur l'idée fondamentale que les citoyens de la
planète devraient voter pour des représentants mondiaux. Il
existe beaucoup d'avis différents sur l'organisation de ce
parlement. Certains d'entre nous pensent qu'il devrait être
enrichi par des moyens permettant la participation
électronique et directe des citoyens. Toutefois, nous restons
unis dans la diversité et unis dans notre appel.
Laisser la population décider. Nous avons besoin d'une
démocratie sans frontière. Nous devons construire une
démocratie mondiale. Nous avons besoin d'un parlement
mondial !

Nous appelons les individus, les organisations, les groupes
et mouvements de partout à s'organiser et à nous rejoindre
pour la Semaine Mondiale d'Action pour un Parlement
Mondial, qui aura lieu du 15 au 25 Octobre. Venez et
défendez la démocratie globale !

Joseph E. Scwartzberg - Creating a World Parliamentary Assembly - An Evolutionary Journey

2013-06-13T07:56:39Z

Joseph E. Scwartzberg - Creating a World Parliamentary Assembly - An Evolutionary Journey - Préface de Daniele Archibugi - éd. Committee for a Democratic U.N. - Berlin - 2012 pp. 124 Traduit de l'anglais par Damien Boureille - Lyon

Les modèles et principes pour l'établissement et l'évolution d'un parlement mondial sont l'objet d'une nouvelle étude présentée mardi à une audience de spécialistes internationaux participant au congrès mondial du WFM-IGP, un réseau international dédié au renforcement du droit international, des droits de l'homme, du fédéralisme, et de la démocratie.

Le livre, intitulé Créer une assemblée parlementaire : un voyage évolutionniste est l'oeuvre de Joseph Schwartzberg, expert en la matière, qui a enseigné la géographie à l'Université du Minnesota, qui lui décerna en 2009 le titre honorifique de « Professeur émérite de distinction internationale ».

Publié par le Comité pour des Nations unies démocratiques (KDUN), basé à Berlin, le livre est préfacé par Daniele Archibugi, spécialiste de la démocratie cosmopolite et directeur du Conseil national de recherche italien, qui explore comment le déficit démocratique des Nations unies peut être progressivement réduit par le développement d'un corps parlementaire mondial.

Après avoir établi un socle conceptuel, trois étapes d'évolution et quatre modèles de répartition des sièges sont définis pour ce qui deviendrait une assemblée mondiale à élection directe. Lors de la présentation de l'auteur et de l'étude, Andreas Bummel, président du KDUN, a souligné que cette analyse était la première du genre et représentait une contribution majeure au débat en cours sur la création d'une Assemblée parlementaire des Nations unies (UNPA).

Dans un commentaire imprimé au dos du livre, l'euro-
parlementaire Jo Leinen (Président du Mouvement européen international et ancien Président de l'UEF Europe) mentionne d'ailleurs que l'étude « rend ce projet très tangible et démontre qu'il n'y a pas, en principe, d'obstacle technique ne pouvant être surmonté.

C'est la volonté politique qui est nécessaire. » Durant la présentation, M.Schwartzberg a insisté sur le fait qu'il y ait « un nombre infini de modèles possibles » et que selon lui, « la répartition des sièges doit refléter les réalités du pouvoir dans le monde réel, c'est à dire à l'extérieur des Nations Unies ». Avant d'ajouter, « conserver la prétention que toutes les nations sont égales est dysfonctionnel ».

Selon sa proposition, la participation à une assemblée parlementaire mondiale serait optionnelle. « Aucun pays ne serait contraint à rejoindre l'UNPA, mais ceux qui le feraient devrait suivre les règles », « au fil du temps, il y aurait une pression croissante pour que tous les pays rejoignent l'assemblée », a poursuivi M.Schwartzberg.

La publication du livre a été soutenue par la Earthrise Society basée à Munich.

Le Parlement européen exhorte le Conseil européen à promouvoir une Assemblée parlementaire aux Nations unies

2011-10-25T16:09:00Z

Le 8 juin, lors de sa séance plénière, le Parlement européen a adressé au Conseil de l'Union européenne plusieurs recommandations concernant la politique de ce dernier lors de la prochaine Assemblée générale des Nations unies. Ces recommandations, qui seront transmises formellement au Conseil par Jerzy Buzek, le Président du Parlement, comprennent un appel adressé aux Ministres des Affaires étrangères de l'UE pour qu'ils soutiennent la création d'une Assemblée parlementaire auprès des Nation unies (APNU).
D'après le Parlement européen, ce nouvel organe mondial servirait à « accroître le caractère démocratique, la responsabilisation démocratique et la transparence de la gouvernance globale, ainsi qu'à permettre une meilleure participation des citoyens aux activités de l'ONU ».

Une décision accueillie favorablement par les législateurs européens

Les principaux membres du Parlement européen se sont réjouis de cette décision du Parlement. « Une Assemblée parlementaire auprès des Nations unies rendrait l'ONU, ainsi que la gouvernance mondiale en général, plus ouvertes, plus transparentes et plus démocratiques.

Nous exhortons le Conseil et les ministres des Affaires étrangères des États membres de l'UE à prendre en considération la recommandation du Parlement européen », a déclaré le législateur européen Jo Leinen, membre du Groupe socialiste, Président de la Commission environnementale et Coprésident de la Campagne internationale pour la création d'une APNU.

Le législateur et porte-parole des affaires étrangères du Parti populaire européen au Parlement européen Elmar Brok a commenté : « La décision du Parlement européen d'appeler à la création d'une Assemblée parlementaire auprès des Nations unies nous a rapprochés de la réalisation de cet objectif. La création d'un tel organe au sein du système des Nations unies résulterait en une plus grande proximité avec les citoyens, ainsi qu'en une participation démocratique et une transparence accrues ».

Le législateur européen Andrew Duff, de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe et Président de l'Union des fédéralistes européens (UEF Europe), a déclaré que « la création d'une Assemblée parlementaire dans le cadre des Nations unies obligerait progressivement les politiciens internationaux à devenir plus responsables devant l'opinion publique démocratique. Le Parlement européen, en tant que tout premier parlement transnational à être directement élu, peut s'avérer un modèle utile pour l'ONU ».

Le parlementaire européen libéral Alexander Alvaro, Coprésident de la Commission des budgets, a fait remarquer qu'il « soutient expressément et se réjouit » de la décision du Parlement. « Un parlement onusien constitue une occasion fantastique pour les décisions de l'ONU de revêtir une nature plus démocratique. Il s'agit d'un outil qui permettrait aux citoyens d'avoir voix au chapitre dans les affaires onusiennes », a déclaré M. Alvaro.

Cette décision ouvre une « conjoncture favorable »

Philippe Adriaenssens, président des Jeunes Européens fédéralistes (JEF Europe) et représentant 30.000 activistes issus de l'ensemble du continent, s'est réjoui : « Le Parlement européen s'est enfin exprimé résolument en faveur de la création d'une APNU, stimulant ainsi le rôle de l'UE en tant que moteur du progrès de la démocratie mondiale. La Haute représentante et les Ministres des Affaires étrangères de l'UE doivent dès lors lui emboîter le pas et s'efforcer d'obtenir la représentation directe des citoyens du monde entier à l'ONU ».

Selon Andreas Bummel, le secrétaire général de la Campagne internationale pour la création d'une APNU, l'Appel que le Parlement européen a adressé au Conseil de l'UE visant à inscrire le projet d'APNU à l'agenda de l'Assemblée générale des Nations unies constitue une « étape extrêmement importante » qui ouvre une « conjoncture favorable ». Dans un article publié dans le magazine en ligne The New Federalist, il a aussi fait remarquer que « le minimum » que les partisans d'une APNU attendent maintenant est que la baronne Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union pour les Affaires étrangères, « mentionne le projet d'APNU dans son intervention lors de la prochaine session de l'Assemblée générale de l'ONU ». Toujours selon M. Bummel, il serait idéal que « le Conseil amorce des délibérations sur les importantes questions » liées au projet de création d'une APNU, afin de « jeter les bases de négociations sérieuses sous les auspices des Nations unies ».

Le soutien européen à la Campagne

En 2007, la Campagne a publié un appel public à la création d'une APNU qui, à ce jour, a acquis le soutien de ressortissants de plus de 140 pays, dont de nombreuses personnalités européennes. En plus de plus de soixante membres du Parlement européen et de nombreux parlementaires nationaux, les politiciens européens qui ont signé cet appel comptent, entre autres : l'ancien Commissaire européen Philippe Busquin, de Belgique ; l'ancien Président de la République tchèque Vaclav Havel ; l'ancien Premier ministre français Michel Rocard ; l'ancien Premier ministre maltais Alfred Sant ; l'ancien Secrétaire d'État au Développement international britannique Clare Short ; l'ancien Ministre des Finances allemand Hans Eichel ; l'ancienne Ministre de l'Éducation espagnole Mercedes Cabrera Calvo-Sotelo ; l'ancien Ministre des Affaires étrangères grec Theodoros Pangalos ; l'ancienne Ministre de la Culture italienne Giovanna Melandri ; l'ancien Ministre de la Coopération luxembourgeois Charles Goerens ; le nouveau ministre de l'Éducation irlandais Ruairi Quinn ; ou le nouveau Ministre des Affaires étrangères irlandais Eamon Gilmore (qui a signé l'appel il y a quatre ans).

Un parlement mondial suggéré lors du Forum social mondial de Dakar

2011-10-25T10:06:00Z

La création d'un parlement mondial élu par la population mondiale a été suggérée lors d'un événement tenu à Dakar au Sénégal dans le cadre du Forum social mondial. S'exprimant sur la question, Jo Leinen, un des orateurs, député allemand au Parlement européen et Co-superviseur du comité consultatif de la Campagne internationale pour une Assemblée Parlementaire des Nations unies, a indiqué qu' « Un parlement mondial démocratique et représentatif serait une institution d'une légitimité politique sans précédent. Sa mise sur pied se révèle nécessaire en ce sens qu'il importe d'exercer un contrôle démocratique sur la mondialisation ». « Il n'est nullement possible ni souhaitable de renverser la mondialisation. Toutefois, ces institutions qui contrôlent en grande partie le processus notamment l'Organisation mondiale du commerce ou les institutions financières internationales, excluent les citoyens du monde de leur prise de décisions. Cette situation ne peut perdurer » a-t-il ajouté.

« Les populations du monde veulent s'exprimer sur les questions qui les affectent. Leurs aspirations ne peuvent se limiter au niveau national dans la mesure où les décisions importantes prises au niveau mondial vont sans cesse grandissantes. Une représentation mondiale démocratique est nécessaire. L'objectif est de créer une assemblée directement élue » a dit Manuel Manonelles, directeur de UBUNTU - Forum mondial des Réseaux de la Société civile.

Mamadou Ibrahimia Fall, représentant de la Campagne pour une Assemblée parlementaire des Nations unies (UNPA) pour le Sénégal, a donné plus de précisions quant à la proposition de la campagne : « Nous suggérons une approche graduelle. L'assemblée pourrait dans un premier temps être composée de parlementaires nationaux et régionaux. Au fil du temps, une transition vers des élections directes pourrait être mise en œuvre. Ses pouvoirs au niveau international pourraient aussi être élargis progressivement. Au début, l'Assemblée pourrait principalement avoir un rôle consultatif. »

Coura Ndiaye, conseiller au Conseil économique et social de l'Assemblée consultative sénégalaise a fait ressortir le degré d'importance des activités de la société civile quant à la suggestion d'initiatives. Il a toutefois fait remarquer qu'un parlement reste inéluctable pour prendre des décisions.
Plusieurs participants venus d'Ouganda, de Sierra Leone, du Benin, de Grande-Bretagne et de Norvège ont souligné la nécessité de consolider la représentation démocratique au niveau mondial. Il a été convenu qu'une relation directe beaucoup plus étroite entre les populations du monde et les institutions mondiales est plus que jamais de mise. La proposition d'une Assemblée parlementaire des Nations unies a été vivement approuvée et encouragée.

Le Forum social mondial est un événement mondial majeur qui réunit des activistes sociaux et des mouvements qui œuvrent en faveur de la solidarité, la démocratie et l'équité. Il est perçu comme un événement de masse s'opposant au Forum économique mondial de Davos, en Suisse, qui rassemble chaque année l'élite politique, financière, et économique mondiale.

Note sur le World Federalist Movement

Lucio Levi — 2011-07-29T17:30:00Z

Pendant les longues années de la guerre froide, les Nations unies ont été paralysées par les vétos croisés des superpuissances. Pendant que l'ordre mondial bipolaire, né de la seconde guerre mondiale, encourageait l'unification de l'Europe dans le bloc occidental, il empêchait tout progrès réel en direction de l'unification mondiale. Les divisions du monde en blocs antagonistes, ne laissaient pas d'espace pour les actions des fédéralistes mondiaux.

Aujourd'hui, après la chute de la grande barrière idéologique, qui, pendant des décennies, avait suscité la méfiance et l'hostilité entre les deux blocs -chacun investissant dans de terrifiants moyens de destruction de masse- le monde entre maintenant dans une période de transition caractérisée par des tendances contradictoires. D'une part, nous asssitons à la dislocation de la cohésion à l'intérieur des Etats et des organisations internationales, une tendance particulièrement forte dans l'ancienne sphère d'influence communiste, mais visible également partout dans le monde. D'autre part, en coexistence avec cette première tendance nous avons la globalisation, qui suscite la formation d'organisations régionales d'Etats -et l'Union européenne est un leader mondial sur ce plan- qui ouvrent la voie vers un nouvel ordre mondial, basé sur la loi et la réforme des Nations unies.

La fin de la guerre froide et l'accession des pays BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine) au sommet de la hiérarchie de la puissance mondiale, ont révélé l'obsolescence des institutions de l'ONU, fondées il y a 60 ans. Au même moment la globalisation a érodé la souveraineté des Etats et posé la question urgente du renforcement et de la démocratisation des Nations unies. Déjà, à la fin du 20ème siècle, une nouvelle génération d'organisations inetrnationales était apparue : l'Organisation mondiale du commerce (OMC) fondée pour gouverner le marché global et le Tribunal pénal international établi pour vaincre la culture de l'impunité et ouvrir le chemin du droit au niveau international. Cette nouvelle phase de l'histoire a ouvert la voie à la décision de l'UEF (après la JEF Europe, Ndt.) de devenir membre du WFM en 2004.

Le Tribunal pénal international

Le Tribunal pénal international représente la réussite la plus éclatante du WFM depuis sa fondation en 1947. Le WFM a joué un rôle de premier plan dans le développement transnational des organisations non gouvernemenetales (ONG), un mouvement qui n'est pas limité par les frontières des Etats. Il s'agit d'une innovation politique et institutionnelle importante. La création la Coalition internationale des ONG pour le Tribunal pénal international (la CICC, en anglais, lors de la Conférence de Rome de 1998 était composée de 250 ONG ; elle en compte dorénavant plus de 2500 !) a introduit un nouveau réseau d'action extrèmement efficace, ce qui a permis à la CICC d'exercer une réelle influence sur le cours de la Conférence diplomatique de Rome qui a rédigé le statut du tribunal pénal international. Bill Pace, Directeur exécutif à New York du WFM était le porte-parole de la CICC à Rome. Je pense que nous pouvons dire que l'alliance de la CICC et des Etats qui lui étaient acquis ont produit la masse critique nécessaire pour la fondation du Tribunal pénal international. Désormais la Coalition fait campagne pour la ratification du Statut du Tribunal pénal international. 113 Etats l'ont déjà ratifié. Comme l'a affrimé Kofi Annan, ancien Secrétaire général de l'ONU, « La Coalition a démontré en termes très concrets tout ce qui peut être accompli lorsque la société civile, les gouvernements et les organisations internationales s'entendent et se réunissent pour s'attaquer aux problèmes globaux. La Coalition a démontré qu'elle était un vrai partenaire global pour la justice ! ».

Cette année, des Etats signataires du Traité de Rome, ont décidé d'inclure le crime d'agression dans le mandat du tribunal. C'est un progrès en direction de la mise hors-la-loi de la guerre.

La Campagne pour l'UNPA

La campagne pour une Assemblée parlementaire des Nations unies représente la réponse fédéraliste au déficit démocratique croissant de l'ONU et des autres institutions internationales. La globalisation érode la souveraineté nationale des Etats et les citoyens ont le sentiment que leur pouvoir de décision est en train de dériver vers des acteurs globaux qui ne dépendent plus de l'Etat et échappent à leur contrôle. De nos jours tout a été globalisé, sauf la démocratie qui s'arrête aux frontières étatiques. Si la démocratie n'est pas mondialisée, alors, la globalisation tuera la démocratie. Le monde a beaucoup à apprendre de l'expérience de l'Union européenne, du fait que le Parlement européen -le premier parlement supranational dans l'histoire de l'humanité- est devenu le laboratoire de la démocratie internationale.

Le Conseil du WFM, réuni à Buenos Aires début octobre, s'est tenu en même temps qu'une Conférence du Parlement latino-américain, le Parlatino, présidée par sa Secrétaire générale, la Sénatrice argentine Sonia Escudero (dont nous publions ci-après un article, Ndlr). Le Parlatino soutient la proposition de l'UNPA et, en 2008, il a même adopté une résolution en ce sens. La coîncidence avec la conférence du Parlatino et leur Conseil a offert aux fédéralistes mondiaux l'opportunité de réunir plusieurs nouvelles adhésions à la Campagne pour l'UNPA. Depuis 2007, ce sont plus de 1000 parlementaires de plus de 90 pays qui ont apporté leur soutien à l'UNPA, représentant plus de 100 millions de citoyens dans leurs circonscriptions.

Lucio LEVI
Université de Turin - Président du MFE italien - Membre du Bureau exécutif du WFM et du Comité fédéral de l'UEF

Traduit par Joseph MONTCHAMP - Lyon

Photo : Fernando A. IGLESIAS (sous le portrait de Spinelli)
au Sénat argentin - siège des réunions

Entretien avec Olivier Giscard d'Estaing

2011-07-28T11:17:00Z

M. Olivier GISCARD D'ESTAING
Ancien Député des Alpes maritimes (Républicain indépendant) - Fondateur du Comité pour un Parlement mondial

Buenos Aires, le 4 octobre 2010

Q. Comment et quand avez-vous rencontré les idées de fédéralisme européen, et mondial, durant votre jeunesse ?

R. Trois générations ont énormément souffert des différentes guerres franco-allemandes, de 1870, de 1914, et de mon vivant, de 1940-1945. Je pourrais ajouter que c'est un miracle que j'aie pu naître après les blessures reçues par mon père durant la 1° guerre mondiale. C'est pour cette raison que je me suis rapproché très tôt après la Libération des mouvements fédéralistes, en l'occurrence les Jeunesses Européennes Fédéralistes (JEF) qui dépendaient à l'époque du Mouvement Fédéraliste Français - La Fédération, dirigé par André Voisin. C'est à ce titre que j'ai été envoyé en mission en Allemagne, à Hambourg, Munich et Cologne, durant les années 1946 et 1947.

Mon premier objectif à l'époque était donc essentiellement la recherche de la paix, grâce à une amitié franco-germanique. Très vite cela s'est déplacé vers la construction d'une Europe unie, telle que le Congrès de La Haye en avait lancé l'idée.

La dimension mondiale m'est apparue plus tard. Je me suis passionné pour les actions de l'ONU, dont j'ai pu mesurer la recherche d'une paix mondiale, tout en reconnaissant rapidement qu'elle ne pouvait maitriser les problèmes économiques et sociaux de la planète.

En fait elle m'est apparue comme évidente après mon élection en 1968 comme député Républicain indépendant des Alpes maritimes. J'ai très vite participé aux travaux des Commissions parlementaires des Affaires sociales, puis des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale.

J'ai commencé à m'intéresser à ce que je pourrais appeler « l'interdépendance des continents » suite à la décolonisation qui a changé les relations internationales, et après les chocs pétroliers, qui ont illustré cette interdépendance économique. De fait, aujourd'hui, la mondialisation influence directement nos niveaux de vie.

J'ai également été très influencé par mon travail au sein du groupe américain IBM. Il y avait déjà dans cette société, à l'époque, un « code éthique » de respect des pays, de leurs différences accompagné par le refus de toute discrimination. Enfin, j'ai également été durant des années l'un des responsables de la Jeune Chambre Economique et j'y ai eu des responsabilités comme Vice-président de la Jeune Chambre Internationale au plan mondial.

La mondialisation vient des entreprises, pas des gouvernements. Ce sont elles qui ont façonné la planète, par leurs exportations, leurs investissements, leurs transferts de technologie, et la novation de leurs produits.

Q. Comment voyez-vous aujourd'hui l'avenir de l'Union européenne ? Vous avez suivi le processus d'intégration européenne dès son début. Pensez vous que nous ayons atteint, avec le Traité de Lisbonne, l'aboutissement du processus d'unification européenne ?

Les fédéralistes le refusent et pensent que d'autres pas restent à franchir.

R. Nous sommes partis de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), ouverte à tous les pays européens, mais à laquelle six d'entre eux seulement ont voulu adhérer (l'Allemagne de l'ouest, la France et l'Italie, et les trois pays du Bénélux). La Grande-Bretagne a refusé la CECA, craignant son caractère supranational, manifesté par la décision de lever des impôts internationaux et par une assemblée parlementaire. La CECA était à l'époque le « noyau dur » de l'Europe occidentale.

Pour ma part, je ne croyais pas à la possibilité d'harmonisation politique sans harmonisation économique. Le processus d'intégration démarré par la CECA se fondait sur une libération des échanges, mais avec la recherche d'harmonisations pouvant la rendre efficace, sans pénaliser certains des partenaires. Le libre échange sans harmonisation, l'EFTA (European Free Trade Association) prônée par l'Angleterre a échoué.

Ce processus évolutif a atteint maintenant le stade de l'Union monétaire et l'euro représente l'élément fédéral de l'Union européenne. L'obligation économique force à empiéter sur le terrain politique, donc à la solidarité, comme nous l'avons vu récemment dans le cas de la crise grecque.

Puis nous avons dû, au fil des années, accepter divers élargissements, que nous n'avons pu refuser ; en particulier, les derniers d'entre eux, à l'Est. Ces nouveaux pays arrivants n'avaient pas, lors de leur adhésion aux Communautés, le même esprit européen que les pays initiaux et fondateurs, mais ils échappaient au système marxiste qui les avait condamnés à de piètres résultats économiques et sociaux et on ne pouvait leur refuser leurs demandes, acceptées après de longues négociations et des périodes d'ajustement…

Aujourd'hui si l'on veut continuer à progresser il faut créer dans la zone euro, une gouvernance économique pour les pays qui ont adopté la monnaie commune. Une autre question sera l'élargissement souhaitable de cette zone.

Au-delà nous aurons toujours sans doute une Europe assez floue. Je ne crois pas, par exemple, à la mise en place d'une véritable politique extérieure commune.

Je suis absolument convaincu du renforcement du « régionalisme » (au plan continental, ou de grands groupes d'Etats) dans le monde pour répondre aux défis que suscite la mondialisation. La création, donc, d'autres grands groupes d'Etats unis sur les divers continents.

Q. Pour en revenir à la dimension mondiale, comment voyez-vous les prochaines étapes ? Vous avez fondé dans les années 1980, un Comité pour un Parlement mondial. Comment voyez vous les possibilités de renforcer, et tout à la fois de réformer et de démocratiser, les institutions de la gouvernance mondiale ?

R. Je vois deux obstacles.

En premier lieu, nous sommes confrontés à une impossibilité de faire évoluer l'Organisation des Nations unies. En particulier il a été impossible d'élargir le Conseil de sécurité, à cause de l'opposition des pays qui en sont membres. Il est impensable que des pays comme l'Allemagne, le Japon (aujourd'hui le 2ème contributeur au budget de l'ONU) ou l'Italie soient absents du Conseil de sécurité, ainsi que de grandes nations des autres continents.

Il faut également revoir l'utilisation du veto, qui bloque des décisions indispensables pour des interventions de maintien de la paix et de respect des droits de l'homme. Que ceux qui s'opposent à une décision s'abstiennent d'y participer, mais n'empêchent pas les pays majoritaires de la réaliser.

Ces deux sujets m'ont toujours préoccupé.

D'autre part, le fonctionnement de l'OMC, l'Organisation mondiale du Commerce, se fonde sur des négociations entre Etats souverains qui négligent la relation entre le commerce mondial, le progrès social et la protection de l'environnement.

Nous n'avons pas, non plus, de politique mondiale du commerce. Il en est de même dans le domaine de la protection de la santé, au sein de l'OMS. Au niveau de l'UNICEF, nous n'avons pas non plus de politique universelle au sujet de ce que sont les drames de l'enfance.

Il faut revoir le financement des Agences des Nations unies. Pour ce faire il faut donc créer des impôts mondiaux, des taxes mondiales. J'ai proposé autrefois une taxe sur le prix du baril de pétrole. La Taxe Tobin est également un excellent exemple, ou encore la taxe sur les billets aériens instituée par M. Jacques Chirac. Il faut rechercher et proposer une assiette de fiscalité mondiale.

En ce qui concerne le projet de créer de nouvelles organisations internationales, nous devons être conscients que le pouvoir d'initiative appartient probablement à un petit groupe restreint d'Etats. Les Nations unies ont été fondées à la Conférence de San Francisco, de 1945, sur la base d'une proposition des Etats-Unis, de l'Union soviétique et de la Chine étudiée auparavant à la Conférence de Dumbarton Oaks. Ce sont ces Etats qui ont proposé la Charte de l'ONU ; puis, d'autres pays se sont regroupés autour d'eux. De même, les Communautés européennes sont nées à la suite d'une proposition initiale de la France et de l'Allemagne.

Pour en revenir au projet de Parlement mondial, il doit être lié à la mise en place d'une gouvernance mondiale organisée. Au départ il ne concernera qu'un nombre limité de pays, car il est impensable d'obtenir un accord de la majorité des deux tiers des 192 pays membres de l'ONU, nécessaire pour en modifier la charte. Mais après sa mise en place, il sera possible, sous conditions, d'y faire adhérer les pays qui le souhaiteraient.

L'Assemblée parlementaire des Nations unies naîtra, dans le cadre d'une réorganisation internationale promue par 20 ou 30 Etats susceptibles et capables de faire face ensemble à de grands défis, comme celui de l'énergie, de l'environnement et du développement soutenable.

La pensée fédéraliste s'inscrit plus que jamais dans les structures mondiales, avec ses indispensables et complémentaires niveaux d'action et de responsabilité, du village et de la ville, de la nation et de la région, avec le respect de leurs pouvoirs et de leur autonomie compatibles avec des souverainetés nationales, en partie déléguées à des entités multinationales, aux fonctions précisées, avec l'application du principe de subsidiarité appliqué à tous les niveaux de décision.

Il appartient aux chefs d'Etat d'étudier et de proposer de nouvelles structures de gouvernance mondiale, indispensables dans ce nouveau monde contemporain.

Réalisée par Jean-Francis BILLION et Lucio LEVI

Publié en commun avec The Federalist Debate - Turin

Campagne pour l'UNPA Déclaration de Buenos Aires

2011-07-28T11:11:00Z

1. Nous, participants à la Campagne pour l'établissement d'une Assemblée parlementaire des Nations unies, réitérons notre appel conjoint aux Nations unies et aux gouvernements de ses Etats membres pour le lancement d'un processus préparatoire à une conférence intergouvernementale, avec pour objectif l'établissement d'une Assemblée parlementaire au sein des Nations unies.

2. Soixante-cinq ans après l'établissement des Nations unies, au nom de “Nous, les peuples”, l'organisation politique la plus universelle au monde n'est pas formellement dotée d'un organe permettant aux représentants élus des citoyens du monde de participer à ses délibérations et à ses prises de décision.

3. Au Sommet mondial des Nations unies de 2005, les chefs d'Etat et de gouvernement ont réaffirmé que « la démocratie est une valeur universelle basée sur la volonté librement exprimée des peuples de déterminer leur propre système politique, économique, social et culturel et leur pleine participation à tous les aspects de leur vie ». Cependant, dans le monde interdépendant d'aujourd'hui, aucune société n'est à même de déterminer son propre destin indépendamment des autres, et sans la participation explicite et l'avis de son peuple exprimés par ses représentants élus.

4. Ceux qui sont affectés par une décision devraient avoir la possibilité de participer à la prise de cette décision. Comme les décisions importantes prises au niveau mondial touchent aujourd'hui l'ensemble des êtres humains, nous reconnaissons la nécessité de démocratiser la gouvernance mondiale. Par conséquent, nous confirmons notre détermination qu'une participation démocratique, de même qu'une représentation des citoyens du monde soient progressivement mises en œuvre au sein des Nations unies et, le cas échéant, dans ses fonds, programmes et agences, de même qu'au sein d'autres organisations intergouvernementales.

5. Dans le monde multipolaire d'aujourd'hui, l'amélioration des fondements institutionnels de la gouvernance est plus importante que jamais. Il est en particulier urgent que les organisations, agences, programmes, fonds et organes de traités multilatéraux évoluent dans un cadre plus cohérent et que ces organisations soient plus responsables vis-à-vis des citoyens du monde.

6. Le système des Nations unies est, et devrait continuer à être, l'institution de base essentielle pour une coopération internationale et un cadre plus viable permettant une gouvernance internationale efficace. Une Assemblée parlementaire de l'ONU sera une composante essentielle et un catalyseur pour une plus grande évolution institutionnelle. Nous nous attendons à ce qu'une fois établie, l'Assemblée parlementaire de l'ONU préconise et facilite une réforme plus complète du système actuel d'institutions internationales et de gouvernance mondiale.

7. Les défis mondiaux comme l'atténuation du changement climatique, la non-prolifération nucléaire et la stabilisation financière dépassent les frontières nationales et ne peuvent être traités efficacement que par des structures de gouvernance transnationale. Une Assemblée parlementaire de l'ONU serait une réponse à ces défis, car elle serait en mesure de rendre les structures de gouvernance internationale plus démocratiques, plus inclusives, tout en équilibrant les relations entre petits et grands pays.

8. Nous réaffirmons notre conception selon laquelle une Assemblée parlementaire de l'ONU peut et devrait évoluer progressivement. Dans un premier temps, la modification de la Charte de l'ONU ne serait pas nécessaire. Deux options sont possibles : une Assemblée parlementaire de l'ONU pourrait être instituée par un vote de l'Assemblée générale des Nations unies, en vertu de l'Article 22 de la Charte de l'ONU. Alternativement, elle pourrait être créée sur la base d'un nouveau traité intergouvernemental. À plus long terme, l'Assemblée pourrait être transformée en un parlement mondial législatif élu au suffrage direct à la suite d'une révision de la Charte de l'ONU, comme le permet l'Article 109 de la Charte.

9. Ayant examiné différents modèles de représentation au sein d'une telle Assemblée, nous pensons que le principe d'une proportionnalité dégressive pourrait être pris comme base possible pour la répartition des sièges.

10. La nécessité d'une démocratisation de la gouvernance mondiale constitue l'un des plus grands défis politiques de notre époque. Elle invite les citoyens de la planète, et en particulier les parlementaires, de même que les gouvernements, la communauté internationale des donateurs et la société civile à s'engager pour un changement démocratique mondial. Nous pensons qu'avec cet engagement, l'ONU et les autres institutions mondiales intergouvernementales deviendraient plus efficaces et donneraient de meilleurs résultats en faveur des peuples du monde.

11. Nous appelons à présent tous les gouvernements qui adhèrent aux principes démocratiques sur leur territoire, et qui proclament leurs vertus à l'étranger, de promouvoir et de soutenir l'application de ces mêmes principes de démocratie, de responsabilité et de transparence dans les institutions internationales et dans les processus décisionnels.

Traduit de l'anglais par Didier COLMONT - Paris

Un Appel à une conférence intergouvernementale sur un parlement des Nations unies

2011-07-27T14:08:00Z

Un rassemblement international de la Campagne pour la création d'une Assemblée parlementaire auprès des Nations unies (APNU) organisé au Sénat argentin à Buenos Aires a appelé l'ONU et ses Etats membres à initier « le processus préparatoire à une conférence intergouvernementale dans le but de créer une Assemblée parlementaire auprès des Nations unies ». Selon la déclaration adoptée par environ 50 participants, originaires de 20 pays et parmi lesquels on comptait dix parlementaires, ainsi que des représentants de 20 organisations de la société civile.

« Le besoin de démocratiser la gouvernance mondiale est l'un des plus grands défis politiques de notre époque. Il appelle individuellement les citoyens du monde, et particulièrement les parlementaires, les gouvernements, la communauté internationale de donateurs et la société civile, à s'engager pour un changement de la gouvernance démocratique ».

Lors de la session d‘ouverture, le député argentin Fernando Iglesias a réitéré la nécessité d'atteindre un niveau plus élevé de démocratisation mondiale au moyen d'une l'Assemblée parlementaire auprès des Nations unies. L'orateur invité, Olivier Giscard d'Estaing, ancien parlementaire français, a exprimé sa déception à propos de l'échec continu en matière de réforme substantielle des Nations unies. M. Giscard d'Estaing a appelé à la création « de nouvelles institutions mondiales, dont un parlement mondial, qui prendraient en charge les problèmes mondiaux ». William Pace, le directeur général du Mouvement fédéraliste mondial - Institut pour une politique mondiale (World Federalist Movement - Institute for Global Policy), a sévèrement critiqué le G 8 et le G 20. « Ces mécanismes de gouvernance informelle ont échoué de manière spectaculaire », a déclaré M. Pace. « Notre but est de remplacer la brutalité de l'impérialisme au niveau mondial par les principes constitutionnels et parlementaires », a-t-il ajouté.

Dans une allocution souhaitant la bienvenue aux participants, le parlementaire et ancien Premier ministre de Malte, M. Alfred Sant a déclaré que « le but de la création d'une Assemblée parlementaire auprès des Nations unies peut sembler encore lointain, mais les réalités observées dans le monde changent tellement rapidement que la pertinence d'une Assemblée pourrait devenir essentielle bien plus tôt qu'on ne l'imagine maintenant ».

Jo Leinen, membre du Parlement européen, a fait remarquer dans un message que « cette proposition doit maintenant être reprise par un groupe de gouvernements partageant nos positions ».

Au cours de la session plénière, les participants ont délibéré à propos du document final et de leurs activités au cours de l'année précédente. Dans l'après-midi, des ateliers ont été organisés en parallèle. L'ancien secrétaire du Parlement panafricain, Werunga Murumba, travaillant maintenant au Centre des études parlementaires et de formation de l'Assemblée nationale du Kenya, a parlé des leçons tirées de la création des actuelles assemblées parlementaires internationales. D'autres ateliers portaient sur les prochaines étapes au sein de la région latino-américaine, ainsi que sur la création d'une Assemblée parlementaire auprès de l'ONU et d'une réforme de la Charte de l'ONU.

Cette manifestation, organisée dans les locaux du Sénat argentin, constituait le quatrième rassemblement de la campagne internationale qui a débuté en avril 2007. Andreas Bummel, le responsable du Secrétariat de la Campagne pour l'UNPA, a remarqué que, depuis cette date, environ 900 parlementaires (dont 750 actuellement en fonction) originaires de plus de 90 pays ont exprimé leur soutien à la Campagne : cela représente plus de 100 millions de personnes de leurs circonscriptions.

Ce rassemblement a été précédé par un séminaire du Parlement latino-américain sur l'intégration régionale et la réforme des institutions internationales, organisé la semaine précédente. L'une de ses sessions a été consacrée à la proposition de création d‘une Assemblée parlementaire auprès des Nations unies. Le rassemblement de la Campagne pour la création d'une APNU (CCAPNU) fait partie du programme de dix jours « Pour la démocratie mondiale » organisé à Buenos Aires sous la houlette de l'organisation non gouvernementale argentine Democracia Global, section argentine du WFM.

Texte de la Campagne pour l'UNPA

Traduit de l'anglais par Didier COLMONT - Paris