Presse fédéraliste

Panafricanisme, fédéralisme et décolonisation en Afrique sub-saharienne et aux Antilles

Jean-Francis Billion — 2021-04-14T09:00:00Z

Dans son ouvrage, Africa unite ! Une histoire du panafricanisme [1] , l'historien Amzat Boukari-Yabara, écrit en introduction que « le panafricanisme est une énigme historique. Il peut être défini comme « un concept philosophique né avec les mouvements émancipateurs et abolitionnistes de la seconde moitié du XIXème siècle », « un mouvement sociopolitique construit et développé par des Afro-américains et des Antillais entre la fin du XIXème siècle et la fin de la Seconde Guerre mondiale » ou « une doctrine de l'unité politique formulée par des nationalistes africains dans le cadre des luttes anticoloniales et indépendantises » [2] . Il écrit encore que « dans son essence, le panafricanisme est avant tout une idée et un mouvement de l'histoire, qui emprunte des pistes multiples pour rejoindre une destination finale l'Afrique », que « sa naissance marque le grand retour des Africains dans l'histoire intellectuelle et politique des relations internationales » et, avec raison, qu'il ne peut y avoir aujourd'hui, entre Amériques, Europe et Afrique, d'histoire universelle sans histoire du panafricanisme. J'espère que l'auteur, qui a par ailleurs cité mon essai sur Senghor en notes, ne m'en voudra pas des citations ci-dessus qui m'ont évité un plus long développement [3] .

La première conférence panafricaine à Londres en 1900 adopte une Adresse aux nations du monde rédigée par l'afro-américain William E. Burghardt du Bois considéré comme l'un des pères du panafricanisme [4] . Malgré la décision d'organiser de nouvelles conférences aux États-Unis (1902) et en Haïti (1904) il n'y en aura pas d'autres jusqu'au congrès de Paris (1919) au lendemain de la Première Guerre mondiale qui, organisé par du Bois en liaison avec le député noir du Sénégal Blaise Diagne, dépose une requête à la Société des Nations pour que les colonies allemandes soient gérées internationalement. Le congrès suivant se tient à Londres en 1921 et publie une nouvelle déclaration rédigée par du Bois, la Déclaration au monde insistant sur l'égalité raciale et un Manifeste sur le besoin de corriger l'inégale répartition des richesses entre les métropoles et les colonies avant une deuxième session à Bruxelles puis une troisième à Paris actant un désaccord entre conservateurs (Diagne) et « réformistes » (du Bois). Le troisième congrès a lieu à Londres puis à Lisbonne en 1923 avec une représentation des colonies portugaises mais l'absence des francophones. Le quatrième se déroule à New York en 1927 avec plus de 200 délégués de treize pays ou territoires et une audience de milliers de personnes. Selon Decraene, « la doctrine panafricaine commence à y prendre forme » tandis que les participants proclament le droit des Noirs à la terre d'Afrique et à ses ressources, à une justice adaptée aux conditions locales et comprenant des juges africains, mais aussi le désarmement mondial et la suppression de la guerre. Des Antillais sont impliqués dès les années 1930 à Londres : George Padmore, communiste à New York, responsable du Comintern à Moscou jusqu'à sa rupture avec le communisme en 1935, fonde l'International Africa, Service Bureau et est, avec du Bois, considéré comme l'un des pères du panafricanisme [5] ; son ami Cyril Lionel Robert James, ancien trotskiste, et Eric E. Williams, futur président de Trinidad…
La crise de 1929 repousse la tenue du cinquième congrès qui se réunit à Manchester en mars 1945, organisé et mené de fond en comble par deux hommes, Padmore, « figure méconnue mais incontournable du panafricanisme » [6] et le futur président du Ghana, Kwame Nkrumah [7] . La préparation du congrès permet aux anglophones de renouer avec des francophones grâce à des contacts noués par Nkrumah en France et de nouveaux leaders se révèlent tandis que sont dénoncées les divisions territoriales issues de la colonisation, l'exploitation économique et les freins à l'industrialisation, l'appropriation des terres cultivables par des européens, l'analphabétisme ou la malnutrition… et demandées l'indépendance au nord du Sahara de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie.

Dès les années 1930 certains intellectuels noirs se posent le problème de la balkanisation de l'Afrique qui, après 1945, aspire de plus en plus fortement à retrouver son indépendance ; nombre d'entre eux considèrent la question de l'unité africaine, comme une condition de l'indépendance et du devenir de l'Afrique. Pourtant, « seuls » les futurs chefs d'État Nkrumah (Ghana) [8] , Julius K. Nyerere (Tanzanie) [9] et l'universitaire sénégalais Cheikh Anta Diop [10] vont réellement poser la question d'un État africain continental et fédéral. Il convient aussi de rappeler les divergences et les incompréhensions, entre les anglophones, panafricanistes (afro-américains, antillais ou africains) et les francophones (comme Senghor ou Aimé Césaire) qui animateurs du mouvement de la négritude affirmant les valeurs propres à l'homme noir.
D'après notre ami, fédéraliste et Citoyen du monde sénégalais, Fall Cheikh Bamba [11] , c'est dans une grande confusion idéologique que les leaders africains mènent la lutte anticoloniale. Ils souhaitent fréquemment l'unité en même temps, ou avant, l'indépendance, mais aucun ne se pose réellement la question de la nécessité d'un mouvement fédéraliste continental, spécifiquement africain et autonome des classes politiques (européennes ou africaines) comme vecteur indispensable de l'unité africaine. Les tentatives ébauchées au V° Congrès panafricain de Manchester fin 1945, la dernière manifestation du Pan African Federation en 1944, n'ont pas permis de créer une solide organisation. Le voyage de Nkrumah à Paris en 1947 pour rencontrer Senghor et des intellectuels noirs francophones ne débouche sur rien de concret. Plus tardive, la tentative de Senghor de créer le Parti fédéraliste africain, concernant le Sénégal et certains de ses voisins, s'achève aussi par un échec. En l'absence d'un programme africain unique et coordonné, les revendications sont posées dans la désunion et restent confinées dans les limites territoriales (souvent celles des États africains actuels) imposées par le colonialisme lors des découpages arbitraires du Congrès de Berlin de la fin du 19° siècle.

En ce qui concerne l'Afrique francophone (Afrique équatoriale française et Afrique occidentale française) les projets fédéralistes ou confédéralistes sont nombreux et la place manque ici pour les analyser en détail. Philippe Decraene dresse un inventaire des regroupements régionaux envisagés par les leaders africains (1958 et 1959). Union entre le Ghana anglophone et la Guinée de Sékou Touré, rejoints un temps par le Mali de Modibo Keita (après l'échec de son union avec le Sénégal) ; Union Sahel-Bénin (Côte d'Ivoire de Houphouet-Boigny, Haute Volta, Dahomey du député Sourou Migan Apithy un temps proche de Senghor et Niger) visant à contrecarrer le projet de Fédération du Mali ; Union douanière de l'Afrique équatoriale (République centrafricaine, Gabon, Tchad et Congo Brazzaville) ; États-Unis de l'Afrique latine promus dans une visée panafricaniste par le député-maire de Banghi Barthélémy Boganda (Moyen Congo, Gabon, future République centrafricaine, Tchad puis si possible Congo belge, colonies portugaises, Cameroun et Ruanda-Urundi) ; États-Unis de l'Afrique centrale visant à perpétuer l'AEF ; Union du Bénin (Togo, Niger et Dahomey)… ! Aucun de ces projets, liés ou non à une Union française fédérale ou confédérale censée être un « Commonwealth à la française », n'a pu être mené à bout.
D'autre part, dans un contexte d'exaltation nationaliste, les projets de fédérations eurafricaines entre certaines puissances coloniales et leurs colonies sont souvent considérés comme d'ultimes tentatives des États européens de maintenir leur domination. L'échec de la Fédération projetée par Senghor en 1958 (Sénégal, Soudan, Haute Volta et Dahomey) puis de sa tentative plus limitée de Fédération du Mali (Sénégal, Soudan), ou l'absence de suite aux efforts de Nkrumah après la convocation de la Conférence panafricaine d'Accra de 1958 : tout est, selon Bamba, encore imputable au vide organisationnel qui a prévalu pendant la période précédant les indépendances africaines. Seule l'union du Tanganika et de Zanzibar, l'actuelle Tanzanie, a un temps réussi grâce à Nyerere.

Senghor, lui, ne limite pas son fédéralisme à l'Afrique. Il collabore étroitement, avant l'indépendance, avec les fédéralistes européens, en particulier en tant que Vice-président de l'Intergroupe fédéraliste au Parlement français durant les débats pour la Communauté européenne de défense (CED, 1954) puis au Conseil de l'Europe [12] . Il est également en contact avec les fédéralistes mondiaux et va demeurer jusqu'à sa mort Vice-président du World Mouvement for World Federalist Governement auquel il était lié par son conseiller à la Présidence du Sénégal, Jean Rous [13] , ancien Secrétaire général du Congrès des peuples contre l'impérialisme fondé, avec l'aval de Gandhi, par lui et le britannique Ronald G. MacKay, membre de la Federal Union britannique dès la fin des années 1930 [14] .

En 1963, à Addis-Abeba, malgré les efforts désespérés de Nkrumah, les chefs d'États africains adoptent la Charte de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) qui va définir pour des décennies les principes politiques et les règles juridiques de l'unité africaine. Elle proclame comme base de la nouvelle Afrique les principes du « respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'État » et de « l'intangibilité des frontières africaines héritées du colonialisme ». La constitution de l'OUA scelle ainsi une étape importante dans l'histoire de l'Afrique en signifiant l'affirmation des nouvelles entités étatiques africaines bâties suivant le modèle européen de l'État-nation et de la souveraineté nationale absolue. Comme l'a écrit Bamba, l'OUA a ainsi ouvert « une période toute nouvelle dans le combat des fédéralistes africains. Le ‘nationalisme étatique' qui sévit en Afrique depuis lors remet régulièrement à l'ordre du jour avec une particulière acuité la question du fédéralisme ».

***

Aux Amériques, les colonies espagnoles ont acquis l'indépendance bien avant le 20° siècle et nous ne les abordons pas. En ce qui concerne les Antilles françaises et la Guyane les débats sur la constitution de la IV° République se focalisent sur l'idée de départementalisation et d'un niveau d'autonomie acceptable. Césaire, député communiste en 1951 de la Martinique, est l'un des acteurs ; il quitte le Parti communiste en 1956, s'inscrit au groupe parlementaire du Rassemblement africain et des fédéralistes et crée le Parti progressiste martiniquais [15] . Lors de son Congrès constitutif il revient sur la départementalisation qui n'a pas apporté les résultats espérés, cite Le principe fédératif de Proudhon et affirme que seule l'idée fédérale permettrait une vraie synthèse entre assimilation et autonomie, envisageant qu'un jour, « Martinique, Guadeloupe et Guyane réunies formeront un État dans une République fédérale française » [16] .

Le débat aux colonies britanniques est antérieur et plus ambitieux. Dès 1932 la Grande-Bretagne organise une conférence et en 1938 un Labour Congress rédige un schéma fédéral émanant de la société civile. En 1942 est créée une Commission anglo-américaine pour les Caraïbes, élargie aux territoires français et hollandais ; consultative et aux pouvoirs limités elle s'accompagne d'une Conférence des Indes occidentales non gouvernementale. Nombre d'hommes politiques, d'intellectuels, de syndicalistes prennent position. Eric Eustace Williams, Premier ministre travailliste de Trinidad, envisage la fédération antillaise dans une perspective mondialiste [17] . À la Conférence de Saint-Thomas en 1946, l'un des représentants de la France, le député guadeloupéen Rémy Nainsouta, « communiste indépendant », appelle de ses vœux la naissance future d'une « Communauté antillaise » multinationale sans craindre qu'elle puisse aller jusqu'à la fédération… il est accusé de séparatisme [18] . En 1947, un 2ème Labour Congress réclame une fédération de toutes les Antilles sans distinction de nationalités et à la Conférence de Montego Bay des délégués de sept colonies britanniques réunis à l'initiative de la Grande-Bretagne approuvent les principes d'une fédération assortie d'une autonomie accrue des territoires. Le débat s'étend sur le continent américain où Richard Benjamin Moore, barbadien milite au parti socialiste puis au Workers Party communiste dont il est exclu au début des années 1940 [19] . Des années 1920 aux années 1960, il défend ses thèses : Congrès de Bruxelles contre l'impérialisme (1927), Congrès pan-africanistes, Conférences de La Havane (1940) ou de San Francisco (1945) où voit le jour l'ONU. Il anime divers comités : West Indian National Emergency Committee (1940) ou American Committee for West Indian Federation qui adresse un Memorandum au Labour Congress de 1947. Une autre conférence se tient en 1955, à Trinidad, sous présidence britannique [20] . Norman Manley, Premier ministre de Jamaïque voit se dessiner une confédération de toutes les Antilles mais Césaire reste dubitatif même s'il ne peut exclure, dans un avenir indéfini et lointain, une communauté antillaise confédérale [21] . La West Indian Federation, fondée en 1958 (Barbade, Jamaïque, Trinidad et Tobago, îles Leewards et îles Windwards) éclate en 1961, payant son caractère hétérogène, les oppositions entre la Barbade et la Jamaïque, ou entre les grands et petits territoires. La Fédération n'a pas non plus attiré les colonies britanniques du continent (Guyana et Belize) malgré ses efforts et une conférence à Georgetown (1959, au Guyana) de [22] .

Padmore, et James, natifs de Trinidad émigrés aux États-Unis au début des années 1920, militants de la cause noire engagés le premier dans l'Internationale communiste et le second auprès de Trotsky [23] , vont poursuivre leur action panafricaniste auprès de Nkrumah que James avait découvert à New York et mis en contact avec Padmore à Londres. Un autre compagnon de Nkrumah, Komla Agbeli Gbedemah, Ministre ghanéen des finances préside à l'époque et durant quatre ans le WMWFG [24] . Pour sa part Senghor, proche de Rous, conclut ainsi son message au Congrès de Vienne de 1961 du WMWFG : « Nous vous proposons après votre congrès, de créer à Dakar une section du Mouvement universel pour une fédération mondiale » … [25]

[1] A. Boukhari-Yabara, Africa Unite ! Une histoire du panafricanisme, Paris, La Découverte, 2014.

[2] Les italiques sont de moi.

[3] Le livre est en trois parties. J'ai utilisé les deux premières : « Back to Africa ! » (du pan-négrisme au panafricanisme - fin du XVIIIe siècle aux années 1930), et, « Africa for the Africans ! » (les rêves de libération et d'unité - des années 1930 aux années 1960) qui recoupent mon article. Autres ouvrages consultés : Philippe Decreane, Le panafricanisme, coll. « Que sais-je ? » ; Paris, Puf, 1959 ; Frederick Cooper, Français et Africains. Être citoyen au temps de la décolonisation, Paris, Payot, 2014 (1° édition, Princeton University Press, NJ, 2014) ; Le mouvement panafricaniste au vingtième siècle. Recueil de textes, édité Organisation internationale de la francophonie, Paris, 2007, et de moi, J.-F. B., « Léopold Sédar Senghor, fédéraliste, de la négritude à la civilisation universelle » (Fdc., n° 115, juin 2002) et « Fédéralisme et décolonisation en Afrique noire et aux Antilles » (Fdc., n° 147, mars 2010, www.pressefederaliste.eu).

[4] Joseph Montchamp, « William Edward B. du Bois. Faîtes une minute de silence pour le vieil homme en colère », Fdc., n° 138, mars 2006.

[5] G. Padmore, Panafricanism or Communism - The Comming Struggle for Africa, 1956, éd. fr., Panafricanisme ou Communisme - La lutte à venir pour l'Afrique, Paris, Présence africaine, 1956.

[6] Amzat Boukari-Yabara, op. cit., p. 107.

[7] Elikia M'Bokolo, George Padmore, Kwame Nkrumah, Cyril L. James et l'idéologie de la lutte panafricaine, Accra, Codesia, 2003.

[8] K. Nkrumah, « Continental Government for Africa », dans Africa must unite, New York, International Publishers Co. Inc., 1970 ; éd. fr., L'Afrique doit s'unir, Paris, Payot, 1964, repub. dans Guido Montani, Le tiers-monde et l'unité européenne, coll. « Textes fédéralistes (Tf) », Lyon, Fédérop, 1982, diff. Presse fédéraliste (Pf).

[9] J. Nyerere, « La nature et les exigences de l'unité africaine », Africa Forum, n° 1, juillet 1965, American Society for African Cultur, et, « L'unité africaine et le gouvernement mondial », extrait de l'introd. de Freedom and Unity, éd. fr. G. Montani, op. cit.

[10] C. A. Diop, « Unité politique et fédéralisme », dans Les fondements économiques et sociaux d'un État fédéral d'Afrique noire, 1974 et « préface » dans Nations nègres et culture, tome 1, 1954, Paris, Présence africaine.

[11] Cheikh Bamba Fall, « Le Fédéralisme africain », Le Fédéraliste, Vol. XXIX, n° 2, 1987, et « Le fédéralismes est-il un modèle pour l'Afrique ? », dans collectif, G. Montani et Tetevi Godwin Toto Adjalogo (dir.), L'Afrique, l'Europe et la démocratie internationale, coll. « Tf », Lyon, Fédérop, 1990, diff. Pf.

[12] J.-F. B., « Senghor, … », op. cit.

[13] J.-F. B. et Jean-Luc Prevel, « Jean Rous et le fédéralisme », Le Fédéraliste, Vol. XXVIII, N° 2-3, 1986.

[14] J.-F. B., Mondialisme, fédéralisme européen et démocratie internationale, coll. « Tf », Église neuve d'Issac, Fédérop, et Ventotene, Institut Altiero Spinelli d'études fédéralistes, 1997, diff. Pf.

[15] Ernest Montoussamy, Aimé Césaire - Député à l'Assemblée nationale - 1945-1993, Paris, L'Harmattan, 1993 ; Daniel Guérin, Les Antilles décolonisées, Paris, Présence africaine, 1956.

[16] A. Césaire, Pour la transformation de la Martinique en « région » dans le cadre d'une Union Française Fédérée, Fort-de-France, PPM, 1958.

[17] E. E. Williams, The Negro in the Caribbean, Londres, Panaf Service Ltd., 1945 ; Federation. Two Public Lectures, Port of Spain, People's National Movement, 1956 ; Eric E. Williams Speaks - Essays on Colonialism and Independence, introd. Selwyn R. Cudjoe, Welesley (Mass.), Calaloux Publications, 1993.

[18] « La Conférence des Indes occidentales », dans R. Nainsouta, Écrits créoles (1941-1948), prés. Dominique Chancé, coll. « Monde caribéen », Paris, Karthala, 2004 ; D. Guérin., op. cit.

[19] Richard B. Moore, Caribbean Militant in Harlem - Collected Writtings 1920-1972, W. Burghardt Turner et Joyce Moore Turner (dir.), Bloomington et Indianapolis (Ind.), Indiana University Press, et Londres, Pluto Press, coll. « Blacks in the Diaspora », 1988.

[20] D. Guérin, op. cit.

[21] A. Césaire, « Introduction » à D. Guérin, op. cit.

[22] C. L. R. James, Secrétaire général du très important West Indian Federal Labour Party C. L. R. James, Lectures on Federation (1958-1959), CLR James Archives (électr.).

[23] C. L. R. James, « George Padmore : Black Marxist Revolutionnary - A Memoir », 1976, dans At the Rendez-vous of Victory - Selected Writtings, Londres, Allison & Busby, 1984.

[24] Réélu pour un deuxième mandat au 10° congrès du WMWFG à Londres en août 1959, il s'oppose à Nkrumah au début des années 1960 et doit s'exiler.

[25] Cf. Monde uni, n° 54, août 1961.

Le Cadre financier pluriannuel, sismographe de l'UE

Michel Devoluy — 2021-03-14T15:28:08Z

Le cadre financier pluriannuel (CFP) traduit en chiffres les grands choix stratégiques décidés par l'UE. Le CFP révèle également, en creux, où en est l'UE dans sa marche vers l'intégration politique. Bref le CFP saisit, tel un sismographe, les mouvements tectoniques de la construction européenne.
A cet égard, le CFP de la période 2021-2027 s'avère exemplaire. L'introduction du plan de relance de 750 milliards d'euros marque un saut en avant. Mais le blocage de ce nouveau CFP par la Hongrie et de la Pologne rappelle que l'Union demeure, sur ce terrain, de nature intergouvernementale.

Mise en perspective du CFP

A l'origine, la Communauté économique européenne (CEE) ne connaissait que des budgets annuels, présentés par la Commission et votés par le Conseil des ministres et le PE. A partir de 1980 l'adoption de ces budgets donna lieu à de nombreux blocages, et même à des rejets. Le bon fonctionnement de la CEE s'en trouvait entravé. D'où l'idée de sortir de ces crises à répétition en insérant les budgets annuels dans un accord de nature interinstitutionnel, valable plusieurs années, entre la Commission, le Conseil de ministres (le Conseil) et le PE. Mais qu'on ne s'y trompe pas, cela n'a pas empêché les États membres de garder jalousement leurs mains sur les cordons de la bourse.
Les Perspectives financières à moyen terme (leur nom à l'origine) datent de 1988. Programmées pour cinq ans, elles couvrent, depuis 2000, une période de sept années. Dénommé depuis le traité de Lisbonne “Cadre financier pluriannuel”, cet accord tripartite détermine, globalement et par an, les plafonds des grands postes budgétaires. Le CFP “vise à assurer l'évolution coordonnée des dépenses de l'Union dans la limite de ses ressources propres” (art. 312, TFUE). Dans la mesure où le Conseil adopte le CFP à l'unanimité des États membres, sa validation reste toujours sous la menace d'un veto.
Dans les faits, les grandes lignes de chaque CFP sont dessinées par le Conseil européen par consensus.
L'intergouvernementalisme joue ici un rôle déterminant. On connaît les longues discussions au cours desquelles chaque État membre joue sa partition, surtout vis-à-vis de ses électeurs. Par la suite, le Conseil ne fait qu'exécuter les décisions prises par les Chefs d'États et de gouvernements.
Les ressources propres de l'Union font l'objet d'une attention particulière. Là encore, le rôle des gouvernements nationaux est crucial puisque les catégories des ressources propres de l'Union sont décidées, après consultation du PE, à l'unanimité du Conseil. L'arme du véto est donc toujours là. Cette menace est d'autant plus puissante que si de nouvelles ressources propres sont établies, ou abrogées, elles doivent, en plus, pour entrer en vigueur, être validées par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives (art. 311, TFUE). Dans la mesure où la liste des ressources propres est restée stable jusqu'à présent, cette dernière disposition fut rarement activée. Mais celle-ci s'applique pleinement pour les 750 milliards que l'UE s'apprête à lever sur les marchés. Bref, chaque État membre peut faire capoter l'avancée majeure représentée par le plan de relance lié à la crise du Covid.

Le Cadre Financier Pluriannuel 2021-2027

Le précédent CFP (2014-2020), à 28, prévoyait un montant global des crédits engagés de 960 milliards (prix de début de période), répartis sur 7 ans. Soit 1% du PIB annuel de l'UE. Les cinq grandes rubriques de ce CFP étaient, par ordre décroissant d'importance : Croissance intelligente et inclusive (46%) ; Croissance durable et ressources naturelles (38%), dont la PAC ; L'Europe dans le monde (7%) ; Administration (7%) ; Sécurité et citoyenneté (2%).
Le CFP 2021-2027 (à 27) ne déroge pas à la règle du marathon médiatisé pour parvenir à un consensus. Après 4 jours de négociations, le Conseil européen a convergé, le 21 juillet 2020, vers 1074 milliards d'euros pour les 7 années (au prix début de période). Soit 1,1% du PIB de l'UE. Avec sept rubriques, les priorités affichées diffèrent du CFP précédent :
1. Marché unique, innovation et numérique (14%) ;
2. Cohésion et valeurs (35%) ;
3. Ressources naturelles et environnement (30%), dont la PAC ;
4. Migrations et gestion aux frontières (3%) ;
5. Sécurité et défense (2%) ;
6. Voisinage et le Monde (9%) ;
7. Administration (7%).
Chacun des titres est assez explicite de son objectif général. Notons que la lutte contre le réchauffement climatique, qui n'apparaît pas en tant que telle, se retrouve dans plusieurs rubriques et se rapproche des 30% du CFP. Autre précision, la politique des “rabais” (initiée sous la pression de Margaret Thatcher avec son fameux “I want my money back”) reste d'actualité. Elle permet à certains pays, gros contributeurs nets au budget, de diminuer leurs apports aux ressources propres de l'UE. Cela concerne les pays dits frugaux (Pays-Bas, Autriche, Suède, Danemark) et l'Allemagne, pour un total d'environ 50 milliards d'euros.

Le Conseil européen ayant statué, le processus tripartite a pu alors s'enclencher. Le PE a essayé d'arracher des ressources supplémentaires afin de mieux financer des programmes jugés prioritaires. Alors qu'ils espéraient au moins 39 milliards, un accord avec le Conseil du 10 novembre leur a concédé 16 milliards d'euros (sur 1074 !). Le PE a pu notamment imposer 4 milliards supplémentaires pour la recherche, 3,4 milliards pour la santé, 2,2 pour Erasmus et 1,5 milliards pour la surveillance des frontières extérieures. Le PE a donc eu voix au chapitre, certes à dose homéopathique, mais tout de même. Le CFP 2021-2027 semblait donc bien engagé.

L'inédit : le plan de relance “Next generation EU”

Le Conseil européen du 21 juillet a également validé le plan de relance de 750 milliards d'euros lié à la pandémie. Voilà la nouveauté ! Cette somme, obtenue par endettement commun, sera répartie entre les États-membres. 390 milliards prendront la forme de subventions aux États les plus touchés par la pandémie. Les remboursements seront alors effectués par le budget de l'UE. En revanche, les 360 milliards restants passeront par des prêts aux États membres qui devront rembourser directement les sommes reçues de l'UE. Dans tous les cas, les emprunts sont prévus avec de très longues échéances.
Les principaux bénéficiaires de ce plan sont, par ordre décroissant, l'Italie, l'Espagne, la France, la Pologne, l'Allemagne, la Grèce, la Roumanie, le Portugal, la République tchèque, la Hongrie, etc.
Ces apports exceptionnels de l'UE seront intégrés dans des programmes nationaux de relance que la Commission européenne aura la charge d'évaluer. Ces programmes seront ensuite validés par le Conseil à la majorité qualifiée. Rappelons que la Cour des comptes de l'UE et le PE assurent un important travail de contrôle dans l'exécution des dépenses de l'Union.

Jusqu'ici l'UE bénéficiait de trois types de ressources : un pourcentage du PIB de chaque État membre, un pourcentage de la TVA prélevé dans chaque État et un poste divers (Droits de douane perçus au niveau de l'UE, amendes infligées par l'UE et impôts payés par les fonctionnaires de l'UE). Ces trois ressources représentant respectivement 75%, 15% et 10% du total du CFP. On le voit, l'UE ne prélève pas d'impôts auprès de ses citoyens, mis à part le cas de ses fonctionnaires. Désormais, cet aspect devra évoluer. L'union va s'endetter, au nom des 27, à hauteur de 750 milliards d'euros. Il faudra à l'Union de nouvelles ressources propres pour qu'elle rembourse les 390 milliards (pour rappel, les 360 milliards sont directement à la charge des États).
Une taxe sur les plastiques non recyclables de 6 milliards d'euros est prévue pour 2021. Elle a d'ailleurs vocation à s'éteindre. En réalité, celle-ci sera surtout destinée à financer la rallonge de 16 milliards arrachée par le PE pour le CFP.
D'autres impôts européens sont prévus pour 2023 : 1. des ressources seront adossées au système d'échange des quotas des émissions de CO2 ; 2. une taxe carbone aux frontières de l'UE ; 3. une taxe sur les géants du numérique (soit entre 10 et 25 milliards d'euros).
D'ici 2026 sont également envisagés : 1. une taxe sur les transactions financières ; 2. une partie de l'impôt sur les sociétés multinationales devrait rapporter environ 15 milliards ; 3. Les amendes liées aux infractions au droit de la concurrence, qui revenaient aux États, devraient rester au budget européen (environ 11 milliards d'euros).
Mais toutes ces ressources, y-compris l'autorisation de l'emprunt de 750 milliards, doivent encore être validées, conformément aux traités, par l'ensemble des pays membres, à l'unanimité.

Le respect de l'État de droit, les risques d'un blocage

Le thème du respect de l'état de droit était déjà présent lors des négociations de juillet 2020 sur le CFP. Il est devenu incontournable avec l'accord du 5 novembre entre le PE et les États membres. Désormais, les fonds distribués aux États devraient être conditionnés au respect de l'état de droit (liberté de la justice, des médias, de l'opposition et des citoyens). Appartenir à l'UE et bénéficier de son budget nécessite en effet le respect des valeurs de l'Union telles qu'inscrites dans les traités. Autre argument, les États, notamment les “frugaux” ne veulent pas lâcher des fonds gérés par des États soumis à la corruption. Juridiquement, il appartiendra au Conseil, sur la base d'une proposition de la Commission, de suspendre les financements à la majorité qualifiée. Cette conditionnalité n'est pas du goût de tous. La Pologne et la Hongrie sont contre et ont réitéré plusieurs fois leurs oppositions. Mais ils savent très bien qu'ils ne peuvent rien seuls contre une majorité qualifiée (65% de la population et 55% des États membres). Aussi ont-ils choisi une autre option. Aussi longtemps que cette conditionnalité ne sera pas levée, chacun, insistent-ils, mettra un véto en refusant de valider définitivement le CFP 2021-2027 et en refusant les nouvelles ressources propres de l'UE.

Ces deux États prennent ainsi en otage 1800 milliards d'euros (le CFP et le plan de relance). C'est la somme dont l'Union a impérativement besoin pour fonctionner dans les sept ans à venir et pour réagir à la crise du Covid 19. Mais ce n'est pas tout ! Le plan de relance ouvre la voie vers le fédéralisme budgétaire, et donc vers plus d'intégration. La règle de l'unanimité, un pilier fondateur de l'Europe actuelle, peut décidément coûter très cher aux finances, mais surtout aux ambitions politiques de l'UE.

Union européenne : budget et État de droit, une affaire mal-engagée

Jean-Guy Giraud — 2021-03-14T15:28:03Z

Selon la déclaration jointe de deux États membres ...

Les Premiers Ministres de Pologne et de Hongrie viennent de clarifier - mais en même temps de rigidifier - leur position sur le lien entre l'adoption définitive du budget et du plan de relance d'une part - et le mécanisme de conditionnalité relatif à l'état de droit d'autre part. [1]

En bref, ils considèrent que le Conseil européen doit à nouveau délibérer sur ce lien. Et si le Conseil devait confirmer la nécessité de ce lien, une révision préalable des Traités serait nécessaire pour l'établir formellement.

Ils estiment en effet que cette clause de conditionnalité est de nature “constitutionnelle” et nécessite donc une base juridique spécifique dans le corps même du Traité. Ils appuient leur opinion sur une analogie avec la clause de protection des valeurs de l'Union qui est, elle, précisément établie par le Traité (article 7 TUE).

Et ils confirment ainsi cette position légaliste : "We stand on the basis of legality and therefore defend the status quo as contained in the Treaties.” Et ils considèrent - à titre subsidiaire - que le projet est lui-même contestable sur le plan juridique. [2]

Autrement dit, selon eux : seul le Traité peut établir que l'attribution de crédits européens peut être refusée à un État dont les règles internes (“état de droit”) ne garantissent pas la protection des intérêts financiers de l'Union.

…un problème juridique se pose ...

Le projet de règlement établissant la conditionnalité est, quant à lui, basé sur le seul article 322 a) du Traité qui concerne la fixation “des règles financières relatives (…) à l'exécution du budget” - c'est à dire le “règlement financier” de l'UE. [3]

Sur le strict plan juridique, la question posée est donc la suivante : la règle de conditionnalité entre-t-elle dans le cadre des modalités d'application du règlement financier ou nécessite-t-elle une base juridique, distincte, de droit primaire cad prévue par une disposition ad hoc du Traité lui-même ?

On imagine que les services juridiques des Institutions ont attentivement examiné cette question avant l'examen du projet de règlement par le Conseil puis par le Parlement. Et qu'ils ont considéré que l'article 322 TFUE constituait une base juridique suffisante.

L'objection présentée par les deux États membres concernés devra donc probablement être ré-examinée à la lueur de la déclaration des deux Premiers Ministres. L'autorité législative (Conseil et Parlement) pourra alors soit adopter le règlement tel quel, soit le modifier, soit le retirer, soit en reporter l'examen. Autant de choix politiquement très lourds …

Ceci dit, la solution du report de l'affaire - qui ferait en principe tomber l'objection des Premiers Ministres - semblerait la meilleure : elle débloquerait le paquet Budget/Plan, permettrait un ré-examen (plus) attentif du cadre juridique du règlement et une décision ultérieure mieux informée sur son sort.

… qui ne saurait toutefois justifier le blocage du budget et du plan

Toutefois, il demeure que le fait de refuser de voter le Budget et le Plan de Relance - au seul motif qu'une proposition de règlement, légale ou non, est parallèlement en voie d'adoption - ne peut pas être justifié. Ce lien - à présent confirmé officiellement par cette déclaration - est lui-même très contestable sur le plan juridique : la voie normale prévue en pareil cas par le Traité consisterait, pour ces deux Gouvernements, à voter contre la proposition de règlement, quitte - s'il est adopté - à contester sa légalité devant la CJE. Cette pratique - croissante - qui consiste à “prendre en otage" un dossier pour obtenir satisfaction sur un autre est assurément contraire à l'esprit de “coopération loyale” qui doit animer les partenaires européens.

Au total, une affaire mal engagée : s'il suffisait d'un règlement pour assurer le respect de l'état de droit par un État membre dans l'utilisation des crédits européens, que ne l'a-t-on fait plus tôt ! [4]

Et rappelons in fine que la Commission dispose déjà de certains outils pour contrôler elle-même cette utilisation - y compris pour suspendre le versement de crédits en cas de soupçon de mise en danger des intérêts financiers de l'UE. [5] Cette affaire pourrait être l'occasion - pour les services concernés de l'Institution - de reprendre en mains ce contrôle.

[1] Voir le texte de la "déclaration jointe" : http://abouthungary.hu/news-in-brief/heres-the-joint-declaration-of-the-prime-minister-of-poland-and-the-prime-minister-of-hungary/

[2] "The proposed conditionality circumvents the Treaty, applies vague definitions and ambiguous terms without clear criteria on which sanctions can be based and contains no meaningful procedural guarantees."

[3] "Having regard to the Treaty on the Functioning of the European Union, and in particular Article 322(1)(a) thereof,”

[4] Voir : https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/l-état-de-droit-et-la-cje

[5] Voir : https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post/vers-une-sanctuarisation-de-la-dépense-communautaire-suite-1

La mosaïque des peuples européens en demande de démocratie

François ALFONSI — 2021-03-07T12:06:52Z

Pour des centaines de millions de citoyens, la construction européenne est un produit de l'Histoire et un projet pour l'Avenir.
Cette Histoire est celle des différentes nations européennes qui ont façonné son territoire et nourri sa civilisation. Parmi elles, certaines se sont imposées comme des États-nations, avec des contours historiques différents tout au long des siècles, et la situation des temps modernes s'est figée après la seconde guerre mondiale pour sa partie occidentale, et après la chute du mur de Berlin pour sa partie orientale.
L'actuelle Union Européenne de 28 États-membres, amputée du Royaume Uni depuis le Brexit, compte plus de nations que d'États, mais le nombre réel de « nations sans États » aspirant à rejoindre le concert des États européens est délibérément exagéré par tous ceux qui refusent de les prendre en considération.
Il est donc nécessaire d'essayer d'avoir une définition réaliste et factuelle des nations européennes constituées qui, au sein du cadre juridique des États-membres de rattachement, expriment, ou sont susceptibles d'exprimer, la volonté d'exercer leur droit à l'autodétermination en vue de leur indépendance.
Trois critères sont à remplir :

La réalité de l'existence d'un peuple au fil des siècles, s'affirmant au plan linguistique et/ou culturel, et inscrit dans l'Histoire.
La formulation d'une revendication d'indépendance claire et sans ambiguïté, soit par un referendum quand c'est réalisable juridiquement, ou par l'expression d'une majorité au profit de forces politiques revendiquant l'indépendance ;
L'inscription de cette revendication sur une durée assez longue pour devenir un fait politique établi.

Faisons un tour d'Europe pour évaluer les occurrences actuelles, ou possibles, de « nations sans État » remplissant ces critères.

Commençons par la Corse.

Il existe un peuple corse historique, nul ne peut le contester même si la Constitution française s'obstine à le nier dans son obscurantisme jacobin.
Une majorité nationaliste est à la tête des institutions de la Corse, formée par une alliance entre les « autonomistes » et les « indépendantistes », avec une prééminence du mouvement autonomiste dont est issu le Président du Conseil Exécutif. La « formulation de la revendication d'indépendance » n'est donc pas effective.
Le vote du peuple corse a porté le mouvement nationaliste à la tête des institutions pour la cinquième année consécutive. C'est donc un peu court pour attester d'une volonté durablement exprimée d'autodétermination.
Manifestement la Corse ne remplit pas à cette heure les critères nécessaires.

Considérons l'Écosse.

L'existence du Peuple Ecossais est admise par le Royaume Uni lui-même qui reconnaît la nation écossaise. Elle ne se discute donc pas.
Une majorité nationaliste, à 100% indépendantiste, est à la tête des institutions de l'Écosse sans discontinuer depuis plus de vingt ans, soit une durée très significative, ce qui exprime donc une volonté populaire durablement installée dans le temps. Cette majorité au Parlement d'Holyrood pourrait même devenir « majorité absolue » dans le contexte d'un Brexit que Glasgow rejette. Au jour d'aujourd'hui, un referendum écossais est promis à une victoire du « yes ».
On peut donc considérer que la volonté d'autodétermination en vue de l'indépendance s'exprime en Écosse de façon forte et continue, et justifie qu'elle puisse devenir à son tour une nation européenne organisée sous la forme d'un nouvel État membre. Avant le Brexit, elle aurait été le vingt-neuvième État de l'Union. Après le Brexit elle pourrait rapidement réadhérer, car il est acquis que les standards démocratiques et économiques de l'Écosse sont conformes aux critères de Copenhague puisqu'ils s'y sont appliqués durant quarante ans.
Quelles autres nations sans État d'Europe pourraient autant que l'Écosse revendiquer la même reconnaissance institutionnelle ?

Dans la période actuelle on pense bien sûr à la Catalogne dont les dirigeants ont été aussi loin que possible pour faire valoir leur volonté d'indépendance. Bien qu'ils n'aient usé que de moyens démocratiques et pacifiques, ils ont été condamnés très lourdement par l'État espagnol, jusqu'à treize années de prison. Pourtant la mobilisation de plus de deux millions de citoyens lors du referendum du 1er octobre 2017 a largement validé leur démarche. A la lumière de l'actualité des cinq dernières années, il est clair que la Catalogne est comme l'Écosse une nation dont l'indépendance serait naturelle immédiatement, à travers un processus démocratique d'autodétermination.

Le Pays Basque, du moins dans sa partie « espagnole » (Communauté Autonome Basque et Navarre) soulève un problème de même nature que la Catalogne. Cependant si la gouvernance de la Communauté Autonome est de très longue date, et quasiment sans discontinuer, le fait de mouvements nationalistes intégrant l'indépendance dans leurs statuts, le fait est que le principal d'entre eux, le Parti Nationaliste Basque, dont ont fait partie les « lehendekaris » successifs depuis 1980, n'a pas mis la revendication d'indépendance à son agenda politique, et qu'il gouverne sans alliance avec les autres mouvements indépendantistes. S'y ajoute une situation politique beaucoup moins favorable en Navarre, malgré une forte autonomie, et encore moins favorable dans la partie française (Labourd, Basse-Navarre et Soule) où aucune reconnaissance statutaire n'est accordée au territoire basque.
Cependant, au moins pour ce qui concerne la Communauté Autonome Basque, l'accélération d'une revendication indépendantiste est une éventualité qui pourrait se poser dans le futur.

Un autre territoire européen, parmi les plus largement autonomes en Europe, pourrait revendiquer l'indépendance. Il s'agit de la Flandre, la plus grande des deux entités fédérées au sein du Royaume de Belgique. Le principal parti au pouvoir en Flandre depuis plus de dix ans, la Nouvelle Alliance Flamande (N-VA) est en effet, selon sa charte fondatrice, un parti indépendantiste. Cependant, s'il est le principal parti en Flandre avec régulièrement 30% des voix, il ne peut gouverner seul et il doit s'allier pour faire une majorité avec d'autres forces politiques qui ne soutiennent pas cette revendication. N-VA elle-même ne l'a pas mis à l'agenda de ses projets politiques de long terme.

Hors ces exemples emblématiques, qui n'engagent à court terme que la Catalogne et, désormais extérieure à l'Union, l'Écosse, il n'existe pas d'autre exemple comparable. Certes, par exemple, la Sardaigne est actuellement présidée par le principal dirigeant du Partito Sardo d'Azzione, parti qui, depuis sa création en 1921, s'affiche comme indépendantiste. Cependant, le PS d'Az n'est qu'une partie minoritaire de la coalition qui gouverne la Sardaigne, et aucun processus pour aller vers l'autodétermination ne s'y affirme réellement.
On trouve d'autres types de situations, comme par exemple celles de partis indépendantistes minoritaires et dans l'opposition (Galice, Pays de Galles), ou de partis autonomistes majoritaires sans aucun agenda indépendantiste (SudTirol par exemple), etc….
Or un jour, en octobre 2017, commentant la situation en Catalogne, l'ancien Président de la Commission Européenne Jean Claude Juncker, s'était exclamé, juste après le referendum : « je ne veux pas d'une Union Européenne qui comprendrait 98 États. C'est déjà relativement difficile à 28, pas plus facile à 27, mais à 98, ça me semble impossible. »

D'où sort-il, ce chiffre de 98 ? Même pas lui ne doit le savoir ! Et c'est bien toute la question car il n'y a aucune différence à gérer une Europe de 28 États-membres que de 27, ou bien de 30 ou 32 qui est la seule équation réellement posée par les nations sans États qui aujourd'hui adhèrent, ou sont susceptibles d'adhérer à moyen terme, à une démarche d'autodétermination pour leur indépendance.

Or c'est sur la base de ce type d'argument à l'emporte-pièce que l'on est en train, en Europe, d'assister indifférents à la dérive « à la turque » d'une justice espagnole qui condamne des dirigeants européens, incontestables au regard des valeurs démocratiques, à des peines de prison selon des quantums que l'on imaginait jusque-là réservés aux régimes dictatoriaux dignes de la Turquie de M. Erdogan.
Il serait temps que les démocrates européens se réveillent enfin, et que l'Europe soit considérée comme l'expression démocratique de la mosaïque des peuples européens qui est sa richesse, et qu'elle renouvelle ainsi le serment de sa devise : « unie dans la diversité ». Diversité qu'il faudra respecter en admettant l'Écosse et la Catalogne parmi les États de l'Union.

France : vers une République fédérale

Chloé Fabre — 2021-02-27T11:09:27Z

Le samedi 17 octobre, au lendemain de l'assassinat de Samuel Paty, j'ai représenté l'UEF à la convention du Parti Radical de Gauche. Cette journée de retrouvailles de leurs militants se tenait à Saint-Denis et s'articulait autour de trois tables-rondes, dont une, intitulée "Vers une République fédérale autour des Régions". Le simple fait qu'un parti politique ose poser la question du fédéralisme en France constitue un indice de la lame de fonds qui traverse ce pays - d'autant plus quand ce parti est l'un des héritiers des grandes lois de la IIIème République et de l'enracinement de l'État-nation.

L'intervention de l'UEF a été l'occasion de rappeler quelques éléments essentiels au débat sur le fédéralisme en France. En effet, peu de gens savent que (la majorité des États) près de 40 % de la population dans le monde (sont) est organisée de manière fédérale et ce sur tous les continents. Il existe ainsi différentes sources d'inspiration pour définir un fonctionnement fédéral. La Suisse ou l'Allemagne, proches de chez nous, ont agrégé des entités différentes au sein d'une fédération. L'Autriche est héritière d'un empire multinational pour qui le fédéralisme a également été une réponse à la diversité. Le Canada et la Belgique ont aussi choisi le fédéralisme, dans des conditions différentes et avec plus ou moins de réussite, pour résoudre des conflits liés à la diversité culturelle. Enfin, la mise en place du fédéralisme en Amérique latine a été un moyen pour ces États d'organiser la redistribution des ressources entre de grands propriétaires agricoles et des villes industrielles.

Le fédéralisme en France, une bataille culturelle

Ce qui est essentiel de comprendre, et notamment dans le cas français, c'est que le fédéralisme est le renversement de la logique du pouvoir : d'un pouvoir qui descend, donné par Dieu à un roi ou un président, alors que le fédéralisme considère au contraire que le pouvoir est détenu par chacun-e des citoyen-ne-s qui décident de le mettre en commun pour l'exercer. Comme le dit très bien Bernard Voyenne dans le Tome 1 de L'histoire de l'idée fédéraliste (Nice, Presse d'Europe) :
"En vérité, ce n'est ni l'ambition unitaire, ni les dimensions - ni même bien souvent les institutions - qui distinguent les États-nations des ensembles de caractère réellement fédératif, mais la conception que les uns et les autres ont du pouvoir. Dans un cas, il a un caractère absolu - qu'il soit d'essence proprement religieuse ou procède d'une de ces laïcisations qui n'en sont que le retournement - et ne saurait être divisé, comme la divinité elle-même. Dans l'autre, il est relatif, instrumental, et ne se justifie que par les objectifs qu'il poursuit : non plus le Pouvoir, mais les pouvoirs." (p. 21)

Le fédéralisme s'appuie sur un pouvoir qui remonte. La mise en place d'un fédéralisme en France ou en tout cas le combat culturel en faveur de l'idée nécessite donc de remettre en question ce pouvoir transcendantal, alors que cette conception a marqué l'histoire politique et institutionnelle du pays. Cette remise en question émerge en cette période de crise sanitaire avec ceux qui ne supportent plus l'infantilisation dont fait preuve l'État et ceux qui remettent en cause des décisions centralisées qui ne prennent pas la peine d'associer les pouvoirs locaux.

Fédéralisme et équité de traitement

Face aux amalgames d'autres intervenants, j'ai dû rappeler également que la différence entre le fédéralisme et la décentralisation réside justement dans l'autonomie des collectivités locales, capable de lever l'impôt et de décider de manière autonome dans leur champ de compétences. Comme le dit encore Voyenne :
"Décentraliser, c'est retirer un certain nombre de prérogatives au centre pour les confier à la périphérie. Ce n'est pas mettre en question ni l'existence, ni surtout, le caractère, de ce pouvoir central." (P.300)
Ainsi, en France, les collectivités tiennent leur argent de dotation de l'État et pour beaucoup appliquent une législation qu'elles n'ont pas décidée. Par exemple, les Départements, chefs de file de l'action sociale, ne maîtrisent pas le montant des prestations en faveur de l'autonomie des personnes, ni les conditions d'attribution. Ils se contentent d'appliquer le droit et de verser les prestations (qui augmentent parfois plus vite que les dotations de l'État). Quelle est alors leur marge de manœuvre pour mettre en place la politique publique sur laquelle les responsables politiques ont été élu-e-s ?

Une autre des remarques, issue d'élus locaux du panel, portait sur la question de l'équité de traitement entre les habitant-e-s du territoire français. La crainte de ces élus est que l'autonomie et la gestion de ressources propres n'entérine et n'aggrave les disparités socio-économiques territoriales. Le choix du système fédéral ne tranche pas la question. En Suisse, les cantons lèvent l'impôt et décident du montant des impôts. Ceci crée effectivement des inéquités territoriales et les renforce par le jeu des mobilités. En revanche, en Allemagne, un mécanisme de péréquation entre les Länders est mis en place, la méthode de calcul est même inscrite dans la Loi fondamentale.
La structure fédérale n'implique donc pas les choix politiques qui sont faits dans l'organisation du système.

Le fédéralisme en France, une opportunité pour rénover la démocratie

Le mouvement des gilets jaunes a posé, entre autres, la question du fonctionnement de nos démocraties, de la participation des citoyen-ne-s dans les choix politiques, et du rôle social que cette participation donne à chacun et à chacune. Les élections municipales ont pu être, dans certains endroits, le lieu d'expérimentation de nouvelles formes de participations, avec l'élection notamment de personnes issues de la société civiles et proposant des modalités d'association des habitant-e-s dans la prise de décisions locales. De même, à l'approche des élections régionales et départementales, la société française pourrait avoir à cœur de requestionner le pouvoir et les moyens qui sont donnés aux collectivités territoriales pour mener des politiques publiques au plus près des citoyen-ne-s et avec eux. Loin d'une conception descendante du pouvoir, où ce que l'État donne, il peut le reprendre, le choix collectif de confier des responsabilités aux collectivités locales, pour assurer l'adaptation des politiques publiques aux réalités locales, serait la bienvenue. Se défaire de cette vision de la République "une et indivisible" qui mène rapidement à un "la France, tu l'aimes ou tu la quittes" ou à une loi sur le "séparatisme", repartir de la diversité des territoires et de leurs besoins, de la diversité de ses habitant-e-s et des moyens de vivre ensemble, constitue un enjeu de ces élections. Le fédéralisme constitue ici un appui au renversement de cette logique de raidissement de l'État qui se permet de définir ceux qui sont dedans et ceux qui sont dehors. Il permet d'accommoder la diversité et de créer des ponts sur les différences plutôt que de les ériger comme mur. Il redonne enfin le pouvoir à chaque citoyen et à chaque citoyenne et permet aux personnes de s'articuler dans un collectif.

À quelques mois des élections régionales et départementales, et à l'aune des débats sur le "séparatisme", les fédéralistes doivent continuer à affirmer que le renversement de la logique du pouvoir est essentiel, pour adapter les politiques aux territoires et à leur diversité et pour rendre le pouvoir aux citoyen-ne-s.

Moselle : l'identité plurielle au cœur de l'Europe rhénane

Théo Boucart — 2021-02-27T11:09:22Z

Entre Lorraine francophone et Alsace alémanique, le département de la Moselle (6216 km² pour plus d'un million d'habitants) est un territoire à l'identité culturelle et historique complexe, résolument tourné vers la coopération transfrontalière et l'intégration européenne. Un territoire-pilote pour la décentralisation et le principe de différentiation préconisé, entre autres, par le Traité d'Aix-la-Chapelle ?

Août 2018 dans la région de Metz, le chef-lieu de la Moselle. Une campagne d'affichage du parti régionaliste local « 57 - Parti des Mosellans investit de nombreux panneaux publicitaires afin de dénoncer « le boulet » que représente la région Grand Est, créée trois ans auparavant, et de militer pour la création d'une région « Alsace-Moselle » en regroupant les deux autres départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Cette campagne fit écho à une action similaire organisée deux mois plus tôt par le mouvement alsacien Unser Land.

Le président du parti, Philippe Mouraux, interviewé à l'époque par France 3 Grand Est, avança des arguments de cohésion historique et juridique : « Cette région correspondrait à l'intégralité du territoire où s'applique le droit local. Cela permettrait donc de développer et d'adapter le droit local à la modernité ». Une campagne de communication pourtant restée vaine à l'heure actuelle, puisque le conseil général mosellan n'a pas du tout évoqué, ne serait-ce qu'officieusement, l'option de rejoindre une entité régionale avec les deux autres départements alsaciens, même dans le cadre de la collectivité européenne d'Alsace, dont la mise en place est prévue le 1er janvier 2021.
Cet évènement vient toutefois rappeler que la Moselle est un territoire qui se distingue bien des autres départements de l'ancienne région Lorraine, de par son bilinguisme, son histoire et une dynamique juridique et politique bien particulière.

Identité culturelle et historique singulière

Premier signe distinctif : l'influence du monde germanique. A l'instar de l'Alsace voisine, la Moselle est un territoire où des dialectes allemands (francique) ont subsisté jusqu'à maintenant. Si la frontière linguistique entre ces derniers et les dialectes romans (welche) a bougé au fil des siècles, celle-ci coupe le département en deux parties assez égales en termes de superficie. Au total, ces dialectes franciques comptaient en 1999 180000 locuteurs (contre le double en 1962), et leur survie n'est malheureusement pas acquise, alors que la République française refuse toujours de ratifier la charte européenne sur la protection des langues régionales.
La Moselle est également un carrefour historique franco-allemand. Devenu progressivement français entre les XVIème et XVIIIème siècles, le territoire de la Moselle passa sous le joug de l'empire allemand en 1871, lors du traité de Francfort. Pendant 45 ans, celle-ci fut incorporée dans le Reichsland Elass-Lothringen. Au début du XXème siècle, le Reichsland acquit une autonomie inédite, avec la création d'un Landtag, autonomie jamais entièrement recouvrée après la fin de la première guerre mondiale en 1918.
Ces antagonismes historiques ont d'ailleurs des conséquences sur la mémoire. La politique mémorielle de la France faisant toujours l'opposition marquée entre les « bons soldats français » et les « mauvais soldats allemands », le sort des Alsaciens et Mosellans qui portèrent loyalement l'uniforme allemand est bruyamment mis sous silence. Une situation que les organisations autonomistes, alsaciennes comme mosellanes, dénoncent régulièrement. Le 11 novembre dernier, Unser Land et l'association Unsri Gschicht, promouvant l'histoire alsacienne et mosellane, lancèrent une grande campagne pour rendre hommage aux « Feldgrauen ». La France pourra-t-elle reconnaître un jour la multiplicité des identités, corollaire indispensable de l'identité inclusive ?

Conscience politique au cœur de l'Europe occidentale

Tous ces éléments font de la Moselle un territoire résolument européen. Un activisme particulièrement présent chez « 57 – parti des Mosellans », le principal mouvement autonomiste local qui se revendique explicitement fédéraliste et pro-européen, comme en témoigne le texte de présentation sur le site Régions et peuples solidaires : « le Parti des Mosellans s'engage en faveur d'une politique décentralisée […] C'est la raison pour laquelle nous demandons l'instauration en France d'un État fédéral […] C'est précisément dans les régions frontalières que l'intégration européenne doit faire ses preuves ».
La dimension transfrontalière et européenne est en effet un facteur déterminant d'identité inclusive en Moselle, les citoyens pouvant se considérer aussi bien comme Mosellans, Français et Européens. Un état de fait que le gouvernement centralisé français doit absolument reconnaître. Au niveau des collectivités locales, les initiatives sont encore timides. En 2019, le Conseil départemental a ainsi adopté le terme « Eurodépartement » sur son logo officiel, affirmant (du moins d'un point de vue communicationnel) le rôle prédominant des flux transfrontaliers en Moselle, que ce soit avec l'Allemagne ou le Luxembourg. Reste à savoir si des politiques concrètes en faveur d'une meilleure intégration régionale trinationale vont suivre.

Principe de différentiation de la constitution française ?

C'est pourtant ce qui a commencé à être envisagé avec la révision constitutionnelle française, promise par Emmanuel Macron (mais actuellement au point mort). Si les deux départements de l'ancienne région Alsace seront concernés avec la collectivité européenne d'Alsace, la Moselle reste pour le moment dans l'angle mort de la différentiation. Seul l'Eurodistrict SaarMoselle, créé en 2010, constitue un cadre de coopération transfrontalier franco-allemand disposant de compétences et de moyens d'action spécifiques.
Le traité d'Aix-la-Chapelle, signé en 2019, doit justement renforcer les compétences des Eurodistricts, via le principe de différentiation. Il faudrait toutefois que ce concept soit réellement mis en place à l'échelle de la Moselle, de toutes les régions transfrontalières, et même de toutes les régions françaises, dans une première étape vers une décentralisation accrue et prenant en compte réellement les réalités locales.

« Séparatisme » et Alsace : Retour vers le futur ?

Ulrich Bohner — 2021-02-27T11:09:16Z

Dans quelques jours, le 1er janvier 2021, la « Collectivité européenne d'Alsace », une collectivité territoriale française sui generis, verra la lumière du jour, suite à la loi du 2 août 2019.
Il s'agit essentiellement de la fusion des deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, sans tenir compte du département de la Moselle qui partage beaucoup de spécificités avec l'Alsace (langue régionale, droit local, histoire, etc.). Si la nouvelle collectivité est essentiellement appelée à exercer les compétences départementales classiques, ce sont rajouté d'autres compétences spécifiques, y compris dans deux secteurs sensibles : la coopération transfrontalière et le bilinguisme, sans parler des transports et des organismes professionnels.
L'Alsace a un très fort sentiment d'identité qui repose notamment sur une culture binationale.
Ce sentiment a été souvent mis à mal, par les annexions successives et les périodes qui ont suivi, les nouveaux responsables nationaux cherchant souvent à éliminer les traces de la culture relevant de l'autre nation, conduisant parfois à une aliénation des populations concernées.
Dès lors, quand on met en avant la notion de « séparatisme » dans le nouveau projet de loi, on vise essentiellement des groupes qui cherchent à s'éloigner des valeurs de la République, en prônant la haine ou des actions radicales.
En même temps, et à l'origine, la notion de séparatisme (ou d'irrédentisme) semble plutôt indiquer que des activistes d'un territoire donné, cherchent à rompre l'unité nationale du pays, à faire sécession, à quitter la république « une et indivisible », soit pour devenir indépendant, soit pour rejoindre une autre patrie. C'est ce qui s'est en effet passé en Alsace après la première guerre mondiale, par des groupes qui voulaient rejoindre l'Allemagne, dont l'Alsace avait fait partie de 1871 à 1918. Des visées séparatistes, souvent faussement qualifiés d'« autonomistes ». Pour certains leaders de l'époque, l'apothéose de leur projet s'est réalisée par l'annexion de l'Alsace (- Moselle) par l'empire nazi, de 1940 à 1945.
Après le retour à la France en 1945, ce séparatisme a fait place à une francisation très poussée, parfois brutale, cherchant notamment à éliminer l'utilisation de la langue allemande et de ses dialectes alsaciens, à l'école, dans les médias, dans l'administration publique, etc. Dès lors, cette notion de « séparatisme » peut réveiller de mauvais souvenirs dans une région comme l'Alsace. De l'aveu de Marlène Schiappa, ce mot a d'ailleurs été choisi à la place de « communautarisme » qui était censé réveiller d'autres craintes. Au vu de l'Histoire vécue en Alsace, le mot choisi aurait pu éveiller d'autres craintes : le danger d'une nouvelle répression des éléments qui font la force d'une identité régionale, sans s'opposer désormais à l'identité française, ni à celle européenne.
Cependant, l'Alsace avait gardé, après 1945, certains particularismes : une sécurité sociale plus avantageuse, un droit des associations plutôt favorable, des particularités du droit civil, comme la « faillite personnelle », étendue à la France depuis, des spécificités de la procédure civile, du droit de chasse, du livre foncier, etc. Une des spécificités particulières est aussi le maintien du Concordat (de Napoléon 1er), conduisant en particulier à une rémunération du clergé catholique, protestant et israélite par l'État et la possibilité de proposer des cours de catéchisme dans l'enseignement public. Ce sont des dispositions qui sont régulièrement attaquées, en fonction de la laïcité de la République. Cependant, chaque fois, le sentiment de l'identité alsacienne se réveille. En revanche, la notion de « blasphème » qui figurait encore dans le code pénal a été supprimée récemment, en accord avec les représentants des religions.
Une spécificité qui ne relève pas du droit mais de la politique, est que l'Alsace s'est exprimée généralement de façon plus européenne que la plupart des autres régions françaises, que ce soit lors du référendum sur le Traité de Maastricht, ou de celui sur la Constitution européenne de 2005. Et ce n'est pas simplement parce que Strasbourg est le siège du Conseil de l'Europe, de sa Cour Européenne des Droits de l'Homme et du Parlement Européen de l'Union Européenne. C'est aussi pour exprimer la volonté de développer des relations plus poussées dans l'ensemble du bassin d'emploi, que ce soit avec les länder allemands de Sarre, Rhénanie-Palatinat ou du Bade-Wurtemberg ou encore avec les cantons suisses frontaliers. Dans ce contexte, on peut regretter que la nouvelle collectivité alsacienne n'ait pas repris le logo de l'ancienne région Alsace. Ce dernier s'inspirait en effet de la situation géographique de l'Alsace, en y intégrant une des étoiles du drapeau européen. Le nouveau logo est certes typique, mais beaucoup plus banal : un bretzel en forme de « a ». Un avantage cependant : il est bilingue : « Alsace – Elsass ».

Si la re-création d'une collectivité territoriale « Alsace » donne certes satisfaction à de nombreux citoyens attachés aux spécificités de leur région, on peut se demander si, pour autant, cette évolution s'insère dans le développement d'une approche fédéraliste de la France. On peut en douter. La nouvelle collectivité n'a aucune prise sur les mécanismes décisionnels nationaux, pas plus que les régions d'ailleurs. L'octroi des compétences ne s'ensuit pas de l'application du principe de subsidiarité, mais correspond à des critères d'opportunité. On dit d'ailleurs que l'État a « concédé la création de cette collectivité hybride » [1] . Au mieux, elle « préfigure le droit à la différenciation souhaitée par Emmanuel Macron » [2] . La région Grand Est, créée sous la présidence précédente, continuera d'ailleurs d'exister : cela rajoute encore au « millefeuille » des compétences territoriales qui se doublent et se chevauchent avec les compétences réservées aux structures décentralisées de l'État (préfectures, directions régionales, académies, commandements militaires, etc.). Dans ce contexte, les élus au sein du Conseil national d'évaluation des normes ont d'ailleurs dénoncé, notamment, dans un avis du 23 novembre 2020, les pouvoirs donnés aux préfets qui heurtent les collectivités territoriales. [3]

Si la collectivité est appelée « européenne » et est considérée comme « chef de file » en matière de coopération transfrontalière, si elle prend en charge la promotion du bilinguisme, de la langue et de la culture régionale, avec la possibilité de recruter des intervenants bilingues, elle reste sans pouvoirs sur la gestion pratique des frontières avec les régions voisines de l'Allemagne et de la Suisse. Aura-telle son mot à dire sur le remodelage éventuel des Accords de Schengen ? Des accords qui avaient tant contribué à normaliser la vie des citoyens dans l'espace frontalier de Rhin Supérieur, avant l'actuelle crise sanitaire.

Un modèle territorial sui generis, un modèle à suivre ? L'avenir nous le dira. Un pas vers une France avec des structures fédérales ? On peut en douter.

[1] Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA) du 2/11/2020

[2] Ibidem

[3] Le Monde, 3 décembre 2020

L'Union européenne devant le défi Biden : quel New Deal transatlantique ?

Mario Telo — 2021-02-24T12:24:29Z

Le grand tournant présidentiel et ses limites

L'élection de Joe Biden et de Kamala Harris est une excellente nouvelle pour le monde entier et, notamment, les Européens, tant sur le plan des convergences politiques possibles que des valeurs communes : une approche de la lutte contre la COVID-19 basée sur la science, la protection de l'environnement et la lutte au changement climatique, la défense des libertés et des droits de l'homme et le multilatéralisme reviennent au centre de la politique des États-Unis alors que la vague populiste, notamment anti-UE, perdra une référence essentielle, un cadre stratégique. Il ne faut pas sous-estimer la portée historique de ce message progressiste venant de la première superpuissance sur les droits, la justice sociale et raciale ainsi qu'en faveur du multilatéralisme. Plusieurs opportunités pour la recherche de convergences avec l'UE : la réintégration du Traité de Paris COP 21 ; la réouverture probable des négociations avec l'Iran ; une approche plus constructive des organisations internationales, des Nations Unies à l'Organisation mondiale de la Santé et à l'Organisation mondiale du commerce.

Mais nous sommes aussi conscients que ces messages symboliques et ces facteurs concrets de discontinuité seront conditionnés par un taux élevé de continuité, notamment pour trois raisons :
Joe Biden sait que son record absolu de 75 millions d'électeurs est presque rééquilibré par les 71 millions obtenus par Donald Trump : malgré les scandales, les erreurs, les gaffes, l'arrogance, ce dernier a mobilisé des millions d'électeurs de plus qu'en 2016. Le nationalisme populiste est toujours fort et la vague n'est pas épuisée, même si, en Europe, les national-populistes devront se confier à leurs racines locales. Personne ne sait que vaudra faire l'« unpredictable » Donald Trump de cette force : ni pendant les dix longues semaines avant l'inauguration de Biden, ni après. Ces rapports de force ne pourront que conditionner la politique de Joe Biden ainsi que des démocraties occidentales pendant plusieurs années.
La complicité de nombreux ténors républicains avec le rejet de Trump de reconnaitre les résultats des élections, malgré le discrédit que l'accusation de fraude implique pour la démocratie américaine au niveau mondial, confirme que Donald Trump a « trumpisé » la majorité du Parti républicain, ce qui s'accompagne du changement de la Cour suprême en un sens conservateur pour les prochains décennies (6-3), et a vraisemblablement aussi gardé une petite majorité au Sénat. Forcé à rechercher de composer un difficile consensus bipartisan interne, Joe Biden et Kamala Harris disposeront inévitablement de marges limitées dans leur recherche des convergences avec les alliés et partenaires externes. Les facteurs internes pèsent davantage sur la politique étrangère.

Un dernier facteur, essentiel, devrait convaincre les Européens à ne pas se faire trop d'illusions et à partager une analyse réaliste du cadre géopolitique dans lequel le succès de Biden/Harris se situe. Le déclin du rôle international des États-Unis, qui ne veulent, ni peuvent assumer les responsabilités hégémoniques, au sens constructif du concept, qu'ils avaient assumées pendant les ‘Trente glorieuses' est un phénomène structurel, de longue haleine, qui continuera inévitablement pendant la présidence de Joe Biden. Selon les meilleurs représentants de la science politique, y compris américaine (R.O. Keohane, J. Ikenberry…), ce déclin a commencé en 1971 par la décision de Nixon de mettre fin du système monétaire international de Bretton Woods, basé sur le dollar ; il a continué pendant les présidences de Reagan et de G.W. Bush avec la prise de distance de plus en plus marquée vis-à-vis des organisations multilatérales et a été très aggravé par la politique de « America first » de D. Trump. Ni Bill Clinton, ni Barack Obama n'ont pu renverser cette tendance historique.
Dans un monde devenu multipolaire, la divergence des multiples intérêts économiques, commerciaux et stratégiques entre les deux alliés transatlantiques s'accompagne de divergences de valeurs (peine de mort, welfare state et équilibre entre multilatéralisme et souveraineté) qui ont poussé par exemple le plus important philosophe européen vivant, J. Habermas, déjà en 2004, à écrire un livre de référence avec comme titre Der gespaltene Westen, « L'Occident divisé ». L'alliance devra donc d'adapter par un effort de créativité, conciliant l'Amérique démocratique avec le statut nouveau acquis par l'UE, qui a montré sa capacité historique de résister, à part le Brexit, à la pression désintégratrice de la période Trump.

L'autonomie stratégique de l'UE dans le nouveau cadre géopolitique

L'enthousiasme déclaré par les dirigeants nationaux et de l'UE après l'élection de Joe Biden est tout à fait justifié ; l'espoir pour la coopération future est associé au soulagement pour la fin de quatre ans d'incertitudes, de guerres commerciales, de véritables humiliations réitérées à l'occasion des réunions de l'OTAN et du G 7, ainsi que de divergences politiques sur des dossiers fondamentaux comme l'environnement, le commerce, la façon de gérer la pandémie, la sécurité, les organisations multilatérales etc.
Une fois consolidé le résultat des élections aux États-Unis, l'UE devrait programmer d'urgence un Conseil européen consacré à la politique étrangère. Cela aurait dû être fait en avance. Il n'est pourtant pas trop tard et l'initiative, selon le traité, peut venir du Haut Représentant pour la PESC le plus sensible à la question de l'équilibre à trouver entre autonomie stratégique et relations transatlantiques. L'UE a intérêt à éviter deux erreurs : attendre l'initiative américaine et se positionner « en réaction » ; ou sous-estimer l'opportunité qui se présente. L'UE devrait avancer ses propositions concrètes pour un « New Deal transatlantique », mais, au même temps, situer ses propositions dans le cadre d'un nouvelle Global strategy qui puisse aussi approfondir et mettre à jour le Document Mogherini de 2016. En attendant passivement les propositions de Joe Biden et du nouveau secrétaire d'État (ou de la nouvelle secrétaire d'État, Mme Susan Rice ?) l'UE finirait de facto par revenir au modèle « junior partner » au sein de l'OTAN, que les dirigeants européens ont pratiqué, à l'exception, partielle, de De Gaulle, pendant les décennies qui ont suivi la guerre mondiale. L'UE est une grande puissance économique, commerciale et, in nuce, politique : elle devrait parler, comme le souligne Josep Borrell, son langage de puissance, même au niveau transatlantique.

Un New Deal pour les relations transatlantiques présenterait trois chapitres majeurs :

a) l'approfondissement de la coopération UE-USA dans les domaines de la recherche et de la lutte contre la pandémie, pour la vaccination généralisée et, dès maintenant, pour un plan ambitieux, sans précédents, de relance économique post-COVID, serait non seulement d'utilité immédiate pour les citoyens des deux côtés de l'Atlantique, mais un modèle de référence et une aide pour le monde entier, ainsi que souhaité par le secrétaire des Nations Unies, A. Guterres, qui avec raison a bien présenté le risque majeur d'une crise mondiale profonde et durable. L'UE peut être plus assertive dans la défense de ses points de vue, compte-tenu des décisions courageuses du Conseil européen du 21 juillet 2020 qui devraient, finalement, être ratifiées par le PE ; avec le Recovery Plan, l'UE se pose à l'avant-garde mondiale de la relance et a ses cartes à jouer, dans un monde où les États-Unis et la Chine ont, pour des raisons différentes, gravement enlisé leur soft power.

b) Dans le domaine de sécurité, il est évident que l'OTAN, déclarée ‘obsolète' par Trump et ‘en mort cérébrale' par E. Macron, se pose la question de redéfinir son identité enlisée après la Guerre froide et les échecs en Afghanistan et Libye. Le document de 2010 (« OTAN Strategic concept ») est évidemment dépassé, comme l'admet aussi l'atlantiste D.Hamilton. Malgré les petits pas accomplis vers une défense européenne (2018, PESCO), l'UE aura besoin de la garantie de sécurité complémentaire offerte par l'OTAN (art 5) minimum pour les deux prochaines décennies : elle doit donc offrir l'augmentation demandée par les USA jusqu'au 2% de ses budgets de la défense, mais en échange d'un nouveau concept stratégique adapté à un « partenariat entre égaux » (selon une expression de J F. Kennedy, citée par W. Brandt et restée au niveau de wishful thinking).
C'est dans ce cadre nouveau, que des concepts stratégiques, présentant des conséquences très pratiques, pourront être discutés ensemble et actualisés, tels que « cooperative sécurity », « crisis management », « out of area intervention ». Quant aux pressions inévitables pour un bloc des démocraties anti-totalitarisme, un lien organique entre l'OTAN et l'Indo-Pacific Council, plusieurs observateurs y voient le risque de limiter ainsi « l'autonomie stratégique » de l'UE dans un monde multipolaire où les organisations internationales, notamment l'ONU, doivent garder et renforcer leur rôle. Il est clair, que l'UE n'est pas intéressée à une alliance fermée des démocraties contre x ou y, surtout si cette dernière devait renforcer les tendances vers une nouvelle Guerre froide : on ne risquerait pas de pousser, par exemple, la Chine et la Russie vers une alliance militaire renforcée, avec des conséquences désastreuses pour le blocage de l'ONU, pour les organisations multilatérales et aussi pour la crise régionale.

c)Mettre une fin aux guerres commerciales sera le premier pas dans le domaine de la coopération économique transatlantique. Dans un passé récent, les négociations commerciales et sur les investissements entre l'UE et les États-Unis (TTIP, 2013-2016), malgré le niveau sophistiqué des standards discutés, n'ont pas abouti pour des raisons profondes qui se sont ultérieurement aggravées : les pressions protectionnistes au sein de l'Europe et des États-Unis, canalisées non seulement par les populistes de droite et extrême droite mais aussi par une partie de la gauche radicale, bien représentées aux USA au sein du Parti démocrate, conseilleraient, plutôt que de reprendre le TTIP tel quel, d'accompagner des accords bilatéraux limités (voiture, digital….) , par une initiative commune au sein de l'OMC-WTO sur les multiple points où les États Unis et l'Europe ont des intérêts communs, notamment face à une Chine qui est à la fois partenaire et compétiteur : la protection de la propriété intellectuelle, le transfert de technologies, les limites aux aides d'État et aux subventions. Bien entendu, à deux conditions préalables pour l'UE, : que l'UE ne devrait absolument pas laisser tomber ses négociations interrégionales multiples, notamment sa négociation du CAI avec la Chine, important pour ses chapitres, accès au marché et « sustainable development ». Deuxièmement, le fondamental mécanisme des panels de l'OMC-WTO devrait être rapidement restauré par le retour des USA à une approche constructive.

Ces réflexions ne diminuent pas du tout notre satisfaction pour la plus belle nouvelle de cet horrible 2020 : la défaite de D. Trump aux élections présidentielles des États-Unis. Mais, si l'Europe oublie ces éléments d'analyse et n'avance pas rapidement ses propositions pour un New Deal transatlantique, elle risquera soit une crise future des relations transatlantiques, due à des attentes naïves et trop exagérées, soit de rater une opportunité historique.

Comment on the U.S. Elections

Joseph Baratta — 2021-02-24T12:24:15Z

American democracy is still tottering. Before the national elections, the Tyrant claimed he could not lose and even publicly called up his brown-shirts (gun-toting private militias like the Proud Boys) to intimidate voters at their polling places. At time of writing, he refuses to accept the will of the people after the elections. He lost the popular vote on November 3rd by roughly 80,000,000 to 72,000,000, but he calls the vote a fraud, has launched two dozen law suits to overturn the election, frustrated the legal transition from going into effect, and now is trying to subvert the Electoral College, which meets on December 14th, by pressuring state governors to appoint electors to favor him over Mr. Biden.

His acts are technically legal but they violate our “norms,” customs of official behavior, mature practices of a well tested democracy. America is becoming like certain Third World countries or large traditionally authoritarian states, where elections are manipulated, presidents refuse to go, power is unaccountable, and the people lose hard won liberties and rights. Past one-term presidents, most recently George H.W. Bush, conceded the election within a few days when the press called the election, before the official count, which can take several weeks as it has this time.

Moreover, the Republican Party refuses to concede the election, and millions of the president's “base” still think the Democrats stole it. Whether the Tyrant will even attend the formal inauguration on January 20th, graciously handing over power to Mr. Biden and doing his part to reunite the country, is uncertain. He may hold his own ceremony to continue in office at his hotel in downtown Washington. If he does so, he will have to be arrested as in open violation of the constitution and the laws. But who will arrest him ? Presumably federal marshals of the Justice Department. But on January 20th there may be no attorney general if Mr. Biden's choice has not been confirmed by the Senate. The nation could descend into civil war.

Only a few days ago did a prominent Republican in his administration break with the current president. His attorney general, William Barr, stated officially that the Justice Department had uncovered “no voting fraud on a scale that could have effected a different outcome in the election.” The real heroes in this crisis of American democracy are the middle-ranked state officials and lower-ranked election commissioners and poll workers — often Republican — who patiently obeyed the law, did their duty, and insured a fair vote. One of the best was the secretary of state of Georgia, Brad Raffensberger, a conservative Republican, who stood up to the president and insisted that Mr. Biden had won fair and square in Georgia. That was especially honorable since Georgia is facing two run-off elections for its two senators on January 5th, which will determine whether the Republicans retain their slight majority in the Senate and thus are again in position to frustrate the whole Biden legislative program.

The winner of one election was President-elect Joseph (“Joe”) Biden Jr., 78, and Vice-President-elect Kamala Harris, 56. Mr. Biden was an old senator from Delaware until he joined the Obama administration as vice-president. He has long experience in American government and is known for compassion and collaboration across party lines, unlike the Tyrant. Ms. Harris was twice elected attorney general and once senator of California. She is the daughter of immigrants from India and Jamaica. Technically Black (as Americans divide the human race), she is vividly aware of the plight of minorities. She is a tough prosecutor, rather “left,” and is already being mentioned for the presidency in 2024.

Also the whole House of Representatives (435 seats) and one third of the Senate (35 seats) were elected. The Democrats still have a majority in the House, though they lost some seats. In the Senate, Republicans form a majority (50 to 48) unless Georgia elects two Democrats, which will produce a 50–50 tie that the vice-president, who presides over the Senate, will break. There is currently a fierce campaign in Georgia.

So begins the government of the United States for the next four years. Mr. Biden has begun to form his administration, which will not be confirmed by the Senate until January 3, before the Georgia Senate race. Named so far are Antony Blinken, 58, secretary of state, Jake Sullivan, 43, national security advisor, and Linda Thomas-Greenfield, 68, UN ambassador. These three are most significant from a foreign policy point of view. Blinken has been deputy secretary and advisor, Sullivan aide to such officials, and Thomas-Greenfield a career diplomat. Other appointees, like Janet Yellen, a Keynesian economist and past chairperson of the Federal Reserve, to Treasury, and John Kerry as “envoy” on climate change, are very suggestive of future policy.
The Biden administration intends to return to American leadership abroad, but friends and allies must bear in mind that America will focus most on domestic policy. The country is deeply divided. The elections were actually very close. Almost half the country refuses to accept that things can go on as usual. Injustices are too deep, going back decades to divisions during the Vietnam War, stagflation, abandonment of the IMF gold standard, Milton Friedman-style liberal economics, reductions of progressive taxation, increasing national debt, and globalization benefiting principally the rich. The outgoing president mobilized a “base” of mostly white workers whose jobs have gone abroad. They have deep grievances against “elites” in Washington who have made the working class pay for financial liberalization. Jobs, unions, homes, family life, religious values — all seem threatened. Workers support the Tyrant because he “hears them” and promises to “drain the swamp.” He will “make America great again,” if that could be done by isolationism and protectionism. Americans want globalization to slow down.

There has not been an increase in real incomes of ordinary Americans since the Carter presidency (1980). The richest 10 percent increased their share of total pretax income from about 33 percent in the late 1970s to 50 percent by 2012. The top one percent alone now capture more than 20 percent of total income, double their share they received before Reagan. Between 2009 and 2012, the top one percent have captured 95 percent of all gains from economic growth (Emanuel Saez). Between 1973 and 2011, productivity increased 80 percent, but median hourly compensation rose only 11 percent (Lawrence Mishel). The average pay for the 25 highest-paid hedge fund managers climbed from $134 million in 2002 to an astonishing $537 million in 2012 (Steven Kaplan and Joshua Rauh). Meanwhile the highest income tax bracket has fallen from 70 percent in the Nixon period to 35 percent (Reagan) to 23 percent — less than the middle classes (Saez and Zucman). Reenacting a progressive tax code will be the key to justice, including racial justice, in the country.

America must put its domestic house in order. The elections were not a mandate for a Democratic party legislative and executive revolution as in the New Deal of 1933. The fears of the Tyrant's supporters for the old core of America before globalization will have to be addressed. Progressive change — as in ending the coronavirus pandemic and restoring the economy, enacting a progressive tax code, getting it right this time on racial justice, restraining the police, protecting labor in an age of artificial intelligence, protecting the schools from assault weapons, moderating immigration as befits a nation of immigrants, cooperating with other nations on green energy, and returning to international leadership among allies and adversaries — will have to be moderate. Americans must reunite the sweet land of liberty.

In foreign affairs, President-elect Biden has already announced ambitions to return to the Paris accords on climate change, return if possible to the Iran deal, and negotiate START-4 on nuclear weapons. Whether he can revive the Intermediate Nuclear Forces (INF) and Anti-Ballistic Missile (ABM) treaties seems impossible. Completing the Comprehensive Test Ban (CTB), which eight nations, including the U.S., of 44 actual and potential nuclear powers, are preventing from entering into force, looks for the far future. But there is some potential for a return to the Partnership for Peace in NATO in order to reach the Common European Home proposed at the end of the Cold War by Mikhail Gorbachev. Several Italians of the European Federalist Movement have been reviving this idea.

President Emmanuel Macron of France has already exercised leadership in this field. In his address to the French ambassadors at the end of August 2019, he said, “Il nous faut construire une nouvelle architecture de confiance et de sécurité en Europe, parce que le continent européen ne sera jamais stable, ne sere jamais en sécurité, si nous ne pacifions pas et ne clarifions pas nos relations avec Russie.” In his subsequent address to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, he said, “Nous avons forgé ici a l'echelle d'un continent et malgré tous les vents contraires une architecture commune au nom de la grande fraternité européenne dont Victor Hugo rêvait, avec la volonté de bâtir la maison commune européenne, évoquée par Mikhail Gorbatchev devant cette assemblée en 1989.”

USA - Républicains vs Démocrates : Grandeur ou décadence du fédéralisme

Jean-François Richard — 2021-02-24T12:23:56Z

Il y a presque cinquante ans Bernard Barthalay écrivait dans Fédéchoses « l'histoire des États-Unis est celle d'une société politique qui a vu la naissance et la décadence du fédéralisme. » [1]

Aujourd'hui après le psychodrame de l'élection du démocrate Joe Biden que reste -t-il du fédéralisme des pères fondateurs ?
Je pense que Bernard avait raison à l'époque où l'on sortait d'un demi-siècle de grandes présidences démocrates (Roosevelt, Kennedy -Johnson) qui avaient mis en place le New Deal, gagné la seconde guerre mondiale et fait un grand pas en avant contre la ségrégation raciale. Mais le paradoxe cinquante ans plus tard est que le fédéralisme a plutôt été l'apanage des Républicains. Les démocrates apparaissant parfois comme plus centralisateurs.
L'accession au pouvoir de Ronald Reagan, nourri d'idéologie ultra-libérale, marque une rupture presque radicale. Les décisions de la Cour suprême des États-Unis, à majorité conservatrice (déjà !...), ont défait petit à petit les avancées législatives du demi-siècle précédent. Et ont notamment consacré un retour à la défense des « droits des États » face au gouvernement fédéral de Washington.
Avec l'élection de Joe Biden les américains ont pris – consciemment ou non – une option sur la structuration des États-Unis et l'interprétation de la Constitution. Alors qu'une partie importante des conservateurs souhaitent maintenir et approfondir le fédéralisme dans une interprétation historique de la Constitution, le mouvement démocrate est davantage sur une ligne centralisatrice qui retire du pouvoir aux États fédérés et dans une interprétation actualisée de la Constitution fédérale (adoptée à la Convention de Philadelphie de 1787), notamment concernant quelques grandes questions de société , par exemple : le port d'armes, la liberté d'expression et la liberté religieuse.
Ces débats-là nous échappent complètement en Europe (et surtout en France, État le plus centralisé du « vieux continent ») parce que nous n'avons pas la mentalité des Américains qui sont pétris de juridisme. À l'inverse, les Américains ignorent ce que signifie un État qui intervient dans de nombreux secteurs de la vie sociale et Trump n'a eu de cesse de détricoter l'Obamacare.
La lecture de la presse américaine fait comprendre que la position non-interventionniste de Donald Trump depuis le début de l'épidémie de coronavirus repose surtout sur sa conviction que la gestion de la crise sanitaire n'était pas de son ressort (le pouvoir central) mais de celui des États fédérés.
Les Européens ne comprennent pas pourquoi non plus les États-Unis n'élisent pas leur Président au suffrage universel direct mais utilisent le système indirect des grands électeurs.
C'est une des conséquences directes de la Convention de Philadelphie : Chaque État fédéré organise son élection présidentielle avec ses propres modalités de vote, de ses propres machines à voter et son propre système de contrôle.
Déjà en 2000, l'imbroglio de la Floride - le mauvais fonctionnement de machines à voter - était remonté jusqu'à la Cour suprême fédérale qui avait envoyé le Républicain Georges W. Bush à la Maison Blanche un mois après le jour de l'élection. Bush battu au seul suffrage universel (puisque ayant recueilli environ 500 000 voix de moins que son concurrent Al Gore sur l'ensemble du territoire) avait été jugé majoritaire d'une voix en termes de « Grands électeurs ».
Le système électoral institué par la Constitution n'a été modifié que par deux amendements. Le XIIème (1804) pour séparer l'élection du Président et du Vice-président et le XXIIIème pour attribuer trois Grands électeurs au District de Columbia où se situe la capitale fédérale Washington. Toutefois, les modifications résultent de changements dans les lois électorales de chacun des États et non d'une modification de la Constitution fédérale. Le système de pondération des « Grands Électeurs » permet de ne pas rayer de la carte électorale l'influence des États peu peuplés. La règle est que chaque État se voit attribuer un nombre de grands électeurs équivalant au nombre de ses représentants au Congrès : soit deux sénateurs, quel que soit son poids démographique, auquel s'ajoutent les élus à la Chambre des représentants, dont le nombre est déterminé en fonction de sa population.
La convention de Philadelphie a doté les États-Unis d'une Constitution fort originale. Les institutions américaines, ont mêlé pour la première fois dans l'Histoire deux types de séparations des pouvoirs.
D'abord, les fonctions de l'État fédéral sont divisées en trois : l'exécutif, le législatif et le judiciaire. S'y ajoute une séparation verticale et capitale : le fédéralisme, qui relie des États fédérés à un gouvernement fédéral.
Avec ce partage de la souveraineté entre les niveaux fédéral et fédéré, le fédéralisme permet un meilleur fonctionnement de la démocratie en instituant un dialogue efficace entre chaque échelon de gouvernance.
Le fédéralisme garantit l'État de droit car il favorise l'autonomie des niveaux inférieurs, la subsidiarité et la superposition des règles de droit.
« Le système mondial des États a fait disparaître tous les phénomènes d'insularité politique. » écrivait aussi Barthalay. La présidence Trump dont le slogan de campagne était « America First », l'a appliqué sur la scène internationale. Les États-Unis se sont retirés de nombreux accords commerciaux ou politiques. Il a donc effectué un retour vers « l'insularité politique »
Cependant cet isolationnisme ne s'est pas traduit en matière militaire et la volonté d'user de la force qui a caractérisé les dernières administrations américaines a perduré pendant tout le mandat de Donald Trump. Curieusement, mauvais perdant, il va cependant tenir partiellement un de ses engagements de campagne en réduisant drastiquement la présence militaire des États-Unis en Irak et en Afghanistan d'ici le terme de son mandat sans ordonner cependant un retrait total des forces américaines
Si la décadence du fédéralisme aux États-Unis a été freiné lors du dernier demi-siècle, par la pratique conservatrice des Républicains tendant à limiter ou réduire les prérogatives de l'État fédéral, il se pourrait bien qu'une certaine recentralisation du pouvoir à Washington, pourrait bien être tentante pour l'administration démocrate de Joe Biden, confrontée à une situation sanitaire inédite ?

[1] B. Barthalay, « La décadence du fédéralisme aux États-Unis », in Fédéchoses, 2° année, 1974, n° 6, deuxième trimestre.