Presse fédéraliste

Quel avenir pour la méthode communautaire avec le Service européen d'action extérieure ?

Catherine Montfort — 2010-11-16T11:58:00Z

À l'invitation du Groupe Europe de l'UEF, plus de 100 fonctionnaires européens et autres citoyens européens ont rencontré le 2 juin à Bruxelles les deux rapporteurs du Parlement européen, Elmar Brok et Guy Verhofstadt, pour débattre de la création du SEAE.

Les fonctionnaires ont exprimé leur inquiétude quant à l'unité et la permanence de la fonction publique européenne ainsi que la préservation de l'acquis de l'UE dans les relations extérieures. Le Groupe Europe s'est réjoui d'entendre les deux eurodéputés réaffirmer leur fort attachement à la méthode européenne d'intégration, garante d'une action efficace de l'UE dans le monde ainsi que de la loyauté et du traitement équitable de ses agents.

Les rapporteurs ont affirmé qu'une majorité au Parlement est déterminée à user ses pleins pouvoirs pour défendre les orientations qui suivent :

la création du SEAE est une chance pour l'émergence d'une politique extérieure européenne assise sur chacue des compétences externes de l'Europe ;
la plus grande part des compétences relevant selon le traité de la Commission, le service en tant que tel doit être aussi fortement lié à la Commission que possible, en particulier sous l'angle budgétaire et administratif ;
ce lien constitue aussi un prérequis pour garantir la responsabilité politique de la Vice-présidente/Haute représentante devant le Parlement, que ce dernier estime essentielle pour une Europe démocratique, compte tenu en particulier le rôle nouveau du Parlement avec le Traité de Lisbonne ;
pour fonder ce contrôle politique du parlement, toutes les décisions relatives aux aspects externes des politiques communautaires devront être adoptées par la Commission en tant que collège, y compris lorsqu'ils intégrent des actions relatives aux compétences de politique étrangère et de sécurité commune de la VP/HR ;
en ce qui concerne les personnes, il est de la plus haute importance que chaque membre du SEAE ait une loyauté sans partage envers l'Europe ; le Parlement s'en assurera dans le cadre des actes pris en co-décision avec le Conseil à propos du Statut des fonctionnaires et autres agents.

Europe communautaire : 60ème anniversaire et renationalisation rampante

Jean-Pierre Gouzy — 2010-04-22T08:18:44Z

Ce prochain mois de mai sera celui du soixantième anniversaire de la Déclaration Schuman, à l'origine de la première expérience communautaire : celle du charbon et de l'acier, sous la houlette de Jean Monnet. C'est ainsi que notre Union européenne destinée à s'étendre aux limites du vieux continent, est née au cœur de la Lotharingie industrielle, à Luxembourg. En ce temps là, les idées étaient claires. L'Europe supranationale fonctionnant à la majorité qualifiée s'affirmait concrètement comme la seule alternative crédible à l'Europe intergouvernementale, avec son tabou de l'unanimité qui, plus est, ponctué dans les années gaulliennes par les vetos souverains de notre Général-président, lointain héritier, depuis le 18 juin 1940, de la Gaulle d'Astérix et de Vercingétorix, via « l'armée de métier ».

Le schéma CECA a été repris, grosso modo, après quelques adaptations, par les traités communautaires successifs, à commencer par ceux de Rome : un exécutif indépendant, gardien des tables de la loi et prenant les initiatives, un Conseil des ministres représentant les gouvernements des États membres, appelé laconiquement « Conseil » par les juristes, une assemblée parlementaire qui connut un essor de ses prérogatives budgétaires et devint, par la suite, grâce à l'action des fédéralistes, le Parlement européen élu au suffrage universel direct (aujourd'hui co-législateur à égalité avec le Conseil), une Cour de justice disant le droit, un Comité économique et social donnant des « avis » au nom des catégories socioprofessionnelles qu'il représente. Par la suite un Comité des régions, une Cour des comptes, une Banque centrale destinée à l'espace Euro, ont, entre autres, rejoint l'arsenal institutionnel.

Fort bien ! Il faut rappeler, cependant que, chemin faisant, des Etats membres qui de six à l'origine, sont au nombre de vingt-sept et devraient être plus de trente dans une poignée d'années, ont toujours pris grand soin de préserver non seulement leurs prérogatives budgétaires et fiscales, mais aussi en matière de politique étrangère générale et de défense.

Chemin faisant, de même, à l'initiative de Valéry Giscard d'Estaing, alors président de la République française, les chefs d'État et de gouvernement des pays de l'Europe communautaire éprouvèrent le besoin de se réunir régulièrement en « Sommet », pour discuter des affaires du vaste monde. En décembre 1974, les « Sommets » se transformèrent en Conseils européens pour concocter les premières tentatives de coopération politique. A noter, au passage, que le seul Etat communautaire qui délégua dans les « Sommets » puis au Conseil européen, son Chef de l'Etat, a été la France. Les autres pays chargent de cette tâche leur Premier ministre ou leur président du Conseil des ministres. Sa Majesté, la reine Elisabeth, n'a jamais fait le déplacement.
Les années passèrent… Mitterrand à l'Elysée et Delors au charbon, le Traité de Maastricht décida tout à la fois de créer une citoyenneté de l'Union et de jeter les fondements de l'Europe monétaire. Parallèlement, le Conseil européen (et non la Commission comme l'eut voulu Jean Monnet) fut chargé de donner les impulsions nécessaires à « l'Union européenne » nouvelle et d'en définir les grandes orientations. Au Conseil des ministres, représentatif des gouvernements, s'ajouta le Conseil européen, incarnant les Etats. Les politiques que ceux-ci s'étaient précédemment réservées jalousement demeurèrent de leur seule compétence. En particulier, toutes les décisions concernant les politiques étrangère et de défense continuèrent à être prises à l'unanimité. Ce que confirma le Traité d'Amsterdam de 1997.

Pour faire bref, nous ajouterons que le Traité de Lisbonne n'a fait que conforter la place grandissante des Etats au sein de l'édifice européen. Bien qu'il ne confère aucune compétence communautaire à l'Union en matière de PESC et de PESD, il a d'une part, doté le Conseil européen d'un Président permanent full time (Herman Van Rompuy, en la circonstance), d'autre part, marié les genres, en faisant du premier Vice-président de la Commission son propre « Haut représentant » dans les domaines intergouvernementaux de la politique étrangère et de sécurité/défense. C'est ainsi que Lady Ahston préside aujourd'hui les ébats et les débats ministériels européens.

Progressivement, le Conseil des Ministres et le Conseil européen prennent du poil de la bête. Herman 1er, néophyte, tout feu, tout flammes, voit dans le Conseil européen (donc dans l'institution intergouvernementale la plus élevée) le « gouvernement européen » ou à tout le moins, le vrai centre de la « gouvernance européenne », en réunissant l'instance dont il a la charge neuf à dix fois l'an au besoin, tout en soulignant le fait qu'en vertu du Traité de Lisbonne, « il n'a pas à rendre compte » au Parlement européen. Déjà, le 25 février, avec l'appui de Mme Merkel, il a publiquement considéré, lors d'une conférence à Bruges, que de facto, « le Conseil européen devient le gouvernement économique de l'Union ». Ainsi, le danger d'une renationalisation rampante de l'échafaudage européen est bien réel. Les ingrédients d'une telle évolution à rebours de la méthode communautaire sont à portée de main, d'autant que la Commission Barroso II, en place seulement depuis le début de février 2010, n'a pas encore apporté la preuve de sa capacité à faire respecter intégralement ses prérogatives et ses compétences. Dans la conjoncture présente, l'intergouvernementalisme ne sera donc contenu que si le Parlement européen se mobilise. Le président du groupe eurolibéral, Guy Verhofstadt, dont on connaît la pugnacité, n'a pas mâché ses mots à ce propos le 4 février dernier : « L'Union va mal (…) le Conseil européen, trop souvent syndicat des intérêts nationaux, devrait faire le constat de l'intergouvernementalisme », qu'il s'agisse de l'économique, du social, des changements climatiques, de l'inconsistance de l'Union européenne en tant qu'acteur global. Sans parler de zizanies franco-allemandes, trop souvent rémanentes ces temps derniers, à propos de l'euro, de la Banque centrale, de la crise grecque et du modèle économique qui prévaut Outre-Rhin.

On ne saurait mieux dire !

Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen... Pourquoi ?

Fabien Cazenave — 2010-01-16T09:23:34Z

Le Conseil européen a désigné, jeudi 19 novembre 2009 à Bruxelles,
son premier président stable : le Premier ministre belge Herman Van
Rompuy. La diplomatie européenne sera dirigée par la Commissaire
européenne au commerce, l'anglaise Catherine Ashton. Comment en
est-on arrivé là ?

Cette rencontre a été particulièrement bien préparée par les services
diplomatiques des 27 pays de l'Union européenne. En effet, l'annonce
de nomination a été faite très « tôt » (avant les grands journaux
européens du soir) à la surprise générale. Autant la nomination de M.
Van Rompuy était fortement pressentie dans les milieux européens,
autant celle de Mme Ashton crée une mini-surprise même si le
Royaume-Uni avait réussi à être incontournable dans les négociations.

Pourquoi choisir Herman Van Rompuy ?

Pour Fenêtre sur l'Europe, M. Van Rompuy « s'est fait une réputation
dans son pays par sa capacité à nouer des compromis entre les
différentes communautés linguistiques, francophone et flamande.
C'est un chrétien-démocrate flamand de 62 ans qui dirige le
gouvernement belge depuis un peu plus d'un an ». Jean Quatremer
avait sur son blog soulevé la polémique au sujet de sa préférence
marquée pour un renforcement de l'autonomie de la Flandre.
Sa concurrente lettone Vaira V ??e-Freiberga sur Europe 1 vendredimatin
20 novembre 2009 « espérait » qu'il serait acteur « d'une
présidence plus efficace à défaut d'être plus visible ». Ambiance. Dans
sa déclaration après sa nomination officielle, Herman Van Rompuy a
indiqué vouloir rester « discret », et se concentrer sur un rôle de
facilitateur de compromis entre pays.

Pourquoi choisir Catherine Ashton ?

Catherine Ashton est la surprise sortie du chapeau européen. Elle est
une novice en diplomatie et occupe aujourd'hui le poste de
commissaire européenne britannique, chargée des dossiers
commerciaux. Personne n'avait pensé à elle pour le poste de Haut(e)
Représentant(e) pour les Affaires Etrangères. On le voit notamment à
la taille de sa biographie dans les journaux ce matin… Pourtant elle
symbolise une double réponse aux négociations diplomatiques qui ont
eu lieu.

Elle est une femme, premier argument. Sa nomination
répond ainsi à la thématique de campagne de Vaira V ??e-
Freiberga qui avait fait de son genre une force. On
commençait même à percevoir dans les médias une
Vairamania sur la thématique « une femme, voilà un beau
symbole ». Tant pis pour les compétences, mais il est vrai
que le symbole aurait été fort.
Elle est anglaise, deuxième argument. La diplomatie
britannique a demandé une compensation pour retirer la
candidature de Tony Blair. Si l'ancien Premier ministre
anglais ne pouvait pas être président du Conseil européen,
alors le « second poste » ne pouvait que leur revenir…
Considération apparemment logique dans le milieu
diplomatique.

D'autant plus que le Parti socialiste européen (notamment par la voix
de l'Espagnol José Luis Rodríguez Zapatero) réclamait un équilibre
politique au sein des institutions. Ainsi si la droite avait la Présidence
du Conseil, il fallait que la direction des Affaires étrangères reviennent
« de droit » à la gauche. Argument bien pratique pour les travaillistes
anglais qui ont besoin de ne pas sortir bredouille de ce conseil
extraordinaire, surtout avec la perspective des prochaines élections
législatives en 2010.

Exit donc la candidature pourtant évoquée de l'actuel Ministre des
affaires étrangères anglais David Miliband qui se voyait bien
déménager de Londres à Bruxelles. La seule femme britannique
réellement connue dans le milieu européen était Catherine Ashton. La
rumeur quant à son rôle dans l'adoption par la Chambre des Lords
(qu'elle présidait) à adopter le Traité de Lisbonne lui a servi de
diplôme européen.

Les réactions à ces nominations

Daniel Cohn-Bendit a permis de sonner la charge. Le Nouvel Obs
explique que « le chef de file des Verts au Parlement européen a
dénoncé la nomination d'un Herman Van Rompuy « falot » à la
présidence de l'UE et d'une Catherine Ashton « insignifiante » aux
Affaires étrangères. »

Dans tous les médias, on sent poindre une déception certaine.
Pourtant, le Conseil européen a exactement réalisé ce qu'il était censé
faire… Il a mené des négociations diplomatiques, donc non
transparentes. Il a nommé des personnes qui ne lui feront pas de
l'ombre. On dit pourtant que M. Van Rompuy est fédéraliste.
Sa première déclaration montre qu'il a bien compris que son poste
sera de toute façon verrouillé par le Conseil européen, instance
intergouvernementale par excellence. Les chefs d'État et de
gouvernements ne laisseront pas un leader prendre toute initiative qui
ne soit pas totalement avalisée.

La Présidence du Conseil européen n'est pas notre combat
Tous les médias utilisent pour traiter cette information de « président
de l'Union européenne ». Bien sûr, cela est erroné et dénote du flou
dans lequel se trouve l'Union européenne aujourd'hui malgré
l'adoption du Traité de Lisbonne.

L'intergouvernementalisme est le cancer de l'Europe avec cette
opacité et ces négociations où l'intérêt national l'emporte sur l'intérêt
commun.Les fédéralistes ne doivent pas se tromper de combat : il ne
se situe pas au niveau de la présidence stable du Conseil européen.
Obama continuera d'appeler directement Londres, Paris ou Berlin,
sûrement sous prétexte qu'il s'agit d'une « affaire qui concerne
particulièrement ce pays » comme le souligne Vaira V ??e-Freiberga.
Notre victoire cette année, c'est que l'élection du Président de la
Commission européenne par les eurodéputés a eu plus d'importance
que sa nomination par le Conseil européen, même avec José Manuel
Barroso.

Le prochain combat est double. Premièrement que la Commission
européenne ne soit plus composée de commissaires « nationaux »
mais de personnes nommées pour leur compétence. Deuxièmement
que les partis politiques européens deviennent réellement…
européens. Tant qu'il n'y a pas d'espace politique européen, il sera dur
d'inverser la tendance à l'abstention pour les prochaines élections
européennes.

Noyau dur ou ventre mou ?

Jean-Pierre Gouzy — 2010-01-13T19:06:47Z

Maintenant, la ratification des Traités de Lisbonne (Traité d'Union
européenne complété par un traité sur le fonctionnement de
l'Union européenne) relève de l'histoire.

En vertu des nouvelle tables de la Loi, un « triumvirat »
institutionnel vient d'être mis en place avec la désignation de
Barroso II, d'Herman Ier (van Rompuy) ainsi que d'une très british
baronne, Catherine Ashton of Hufolland, ancien leader de la
Chambre des Lords de Sa Majesté. Si Tony Blair et la Grande-
Bretagne du même coup ont dû renoncer à présider le Conseil
européen, au profit d'un modeste petit Belge appartenant à la
variété des Flamands bruxellois exerçant la gouvernance du plat
pays, « Cathy » n'en hérite pas moins d'un job enviable
puisqu'elle sera en même temps la « Haute représentante » pour
les Affaires étrangères et la sécurité du Conseil des ministres
qu'elle présidera personnellement quand il s'agira précisément
des ministres des Affaires étrangères, et la Vice-présidente de la
Commission européenne chargée de promouvoir l'intérêt général.
De plus, elle disposera d'un important Service européen de
politique extérieure mixant des diplomates nationaux et des
fonctionnaires en provenance de la Commission européenne.
Irrésistiblement, Mme Ashton nous fait penser, dans l'exercice de
ses nouvelles fonctions à la chauve-souris de notre fabuliste
préféré, Jean de La Fontaine : « Je suis oiseau, voyez mes ailes.
Je suis souris, vive les rats ».

Sans doute, les trois personnages qui symbolisent désormais
l'Union feront-ils de leur mieux pour faire avancer le lourd chariot
communautaire, même si leur désignation commune a pu
surprendre pour trouver une issue à des semaines de tractations
discrètes entre George Brown, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy
exposés, au surplus, aux piqures d'amour propre de leurs autres
collègues. Les heureux élus du « triumvirat » doivent tout d'abord
savoir qu'ils ont pour premier mandat d'éviter de faire de l'ombre
aux poids lourds de l'Union européenne (UE), disposant de
l'onction démocratique des « grands » pays, à commencer par
Angela Merkel et Nicolas Sarkozy, dans lesquels l'éditorialiste du
Figaro voyait, en date du 21 novembre dernier, « les vrais patrons
de l'Europe ». Précisant sa pensée, au cas où certains ne
l'auraient pas saisie, il enfonçait encore le clou en soulignant
« l'importance grandissante du couple franco-allemand et la
primauté de l'intergouvernementalisme dans l'Europe
d'aujourd'hui ! Si ce choix convenait en définitive, après des
semaines de marchandages, c'est qu'il avait le mérite de
« préserver leur propre rôle ». On ne saurait mieux dire, cher
confrère… Tout en constatant, au surplus, que nos amis
britanniques, même s'ils ne font pas partie de l'espace Schengen
et préfèrent toujours leur livre sterling à l'Euro, se sont fort bien
débrouillés pour leur part, en la circonstance. Mais poursuivons
cette réflexion au-delà de celles que vient de nous inspirer le
nombrilisme français…

La vraie question qui nous paraît posée maintenant est la
suivante : « Que faire après Lisbonne ? » Nous sommes plus que
jamais, dans un contexte de grandes incertitudes internationales
(bien au cela du CO2 en cause à Copenhague) et aussi
d'élargissements négociables à tout bout de champ. Ces
élargissements -dans la zone balkanique, par exemple- favorisent
inéluctablement les facteurs d'hétérogénéité au sein de l'UE. Il
n'est pas raisonnable de penser que les 27 Etats prétendus
« souverains » qui composent aujourd'hui celle-ci, et qui seront
d'ici quelques années une bonne trentaine, pourront progresser
d'un même pas vers le nouveau paradigme européen que,
d'ailleurs, les gouvernements concernés seraient bien en peine
de définir aujourd'hui.

Il convient donc d'ouvrir une voie nouvelle. Nous le ferons en
disant que le moment est venu de créer les conditions de la
réalisation d'un véritable « noyau fédéral » au sein d'une Union
en voie d'élargissement permanent. A cet égard, comme l'ont
déjà souligné certains fédéralistes, les États fondateurs de l'UE
(l'Allemagne, la France, les trois mousquetaires du Benelux,
l'Italie) nous paraissent les premiers désignés, s'ils le souhaitent
un jour, mais je pense aussi aux autres pays continentaux qui ont
accepté dans sa plénitude la Charte européenne des droits
fondamentaux et la monnaie unique, qui sont géographiquement
et économiquement les plus proches, à commencer par
l'Espagne dès qu'elle se sera montrée capable de répondre
durablement aux aspirations identitaires basque et catalane.
L'objectif est d'une clarté limpide. Encore faut-il préciser que
nous ne l'atteindrons pas du fait de la seule action des
gouvernements. La contrainte des faits sera indispensable tout
autant que le concours d'une opinion européenne active,
informée, organisée. Son intervention est une condition sine qua
non pour permettre l'aboutissement d'une telle entreprise.
Le schéma suivant pourrait servir de première base de réflexion à
ceux qui sont appelés à concevoir, comme nous-mêmes, une
véritable fédération européenne au sein de l'Union telle qu'elle
est maintenant définie par le Traité de Lisbonne, pour faire face
aux exigences d'un monde globalisé, multipolaire, où seuls les
« grands acteurs » parviendront à influencer sérieusement le
cours des évènements alors que -il faut bien le dire- nous n'avons
aucune confiance dans l'intergouvernementalisme de pacotille
qu'on nous propose pour y parvenir.

Une telle fédération pourrait être proclamée dès lors qu'un certain
nombre d'États européens, dont nécessairement (mais, pas
seulement) les deux qui furent à l'origine des dernières guerres
mondiales -la France et l'Allemagne, avec leur potentiel
économique et démographique- auront décidé d'en jeter les
fondements. Les pays constitutifs de la Fédération européenne
devraient s'engager à promouvoir des politiques solidaires en
matière de citoyenneté, de fiscalité, de régulation macro-socioéconomique,
de sécurité, de défense et de politique étrangère.
Celles, précisément qui nous font défaut.

Dans ces mêmes pays des procédures électorales uniformes
seront développées sous l'égide d'un gouvernement fédéral
commun, pour permettre l'épanouissement de grands partis
authentiquement « européens ».

La Fédération sera dotée d'une Cour constitutionnelle spécifique.
Chacun des citoyens de ses États membres sera citoyen fédéral.
La Fédération souscrira à la Déclaration relative aux symboles de
l'UE, qui engage déjà formellement seize des pays ayant ratifié le
Traité de Lisbonne. Elle concerne le drapeau représentant un
cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu, l'hymne tiré de « l'Ode
à la joie » de la neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven,
la devise « Unie dans la diversité ». L'euro en tant que monnaie
commune et la journée du 9 Mai continueront d'être, bien
entendu, des symboles d'appartenance commune à l'Union et
deviendront ceux de la nouvelle fédération.

La Fédération européenne lèvera l'impôt et disposera de la
souveraineté budgétaire, dans les limites prévues par une charte
constitutive qui définira précisément ses compétences
exclusives et partagées avec l'UE et les États. Les composantes
de la Fédération accepteront les mêmes disciplines en matière
de dettes budgétaires et de déficits publics.

La Fédération européenne -compte tenu des dispositions
transitoires définies dans ses actes fondamentaux- sera membre,
en tant que telle, de l'UE et participera comme telle au
fonctionnement de ses institutions (Commission, Conseil
européen, Conseil, Parlement européen, Banque centrale, Cour
des comptes, Cour de justice). Elle reconnaîtra le Comité
économique et social européen et le Comité européen des
régions comme des institutions de plein exercice. Ce qui n'est
pas encore le cas avec le Traité de Lisbonne. Dans le même
esprit, au terme d'une procédure de transition convenue, la Fédération européenne deviendra membre en tant que telle de
l'Organisation des Nations unies et des grandes institutions
internationales.

A l'heure de la globalisation, la Fédération européenne, fidèle à la
devise fondatrice de l'UEF « l'Europe une dans un monde uni »,
se donnera pour finalité de promouvoir activement une
Fédération mondiale susceptible de pérenniser la paix par le
droit, dans un univers dénucléarisé.

— -

Autrement dit, après la mise en oeuvre du Traité de Lisbonne, la
prochaine étape majeure du processus d'unification européenne
devrait être celle de la constitution d'un embryon d' « États-Unis
d'Europe », tel que Jean Monnet l'avait imaginé dès 1955, après
avoir jeté les premières bases de la Communauté européenne et
de son Comité d'action.

Nous n'avons pas la naïveté d'ignorer les obstacles à surmonter
pour atteindre le but que nous suggérons aux générations
montantes. Chaque État, au-delà des proclamations de bonnes
intentions, a une propension naturelle à persévérer dans son
être. D'où l'éternelle tentation de l'esquive quand il s'agit de
« partager la souveraineté » ou de transférer des compétences
régaliennes à une entité européenne qui devra, au surplus, par
définition, disposer de la confiance populaire.

Une telle entreprise n'aura, en tout cas, aucune chance de réussir
tant qu'on la concevra en vase clos, selon la pratique des seules
coopérations pragmatiques même agrémentées, de temps en
temps, de recours aux procédures des « coopérations
renforcées » prévues par le Traité de Lisbonne. Inversement,
nous devons dire que « l'Europe » dont le dit Traité a fini par
accoucher, tournera en rond sur elle-même, comme une toupie, si
elle doit rester durablement ce qu'elle est : une grande zone
d'intégration molle au sein de laquelle, malgré l'existence de
mécanismes démocratiques, les citoyens continueront à jouer un
rôle épisodique. Et au sein de laquelle également, il sera d'autant
plus difficile d'entraîner l'adhésion populaire en faveur de grands
projets communautaires, pour réduire les iniquités régionales et
sociales, qu'elle ne disposera à cette fin que d'un budget
dérisoire. Ce budget, je le rappelle, est limité, au moins jusqu'en
2013 à environ 1 % du produit intérieur brut global de l'Union !

Bref, « noyau dur » ou « ventre mou » ? Tels sont les deux termes
de l'alternative à laquelle nous sommes confrontés, alors que
nous devons promouvoir « l'après » Lisbonne. Ne pas nous
montrer capables de faire, librement et dans le proche avenir, le
choix décisif qui finira par s'imposer inéluctablement sous la
pression des faits, c'est au bout du compte, prendre assurément
le risque de « faire un bide » dont les Européens, toutes
nationalités confondues, subiront les conséquences.

Le coup de Jarnac de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe

Jean-Pierre Gouzy — 2010-01-13T19:04:27Z

Malgré les soubresauts contradictoires de la politique française
(rejet en 1954 de la Communauté européenne de défense
proposée par Paris, puis du Traité constitutionnel longuement
élaboré sous la houlette de Valéry Giscard d'Estaing, retoqué
par le référendum du 29 mai 2005, etc. ), l'Allemagne fédérale
est toujours restée fidèle à la méthode de Jean Monnet pour
engager, renforcer et élargir le champ de l'action
communautaire.

Alors que l'Union européenne (UE) tout entière s'apprête à
célébrer le vingtième anniversaire de la chute du Mur de Berlin
et la réunification du vieux continent, divers indices permettent
de penser que les temps ont commencé à changer. Le
suivisme paisible n'est plus de mise outre-Rhin où de nouvelles
générations politiques, juridiques, économiques sont à la
barre… Ainsi les juges de la Cour constitutionnelle de
Karlsruhe, saisis par les adversaires allemands de la politique
européenne (la droite de la CSU bavaroise et Die Lincke, où les
déçus du SPD, comme Oscar Lafontaine, font cause commune
avec les nostalgiques de la RDA) ont infligé, le 30 juin dernier,
dans une décision en 421 points, une claque aux partisans de
« l'Europe sui generis » et de l'intégration en douceur, qui -bon
an, mal an- a prévalu jusqu'ici.

La Cour constitutionnelle n'a pas agi en cédant à un coup de
tête irréfléchi. Tout au contraire, elle a pris son temps et
murement ruminé les conséquences d'un arrêt juridique dont la
portée ne doit pas être ignorée, en affirmant au nom de la
République fédérale d'Allemagne que l'UE, contrairement aux
assertions des chantres du possibilisme européen, ne saurait
disposer de ce que les juristes appellent « la compétence de la
compétence » (Kompetenz - Kompetenz) à défaut de pouvoir
se prévaloir de l'existence d'un peuple européen considéré
comme sujet d'une démocratie européenne. C'est pourquoi la
Cour a exigé qu'une loi allemande vienne renforcer les
prérogatives du Bundestag et du Bundesrat pour consacrer la
ratification du Traité de Lisbonne qui, soit dit en passant,
amplifie déjà les rôles respectifs des parlements européen et
nationaux, précisément en tant qu'acteurs de la démocratie
européenne au sein du processus communautaire. Comme l'a
fort bien observé Denys Simon, professeur de droit et
d'économie à l'Université de la Réunion : « Ce qui s'appelle en
droit allemand le pouvoir de déterminer la compétence de sa
propre compétence doit, selon la Cour, rester du ressort des
États (…) Après avoir constaté que le principe d'attribution des
compétences est toujours bien vérifié dans le Traité de
Lisbonne, la Cour s'assure du droit de vote dans les domaines
clés de la souveraineté, comme celui de la Défense ». Bref, et
toujours selon le professeur Simon, pour la Cour
constitutionnelle allemande, « la démocratie nationale demeure
le principe puisqu'il n'y a pas de peuple européen ». Constat
contestable dans la mesure où, dans un ensemble
institutionnalisé de près d'un demi milliard d'individus soumis
dans un nombre grandissant de domaines à des normes
communes, sans oublier l'exercice européen du suffrage
universel et l'instauration de la citoyenneté européenne par le
Traité de Maastricht, il existe à tout le moins, comme le disait
Altiero Spinelli « un peuple des nations européennes ».
De son côté, notre ami Bernard Barthalay, titulaire de la Chaire
Jean Monnet d'économie de l'intégration européenne à
l'Université Lyon 2, a développé une analyse de portée
comparable, en écrivant : la Cour constitutionnelle à partir de
l'arrêt qu'elle vient de promouvoir « entre en conflit ouvert avec
la clef de voûte (d'esprit fédéral) du système de l'Union, la
primauté du droit européen sur le doit national (…). Rien ne
vaut, hormis la souveraineté, évidemment absolue. Les États
sont les maîtres du Traité ». La juridiction suprême de l'État
central de l'UE a ainsi pris sciemment le risque de susciter une
nouvelle vague eurosceptique.

Certes, comme le relève Barthalay, « la Cour n'exclut pas (…)
un État européen souverain, mais elle pose des conditions
d'acceptabilité » telles que « le peuple européen n'a plus
aucune chance d'émerger progressivement au fil d'échéances
vidées par les politiques des enjeux réels de la politique
mondiale et européenne ».

Certes, également, l'arrêt restrictif et réducteur de la Cour à
l'égard de l'Union et de son Parlement européen dont les
prérogatives n'ont cessé de se renforcer n'a pas eu pour
conséquence de remettre en cause la ratification parlementaire
allemande déjà précédemment acquise à une large majorité,
les partis de la grande coalition gouvernementale alors en
charge, à Berlin, ayant promptement réagi en manifestant leur
accord en août dernier pour soumettre au Bundestag et au
Bundesrat les aménagements législatifs nécessaires à la
ratification définitive du Traité de Lisbonne, mais l'alerte a été
chaude dans les cercles politiques allemands au cours de l'été
dernier. En outre, comme le souligne Ferdinando Riccardi dans
un récent éditorial éditorial de l'Agence Europe : « si
l'Allemagne subordonne l'approbation de certaines décisions
futures de l'U.E. à l'approbation du parlement national, d'autres
ötats membres pourraient considérer que les conditions
d'égalité ne sont pas respectées, même si la norme interne
allemande était limitée aux innovations ayant une portée
constitutionnelle ». Déjà, l'arrêt de la Cour de Karlsruhe a eu
pour effet d'inciter une meute de parlementaires
eurosceptiques tchèques à remettre en cause le Traité de
Lisbonne devant la Cour constitutionnelle de Prague.
L'arrêt de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe du 30 Juin
2009 ressemble donc fort à un coup de Jarnac. Jamais le
processus d'intégration n'a paru à l'homme de la rue plus
complexe, plus aléatoire, plus insaisissable, plus tordu à la
limite, au moment où M. Barroso fort de la confiance des
gouvernements de l'Union, mais, seulement d'une partie du
Parlement européen, s'est vu reconduire dans ses fonctions, à
la tête d'un collège de commissaires qui reste à renouveler et
qu'une bonne demi-douzaine de pays, de l'Islande à la Turquie,
frappent avec insistance à la porte de notre « maison
commune ».

La méthode ? Quelle méthode ?

Catherine Montfort — 2009-01-25T09:58:38Z

Pour le démocrate européen, le referendum irlandais n'a rien d'un test démocratique valide, même s'il est juridiquement incontournable. En démocratie à 27, chaque Etat a son tour pour négocier ses intérêts : l'Irlande (comme la France...) s'est fait entendre par les 26 autres, chaque Etat a payé pour les intérêts irlandais et réciproquement. Puis l'Irlande a signé le Traité à l'issue de la conférence intergouvernementale. Le second tour que constitue le referendum national (dans un système à l'unanimité) est un déni de démocratie européenne et de responsabilité collective ! Si chacun négocie une fois en tant qu'Etat souverain, puis une seconde fois, après accord, en tant que peuple souverain, plus rien n'avance en Europe.

Ou bien, lecture plus grave, l'Etat joue double jeu. Autrement dit, la superposition des souverainetés (gouvernementale au plan européen, populaire au plan national) est un non sens et une prime au moins cohérent et au moins fiable des partenaires. C'est pourtant l'exact état de la situation où les gagnants sont ceux qui rompent le pacte tout frais signé, les champions des renégociations, opt out etc. Oui, cela pose problème que 4 millions d'Européens bloquent près de 500 millions d'autres.

Encore plus surprenant, le gouvernement irlandais se serait senti obligé de financer la campagne pour le oui, et pour le non ! Comme si l'Etat signataire était neutre et ne s'était pas engagé vis-à-vis des 26 autres, lors de la signature. La méthode est donc un non sens démocratique. Invariablement, on observe après coup que l'Etat qui a organisé un referendum national perd, avec le Non, quelques avantages déterminants pour lui : le Non au Traité de Lisbonne faisait perdre à la France un rééquilibrage bienvenu des votes au sein du Conseil (Nice avait été un désastre…) ; l'Irlande fait face aujourd'hui à la perte imminente de « son » commissaire si le Traité de Nice reste la base. C'est la preuve que la machine à consensus européenne a bien fonctionnée et que les intérêts nationaux avaient été pris en compte [1].

La renégociation d'un traité (déjà reformaté) est une solution peu crédible, alors que 23 Etats se sont prononcés, et l'opinion se lasse des bricolages à répétition. Des solutions existent et elles sont connues : la rupture de méthode pourrait être dans un referendum paneuropéen, permettant des dialogues inter-frontières entre forces politiques proches et entre relais d'opinion à l'échelle adéquate. Car le referendum national est devenu un instrument de détricotage du processus européen : c'est une machine à fabriquer une opinion publique contre les autres. Au point de tenter d'autres Etats. Au prix de mensonges gros comme des maisons : autrefois en France, c'était le divorce qui allait être interdit par l'Union européenne ; aujourd'hui en Irlande, c'est avec l'avortement qu'on assassine les valeurs de la société irlandaise. Le grotesque n'échappe à personne mais le mensonge a payé : il a suffi de monter un théâtre d'ombres le temps d'un vote, rien de plus. Aucun compte ne sera demandé à ceux qui ont diffusé ces mensonges.

Les propositions d'organiser une telle consultation paneuropéenne en même temps que les élections au Parlement européen ont été faites à multiples reprises. Certes, il faudrait réunir plusieurs conditions démocratiques pour échapper aux simulacres actuels, tout particulièrement la constitution de listes transnationales et la conduite de vrais débats paneuropéens. Il faut en effet sortir des campagnes repliées sur l'espace local et le devenir d'élus liés avant tout à l'espace politique national. Le changement de paramètre ne sera pourtant possible qu'en changeant les méthodes toutes ensemble, autant que possible.

Plus encore que la question du referendum, l'unanimité à 27 est une prime à l'irresponsabilité, sans sanction aucune sinon sur le dos de… tous les autres. Il faut donc revenir à la raison et décider qu'il est impossible de progresser dans tous les domaines tous ensemble. Il faut redécouvrir que l'Europe est un acte volontaire de souveraineté et ce, à travers l'Europe des cercles. L'Europe des « coopérations renforcées »sur des politiques concrètes comme une défense européenne, une politique environnementale à l'échelle du continent, …est aujourd'hui la seule capable de convaincre les opinions qu'elle est « démocratique ». Mais cela suppose de renoncer, pour préserver l'unité ou maintenir un Etat dans la structure, à tout bloquer ou encore pire à faire des cadeaux supplémentaires et accorder des choses qui ont été refusées à d'autres.

Il est clair que les vieux modes de faire sont aujourd'hui épuisés et qu'il faut changer de paramètre. A 27, la majorité qualifiée est la seule méthode viable, d'autant que les besoins d'Europe sont pressants : énergie, environnement, régulation financière… On ne peut continuer dans ce non sens démocratique.

[1] En outre, pour la première fois, le traité prévoit une clause de sortie qui confère aux Etats membres le droit de se retirer de l'Union européenne.

Pour que ce soit le dernier des traités !

David Soldini — 2008-02-25T07:52:51Z

Ou ce que devraient penser et faire
les progressistes en Europe
fâce à ce traité insatisfaisant…

David SOLDINI
Universitaire - Vice-Président de l'UEF France - Paris

Le Traité de Lisbonne est une première dans l'histoire européenne. C'est la première fois depuis le début de l'aventure européenne qu'un traité a comme ambition affichée de renoncer aux objectifs que s'étaient fixé les pères fondateurs de l'Europe. Pour la première fois dans l'histoire de l'intégration, les Chefs d'Etats et de gouvernements ont tranquillement et consciemment essayé d'enterrer la perspective d'union politique. C'est écrit noir sur blanc dans les protocoles. Le retrait des symboles européen, du drapeau, de l'hymne, de la devise, de la Charte des droits fondamentaux, ne figurant plus dans le corps du Traité, l'abandon du nom même de Constitution et d'une dénomination normale des textes européens (qui continuent à se nommer directives, décisions, règlements, au lieu de lois et lois cadres) sont des éléments qui n'ont pour seule fonction de mettre un frein à l'évolution de l'Union vers un système politique et démocratique.

C'est véritablement une première dans l'histoire européenne (UE). Car si l'UE est habituée aux stop and go, aux propositions ambitieuses accouchant de souris, le Traité de Lisbonne se caractérise par le fait qu'il renonce clairement à l'objectif fixé par les pères fondateurs : faire de l'Europe une fédération.

Certes, le Traité de Lisbonne reprend certaines innovations prévues par la Constitution et améliore sans doute le cadre institutionnel de l'UE. Mais il serait irréaliste de se servir de ces maigres avancées pour justifier ou excuser ces reculs symboliques, mais lourds de sens.
Ainsi, les non français et néerlandais ont bien servi aux nationalistes et aux anti-européens. Il n'y a, de ce point de vue, aucune amélioration quelle qu'elle soit par rapport au projet de traité constitutionnel.

Pour autant il faut également admettre que ce Traité est le fruit d'une négociation entre des gouvernants de moins en moins europhiles. Pouvait-on faire mieux ? Sans doute pas, étant donné la composition actuelle de la classe politique européenne. Fallait il faire mieux ? Sans aucun doute, et le texte constitutionnel, était effectivement un pas important dans la bonne direction.

Alors que faire aujourd'hui ?

Un traité mauvais, presque insultant pour ceux qui, depuis cinquante ans, se battent pour l'unité européenne ; une classe politique faible, l'œil rivé sur les opinions publiques nationales, et soucieuse, avant toute chose, de maintenir son faible pouvoir. Faut-il dire non ? S'insurger, au risque de paralyser encore une fois les institutions ? Sans doute pas.
Faut il accepter cela et considérer que l'affaire est réglée, comme le souhaitent les dirigeants nationalistes qui se sont pressés aux micros des journalistes pour annoncer, tout contents, que ce Traité était bon pour dix, quinze, vingt ans ? Certainement pas.

Le Traité de Lisbonne présente quelques réformes intéressantes, sur lesquelles, sans doute, il est possible de construire. La disposition probablement la plus novatrice est la clause de révision. En effet, pour la première fois dans l'histoire européenne, un texte communautaire prévoit une procédure démocratique pour la réforme des Traités : une Convention doit être réunie pour décider des changements majeurs à apporter aux Traités. Tout gouvernement, le Parlement européen ou la Commission peuvent soumettre au Conseil une proposition de modification du Traité. Le Conseil décide alors à la majorité simple s'il y a lieu de réunir une Convention.

Ainsi, il est fort probable que le prochain texte fondamental communautaire ne sera pas négocié par les Chefs d'Etats et de gouvernements, suivant la procédure honteuse (du point de vue de la démocratie) de l'intergouvernementalisme, mais sera le fruit d'un travail démocratique, réalisé par les représentants des citoyens et des gouvernements. Le prochain texte fondamental ne sera donc pas négocié comme un traité classique car il sera le fruit du travail d'une Assemblée. Une procédure de ratification uniforme en Europe pourrait renforcer le caractère véritablement européen et démocratique de la procédure. Enfin, l'idée que ce nouveau texte, qu'il faudra bien appeler Constitution, puisse entrer en vigueur sans que l'ensemble des Etats l'ait ratifié, cassant ainsi la règle de l'unanimité, pourrait effectivement permettre l'émergence d'une véritable union politique démocratique. Certes, cela n'est pas prévu par le présent Traité. Cependant la réunion d'une nouvelle Convention pourrait créer un bras de fer, une tension utile, entre le pouvoir constituant démocratique -la Convention- et le pouvoir diplomatique des Chefs d'Etats et de gouvernements. Ce conflit pourrait permettre de finalement sortir d'une situation qui favorise la position la plus prudente, la plus nationaliste, la plus populiste et la moins efficace, comme ce fut le cas lors des dernières négociations.

Les forces politiques progressistes devraient aujourd'hui conditionner l'approbation de ce nouveau et mauvais Traité à la réouverture immédiate des négociations, dans le cadre d'une Convention. Une telle perspective pourrait permettre de rassembler ceux qui considèrent qu'il est impossible de dire non car l'Europe est dans un état dramatique et ceux qui considèrent qu'il faut dire encore une fois non car ce texte est lui-même dramatique et largement insuffisant.

En France, le président Sarkozy a clairement écarté cette perspective, rejoignant dans ses déclarations les eurosceptiques Gordon Brown et Lech Kaczynski. Les progressistes ne doivent pas accepter un tel état de fait. Le Traité de Lisbonne ne permet pas à l'UE de fonctionner, il ne donne pas à l'Europe les compétences qui devraient être les siennes en matière de politique étrangère et de politique économique notamment.

Tant que les Chefs d'Etat et de gouvernement décideront seuls, à l'unanimité et dans le secret, l'intérêt général européen ne sera pas représenté lors des négociations et elles aboutiront nécessairement à un compromis insuffisant. Le nouveau Traité, malgré toutes ces imperfections, permet de rouvrir la question constitutionnelle que des gouvernants nationalistes ont voulu enterrer à jamais. Il permet de le faire dans des conditions qui pourraient marquer une véritable rupture dans l'histoire européenne. S'il y a une bonne raison pour soutenir ce mauvais texte, c'est bien celle-ci : qu'il soit le dernier d'une longue série et surtout qu'il soit vite, très vite, balayé par l'histoire.