Presse fédéraliste

Lettre européenne n° 65, août 2015

2015-11-06T13:39:25Z

La Lettre européenne est diffusée en trois langues par la Fondation Luciano Bolis de Pavie

Traduit de l'italien par Jean-Luc Prevel - Lyon

S'il était besoin d'une démonstration que l'Europe ne peut pas se limiter à la « maintenance de l'existant », pour utiliser une expression du Premier ministre italien Matteo Renzi, on aurait difficilement pu penser à un meilleur exemple que celui que la crise grecque a offert. Les semaines animées qui ont précédé l'accord ont montré pour le mieux que l'organisation actuelle de l'eurozone alimente une spirale de méfiance réciproque qui requiert des efforts immenses pour réussir à trouver, chaque fois que nécessaire, les solutions minimales qui, plutôt que partagées, apparaîssent souvent comme le fruit de rapports de force et laissent par la suite des traces de rancoeurs dangereuses. C'est le système qui est aujourd'hui à la base du fonctionnement de la zone euro, que l'on appelle la méthode intergouvernementale (c'est à dire la recherche d'accords entre les gouvernements qui prétend pallier le manque de pouvoirs et d'instruments européens fédéraux supranationaux), qui constitue le terrain où prospèrent les mouvements anti-euro et anti-système, dont la démagogie a la part belle pour exploiter la protestation et l'opposition au changement, tant que la politique est limitée au niveau national.

Nous ne voulons pas ainsi minimiser la valeur positive du résultat issu de l'accord entre la Grèce et l'Eurogroupe. On a, en fait, évité une sortie d'Athènes de l'euro qui aurait ouvert des scénarios potentiellement dévastateurs pour tous et une banqueroute du pays, qui aurait entraîné des coûts énormes pour les citoyens ; et le choix d'Alexis Tsipras semble lui ouvrir finalement et réellement, l'opportunité de faire repartir la Grèce avec des politiques de gouvernement en mesure d'influer sur les aspects dégénérés du système hellénique. C'est surtout que le principe de la prétention à maintenir une souveraineté absolue s'est affirmé comme incompatible avec l'appartenance à l'euro, comme l'explique bien Sabino Cassese (sur le Corriere della Sera du 15 juillet) ; après le libre choix mais, une fois acquis, contraignant, de décider de faire partie d'une communauté qui partage la même monnaie et donc aussi des valeurs et des principes, ainsi que des choix politiques et économiques, un gouvernement n'est plus responsable seulement face à ses propres électeurs, mais aussi face à la nouvelle communauté à laquelle il a adhéré (et aux peuples qui la composent). Les protestations qui se sont élevées contre l'offense qui aurait été faite à la démocratie grecque ne prennent pas en compte que l'Europe, et surtout l'euro, constituent des dimensions fondamentales de la vie politique d'un pays qui a décidé d'en faire partie, dimensions dont on ne peut faire abstraction en prétendant qu'on n'a pas accompli un pas irréversible de partage de la souveraineté ; le fait est, au contraire, que le partage de la souveraineté doit être rendu explicite pour tous et soutenu par la naissance d'un système européen supranational et en tant que tel, démocratique. C'est justement ce dernier aspect, en fait, qui est apparu comme évident par suite des tensions constatées ces derniers mois. Et, comme on pouvait s'y attendre, le fait d'avoir dénoué le problème de la Grèce semble ouvrir la possibilité d'accélérer le processus d'achèvement de l'Union monétaire, qui a été laissé en suspens depuis déjà plus de deux ans.

Ce n'est donc pas un hasard si, une fois l'affaire la plus urgente de la Grèce terminée, les propositions du gouvernement français et celles attribuées au Ministre allemand des finances Schäuble, qui semblent précisément répondre à ce nouveau climat, ont rapidement commencé à circuler. L'objectif déclaré des deux, même si elles sont encore en cours de définition, consiste justement à créer rapidement un véritable gouvernement européen de la monnaie. Sur le front allemand, le projet semble se dessiner, ce qui se confirme toujours davantage, de vouloir progresser dans le sens d'une union fiscale à travers la nomination d'un Ministre du Trésor de la zone euro, responsable devant le Parlement européen, dans une configuration restreinte à définir, avec le pouvoir d'intervenir en cas de violation de la part des Etats membres, des contraintes budgétaires nécessaires dans toute union monétaire ; et aussi de gérer un budget autonome de la zone euro, alimenté par un pourcentage de la TVA ou de l'impôt sur le revenu des entreprises, perçu par les États. De cette manière, comme l'a observé le président du Think Tank allemand DIW, se créerait de facto « un pouvoir d'imposition fiscale et d'émission de titres européens qui pourrait être employé pour alimenter un fonds contre le chômage et pour promouvoir les investissements » (Marcel Fratzscher, Financial Times du 27 juillet 2015). Le fait que le thème du transfert de souveraineté dans le domaine fiscal reste au centre des préoccupations allemandes est confirmé aussi par le rapport du Conseil allemand des cinq experts économiques (« l'eurozone collectivement responsable de coûts potentiels, sans renonciation à une part de la souveraineté nationale pour la politique fiscale et économique, rendrait - tôt ou tard - l'Union monétaire davantage instable » - 28 juillet 2015) ; rapport qui, d'autre part, montre bien les obstacles que doivent affronter ceux qui, en Allemagne, soutiennent des avancées immédiates vers l'union économique et politique et comment, pour que le gouvernement de Berlin puisse vaincre les résistances internes, il est nécessaire que des signaux d'une volonté sans ambiguïté émanent des partenaires.

Pour sa part, la France, à travers le Président Hollande et le Premier ministre Valls, a déclaré vouloir avancer vers un gouvernement et un budget de l'eurozone, sans toutefois spécifier comment aborder le problème du transfert au niveau européen des pouvoirs de contrôle sur les budgets nationaux et en maintenant une certaine ambiguïté pour ce qui concerne le contrôle parlementaire européen en matière fiscale et économique. Pour l'heure, dans l'optique française, ce contrôle parlementaire devrait rester lié à une représentation au second niveau de parlementaires nationaux de l'eurozone (c'est à dire à une représentation subordonnée aux souverainetés populaires nationales, comme avant les élections directes de 1979). Sur ce thème, à travers le Ministre Padoan, l'Italie a déjà exprimé des réserves opportunes et nécessaires.

Mais, si les distances entre les deux propositions sont encore nombreuses et profondes dans la mesure où elles sont le fruit de deux approches antithétiques de la France et de l'Allemagne sur le processus européen, le point central, c'est qu'il semble qu'un dialogue sur la réforme du gouvernement de l'euro peut repartir. Pour pouvoir réussir, le rôle des autres gouvernements-clé et celui des instances européennes elles-mêmes, sera fondamental. Les principes que l'Allemagne défend et dont dépendent les futures avancées de l'eurozone sont sacro-saints. C'est pour cela que, si l'Italie choisissait de s'aligner en faveur de la proposition de créer un Ministre du Trésor pour la zone euro, avec des pouvoirs limités mais effectifs d'intervention sur les politiques budgétaires nationales, dont il devrait être responsable à la fois devant le Parlement européen (dans une composition restreinte à définir) et la majorité des membres de l'Eurogroupe ; et si, sur cette base, elle soutenait la nécessité de créer dans le même temps un budget pour l'eurozone, alimenté par des ressources ad hoc (en avançant aussi des propositions sur la nature des impôts nécessaires dans cet objectif) et des mécanismes de solidarité, ce geste pourrait être déterminant dans la dialectique actuelle et pourrait même imposer aux partenaires de la zone euro l'agenda des réformes et l'accélération nécessaire requise par la gravité de la situation. Le Rapport des cinq Présidents présenté fin juin qui renvoie à 2017 l'ouverture du chantier institutionnel a été démenti et surtout dépassé par les faits. Mais il a démontré qu'au sein des institutions européennes la volonté d'arriver à la construction d'un système fédéral de gouvernement de la monnaie unique ne recule pas. Il appartient donc aux gouvernements, après avoir donné la dernière et difficile contribution pour la survie et la consolidation de l'Union monétaire, d'accomplir l'acte ultime décisif de transfert de souveraineté à travers la naissance d'un véritable embryon de gouvernement supranational européen.

L'Europe en crise ou crise de l'Europe ?

2015-11-06T13:35:03Z

Editorial de la revue Cahier, n° 25, juin 2015, du Graspe, Groupe de réflxion sur l'avenir du service public Europén – Bruxelles

L'Europe traverse la crise plus grave de son histoire depuis la période de l'après-guerre. Elle n'est pas seulement économique, mais aussi sociale, politique et morale. Où est l'Europe des idéaux et des valeurs humaines qui a mobilisé des générations de citoyens et qui nous a transmis un message d'espoir et de confiance ?

L'heure n'est guère à l'optimisme. Le continent européen est malade. Le PIB par habitant reste inférieur à son niveau de 2007. Le niveau d'investissement productif a chuté de plus de 20 % par rapport à la situation d'avant-crise. Malgré les timides signes de reprise, le chômage reste très élevé en Europe, atteignant 27 % en Grèce et 23 % en Espagne, dont plus de la moitié sont des jeunes. Les classes moyennes ont été frappées par la pauvreté à cause de la baisse des salaires réels imposée par la Troika.

La zone euro apparaît plus que jamais en voie de désintégration. Au lieu de combler les écarts de développement entre les Etats, elle a produit une divergence croissante alimentée par des transferts de ressources des pays pauvres vers les riches. Il n'y a pas eu de réponse solidaire à la crise, et les atermoiements de l'Union européenne (UE) n'ont fait qu'aggraver celle-ci. L'Europe a réagi tardivement pour mettre en place des instruments de gestion de la crise. Le but de l'euro n'est-il pas de créer une Europe plus unie ?

Malgré les sauvetages successifs, la Grèce est aujourd'hui incapable de faire face à sa dette et de collecter les impôts et en même temps elle doit répondre aux besoins urgents d'une partie de la population vivant dans des conditions précaires.

Depuis 2009, l'économie grecque a perdu 88 milliards de son produit intérieur brut soit une diminution de plus d'un quart. Alors que l'Europe et le FMI s'obstinent à mener un bras de fer avec le gouvernement de gauche radicale Syriza, on finit par oublier que la crise grecque est d'abord humaine. On ne parle pas assez de la grave crise humanitaire que traverse le pays où une partie de la population ne parvient pas à se nourrir. En mars, la Commission européenne a débloqué une aide d'urgence de 2 milliards pour des raisons humanitaires mais s'est interdit de préciser que ces fonds devaient être dépensés pour la « croissance et la cohésion sociale » (!). Cette somme est minuscule par rapport aux prêts concédés à la Grèce pour payer ses créanciers.

Les créditeurs veulent pousser la Grèce vers une situation de cessation de paiements. Il est aujourd'hui évident que l'austérité a mis en faillite l'économie grecque qui de ce fait se retrouve confrontée à une grave crise de « liquidité ». Des économistes sérieux, non suspects de sympathie « gauchiste » comme Charles Wyplosz ou Paul de Grauwe avouent que la Grèce a été punie sévèrement en lui imposant des surplus primaires élevés difficilement acceptables en pleine récession. Certes, la Grèce a besoin de réformes pour sa survie économique. Toutefois, il faut s'accorder sur la signification de ces réformes dont certaines sont nécessaires en particulier dans le domaine fiscal pour mettre fin à une situation insoutenable d'évasion fiscale. D'autres réformes concernant le marché du travail, par exemple, viseraient à baisser les salaires réels pour faciliter les ajustements structurels ou encore les privatisations qui deviendraient difficiles à assumer par un Etat exsangue disposant de peu d'actifs publics.

Nous sommes à un point de non-retour. Si l'Union monétaire est réversible, la spéculation repartira. Si la Grèce faisait partie d'un véritable système fédéral, elle pourrait bénéficier de garanties du système fédéral. Si le Texas ou la Californie se déclarait en faillite, il n'y aurait aucun effet domino, c'est-à-dire que la crise de la dette se transformerait en crise bancaire. Si cela s'avérait impossible pour la Grèce de faire face à ses dettes, elle n'aurait pas d'autre possibilité que de sortir de l'Union monétaire. Car elle ne pourrait pas permettre que son système bancaire soit insolvable en entraînant davantage de chômage et d'instabilité politique. Le fonds de la question est de savoir si la BCE est disposée à soutenir le système bancaire grec en cas de défaut de l'Etat grec sur la dette publique.

Crise de citoyenneté

L'autre crise est la crise de la citoyenneté européenne, sans doute plus grave que celle de la zone euro, car elle mine les fondements de la démocratie européenne. La désaffection vis-à-vis des institutions européennes a atteint des sommets. Le Parlement européen s'est vu octroyer au fil des traités, des pouvoirs accrus pour faire face au « déficit démocratique » de la construction européenne. En revanche, les taux de participation aux élections européennes n'ont jamais été aussi bas. Dans le pays qui a le plus bénéficié des aides européennes, la Pologne, un conservateur anti-européen a été élu. Au Royaume Uni, le Premier ministre Cameron a été réélu sur la base d'un programme qui prévoit un référendum sur la sortie de l'UE. Les populismes de tout bord font florès sur les thèmes de l'euro, de l'immigration et du protectionnisme. Dans le Sud de l'Europe, s'organisent des mouvements de réaction aux politiques d'austérité, en Grèce avec Syriza et en Espagne avec Podemos.

Depuis la crise, on assiste à un échec du projet de solidarité européenne. L'Union est guidée aujourd'hui par des intérêts purement économiques, qui se réduisent souvent à un terrain d'affrontement entre les pays créanciers et les pays débiteurs. Le projet d'intégration politique est passé au second plan, renvoyé aux calendes grecques. « Il faut unir non pas des Etats, mais des citoyens », disait Jean Monnet. Aujourd'hui, cet idéal semble trahi par la suprématie des égoïsmes nationaux.
Un New Deal pour l'Europe

Depuis 2010, l'UE et ses Etats membres ont entrepris des politiques économiques qui n'ont fait qu'aggraver la crise plus sévère qu'ailleurs et sa propre cohésion interne. Si l'économie européenne avait été gérée selon les préceptes de la « bonne économie », nous aurions, disent les experts un surplus de produit intérieur brut d'environ 17 % à l'échelle européenne. En revanche, il s'est produit au cours de ces dernières une terrible dévastation des biens publics sacrifiés sur l'autel de la grande finance au nom de la stabilité macroéconomique ! Même si elle a mis en place des instruments de gestion de crise, son système de gouvernance économique doit être largement réformé dans le sens d'un renforcement des institutions européennes. Mais ces réformes, sans lesquelles la zone euro reste vulnérable à d'autres crises, doit s'accompagner d'une véritable stratégie de croissance et d'emplois car la politique monétaire, aussi vigoureuse soit-elle, ne saurait suffire à assurer un développement économique sur des bases durables.

Le Plan Juncker, avec la constitution d'un fonds de garantie géré par la Banque Européenne d'Investissement (BEI) est un pas important allant dans cette direction. Etant donné que les intérêts restent voisins de zéro, il convient de réaliser des investissements publics structurants – soutenus par la BEI et autres institutions financières internationales – qui puissent créer des emplois à court terme et engendrer des retours élevés sur le long terme.

Lancée en 2014, l'initiative citoyenne pour un plan spécial pour le développement durable et l'emploi va dans ce sens. Elle réclamait un programme d'investissements publics pour la production et le financement de biens publics européens, notamment en matière d'énergie renouvelables, recherche et innovation, réseaux d'infrastructure, agriculture écologique, protection de l'environnement et patrimoine culturel ; un Fonds de Solidarité Européen pour financer des emplois pour les jeunes ; l'augmentation des ressources propres du budget européen à travers une taxe sur les transactions financières et la taxe sur les émissions de carbone. Un plan ambitieux, certes, mais réaliste, qui s'est heurté au mur de l'indifférence des Etats.

Récemment, le philosophe allemand Jürgen Habermas a démontré que les déficiences de l'Union monétaire étaient dues au manque de régulation politique au niveau européen. La méthode inter-gouvernementale a montré ses limites car elle est fondamentalement inefficace et non démocratique, donc sans légitimité. Cette tension entre les impératifs économiques et financiers de résoudre la crise et l'absence d'un pouvoir politique européen démocratiquement élu conduit à la fragmentation politique de l'Europe. Il est plus que jamais nécessaire d'inventer des procédures de transfert de la souveraineté au niveau supranational sans affaiblir des procédures démocratiques nationales. C'est au niveau de la zone euro qu'il faut faire preuve d'imagination pour formaliser des institutions capables de coordonner les politiques économiques pertinentes qui puissent répondre aux besoins et aux aspirations des citoyens. Bref, notre modèle européen doit être profondément remanié pour mettre l'Europe sur la voie d'une croissance soutenable et largement inclusive.

Guerre civile européenne

Rudolf Kalman — 2015-11-06T13:21:13Z

L'historien allemand Ernst Nolte avait qualifié les deux guerres mondiales de "Europäischer Bürgerkrieg", guerre civile européenne.

A présent, l'Europe se trouve à nouveau en guerre avec elle même : celle de l'Europe des banques contre l'Europe des peuples. Fracture qui passe au sein de nos peuples, de nos nations, mais que deux d'entre elles ont choisi, chacune d'un côté, d'incarner plus particulièrement : l'Allemagne et la Grèce. Il ne s'agit certes plus d'une guerre armée, nul parachutiste n'a été, cette fois-ci, largué sur la Crète, et nous pouvons raisonnablement admettre que, même en cas de victoire de Podemos aux prochaines élections espagnoles, Guernica ne sera pas bombardée. Cette guerre n'en a pas moins, déjà, coûté des vies humaines : celles de malades privés de soins dans les hôpitaux grecs, ceci pour les raisons que chacun connaît.

Dans cette guerre civile, car, ne nous voilons pas la face, c'en est une, chacun de nous doit prendre parti. François Hollande, dirigeant socialiste et donc naturellement placé du côte de l'Europe des peuples, aurait dû le faire en refusant de recevoir Mme Merkel, et en recevant à sa place les chefs de gouvernement portugais, espagnol, italien…et surtout grec… Isoler Mme Merkel dans le champ politique est la première des mesures à prendre pour le peuple grec, notre allié dans la lutte, notre frère, notre nous-même…

Rappelons enfin quelques faits plus prosaïquement géopolitiques : face à ses ennemis, la Grèce n'est pas dépourvue d'armes. Quel que soit l'attachement des grecs à une Europe qu'ils ont fondée il y a trois mille ans, la sortie (demain ou après demain) de la Grèce de la zone euro ne sera pas sans conséquences. Elle entraînera un basculement, un changement de camp global en direction de la Russie, une sortie de l'UE, et même du Pacte Atlantique. Que l'Occident ne pousse pas la Grèce à ces extrémités, comme jadis l'Amérique a poussé le jeune Fidel Castro dans le camp soviétique.

Ou alors, souhaitons nous réellement offrir à M. Poutine les bases navales dont il rêve, en Crète, au coeur de la Méditerranée ?

Caveant consules !

Rudolf Kalman est membre de la Maison de l'Europe et des Européens de Lyon

Nous sommes tous des Grecs

Antonio Longo — 2013-05-24T08:13:26Z

Il y a des moments où nous devons nous interroger, non
pas comme Italiens, Français, Allemands, Espagnols...,
mais comme Européens.

La crise dramatique de la Grèce nous l'impose.

La Grèce ne doit pas sortir de l'euro, ce choix historique
fait pour rendre irréversible le processus de l'unification
européenne afin de la conduire à l'unité politique.

Si un pays quelqu'il soit tombe, cela signifie que
l'Europe ne constitue plus un projet politique mais un
choix du marché.

Si la Grèce tombe, un symbole tombe aussi : la Grèce a
été le berceau de la démocratie politique, élément
fondateur de la civilisation européenne.

La représentation du problème de la Grèce par le monde
politique et les médias a été maladroite. Le déficit public
grec était au départ élevé en terme de pourcentage, mais
étant donné les dimensions du pays, il aurait été
facilement gérable si, au début de la crise, les
gouvernements nationaux avaient rapidement répondu
par la création d'une union fiscale aux côtés de l'union
monétaire (un gouvernement européen de l'économie aux
côtés de la Banque centrale européenne).

Mais, guidés par le directoire Merkozy, ils n'ont pas
voulu renoncer au fétiche de la “souveraineté nationale”
dans le domaine économique mais ils ont maintenu la
logique (typique du Fonds monétaire international) du
“prêt au pays en difficulté”, sans aucune garantie
européenne. Par conséquent, les marchés ont décrété que
la dette publique des pays méditerranéens n'était plus
“crédible” et ils ont prétendu à des taux toujours plus
élevés. Cela a rendu toujours plus problématique le
remboursement de la dette, étouffé l'économie réelle en
déclenchant une récession sans fin au sein de nos pays.

Et, dans le même temps, les capitaux ont été transférés du
sud au nord de l'Europe, vers les pays considérés comme
crédibles. La “guerre de la dette” n'est rien d'autre
qu'une lutte entre Etats qui vise à trouver des ressources
pour financer leur propre dette publique.

Il faut changer de voie et vite. Avec comme objectif d'en
arriver immédiatement à un Trésor fédéral européen
comme le firent les Américains au début de leur
révolution en consolidant les dettes des Etats membres.

A cette fin et contre la logique et la politique de l'échec
imposée par le Conseil, le Parlement européen et la
Commission doivent proposer et demander l'émission de
titres européens de dette (eurobonds) se substituant à une
partie des titres de dettes nationales (par exemple celle
qui dépasse les 60% du rapport dette / PIB) et garantis
par les pays de la zone euro d'une manière solidaire.

Une manifestation précise de volonté politique dans un
tel sens déterminerait :

une réduction immédiate des taux des titres nationaux de dette les alignant graduellement sur ceux du Bund allemand, exactement comme cela s'est produit à l'époque avec la valeur de l'euro qui s'est rapidement positionnée sur celle du D-mark ;
des élections normales en Grèce, sans la dramatisation de l'alternative « subir ou mourir » qui alimente la cassure du pays et favorise les forces nationalistes et antidémocratiques ;
la création de fait d'un gouvernement européen dans le domaine économique ce qui rendrait inévitable l'exigence de sa légitimation démocratique dès les prochaines élections européennes de 2014.

La responsabilité et la gestion de la crise ne peut pas être
laissée dans les seules mains des gouvernements
nationaux. Il faut exiger avec force de l'institution
européenne qui représente les citoyens (le Parlement
européen) et des gouvernements les plus responsables de
mettre en chantier un nouveau processus pour en arriver à
un gouvernement fédéral européen.

En revenir à l'Europe imaginée à Ventotene pour
conjurer le risque d'une fracture de l'Union.
Face à la peur de l'avenir, nous invoquons la force de
l'Union, de la démocratie supranationale et de la
solidarité concrète.

Pour faire naître, aux côtés de la démocratie nationale,
une forme nouvelle de démocratie : la démocratie
européenne.

Antonio Longo

Responsable de la section MFE de Gallarate
(Lombardie)

Nous sommes tous des Grecs ! Nous sommes tous des Européens ! Appel pour une action des citoyens européens pour la Grèce et pour l'Europe le 9 juin 2012

2013-05-23T09:54:00Z

Nous voulons que la Grèce reste dans l'eurozone.

En tant que citoyens d'Europe, actifs dans les politiques progressistes et les mouvements sociaux, nous rejetons le choix de laisser
tomber la démocratie et l'engagement des populations dans les décisions qui les concernent dans le but de « rassurer les marchés ».

Nous exprimons notre solidarité avec ceux qui, en Grèce comme dans de nombreux autres pays, regardent vers l'avenir avec angoisse
et se sentent abandonnés en face d'une crise apparemment impossible à juguler. Nous pensons néanmoins qu'il est possible de suivre la
voie de la cohésion et de la solidarité européenne et, dans le même temps, de trouver une sortie possible de la crise, nous seulement
pour la Grèce mais pour l'Union européenne (UE) tout entière.

C'est une illusion de penser qu'un “Grexit” (sortie de la Grèce de l'euro) sauverait l'euro et l'UE ; il en est de même en ce qui concerne
les coupes draconiennes et sans discrimination dans les dépenses publiques, dans lesquelles les investissements, les dépenses
sociales et les gaspillages dûs à des erreurs de management sont mis dans le même sac avec des effets dévastateurs sur la vie de
millions d'Européens et sur leurs perspectives pour l'avenir.
La peur de l'avenir doit être remplacée par la cohésion et la démocratie transnationale. Le peuple grec est la première victime de la
mauvaise gouvernance, de la corruption de nombreux politiciens et acteurs économiques et enfin, du manque d'un réel gouvernement
européen. Mais pour remédier à cette dramatique spirale l'UE doit jouer une partition largement différente de celle jouée par le
duo Merkozy, le FMI et la Commission. L'UE doit décider de se saborder et d'en revenir au mauvais anciens temps du « tous contre tous »
ou relancer le projet d'une union fédérale. Le premier besoin ce serait celui d'un gouvernement européen démocratique responsable
devant le Parlement européen, doté d'un budget en adéquation avec ses ambitions, et donc en mesure d'émettre des eurobonds.
Le premier et crucial test c'est ce qui sera fait pour et avec la Grèce dans la période précédant les élections du 17 juin. C'est également à
l'UE et à ses Etats membres d'introduire une note positive, maintenant.
Le destin du Memorandum signé par le gouvernement grec, l'UE et le FMI est dorénavant en jeu. Nous sommes convaincus qu'imposer
simplement ce Memorandum tel qu'il est et dans les délais proposés serait inacceptable et contreproductif.

Nous appelons donc les institutions européennes, en premier lieu, à :

rouvrir la discussion sur les clauses les plus socialement préjudiciables du Memorandum lui-même ;
revoir les délais pour la mise en place des réformes nécessaires, qui toutefois ne peuvent continuer à démolir l'Etat social et en même temps à laisser intacts les dépenses militaires ou les privilèges de l'Eglise, ni échouer à distribuer ses coûts de manière égalitaire ;
lancer maintenant un plan d'aide économique et financière à la Grèce, non pour les habituels projets colossaux de grosses infrastructures vouées à l'échec, mais pour un New Deal écologique centré sur la réduction de la dépendance à l'égard des énergies fossiles et sur la reconversion écologique de la Grèce, ainsi que sur un combat serré contre la corruption et sur un usage effectif des fonds européens. Des garanties européennes sont tout aussi nécessaires afin de geler tous les programmes d'armement ainsi qu'un soutien fort de l'UE pour obtenir des informations sur les dépôts grecs en Suisse et dans d'autres pays.

Mais « sauver » la Grèce ne suffit pas. C'est tout le projet européen qui est aujourd'hui menacé, étranglé par l'idéologie du « tout marché »,
l'égoïsme des gouvernements nationaux et l'illusion que la confiance peut être retrouvée par la démolition de l'Etat social et le retour des
frontières. Cette prescription, qui est imposée non seulement à la Grèce, mais également à de nombreux autres pays de l'Europe du sud
et de l'est, ne fonctionnera pas.

Afin de résoudre la crise nous devons mener deux actions en parallèle.
La première est de dépasser la logique répressive du Pacte budgétaire et de l'anticiper par le lancement d'une nouvelle série de mesures
à l'initiative du Parlement européen et de la Commission afin de réorienter les ressources européennes vers un Plan européen de
développement socialement et écologiquement soutenable. Ces mesures devant être financées au moyen de la taxe sur les transactions
financières, la taxe carbone et les project-bonds. La seconde c'est d'organiser une campagne en vue des élections européennes de 2014
pour une Assemblée constituante dont la tâche serait de préparer un projet de constitution fédérale à soumettre aux citoyens européens
pour son approbation par un referendum pan-européen.

Nous ne pouvons pas laisser la responsabilité seulement aux gouvernements et à la Commission. Le Parlement européen doit reprendre
l'initiative, relancer un très nécessaire débat public autour de propositions positives de nouvelles mesures afin de gérer la crise et lancer
un nouveau processus constituant.

C'est le temps de l'action. Il n'y a plus de temps à perdre.

Pour l'élargissement à la Grèce, à l'Espagne et au Portugal

Jean-Marie Dubos — 2012-09-24T14:05:00Z

Jean-Marie Dubos

Fédéchoses - n° 24 - 4° trimestre 1978

Du 15 au 19 novembre s'est déroulé à Athènes un
séminaire sur l'entrée de la Grèce dans la CEE. Cette
manifestation de la JEF-Grèce a prouvé l'importance de
notre mouvement dans cet Etat.

J'ai eu l'occasion, avec la
délégation de la JEF, de participer aux manifestations
commémorant la prise du pouvoir par les colonels et
notamment à l'école polytechnique que l'armée et les
chars envahirent à cette occasion, faisant de très
nombreuses victimes, et qui symbolise depuis la
résistance populaire. Jamais, par le passé, je n'ai vécu une
manifestation d'une telle ferveur, unissant non seulement
les étudiants mais aussi toutes les classes d'âge,
l'ensemble des partis démocratiques, des syndicats et de
la population d'Athènes.

Qu'elle semble dérisoire notre
« révolution » de mai 1968 devant une si présente réalité.
En Grèce, comme partout ailleurs en Europe, le
totalitarisme et l'intransigeance renaissent si nous n'y
prenons pas garde : flambée de racisme, défense
d'intérêts douteux, atteinte aux libertés individuelles ou
collectives.

Pour nous, jeunes fédéralistes, notre idéal de justice et de
liberté et les actions que nous menons et que nous devons
mener pour le faire triompher pourraient être taxées
d'ingérence dans les affaires intérieures d'un pays
étranger. Lorsque nous luttons contre les interdictions
professionnelles en RFA, lorsque nous réclamons les
droits politiques pour les travailleurs migrants, lorsque
nous dénonçons les atteintes aux libertés en Europe de
l'Est, OUI, nous intervenons en tant qu'organisation
internationale dans l'ordre interne des Etats-nations. Oui,
nous devons le faire. Par la sacro-sainte doctrine de la
non-ingérence ont été justifiés, Munich et ses suites, la
guerre d'Espagne, la dictature hellénique. Notre combat
de fédéralistes ne connaît pas de frontières. La liberté ne
doit pas s'arrêter à un pointillé sur une carte, à un rideau
de fer dans la plaine de la Hesse.

Une Europe politiquement intégrée est la dimension
géopolitique qui correspond aux besoins des peuples afin
de leur garantir la pérennité de la démocratie.

L'ouverture de la CEE à de nouveaux Etats s'impose donc
comme une évidence politique et elle n'est qu'une étape
dans le processus de l'intégration.

La création de l'Europe politique comprenant la Grèce,
l'Espagne, le Portugal, aura le grand mérite de conforter
la démocratie et de rendre irréversible le processus de
libération de l'Europe du Sud.

À propos des décisions prises par la réunion des Chefs d'État et de gouvernement de la zone euro (Bruxelles, 21 juillet 2011) concernant la crise financière en Grèce et le renforcement des instruments européens pour la gouvernance financière

Alberto Majocchi — 2012-08-17T09:56:00Z

Lors de la réunion des Chefs d'Etat et de gouvernement
de l'Eurozone, tenue à Burxelles le 21 juillet 2011, les
sommes disponibles auprès du Fonds Européen de
Solidarité Financière (FESF) [1] ont été considérablement
augmentées -jusqu'à 40 milliards d'euros- et, de plus, la
possibilité a été ouverte d'acheter les obligations de tout
pays de la zone euro sur le second marché (ainsi que la
possibilité d'améliorer substantiellement les termes
auxquels ces prêts peuvent être accordés et d'en reculer
les dates d'échéance).

Ces décisions mênent à une transformation radicale du
FESF qui, de simple instrument pour accorder des prêts
afin d'éviter la mise en défaut de pays confrontés à une
crise de leur dette souveraine, tend dorénavant à acquérir
les caractéristiques d'un prêteur de dernière instance,
susceptible d'acquérir des titres publics y compris au
second marché afin de défendre leur valeur et de réduire
le fardeau de la dette (les titres sont dévalués et ainsi
achetés à un cours plus bas que leur valeur initiale. En
conséquence, les pays vulnérables deviennent débiteurs
du FESF pour un montant inférieur à la valorisation
nominale.

Un nouveau pas sera franchi, sur le plan insitutionnel,
avec la transformation du FESF en Mécanisme Européen
de Stabilité (MES), une institution intergouvernementale
fondée par le Traité signé par les pays de l'eurozone. Le
MES sera dirigé par un Comité de gouverneurs
comprenant les Ministres des finances et adoptera ses
décisions à la majorité qualifiée. Seuls l'accord et les
termes d'un prêt à un pays économiquement en difficulté
et la modification de l'importance et de la composition
des instruments mis à disposition du MES devront être
adoptés selon la procédure de l'accord mutuel (mutual
agreement) ce qui signifie qu'une telle décision
réclamerait l'accord unanime de tous les pays participant au vote et que, donc, l'abstention de l'un de ces
pays n'annulerait pas la décision.

Beaucoup de limites demeurent dans cette nouvelle
institution étant donné que toute décision concernant
l'attribution de fonds dépendra de l'accord unanime des
gouvernements participant à la décision. De plus, les
prêts seront accordés à des taux d'intérêt élevés (le coût
du prêt plus 200 points de base) et conditionnés à une
correction fiscale qui aura un coût social élevé et sera de
même irréaliste tant qu'il n'y aura pas de politique au
niveau européen pour assurer un retour à la croissance.
Mais, dans la mesure où cette évolution sera perçue par le
marché comme une étape vers la création d'un réel
système fiscal fédéral, basé sur un Trésor européen
responsable pour définir et mettre en application les
lignes générales de la politique économique et pouvant
s'appuyer sur un budget fédéral doté de ressources
propres et en mesure de lancer des obligations
européennes pour financer un plan européen de
croissance, il sera possible de garantir immédiatement la
stabilité des pays les plus faibles et, avec comme résultat,
de réduire l'écart avec les obligations des pays les plus
forts de la zone euro, comme cela avait été le cas en 1990
avec la réduction des taux d'intérêt des pays désireux de
réunir les conditions leur permettant de rejoindre la
monnaie unique.

Alberto Majocchi
Président du Institute for Studies and Economic
Analyzes - Rome
_
Traduit de l'anglais par Jean-Francis Billion - Lyon

[1] Le Fonds Européen de Stabilité Financière est une
société qui établit des obligations (bonds) et
d'autres instruments de dette sur le marché,
garantis par les Etats membres, afin d'offrir un
soutien financier aux Etats membres ayant des
difficultés à emprunter ; de tels prêts sont
dépendants de l'adoption par les pays se les voyant
accorder de mesures d'austérité.

Un gouvernement économique européen pour conjurer la crise de l'UE

Antonio Longo — 2010-04-25T18:28:27Z

Après la Grèce, la crise du déficit public touche maintenant l'Espagne, elle ébranle les marchés financiers et la spéculation s'y rajoute. La résistance de l'union monétaire est en mise en question du moment où les comptes publics de certains pays (Grèce, Portugal, Espagne) risquent d'être hors de contrôle. A l'automne 2008, les gouvernements européens ne voulurent pas que l'UE lance un plan anti-crise unique, orienté vers la troisième révolution industrielle (énergies renouvelables et nouvelles technologies) et financé par des ressources propres, avec des liens et des objectifs communs qui aurait coûté beaucoup moins cher que la somme des plans nationaux et aurait eu des retombées générales sur l'économie européenne tout entière. Le résultat c'est que, pour endiguer la récession économique, nos pays ont laissé courir la dépense publique bien au-delà de la fameuse contrainte du déficit de 3 % du PIB. Pour la Grèce, l'Espagne et le Portugal, ce dernier, pour 2009, a respectivement atteint 12,6, 10 et 6,6 %. Et l'Italie prend le même chemin avec la circonstance aggravante d'avoir en 2009 un rapport entre la dette publique et le PIB de 115 %, le plus important des pays de l'UE.

La crise est donc passée de la finance à l''économie réelle' (récession), au chômage et maintenant à la dette publique, tout en restant aussi en danger sur tous les fronts étant donné qu'aucune réforme financière internationale n'a été mise en chantier jusqu'à présent.

De toutes les régions du monde, c'est justement l'Europe qui est dans la situation la pire. En 2010, la croissance atteindra à peine les 0,9 % du PIB dans la zone euro, tandis qu'en Chine elle approchera les 10 %, en Inde les 7 %, au Brésil les 4,8 % et aux Etats-Unis les 4,4 %. C'est parce que nous restons toujours en retard pour les investissements dans la recherche et le développement. L'UE reste bloquée à un modeste 1,77 % là où le Japon investit 3,39 % du PIB et les Etats-Unis 2,66 %.

L'ex Premier Ministre belge Guy Verhofstadt, maintenant chef du groupe des libéraux et démocrates au Parlement européen, a envoyé une lettre à Herman Van Rompuy, nouveau Président de l'UE, dans laquelle il fait un examen impitoyable de « l'état de l'Union » : l'année dernière l'Europe est restée absente dans tous les dossiers importants, de la Conférence de Copenhague sur le climat à la question iranienne et même sur celle de Haïti (manque total de coordination des aides européennes, même si elles ont été nombreuses). Et il conclue ainsi ; « si, le 11 février prochain les Chefs d'Etat et de gouvernement veulent vraiment comprendre les raisons des échecs récents de l'UE, ils devront en tirer une seule conclusion : l'Europe a besoin de plus d'unité et de plus d'intégration, autrement l'Union cessera de jouer un rôle sur l'échiquier mondial. Regarder vers le Traité de Lisbonne en espérant que le vent tourne est insuffisant ».

Le virage ne pourra être pris que par la décision, possible et rapide, de donner naissance à « un gouvernement économique unique » de l'Union pour renverser la vapeur et repositionner l'économie européenne sur le chemin de la compétitivité et de la croissance. Un gouvernement économique européen ne peut pas se définir simplement par la coordination des politiques économiques des pays membres (comme l'a déjà prévu le Traité de Lisbonne), mais il doit pouvoir posséder aussi, en plus d'une politique monétaire, une politique fiscale. C'est indispensable pour stabiliser un déséquilibre structurel qui se manifeste entre l'offre et la demande en présence d'une crise.

Le premier pas doit être fait sur le thème du budget de l'UE qui est aujourd'hui encore considéré comme un appendice des budgets nationaux alors qu'il doit au contraire devenir un instrument de la politique économique européenne. Il s'agit de décider d'une nette augmentation des 'ressources propres' de l'Union (un budget européen qui passerait de 1 à 2 % du PIB communautaire) par le déplacement d'un quota d'imposition des budgets nationaux (par exemple, sous la forme d'une surimposition européenne), à égalité d'imposition fiscale globale pour le contribuable. Le quota « européen » devrait financer les biens et les services publics qui peuvent être le plus efficacement affectés au niveau européen (sécurité, énergie, investissements pour la recherche fondamentale, tournés vers le soutien à l'innovation technologique). Une fonction analogue pourrait être assurée par des « obligations de l'Union » comme modalité de récolte de capitaux internationaux voués à financer des projets européens spécifiques.

Une décision de ce genre montrerait que l'UE entend compléter l'édifice de Maastricht avec la naissance d'une politique économique commune. Ce serait le signe que l'Europe n'entend pas se laisser mettre en marge de l'histoire du monde.

Antonio LONGO
Membre du Bureau exécutif du MFE - Gallarate

Traduit de l'italien par Jean-Luc PREVEL - Lyon